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Lib. (PE)
Pouvons-nous nous calmer et reprendre nos travaux?
Je sais que tout le monde le sait, mais je rappelle aux fins du compte rendu que nous poursuivons notre étude sur les consultations prébudgétaires pour 2020.
Avant de céder la parole aux témoins, je crois que l'opposition officielle a une motion qu'elle veut proposer. La motion est semblable à celle que nous avons examinée pour Francesco Sorbara.
Pouvons-nous avoir le consentement unanime pour que M. Poilievre puisse présenter la motion?
Des députés: D'accord.
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Je propose:
Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité adoptée le mercredi 29 janvier 2020 concernant la distribution des documents, ainsi que la pratique usuelle des comités en ce qui a trait à l'accès des documents électroniques, Pat Kelly, député, soit ajouté à la liste de distribution du Comité et que l'accès au site des cartables numériques du Comité lui soit accordé jusqu'à la fin de la session parlementaire en cours.
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Lib. (PE)
Très bien. Nous sommes saisis de la motion. Quelqu'un veut-il intervenir?
Je pense que nous avons dit plus tôt que nous sommes disposés à ajouter d'autres membres.
(La motion est adoptée.)
Le président: D'accord.
Merci à vous tous d'avoir fait des déclarations et d'être venus à court préavis. Par ailleurs, merci à ceux qui ont présenté des mémoires avant la mi-août, à la date limite initiale pour les consultations prébudgétaires. Ces documents ont été présentés par le Comité et seront étudiés dans le cadre des délibérations. Cette étape est déjà terminée.
Si vous pouviez vous en tenir à environ cinq minutes pour faire vos déclarations, je vous en serais reconnaissant.
Sur ce, nous allons d'abord entendre M. Chapman, de Bière Canada. Bienvenue.
Luke Chapman
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Luke Chapman
2020-02-06 15:39
Merci beaucoup.
Monsieur le président, et honorables membres du Comité, merci de l'invitation à comparaître devant vous aujourd'hui.
Je suis Luke Chapman et je suis ici pour représenter Bière Canada. Pour ceux qui ne connaissent pas bien notre organisme, nous sommes une association commerciale nationale qui compte 48 brasseries membres qui fabriquent 90 % de la bière produite au pays.
Je suis ici pour discuter de la situation dans l'industrie de la bière canadienne et vous faire part d'une proposition que nous voulons que le Comité recommande d'inclure dans le prochain budget fédéral. La proposition est soutenue par le caucus de l'industrie de la bière du Parlement, les brasseries, les producteurs d'orge et de nombreuses entreprises dans les chaînes d'approvisionnement de la bière. Elle requiert peu de financement de la part du gouvernement et concorde avec les objectifs du gouvernement visant à créer des emplois et à encourager les Canadiens à adopter un style de vie sain.
Nous demandons au gouvernement d'apporter des changements mineurs, mais significatifs, aux taux de droit d'accise sur la bière pour stimuler la croissance et l'investissement dans le marché naissant des bières sans alcool ou peu alcoolisées. Je vais vous fournir plus de détails sur la proposition dans un instant.
À l'heure actuelle, il y a plus de 1 000 villages et villes qui comptent une brasserie un peu partout au Canada. Les produits créés par ces entreprises locales contribuent à réunir les gens à des activités sociales et sportives, à des repas avec des amis ou la famille, et à des célébrations de fêtes spéciales et d'étapes marquantes. Les brasseurs sont des chefs de file pour soutenir les activités communautaires, festivals, concerts et collectes de fonds.
L'industrie canadienne de la bière contribue grandement à l'économie du Canada. Les brasseurs nationaux sont fiers d'employer directement 15 000 Canadiens et de verser 1 milliard de dollars en salaires. De toutes les bières vendues au Canada, 85 % sont fabriquées ici, et le brassage de la bière représente les trois quarts du PIB généré par les industries nationales de la bière, du vin et des spiritueux combinées. La vente de bière au pays soutient 149 000 emplois canadiens et représente 5,7 milliards de dollars en recettes fiscales fédérales, provinciales et municipales combinées.
Malgré ces contributions importantes, l'avenir du marché est incertain. En 2018 et 2019, le volume national des ventes de bière a diminué de près de 4 %, ce qui équivaut à huit millions de caisses de bière vendues en l'espace d'un an. Au cours de la dernière décennie, nous avons enregistré des baisses de la consommation par habitant, des exportations et des parts dans le marché de l'alcool du Canada. Il n'y a pas de justification simple pour expliquer ces diminutions. L'évolution des préférences des consommateurs et de la démographie joue certainement un rôle.
Sauf votre respect, la taxe sur la bière des gouvernements fédéral et provinciaux n'a pas aidé non plus. Les brasseurs doivent continuellement innover en proposant de nouveaux produits et investir dans les portefeuilles de leurs marques pour s'assurer d'attirer les consommateurs à diverses occasions. Une tendance émergente dans le secteur de la bière des produits sans alcool ou peu alcoolisés.
Nous avons élaboré cette proposition non seulement pour stimuler l'investissement dans un nouveau segment prometteur du marché, mais aussi pour répondre à la Stratégie nationale sur l'alcool du Canada et à la stratégie mondiale sur l'alcool de l'Organisation mondiale de la Santé, qui exhortent les gouvernements à promouvoir la production et la commercialisation de produits à faible taux d'alcool pour réduire les méfaits liés à l'alcool.
À l'heure actuelle, la taxe d'accise sur la bière est calculée en fonction de trois seuils de teneur en alcool. Le taux de droit d'accise supérieur entre en vigueur pour la bière avec une teneur de 2,5 % en alcool par volume ou plus. J'ai envoyé un tableau qui aide à expliquer le prochain paragraphe. Nous allons vous fournir des explications à ce sujet, car c'est un peu difficile à comprendre.
Contrairement aux vins et aux spiritueux sans alcool, la bière sans alcool n'est pas exonérée de la taxe d'accise. Nous aimerions changer cette situation. De plus, nous proposons que le quart du taux de droit d'accise s'applique à la bière dont la teneur est de 0,5 à 2,5 % d'alcool par volume et que la moitié du taux de droit d'accise soit appliqué à la bière dont la teneur est de plus de 2,5 % mais de moins de 3,5 % d'alcool par volume. Le taux de droit d'accise le plus élevé s'appliquerait à la bière dont la teneur est de plus de 3,5 % d'alcool par volume.
En 2018, moins de 2 % de toutes les bières vendues renfermaient 3,5 % d'alcool par volume ou moins. Le marché est petit, mais en croissance. Cela signifie que le coût de la mise en œuvre de notre proposition serait faible pour le gouvernement, évalué à environ 4 millions de dollars à court terme, et les coûts pourraient finir par être réduits par une croissance de volume des bières canadiennes. Pour mettre les choses en perspective, en 2019, le gouvernement fédéral a perçu près de 700 millions de dollars en taxes d'accise sur la bière.
L'industrie brassicole nationale se heurte à des défis, mais les défis s'accompagnent de possibilités de réussite future. Nous croyons que la proposition que nous avons présentée aujourd'hui peut contribuer à garantir la réussite de l'industrie de la bière au Canada. Elle représente peu de coûts pour le gouvernement, mais elle serait très utile aux brasseurs et aux entreprises qui dépendent d'une industrie de la bière canadienne prospère.
Nous demandons respectueusement à ce comité de recommander que cette proposition soit incluse dans le budget fédéral à venir.
Je vous remercie de m'avoir consacré du temps. Je serai ravi de répondre à vos questions.
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Lib. (PE)
Merci beaucoup, monsieur Chapman.
Nous allons maintenant entendre les représentants de la Commission des pêcheries des Grands Lacs: M. Marc Gaden, directeur des communications, et M. Gregory McClinchey, liaison en matière législative.
Gregory McClinchey
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Gregory McClinchey
2020-02-06 15:45
Merci, monsieur le président.
Merci d'avoir invité la Commission des pêcheries des Grands Lacs à comparaître devant vous aujourd'hui.
Je suis responsable de la liaison en matière législative, et je suis accompagné aujourd'hui de M. Marc Gaden, directeur des communications de la Commission. Nous sommes venus vous donner un aperçu de la Commission des pêcheries des Grands Lacs et vous présenter nos demandes en matière de budget.
Il est important de commencer par rappeler les raisons pour lesquelles les Grands Lacs sont si importants, non seulement pour l'Ontario, mais pour tous les Canadiens. Il s'agit d'un trésor binational, ainsi que d'un moteur économique majeur pour le pays. Outre leur importance sur le plan environnemental, ils offrent des milliers d'emplois, et les retombées économiques des Grands Lacs et du bassin des Grands Lacs ont une incidence de portée nationale. Nous ne pouvons sous-estimer les effets environnementaux et sociaux des lacs, et nous ne devrions pas minimiser les liens qui existent entre les lacs et les collectivités autochtones de la région.
La valeur des pêches dépasse les 8 milliards de dollars par année, et cela ne tient pas compte de l'effet multiplicateur des lacs sur l'économie, qu'il s'agisse du tourisme, du commerce ou des nombreux autres avantages économiques et sociaux ou environnementaux. L'histoire nous enseigne que pour préserver ces avantages, nous devons collaborer.
Plus d'un traité a échoué parce que le Canada et les États-Unis n'arrivaient pas à s'entendre sur la façon de s'attaquer à nos problèmes communs, mais en 1954, les gouvernements ont finalement surmonté les rivalités et ratifié la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs. Ce traité a créé la Commission et nous a attribué trois fonctions principales: premièrement, élaborer et mettre sur pied un programme scientifique sur lequel fonder les décisions en matière de gestion des pêches; deuxièmement, aider les organismes de gestion à travailler ensemble, étant donné que la gouvernance divisée avait mené à des dispositions réglementaires disparates, à des mesures dignes d'un esprit de clocher et à un nivellement vers le bas; troisièmement, établir et mettre en œuvre un programme de contrôle de la lamproie marine, un prédateur envahissant aux effets incroyablement destructeurs sur la pêche et l'économie.
La Commission a mis fin aux querelles transfrontalières qui causaient des conflits perpétuels et l'effondrement des pêches. La Commission a permis une compréhension scientifique des pêches et de la façon de résoudre les problèmes, et surtout, elle a réussi à réduire les populations de lamproie marine de 90 %. Ce travail a facilité le rétablissement de ces pêches d'une valeur de 8 milliards de dollars.
Notre traité s'appuie sur des partenariats transfrontaliers et sur l'engagement des deux nations de financer le travail de la Commission. Il existe une formule de financement que les deux nations ont convenu de respecter, et pour le programme relatif à la lamproie marine, les États-Unis paient 69 %, et le Canada, 31 %. En ce qui concerne le travail scientifique et la coordination transfrontalière, nos deux nations ont convenu d'un partage égal des coûts. Les États-Unis ont respecté leurs engagements en matière de financement, mais le Canada accuse du retard depuis plusieurs années.
Pour se conformer à cette formule de financement, le Canada devrait verser une contribution annuelle de 19,44 millions de dollars, alors que notre contribution actuelle est de 9,54 millions de dollars par année, ce qui équivaut à un manque annuel de 9,9 millions de dollars. Le déficit de financement du Canada met en péril le travail de la Commission et nos relations avec notre partenaire dans ce traité. Ce sous-financement signifie que le Canada nuit aux activités de lutte contre la lamproie marine, qu'il ne fait aucune contribution au mandat scientifique de la Commission et qu'il ne donne rien quant aux efforts de coopération transfrontalière et aux autres programmes.
Afin de remédier à cela, je presse le Comité de faire en sorte que le Canada respecte ses engagements. Pour le budget dont il est question, nous proposons que le Canada verse une contribution de 13,15 millions de dollars et que sa contribution augmente à 19,44 millions de dollars d'ici 2022. Avec ce dernier montant, les contributions des deux nations concorderont, et le financement sera à la hauteur de la tâche très importante de maintenir et d'améliorer les pêches. Cela permettra également à la Commission de concentrer toute l'attention nécessaire au contrôle de la lamproie marine. Selon les recherches actuelles, notre sous-financement du contrôle de la lamproie marine correspond à 25 % et, par conséquent, nous ne profitons pas pleinement de ce que la pêche peut offrir. Il faut souligner qu'un financement insuffisant des mesures de contrôle pourrait permettre aux populations de récupérer et de constituer une menace pour les stocks de poissons.
Grâce à des fonds supplémentaires, nous pourrions consacrer plus d'attention à la recherche qui est absolument essentielle à une bonne gestion des pêches. Nous pourrions consacrer plus d'attention à notre mandat d'aider les organismes à travailler ensemble et de communiquer le travail que nous accomplissons à ceux qui vont s'en servir en situation réelle. Cela nous permettrait de mieux nous préparer aux défis comme ceux que présente la carpe asiatique.
Grâce à des fonds supplémentaires, le Canada se conformerait pour la première fois en plus d'une génération à ses engagements relevant du traité. Nous avons fourni des précisions au greffier, y compris des tableaux budgétaires, et je peux les fournir sur demande.
Je vais terminer par un mot sur un changement relatif à l'appareil gouvernemental qui se prépare en ce moment. Nous estimons, à la Commission, que nous devrions revenir dans le giron d'Affaires mondiales Canada plutôt que de relever du MPO, étant donné que nous sommes une organisation internationale établie en vertu d'un traité et que notre mandat est binational. La Commission a besoin d'un partenaire politique qui peut discuter avec le département d'État américain pour que nous puissions bâtir sur les succès passés. Nous avons des discussions à cet égard en ce moment, et nous sommes optimistes.
En conclusion, les pêches revêtent une grande importance culturelle et économique et qu'elles valent vraiment ce petit investissement.
Nos deux nations ont en place un mécanisme de longue date pour la gestion de cette ressource binationale. Franchement, cela fonctionne, même si l'insuffisance de la contribution du Canada fait sourciller à Washington. Nous avons 65 années de succès derrière nous. Les pêches dont la valeur se situe à 8 milliards de dollars en sont la preuve. Nous espérons que le Comité nous aidera à aller de l'avant au profit des deux nations et de la ressource que nous avons la tâche de protéger.
Merci de nous avoir invités. Je répondrai avec plaisir à toutes vos questions.
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Lib. (PE)
Merci, monsieur McClinchey.
Vous n'avez pas apporté votre aquarium, pour que les gens puissent voir de quoi a l'air une lamproie marine.
Gregory McClinchey
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Gregory McClinchey
2020-02-06 15:50
Monsieur le président, j'en ai justement une, ici même sous la table, si quelqu'un veut la voir.
Des voix: Ha, ha!
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Lib. (PE)
Je ne vois personne accourir.
Nous allons maintenant entendre M. Marshall, vice-président à l'Association minière du Canada. Nous vous écoutons.
Brendan Marshall
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Brendan Marshall
2020-02-06 15:50
Je trouve déconcertant de penser à ce qu'il y a sous la table.
Des voix: Ha, ha!
M. Brendan Marshall: Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, monsieur le greffier, mesdames et messieurs les témoins.
Je m'appelle Brendan Marshall, et je suis le vice-président, Affaires économiques et du Nord, de l'Association minière du Canada. Je vous remercie de me donner l'occasion de participer à cet important processus de consultation.
Jamais auparavant une industrie minière et métallurgique nationale robuste et compétitive n'a été aussi essentielle pour attirer les investissements en aval dans les industries manufacturières de pointe à valeur ajoutée au Canada. L'intensification des tensions géopolitiques et commerciales a mis en relief les inquiétudes quant à la fiabilité de l'approvisionnement en minéraux essentiels, minéraux dont dépendent les Tesla, Apple et Amazon de ce monde. Ces sociétés fondent leurs décisions en matière d'investissements sur un accès instable, régulier, prévisible et à long terme à l'approvisionnement en minéraux critiques et en métaux essentiels à la fabrication de leurs batteries et produits technologiques propres.
Pour que le Canada devienne une destination de choix pour les investissements dans la fabrication de pointe, il faut absolument miser sur la compétitivité et le renouvellement de l'industrie minière et du secteur de transformation des métaux. Pour mettre en œuvre le plan du gouvernement sur les technologies propres et saisir cette occasion exceptionnelle, il est essentiel d'élaborer des politiques ciblées confirmant au monde entier l'engagement du Canada à l'égard de la compétitivité industrielle afin qu'il puisse se démarquer dans une économie à faible empreinte carbone.
Le premier aspect dont je veux parler est le financement public des géosciences. Les réserves minérales prouvées et probables pour tous les principaux métaux communs au Canada ont diminué considérablement au cours des 30 dernières années. Cela signifie que la production des mines en exploitation au Canada diminue. Cette diminution exerce une pression sur les fonderies et les raffineries canadiennes, dont plusieurs ont cessé leurs activités au cours des dernières années, en raison de la dépendance accrue aux matières premières coûteuses de l'étranger. La transition est impossible sans un solide renouvellement de l'engagement du Canada envers le financement public des géosciences.
Pour renverser le déclin des réserves de minéraux essentiels, l'AMC a deux recommandations pour le gouvernement. La première est de renouveler le programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux, ou GEM, et d'y injecter 200 millions de dollars sur cinq ans, financement qui sera consacré à la localisation des mines canadiennes de la prochaine génération. La deuxième est de renouveler l'Initiative géoscientifique ciblée et d'y injecter 50 millions de dollars sur cinq ans afin de prolonger la durée de vie des mines en exploitation au Canada. Je souligne que ces programmes ont été mis en place par le gouvernement précédent et j'espère qu'une reconnaissance bipartisane quant à la voie à suivre à cet égard sera possible.
J'aimerais maintenant vous parler de l'innovation en matière de minéraux essentiels et de la politique industrielle. L'incertitude géopolitique accrue a nettement mis en lumière les inquiétudes d'un nombre croissant d'alliés du Canada quant à la précarité des sources d'approvisionnement pour de nombreuses matières premières. En conséquence de cela, ces pays considèrent comme minéraux essentiels les matières premières sur lesquelles reposent leur économie et leur sécurité nationale, mais qu'ils sont obligés d'importer. Les terres rares et d'autres minéraux et métaux critiques présentent un intérêt stratégique compte tenu de leur utilisation dans la fabrication d'une multitude de batteries et de solutions énergétiques, informatiques et militaires. En ce moment, la Chine exerce un contrôle sur la production de bon nombre de ces matières et fait en sorte que les gouvernements et les sociétés qui dépendent de ces produits n'aient d'autre choix que de s'approvisionner en Chine.
Afin d'appuyer les objectifs énoncés dans le plan d'action canado-américain sur la collaboration dans le domaine des minéraux critiques, l'AMC recommande une série de mesures initiales, dont les suivantes: la première est le financement considérablement accru de CanmetMINES, de Ressources naturelles Canada, pour l'élaboration des procédés d'identification, d'extraction et de raffinage de pointe, notamment à partir de flux de déchets miniers existants; la deuxième est l'engagement envers la création d'une chaîne d'approvisionnement complète comprenant le développement d'un marché en aval et une production à valeur ajoutée; et la troisième est la mise sur pied d'un groupe de travail intersectoriel composé de représentants du gouvernement et de l'industrie, qui sera chargé d'étudier, de présenter et de recommander, dans un délai d'un an, des solutions stratégiques additionnelles.
Enfin, j'aimerais parler brièvement de l'accélération de la décarbonisation de l'industrie. Dans l'industrie minière, il existe une corrélation directe entre l'éloignement des installations et l'intensité des émissions. Les sociétés minières qui mènent des activités en régions éloignées dépendent presque exclusivement du diesel pour la production d'énergie et le transport. Même la quasi-totalité des sites miniers non éloignés et reliés à des conduites dépend du diesel pour l'équipement mobile. Cependant, les batteries s'améliorent. Les sociétés sont déterminées à adopter des procédés plus propres et à faibles émissions de carbone quand c'est possible. Par exemple, la mine Borden de Newmont Goldcorp maintenant en exploitation en Ontario vise à devenir la première mine souterraine entièrement électrique et carboneutre en Amérique du Nord d'ici 2021.
Afin d'aider l'industrie à effectuer sa transition vers une économie à faibles émissions de carbone, l'AMC recommande respectueusement l'adoption d'une stratégie à deux volets qui accélérera la réduction des émissions pour la production d'électricité dans les sites miniers éloignés et les flottes de transport des sites non éloignés. Le premier volet serait l'établissement d'un fonds d'au moins 250 millions de dollars pour l'électrification industrielle dans les régions éloignées et nordiques. Le deuxième volet consisterait à prolonger la mesure fiscale annoncée dans l'énoncé économique de l'automne 2018, qui a permis de passer en charges tout l'équipement d'énergie propre, dont l'ensemble des transports électriques à batteries, à chariot et éconergétiques utilisés dans le secteur minier canadien.
Merci d'avoir pris le temps de m'écouter. Je serai ravi de répondre à vos questions.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Merci, monsieur Marshall.
Nous accueillons maintenant, de MNP, madame Drever, leader régionale, Fiscalité, et madame Lidder, vice-présidente principale.
Bienvenue.
Amanjit Lidder
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Amanjit Lidder
2020-02-06 15:56
Merci, monsieur le président.
C'est pour moi un honneur de m'adresser à vous, membres du nouveau comité des finances de la Chambre des communes, pour vous parler du budget de 2020. Je suis ravie de revoir des visages que je connais et de rencontrer les nouveaux membres. Je vous remercie du leadership dont vous continuez de faire preuve.
MNP est un cabinet comptable de services de fiscalité et de services-conseils de premier plan au Canada. Nous sommes fiers de servir une clientèle composée de 180 000 entreprises privées et petites entreprises, ainsi que 19 000 exploitations agricoles partout au Canada. MNP se situe au troisième rang des entreprises canadiennes qui produisent des déclarations aux fins de l'impôt sur le revenu.
Kim et moi sommes ici aujourd'hui pour plaider en faveur de l'équité, de la certitude ainsi que d'une approche équilibrée concernant deux mesures stratégiques du gouvernement pour ce budget. La première initiative porte sur les changements fiscaux relatifs au transfert d'entreprises agricoles. Nous recommandons que toutes les entreprises — qu'il s'agisse d'une entreprise agricole ou d'une autre entreprise familiale — soient traitées équitablement et uniformément au moment d'une transition au sein de la famille. Deuxièmement, concernant la promesse électorale du gouvernement de mettre en place un plafond de déduction des intérêts, nous encourageons le Parlement à entreprendre de vastes consultations afin de veiller à ce qu'il n'y ait pas de conséquences néfastes imprévues. Les enjeux sont énormes dans les deux cas. Permettez-moi de vous donner brièvement plus de précisions.
Nous félicitons le gouvernement d'avoir fait de la transition des entreprises agricoles familiales une priorité. À l'heure actuelle, les propriétaires d'entreprises canadiennes sont pénalisés lorsqu'ils vendent l'entreprise à un membre de la famille, car ils doivent souvent composer avec une double imposition. Le parent et l'enfant doivent payer des impôts sur cette seule transaction. Dans notre mémoire, vous pouvez prendre connaissance du dilemme de Tracy et Marc, à savoir s'ils vont vendre leur boulangerie à leur fille ou à une tierce partie. Marc et Tracy veulent que l'entreprise demeure dans la famille. Notre régime fiscal les encourage plutôt à vendre l'entreprise à une personne qui n'est pas de la famille.
Pour remédier à cela, il faut modifier les dispositions actuelles afin de permettre à toutes les sociétés privées d'utiliser l'exonération cumulative des gains en capital au moment de la transition de l'entreprise au sein de la famille. Mais il n'y a pas que l'exonération cumulative des gains en capital; nous devons aussi veiller à la préservation du traitement des gains en capital dans tous les cas de transfert à des membres de la famille.
En ce qui concerne le deuxième enjeu, nous demandons au gouvernement d'adopter une approche prudente concernant son intention d'imposer un plafond de déduction des intérêts. Selon les estimations du Bureau du directeur parlementaire du budget, le montant des intérêts des revenus que les sociétés pourront déduire sera plafonné à 30 % de leurs bénéfices avant intérêts, impôts et amortissement. Cette mesure se traduit par une augmentation du taux d'imposition effectif des sociétés au Canada. C'est comme une hausse du taux d'intérêt.
D'autres pays ont fait la même chose. Les autres pays membres de l'OCDE qui ont mis en place des plafonds de déduction des intérêts adoptent généralement une approche en trois volets. Ils établissent le plafond de déduction des intérêts, réduisent les taux d'imposition des sociétés et adoptent des mesures incitatives au titre des dépenses en immobilisations. Le Canada devrait adopter cette approche en trois volets. Sans les autres mesures, le plafond de déduction des intérêts aura des incidences sur la compétitivité du Canada. Les sociétés qui se financent largement par emprunt, comme les concessionnaires automobiles, les hôtels, les constructeurs d'habitation, les entreprises de construction commerciale et les exploitations agricoles familiales, en feront les frais. En période de ralentissement économique, les recettes réduites vont limiter encore plus les frais d'intérêts. Cela aura un effet sur les décisions commerciales. Allons-nous acheter cet actif? Devrions-nous prendre de l'expansion? Devrions-nous acheter cette entreprise? Restons-nous au Canada?
D'un point de vue politique, les préoccupations liées à la déductibilité des frais d'intérêts émanent principalement de la nécessité de s'assurer que les profits ne sortent pas du Canada sans que l'impôt ne soit prélevé. Le Canada a déjà des règles en cette matière. Si les changements sont motivés par des questions d'impôts transfrontaliers, il faut que la solution se concentre sur les enjeux transfrontaliers. Nous tenons à rappeler que les entreprises n'empruntent pas d'argent dans le seul but de déduire les intérêts. Vous trouverez dans notre mémoire l'exemple de Marie et Jacques. Ils essaient de lancer une exploitation agricole biologique. À cause du plafond des déductions d'intérêts, leur entreprise familiale risque de ne jamais se réaliser.
En tant que parlementaires, vous avez une grande responsabilité. Nous vous encourageons à éliminer les désavantages qui viennent avec la vente d'une entreprise familiale à un membre de la famille. Nous vous encourageons à mener des consultations approfondies sur le plafond de déduction des intérêts avant d'aller de l'avant. Les entreprises familiales canadiennes et la compétitivité du pays sont en jeu.
Je vous remercie. Kim se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions.
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Lib. (PE)
Je vous remercie tous les deux.
Entendons maintenant la présidente du Réseau FADOQ, Mme Tassé-Goodman.
Soyez la bienvenue.
Gisèle Tassé-Goodman
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Gisèle Tassé-Goodman
2020-02-06 16:01
Monsieur le président, mesdames et messieurs les parlementaires, je me nomme Gisèle Tassé-Goodman et je suis la présidente du Réseau FADOQ.
Je remercie les membres du Comité de cette invitation à exprimer le point de vue du Réseau FADOQ en lien avec ses priorités budgétaires.
Le Réseau FADOQ est un regroupement de personnes de 50 ans et plus qui compte plus de 535 000 membres. Notre organisation fait des démarches politiques auprès de différentes instances dans le but de conserver et d'améliorer la qualité de vie des aînés d'aujourd'hui et de demain. Ainsi, le Réseau FADOQ profite de toutes les tribunes, dont celle-ci, pour susciter une prise de conscience, afin que la voix des aînés soit représentée et, surtout, considérée dans les enjeux politiques.
Notre organisation se fait un devoir de présenter annuellement ses priorités budgétaires, et cette année ne fait pas exception.
Le premier volet a trait au soutien aux plus démunis.
Il importe de rehausser d'au moins 50 $ par mois par aîné la somme octroyée par l'entremise du Supplément de revenu garanti.
Nous encourageons également le gouvernement du Canada à mettre en œuvre sa promesse électorale en augmentant de 10 % le montant des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés âgés de 75 ans ou plus. Ces encouragements sont réitérés en ce qui concerne la promesse électorale du gouvernement du Canada, qui proposait une bonification de 25 % des prestations de survivant du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.
Nous demandons également au gouvernement de faire preuve de compassion. Lorsqu'une personne décède, nous proposons que les sommes versées par l'entremise de la Sécurité de la vieillesse soient prolongées pendant une période de trois mois au profit du conjoint survivant.
Le second volet touche le soutien aux proches aidants.
Il est nécessaire de rehausser le seuil maximal de rémunération hebdomadaire alloué pour les prestations pour proches aidants, afin que le montant octroyé soit plus en concordance avec les revenus de ces bénéficiaires.
Nous proposons également la prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi jusqu'à un maximum de 52 semaines pour les proches aidants.
Finalement, il est impératif de modifier le crédit pour aidants naturels, afin que cette mesure fiscale devienne un crédit d'impôt remboursable.
Le troisième et dernier volet aborde le soutien au système de santé des provinces.
Il est nécessaire d'indexer de 6 % annuellement le Transfert canadien en matière de santé. Par ailleurs, nous suggérons fortement d'inclure dans la formule de calcul actuelle du Transfert canadien en matière de santé une variable tenant compte du vieillissement de la population des provinces et des territoires.
J'aimerais remercier encore une fois les membres du Comité de nous avoir invités.
Je suis disposée à répondre aux questions.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Je vous remercie tous pour vos exposés.
Comme nous allons à bonne allure, je crois que nous pouvons suivre la marche habituelle des interventions. Pour celles de six minutes, M. Poilievre commencera, et M. McLeod suivra.
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