BRI
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 31 - 45 de 1371
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
D'accord.
Dans le même ordre d'idées, notre légiste est‑il avec nous en ce moment? Je ne suis pas sûr qu'il est ici, mais il l'est assez souvent.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Dufresne, vous avez la parole.
Philippe Dufresne
Voir le profil de Philippe Dufresne
Philippe Dufresne
2021-06-28 11:33
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Excellent, merci.
J'avais une question semblable pour vous, en ce qui concerne les ressources dont vous disposez.
Étant donné que le gouvernement a introduit un recours auprès de la Cour fédérale et qu'un certain nombre de demandes vous ont été adressées pour que vous aidiez à déterminer s'il est approprié de divulguer certains documents, sur la base d'ordres de divers comités et de la Chambre elle-même, avez-vous les ressources dont vous avez besoin à l'heure actuelle pour gérer à la fois cette procédure devant la Cour fédérale contre la Chambre et ces demandes de documents?
Est‑ce que c'est votre service qui s'occupe de la procédure devant la Cour fédérale, ou est‑ce que vous allez faire appel à des avocats de l'extérieur?
Philippe Dufresne
Voir le profil de Philippe Dufresne
Philippe Dufresne
2021-06-28 11:34
Merci, monsieur Richards.
Le bureau est bien sûr très occupé, mais nous avons été en mesure de fournir le service et les conseils. En ce qui concerne le litige, nous avons les ressources nécessaires pour le traiter. Nous avons retenu les services d'un cabinet externe. Nous allons travailler en étroite collaboration avec ce cabinet et lui donner des instructions. C'est un dossier que je continuerai à suivre de très près, mais pour le moment, et grâce à la décision antérieure du BRI d'augmenter les ressources de mon bureau, j'estime avoir les ressources nécessaires pour continuer à fournir les services.
Je vous remercie.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Très bien.
Je vous remercie de cette mise à jour.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Très bien.
Y a-t-il d'autres commentaires? Est-ce que tout le monde est d'accord sur la recommandation qui nous a été proposée?
Tout le monde est d'accord. Très bien.
Nous passons au point 7, Demande d'exception.
Monsieur Paquette, allez-y, je vous prie.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2021-06-28 11:35
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous présente maintenant une demande d'exception d'un député. Ce député a soumis, en mars 2021, deux réclamations d'impression externe qui dépassait les limites de politique actuelle de 5000 exemplaires.
Vous vous souvenez qu'au printemps 2020, des mesures temporaires avaient été mises en place pour permettre aux députés d'utiliser des imprimeurs externes, en collaboration avec l'équipe de notre imprimerie, pour le courrier de circonscription dépassant 5 000 exemplaires. Ces mesures temporaires ont pris fin le 30 juin 2020, et depuis, les politiques habituelles s'appliquent et l'utilisation des installations d'impression de la Chambre pour le courrier de circonscription a repris.
Le député a utilisé les services de la Chambre pendant cette période, mais compte tenu de la politique du BRI en vigueur au moment où le député a engagé ces frais, en mars 2021, le député dans ce cas serait personnellement responsable des coûts d'impression pour tout ce qui dépassait 5 000 exemplaires.
Compte tenu de la situation actuelle, le député a demandé au BRI de faire une exception et de lui permettre de facturer le montant total à son BBD. Nous sommes ici pour demander l'avis du BRI sur cette question.
Je vous remercie.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Rodriguez, avez-vous une question?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Oui, monsieur le président.
Je présume que, lorsque notre collègue a posé ces gestes, à l'époque, il connaissait les règles et les règlements énonçant ce qui était permis et ce qui ne l'était pas.
Ce qui m'inquiète, lorsque des demandes d'exception de la sorte sont faites, c'est qu'elles peuvent être utilisées par d'autres pour contrevenir à la règle. On pourrait finir par se dire qu'Untel a contrevenu aux règles, mais qu'il lui a suffi d'aller voir le Bureau de régie interne pour obtenir ce qu'il voulait.
Pour moi, les règles sont les règles, et on doit les respecter. C'est dommage, mais je ne vois aucune raison de faire une exception dans ce cas.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord, je vous remercie.
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
J'abonde dans le sens de M. Rodriguez.
Il semble aussi y avoir de la confusion. Le document que nous avons sous les yeux indique que le député ne s'est pas fait saisir ses indemnités salariales. Or le député, dans sa lettre, dit qu'elles ont été saisies. J'aimerais avoir une clarification quant à cette petite confusion.
Je pense que tout le monde connaît les règles. L'encadrement de l'impression à l'interne et du nombre permis est assez clair. Pour l'instant, je ne suis pas nécessairement favorable à accorder cette exception, à moins que vous ayez d'autres arguments pour me convaincre.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord.
Monsieur Rodriguez, avez-vous un autre commentaire à faire? Non? D'accord.
Y a-t-il d'autres commentaires ou d'autres questions?
Monsieur Richards, allez‑y.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je pourrais simplement donner des renseignements supplémentaires. Je comprends certains des commentaires qui ont déjà été faits voulant qu'il faut être vigilant quant aux exceptions et qu'il faut s'assurer qu'elles sont appropriées.
Pour aider les membres à prendre une décision, j'ajouterai que j'ai bien entendu discuté de la situation avec M. Vis. Si j'ai bien compris sa perspective, des échanges ont eu lieu avec les services d'impression et d'envois postaux, et son bureau a compris que les exceptions avaient été levées pour certains types d'envois. Je crois cependant que son bureau n'a pas compris que les exceptions pour les types d'envois que son personnel faisait avaient été levées. Il y a clairement eu un malentendu et probablement un petit problème de communication aussi. C'est grosso modo sa version des événements. J'ai cru bon vous la transmettre pour que les membres comprennent le contexte.
Je le répète, je comprends tout à fait que nous devons être prudents quand nous faisons une exception. Je voulais m'assurer que les membres connaissent également la perspective de M. Vis puisqu'elle les aidera peut-être à trancher.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?
Si je me fie aux interventions, je crois comprendre que nous optons pour l'option 1, soit le statu quo où M. Vis doit assumer les coûts supplémentaires.
Résultats : 31 - 45 de 1371 | Page : 3 de 92

|<
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes