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NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
J'allais faire les mêmes commentaires que M. Richards. Je suis d'accord pour dire que, dans le cadre du huis clos, nous devrions être informés de la procédure judiciaire engagée contre la Chambre.
Je vous remercie de cela.
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NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le Président.
Je réitère la demande de M. Richards. Je suis préoccupé par le taux élevé de roulement. Lorsque nous perdons l'une après l'autre trois personnes qui ont tant donné à la Chambre, et qu'elles démissionnent sous prétexte de prendre une retraite anticipée, il y a en effet de quoi se poser des questions.
Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir répondu à la demande de M. Richards. Je crois également qu'à la prochaine réunion du Bureau de régie interne, peut-être à huis clos, nous devrions avoir une discussion pour déterminer s'il y a lieu de nous inquiéter.
Je veux revenir à M. Aubé, parce que nous avons deux dynamiques à l'œuvre. Il y a d'abord les nouveaux variants. Je ne pense pas que nous puissions, à ce stade‑ci, prévoir qu'en septembre, s'il n'y a pas d'élections, la Chambre reprendra ses travaux comme si la pandémie n'existait plus. Nous espérons tous que la pandémie finira par disparaître, mais les variants ont fait en sorte qu'il y a eu une troisième vague, et on s'attend maintenant à une quatrième cet été. Nous devons planifier en conséquence, bien sûr.
Il y a des discussions dans d'autres forums sur la façon dont les choses se dérouleront pendant l'été.
Cela m'a peut-être échappé, monsieur Aubé, mais j'aimerais vraiment savoir à quelle date les comités peuvent se réunir. Les comités se réuniront au cours de l'été — cela ne fait aucun doute. Il y aura des questions qui nécessiteront leur participation. Je suppose qu'il y a des dispositions si la Chambre est rappelée, et c'est bien. Les comités se réuniront.
Vous avez parlé du 23 juin, et je n'ai pas très bien compris quelle était la date de fin de cette première préférence pour l'administration, à savoir le créneau où les comités ne devraient pas convoquer de réunions. Vous avez ensuite parlé d'autres dates, mais je n'ai pas saisi lesquelles.
Quelles sont les périodes d'interdiction très concrètes que nous pouvons transmettre à nos caucus quant aux préférences de l'administration, c'est-à-dire les dates où les comités ne devraient pas tenir de réunions d'urgence au cours de l'été?
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NPD (BC)
Je vous en remercie.
Je pense que M. Richards a également posé cette question.
Dans le cas d'un comité qui a absolument besoin de se réunir pendant cette période — nous vivons à une époque où il y a des urgences —, y a‑t‑il une disposition permettant à un comité de se réunir même pendant ces périodes?
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NPD (BC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
C'était vraiment un honneur de participer à la fête surprise de M. Stanton, la semaine dernière, à la Chambre des communes. Tout ce qui a été dit par tout le monde à votre propos, monsieur Stanton, venait du cœur. Je vous remercie de votre service exemplaire, et nous vous sommes également énormément reconnaissants pour les dossiers dont vous vous êtes chargé à l'extérieur de la Chambre, comme celui-là.
Vous avez parlé des bâches pour l'édifice du Centre. Le Groupe de travail a recommandé l'option qui consiste à en installer sur les quatre façades extérieures, ce qui coûtera 3,8 millions de dollars.
J'aimerais connaître le coût des trois autres options, avant d'intervenir de nouveau.
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NPD (BC)
Merci beaucoup.
Oui, il est vrai que cette différence de 2 millions de dollars, qui est passée d'une vision spartiate de 1,2 million de dollars à une approche plus élaborée est plus coûteuse. Je le reconnais volontiers.
Voici ce que je pense. J'ai visité des sites partout dans le monde et j'ai vu comment, en Europe, par exemple, on cache les monuments en rénovation à l'aide de bâches sur lesquelles les monuments sont reproduits pour que les gens puissent prendre des photos, ce que les touristes aiment bien faire... On ne penserait pas qu'une bâche serait une attraction, mais c'est le cas, et nous le savons. C'est pourquoi c'est une pratique de plus en plus répandue partout dans le monde. Les bâches de ce genre donnent aux gens l'impression de voir le bâtiment ou monument pour de vrai, même s'ils sont en pleine rénovation.
Ma circonscription est tellement loin d'Ottawa, que c'est toute une affaire pour mes concitoyens quand ils y vont, c'est le voyage d'une vie. J'ai déjà pris la parole pour veiller à ce que tout soit accessible. Comme vous le savez, monsieur le Président, je suis intervenu pour que la Bibliothèque du Parlement, qui n'est pas en cours de rénovation, demeure ouverte afin que les électeurs qui viennent de la Colombie‑Britannique, de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ou du Nunavut puissent la visiter.
Même s'il s'agit d'une somme importante — je n'en doute pas —, il me semble que cette dépense supplémentaire vaut la peine. Les familles passent souvent des années à épargner pour ce voyage tellement spécial qui les mènera à la Colline du Parlement, tout cela pour voir une bâche toute simple qui ne reflète en rien ce qu'elles auraient pu voir à Ottawa lors de ce voyage unique. J'ai tendance à être assez critique quand nous dépensons de manière superflue. Mais en l'occurrence, c'est une dépense que nous devons faire, et je suis résolument en faveur de la recommandation.
Merci.
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NPD (BC)
C'est sur le même sujet qui a été soulevé par Mme DeBellefeuille.
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NPD (BC)
Je veux juste dire brièvement que nous savons très bien que nous sommes dans la troisième vague. L'idée de tenir des réunions exclusivement virtuelles, à mon avis, relève simplement d'une question de santé et de sécurité au travail. Alors, nous appuyons l'idée de limiter le plus possible l'exposition des employés et des députés aux variants qui circulent dans cette troisième vague, qui s'avère extrêmement dangereuse partout au pays.
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NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
J'ai écouté très attentivement M. Holland et je comprends très bien son point de vue, de même que l'importance d'accepter l'évidence: une infraction très grave a été commise.
Cela dit, à la fin de ses remarques, il est clairement passé à un sujet qui soulève toute une gamme de préoccupations juridiques. Il va sans dire qu'on ne peut poursuivre cette discussion qu'au moment propice de la séance, comme l'indique l'ordre du jour.
Bien sûr, les ramifications juridiques sont légion. Il faut en tenir compte, et les directives fournies au Bureau par le conseiller juridique sont de tenir de telles discussions un peu plus tard, à huis clos.
Il y a plusieurs autres points à l'ordre du jour qui doivent être discutés en public, après quoi nous pourrons passer à la partie de la séance qui se déroulera à huis clos.
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NPD (BC)
Les conseils juridiques que nous avons reçus étaient limpides: il y a toute une gamme de questions juridiques qui surgissent. Comme je l'ai dit, je suis très sensible aux préoccupations de M. Holland quant à ce qui s'est produit et à la meilleure façon de gérer cette situation. Nous partageons tous ses préoccupations.
Il y a trois points qui, selon moi, doivent être soulevés. D'abord, d'autres avenues que le Bureau de la régie interne peuvent être prises dans toute cette affaire. Il y a le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, la Chambre des communes et vous, monsieur le Président, de même que le groupe des whips qui se réunit dans ce genre de circonstances.
M. Holland a souligné que, dans le cas de problèmes financiers, nous avons déjà demandé la comparution à huis clos de députés devant le Bureau. Je ne suis pas au courant d'une autre situation hors du contexte financier... Les activités du Bureau de la régie interne ont bien évidemment trait à l'Administration de la Chambre et à l'administration des ressources parlementaires, donc je ne suis pas au courant de précédents à cet égard.
Le troisième point, qui est important et qui a été énoncé de façon très simple par Peter Milliken à l'époque où il était Président de la Chambre, c'est que le fonctionnement du Bureau de la régie interne repose sur le consensus. C'est un aspect extrêmement important du fonctionnement et du mandat du Bureau. Peter Milliken a toujours été on ne peut plus clair quant à la nécessité d'approcher de manière consensuelle les questions dont nous sommes saisis, surtout quand il est question de l'administration des ressources parlementaires.
Voilà trois éléments fondamentaux.
Je suis heureux que M. Holland ait soulevé la question. Je crois qu'il y a d'autres points à aborder à l'ordre du jour, qui comprend aussi une discussion à huis clos qui fait consensus. Il y a tant de questions, surtout de nature juridique, qui ont été soulevées et les conseils juridiques dont nous disposons précisent qu'il faut les étudier et y répondre à huis clos.
Donc, monsieur le Président, je propose que la réunion se déroule comme prévu.
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NPD (BC)
J'invoque le Règlement, monsieur le Président.
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NPD (BC)
J'ai mentionné Peter Milliken tout à l'heure parce que le Bureau de régie interne a une longue histoire de consensus. Le bureau ne s'en est écarté qu'une seule fois au cours de son histoire, et cela a été un moment incroyablement triste au sein du Bureau de régie interne.
Nous avons une fonction différente de celle des comités. En comité, les gens adoptent des attitudes partisanes, et il ne fait aucun doute que les députés représentant leur parti. Au Bureau de régie interne, nous sommes censés nous comporter de manière non partisane, et le consensus est absolument essentiel. Si nous nous éloignons du principe du consensus que le Bureau de régie interne a toujours embrassé — à cette exception près —, nous ferons du bureau un organisme complètement différent de ce qu'il est censé être, et nous irons à l'encontre de ce que la Loi sur le Parlement du Canada nous ordonne de faire.
Je suis viscéralement opposé à la transformation de cet organisme en un organe non consensuel.
J'estime, monsieur le Président, que vous avez pris une décision appropriée en demandant que nous passions maintenant à l'ordre du jour. Nous aurons d'autres discussions à huis clos. C'est à ce moment-là, je pense, que nous pourrons commencer à obtenir des réponses aux questions juridiques — et il y en a un nombre considérable — et qu'ensuite, nous pourrons finalement prendre des décisions consensuelles sur la meilleure façon de gérer la situation grave et importante qu'il a présentée.
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NPD (BC)
Monsieur le Président, je précise rapidement que la situation est grave. Personne ne le nie. La situation a de graves ramifications juridiques, et il y a toute une série de questions qui doivent être posées. Je ne suis pas en désaccord avec tout cela.
Je suis profondément opposé à l'idée de transformer le Bureau de régie interne en une sorte d'organe majoritaire dans lequel nous voterions. Cela détruirait l'esprit et l'intention du bureau.
Nous ne sommes pas ici dans ce but; nous sommes ici pour établir un consensus. Nous avons travaillé pendant des décennies à la résolution de questions très épineuses, et en fin de compte, nous sommes presque toujours parvenus à un consensus.
En tant que Président de la Chambre et de responsable de décennies de prise de décision par consensus, vous avez le rôle et la responsabilité de dire non si un député vous met dans une situation délicate en essayant de changer l'intention du Bureau de régie interne, qui est un organe consensuel. Il n'y a pas consensus pour modifier l'ordre du jour, alors nous allons suivre les points à l'ordre du jour tel qu'ils ont été présentés. Pour le moment, il n'y a pas de consensus à cet égard, alors nous prendrons le temps d'obtenir des réponses à toutes les questions que les gens ont légitimement posées au sujet des ramifications juridiques, de sorte qu'avec un peu de chance, nous puissions arriver à un consensus en fin de compte.
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NPD (BC)
Merci, monsieur le Président.
Ce qui est extrêmement important dans tout cela, c'est la façon dont procède le Bureau de régie interne. Tout le monde dit qu'il faut un consensus. L'ordre du jour indique clairement qu'une période a été réservée pour avoir toutes les réponses à nos questions juridiques concernant l'incident extrêmement inquiétant qui est arrivé à M. Amos.
Nous voulons tous trouver des réponses à nos questions juridiques, mais je ne comprends pas pourquoi on est toujours en train de discuter d'un changement à l'ordre du jour pour lequel il n'y a pas de consensus. Nous pourrions être plus productifs. On ne peut pas accepter l'idée d'abandonner le consensus et de demander un vote.
Je comprends très bien le point de vue de M. Holland. Il n'est pas le premier député à essayer de forcer un vote au Bureau de régie interne, mais les présidents ont toujours dit qu'en l'absence d'un consensus, on maintenait le statu quo. C'est une tradition depuis des décennies. D'une part, nous avons un ordre du jour et il n'y a pas de consensus pour le changer, et d'autre part, nous allons discuter et avoir les réponses à nos questions juridiques extrêmement importantes.
Monsieur le Président, vous avez le droit, en tant que président du Bureau de régie interne, de dire qu'il n'y a pas de consensus pour changer l'ordre du jour et que nous allons suivre celui-ci.
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NPD (BC)
Merci, monsieur le Président.
Je ne suis pas d'accord avec mon collègue, M. LeBlanc, en ce qui concerne sa perception de l'histoire. Très peu de votes ont été imposés au sein du Bureau de régie interne, sauf, bien sûr, lorsqu'il était impossible d'arriver à un consensus après un certain nombre de réunions.
Nous avons entamé cette discussion, et il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'une question d'une importance fondamentale. Elle est prévue à l'ordre du jour du Bureau de régie interne, et nous disposons du temps nécessaire pour l'étudier. Comme l'a souligné notre conseiller juridique, cette question a une série de conséquences juridiques. Compte tenu de la tradition et de l'histoire du Bureau de régie interne, il est certain que, puisqu'il n'y a pas de consensus, la façon d'aller de l'avant consiste simplement à passer à l'ordre du jour, tel qu'il a été établi. Ainsi, cette importante discussion, qui porte aussi sur ces graves conséquences juridiques, pourra avoir lieu.
Je suis étonné par ce qui s'est passé. Il s'agit d'une modification assez fondamentale du mode de fonctionnement du Bureau de régie interne. L'importance de la prise de décision par consensus au Bureau de régie interne est l'un des sujets dont Peter Milliken a parlé très clairement lorsqu'il a été appelé à témoigner devant le Bureau de régie interne et de nombreux autres comités. Peter Milliken a toujours été très clair à ce sujet: il y a toujours des exceptions, mais ces exceptions doivent être étudiées très sérieusement et seulement avec le temps.
J'aimerais avoir la possibilité d'avoir la discussion que vous, monsieur le Président, et l'Administration de la Chambre avez mise à l'ordre du jour. Nous avons la capacité de le faire, et je crois qu'il existe des moyens de parvenir à un consensus. C'est toujours la voie que privilégient le Bureau de régie interne et vous, monsieur le Président, en tant que président du bureau.
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