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Lib. (QC)
Vous devez comprendre que, pour le gouvernement, c'est un défi d'atteindre les gens là où ils sont. Cela fait partie des défis que le gouvernement doit relever en naviguant dans les eaux troubles de la réalité numérique, qui prend de plus en plus de place.
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Lib. (QC)
Cela va changer, évidemment. Nous avons pris l'engagement de leur faire payer la TPS. Vous avez probablement lu, comme moi, les déclarations du premier ministre, qui disait que le prochain budget serait un moment opportun pour le faire.
Dans le cadre de la réforme du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, nous avons pris l'engagement très ferme de faire en sorte que ces géants-là contribuent au contenu culturel québécois et canadien et à ce que nos amis du groupe d'examen dirigé par Mme Yale ont appelé la découvrabilité, c'est-à-dire la mise en valeur de ce contenu culturel. Les choses vont donc changer.
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Lib. (QC)
D'abord, si j'ai donné l'impression que nous allions aider les musées parce que ce n'était pas déjà le cas, laissez-moi corriger cela. Dans le budget de 2018-2019, 396 millions de dollars ont été versés aux musées et aux industries patrimoniales du Canada.
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Lib. (QC)
Merci beaucoup, monsieur Boulerice. C'est une excellente question.
Nous regardons présentement plusieurs possibilités ou scénarios qui nous permettraient de modifier la situation le plus rapidement possible.
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Lib. (QC)
C'est une bonne question. Vous avez raison de préciser que c'est une voie rapide, mais ce n'est pas une voie instantanée non plus.
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Lib. (QC)
Vous comprenez qu'il y a quand même toute une procédure à suivre, mais c'est l'une des options que nous regardons.
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Lib. (QC)
Je l'ai dit et je le répète, mon intention est de déposer un projet de loi sur cette question d'ici le mois de juin, et même plus rapidement, si cela est possible. Nous ne maîtrisons pas tous les rouages du processus décisionnel en cette matière. Néanmoins, je souhaite que, d'ici la fin de l'année, nous ayons de nouveaux mécanismes en place, mais cela ne dépend pas seulement de moi. Nous aurons besoin d'appui, et je vais compter sur vous et votre équipe.
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Lib. (QC)
Vous avez vu dans le rapport de Mme Yale qu'on propose de créer un seul fonds plutôt que d'en avoir plusieurs. Ces différents fonds sont en quelque sorte représentatifs d'une époque où les choses fonctionnaient un peu en vase clos, alors que maintenant, c'est beaucoup moins le cas. C'est une option. Est-ce que ce sera le Fonds des médias du Canada, Téléfilm Canada ou un nouveau fonds, comme le propose le rapport Yale? Nous regardons tout cela présentement.
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
En ce qui a trait à la question de la contribution au contenu culturel québécois et canadien, je ne suis pas sûr que l'impôt soit nécessairement la voie à suivre, puisqu'il va aux fonds consolidés. Nous pouvons toujours aller voir notre collègue aux finances pour nous éclairer.
À mon avis, c'est beaucoup plus intéressant pour le secteur des arts et de la culture de faire en sorte que ces gens contribuent à l'un ou des fonds précisément destinés à la création de contenu culturel.
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Lib. (QC)
Comme vous le savez, la question des impôts relève de mon collègue des finances, évidemment. Il pourra répondre à ces questions beaucoup mieux que je pourrais le faire.
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Lib. (QC)
C'est peut-être parce que je ne suis pas le ministre des Finances.
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Lib. (QC)
Le groupe d'experts présidé par Mme Yale est un groupe indépendant, et il a fait des recommandations au gouvernement. Nous analysons actuellement ces recommandations avec nos collègues au ministère. Nous étudions divers éléments quant au nouveau système que nous souhaitons bâtir. Il s'agit d'une recommandations parmi d'autres, et elle fait partie des éléments que nous examinons.
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Lib. (QC)
Je pense que la vraie question est de savoir si nous les examinons toutes et si nous analysons ce que chacune d'elles signifierait pour le nouveau système que nous voulons mettre en place. C'est ce que nous sommes en train de faire. Ce n'est pas une question d'aimer ou de ne pas aimer, vraiment. C'est ce que...
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