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Lib. (QC)
Je ne parviens pas à me rappeler s'il s'agit de 15 ou de 18 millions, mais c'est à peu près ce montant, et nous cherchons une façon de les réaffecter ou de les investir rapidement. Faites-moi confiance, ils ne chômeront pas.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous. Bonne soirée.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je voudrais remercier mon collègue de son importante question.
Je voudrais d'abord souligner le fait que c'est près de 3 milliards de dollars que le gouvernement fédéral a mis à la disposition du secteur des arts, de la culture et des médias au cours des derniers mois pour l'aider à traverser cette crise. Nous avons versé 2,5 milliards de dollars par l'entremise de la Prestation canadienne d'urgence et de la Subvention salariale d'urgence du Canada et nous avons octroyé 500 millions de dollars en mesures d'urgence pour le secteur. De plus, nous nous sommes engagés à déposer un projet de loi visant une plus grande équité pour les distributeurs canadiens...
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Lib. (QC)
Madame la présidente, mon collègue et moi sommes d'accord sur cette notion d'équité.
Je m'étais engagé à déposer un projet de loi avant le mois de juin, mais la pandémie a évidemment empêché que cela soit possible. Je m'engage donc aujourd'hui à déposer ce projet de loi lors de la rentrée à l'automne prochain.
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Lib. (QC)
Je remercie la députée d’en face de sa question et des efforts qu'elle déploie à ce propos.
Comme elle le sait pertinemment, au cours du dernier mandat, nous avons adopté un nouveau projet de loi, la Loi sur les langues autochtones, pour aider à sauver, à promouvoir et à favoriser les langues autochtones et leur revitalisation. Nous agissons en partenariat avec les collectivités autochtones de l'ensemble du Canada et nous continuerons de le faire, monsieur le président.
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Lib. (QC)
Merci, madame la présidente, et je remercie le député d'en face de sa question.
Comme vous le savez, la santé du secteur de l'information et des médias au Canada est une priorité pour notre gouvernement. C'est pourquoi nous avons mis en place un certain nombre de mesures avant et pendant la COVID-19, et que nous continuerons d'être là pour eux après cette crise.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de sa question. Toutefois, je suis en profond désaccord avec lui.
Nous n'avons pas attendu pour faire un plan pour l'ensemble du secteur des arts et de la culture. Nous avons été à l'écoute du milieu et adapté nos mesures, au fur et à mesure qu'elles étaient annoncées. Nous avons un plan d'urgence pour le secteur des arts et de la culture. On nous a demandé d'adapter la Prestation canadienne d'urgence pour tenir compte des droits d'auteur, ce que nous avons fait. On nous a demandé de la prolonger, et c'est ce que nous avons fait, car nous comprenons très bien que la reprise sera plus lente pour ce secteur.
Nous avons été là, nous sommes là et nous serons là pour le secteur des arts et de la culture.
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Lib. (QC)
Je ne suis pas certain que ceux et celles qui étaient dans la rue la semaine dernière avaient des doléances à adresser à notre gouvernement, mais nous pouvons certainement discuter avec eux.
Pour ce qui est d'un plan à long terme, nous sommes actuellement en consultation avec des représentants des artisans du secteur des arts et de la culture pour imaginer ensemble comment le gouvernement peut aider ce secteur, compte tenu de la crise que nous vivons présentement.
Nous travaillons à mettre en place des solutions, mais en attendant d'avoir des solutions à long terme, nous nous sommes assurés d'offrir du financement jusqu'au mois de septembre à nos artisans ainsi qu'à nos organisations.
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Lib. (QC)
Merci, madame la présidente, et je veux remercier également la députée pour son importante question.
Comme le premier ministre l'a déclaré à maintes reprises, notre gouvernement reconnaît l'existence du racisme systémique au Canada et s'est engagé à tout mettre en oeuvre pour lutter contre ce fléau dans toutes les organisations du gouvernement canadien.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Comme elle le sait très bien, le Conseil des arts du Canada est une organisation indépendante. C'est lui qui offre ce financement. Il est responsable d'établir ses programmes, libre de toute ingérence ou influence politique. De plus, les subventions sont accordées par l'intermédiaire d'un comité d'experts dans le domaine, donc des pairs, des artistes, des administrateurs de théâtre et d'autres professionnels des arts de partout au Canada.
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Lib. (QC)
Je vous remercie ma collègue de sa question.
Nous avons mis en oeuvre des processus pour dépolitiser le système de financement dans les arts. Or ce que ma collègue du Bloc québécois me demande, c'est de rendre ces politiques plus politiques et plus politisées.
Je ne suis pas sûr que ce soit ce que nous demandent nos artistes et artisans du secteur des arts et de la culture.
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Lib. (QC)
Je l'ai dit et je le répète, les subventions sont accordées par l'intermédiaire d'un comité d'examen par les pairs. Ce sont des artistes et des artisans du secteur qui émettent ou non des recommandations favorables pour le financement. Or, dans le cas du Théâtre du Rideau Vert, un comité d'examen par les pairs formé d'experts a conclu que la subvention ne devait pas être accordée.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question et de son intérêt pour le secteur des arts et de la culture.
Nous avons agi rapidement au tout début de la pandémie. Ce sont presque 2,5 milliards de dollars que nous avons fournis au secteur des arts et de la culture par l'entremise de la Prestation canadienne d'urgence, de la subvention salariale d'urgence, et, en guise de mesure d'urgence, ce sont 500 millions de dollars que nous avons fournis au secteur des arts, de la culture et du sport partout au Canada.
Nous avons déjà commencé à aider ce secteur, et nous allons continuer à aider ce secteur à passer au travers de cette crise sans précédent.
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Lib. (QC)
Premièrement, monsieur le président, je tiens à féliciter la nouvelle vérificatrice générale pour sa nomination.
Au nom du gouvernement, j’aimerais aussi lui offrir notre plein appui et notre entière collaboration...
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Lib. (QC)
Monsieur le président, la vérificatrice générale joue un rôle essentiel dans notre démocratie. Nous sommes impatients de travailler avec elle, et nous l'invitons à communiquer ses préoccupations directement au gouvernement. Je peux lui donner l'assurance que ma...
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Lib. (QC)
Monsieur le président, le gouvernement a ajouté 38 postes permanents à son bureau, alors que, sous la direction du gouvernement conservateur, le financement a été réduit et plus de 60...
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Lib. (QC)
Grâce à nous, son bureau compte 38 nouveaux postes, monsieur le président. Avec eux, les effectifs de son bureau avaient connu une réduction de 60 postes.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, le gouvernement est tout à fait résolu à appuyer l'important travail courant de la vérificatrice générale, qui est un mandataire indépendant du Parlement. Si la vérificatrice générale signale la nécessité de disposer de ressources supplémentaires, nous travaillerons avec son bureau afin de nous assurer qu'il a accès à toutes les ressources nécessaires pour continuer à remplir son mandat de manière efficace.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, il se peut que je ne m'exprime pas clairement en anglais, alors je vais passer à ma langue maternelle, le français, au cas où cela clarifierait les choses.
Si la vérificatrice générale signale un besoin de ressources supplémentaires, nous travaillerons avec elle afin de nous assurer que son bureau peut continuer de respecter son mandat de façon efficiente et efficace.
De plus, notre gouvernement avait collaboré avec le vérificateur général pour augmenter les niveaux de financement en 2018-2019. Grâce à cette augmentation, le Bureau a pu ajouter à son équipe l'équivalent de 38 nouveaux employés à temps plein. Ce sont 38 employés de plus...
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Lib. (QC)
Monsieur le président, nous avons déjà augmenté le budget du Bureau du vérificateur général pendant l'exercice financier de 2018-2019.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question et de tout le travail qu'il accomplit dans le domaine des arts et de la culture.
Dès le départ, nous avons été là pour appuyer nos artistes et nos organisations artistiques. Nous avons mis en vigueur la Prestation canadienne d'urgence, notamment, mais également la Subvention salariale d'urgence, que nous avons rendue accessible aux organismes non gouvernementaux.
Afin que les gens qui touchent des droits d'auteur ne soient pas pénalisés dans le cadre de la Prestation canadienne d'urgence, nous avons adapté cette dernière. Nous avons annoncé un fonds de 500 millions de dollars pour aider spécifiquement le secteur des arts et de la culture.
En effet, nous comprenons très bien que ce secteur est fortement touché par la crise actuelle. Nous avons été là pour nos artistes et nos artisans et nous allons continuer de l'être.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, nous avons très souvent indiqué clairement à la Chambre que nous n'avions aucune intention de réglementer Internet.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Comme vous le savez, nous avons annoncé un fonds d'urgence de 500 millions de dollars qui commence à être déployé. La deuxième phase de ce fonds, un portail, sera en ligne au cours des prochains jours. Les organisations de partout au pays pourront s'inscrire et faire des demandes.
Nous vivons une situation historique, une crise que nous n'avons pas connue certainement depuis une centaine d'années. Il est possible que cela prenne un peu de temps avant que nous puissions déployer nos programmes, mais nous travaillons fort à le faire.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je suis en profond désaccord avec mon collègue. Notre gouvernement a investi 2,5 milliards de dollars pour aider le secteur des arts et de la culture et nos artistes. Nous en avons fait beaucoup.
Il faut en faire plus, j'en suis bien conscient, et nous travaillons à le faire.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.
Notre gouvernement protégera toujours nos réseaux et fera toujours en sorte que les Canadiens et les Canadiennes bénéficient des dernières innovations en matière de télécommunications. Un examen des technologies 5G et des considérations économiques et de sécurité est en cours.
Nous allons nous assurer que la sécurité et les données personnelles des Canadiens et des Canadiennes ne seront jamais compromises.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, le gouvernement est déterminé à continuer de faire preuve d'ouverture et de transparence pendant ces temps difficiles. Le gouvernement du Canada, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a mis en place des mesures exceptionnelles en milieu de travail pour limiter la propagation de la COVID-19 et protéger la santé et la sécurité des employés fédéraux. Étant donné que la plupart des employés sont maintenant en télétravail, ces mesures ont des répercussions sur la capacité des institutions à répondre aux demandes d'accès à l'information et aux demandes de renseignements personnels.
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Lib. (QC)
Le Secrétariat du Conseil du trésor a fourni des directives aux institutions leur disant de continuer à faire de leur mieux pour répondre aux demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de fournir le contenu publié...
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Lib. (QC)
Monsieur le président, nous accordons une grande valeur à l'important travail que les médias accomplissent au pays et dans le monde. Il est inacceptable de s'attaquer à l'intégrité de journalistes qui travaillent dur.
Comme le savent de nombreux députés de toutes allégeances de la Chambre, WeChat est une plateforme de média social utilisée pour communiquer et échanger des renseignements avec la communauté sino-canadienne. Comme c'est le cas pour Facebook, la participation à ce groupe est encadrée par des lignes directrices et un désistement de responsabilité publiés en ligne. Dans le cas qui nous occupe ici, la personne ayant contrevenu aux lignes directrices ne fait plus partie du groupe.
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Lib. (QC)
Comme le député le sait, nous avons pris un certain nombre de mesures au cours des dernières semaines pour aider le secteur des arts et de la culture. Pensons à la Prestation canadienne d'urgence ou à la subvention salariale.
Nous avons fourni une aide anticipée à un certain nombre d'organismes, dans le cadre des programmes de Patrimoine canadien ou du Conseil des arts du Canada, en plus d'un programme de 500 millions de dollars, qui a commencé à être déployé et qui continuera de l'être au cours des prochaines semaines à l'intention des organismes de ce genre.
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Lib. (QC)
Comme le député l'a dit, ce sont des allégations et, comme vous le savez, la Société Radio-Canada est un organisme indépendant. Elle n'est pas contrôlée par le ministre du Patrimoine canadien ou le gouvernement.
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Lib. (QC)
Les allégations sont des allégations, peu importe si elles émanent du Québec, de l'Ontario ou de l'Alberta. Comme je l'ai dit, la Société Radio-Canada est un organisme indépendant.
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Lib. (QC)
Comme le député le sait très bien, il s'agit d'un programme d'allégement fiscal. Pour être admissibles, les organisations doivent produire leur déclaration de revenus, ce qu'elles ont fait au cours des dernières semaines. Le programme est en place, et nous avons confiance que les organisations concernées recevront l'argent d'ici la fin de l'été.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Je serais heureux de vous fournir la liste des 1 400 organisations du secteur des médias qui ont reçu du financement dans le cadre de cette campagne publicitaire.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président. J’aimerais moi aussi profiter de l’occasion pour vous souhaiter un joyeux anniversaire.
Nos artistes nous ont gardés forts et connectés tout au long de cette crise. C’est à notre tour de faire quelque chose pour eux.
Je tiens à vous remercier de votre résilience et de votre patience. Vos commentaires réguliers et votre travail inspirant nous ont aidés à en arriver là où nous en sommes aujourd’hui.
Notre gouvernement a débloqué 500 millions de dollars pour répondre aux besoins financiers des organismes artistiques, patrimoniaux et sportifs et les aider à être plus résilients en cette période difficile. La semaine dernière, j’ai eu la fierté d’annoncer la mise en oeuvre de cette mesure. Au total, notre secteur culturel recevra plus de 422 millions de dollars en fonds d’urgence. Nous veillons à ce que les organisations puissent continuer d’offrir des programmes aux Canadiens, tout en protégeant plus d’emplois dans notre économie.
Le processus de financement sera simplifié et passera surtout par les programmes et les partenariats existants pour que les paiements soient faits le plus rapidement possible. Notre gouvernement a toujours été là pour nos communautés artistiques et culturelles. Nous continuons de les soutenir, pour notre population et pour notre économie en cette période difficile.
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Lib. (QC)
Je fais un rappel au Règlement, monsieur le président.
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Lib. (QC)
J'espère que mon collègue n'est pas en train de dire que, parce que certains députés de la Chambre font des efforts pour parler en français, ils étirent indûment le temps, comme il semble l'avoir mentionné. Je pense que c'est tout à leur honneur de faire des efforts pour parler dans une langue qu'ils ne maîtrisent pas nécessairement au bénéfice des autres députés de la Chambre.
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Lib. (QC)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Mesdames et messieurs, membres du Comité, je suis très heureux de faire suite aux propos de ma collègue l’honorable Maryam Monsef.
Je me joins à vous à partir de Gatineau, sur le territoire traditionnel des Algonquins. Je suis ravi d’être avec vous virtuellement, de tous pouvoir vous voir, chacun et chacune dans différents coins de notre beau pays. Je souhaite reconnaître le travail important et essentiel que vous faites pour maintenir, malgré les circonstances actuelles, l’important travail du Parlement et des comités.
Nous faisons toutes et tous de notre mieux pour traverser la pandémie de la COVID-19, et il est important de nous réunir et de travailler ensemble au service de la société canadienne. Cela englobe bien sûr la culture, le patrimoine et le sport. Les organismes de ces trois secteurs font partie intégrante du tissu social de nos communautés. Ils suscitent la solidarité et favorisent l’intégration sociale et la tolérance. Ce sont aussi des moteurs importants de notre économie. À lui seul, le secteur culturel représente quelque 53 milliards de dollars de notre produit intérieur brut, et celui du sport, 6,6 milliards de dollars. Plus de 500 000 emplois sont générés par ces secteurs, sans oublier un afflux de visiteurs, une visibilité internationale, une réputation d'excellence et, à la base, le plaisir qu'ils nous procurent.
Je vais reprendre les mots du premier ministre:
Depuis le début de cette crise, les artistes apportent du réconfort, du rire et du bonheur dans nos vies. De leur côté, les athlètes continuent à nous inspirer, à nous encourager et à faire notre fierté. Ceux qui travaillent dans les secteurs des arts, de la culture et du sport nous font vivre leur passion et nous font rêver. Et ces jours-ci, alors qu'on est tous chez nous et qu’on s’isole, ils nous font sentir un peu moins seuls. Ce ne sont que quelques-unes des raisons pour lesquelles on doit être là pour eux, comme ils sont là pour nous.
Aujourd'hui, avec vous, j'aimerais d'abord survoler les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les arts, la culture, le patrimoine et le sport; rappeler les mesures prises par notre gouvernement pour aider ces secteurs; et brosser un portrait de notre approche pour leur prêter main-forte avec rapidité et flexibilité dans les prochaines semaines.
Nous devons collectivement faire face à la plus importante crise de notre histoire récente. Les organisations et les travailleurs du milieu des arts, de la culture et du sport ont été parmi les premiers touchés. Plusieurs éléments ont accentué la pression sur eux, soit l’interdiction de rassemblement, l’annulation inattendue d'activités culturelles et sportives, la fermeture de musées et d'installations, l’incertitude qui a gagné les abonnés et les commanditaires canadiens et étrangers, et le manque de possibilités de s’entraîner et de se qualifier pour des compétitions sportives. Tout cela a accentué la pression sur nos artistes et nos sportifs.
Les secteurs dont on parle se nourrissent et vivent du contact avec le public. Depuis le début du confinement, ils font preuve d’une solidarité et d’une créativité exemplaires. Cependant, sans une scène, un auditorium, un public, une saison ou des tournées, ils ne peuvent survivre. Si la situation perdure, nous pouvons nous attendre à ce que l’industrie créative du Canada subisse des pressions financières croissantes et très importantes. Sur un mois, les pertes sont estimées à 4,4 milliards de dollars et à environ 26 000 emplois. Sur trois mois, on parle de 13,2 milliards de dollars et d'environ 81 000 emplois.
Plusieurs organisations seront capables de se remettre de ces pertes grâce aux mesures déjà annoncées par notre gouvernement, y compris la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Programme de crédit aux entreprises et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, qui est destinée aux petites entreprises et organisations. Nous nous sommes d’ailleurs assurés que ces mesures, qui visent l’ensemble de la société canadienne, seront utiles aux petites et moyennes entreprises et aux organismes à but non lucratif puisqu’ils sont nombreux à travailler dans les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport.
Nous avons aussi travaillé fort pour libérer des fonds rapidement et nous adapter aux réalités de chaque secteur d’activité.
Nous avons annoncé le traitement accéléré des demandes de financement dans le cadre du Fonds du livre du Canada et du Fonds du Canada pour les périodiques. Nous avons aussi confirmé que les redevances ne sont pas un obstacle pour les artistes et les créateurs qui demandent la Prestation canadienne d’urgence. Le Conseil des arts du Canada fournira 60 millions de dollars en financement anticipé à ses bénéficiaires pour les aider à honorer leurs engagements immédiats.
Le gouvernement fédéral a payé les droits de la partie I des licences pour le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, pour 2020-2021, ce qui représente un allégement financier immédiat de 30 millions de dollars. De plus, un groupe d’experts indépendants est prêt à faire des recommandations à l’Agence du revenu du Canada sur la mise en œuvre de mesures fiscales pour le journalisme écrit, et nous avons rajusté ces mesures pour mieux répondre aux besoins du milieu de l’édition et du journalisme.
Enfin, la vaste majorité des 30 millions de dollars investis par notre gouvernement dans une campagne nationale de sensibilisation à la COVID-19 l'ont été dans les médias canadiens, que ce soit à la télévision, à la radio, dans les journaux et magazines ou encore en ligne. Toutes ces mesures visent à offrir un peu d'air frais à nos organismes culturels, patrimoniaux et sportifs.
Cependant, nous savons que certains d'entre eux ne peuvent pas se prévaloir des mesures déjà annoncées pour toutes sortes de raisons, par exemple, la nature cyclique de leurs revenus, le taux élevé du nombre de travailleurs autonomes ou de ceux qui travaillent à forfait, et encore les difficultés d'accès au crédit. Pour d'autres, ces mesures ne sont pas suffisantes pour qu'ils puissent faire face à la crise actuelle.
C'est pourquoi, le 17 avril dernier, le premier ministre a annoncé un investissement de 500 millions de dollars en vue de créer le Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Ce fonds est conçu pour compléter les autres mesures et renforcer notre filet de soutien dont, vous conviendrez, j'ai prouvé la nécessité plus que jamais.
Vendredi dernier, j'ai annoncé comment ce nouveau fonds d'urgence sera déployé. Le fonds sera distribué en deux phases pour répondre aux besoins financiers des organismes touchés, maintenir les emplois et favoriser la continuité des activités. Patrimoine canadien va distribuer le soutien financier à l'aide de ses programmes et en collaboration avec plusieurs partenaires. La ventilation des sommes a été présentée.
En voici un résumé. Plus de 198 millions iront aux bénéficiaires du secteur des arts et de la culture par l'entremise de programmes existants; 72 millions iront au sport amateur; 53 millions seront consacrés au patrimoine par l'entremise du volet d'urgence du Programme d'aide aux musées; 3,5 millions seront distribués dans le cadre de l'initiative de citoyenneté numérique pour lutter contre la désinformation sur la COVID-19 et la stigmatisation qui en découle; 55 millions de dollars le seront par le Conseil des arts du Canada; et plus de 115 millions iront à l'audiovisuel grâce au Fonds des médias du Canada et à Téléfilm Canada.
L'utilisation des fonds restants sera en fonction des besoins. Le déploiement est déjà enclenché. Nos agents de programmes sont en contact avec les organismes par les canaux de communication habituels.
Nous procéderons en deux phases. Dans un premier temps, les bénéficiaires admissibles n'auront pas à présenter une demande de financement. Nous utiliserons les demandes les plus récentes comme base pour compléter le financement déjà accordé. Les bénéficiaires actuels de programmes ciblés de Patrimoine canadien devront remplir une attestation et, une fois l'attestation reçue et examinée, le financement sera versé peu après.
Dans un deuxième temps, nous nous concentrerons sur les organismes admissibles qui possèdent des collections patrimoniales et sur d'autres organismes qui, par exemple, ne reçoivent pas de fonds de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada.
La deuxième phase apportera le soutien temporaire suivant: un financement aux organismes admissibles possédant des collections patrimoniales par l'entremise du volet d'urgence du Programme d'aide aux musées; un financement pour d'autres organismes, dont certains ne reçoivent pas actuellement de fonds de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada. De plus amples détails sur la phase deux seront annoncés dans les prochaines semaines.
Nous voulons voir comment élargir la portée de notre aide. La culture, le patrimoine et le sport sont au cœur même de notre plan. Le défi est de s'assurer que le plus d'organismes possible sortent de la crise pour que l'écosystème culturel, patrimonial et sportif du Canada demeure intact, et puisse continuer de faire vibrer le Canada comme lui seul sait le faire. Ceci est essentiel à une relance que nous souhaitons tous pour nos créateurs, artistes, conservateurs, athlètes et entraîneurs; pour notre société; pour notre économie; et, en fin de compte, pour chacun et chacune d'entre nous.
Merci, madame la présidente.
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Lib. (QC)
En tant que Canadien, je serais porté à croire à la présence d'un seul patrimoine canadien du nord au sud et d’est en ouest. Pas plus tard que la semaine dernière, je discutais au téléphone avec la ministre Aheer, qui est responsable du patrimoine de l'Alberta, afin de trouver une façon de collaborer dans le but de soutenir le travail que nous réalisons à l'échelle fédérale, mais aussi les efforts déployés au provincial.
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Lib. (QC)
Je crois que toutes les composantes du patrimoine canadien sont importantes pour le pays: le patrimoine de l'Ouest, le patrimoine de l'Est, celui du Nord, les Premières Nations…
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Lib. (QC)
Si vous avez des suggestions d'éléments dont nous pourrions tenir compte pour soutenir les différents volets de l'écosystème patrimonial canadien, nous les prendrons volontiers en considération.
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Lib. (QC)
J'ai essayé de montrer à quel point la totalité de notre écosystème patrimonial, du nord au sud et d’est en ouest, est menacée en ce moment. Les artistes trouvent la situation actuelle très difficile, qu'ils soient en Ontario, en Alberta, en Saskatchewan et…
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Lib. (QC)
Je viens de terminer un de ses livres.
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Lib. (QC)
Mon rôle consiste à soutenir les artistes de tout le territoire. Bon nombre de nos programmes sont offerts à des organisations qui se trouvent dans toutes les régions du pays.
Nous aidons les artistes de chaque province et territoire. Dans l'Ouest du Canada comme...
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Lib. (QC)
Je ne peux pas vous donner le ratio exact. Nous pourrons vous faire parvenir l'information. Comme vous le savez, ces renseignements sont d'ordre public. Ce que je peux vous dire, c'est que…
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Lib. (QC)
Au cours des dernières semaines, j'ai discuté avec des milliers de personnes d'un bout à l'autre du pays et de chaque région — des milliers.
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Lib. (QC)
Ce que je peux vous dire, c'est que la ministre albertaine du Patrimoine a salué publiquement et à plusieurs reprises mon leadership pour aider les artistes et les athlètes tout au long de la crise de la COVID-19, et...
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Lib. (QC)
Madame la présidente, j'estime l'avoir reconnu. Je crois l'avoir reconnu plusieurs fois, mais...
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Lib. (QC)
Je pense avoir répondu plusieurs fois à votre question sur...
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Lib. (QC)
... le patrimoine de l'Ouest. Comme je l'ai dit, j'ai discuté — pas plus tard que la semaine dernière — avec la ministre albertaine du Patrimoine. J'ai discuté à plusieurs reprises avec elle...
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Lib. (QC)
... pour voir comment nous pouvons aider et soutenir le secteur du patrimoine en Alberta et en Saskatchewan, d'un bout à l'autre du Canada. Pour y parvenir, je collabore étroitement avec des alliés de partout au pays.
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Lib. (QC)
Merci de poser la question.
Je ne suis pas certain. Je n'ai pas l'article dont vous parlez. Ce que je peux vous dire, c'est que nous soutenons le journalisme local grâce à un investissement de 50 millions de dollars sur cinq ans, ce qui signifie que 200 journalistes seront embauchés cette année dans des collectivités défavorisées sur le plan médiatique. Le montant de 30 millions de dollars que nous venons tout juste de dépenser pour la campagne publicitaire sur la COVID-19 a été réparti entre plus de 900 journaux d'un bout à l'autre du pays ainsi que 500 stations de radio et de télévision dans 12 langues. Je crois que nous tenons à la diversité de l'écosystème médiatique au Canada et...
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Lib. (QC)
Oui, nous examinons de très près ce que font la France et l'Australie. Comme vous le savez peut-être, elles prennent des mesures par l'entremise de leurs bureaux de la concurrence. Nous nous penchons sur les mécanismes que nous avons au Canada. De toute évidence, la législation et la réglementation des pays diffèrent, ce qui signifie que les entités de ce genre n'ont pas nécessairement le même genre de pouvoir, mais nous examinons cela de très près.
Nous disons depuis de nombreux mois que nous voulons que les géants du Web apportent une contribution équitable, ce qui n'est manifestement pas le cas en ce moment. Si nous pouvons utiliser des outils existants à cette fin, nous le ferons. Si nous devons en créer, nous le ferons.
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Lib. (QC)
Merci de la question. C'est une question importante et un point important. En ce qui concerne ce que nous essayons de faire avec ce financement, ce ne sont pas des fonds pour la reprise économique ou la fin du confinement. Ce sont des fonds d'urgence pour venir en aide au plus grand nombre possible d'organismes artistiques et culturels afin qu'ils traversent la première vague de la crise.
Nous savons clairement que nous devrons faire plus. Le premier ministre l'a dit, et je l'ai dit à maintes reprises. Nous ferons plus pour soutenir nos organismes patrimoniaux, culturels et artistiques lorsque nous travaillerons à nous remettre de la crise de la COVID-19. Ce n'est pas la raison d'être de ces fonds. Il s'agit de fonds d'urgence pour aider les organismes à traverser la première vague de la crise.
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Lib. (QC)
En ce qui concerne les organismes, je vous encouragerais à les aiguiller vers le site Web de Patrimoine canadien. Patrimoine Canada ne finance pas directement les artistes. C'est le travail du Conseil des arts du Canada. Comme je l'ai dit plus tôt dans mes déclarations, ils ont reçu du financement additionnel pour soutenir les organismes artistiques et les artistes aussi.
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Lib. (QC)
Ayant moi-même publié trois livres, je suis un peu au courant de la situation des droits d'auteur et des éditeurs. J'ai travaillé avec de nombreux éditeurs. C'est un enjeu qui me tient à coeur. C'est dans ma lettre de mandat. Le premier ministre m'a demandé de me pencher sur ce dossier. La députée de Toronto-Danforth m'aide dans cette tâche; elle était, comme vous vous en souviendrez, la présidente du Comité du patrimoine qui a étudié la question des droits d'auteur. Le dossier est entre de bonnes mains, et nous le ferons avancer le plus rapidement possible.
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Lib. (QC)
C'est entièrement pour les médias locaux. Ce financement est destiné aux médias locaux.
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Lib. (QC)
Nous nous ferons un plaisir de vous fournir les renseignements sur la façon dont les médias pourraient présenter une demande pour obtenir ce financement.
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Lib. (QC)
Je pourrais vous obtenir la ventilation. Ce que je peux vous dire, c'est que 97 % de ces publicités ont été acheminées aux médias canadiens et, comme je l'ai dit précédemment, à 900 médias écrits et à 500 stations de télévision et de radio au pays, dans différentes langues — farsi, italien, espagnol, mandarin, français et anglais, évidemment.
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Lib. (QC)
Je remercie le député de Richmond Hill de la question. C'est un enjeu très important, et c'est la raison pour laquelle, comme je viens de le dire, la campagne de publicité de 30 millions de dollars sur la COVID-19 a été déployée en 12 langues différentes.
Dans le cadre des investissements de 500 millions de dollars, 70 millions sont prévus pour les médias d'information locaux au pays afin de les aider à traverser cette crise, y compris les médias de langues étrangères au pays. Outre la subvention salariale et les 30 millions de dollars, 70 millions de dollars supplémentaires seront consacrés pour venir en aide aux médias d'information, en plus des 50 millions de dollars additionnels dont j'ai parlé plus tôt, que nous avons adoptés dans le budget de 2019 précisément pour les médias locaux.
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Lib. (QC)
Je remercie le député de Drummondville de sa question.
En ce qui concerne la publicité, vous vous rappellerez que votre parti nous a questionnés à plusieurs reprises au sujet des investissements en publicité, à savoir que cette publicité-là n'était pas suffisamment faite dans les médias canadiens, qu'il y en a avait trop.
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Lib. (QC)
Oui, j'y arrive.
Nous avons fait une campagne de publicité qui a été investie à 97 % dans les médias canadiens.
La publicité est l'un des éléments, mais je pourrais vous parler des 70 millions de dollars qu'on a mis de côté pour les médias locaux dans l'enveloppe de 500 millions de dollars qui a été annoncée la semaine dernière.
En ce qui concerne le crédit d'impôt, tout est maintenant en place pour donner l'accès aux 595 millions de dollars qui vont être disponibles.
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Lib. (QC)
Je suis toujours disposé à discuter avec vous, monsieur le député de Drummondville.
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Lib. (QC)
Je remercie le député de Red Deer pour sa question et sa passion pour les arts et la culture, qui est aussi la mienne.
Le patrimoine est une question qui concerne tous les Canadiens, dans toute sa diversité et sa distinction à la grandeur du pays. Notre but est d’aider les organisations artistiques et culturelles dans tout le pays à survivre à la crise, où qu’elles soient.
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Lib. (QC)
Comme je l’ai dit, la semaine dernière nous avons expliqué en détail comment le financement serait affecté pour soutenir différents types d’organisations artistiques, patrimoniales et culturelles à la grandeur du pays.
Je peux vous donner un exemple clair des secteurs où nous offrons plus d’aide aux organisations albertaines que nous offririons normalement aux autres ailleurs au pays. Côté sports, nous avons décidé d’affecter le financement aux provinces, non pas en fonction du nombre d’habitants, mais bien du nombre d’organisations sportives provinciales. L’Alberta compte nettement plus d’organisations sportives provinciales que tout autre province ou territoire au Canada, et c’est tout à son honneur. En conséquence, l’Alberta recevra une part du soutien aux organisations sportives beaucoup plus importante que celle qu’elle recevrait normalement au titre des accords fédéral-provinciaux uniquement par personne.
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Lib. (QC)
Vous vouliez un exemple clair de mesure que prend le gouvernement fédéral pour aider les Albertains, alors voilà.
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Lib. (QC)
Je remercie la députée de Saint-Laurent d’avoir posé la question.
En tant qu’environnementaliste, j’ai tendance à regarder les choses comme des écosystèmes. Honnêtement, je ferais la même chose pour les arts, le secteur de l’accueil et les restaurants. Ils vont de pair. Ils ont été parmi les premiers touchés — comme le tourisme, évidemment — et ils seront probablement les derniers à revenir à la normale, ou à la nouvelle normale.
Voilà pourquoi notre gouvernement a abordé la situation selon une approche écosystémique: que puis-je faire côté patrimoine en tenant compte de ce que ma collègue L’hon. Mélanie Joly peut faire côté tourisme et de ce que ma collègue, la L’hon. Mary Ng, peut faire côté petites et moyennes entreprises pour que nos écosystèmes soient toujours intacts et que nous puissions reprendre les activités après la crise?
Pour répondre à votre seconde question, nous ne connaissons pas l’ampleur des répercussions économiques au cours de prochains mois. Nous commençons à avoir une idée, mais il nous faudra un complément d’information.
Je veux citer brièvement la Chambre de commerce de Montréal, qui a fait l’éloge des mesures d’aide de 500 millions de dollars que nous avons annoncées la semaine dernière pour les organisations artistiques, culturelles et sportives, et a affirmé qu’elles auraient une grande portée pour Montréal et les communautés du Grand Montréal.
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Lib. (QC)
Oui, et merci d’avoir posé la question.
Comme je l’ai dit, 72 millions du fonds de 500 millions de dollars seront affectés au secteur des sports. Environ la moitié de ces 72 millions de dollars sera versée à des fédérations nationales comme Sport Canada et divers types de fédérations sportives. L’autre moitié sera remise aux organisations provinciales et territoriales. Dans le cadre de notre partenariat avec elles, le financement se rendra aux provinces et aux territoires.
Nous avons aussi prévu un montant de 5 millions de dollars pour aider nos athlètes à se préparer en vue des prochains Jeux olympiques. Le report des Olympiques a créé toutes sortes de problèmes sur les plans logistique et financier pour nos athlètes, alors nous avons tenu à mettre de l’argent de côté pour nous assurer de pouvoir les soutenir.
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Lib. (QC)
Je peux rester un peu plus longtemps.
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Lib. (QC)
Ce que nous essayons de faire avec ce financement... et manifestement, ce n’est pas le gouvernement fédéral qui fait le travail. Nous avons formé des partenariats avec trois organisations au Canada: la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick...
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Lib. (QC)
J’essaie de répondre à votre question.
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Lib. (QC)
Il y a aussi la Fédération professionnelle des journalistes du Québec et l’Institut pour la citoyenneté canadienne, pour aider les Canadiens à obtenir la meilleure information possible au sujet de la COVID-19, ce qui, selon moi...
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Lib. (QC)
Comme j’essayais de le dire, madame la présidente, ce n’est pas au gouvernement qu’il revient de décider. Nous travaillons avec ces organismes pour qu’ils puissent aider les Canadiens à mieux comprendre et à avoir accès aux renseignements les plus importants concernant la pandémie de COVID-19.
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Lib. (QC)
Encore une fois, madame la présidente, si c’est la même question, la réponse sera la même.
Nous travaillons avec ces organismes, notamment la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, pour qu’ils soient en mesure de fournir aux Canadiens les meilleurs renseignements possible et les aider à détecter... car malheureusement, certaines personnes essaient d’arnaquer les Canadiens.
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Lib. (QC)
Même question, même réponse. Ce n'est pas le gouvernement qui va décider. Nous travaillons avec des organismes tiers, c'est-à-dire de façon indépendante... En tant que signataire de la Déclaration de Buffalo, vous devriez comprendre ce que signifie l'indépendance par rapport à...
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Lib. (QC)
Je vous signale que c'est vous qui prétendez que ces déclarations sont fausses.
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Lib. (QC)
Tout ce que j'ai dit, c'est que l'allégation venait de vous.
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Lib. (QC)
Là où je veux en venir, c'est que ces déclarations n'ont pas été formulées par ces organisations.
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Lib. (QC)
Elles n'ont pas été formulées par la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec ou l'Institut pour la citoyenneté canadienne.
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Lib. (QC)
Il y a un certain nombre de mesures que nous avons prises très tôt. Au début de la crise, le ministère du Patrimoine canadien a notamment annoncé — à l'instar du Conseil des arts du Canada — son intention de respecter les accords déjà conclus avec diverses organisations pour les événements prévus, qu'ils aient lieu ou non. Nous avons dit aux organisations qu'elles pourraient, dans les limites du raisonnable, utiliser les fonds du gouvernement fédéral pour compenser certaines des pertes liées à la COVID-19.
Nous avons accéléré le déploiement des programmes existants. Nous voulions également nous assurer que les mesures économiques plus générales adoptées par le gouvernement fédéral seraient accessibles aux organisations artistiques, culturelles et sportives. Nous tenions à ce que les auteurs ayant touché des chèques de droits d'auteur puissent quand même demander la Prestation canadienne d'urgence. Étant moi-même un auteur, je reçois, de temps à autre, de très petits chèques de droits d'auteur de la part de mon éditeur, et ce n'est jamais pour l'argent que l'on a gagné au cours des 14 derniers jours. C'est plutôt pour l'argent que l'on a fait il y a six mois, un an ou un an et demi.
Nous nous sommes assurés que les programmes destinés à l'ensemble de l'économie étaient bien adaptés au secteur des arts et de la culture. De plus, nous avons annoncé le programme d'aide d'urgence, de 500 millions de dollars, pour offrir une aide supplémentaire là où c'est nécessaire.
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Lib. (QC)
La réponse à votre première question — et j’ai failli vous interrompre, alors toutes mes excuses —, c’est oui, absolument. Nos programmes vont de l’avant. Le ministère du Patrimoine canadien continue d’accorder des subventions et des contributions.
Pour ce qui est de la deuxième partie de votre question, la réponse est oui. Nous nous employons à faire preuve de la plus grande souplesse possible dans le cadre de nos programmes actuels. Étant donné que nos programmes n’ont pas été conçus pour la pandémie de la COVID-19, nous devons les adapter le plus rapidement possible et donner à nos organisations partenaires la souplesse dont elles ont besoin pour surmonter cette crise.
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Lib. (QC)
Si je peux donner un seul conseil aux Canadiens, c’est de s’en tenir à des sources d’information fiables. Consultez les organismes de santé locaux, régionaux, provinciaux et fédéraux pour obtenir la meilleure information possible. Nous avons vu toutes sortes de renseignements sur le Web au sujet de la COVID-19, et beaucoup d’entre eux sont, malheureusement, trompeurs ou tout simplement erronés. Il est important que les gens vérifient la source et les renseignements qu’ils obtiennent.
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Lib. (QC)
C’est comme pour les médecins, je suppose. Obtenez un deuxième avis.
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Lib. (QC)
Je remercie le député d'Abitibi-Témiscamingue de sa question.
Je serais très heureux de faire suivre cette question à mes collègues Monsef et Bains. Comme vous le savez, ce n'est pas du ressort du ministère du Patrimoine canadien.
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Lib. (QC)
Encore une fois, je ne suis pas en mesure de répondre à cette question.
Le sous-ministre peut-il répondre à la question, s'il est toujours présent?
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Lib. (QC)
En tant que ministre du Patrimoine, je ne peux pas répondre à cette question. Je crois que le sous-ministre Kennedy est encore à l’autre bout du fil...
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Lib. (QC)
Je tiens à rappeler au député de Windsor-Ouest que nous investissons 6 milliards de dollars dans le déploiement du réseau.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je dois partir. Je pouvais rester un peu plus longtemps, mais là, malheureusement, ce n’est plus possible.
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Lib. (QC)
Je vous remercie, madame la présidente.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, nous communiquerons les détails de cette annonce et la façon dont l'argent sera dépensé dans les jours à venir.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, nous n'avons pas été informés de ces allégations. Nous nous pencherons là-dessus, et nous fournirons ultérieurement une réponse à mon collègue si nous obtenons des renseignements utiles.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Nous devons communiquer les renseignements aux Canadiens concernant la COVID-19, et c'est la raison pour laquelle nous avons lancé une campagne d'achat de publicités de 30 millions de dollars, qui est distribuée dans plus de 900 journaux locaux, régionaux et nationaux au pays et dans 500 stations de radio et de télévision dans 12 langues différentes, y compris le farsi, le mandarin, l'espagnol, l'italien et de nombreuses autres langues.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, nous avons pris de nombreuses mesures pour nos médias au Canada ces derniers mois et nous continuerons de le faire. En plus des 30 millions de dollars pour la campagne d'achat de publicités, nous investissons 50 millions de dollars dans le journalisme local. Cette année seulement, 200 journalistes seront embauchés dans des régions au pays où le journalisme est moins bien défini. Le gouvernement fédéral a payé les droits de licence de la partie I de nos diffuseurs au CRTC. C'est 30 millions de dollars qui restent dans les poches de nos diffuseurs.
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Lib. (QC)
Nous prévoyons adopter un certain nombre d'autres mesures, dont certaines seront incluses dans les 500 millions de dollars. J'annoncerai les détails concernant ces mesures dans les jours à venir. Des 595 millions de dollars que les médias recevront, nous avons un crédit fiscal qui a été mis en oeuvre, et les chèques devraient être postés d'ici la fin de l'été. Il y a donc un certain nombre de mesures que nous avons adoptées et que nous adopterons dans les prochains mois également.
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Lib. (QC)
J'aimerais rappeler à mon collègue que pour que nous puissions offrir des allégements fiscaux pour 2019, les médias doivent produire leur déclaration d'impôts.
Nous serons ainsi en mesure d'offrir le crédit d'impôt, madame la présidente.
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