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Lib. (QC)
Je vous invite à poser cette question à mon collègue, le ministre Bains, car cela ne relève pas de mon ministère.
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Lib. (QC)
Nous pourrions fournir, avec le ministère, une liste des organisations médiatiques...
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
Cela s'étendait sur cinq ans. Oui, je m'en souviens.
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Lib. (QC)
Si vous me le permettez, c'est un élément de l'aide que nous apportons aux médias.
L'autre élément est ce montant de 50 millions de dollars qui va au journalisme local. À la fin de l'année, nous serons en mesure de vous fournir une liste des organisations qui auront reçu de l'argent, des montants accordés, etc.
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Lib. (QC)
Vous serez heureux de savoir que c'est le cas, en effet.
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Lib. (QC)
Je ne suis pas certain de comprendre exactement ce que...
Comme je l'ai dit plus tôt, il s'agit d'une commission indépendante qui a...
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Lib. (QC)
Comme je l'ai déjà mentionné, nous examinons chacune des recommandations que nous a présentées ce groupe d'experts indépendant. Ce n'est pas le ministère du Patrimoine ou moi qui déciderons seuls de la voie à suivre. Nous travaillons en collaboration avec le ministère de la Justice, alors, de toute évidence, ce qui en ressortira devra être conforme au droit.
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Lib. (QC)
Je répète encore une fois qu'il s'agit d'une parmi de nombreuses recommandations...
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Lib. (QC)
Merci beaucoup, monsieur Housefather.
C'est une question qui m'intéresse beaucoup. J'ai été très heureux de voir que cela faisait partie des éléments inclus dans ma lettre de mandat. Je disais plus tôt, dans mon discours, que mon dernier livre portait sur les répercussions à la fois positives et négatives du numérique. J'ai beaucoup étudié cette question et ce que d'autres gouvernements ont fait dans le monde au sujet de la réglementation des plateformes numériques.
Pour certains, il y a cette idée que nous allons créer un nouveau droit et l'appliquer au numérique, alors que ce que nous cherchons à faire, c'est d'utiliser le droit que nous avons déjà et de trouver des outils pour l'appliquer en ligne.
Il y a des choses que nous ne tolérons pas dans la vie, mais que nous tolérons sur la Toile. Nous n'avons pas encore les moyens ni les outils nécessaires pour intervenir sur la Toile comme nous le ferions dans la vie en général.
J'espère sincèrement que le Comité va accepter votre proposition. Nous voyons d'un très bon oeil l'idée de pouvoir nous nourrir de votre réflexion sur cette question, et je ne vois pas pourquoi nous devrions permettre aux plateformes numériques de continuer à garder en ligne du contenu illégal, comme le discours haineux, la radicalisation, l'incitation à la violence, l'exploitation des enfants ou encore la création de propagande terroriste. C'est inacceptable et nous devons, au Canada, nous doter des outils nécessaires pour régler ces problèmes.
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Lib. (QC)
Il y a deux choses que je veux dire.
Premièrement, il est important de rappeler ce que nous cherchons à faire au sujet des plateformes numériques. Vous avez parlé de toute la question de la liberté d'expression. Or, nos tribunaux ont très bien défini le fait que la liberté d'expression avait des limites raisonnables dans certains cas. Ce qui est vrai pour la liberté d'expression ici l'est autant dans le cas des plateformes numériques. Le Canada ne va pas prendre les commandes du Web, ce n'est pas cela du tout, mais les limites raisonnables qui s'appliquent dans la vie doivent s'appliquer également sur les plateformes numériques. Nous croyons autant à la liberté d'expression qu'à la neutralité d'Internet.
Deuxièmement, je peux déjà vous dire que le rapport sur l'examen de la Loi sur le droit d'auteur, que ce comité a présenté lors la dernière législature, nourrit la réflexion du ministère et celle de mon équipe sur cette question.
Je m'engage solennellement devant vous à traiter avec toute la considération qu'elles méritent les recommandations que vous me feriez sur le sujet de la réglementation des plateformes ou sur tout autre sujet qui vous paraîtrait important.
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Lib. (QC)
Je vous remercie de la question.
Le gouvernement croit fondamentalement que tous les êtres humains sont égaux. Nous croyons fondamentalement en l'importance de lutter, à défaut d'un meilleur terme, contre le racisme. C'est ce que nous avons fait dès le début, et nous allons continuer de le faire.
Au sujet du cas précis auquel vous faites allusion, je n'ai pas les détails. Comme vous l'avez mentionné, je n'étais pas là. Je vais demander à Mme Laurendeau de vous en parler, si elle le souhaite.
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Lib. (QC)
Puis-je revenir sur la première partie de votre intervention?
Vous avez parlé du fait de se « concentrer sur l'unité ». Je pense que le ministère du Patrimoine, le portefeuille en général et les gens qui en font partie se trouvent exceptionnellement bien placés pour nous aider à renforcer l'unité partout au pays — qu'il s'agisse des arts, de la culture, des sports, des prochains Jeux olympiques —, et je pense que notre pays profiterait d'une petite dose d'unité ces temps-ci.
Je suis très honoré d'être ici — je l'ai déjà dit —, mais je tiens à me faire le porte-parole de tous ces gens qui ne cessent de nous étonner et qui contribuent sans doute, d'une certaine façon, à renforcer l'unité nationale.
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
Il est bien évident, en me regardant, que je suis on ne peut plus blanc, mais j'ai une soeur qui est née à Haïti. Étant son frère, j'ai pris conscience du racisme et de ses effets à un très jeune âge. Il ne s'agit pas seulement d'un enjeu politique pour moi, à titre de représentant du gouvernement ou de membre d'un parti politique, mais d'un enjeu qui me touche de très près.
Je vous assure qu'en tant que ministre, je vais faire tout ce qui est en mon pouvoir pour créer un environnement de travail sûr au sein du ministère du Patrimoine. Je répète encore une fois que je ne peux pas faire de commentaires à ce sujet. Je ne sais pas si...
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