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PCC (AB)
Il y a deux ou trois choses que je veux soulever rapidement ici. La première, c'est que j'ai remarqué que l'Administration a préparé un rapport à notre intention à la suite des questions que j'ai posées lors de la dernière réunion concernant nos problèmes de ressources humaines causés par la perte d'une partie du leadership au sein de l'équipe de la procédure. Je note que l'ordre du jour comporte un point sur ce sujet. J'allais suggérer qu'il pourrait être utile que cette discussion se déroule sans le personnel de l'Administration, à l'exception du directeur des ressources humaines, qui devrait probablement y participer, et peut-être du légiste.
Je sais que c'est ce qui se fait généralement lorsque les audits sont présentés au Bureau de régie interne. Il pourrait être utile que nous appliquions cette pratique pour ce point particulier. J'allais le suggérer, si d'autres personnes en voient les avantages. Je pense qu'il serait bon de discuter de cette question uniquement avec les membres du BRI et avec un ou deux représentants de l'Administration qui auraient un rôle direct.
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PCC (AB)
J'ai une autre demande, monsieur le président, si vous le permettez.
En ce qui concerne la procédure que le gouvernement a engagée et dans laquelle vous êtes nommé, monsieur le président, j'ai pensé qu'il pourrait être utile que nous tenions une séance d'information à huis clos, simplement pour en savoir un peu plus sur la stratégie que la Chambre adoptera pour se défendre contre le gouvernement dans le cadre de la procédure dont la Cour fédérale est saisie. Je propose d'ajouter ce point à l'ordre du jour.
De toute évidence, il s'agit d'un sujet d'actualité, et je ne pense pas que nous puissions reporter cette question à une prochaine réunion. Je pense qu'une séance d'information à ce sujet serait utile pour nous tous. J'estime qu'il faudrait le faire à huis clos.
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PCC (AB)
Par ailleurs, je voulais également... Je ne sais pas à qui il convient de demander une opinion à ce sujet, mais je suis sûr que vous pouvez la transmettre à la personne compétente pour y répondre. À ce propos, il est évident que nous parlons d'une situation où c'est en fait le gouvernement qui poursuit la Chambre en justice. De toute évidence, certains membres du BRI sont des ministres de ce gouvernement. Je ne sais pas, mais je me suis dit que leur participation à ces discussions pourrait donner lieu à des conflits d'intérêts. Je ne sais pas s'ils y ont personnellement réfléchi, mais il serait peut-être bon d'obtenir une opinion sur la pertinence de leur participation à ces discussions.
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PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
J'ai quelques questions concernant les ressources. La première s'adresse à vous. À la Chambre, lors de notre dernière journée, j'ai soulevé un point concernant certaines questions de privilège que nous avons. Vous avez fait quelques commentaires à ce sujet et sur d'autres sujets. J'ai pensé qu'il manquait peut-être de ressources pour la réalisation de certaines de ces choses. Je pense que c'est l'endroit approprié pour poser cette question. Pensez-vous avoir besoin de ressources supplémentaires? Est‑ce que vous manquez de ressources à l'heure actuelle?
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PCC (AB)
C'est le défi auquel nous sommes tous confrontés à cette période de l'année. C'est entendu.
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PCC (AB)
D'accord.
Dans le même ordre d'idées, notre légiste est‑il avec nous en ce moment? Je ne suis pas sûr qu'il est ici, mais il l'est assez souvent.
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PCC (AB)
Excellent, merci.
J'avais une question semblable pour vous, en ce qui concerne les ressources dont vous disposez.
Étant donné que le gouvernement a introduit un recours auprès de la Cour fédérale et qu'un certain nombre de demandes vous ont été adressées pour que vous aidiez à déterminer s'il est approprié de divulguer certains documents, sur la base d'ordres de divers comités et de la Chambre elle-même, avez-vous les ressources dont vous avez besoin à l'heure actuelle pour gérer à la fois cette procédure devant la Cour fédérale contre la Chambre et ces demandes de documents?
Est‑ce que c'est votre service qui s'occupe de la procédure devant la Cour fédérale, ou est‑ce que vous allez faire appel à des avocats de l'extérieur?
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PCC (AB)
Très bien.
Je vous remercie de cette mise à jour.
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PCC (AB)
Je pourrais simplement donner des renseignements supplémentaires. Je comprends certains des commentaires qui ont déjà été faits voulant qu'il faut être vigilant quant aux exceptions et qu'il faut s'assurer qu'elles sont appropriées.
Pour aider les membres à prendre une décision, j'ajouterai que j'ai bien entendu discuté de la situation avec M. Vis. Si j'ai bien compris sa perspective, des échanges ont eu lieu avec les services d'impression et d'envois postaux, et son bureau a compris que les exceptions avaient été levées pour certains types d'envois. Je crois cependant que son bureau n'a pas compris que les exceptions pour les types d'envois que son personnel faisait avaient été levées. Il y a clairement eu un malentendu et probablement un petit problème de communication aussi. C'est grosso modo sa version des événements. J'ai cru bon vous la transmettre pour que les membres comprennent le contexte.
Je le répète, je comprends tout à fait que nous devons être prudents quand nous faisons une exception. Je voulais m'assurer que les membres connaissent également la perspective de M. Vis puisqu'elle les aidera peut-être à trancher.
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PCC (AB)
Merci.
J'avais moi-même deux points à soulever, mais je ne suis pas certain d'avoir bien compris ce que Mme DeBellefeuille a dit. Proposait-elle que nous en discutions?
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PCC (AB)
Elle confirme simplement qu'elle est d'accord.
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PCC (AB)
D'accord. Merci, je vous en suis reconnaissant.
J'ai deux points à soulever.
Premièrement, on nous a fourni de l'information sur les incidents techniques et autres qui surgissent aux comités, ce qui me rappelle qu'il a été question ici des mises à niveau techniques assez importantes qui s'imposent cet été et qui rendraient les ressources inaccessibles pendant un bon moment chaque fois.
Ne pourrions-nous pas obtenir un peu plus d'information sur ce que supposent ces améliorations. Plus précisément, nous fonctionnons en mode hybride et nous avons constaté des difficultés et que les ressources n'étaient pas toujours disponibles. Ces derniers jours, les trois autres whips ont convenu d'annuler des réunions pour que d'autres comités puissent se réunir. Personnellement, je ne l'ai bien sûr pas accepté, mais c'est ce qui s'est produit, et il est malheureux de se retrouver dans des situations où les comités ne sont pas en mesure de faire le travail qu'ils sont censés faire.
Je suppose qu'avec l'augmentation des taux de vaccination et tout le reste, nous verrons probablement la fin des séances hybrides bientôt, mais je suis curieux au sujet des mises à niveau techniques qui auront lieu cet été. Seront-elles liées à la nature hybride des séances? Y en a‑t‑il qui sont nécessaires pour d'autres raisons? Peut-être pourriez-vous nous fournir des précisions et nous dire pourquoi elles sont nécessaires. Je ne suis pas certain d'avoir assez d'information.
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PCC (AB)
J'ai autre chose à ajouter...
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PCC (AB)
C'est bien, on peut...
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PCC (AB)
Non, il s'agit d'autre chose. Je veux simplement que vous sachiez que je veux toujours la parole.
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