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Lib. (QC)
Je suis désolé. Est‑ce que vous redonnez la parole à M. Gourde ou à moi, monsieur le président?
I'm sorry. Are you turning it back to Mr. Gourde or to me, Mr. Chair?
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Lib. (QC)
Encore une fois, votre parti s'oppose à l'adoption du projet de loi C‑10, qui ne concerne en rien la modération de contenu, alors que le projet de loi sur le discours haineux et les méfaits en ligne concerne spécifiquement la question de la modération de contenu.
Or, vous dites vous opposer à la modération de contenu. Vous et plusieurs de vos collègues dites que le gouvernement veut vous enlever votre liberté d'expression. Le projet de loi sur l'exploitation de personnes va faire en sorte...
Once again, your party opposes the passage of Bill C‑10, which has nothing to do with content moderation, while the hate speech and online harm bill specifically addresses the issue of content moderation.
Yet you say you oppose content moderation. You and many of your colleagues say that the government wants to take away your freedom of expression. The exploitation of persons bill will ensure...
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Lib. (QC)
Il sera déposé le plus rapidement possible. Je peux déjà vous dire que votre parti va s'opposer à ce projet également. Votre parti...
As quickly as possible. I can already tell you that your party will oppose that bill as well. Your party...
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Lib. (QC)
Je tiens d'abord à préciser que le réseau Internet et l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet existaient avant 2015. Votre parti a été au pouvoir pendant 10 ans. Vous n'avez rien fait à propos de cette question, malgré l'existence de ce phénomène, d'une part.
D'autre part, plus votre parti cessera rapidement son obstruction systématique relativement au projet de loi C‑10, plus...
I want to start by saying that the Internet and the sexual exploitation of children on the Internet existed before 2015. Your party was in power for 10 years. On the one hand, you did nothing about this issue, despite the existence of this phenomenon.
On the other hand, the sooner your party stops its systematic obstruction of Bill C‑10, the sooner...
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
Nous voulons faire plusieurs choses. Le projet de loi permettra, comme il est indiqué dans ma lettre de mandat, de retirer tout contenu illégal en l'espace de 24 heures, donc de forcer les entreprises à le faire — ce qu'elles ne font pas actuellement. Il permettra aussi de mettre en place un système efficace en matière de modération de contenu, facile à utiliser par les utilisateurs. Les plateformes seront assujetties à plus d'obligations de transparence relativement à la communication des méfaits en ligne, aux forces de l'ordre notamment, visant l'exploitation sexuelle des enfants.
We want to do several things. As stated in my mandate letter, the bill will make it possible to remove all illegal content within 24 hours, thereby forcing companies to do so. Companies currently aren't doing this. The bill will also help implement an effective and user‑friendly content moderation system. Platforms will be subject to greater transparency obligations with respect to reporting online harms, such as child sexual exploitation, to law enforcement.
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Lib. (QC)
Il y a beaucoup d'éléments dans ce que vous venez de dire.
Premièrement, je pense que l'un des objectifs du projet de loi est d'assurer une plus grande transparence de la part des plateformes en ce qui a trait à leurs lignes directrices et à leurs pratiques concernant la modération du contenu, parce qu'à l'heure actuelle, c'est très inégal. Certaines entreprises ont de meilleures pratiques de modération du contenu que d'autres, et certaines en ont très peu. Vous avez raison de dire qu'elles n'agissent pas de façon transparente.
Certains se sont peut-être réjouis de la décision de cette plateforme d'interdire tel utilisateur ou tel autre utilisateur, mais selon quels critères? Pourquoi eux et pas quelqu'un d'autre? C'est clairement un problème auquel nous voulons nous attaquer. Franchement, le problème est que nous voyons le modèle d'affaires même de certaines des plateformes créer de la controverse et nourrir les discours haineux et l'intolérance, parce que cela élargit leur auditoire. Elles peuvent donc vendre plus de publicité et faire plus d'argent.
Dans le cadre du projet de loi qui sera déposé, c'est aussi une question que nous devrons régler en tant que législateurs.
There are many elements in what you said.
First, I think one of the purposes of the legislation is to ensure more transparency on the part of the platforms in terms of their guidelines and practices regarding content moderation, because right now it's very uneven. Some companies have better content moderation practices than others, and some have very little. You're right—they are not transparent.
Some may have rejoiced in the decision of this platform or that platform to ban this user or another user, but under which criteria? Why them and not someone else? This is clearly something we want to tackle. Frankly, there is an issue where we see the very business model of some of the platforms being about creating controversy and nourishing hate speech and intolerance, because it creates more traffic on their platform. Therefore, they can sell more publicity and make more money.
As part of the legislation that will be tabled, this is also something that we as a legislator will need to address.
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Lib. (QC)
La première partie de votre question est très intéressante, parce que ce que nous constatons, en fait, c'est que ces entreprises — beaucoup de ces entreprises, peut-être pas toutes — utilisent différentes échappatoires dans le monde pour essayer de se soustraire à l'obligation de respecter les lois nationales, que ce soit au Canada, en Australie, en Allemagne, en Finlande, en France ou au Royaume-Uni. Ce que nous visons avec le projet de loi, c'est de faire en sorte que, peu importe qu'une entreprise soit canadienne ou établie au Canada, ou enregistrée au Canada, ou que ses sites Web soient hébergés au Canada, si elle diffuse des images et des vidéos au Canada, la loi s'appliquera à elle.
The first part of your question is a very interesting one, because what we are, in fact, seeing is that these companies—many of these companies, perhaps not all of them—are using different loopholes around the world to try to get away from having to obey national laws, whether it's in Canada, Australia, Germany, Finland, France or the United Kingdom. What we want to do with the legislation will ensure that whether or not a company is Canadian, or based in Canada, or registered in Canada, or its websites are housed in Canada, if it broadcasts images and videos in Canada then the law will apply to it.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Si vous me permettez de préciser, il est 11 h 50, et je vous rappelle, ainsi qu'à tous les députés, que je dois m'arrêter quelques minutes avant midi, car je dois être présent à la Chambre des communes à midi pile pour un débat. Merci de votre compréhension.
Je vais vous répondre en 15 secondes.
Voici les cinq catégories de méfaits auxquels nous voulons nous attaquer dans le cadre de ce projet de loi: l'exploitation sexuelle des enfants, l'incitation à la violence, l'incitation au terrorisme, le partage non consensuel d’images intimes et les discours haineux.
Thank you, Mr. Chair.
If I may specify, it is 11:50 and I must remind you and all members that I have a hard stop a few minutes before 12, as I must be present in the House of Commons at 12 o'clock sharp for a debate. Thank you for your understanding.
I'll respond in 15 seconds.
These are the five categories of harms that we want to address in this bill: child sexual exploitation, incitement to violence, incitement to terrorism, non‑consensual sharing of intimate content and hate speech.
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Lib. (QC)
Comme je l'ai dit plus tôt, l'ensemble des outils dont nous disposons pour régler ce problème... Dans le monde physique, c'est très simple. Je pense que vous et moi pouvons nous entendre là‑dessus. Il n'est pas si simple de traiter ces infractions criminelles dans le monde virtuel...
As I said earlier, the body of tools that we have to deal with this issue.... In the physical world, it's very simple. I think you and I can agree on that. It's not so simple to deal with these criminal offences in the virtual world—
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Lib. (QC)
C'est la même chose partout dans le monde, monsieur Angus.
It's like that all around the world, Mr. Angus.
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Lib. (QC)
Je crois comprendre ce que vous dites, et j'aimerais répondre qu'il ne s'agit pas seulement d'un organisme de réglementation. Il s'agira d'un écosystème entièrement nouveau pour nous aider à faire face à ces méfaits en ligne, alors que nous ne pouvons pas le faire maintenant. L'organisme de réglementation n'est qu'un élément parmi d'autres. Le système que nous voulons proposer ne se limite pas à cela.
I think I understand your point, and I would like to respond that it's not just about the regulator. It's going to be about an entire new ecosystem to help us deal with these harms online in a way that we can't right now. The regulator is but one component of that. It's not the entirety of the system we want to propose.
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Lib. (QC)
Eh bien, comme il est dit dans ma lettre de mandat, une fois qu'une publication illégale est signalée, les entreprises ont 24 heures pour la retirer. Au lieu que les victimes aient à traiter avec ces entreprises, c'est le gouvernement du Canada qui va s'assurer de faire respecter cela. Si ces entreprises ne se conforment pas, il y aura des conséquences pour elles.
Well, as stated in my mandate letter, once an illegal publication is flagged, companies will have 24 hours to take it down. Instead of the victims having to try to deal with these companies, it's going to be the Government of Canada that's going to work to ensure that they remove that. If they don't, then there will be consequences for these companies.
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