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Lib. (PE)
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2021-02-25 15:32
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 19e séance du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule de façon hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. La webémission montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité. Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 février 2021, le Comité entreprend son étude du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant).
Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Nous commencerons notre discussion par une déclaration préliminaire de cinq minutes, qui sera suivie d'une période de questions.
Matt Jeneroux, le député d'Edmonton Riverbend, s'est joint à nous. Nous accueillons Kelly Masotti, qui représente la Société canadienne du cancer, ainsi que Helena Sonea, une fois que ses problèmes techniques seront réglés. Mme Masotti est vice-présidente de la défense des droits, et Mme Sonea est gestionnaire principale de la défense des droits. Nous accueillons également Paul Adams, de la Canadian Grief Alliance.
Je vais faire quelques observations supplémentaires à l'intention de nos invités. L'interprétation simultanée est disponible. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le français et l'anglais. Lorsque vous avez la parole, parlez lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre micro devrait être en sourdine.
Nous allons commencer par le parrain du projet de loi.
Monsieur Jeneroux, bienvenue au Comité. Vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire, et la parole est à vous.
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PCC (AB)
Merci, monsieur le président. C'est bien d'être assis à cette place, pour une fois.
Avant de commencer, je tiens à vous remercier infiniment, vous et les membres du Comité, d'avoir accepté de faire du projet de loi C-220 une priorité. Que vous interrompiez vos travaux pour étudier notre projet de loi compte beaucoup pour moi, mais aussi pour les nombreux intervenants. Encore une fois, merci.
C'est un honneur de comparaître devant le Comité pour discuter de mon projet de loi d'initiative parlementaire, c'est-à-dire le projet de loi C-220. Je suis également très heureux de comparaître aux côtés de mes amis, la Société canadienne du cancer et la Canadian Grief Alliance, qui, je le sais, m'aideront à répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir au sujet de ce projet de loi.
À l'heure actuelle, le problème auquel font face de nombreuses familles en cas de décès d'un proche est le nombre de congés prévus par la loi. Présentement, en vertu du Code canadien du travail, les Canadiens ne peuvent prendre que cinq jours, et seulement les 72 premières heures sont payées. La situation s'est améliorée avec l'adoption du congé de décès, mais nous avons tous entendu dire que ce n'est tout simplement pas assez généreux. Le congé prend fin quelques jours après le décès de l'être cher, ce qui laisse peu de temps pour s'occuper des nécessités pratiques comme les funérailles et le règlement de la succession et, surtout, pour faire son deuil.
J'ai entendu de nombreuses personnes qui ont pris ce congé dire que le fait de devoir retourner au travail si peu de temps après le décès d'un proche avait pour conséquence d'augmenter le temps de travail perdu en cours de route. Elles ont fini par prendre plus de temps pour faire face au décès de leur proche et pour faire leur deuil. Le deuil est devenu un sujet dont nous devons discuter en tant que représentants. Au cours de la dernière année, nous avons vu 20 000 Canadiens mourir de la COVID-19. Beaucoup de gens ont dû dire au revoir à leurs proches à travers une vitre, et ce sont les chanceux. Cela laisse des milliers de Canadiens en deuil, alors qu'ils tentent de concilier responsabilités personnelles et travail.
Le deuil a un impact différent sur chacun. Si certaines personnes peuvent vouloir retourner rapidement au travail, ce n'est pas le cas pour d'autres. Il est important de mettre en place un soutien au deuil pour les Canadiens, d'autant plus que notre population vieillit. Il est important de parler du deuil et de son impact sur les travailleurs maintenant. Tous les Canadiens seront touchés par le deuil à un moment ou à un autre de leur vie, ce fait a été particulièrement poignant lors de la COVID-19.
Le dernier sujet que je voudrais aborder avant de céder la parole aux experts est la nature du projet de loi qui a été rédigé et qui est maintenant en voie d'être modifié. Je l'ai dit à la Chambre des communes, je l'ai dit en public et je l'ai dit à l'occasion d'innombrables entrevues avec les médias, mais le véritable succès de ce projet de loi a été la collaboration autour de l'importance de soutenir le deuil. Je remercie encore une fois les nombreux intervenants qui ont pris la parole au cours des innombrables heures que nous avons consacrées à cette question, en particulier nos amis de l'Association canadienne de soins palliatifs, et en particulier de l'Alberta Hospice Palliative Care Association, où cette idée a été lancée.
Je crois également important de reconnaître l'appui extraordinaire offert par la ministre du Travail et son secrétaire parlementaire, le député de Mont-Royal. C'est une véritable histoire qu'il faut vraiment raconter. Ce travail en équipe avec le député bloquiste de Thérèse-De Blainville et le député néo-démocrate d'Elmwood—Transcona, est un véritable exemple de collaboration entre parlementaires pour vraiment améliorer notre pays.
C'est grâce à tous leurs efforts inlassables que nous avons aujourd'hui l'occasion d'offrir davantage de soutien aux travailleurs canadiens en deuil. La mise en oeuvre de ces changements aidera des millions de personnes au moment où elles en ont le plus besoin.
Je vous remercie encore une fois de m'avoir invité à votre comité.
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Lib. (PE)
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2021-02-25 15:37
Merci, monsieur Jeneroux.
Nous allons maintenant entendre Mme Masotti, de la Société canadienne du cancer. Vous disposez de cinq minutes.
Kelly Masotti
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Kelly Masotti
2021-02-25 15:37
Bonjour, monsieur le président, membres du Comité et autres témoins.
Je m'appelle Kelly Masotti. Je suis vice-présidente de la défense des droits à la Société canadienne du cancer. Ma collègue, Mme Sonea, devrait se joindre à nous aujourd'hui, à un moment donné.
Je vous remercie de me donner l'occasion de discuter avec vous aujourd'hui du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant).
Dans le cadre de votre étude du projet de loi, nous sommes heureux de vous faire part de notre point de vue sur la façon dont ce genre de changement législatif pourrait avoir une incidence sur les nombreux Canadiens qui reçoivent un diagnostic de cancer chaque année, et sur leurs proches.
Cette modification législative était déjà nécessaire avant la COVID-19. Notre système de soins de santé évolue rapidement, et les représentants élus et les gouvernements de tout le pays ont fait preuve d'un leadership incroyable. Nous vous en remercions et vous encourageons à continuer de répondre aux besoins changeants des Canadiens.
La Société canadienne du cancer préconise depuis longtemps une plus grande sensibilisation aux besoins des soignants et une plus grande souplesse à cet égard, ainsi qu'un assouplissement des lois et des règlements actuels sur le deuil. C'est ce que fait le projet de loi proposé. Il modifie le cadre existant afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens, d'être plus pragmatique et d'aider sur le front du deuil.
Certaines des responsabilités qu'un soignant assume avant le décès d'un être cher consistent notamment à gérer les médicaments, l'équipement, les visites de soins à domicile et les rendez-vous médicaux, à s'occuper des soins personnels, de la préparation des repas, du nettoyage, de la gestion bancaire et financière, et de tenir informés les membres de la famille et les fournisseurs de soins de santé.
Chaque jour, de nombreux Canadiens assument ce rôle important et invisible. Bien que des améliorations aient été apportées, on ne reconnaît pas le rôle de ces soignants et le rôle des soins de santé et des services sociaux formels avec lesquels ils sont en contact chaque jour.
Le rôle périphérique qu'un système de santé et de services sociaux attribue aux soignants peut souvent leur donner le sentiment d'être ignorés, dévalorisés et non respectés. Les aidants naturels sont aussi diversifiés que la population canadienne, mais les politiques et les programmes qui les touchent tiennent rarement compte de cette diversité.
Imaginez que vous prenez soin d'un proche, que vous gérez ses soins quotidiens et que vous devez retourner au travail immédiatement après son décès parce que vous n'avez pas, ou pas suffisamment, de congé de décès payé. Les membres de la famille, qui pourraient bénéficier du congé de soignant, peuvent avoir besoin de soutien alors qu'ils pleurent la perte d'un être cher et essaient de gérer les nombreuses sources de tension et de stress qui pèsent sur leur santé mentale.
Selon un récent rapport de Statistique Canada, un cinquième des soignants ont dispensé au moins 20 heures de soins à un membre de leur famille ou à un ami malade, probablement un conjoint ou un enfant malade. De plus, 68 % des soignants interrogés ont dit qu'ils auraient aimé recevoir plus de soutien financier.
La valeur économique des soins non rémunérés au Canada dépasse 25 milliards de dollars par année. Comme il a été mentionné précédemment, les besoins des soignants et le congé de décès sont des questions qui requéraient déjà de l'attention avant la pandémie. La COVID-19 a eu des répercussions sur la capacité des soignants d'assister et de soutenir leurs proches qui reçoivent un traitement contre le cancer en milieu hospitalier ou un traitement en fin de vie, et de pouvoir leur dire au revoir. De plus en plus de données probantes générées par nos services de soutien, nos sondages auprès des patients et des soignants et les recherches effectuées par des universitaires donnent à penser que, depuis le début de la pandémie, les soignants se sentent de plus en plus accablés par l'épuisement professionnel, le stress, l'anxiété et la frustration. Leur santé mentale en souffre beaucoup.
Un récent sondage Ipsos mené par la SCC, au début de février, a révélé qu'environ 8 Canadiens sur 10 seraient pour l'octroi d'un soutien financier au soignant d'une personne aux prises avec une maladie progressive, qui peut changer le cours d'une vie, comme le cancer. Le manque de soutien adéquat et de temps pour le deuil peut entraîner des résultats négatifs pour la personne et sa santé mentale, et une augmentation des coûts en aval pour les secteurs des soins de santé et de l'emploi.
Les programmes de soutien du deuil font souvent partie des soins complets offerts dans le cadre des soins palliatifs, une autre lacune du système de santé qui doit être améliorée.
L'assouplissement des congés pour les soignants donnera, à un plus grand nombre de Canadiens, le temps nécessaire pour guérir, minimiser les difficultés économiques et s'occuper de certaines choses plus pratiques, par exemple pour organiser les funérailles et contacter les banques et les fournisseurs de services après le décès d'un proche.
En résumé, la Société canadienne du cancer appuie les efforts déployés par M. Jeneroux pour souligner la nécessité d'un soutien accru en cas de deuil pour les Canadiens, en particulier les soignants.
Je remercie encore une fois le Comité du temps et de l'énergie qu'il consacre aujourd'hui à l'étude de ce changement pratique et positif visant à donner aux gens le temps de pleurer un être cher.
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Lib. (PE)
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2021-02-25 15:43
Merci beaucoup, madame Masotti.
Je crois comprendre que votre collègue s'est jointe à nous pendant votre exposé. Elle aura l'occasion de vous appuyer pendant la période de questions et réponses.
Kelly Masotti
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Kelly Masotti
2021-02-25 15:43
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Lib. (PE)
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2021-02-25 15:43
Nous allons maintenant entendre M. Adams, au nom de la Canadian Grief Alliance.
Monsieur Adams, vous avez la parole pour cinq minutes.
Paul Adams
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Paul Adams
2021-02-25 15:43
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie d'avoir invité la Canadian Grief Alliance à vous parler aujourd'hui.
Nous sommes une coalition de spécialistes du deuil et de 150 organisations de santé de premier plan, dont l'Association médicale canadienne, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et l'Association des psychiatres du Canada. Nous nous sommes réunis au printemps dernier pour demander à tous les ordres de gouvernement de se pencher de toute urgence sur cette question du deuil dans le contexte de la COVID-19 et en prévision du lourd bilan que nous avons connu depuis.
De toute évidence, le deuil n'est pas un problème seulement en cas de pandémie. Même en temps normal, notre société a négligé le deuil, et c'est pourquoi la Canadian Grief Alliance se réjouit d'être ici aujourd'hui pour appuyer ce projet de loi. Nous tenons à remercier M. Jeneroux d'avoir présenté le projet de loi, et tous les partis de l'avoir appuyé.
Presque chacun d'entre nous a souffert de la perte d'une mère ou d'un père, d'un conjoint ou d'un partenaire, d'un enfant ou peut-être d'un ami proche. Si nous avons le temps et la possibilité de faire notre deuil, et si nous avons la chance d'avoir le soutien de notre famille et de nos amis, après un certain temps, notre vie reprend son cours, même si la douleur de la perte ne disparaît jamais complètement.
Ce que la recherche nous dit, c'est que lorsque le deuil est compliqué, si les circonstances nous empêchent d'avoir le temps ou le soutien nécessaire pour faire notre deuil, cela peut engendrer une dépression ou de l'anxiété, une dépendance ou une addiction, un suicide ou des pensées suicidaires. Lorsqu'elle survient, cette situation peut créer des fardeaux en milieu de travail sur le plan de la productivité et des jours de travail perdus. Bien sûr, cela impose aux personnes endeuillées et à leurs proches un fardeau d'angoisse qui pourrait être évité.
En ce qui concerne la loi, de nombreux Canadiens n'ont droit qu'à cinq jours de congé lorsqu'ils ont perdu un membre de leur famille, et à moins que cela avec salaire.
Si vous me pardonnez cette note personnelle, j'ai perdu ma femme, Suzanne, à cause d'un cancer du sein, il y a quatre ans. Cinq jours, ce n'est pas assez pour organiser des funérailles. Cela n'aurait certainement pas suffi à une famille comme la nôtre, avec deux adolescents, pour retrouver son équilibre. J'ai eu la chance de me trouver dans une situation qui m'a permis de m'absenter du travail pendant plusieurs semaines, et j'avais les moyens financiers de le faire. Je crois vraiment que le temps a joué un rôle essentiel pour me permettre de retourner au travail quelques semaines plus tard et d'être pleinement productif, et pour permettre à mes enfants de retourner à l'école et de reprendre leurs études. Ces précieuses journées nous ont aidés à retrouver un certain équilibre et à ne pas nous effondrer complètement, comme cela aurait pu être le cas autrement. En tant que parent, je frémis à l'idée des conséquences que cela aurait pu avoir pour mes enfants adolescents si nous n'avions pas eu le temps de faire notre deuil ensemble.
Ce projet de loi donnera, à un grand nombre de Canadiens, le droit à un congé plus généreux pour faire leur deuil, se remettre et réintégrer le monde du travail. Le projet de loi ne traite pas de toutes les questions qui, selon la Canadian Grief Alliance, doivent être abordées dans le cadre d'une véritable stratégie nationale de deuil, que nous avons également préconisée. Nous croyons néanmoins que, s'il est adopté, il pourra servir de modèle aux législateurs comme vous et aux provinces, qui doivent également faire leur part.
En fin de compte, nous croyons que le congé de décès devrait être payé, que ce soit par l'entremise des employeurs ou de l'assurance-emploi. Un droit n'est pas un droit si vous n'avez pas les moyens d'y avoir accès.
Nous croyons également qu'il doit y avoir un réseau de services d'aide aux personnes en deuil pour qui les réseaux sociaux existants sont inadéquats. Cependant, l'adoption de ce projet de loi représenterait une étape importante pour le Parlement du Canada en vue de la reconnaissance du deuil comme une responsabilité collective, et pas seulement individuelle. Il y a une somme irréductible de chagrin qu'aucune famille, aucun ami ou aucun Parlement ne peut dissiper lorsqu'on a perdu un être cher, mais nous pouvons tous faire beaucoup pour nous assurer que ces souffrances ne soient pas plus grandes qu'elles ne devraient l'être.
Merci beaucoup.
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Lib. (PE)
Voir le profil de Sean Casey
2021-02-25 15:48
Merci beaucoup, monsieur Adams.
Nous allons maintenant passer aux questions, en commençant par les conservateurs.
Monsieur Vis, vous avez six minutes.
Voir le profil de Brad Vis
PCC (BC)
Merci, monsieur le président, et merci aux deux témoins de s'être joints à nous aujourd'hui.
Merci, monsieur Jeneroux, d'avoir présenté ce projet de loi. J'ai été heureux de l'appuyer conjointement, et je me réjouis de pouvoir l'examiner plus à fond aujourd'hui au Comité.
Lorsque j'ai pris connaissance de ce projet de loi pour la première fois, l'an dernier, cela a touché une corde sensible. M. Adams a décrit une situation personnelle, et j'en avais une moi aussi. En 2008, alors que je faisais des études supérieures à l'Université Carleton, à Ottawa, le mari de ma soeur est décédé subitement. Ma soeur s'est retrouvée seule, à 29 ans, avec quatre enfants. Elle vivait dans l'État de Washington à l'époque, et même si je n'étais pas un membre de la famille immédiate de mon beau-frère, cette mesure s'appliquerait à ma mère, qui a dû retourner au travail plus tôt qu'elle ne l'aurait souhaité.
Ce projet de loi est très important et touche une corde sensible chez beaucoup de familles comme la mienne, qui ont subi une perte tragique et soudaine et qui se posent de grandes questions sur ce qu'il faut faire, comment les factures seront payées, comment faire les réclamations d'assurance et avoir le temps de débrouiller tout cela, tout en trouvant du temps, comme les deux témoins l'ont fort justement mentionné, pour pleurer la perte d'un être cher.
Merci de nous en avoir fait part, et merci de m'avoir permis de raconter ma propre histoire.
Monsieur Adams, pour les gens qui nous écoutent aujourd'hui, en quoi le congé de soignant diffère-t-il du congé de décès que prévoit le Code canadien du travail?
Paul Adams
Voir le profil de Paul Adams
Paul Adams
2021-02-25 15:50
Je crains de devoir céder la parole à M. Jeneroux à ce sujet. Je ne suis pas vraiment un expert des détails techniques.
La Canadian Grief Alliance croit vraiment que nous devons agir sur de nombreux fronts pour améliorer les dispositions pour les personnes endeuillées.
Voir le profil de Brad Vis
PCC (BC)
D'accord.
Monsieur Jeneroux, pourriez-vous nous expliquer la distinction entre les deux, s'il vous plaît?
Voir le profil de Matt Jeneroux
PCC (AB)
Oui, bien sûr.
Merci, monsieur Adams, madame Masotti et madame Sonea, de vous être joints à nous.
Le congé de soignant pour lequel le projet de loi a été élaboré au départ ne vise que les aidants naturels, et à juste titre. Cependant, dans les conversations avec la ministre et le secrétaire parlementaire au sujet de la prolongation du congé de décès, et pas seulement le congé de soignant, qui ne s'applique qu'aux aidants naturels... Le congé de décès s'applique aux cas... de mort subite, par exemple, un accident de voiture, un homicide, les cas où l'on n'aurait pas pris soin d'un proche avant son décès.
Voir le profil de Brad Vis
PCC (BC)
Selon vous, monsieur Jeneroux, combien de personnes seraient touchées par cette décision de prolonger le congé après le décès d'un être cher?
Voir le profil de Matt Jeneroux
PCC (AB)
À l'heure actuelle, nous savons qu'environ 11 000 personnes prennent un congé de soignant chaque année. En ce qui concerne le décès d'un être cher en dehors du cadre de la prestation de soins, le nombre serait évidemment beaucoup plus élevé. Nous ne savons pas combien de gens mourront ni combien de temps sera consacré à les soigner, mais nous constatons qu'avec le vieillissement de la population, le nombre de personnes qui prennent un congé de décès ne cesse d'augmenter.
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