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Lib. (QC)
Monsieur le président, en fait, nous avons déjà investi dans ces médias canadiens diffusés dans plus de 12 langues, c'est-à-dire dans plus de 900 journaux et 500 stations de radio et de télévision partout au pays.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, la réponse à la première question est « oui ». Pour répondre à la deuxième question, je dirais que nous sommes encore en train de dresser cette liste, mais que c'est avec plaisir que nous la transmettrons à la députée plus tard.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, on sait que l'industrie touristique est durement touchée par la COVID-19. Ce fut d'ailleurs l'une des premières à l'être. Nous sommes en contact constant avec le milieu. Depuis le début de la crise, nous avons été en communication avec les ministres du Tourisme des provinces et des territoires ainsi qu'avec les intervenants du secteur.
En plus de toutes les autres mesures dont mes collègues ont déjà parlé, notre gouvernement a investi 675 millions de dollars dans nos six agences de développement régional et 287 millions de dollars dans le réseau des SADC, afin d'aider nos entreprises, particulièrement celles du secteur du tourisme.
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Lib. (QC)
En fait, nous avons déjà commencé à verser de l'argent aux journaux et aux médias régionaux et locaux du pays. J'ai mentionné un peu plus tôt un plan d'aide de 30 millions de dollars aux médias, tels que plus de 900 journaux du pays et 500 stations de radio et de télévision en 12 langues différentes, y compris le français, l'anglais et l'inuktitut ont reçu de l'argent.
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Lib. (QC)
Je vous remercie, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec deux de mes collègues.
J'aimerais commencer en remerciant mes concitoyens de Laurier—Ste-Marie. Je suis fier de pouvoir les représenter à la Chambre.
Je suis très heureux d'être ici parmi vous afin de continuer les travaux importants du Parlement et de ses comités, tout en respectant les directives de santé publique et de distanciation physique.
Je vais vous parler brièvement de nos industries créatives, culturelles et patrimoniales, de nos organismes sportifs ainsi que du secteur des médias.
Comme vous pouvez l'imaginer, ces organismes et ces entreprises font face, comme plusieurs autres, à une crise majeure qui découle de la COVID-19, la plus importante crise de notre histoire récente. Nous tous et toutes, en tant qu'élus au sein de notre démocratie et au nom de la population canadienne, avons un rôle à jouer pour aider nos créateurs et le milieu sportif à traverser cette épreuve et à en ressortir grandis et plus forts.
Bien sûr, ce sera un défi que de s'assurer que ces organismes et les professionnels qui les animent sortent de la crise pour retrouver leurs publics et leurs partisans, mais je sais que nous pouvons y arriver si nous y mettons toutes et tous du nôtre.
Le 26 avril dernier, les artistes du Canada entier ont fait ce qu'ils savent faire le mieux: créer, nous émouvoir et nous inspirer. Ils se sont rassemblés virtuellement et nous ont donné un concert mémorable, Stronger Together, Tous ensemble. Ils ont mis un baume sur le confinement. En même temps, ils nous ont aidés à nous sentir un peu moins seuls, plus connectés, plus solidaires.
Le confinement et l'économie sur pause sont une nouvelle réalité, et comme vous, tous les Canadiens et les Canadiennes, nous sommes en mode apprentissage. Nous devons faire de notre mieux et le maximum en cette période de grande incertitude. D'ailleurs, nos artistes et nos athlètes le font. Leur esprit d'initiative, leur résilience et leur solidarité sont une source d'inspiration pour nos travaux aujourd'hui. Essayons d'agir comme eux et pour eux.
Au Canada, nous reconnaissons que le secteur culturel, dans toute la diversité de ses expressions, le secteur muséal et le milieu sportif sont une force pour le développement de nos communautés et de notre identité. Cela nous assure une société canadienne forte, active et en santé.
En plus d'être un facteur économique clé, la culture est un pilier qui garde nos communautés soudées et unies. Nous en avons besoin plus que jamais en ces circonstances difficiles. Malheureusement, le milieu des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, une partie inhérente et essentielle de nos communautés et de notre culture canadienne, est durement touché par la pandémie.
Les dirigeants et les dirigeantes de ces entreprises créatives et d'entreprises et organismes sportifs nous rapportent des pertes financières majeures en raison des mesures mises en place, qui sont nécessaires pour assurer la santé de la population canadienne. Par exemple, tous les événements en personne, tels que concerts, festivals et performances diverses, ont été annulés. La production de films et d'émissions de télévision est sur pause, les musées ont cessé leurs activités et plusieurs entreprises enregistrent des baisses importantes de leurs revenus publicitaires, entre autres.
Nous pouvons nous attendre à ce que l'industrie créative du Canada subisse des pressions financières croissantes. Sur un mois, ces pertes sont estimées à 4,4 milliards de dollars et environ 26 000 emplois. Sur trois mois, elles sont estimées à 13,2 milliards de dollars et environ 81 000 emplois. Certaines entreprises seront capables de se remettre de ces pertes avec l'aide du gouvernement ainsi qu'avec des prêts et l'appui du secteur privé. C'est exactement pour rassurer et maintenir ce joyau florissant qu'est notre secteur culturel et sportif que nous avons agi rapidement face au défi et à l'urgence. Nous répondons présents au moment où nos athlètes et nos artistes ont le plus besoin de nous.
Comme vous le savez peut-être, dès que les mesures de confinement ont été annoncées au Canada, j'ai tenu un point de presse virtuel pour rassurer l'ensemble du secteur culturel et sportif. Je tenais à lui assurer que le financement public serait maintenu, peu importe les circonstances.
Le travail et le mandat de Patrimoine canadien demeurent inchangés. Nous sommes ici pour soutenir les secteurs des arts, de la culture et du sport. Nous nous sommes assurés que les fonds liés aux subventions et aux contributions soient toujours versés et nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour établir la meilleure voie à suivre.
Le gouvernement du Canada déploie aussi de grands efforts pour mettre en œuvre son plan d'intervention économique à l'égard de la COVID-19. Ce plan comprend des mesures de soutien direct pour tous les Canadiens touchés, y compris ceux appartenant au milieu des arts, de la culture et du sport. Il inclut la Prestation canadienne d'urgence, accessible aux travailleurs qui ont perdu une partie ou la totalité de leurs revenus à cause de la pandémie. La prestation est offerte à des employés salariés, des employés contractuels et des travailleurs autonomes qui n'auraient pas droit à l'assurance-emploi.
Je souligne qu'après avoir reçu l'avis de gens de l'industrie, nous avons annoncé que les redevances ne seraient pas incluses dans le calcul du revenu d'emploi admissible aux fins de la prestation. Ayant moi-même publié trois ouvrages, je comprends très bien pourquoi. Les artistes et les créateurs ne devraient pas être pénalisés par le travail qu'ils ont fait il y a des mois.
En plus des prestations d'urgence, des crédits et des exemptions que nous avons mis en place pour l'ensemble de la population et des entreprises canadiennes, nous avons adopté des mesures ciblées pour les secteurs de la culture et du sport. Le 17 avril, le premier ministre a annoncé la création d'un fonds de soutien d'urgence de 500 millions de dollars pour les organismes culturels, patrimoniaux et sportifs, en reconnaissance de leur importance au sein de notre société. L'aide sera versée aux organismes qui subissent ou qui subiront des pertes de revenus en raison de la COVID-19. Nous faisons tout notre possible pour maintenir les liens avec nos partenaires et les organismes que nous soutenons afin de répondre à leurs préoccupations les plus urgentes.
Le fonds fournira un soutien financier qui s'arrimera aux autres mesures mises en place en réponse à la COVID-19 pour les salaires et les coûts fixes. Il sera administré par Patrimoine canadien avec l'appui de ses partenaires, notamment le Conseil des arts du Canada. Nous travaillerons de concert avec les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport pour préciser les modalités de ce soutien financier. De plus, le Conseil des arts du Canada versera aussi un financement anticipé de 60 millions de dollars pour aider les organismes culturels et les artistes bénéficiaires de subventions à répondre à leurs engagements immédiats.
En outre, notre gouvernement a investi 3 millions de dollars dans plusieurs organismes par l'intermédiaire de l'Initiative de citoyenneté numérique de Patrimoine canadien pour contrer l'information fausse et trompeuse sur la COVID-19, ainsi que le racisme et la stigmatisation qui découlent de la crise. Ce soutien permettra de financer des activités, par exemple des outils de sensibilisation et des ateliers en ligne, pour aider la population canadienne à accroître sa résilience et à faire preuve d'un esprit critique à l'égard de la désinformation sur la COVID-19. Les projets financés rejoindront la population à l'échelle nationale et locale, en ligne et hors ligne, dans les communautés autochtones et minoritaires, dans les deux langues officielles.
Nous offrons également du soutien aux radiodiffuseurs. Le gouvernement du Canada a renoncé aux droits de licence de la partie 1 pour l'exercice 2020-2021, ce qui équivaut à une aide financière de 30 millions de dollars pour les radiodiffuseurs.
Par ailleurs, un comité d'experts indépendant présentera des recommandations à l'Agence du revenu du Canada sur la mise en œuvre des mesures fiscales visant à appuyer le journalisme écrit annoncées dans le budget de 2019. Le comité d'experts a été mis sur pied, et nous avons apporté plusieurs modifications aux mesures fiscales dans le but de mieux satisfaire aux besoins du milieu de l'édition et du journalisme. Par exemple, les éditeurs de nouvelles et les médias qui reçoivent du soutien de la part du Fonds du Canada pour les périodiques seront admissibles au crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne.
Enfin, la plus grande part des 30 millions de dollars que notre gouvernement a investis dans la campagne nationale de sensibilisation à la COVID-19 ira à des médias canadiens, des services de télévision et de radio, des journaux, des périodiques et des médias numériques. Les recettes générées par cette campagne apporteront une bouffée d'air frais à nos médias.
Nous, la population canadienne, affrontons l'un des plus grands défis de notre histoire. Nous voyons chez nos artistes, nos créateurs, nos athlètes et notre milieu du sport amateur de nombreux exemples de solidarité. Ensemble et avec eux, nous réussirons à relever ce défi.
Tout comme un écosystème, le milieu culturel et sportif est riche grâce à sa diversité, mais aussi fragile. Ensemble, continuons à le protéger.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, nous savons que l’industrie du tourisme est durement touchée par la COVID-19, et nous travaillons sans relâche pour en atténuer les répercussions sur l’économie canadienne. Des mesures énergiques ont été mises en place, comme l’a expliqué un de mes collègues tout à l’heure. Songeons, par exemple, à la Prestation canadienne d’urgence ou à la Subvention salariale d’urgence du Canada.
Nous investissons également 675 millions de dollars dans les six agences de développement régional, ainsi que 287 millions de dollars dans le réseau des SADC-CAE pour appuyer les petites entreprises des collectivités rurales, notamment dans le secteur du tourisme.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, nous travaillons sans relâche pour mettre au point ces détails. J'espère qu'ils seront divulgués dans les prochains jours.
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Lib. (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je remercie aussi mon honorable collègue de sa question.
Je tiens à saluer l'ensemble des citoyens et des citoyennes de Laurier—Sainte-Marie ainsi que l'ensemble de la population canadienne. Nous traversons cette crise ensemble.
Depuis que l'annonce a été faite, la campagne d'éducation et de sensibilisation que nous avons faite sur la crise de la COVID-19 a été déployée dans plus de 900 journaux et radios, en 12 langues différentes, incluant l'inuktitut. Cela a été publié dans certains des journaux de la circonscription du député, notamment à Lac-Etchemin, à Lévis et à Saint-Romuald.
Cette campagne se poursuit, et elle se poursuivra aussi longtemps que nous devrons sensibiliser la population à l'important enjeu qu'est la crise de la COVID-19.
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Lib. (QC)
Je remercie le député de sa question.
Nous avons fait plusieurs choses au cours des dernières semaines pour venir en aide aux organisateurs et aux organisatrices d’événements sociaux, culturels ou artistiques qui subissent de plein fouet les répercussions de la crise de la COVID-19.
L’une des premières initiatives du ministère du Patrimoine canadien a été d’annoncer que nous allions honorer tous nos engagements financiers avec nos partenaires, même si leurs événements n’avaient pas lieu. Le mot d’ordre qui leur a été donné est d’utiliser ces sommes pour compenser une partie des pertes. Nous leur avons également demandé de dédommager les artisans et les techniciens qui auraient participé à ces événements.
Les 500 millions de dollars que le premier ministre et moi avons annoncés il y a une semaine et demie s’ajoutent aux autres mesures que le gouvernement a mises en œuvre, comme la Subvention salariale d’urgence du Canada ou encore la Prestation canadienne d’urgence.
Nous sommes bien conscients que ce ne sont pas tous ceux et toutes celles qui travaillent dans les secteurs des arts, de la culture et de l’organisation d’événements qui ont accès à ces mesures. Nous travaillons aux détails et je souhaite, dans un souci de grande transparence, que ces détails soient rendus publics au cours des prochains jours.
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Lib. (QC)
Absolument, monsieur le président.
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Lib. (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Chers membres du Comité et collègues, je suis très heureux d'être ici avec vous. Je n'ai pas eu le temps de dire bonjour à tout le monde autour de la table en arrivant. Nous sommes un peu pressés par le temps.
Avec votre accord, monsieur le président, et si le Comité le désire, je pourrais rester plus que les 60 minutes prévues, au besoin. À vous et au Comité de voir.
J'avais commencé à distribuer des tasses réutilisables, autant que possible aux couleurs des différents partis, mais j'ai manqué de temps et je finirai avec mes collègues du Parti libéral. Comme vous le savez, je viens du secteur environnemental, et je pense que les gouvernements doivent faire des efforts, ainsi que nous toutes et nous tous.
Nous sommes réunis aujourd'hui sur le territoire traditionnel des Algonquins Anishinabeg. Je souhaite prendre un moment pour souligner que cette reconnaissance n'est pas que symbolique, mais témoigne de l'engagement de notre gouvernement envers une réconciliation avec les peuples autochtones. C'est dans cet esprit que nous travaillons avec nos partenaires pour répondre aux principales priorités, qui, dans mon mandat, comprennent la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones et la mise en place d'un cadre pour le rapatriement des biens culturels et des restes ancestraux autochtones.
La nation métisse célèbre son 150e anniversaire cette année, un anniversaire qui coïncide avec l'entrée du Manitoba dans la Confédération. Notre gouvernement reconnaît le rôle que les Métis ont joué dans ce moment important de notre histoire.
Aujourd'hui, je suis accompagné de la sous-ministre du Patrimoine canadien, Mme Hélène Laurendeau, et de M. Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint principal, Affaires culturelles.
J'aimerais prendre une minute pour féliciter Mme Laurendeau et toute son équipe. On apprenait récemment que, dans le sondage annuel que fait le ministère, on a atteint un taux de réponse historiquement élevé: 46 % des employés ont répondu au sondage, et 93 % d'entre eux ont déclaré que le ministère du Patrimoine canadien était un excellent milieu de travail. Félicitations, madame Laurendeau, monsieur Piché et toute l'équipe.
Pendant que je suis dans les félicitations, j'aimerais vous féliciter, monsieur Simms, pour votre élection à la présidence du Comité permanent du patrimoine canadien. Je salue également tous les nouveaux et tous les anciens membres du Comité.
Permettez-moi de souligner l'appui précieux que je reçois de mes secrétaires parlementaires. Mme Julie Dabrusin, qui revient à ce comité en tant que membre, m'appuie dans mes dossiers à Patrimoine canadien, et M. Adam van Koeverden, qui fait partie du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, m'appuie dans les dossiers relatifs au sport et par son expertise de toute une vie.
Merci de m'avoir invité à prendre la parole devant vous pour une première fois.
En novembre dernier, j'ai été honoré de me voir confier les responsabilités de ministre du Patrimoine canadien. Ceux qui me connaissent savent que je suis un militant dans l'âme.
Je ne m'engage jamais à moitié dans les causes auxquelles je crois, et ces derniers mois, j'ai pu établir plusieurs parallèles entre l'engagement dans le milieu environnemental et celui pour les arts, la culture et le sport. J'ai rencontré des gens passionnés, dévoués, qui font partie de petites et de grandes organisations et qui doivent souvent jongler avec toutes sortes de réalités pour mener à bien leurs activités. Mais surtout, je constate que c'est une communauté qui est tissée serré. J'ai déjà rencontré les représentants de plus de 375 organismes dans 5 provinces, de l'Atlantique jusqu'aux Prairies, et j'aurai dans les prochaines semaines le privilège de m'entretenir avec d'autres gens fascinants en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Yukon.
Cette dynamique, je la connais bien, et je travaille déjà à soutenir cette communauté avec toute l'énergie qu'on me connait.
Mes responsabilités vont bien au-delà de la promotion de la culture et du sport. J'aimerais tout d'abord aborder un certain nombre de sujets dans mon allocution, puis je pourrai répondre à vos questions sur le mandat que le premier ministre m'a confié.
En tant que parlementaires, nous avons tous le mandat de lutter contre les changements climatiques. C'est clairement énoncé dans le discours du Trône et dans la lettre de mandat de chaque ministre, sans compter que la Chambre a adopté une motion sur l'urgence climatique l'été dernier.
Dès mes premières réunions avec les gens du milieu de la culture et du sport, j'ai constaté une réelle volonté d'agir positivement pour rendre nos organismes culturels et sportifs encore plus verts. Je tiens personnellement à aider toutes les Canadiennes et tous les Canadiens qui désirent avancer dans cette direction. D'ailleurs, nous avons des exemples inspirants.
L'un des plus grands rendez-vous sportifs du monde veut faire partie de la solution. Les Jeux olympiques et paralympiques ont élaboré des pratiques durables pour les Jeux de Tokyo, cet été.
Le Conseil des Jeux du Canada a signé un accord-cadre sur le sport au service de l'action climatique, une initiative de l'Organisation des Nations unies, ou ONU, et du Comité international olympique.
Plus près de nous, le Musée de la nature nous sensibilise déjà aux changements climatiques en nous rappelant que la nature est l'une des ressources les plus précieuses du Canada. Le premier ministre m'a demandé de collaborer avec ce musée et les autres musées nationaux pour conscientiser davantage le public au sujet des changements climatiques.
Mon travail avec les musées ne s'arrête pas là. Je vais aussi m'assurer que notre politique muséale est arrimée au XXIe siècle, parce que nos musées sont des vitrines exceptionnelles sur l'histoire et la culture canadiennes et que leurs collections doivent être accessibles à tous.
L'un de mes dossiers prioritaires, dont vous avez entendu parler lundi lors du témoignage de Mmes Yale et Simard, est la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion. Notre gouvernement comprend qu'il est crucial d'avoir un système de radiodiffusion solide, équitable et flexible pour répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens, et aux défis du monde numérique. Pour cela, il y a urgence d'agir.
Nous avons pris connaissance du rapport indépendant du groupe d'examen chargé d'examiner la Loi. J'ai espoir de présenter à la Chambre dans les prochains mois un projet de loi sur la radiodiffusion.
Je peux aussi vous assurer que nous n'allons pas réglementer les médias d'information et que nous allons préserver un secteur de l'information fort et indépendant, ainsi qu'un Internet libre et ouvert.
La Loi sur la radiodiffusion touche plusieurs organismes de mon portefeuille, qui reposent de façon importante sur l'audiovisuel, cet audiovisuel qui alimente, entre autres, l'environnement numérique. L'Office national du film, Téléfilm Canada, CBC/Radio Canada sont tous des organismes indépendants qui nous tiennent informés, nous fournissent un contenu de grande qualité et contribuent à notre identité collective. Nous sommes fiers de leur offrir notre appui.
Je tiens à préciser que CBC/Radio-Canada est un élément essentiel de l'écosystème médiatique du Canada et un fournisseur clé de contenu canadien. Dans le cadre de la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion, nous examinons des façons de renforcer le mandat régional du radiodiffuseur public national.
L'environnement des médias d'information est en pleine transformation, et nous répondons à l'appel de nos journaux en y mettant toute la rigueur nécessaire pour assurer leur indépendance. C'est le fondement même d'une saine démocratie. Nous avons mis en avant des mesures fiscales et nous injectons 10 millions de dollars par année pour augmenter la couverture journalistique dans les communautés mal desservies.
Nous investirons aussi jusqu'à 172 millions de dollars sur cinq ans pour stabiliser le Fonds des médias du Canada et assurer le succès de nos industries créatives à l'ère numérique.
Enfin, je travaille de près avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie sur plusieurs dossiers qui touchent de près le secteur de l'information. On peut penser aux mesures visant à assurer un environnement sécuritaire et exempt de haine et de préjugés sur les réseaux sociaux. Vous semblez d'ailleurs vouloir pousser l'étude sur ce sujet, et je vous encourage fortement à le faire.
On peut aussi mentionner la protection des données personnelles des citoyennes et des citoyens, ou encore la révision de la Loi sur le droit d'auteur.
Ayant moi-même écrit trois livres — dont le dernier sur les impacts à la fois positifs et négatifs des technologies numériques —, la question des droits d'auteur me tient à cœur. À cet égard, je remercie les membres de ce comité d'avoir pris le temps durant la 42e législature d'examiner la Loi sur le droit d'auteur et la rémunération des artistes et des industries créatives. Vos recommandations nous permettent maintenant d'examiner comment ceux qui façonnent notre culture peuvent tirer pleinement profit de leur travail.
Avant de passer à un autre sujet, je veux rappeler tout le travail qui a été réalisé jusqu'ici dans le cadre de la Stratégie d'exportation créative du Canada. C'est un travail important qui se poursuit avec Affaires mondiales Canada et tous nos partenaires de la Foire du livre de Francfort et dans diverses missions internationales passées et à venir.
Le contenu culturel canadien est parmi les meilleurs du monde. Il faut le promouvoir à l'international et permettre aux créateurs d'ici de bénéficier du marché international.
Parlons maintenant du monde des sports. J'aime beaucoup m'immerger dans ce monde. Je peux compter sur un secrétaire parlementaire, Adam van Koeverden, qui a une longue expérience dans ce milieu. La députée de Brome—Missisquoi, qui siège à ce comité, peut également témoigner des bienfaits du sport, puisqu'elle est cycliste olympique. Il est assez rare d'avoir deux athlètes olympiques dans un même comité. Je pense que c'est une chance inouïe que nous avons.
Depuis plusieurs années, notre gouvernement multiplie les efforts pour rendre le sport sécuritaire, accueillant et accessible à toutes et à tous. Tout un travail de sensibilisation a été fait et se poursuit sur les commotions cérébrales, le harcèlement et la discrimination. Je suis ravi de prendre le relais. Le sport est une formidable école de vie. Il nous apprend l'esprit d'équipe, le civisme et le plaisir d'une saine compétition. Nous avons également des exemples extraordinaires de détermination et de persévérance grâce à nos athlètes de haut niveau comme Bianca Andreescu et Laurent Duvernay-Tardif.
Je vais continuer d'aider le milieu canadien du sport à bâtir une société en santé où tous les jeunes, particulièrement les jeunes Autochtones, se reconnaissent et se sentent partie prenante. En cette année olympique, de grands moments de fierté nous attendent. Je sais que, chez moi, ma famille aura les yeux rivés à l'écran. J'aurai même le privilège d'être présent aux Jeux olympiques et paralympiques.
Nous pouvons tous être fiers du travail incroyable de nos athlètes. Ils s'entraînent depuis longtemps pour se rendre à Tokyo et gravir les marches du podium. Nous serons toutes et tous derrière eux cet été, unis et fiers de voir l'unifolié si bien représenté.
Monsieur le président, distingués collègues, je vous remercie de votre attention. Je serai ravi de répondre à vos questions.
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Lib. (QC)
Merci beaucoup, monsieur Blaney.
Comme vous le savez probablement, la Loi de l'impôt sur le revenu ne relève pas du ministère du Patrimoine canadien. Cependant, je serais heureux de vous mettre en communication avec...
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Lib. (QC)
Je pense que les 375 représentants et représentantes d'organisations du domaine des arts, de la culture et des médias que j'ai rencontrés au cours des quatre derniers mois pourront affirmer qu'ils n'ont pas l'impression que je me défile à propos de quoi que ce soit. Cependant, il y a quand même une réalité: je suis ministre du Patrimoine canadien et non pas ministre des Finances.
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
Je l'ai dit, mais je vais le répéter: concernant l'aide aux médias, il s'agit d'un montant de plus de 650 millions de dollars. Vous parlez de 50 millions de dollars, mais moi, je vous parle de 650 millions de dollars.
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Lib. (QC)
C'est pourquoi je porte une chemise rose aujourd'hui.
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Lib. (QC)
Premièrement, pour ces médias, la part du gouvernement en revenus publicitaires est à peu près de 1 %. J'ai rencontré des représentants des médias...
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Lib. (QC)
Permettez-moi de répondre à votre question. Si je ne peux pas répondre, c'est un exercice inutile.
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Lib. (QC)
Excusez-moi monsieur le président, est-ce que je peux répondre à la question de M. Blaney?
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Lib. (QC)
Comme je le disais, l'achat de publicités par le gouvernement représente à peu près 1 % de cette enveloppe publicitaire. Récemment, j'ai rencontré des représentants de la presse qui avaient bâti leur modèle d'affaires sur le fait qu'ils s'attendaient à ce que Google et Facebook accaparent à peu près 60 % des revenus publicitaires et sur le fait qu'ils leur en resteraient à peu près 40 %.
Or, en réalité, Google et Facebook ont accaparé à peu près 90 % des revenus publicitaires. Donc, vous me parlez d'un montant de 50 millions de dollars, mais c'est 650 millions de dollars que nous investissons dans les médias. Vous dites qu'ils ne veulent pas d'aide. Cependant, les très nombreux représentants et représentantes de médias que j'ai rencontrés ne tiennent pas du tout ce discours, monsieur Blaney.
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Lib. (QC)
Merci de la question, madame Bessette.
D'abord, le travail que nous faisons dans ce secteur est fait en collaboration avec le Comité olympique canadien et les nombreuses fédérations sportives. Cela veut dire plusieurs choses. Cela signifie certainement de mettre en place un programme qui permet à nos athlètes de haut calibre de se surpasser sur la scène internationale. Au cours des dernières années, nous avons vu que, comparativement à une époque pas si lointaine, les récoltes de médailles du Canada sont très intéressantes. Toutefois, cela veut aussi dire autre chose. Il y a un mouvement — j'en parlais tout à l'heure dans mon discours — qui tente de faire en sorte que ces événements soient de plus en plus écoresponsables.
J'ai rencontré récemment les représentants du Comité olympique canadien à Montréal pour parler de leurs efforts en ce sens et voir comment nous, au gouvernement, pouvons les accompagner. Je pense que l'idée n'est pas de faire le travail à leur place, mais de les appuyer et de les soutenir dans les efforts qu'ils font et qu'ils voudront faire au cours des prochaines années.
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Lib. (QC)
Comme vous le dites, l'éducation est un champ de compétence provinciale. Par contre, cela ne nous empêche pas d'avoir des conversations avec nos vis-à-vis dans les provinces et les territoires sur ces questions.
J'ai rencontré récemment la ministre déléguée à l'Éducation du Québec, qui est également une ancienne athlète olympique, pour échanger et voir comment nous pouvons favoriser une plus grande participation des jeunes au sport.
Au cours des dernières années, notamment par l'intermédiaire du programme des infrastructures, nous avons fait des investissements importants dans des infrastructures sportives communautaires, par exemple, qui ne relèvent donc pas nécessairement des écoles.
J'ai eu le plaisir d'aller pédaler au vélodrome dans la très belle circonscription de notre collègue, M. van Koeverden. C'était ma première expérience, en tant que cycliste occasionnel, dans un vélodrome. C'est ce type d'investissement que nous pouvons faire en partenariat avec les provinces et les municipalités pour que les jeunes aient accès à des installations où ils peuvent pratiquer le sport.
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Lib. (QC)
C'est une très bonne question.
C'est un sujet qui me touche en tant que ministre, mais aussi en tant que père de famille. Mon fils de 16 ans, qui joue au hockey, a souffert d'une commotion cérébrale assez grave avant les Fêtes. Nous avons suivi un protocole pour son retour sur la glace. Mon souhait en tant que ministre, et celui de la la ministre Hajdu également, est que nous ayons en place le plus rapidement possible les meilleurs protocoles qui soient dans toutes les fédérations de sport pour que chaque athlète qui souffrira d'une commotion cérébrale suive tout le protocole avant de retourner à son sport et qu'il soit réellement prêt à reprendre le sport.
J'ai pris connaissance de l'excellent travail que fait l'Institut national du sport du Québec, à Montréal, notamment au sujet des commotions cérébrales. Notre objectif est de faire en sorte que ce qui se passe à cet endroit devienne une norme applicable à l'échelle du pays.
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Lib. (QC)
Ce n'est pas tout à fait ce que j'ai dit.
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Lib. (QC)
J'ai dit qu'ils n'étaient pas d'accord avec M. Blaney, qui disait qu'on n'avait pas besoin de les aider et qu'il fallait juste enlever l'article 19 dont il parlait.
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Lib. (QC)
Je vous remercie de votre question.
Je crois beaucoup aux hebdos locaux. Quand j'étais jeune, j'ai distribué Le Nouvelliste pendant quatre ans. J'ai distribué l'hebdo local à La Tuque pendant de nombreuses années. J'ai écrit dans plusieurs médias locaux, notamment chez Transcontinental. Notre gouvernement et moi croyons fondamentalement à leur importance.
C'est la première année de la mise en œuvre de ce programme. Nous sommes tout à fait disposés à ajuster le tir au besoin, si nous voyons qu'il faut le faire et que le programme ne répond pas aux besoins du secteur.
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Lib. (QC)
Je crois avoir reçu les mêmes recommandations.
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Lib. (QC)
C'est une bonne question, monsieur Champoux, et je vais être très honnête avec vous. Le gouvernement doit répondre à un défi lorsqu'il est question d'acheter de la publicité. Évidemment, on achète cette publicité-là pour rejoindre un public. Or, de plus en plus, le public se trouve sur la Toile. Comme je le disais tout à l'heure à M. Blaney, cette publicité représente 50 millions de dollars.
Est-ce que les médias préféreraient que nous investissions 50 millions de dollars dans de la publicité et que nous laissions tomber les 650 millions de dollars investis dans le programme que nous avons mis en place?
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Lib. (QC)
Vous devez comprendre que, pour le gouvernement, c'est un défi d'atteindre les gens là où ils sont. Cela fait partie des défis que le gouvernement doit relever en naviguant dans les eaux troubles de la réalité numérique, qui prend de plus en plus de place.
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Lib. (QC)
Cela va changer, évidemment. Nous avons pris l'engagement de leur faire payer la TPS. Vous avez probablement lu, comme moi, les déclarations du premier ministre, qui disait que le prochain budget serait un moment opportun pour le faire.
Dans le cadre de la réforme du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, nous avons pris l'engagement très ferme de faire en sorte que ces géants-là contribuent au contenu culturel québécois et canadien et à ce que nos amis du groupe d'examen dirigé par Mme Yale ont appelé la découvrabilité, c'est-à-dire la mise en valeur de ce contenu culturel. Les choses vont donc changer.
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Lib. (QC)
D'abord, si j'ai donné l'impression que nous allions aider les musées parce que ce n'était pas déjà le cas, laissez-moi corriger cela. Dans le budget de 2018-2019, 396 millions de dollars ont été versés aux musées et aux industries patrimoniales du Canada.
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Lib. (QC)
Merci beaucoup, monsieur Boulerice. C'est une excellente question.
Nous regardons présentement plusieurs possibilités ou scénarios qui nous permettraient de modifier la situation le plus rapidement possible.
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Lib. (QC)
C'est une bonne question. Vous avez raison de préciser que c'est une voie rapide, mais ce n'est pas une voie instantanée non plus.
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Lib. (QC)
Vous comprenez qu'il y a quand même toute une procédure à suivre, mais c'est l'une des options que nous regardons.
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Lib. (QC)
Je l'ai dit et je le répète, mon intention est de déposer un projet de loi sur cette question d'ici le mois de juin, et même plus rapidement, si cela est possible. Nous ne maîtrisons pas tous les rouages du processus décisionnel en cette matière. Néanmoins, je souhaite que, d'ici la fin de l'année, nous ayons de nouveaux mécanismes en place, mais cela ne dépend pas seulement de moi. Nous aurons besoin d'appui, et je vais compter sur vous et votre équipe.
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Lib. (QC)
Vous avez vu dans le rapport de Mme Yale qu'on propose de créer un seul fonds plutôt que d'en avoir plusieurs. Ces différents fonds sont en quelque sorte représentatifs d'une époque où les choses fonctionnaient un peu en vase clos, alors que maintenant, c'est beaucoup moins le cas. C'est une option. Est-ce que ce sera le Fonds des médias du Canada, Téléfilm Canada ou un nouveau fonds, comme le propose le rapport Yale? Nous regardons tout cela présentement.
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
En ce qui a trait à la question de la contribution au contenu culturel québécois et canadien, je ne suis pas sûr que l'impôt soit nécessairement la voie à suivre, puisqu'il va aux fonds consolidés. Nous pouvons toujours aller voir notre collègue aux finances pour nous éclairer.
À mon avis, c'est beaucoup plus intéressant pour le secteur des arts et de la culture de faire en sorte que ces gens contribuent à l'un ou des fonds précisément destinés à la création de contenu culturel.
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Lib. (QC)
Comme vous le savez, la question des impôts relève de mon collègue des finances, évidemment. Il pourra répondre à ces questions beaucoup mieux que je pourrais le faire.
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Lib. (QC)
C'est peut-être parce que je ne suis pas le ministre des Finances.
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Lib. (QC)
Le groupe d'experts présidé par Mme Yale est un groupe indépendant, et il a fait des recommandations au gouvernement. Nous analysons actuellement ces recommandations avec nos collègues au ministère. Nous étudions divers éléments quant au nouveau système que nous souhaitons bâtir. Il s'agit d'une recommandations parmi d'autres, et elle fait partie des éléments que nous examinons.
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Lib. (QC)
Je pense que la vraie question est de savoir si nous les examinons toutes et si nous analysons ce que chacune d'elles signifierait pour le nouveau système que nous voulons mettre en place. C'est ce que nous sommes en train de faire. Ce n'est pas une question d'aimer ou de ne pas aimer, vraiment. C'est ce que...
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Lib. (QC)
Je vous invite à poser cette question à mon collègue, le ministre Bains, car cela ne relève pas de mon ministère.
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Lib. (QC)
Nous pourrions fournir, avec le ministère, une liste des organisations médiatiques...
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
Cela s'étendait sur cinq ans. Oui, je m'en souviens.
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Lib. (QC)
Si vous me le permettez, c'est un élément de l'aide que nous apportons aux médias.
L'autre élément est ce montant de 50 millions de dollars qui va au journalisme local. À la fin de l'année, nous serons en mesure de vous fournir une liste des organisations qui auront reçu de l'argent, des montants accordés, etc.
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Lib. (QC)
Vous serez heureux de savoir que c'est le cas, en effet.
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Lib. (QC)
Je ne suis pas certain de comprendre exactement ce que...
Comme je l'ai dit plus tôt, il s'agit d'une commission indépendante qui a...
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Lib. (QC)
Comme je l'ai déjà mentionné, nous examinons chacune des recommandations que nous a présentées ce groupe d'experts indépendant. Ce n'est pas le ministère du Patrimoine ou moi qui déciderons seuls de la voie à suivre. Nous travaillons en collaboration avec le ministère de la Justice, alors, de toute évidence, ce qui en ressortira devra être conforme au droit.
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Lib. (QC)
Je répète encore une fois qu'il s'agit d'une parmi de nombreuses recommandations...
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Lib. (QC)
Merci beaucoup, monsieur Housefather.
C'est une question qui m'intéresse beaucoup. J'ai été très heureux de voir que cela faisait partie des éléments inclus dans ma lettre de mandat. Je disais plus tôt, dans mon discours, que mon dernier livre portait sur les répercussions à la fois positives et négatives du numérique. J'ai beaucoup étudié cette question et ce que d'autres gouvernements ont fait dans le monde au sujet de la réglementation des plateformes numériques.
Pour certains, il y a cette idée que nous allons créer un nouveau droit et l'appliquer au numérique, alors que ce que nous cherchons à faire, c'est d'utiliser le droit que nous avons déjà et de trouver des outils pour l'appliquer en ligne.
Il y a des choses que nous ne tolérons pas dans la vie, mais que nous tolérons sur la Toile. Nous n'avons pas encore les moyens ni les outils nécessaires pour intervenir sur la Toile comme nous le ferions dans la vie en général.
J'espère sincèrement que le Comité va accepter votre proposition. Nous voyons d'un très bon oeil l'idée de pouvoir nous nourrir de votre réflexion sur cette question, et je ne vois pas pourquoi nous devrions permettre aux plateformes numériques de continuer à garder en ligne du contenu illégal, comme le discours haineux, la radicalisation, l'incitation à la violence, l'exploitation des enfants ou encore la création de propagande terroriste. C'est inacceptable et nous devons, au Canada, nous doter des outils nécessaires pour régler ces problèmes.
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Lib. (QC)
Il y a deux choses que je veux dire.
Premièrement, il est important de rappeler ce que nous cherchons à faire au sujet des plateformes numériques. Vous avez parlé de toute la question de la liberté d'expression. Or, nos tribunaux ont très bien défini le fait que la liberté d'expression avait des limites raisonnables dans certains cas. Ce qui est vrai pour la liberté d'expression ici l'est autant dans le cas des plateformes numériques. Le Canada ne va pas prendre les commandes du Web, ce n'est pas cela du tout, mais les limites raisonnables qui s'appliquent dans la vie doivent s'appliquer également sur les plateformes numériques. Nous croyons autant à la liberté d'expression qu'à la neutralité d'Internet.
Deuxièmement, je peux déjà vous dire que le rapport sur l'examen de la Loi sur le droit d'auteur, que ce comité a présenté lors la dernière législature, nourrit la réflexion du ministère et celle de mon équipe sur cette question.
Je m'engage solennellement devant vous à traiter avec toute la considération qu'elles méritent les recommandations que vous me feriez sur le sujet de la réglementation des plateformes ou sur tout autre sujet qui vous paraîtrait important.
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Lib. (QC)
Je vous remercie de la question.
Le gouvernement croit fondamentalement que tous les êtres humains sont égaux. Nous croyons fondamentalement en l'importance de lutter, à défaut d'un meilleur terme, contre le racisme. C'est ce que nous avons fait dès le début, et nous allons continuer de le faire.
Au sujet du cas précis auquel vous faites allusion, je n'ai pas les détails. Comme vous l'avez mentionné, je n'étais pas là. Je vais demander à Mme Laurendeau de vous en parler, si elle le souhaite.
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Lib. (QC)
Puis-je revenir sur la première partie de votre intervention?
Vous avez parlé du fait de se « concentrer sur l'unité ». Je pense que le ministère du Patrimoine, le portefeuille en général et les gens qui en font partie se trouvent exceptionnellement bien placés pour nous aider à renforcer l'unité partout au pays — qu'il s'agisse des arts, de la culture, des sports, des prochains Jeux olympiques —, et je pense que notre pays profiterait d'une petite dose d'unité ces temps-ci.
Je suis très honoré d'être ici — je l'ai déjà dit —, mais je tiens à me faire le porte-parole de tous ces gens qui ne cessent de nous étonner et qui contribuent sans doute, d'une certaine façon, à renforcer l'unité nationale.
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
Il est bien évident, en me regardant, que je suis on ne peut plus blanc, mais j'ai une soeur qui est née à Haïti. Étant son frère, j'ai pris conscience du racisme et de ses effets à un très jeune âge. Il ne s'agit pas seulement d'un enjeu politique pour moi, à titre de représentant du gouvernement ou de membre d'un parti politique, mais d'un enjeu qui me touche de très près.
Je vous assure qu'en tant que ministre, je vais faire tout ce qui est en mon pouvoir pour créer un environnement de travail sûr au sein du ministère du Patrimoine. Je répète encore une fois que je ne peux pas faire de commentaires à ce sujet. Je ne sais pas si...
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Lib. (QC)
Je vous remercie de la question, monsieur Louis.
Le gouvernement a pris diverses mesures lors du précédent mandat qu'il compte poursuivre.
Je devrais parler tout d'abord de l'investissement historique dans le secteur des arts et de la culture. Si, lors du dernier mandat, cet investissement n'a pas été le plus important, proportionnellement parlant, des pays du G7, il a été parmi les plus élevés dans ce secteur par habitant. Il y a le Conseil des Arts du Canada et un investissement historique dans Radio-Canada...
Nous avons lancé diverses initiatives ou augmenté le financement des organismes dans le secteur des arts et de la culture, en particulier pour la musique. Je pense à la bonification de 20 millions de dollars sur deux ans du Fonds de la musique du Canada.
Dans le cadre de notre stratégie d'exportation de la culture, nous allons notamment participer à la Foire du livre de Francfort l'automne prochain. Il est intéressant de savoir que les organisateurs choisissent chaque année un pays qui sera à l'honneur lors de cette foire. J'ai discuté avec quelqu'un de la Nouvelle-Zélande — et je pense que c'est le pays qui était à l'honneur lors de dernière foire — qui m'a dit que le tourisme a bondi de 15 à 17 % en Nouvelle-Zélande après leur participation. La personne établissait clairement un lien entre ces deux éléments.
La culture n'est pas seulement une question d'argent, bien entendu, mais c'est aussi cela. Nos arts et notre culture ont une valeur intrinsèque, mais il y a aussi un élément économique très important qui y est rattaché, d'où l'importance pour notre pays d'exporter ses spectacles, sa musique et ses livres. Nous voulons aussi que les gens les découvrent ici, bien sûr, mais comme vous le mentionniez dans votre question, dans un monde de plus en plus planétaire, il est important de faire connaître notre musique, notre théâtre et nos émissions de télévision à l'étranger.
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Lib. (QC)
Oui, tout à fait.
Une des raisons pour lesquelles nous nous sommes engagés à procéder à l'examen du CRTC et à modifier certaines lois était de pouvoir continuer à raconter nos histoires au pays et à pouvoir les raconter aux autres. Comme beaucoup d'entre vous probablement, je suis abonné à Netflix, de même qu'à Ici Tou.tv, l'équivalent à Radio-Canada de Gem à la CBC. Je suis toujours fasciné de voir que nous pouvons regarder des téléséries norvégiennes ou sud-coréennes, mais je pense que nous avons aussi des séries qui sont très populaires. Kim's Kitchen est une des téléséries les plus populaires à l'heure actuelle en Corée du Sud, une production de CBC. Pour vous donner un exemple au Canada français, un artiste québécois, un comédien, vient de vendre à Netflix sa série qui est diffusée à Radio-Canada, Les pêcheurs, que mes enfants adorent. Je pense que c'est la première télésérie canadienne que Netflix achète. Le potentiel est énorme... Cinquante ententes de coproduction ont été signées ces derniers temps. L'idée est de diffuser nos histoires, mais aussi de faire travailler nos gens ici et de les faire profiter de tout cela.
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Lib. (QC)
En fait, vous évoquez plusieurs enjeux. Par exemple, au cours des cinq dernières années, il y a eu une augmentation importante des revenus de la vente de musique en ligne, au Québec particulièrement. L'enjeu, évidemment, c'est que les artisans, ceux qui produisent cette musique, aient droit à leur juste part de ce gâteau et qu'il n'y ait pas plein d'intermédiaires entre les artistes et les Spotify de ce monde, par exemple, qui s'en mettent plein les poches.
Il y a une réelle augmentation des ventes concernant la musique en ligne. Il y a donc une partie du système qui fonctionne, mais il y en a une autre qui ne fonctionne pas. C'est l'une des choses que nous voulons revoir dans le cadre de cette modification.
Je l'ai dit à M. Boulerice, tout à l'heure: j'ai la ferme intention de déposer un projet de loi d'ici le mois de juin et, idéalement, bien avant cela pour que ce soit adopté avant la fin de l'année.
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Lib. (QC)
Vous pourrez m'inviter de nouveau.
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Lib. (QC)
Télé-Québec est une entité qui relève du gouvernement du Québec, si je ne me trompe pas.
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Lib. (QC)
Il reste que c'est une très bonne question. Vous avez pu voir que, dans ma lettre de mandat, on me demandait de voir comment Radio-Canada pourrait contribuer de façon plus importante à la couverture médiatique régionale. Comme moi, vous avez probablement entendu la présidente de CBC/Radio-Canada, Mme Tait, dire que, selon elle, l'avenir du journalisme était dans le journalisme local. Radio-Canada a déjà entamé le processus. L'idée n'est pas d'imposer nos vues à Radio-Canada, mais de travailler en collaboration avec ce diffuseur pour voir comment cet objectif peut être atteint.
Je pourrais vous parler du projet pilote que Radio-Canada et le quotidien Winnipeg Free Press effectuent en collaboration. Dans le cadre de ce projet pilote, qui est une première pour Radio-Canada, des histoires provenant du Winnipeg Free Press sont publiées sur le site Web de Radio-Canada, mais seulement une partie de celles-ci. Si les gens veulent voir l'histoire au complet, ils doivent se rendre sur le site du Winnipeg Free Press.
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
Vous avez raison. Dans le cadre de la plateforme électorale, nous avons pris un engagement à l'égard de Téléfilm. Il y a eu une augmentation du budget de l'ONF, mais elle date de plusieurs années. Une partie de cette augmentation a été absorbée par le déménagement.
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Lib. (QC)
J'ai rencontré les gens de l'ONF, ainsi que les représentants et les représentantes de son syndicat. Nous sommes bien conscients de la situation, et ces temps-ci, je travaille très fort pour l'ONF. Nous allons voir ce que cela va donner dans un avenir proche.
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Lib. (QC)
Mme Laurendeau voudrait ajouter quelque chose.
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Lib. (QC)
Comme je suis moi-même auteur, la question du droit d'auteur me touche particulièrement et c'est un sujet que je connais bien. Si ma mémoire est bonne, le problème était visé dans l'une des recommandations de votre comité lors de la 42e législature. Vous comprendrez que je n'ai qu'une main sur le volant et que l'autre main est celle de mon collègue M. Bains. C'est un dossier auquel nous devons travailler de concert, et nous y travaillons.
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