Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais vous saluer, tous et toutes.
Je me joins à vous de Montréal, sur le territoire traditionnel des Mohawks et des autres peuples haudenosaunee.
Monsieur le président, membres du Comité, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole devant vous aujourd'hui dans le cadre de l'étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
J'aimerais aussi souligner qu'aujourd'hui est la Journée internationale de la femme.
J'aimerais remercier les membres du Comité pour les travaux préliminaires qu'ils ont entamés il y a déjà quelque temps.
Je suis ravi que ce texte ait enfin été adopté à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes. Les retards engendrés par certains députés conservateurs ont soulevé mon inquiétude, mais nous y sommes parvenus, et nous pouvons continuer d'aller de l'avant. Rappelons-le: ceci n'est pas un projet de loi partisan. C'est un projet de loi axé sur le secteur de la culture, destiné aux Canadiens et aux Canadiennes, et il mérite d'aller de l'avant.
J'espère que tous les députés ici présents et leur caucus reconnaissent l'urgence de moderniser la Loi sur la radiodiffusion afin qu'elle serve mieux les intérêts de la population canadienne dans le monde numérique.
Personne ne peut ignorer aujourd'hui le déséquilibre législatif qui avantage les plateformes numériques au détriment des diffuseurs et des industries créatives canadiennes. Cette réforme répond à un besoin criant. Elle est vitale pour assurer le dynamisme des entreprises de chez nous, dès maintenant et pour les décennies à venir. C'est pourquoi notre gouvernement va continuer à travailler de façon constructive et concertée afin que les Canadiennes et Canadiens puissent bénéficier de l'outil législatif le plus efficace possible dans les meilleurs délais.
Les secteurs culturels et créatifs ont nourri depuis le début la réflexion sur la modernisation de la loi actuelle. Ils ont donné leur appui à cette réforme et ce mouvement favorable se confirme d'un bout à l'autre du pays, notamment au Québec.
D'ailleurs, depuis le dépôt du projet de loi, cette réflexion importante se poursuit dans l'espace public et devant votre comité. Elle a donné lieu à plusieurs propositions d'amendement, que nous allons examiner avec toute l'attention qu'elles méritent. Nous sommes évidemment ouverts aux améliorations qui maximiseraient les avantages d'une loi modifiée pour les Canadiens et les Canadiennes.
Je sais que vous avez recueilli les contributions importantes de plusieurs témoins clés, et j'ai hâte de voir les résultats du travail du Comité à cet égard.
Je suis bien conscient que l'examen du projet de loi doit être mené avec soin, et ce, pour deux raisons. D'une part, il déploie des moyens totalement inédits au Canada pour mettre en place un cadre réglementaire adapté à la réalité d'aujourd'hui. D'autre part, il s'agit d'un enjeu de taille. De nombreux joueurs des industries créatives et culturelles réclament cette mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion et comptent sur ce nouvel outil pour continuer à se développer sur les plateformes numériques.
Il faut rappeler que le système de radiodiffusion actuel a bien servi les Canadiens durant des décennies. Il a favorisé l'éclosion d'industries créatives et culturelles nationales fortes. Il a permis la diffusion d'un contenu original qui nous ressemble et qui porte la marque de nos valeurs. Le projet de loi C-10 vise à préserver cet héritage. Cependant, il vise aussi à inclure plusieurs nouveaux joueurs et de nouvelles activités. Il doit donc avoir une approche adéquate pour intégrer les radiodiffuseurs en ligne et assurer leur contribution équitable.
Par ce projet de loi, nous voulons mieux faire résonner la diversité des voix canadiennes: les voix des femmes; les voix des francophones et des anglophones; les voix des communautés en situation minoritaire; les voix des Autochtones; ainsi que les voix de toutes les communautés au pays qui sont trop peu souvent représentées à l'écran ou ailleurs, y compris les communautés ethnoculturelles et les communautés racisées.
Je tiens à préciser que le projet de loi ne vise pas à changer la structure réglementaire en radiodiffusion. Il vise plutôt à mettre à jour les objectifs de la Loi et les outils du CRTC. Il préserve donc l'indépendance donnée au CRTC pour mettre en place la réglementation appropriée et atteindre les objectifs de la Loi. Cette indépendance est d'autant plus importante que le système de radiodiffusion incorporera de nouveaux joueurs ayant des modèles d'affaires différents et que ce système continuera à évoluer.
Le projet de loi ne traite ni de la réglementation sur la haine en ligne ni de la rémunération équitable des journalistes par les géants du Web, puisque ce ne sont pas strictement des enjeux de radiodiffusion. Toutefois, je compte déposer deux autres projets de loi sur ces questions dans un avenir rapproché. Le temps venu, je serai heureux de comparaître devant votre comité au sujet de ces autres projets de loi. Toujours dans un esprit de collaboration constructive.
Je me ferai un plaisir de communiquer le décret que nous avons l'intention de publier à la suite de l'adoption du projet de loi. Veuillez noter, cependant, que ce décret a été rédigé avant le dépôt du projet de loi. Il sera donc certainement modifié de façon mineure à la suite des amendements apportés au projet de loi C-10 d'ici la sanction royale.
De plus, par souci de transparence, et comme prévu par la loi, le décret sera assujetti à une période de consultations publiques afin d'obtenir les observations des Canadiens et des Canadiennes à son sujet.
Je vous invite à utiliser le décret comme contexte pour vos études et à concentrer vos efforts sur le projet de loi proprement dit, car c'est la Loi qui nous accompagnera durant plusieurs décennies et qui assurera la pérennité du secteur de la radiodiffusion. Au fil des ans, les gouvernements se succéderont et prendront divers décrets au CRTC pour s'adapter aux réalités du moment.
Finalement, j'aimerais éclaircir la situation suivante. Lors de ma comparution du 5 novembre 2020, le député de Richmond—Arthabaska m'a demandé comment le ministère avait fait le calcul pour déterminer que les investissements supplémentaires dans le contenu canadien diffusé numériquement à la télévision d'ici 2023 seraient de 830 millions de dollars. Le 11 décembre 2020, le ministère a fourni au greffier du Comité permanent du patrimoine canadien les réponses aux questions qui avaient été posées lors des réunions du 30 octobre et du 5 novembre 2020, y compris celle portant sur le calcul du montant de 830 millions de dollars. Lors de ma dernière comparution devant le Comité...
Thank you very much, Mr. Chair.
Good afternoon, everyone.
I am joining you from Montreal, on the traditional territory of the Mohawk and the other Haudenosaunee peoples.
Mr. Chair, members of the Committee, it’s a pleasure for me to appear before you today regarding the study of Bill C-10, An Act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other Acts.
I would also like to acknowledge that today is International Women's Day.
I’d like to thank the members of the committee for the preliminary work you have been doing for some time now.
I’m delighted that this bill has finally passed second reading in the House of Commons. The delays that some Conservative members have caused were a concern for me, but we got there, and we can continue to move forward. Let us please remember that this is not a partisan bill. It is a bill that focuses on culture; it is a bill for Canadians, and it deserves to move forward.
I hope that all the members here and their caucuses recognize the urgency of modernizing the Broadcasting Act so that it can better serve the interests of Canadians in the digital world.
Today it's impossible to overlook the legislative imbalance that favours digital platforms to the detriment of Canadian broadcasters and creative industries. This reform responds to a pressing need. It is crucial to ensuring the vitality of Canadian businesses now and for decades to come. This is why our government will continue to work constructively and collaboratively so that Canadians can benefit from the most effective legislative tool possible, as soon as possible.
From the outset, the cultural and creative sectors have provided input into the modernization of the current legislation. They've expressed their support for this reform and this favourable movement is trending across the country, particularly in Quebec.
Moreover, since the tabling of the bill, this important discussion has continued in the public space and before your committee. It has given rise to several proposed amendments that we will examine with all the attention they deserve. We are, of course, open to improvements that would maximize the benefits of the amended Act for Canadians.
I know that you have received substantial input from several key contributors, and I look forward to seeing the results of the committee’s work in this regard.
I am well aware that the study of the bill must be carried out with care, for two reasons. First of all, because it introduces methods that are completely new in Canada for implementing a regulatory framework adapted to our current reality. Second, because this is an important issue. Many players in the creative and cultural industries are calling for this update to the Broadcasting Act and are counting on this new tool to continue to develop their work on digital platforms.
Let us remember that the current broadcasting system has served Canadians well for decades. It has fostered the emergence of strong national creative and cultural industries. It has supported the delivery of original content that reflects our identity and our values. Bill C-10 aims to preserve that legacy. However, it also aims to include many new players and new activities. It must therefore take an approach designed to include online broadcasters and ensure their equitable contribution.
With this bill, we want to make the diversity of Canadian voices resonate more clearly: francophone and anglophone voices, the voices of minority communities, Indigenous voices; and the voices of all communities across the country, including ethnocultural communities, racialized communities, and others that are too often underrepresented on the screen and elsewhere.
I want to make it clear that this bill is not intended to change the regulatory structure in broadcasting. Rather, it is intended to update the objectives of the legislation and the tools of the CRTC. It therefore preserves the autonomy conferred on the CRTC to implement the appropriate regulations and achieve the objectives of the Act. This autonomy is all the more important as the broadcasting system begins to incorporate new players with different business models, and as the system continues to evolve.
This bill does not address the regulation of online hate nor the equitable compensation of journalists by the web giants, as these are not strictly broadcasting issues; however, I intend to introduce two more bills on these issues in the near future. In due course, I will be pleased to appear before your committee regarding these other bills, always in the spirit of constructive co-operation.
I will be pleased to provide you with the Order in Council that we intend to issue following the passage of the bill. Please note, however, that this Order in Council was drafted prior to the introduction of the bill. It may therefore be redrafted as a result of amendments to Bill C-10 between now and Royal Assent.
As well, in the interest of transparency and as required by law, the Order will undergo a period of public consultation to invite feedback from Canadians.
I invite you to use the Order in Council as background material for your study, but to focus your efforts on the bill itself. Because that is the legislation that will be with us for several decades and will ensure the sustainability of the broadcasting sector. Over the years, governments will come and go, and will issue various Orders in Council to the CRTC as they respond to changing circumstances.
Finally, I would like to clarify the following situation. When I appeared on November 5, 2020, the member for Richmond—Arthabaska asked me what calculations the department had used to determine that the additional investments in Canadian content through digital television broadcasts would amount to $830 million. On December 11, 2020, the department provided the clerk of the Standing Committee on Canadian Heritage with the answers to the questions asked at the meetings of October 30 and November 5, 2020, including the one dealing with the calculation of the $830 million. At my last appearance before the committee—