Merci beaucoup, monsieur le président.
Je pense qu'il doit nous rester environ 45 minutes. Je crois que M. Ste-Marie souhaite également revenir sur une question.
J'ai déjà fait circuler la motion et je vais la lire pour la consigner au compte rendu, puis j'ajouterai un amendement, juste pour faciliter les choses. Cette motion fait suite à des discussions tenues avec M. Sorbara. Je propose:
Que le Comité demande au gouvernement d'ouvrir une enquête publique en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu...
J'ajouterais « ou de la Loi sur les enquêtes ».
... afin d'enquêter sur la planification fiscale par KPMG, ou l'une de ses filiales, à l'Île de Man, sur l'implication possible des sociétés au nom d'épée Shashqua, Katar, Sceax, Spatha et la société Parrhesia, et d'enquêter sur la fraude fiscale dans les affaires Cinar, Norshield et Mount Real et sur les liens possibles avec la planification fiscale de KPMG à l'Île de Man et/ou les sociétés au nom d'épée de l'Île de Man, et qu'il en soit fait rapport à la Chambre.
J'ajoute « ou de la Loi sur les enquêtes » parce que cela donne au gouvernement la possibilité d'utiliser l'un ou l'autre de ces outils, et étant donné qu'il existe un différend au sujet de l'utilisation de la Loi de l'impôt sur le revenu, mon interprétation — et je suis certainement d'accord avec M. Ste-Marie et M. Lareau à ce sujet — est que le gouvernement bénéficie ainsi d'une plus grande latitude pour utiliser l'outil le plus adapté.
Le plus important ici est que nous savons, grâce au témoignage de Janet Watson, grâce au travail journalistique essentiel réalisé à la fois par Enquête sur Radio-Canada et par The Fifth Estate sur CBC, que des milliers de Canadiens ont été escroqués. Cet argent est parti à l'étranger. Nous avons une responsabilité et nous avons entrepris de faire tout notre possible pour éclaircir cette affaire. Toutefois, à ce jour, nous avons posé de nombreuses questions à KPMG, mais nous avons reçu des réponses souvent évasives ou incorrectes, voire aucune réponse.
Par conséquent, je crois que, compte tenu de ce que nous savons, nous avons tous intérêt à aller au fond des choses et à obtenir justice pour les victimes de ces fraudes colossales d'un demi-milliard de dollars — ces gens qui ont perdu les économies de toute une vie. Imaginez une personne qui a épargné, comme Janet Watson, dont les économies s'élevaient à 68 000 $, et qui a tout perdu à cause de cette fraude.
Je pense que nous avons le devoir d'adopter cette motion. En fin de compte, il s'agit d'une demande, mais elle vise à rendre justice aux victimes, et je crois que c'est ce que tous les membres de ce comité souhaitent également.