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Voir le profil de Ed Fast
PCC (BC)
Merci, monsieur le président. Mes questions s'adresseront à M. McGowan.
Monsieur McGowan, vous avez déjà participé à des comités parlementaires, et ce, à maintes reprises, comme l'a suggéré le président, alors vous connaissez la marche à suivre. Lorsqu'un comité est saisi d'un projet de loi d'initiative parlementaire, nous avons généralement une discussion approfondie sur le projet de loi. Le gouvernement, par l'intermédiaire de ses députés, a la possibilité de proposer des amendements qui permettraient de combler les lacunes ou les déficiences de ces projets de loi.
Monsieur McGowan, vous avez témoigné devant le Comité lors du débat sur le projet de loi C‑208, n'est‑ce pas?
Voir le profil de Ed Fast
PCC (BC)
Très bien. Votre récent communiqué de presse, le communiqué de presse du ministère des Finances en date du 19 juillet, souligne quatre failles précises qui, selon lui, devraient être corrigées dans le projet de loi C‑208. Je vous demande: lorsque vous avez comparu et témoigné devant le Comité au sujet de ce projet de loi, est‑ce que vous ou l'un de vos fonctionnaires avez recommandé des amendements qui auraient permis de combler les lacunes du projet de loi C‑208, ainsi qu'un libellé précis de ces amendements?
Voir le profil de Ed Fast
PCC (BC)
Quel était le but de votre comparution devant le Comité s'il n'y avait pas de processus grâce auquel le ministère des Finances aurait informé le Comité et lui aurait proposé des amendements qui auraient pu corriger les soi-disant échappatoires que vous avez repérées par la suite?
Voir le profil de Ed Fast
PCC (BC)
Bon, donc après la sanction royale, quelqu'un au gouvernement, au ministère des Finances ou au bureau du premier ministre, peut-être, a décidé d'annoncer que le projet de loi C‑208 ne serait pas appliqué. En d'autres termes, il ne serait pas mis en oeuvre tout de suite. Est‑ce bien cela?
Voir le profil de Ed Fast
PCC (BC)
Permettez-moi de vous dire que je suis très heureux de vous entendre reconnaître que le projet de loi C‑208 est devenu loi le 29 juin. C'est quelque chose dont votre communiqué de presse du 30 juin de faisait pas état.
Je veux savoir qui, au sein de votre ministère ou du gouvernement, a pris la décision de ne pas respecter le projet de loi C‑208 et de publier le communiqué de presse qui a causé confusion et, franchement, perplexité dans le milieu des petites entreprises au Canada.
Voir le profil de Ed Fast
PCC (BC)
Monsieur McGowan, en réalité, c'est une reformulation de ce qui s'est passé. Le communiqué de presse du 30 juin indiquait très clairement que le gouvernement allait suspendre la mise en oeuvre du projet de loi C‑208 jusqu'à ce qu'il ait la possibilité de le modifier. En cela, il a agi d'une manière qui défie effectivement la volonté du Parlement. Ma question, à laquelle vous n'avez pas répondu, est la suivante: qui, au ministère des Finances ou au gouvernement, a pris la décision qui a été annoncée dans le communiqué publié le 30 juin?
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PCC (BC)
Répondez à la question.
Voir le profil de Ed Fast
PCC (BC)
Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président, vous savez ce qu'il fait. Il ne répond pas à la question. J'ai demandé qui, et il ne veut pas me répondre.
Tout ce que nous voulons savoir, c'est: qui est la personne qui a pris la décision de publier le communiqué de presse mentionnant la décision du gouvernement de ne pas respecter la volonté du Parlement?
Voir le profil de Ed Fast
PCC (BC)
C'est exact. Je vous arrête tout de suite.
Voir le profil de Ed Fast
PCC (BC)
Merci, monsieur le président.
Qui, au sein du gouvernement élu, a pris la décision de publier ce communiqué, ou de donner l'ordre à votre ministère de publier ce communiqué, ce qui a entraîné toute cette confusion?
Voir le profil de Ed Fast
PCC (BC)
Non, il n'a pas répondu à la question.
Qui, au sein du gouvernement élu, a pris cette décision?
Voir le profil de Ed Fast
PCC (BC)
Vous êtes affreux.
Voir le profil de Ed Fast
PCC (BC)
J'invoque le Règlement, monsieur le président, mon commentaire selon lequel « vous êtes affreux » ne s'adressait pas à nos fonctionnaires, et certainement pas à M. McGowan. Il s'adressait à mes amis libéraux d'en face, qui chahutaient et se moquaient du fait que nous posions des questions très importantes à M. McGowan au sujet du projet de loi C‑208.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
Monsieur McGowan, M. Fast vous a demandé à plusieurs reprises dans sa déclaration préliminaire qui avait autorisé l'annonce ou qui avait décidé de faire cette annonce. Les premières fois, vous n'avez pas répondu à la question, vous contentant de parler du processus normal. La dernière fois, vous avez dit que les membres du gouvernement élu avaient pris la décision de faire cette annonce. Je suppose que vous entendez par là le premier ministre, les autres membres de son cabinet ou les membres de leurs bureaux qui les servent.
Pouvez-vous dire au Comité qui, au sein du gouvernement élu, a décidé de publier le premier avis le 30 juin pour annoncer que vous n'appliquiez pas une loi adoptée par le Parlement?
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