BRI
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 31 - 60 de 1371
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
D'accord.
Dans le même ordre d'idées, notre légiste est‑il avec nous en ce moment? Je ne suis pas sûr qu'il est ici, mais il l'est assez souvent.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Dufresne, vous avez la parole.
Philippe Dufresne
Voir le profil de Philippe Dufresne
Philippe Dufresne
2021-06-28 11:33
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Excellent, merci.
J'avais une question semblable pour vous, en ce qui concerne les ressources dont vous disposez.
Étant donné que le gouvernement a introduit un recours auprès de la Cour fédérale et qu'un certain nombre de demandes vous ont été adressées pour que vous aidiez à déterminer s'il est approprié de divulguer certains documents, sur la base d'ordres de divers comités et de la Chambre elle-même, avez-vous les ressources dont vous avez besoin à l'heure actuelle pour gérer à la fois cette procédure devant la Cour fédérale contre la Chambre et ces demandes de documents?
Est‑ce que c'est votre service qui s'occupe de la procédure devant la Cour fédérale, ou est‑ce que vous allez faire appel à des avocats de l'extérieur?
Philippe Dufresne
Voir le profil de Philippe Dufresne
Philippe Dufresne
2021-06-28 11:34
Merci, monsieur Richards.
Le bureau est bien sûr très occupé, mais nous avons été en mesure de fournir le service et les conseils. En ce qui concerne le litige, nous avons les ressources nécessaires pour le traiter. Nous avons retenu les services d'un cabinet externe. Nous allons travailler en étroite collaboration avec ce cabinet et lui donner des instructions. C'est un dossier que je continuerai à suivre de très près, mais pour le moment, et grâce à la décision antérieure du BRI d'augmenter les ressources de mon bureau, j'estime avoir les ressources nécessaires pour continuer à fournir les services.
Je vous remercie.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Très bien.
Je vous remercie de cette mise à jour.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Très bien.
Y a-t-il d'autres commentaires? Est-ce que tout le monde est d'accord sur la recommandation qui nous a été proposée?
Tout le monde est d'accord. Très bien.
Nous passons au point 7, Demande d'exception.
Monsieur Paquette, allez-y, je vous prie.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2021-06-28 11:35
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous présente maintenant une demande d'exception d'un député. Ce député a soumis, en mars 2021, deux réclamations d'impression externe qui dépassait les limites de politique actuelle de 5000 exemplaires.
Vous vous souvenez qu'au printemps 2020, des mesures temporaires avaient été mises en place pour permettre aux députés d'utiliser des imprimeurs externes, en collaboration avec l'équipe de notre imprimerie, pour le courrier de circonscription dépassant 5 000 exemplaires. Ces mesures temporaires ont pris fin le 30 juin 2020, et depuis, les politiques habituelles s'appliquent et l'utilisation des installations d'impression de la Chambre pour le courrier de circonscription a repris.
Le député a utilisé les services de la Chambre pendant cette période, mais compte tenu de la politique du BRI en vigueur au moment où le député a engagé ces frais, en mars 2021, le député dans ce cas serait personnellement responsable des coûts d'impression pour tout ce qui dépassait 5 000 exemplaires.
Compte tenu de la situation actuelle, le député a demandé au BRI de faire une exception et de lui permettre de facturer le montant total à son BBD. Nous sommes ici pour demander l'avis du BRI sur cette question.
Je vous remercie.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Rodriguez, avez-vous une question?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Oui, monsieur le président.
Je présume que, lorsque notre collègue a posé ces gestes, à l'époque, il connaissait les règles et les règlements énonçant ce qui était permis et ce qui ne l'était pas.
Ce qui m'inquiète, lorsque des demandes d'exception de la sorte sont faites, c'est qu'elles peuvent être utilisées par d'autres pour contrevenir à la règle. On pourrait finir par se dire qu'Untel a contrevenu aux règles, mais qu'il lui a suffi d'aller voir le Bureau de régie interne pour obtenir ce qu'il voulait.
Pour moi, les règles sont les règles, et on doit les respecter. C'est dommage, mais je ne vois aucune raison de faire une exception dans ce cas.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord, je vous remercie.
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
J'abonde dans le sens de M. Rodriguez.
Il semble aussi y avoir de la confusion. Le document que nous avons sous les yeux indique que le député ne s'est pas fait saisir ses indemnités salariales. Or le député, dans sa lettre, dit qu'elles ont été saisies. J'aimerais avoir une clarification quant à cette petite confusion.
Je pense que tout le monde connaît les règles. L'encadrement de l'impression à l'interne et du nombre permis est assez clair. Pour l'instant, je ne suis pas nécessairement favorable à accorder cette exception, à moins que vous ayez d'autres arguments pour me convaincre.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord.
Monsieur Rodriguez, avez-vous un autre commentaire à faire? Non? D'accord.
Y a-t-il d'autres commentaires ou d'autres questions?
Monsieur Richards, allez‑y.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je pourrais simplement donner des renseignements supplémentaires. Je comprends certains des commentaires qui ont déjà été faits voulant qu'il faut être vigilant quant aux exceptions et qu'il faut s'assurer qu'elles sont appropriées.
Pour aider les membres à prendre une décision, j'ajouterai que j'ai bien entendu discuté de la situation avec M. Vis. Si j'ai bien compris sa perspective, des échanges ont eu lieu avec les services d'impression et d'envois postaux, et son bureau a compris que les exceptions avaient été levées pour certains types d'envois. Je crois cependant que son bureau n'a pas compris que les exceptions pour les types d'envois que son personnel faisait avaient été levées. Il y a clairement eu un malentendu et probablement un petit problème de communication aussi. C'est grosso modo sa version des événements. J'ai cru bon vous la transmettre pour que les membres comprennent le contexte.
Je le répète, je comprends tout à fait que nous devons être prudents quand nous faisons une exception. Je voulais m'assurer que les membres connaissent également la perspective de M. Vis puisqu'elle les aidera peut-être à trancher.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?
Si je me fie aux interventions, je crois comprendre que nous optons pour l'option 1, soit le statu quo où M. Vis doit assumer les coûts supplémentaires.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Très bien. Tout le monde est du même avis, alors nous allons choisir l'option 1.
Passons maintenant au huitième point: « Rapport aux Canadiens. »
Monsieur Robert, vous avez la parole.
Charles Robert
Voir le profil de Charles Robert
Charles Robert
2021-06-28 11:40
L'objectif de cette présentation est de demander au Bureau de régie interne d'approuver le Rapport aux Canadiens 2021 en vue de son dépôt à la Chambre des communes.
Ce rapport aux Canadiens comprend une mise à jour annuelle sur les activités parlementaires des députés ainsi qu'un sommaire des réalisations de l'Administration de la Chambre pour la même période — l'exercice financier 2020‑2021 —, selon les priorités énoncées dans le plan stratégique. Comme vous le savez, l'année a été sans précédent en raison de la pandémie. On a beaucoup amélioré le rapport qui peut, à vrai dire, être consulté comme un document par les électeurs et les groupes qui participent aux conférences que nous organisons au courant de l'année. Le rapport contient des messages du Président de la Chambre, et sa présentation est la même qu'auparavant.
Il y a aussi des statistiques au sujet des députés, la description des activités des députés, les faits saillants de la Colline, etc.
Le but de cette présentation est vraiment de demander la permission du Bureau de déposer ce rapport annuel dès notre retour après l'été.
Merci.
Si vous avez des questions, je suis prêt à y répondre.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a‑t‑il des questions?
Y a-t-il des commentaires?
Est‑ce que tout le monde approuve la recommandation telle qu'elle est présentée dans notre rapport? Très bien, nous allons l'adopter.
Le point 9 porte sur le rapport du Conseil interparlementaire mixte, ou CIM, en lien avec les activités et dépenses des associations parlementaires pour 2020‑2021. Le premier rapport, à l'onglet 9, est le rapport annuel sur les activités et les dépenses des associations parlementaires pour 2020‑2021. Les co‑présidents du Conseil interparlementaire mixte ont rédigé une lettre disant que le CIM a adopté le rapport et le présente au Bureau de régie interne pour votre gouverne. Le rapport est semblable à ceux des années antérieures, mais, en raison du moratoire sur les voyages qui était en vigueur pendant toute la dernière année, il met plutôt l'accent sur les activités virtuelles des associations.
Si vous avez des questions sur le rapport lui-même, le greffier du CIM est à notre disposition aujourd'hui. Nous pourrions aussi inviter le co‑président du côté de la Chambre, M. Stanton, à comparaître à des réunions ultérieures. Y a‑t‑il des questions?
Le rapport suivant pour ce comité est le rapport annuel, à l'onglet 10. Vous avez devant vous une lettre de la présidente du Comité de liaison, Mme Sgro, qui souhaite informer le Bureau que le Comité de liaison a récemment adopté et déposé en Chambre son dernier rapport sur les activités et les dépenses du comité pour l'exercice financier 2020‑2021. Mme Sgro a remis un exemplaire du rapport au Bureau et a indiqué qu'elle est disposée à nous rencontrer ultérieurement si nous le souhaitons.
Conformément à l'article 121(4) du Règlement, le Bureau de régie interne est chargé de déposer à la Chambre un rapport financier annuel détaillé sur les dépenses engagées par chaque comité.
Depuis juin 2014, selon la pratique établie, le rapport annuel du Comité de liaison est approuvé par le Bureau et déposé par le Président, afin de respecter les exigences du Règlement. En conséquence, si vous et tous les députés êtes d'accord, je soumettrai le rapport ci-joint à la Chambre en tant que rapport du Bureau de régie interne, conformément au Règlement. Y a-t-il des questions ou des observations concernant ce rapport ou ce processus? Je vois que non.
Êtes-vous d'accord pour que je présente ledit rapport à la Chambre? Je vois que oui.
C'est parfait. Nous allons faire une pause de deux minutes avant de siéger à huis clos et de poursuivre au point 11.
Allez‑y, monsieur Holland.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Il y avait un point... Je croyais qu'on nous avait remis un rapport sur les dépenses liées aux budgets de bureaux de députés. Je suis désolé, je pensais que le point allait être abordé plus tard, mais j'aurais dû en parler tout à l'heure. Les autres whips et moi en avons discuté. Le sujet a fait l'objet d'une discussion à la dernière réunion, alors j'aurais peut-être dû le soulever au point sur le procès-verbal.
Avec la permission du Bureau, je crois que les whips sont d'un commun accord — et nous avons eu des discussions sur le sujet — par rapport au point dont nous avons parlé à la dernière réunion du BRI: le projet-pilote pour un programme de perfectionnement professionnel pour les députés. Les coûts seraient moindres que les chiffres avancés lorsque nous en avons discuté et s'établiraient à 5 000 $ pour un an.
J'ai peut-être eu tort de ne pas aborder ce programme au point sur le procès-verbal, mais, si c'est possible, j'aimerais l'aborder maintenant si vous me le permettez.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je pense que c'était englobé dans le point 2, mais je vais donner la parole à M. Patrice. Il pourra peut-être faire des commentaires, à moins que quelqu'un d'autre ne soit mieux placé pour parler de ce programme.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2021-06-28 11:46
Je crois que tout dépend de la volonté du Bureau d'avoir maintenant cette discussion sur une mesure donnant suite au document qu'a présenté l'Administration sur le perfectionnement professionnel et la formation.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord.
Comment voulons-nous procéder?
Monsieur Patrice ou monsieur Holland, je vous demanderais de m'aider.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Bien, si le Bureau est prêt à retourner à ce point, je pense que la discussion ne devrait pas prendre beaucoup de temps. J'ai raté le moment approprié de discuter de la question, et c'est ma faute. Comme je le disais, les autres whips et moi en avons discuté, et nous nous sommes mis d'accord. Si le Bureau m'accorde l'occasion de revenir à ce point, je pourrais ensuite rapporter nos échanges.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Très bien.
Y a‑t‑il un consensus pour revenir au point 2?
Je crois que nous avons un consensus. Très bien. Nous allons y revenir.
Monsieur Holland, allez‑y.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Des discussions ont eu lieu entre whips il y a un certain temps. À la dernière réunion, M. Richards a indiqué vouloir des renseignements supplémentaires, renseignements qui lui ont été fournis. Je crois que M. Richards et les autres whips... Je sais que nous avons eu des conversations et je crois que nous avons convenu de lancer un projet-pilote d'un an qui sera réévalué à cette même période l'an prochain, à la fin de la prochaine session parlementaire. En vertu du programme, chaque bureau de député recevrait, en plus de son budget, 5 000 $ pour le perfectionnement professionnel de son personnel.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Très bien. Y a‑t‑il des questions ou des commentaires là‑dessus?
Le Bureau est‑il d'accord?
Personne ne semble être en désaccord. Parfait. Très bien. C'est adopté.
Monsieur Paquette, vous avez la parole.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2021-06-28 11:48
Pour ce qui est de l'autorisation financière, j'aimerais confirmer que nous approuvons que je mette de côté ou que je demande 1 690 000 $, soit 5 000 $ par député, pour ce supplément à des fins déterminées pour les députés.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vois beaucoup de membres acquiescer.
Avons-nous un consensus?
Très bien. C'est adopté.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2021-06-28 11:49
Résultats : 31 - 60 de 1371 | Page : 2 de 46

|<
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes