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Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Je déclare ouverte la septième séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui a été convoquée d'urgence à la demande de quatre membres. Une motion a été adoptée plus tôt aujourd'hui pour étudier les services de police et la question du racisme systémique.
Nous avons la chance de recevoir le ministre Bill Blair, qui comparaît fréquemment devant le Comité. Il est accompagné de la commissaire Lucki.
Je crois comprendre, monsieur Blair, que vous avez un exposé de 10 minutes à nous présenter.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Le ministre Blair sera avec nous pour le reste de l'heure, et la commissaire Lucki sera là pour les deux heures entières.
Selon ce que je comprends, la commissaire Lucki fera un exposé au début de la deuxième heure.
Sur ce, nous effectuerons notre premier tour de questions, avec des interventions de six minutes chacune.
Monsieur Uppal, madame Damoff, madame Michaud et monsieur Angus, vous disposez chacun de six minutes.
Pardonnez-moi, monsieur Paul-Hus. C'est vous qui avez les six premières minutes.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Avant de poser mes questions, j'aimerais souligner que le Parti conservateur du Canada reconnaît qu'il y a un problème de racisme systémique dans plusieurs organisations au Canada.
Monsieur le ministre, cela fait presque cinq ans que votre gouvernement est en place. M. Goodale était là avant vous, et vous êtes là depuis l'an dernier. Les problèmes de racisme au Canada ont continué.
J'aimerais savoir, pour ce qui est de la GRC en particulier, quelles mesures vous avez prises dans les cinq dernières années.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur le ministre. Toutefois, vous voulez renvoyer la question à Mme Lucki, qui sera là pendant deux ans.
Or je cherche à obtenir une réponse de votre part, de votre gouvernement. Avez-vous pris des mesures dès le début? Vous êtes-vous penché sur ce problème?
Vous avez dit que, dans le mandat de Mme Lucki, certaines dispositions concernant la discrimination, mais, il y a deux semaines, vous n'aviez pas la même version des faits.
À votre avis, puisque la GRC fait partie de votre portefeuille en tant que ministre de la Sécurité publique, le racisme systémique y a-t-il été toujours un enjeu?
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Nous commençons aujourd'hui une étude sur le racisme systémique. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais un rapport de 127 pages a été déposé par votre gouvernement en février 2018. Il s'intitule « Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, y compris l'islamophobie ».
La recommandation 28 porte justement sur la GRC:
En collaboration avec l’Association canadienne des chefs de police, intégrer une formation de sensibilisation raciale et culturelle ainsi qu’une formation sur la gestion des cas de crimes haineux destinée expressément aux agents et autres membres des forces de l’ordre.
Cela fait déjà plus de deux ans que cette recommandation a été émise dans un rapport provenant de votre gouvernement. On a quand même fait un rapport de 127 pages sur le racisme systémique.
Êtes-vous au courant de cela?
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Merci.
Monsieur Paul-Hus, je pense que vous vouliez obtenir une précision sur le rapport.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Oui, monsieur le président.
J'aimerais préciser que le rapport dont j'ai fait mention est le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, qui a été remis au gouvernement en février 2018.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Très bien. Merci.
Madame Damoff, vous avez six minutes.
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous deux d'être ici aujourd'hui.
Je pense que nous devons tous reconnaître que si bon nombre d'événements du genre ont été mis au jour au cours des dernières semaines, ce problème perdure parmi les peuples autochtones depuis des centaines d'années, malheureusement. Le racisme systémique des forces policières contre les Autochtones et les Canadiens noirs ou les autres personnes racialisées au Canada est carrément inacceptable. Je suis heureux que nous ayons ce genre de conversation aujourd'hui.
Pour commencer, monsieur le ministre, j'ai des questions à vous poser sur la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes. Je vais vous énumérer une liste de choses qui pourraient être examinées, selon moi, et j'aimerais que vous me disiez si elles sont dans votre oeil de mire. Il y aurait l'adoption d'une loi prescrivant les délais de publication des rapports; un processus d'appel; la présentation du rapport à un comité consultatif ou à un organisme externe de la GRC; une véritable participation des personnes autochtones et marginalisées au processus d'examen et la simplification du processus de plaintes, parce que beaucoup de personnes ont l'impression de devoir embaucher un avocat pour pouvoir porter plainte, alors que beaucoup n'en ont pas les moyens socioéconomiques.
Monsieur le ministre, j'aimerais savoir si vous pouvez nous dire si vous avez ces objectifs dans l'oeil de mire.
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
Merci, monsieur le ministre.
Madame la commissaire, j'aurais une question à vous poser sur un cas en particulier. En février dernier, j'ai organisé une projection du film We Will Stand Up, qui raconte ce qui est arrivé à Colten Boushie. Sa soeur, sa mère et la directrice Tasha Hubbard étaient là. De toute évidence, il y a beaucoup de questions qui se posent sur le racisme dans le système judiciaire et au sein de la GRC dans cette histoire.
Une plainte a été déposée. Je sais qu'elle a été traitée. Vous avez le rapport depuis janvier 2020. Au nom de la famille, j'aimerais savoir quand elle peut s'attendre à connaître les résultats de l'enquête.
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
Très bien.
Très rapidement, parce qu'il ne me reste que 30 secondes, monsieur le ministre, l'Université des Premières Nations se trouve à Regina. Je me demande si vous seriez prêt à envisager que les cadets de la Division Dépôt suivent un cours en bonne et due forme à cette université sur l'histoire autochtone plutôt que de ne recevoir que des parcelles de formation.
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
Très bien. Merci.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Merci, madame Damoff.
Madame Michaud, vous disposez de six minutes.
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je veux d'abord mentionner que je suis heureuse que le Comité ait pu se rassembler si rapidement pour étudier cette question de la plus haute importance. Le Bloc québécois a été parmi les premiers à appuyer cette demande, à l'initiative du NPD, de convoquer ce comité afin d'étudier la question.
Il faut absolument étudier l'enjeu du racisme systémique au sein de la GRC et la brutalité policière. Il faut évidemment rencontrer Mme la commissaire de la GRC et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, que je remercie de leur présence aujourd'hui. Cela dit, je pense que nous devons absolument entendre et écouter les victimes de tous horizons de violence policière et de discrimination. Ce sont ces hommes et ces femmes qui en ont le plus à nous apprendre, nous les parlementaires, afin que nous puissions en arriver à des solutions concrètes et sans partisanerie au sein de ce comité.
J'ai très hâte d'entamer ce processus, qui commence dès aujourd'hui.
Monsieur le ministre, je vous remercie encore une fois d'être ici. Vous avez parlé de solutions concrètes et d'un certain nombre de mesures qui ont été mises en place depuis que les libéraux sont au pouvoir. Vous avez parlé d'un recours aux caméras lors des interventions des agents.
J'aimerais savoir, concrètement, quelles sont les mesures qui ont été mises en place depuis le début.
Je pense que tout le monde s'entend ici, aujourd'hui, sur le fait que la discrimination systémique existe au sein de la GRC. Mme la commissaire le reconnaît, vous le reconnaissez également et M. le premier ministre aussi. Nous sommes maintenant à l'heure des solutions et des mesures concrètes.
Quelles sont-elles?
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Je vous remercie.
Je comprends que vous pensez que la reconnaissance des corps policiers autochtones existants comme des services essentiels est sur la planche à dessin. C'est très bien. Croyez-vous que les financer adéquatement et financer aussi le recrutement des Autochtones soient des solutions réalisables?
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