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Lib. (QC)
C'est une excellente question. En fait, la plupart d'entre nous seraient d'accord pour que le projet de loi puisse être envoyé au Comité. Certains élus ont encore le désir de s'exprimer à la Chambre.
Sur le plan de la procédure, un certain nombre de projets de loi sont incontournables. Il faut absolument adopter le projet de loi sur l'Énoncé économique. Sinon, cela ira très mal au pays. Donc, certaines priorités sont plus prioritaires que d'autres et l'on ne peut pas passer à côté de celles-ci. Toutefois, mais j'ai bon espoir que nous aurons un moment à la Chambre pour terminer rapidement le débat sur le projet de loi C-10 afin qu'il puisse être renvoyé au Comité.
D'ailleurs, je vous remercie de faire une étude préliminaire même si le projet de loi n'est pas encore devant vous. Cela nous permettra d'accélérer les choses. Encore une fois, je vous en remercie.
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Lib. (QC)
Tout à l'heure, j'ai dit à votre collègue que je m'étais informé rapidement auprès de la sous-ministre pour savoir, d'une part, si ce geste violait un code de conduite ou un code d'éthique et, d'autre part, si cela s'était déjà produit. Ce n'était pas le cas, ni pour la première question ni pour la seconde.
Perdons-nous des employés du ministère du Patrimoine canadien, recrutés par ces plateformes? Ce n'est pas le cas non plus. Peut-être que Mme Laurendeau pourra vous en dire davantage à ce sujet.
Facebook demande que les gouvernements réglementent la question de la haine en ligne. Si c'est le cas pour l'ensemble des plateformes, entre vous et moi, sans oublier tous ceux qui nous écoutent, c'est peut-être pour partager un peu la pression que subissent ces entreprises en raison de tout ce qui se passe. Plus les gouvernements vont intervenir, plus cette pression sera partagée entre elles et nous.
Cet appel au gouvernement pour qu'il intervienne n'est pas complètement désintéressé.
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Lib. (QC)
Je ne suis pas sûr de comprendre la question.
Si nous légiférons, nous devrions recueillir un éventail d’opinions et de points de vue aussi large que possible afin de nous assurer que nous disposons de toutes les informations dont nous avons besoin en tant que législateurs pour donner suite à une mesure législative.
En tant qu’environnementaliste, je m’entretenais constamment avec les gens du secteur pétrolier et gazier pour comprendre ce qu’ils pensaient. Si nous ne devions parler qu’avec ces personnes, cela serait incroyablement problématique. Ce n’est pas du tout ce que nous faisons. Nous avons consulté entre 50 et 60 organisations — nous nous ferons un plaisir de vous transmettre la liste — en particulier sur la question de la haine en ligne. Il ne s’agit pas de radiodiffusion ou de ce que nous faisons sur les médias, mais précisément de haine en ligne.
Oui, nous avons parlé à Google et à Facebook, mais nous avons aussi parlé à un tas d’autres organisations.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité.
Je me joins à vous de Montréal, sur le territoire traditionnel des Mohawks et des autres peuples haudenosaunee.
Je suis accompagné d'Hélène Laurendeau, sous-ministre du ministère du Patrimoine canadien, et de Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint principal aux affaires culturelles. Je tiens à les remercier de leur excellent travail dans des circonstances qui n'ont pas été faciles au cours des derniers mois.
La pandémie de la COVID-19 nous touche tous et toutes, et ses effets sont importants dans tous les secteurs de notre société.
Le ministère du Patrimoine canadien appuie les engagements du gouvernement du Canada, encourage la croissance des industries culturelles et créatives du pays et fait connaître nos histoires au pays et dans le monde. À titre de rappel, le Budget principal des dépenses de 2020-2021 a été déposé au Parlement le 27 février dernier. Le total des ressources allouées à mon ministère était de 1,5 milliard de dollars, soit 1,3 milliard de dollars en subventions et contributions et 203,2 millions de dollars en dépenses de fonctionnement. Les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, quant à eux, ont reçu des crédits de 2,1 milliards de dollars.
Dès le mois de mars, nous sommes tous et toutes entrés dans une période d'incertitude. La pandémie a durement touché les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport. À la suite de l'annonce du premier ministre, en avril, d'un fonds d'urgence de 500 millions de dollars en guise d'aide temporaire pour ces trois secteurs, j'ai annoncé des détails supplémentaires concernant ce financement le 8 mai, le 18 juin et le 7 juillet.
Un sondage mené par Patrimoine canadien auprès de ceux qui ont pu profiter de la première phase de mise en oeuvre du Fonds a montré que nos objectifs ont été atteints, pour soutenir tant la continuité des activités que les emplois. Compte tenu d'un taux de réponse de 56 %, nous avons obtenu une myriade d'informations. Par exemple, 77 % des répondants ont indiqué que le Fonds les a beaucoup aidés ou modérément aidés à demeurer en activité, et la vaste majorité des répondants, soit 98 %, se sont dits satisfaits de la rapidité à laquelle ils ont reçu ces fonds.
Pour arriver à déployer ce fonds d’urgence en un temps record et à concevoir les mesures supplémentaires qui sont entrées en vigueur cet été, et ce, alors que le ministère fonctionnait à capacité réduite dans le cadre d'un plan de continuité des activités, nous avons misé sur notre réseau. Ce réseau comprend des dizaines d'organismes du portefeuille, des milliers d'organismes partenaires et des dizaines de milliers d'intervenants.
Tous ces partenaires contribuent aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport, trois secteurs qui, dans l'ensemble, représentent près de 62 milliards de dollars de notre PIB, fournissent 750 000 emplois au pays et nous procurent, à toutes et à tous, des liens avec un entourage, du réconfort, de la solidarité et un sentiment d'appartenance dans des moments comme ceux que nous vivons présentement. Leur travail nous fait voir tout le pouvoir de l'art, du sport, de la musique, de la littérature et du simple fait de raconter des histoires, nos histoires, de multiples façons.
Depuis le printemps dernier, je suis en contact étroit avec ces secteurs, qui ont subi des pertes de revenus, des pertes d'emplois et des changements structurels à cause des mesures sanitaires. Pour vous donner une idée de l'ampleur de ces pertes, selon Statistique Canada, le PIB du sous-secteur de l'industrie de l'information et de l'industrie de la culture a reculé d'environ 3 milliards de dollars en juillet par rapport à février de cette année. Le PIB du sous-secteur des arts, des spectacles et des loisirs a chuté, lui, de plus de 50 %.
Bien que le portrait soit incomplet, il nous montre des secteurs fragilisés. C'est pourquoi j'ai participé à une série d'assemblées publiques et de tables rondes pour entendre les intervenants. Je voulais qu'ils puissent nous dire comment nous pouvons travailler avec eux pour mieux les soutenir. Environ 4 000 participants se sont joints à ces assemblées publiques et à ces tables rondes, en septembre et en octobre.
Nos discussions m'ont permis de mieux cibler notre aide. Par exemple, en septembre, j'ai annoncé le Fonds d'indemnisation à court terme pour les productions audiovisuelles canadiennes, assorti de 50 millions de dollars, pour aider la reprise des tournages et des activités de production audiovisuelle. Ce fonds sera administré par Téléfilm Canada.
Nos différentes mesures d'aide se reflètent dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021. L'augmentation des crédits pour Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille a rendu plusieurs démarches possibles, notamment celles-ci: la mise enœeuvre du fonds d'urgence dont je vous ai parlé; un soutien aux étudiants et aux jeunes touchés par la pandémie; une aide pour les six musées nationaux et la Commission des champs de bataille nationaux; une aide à plusieurs organismes culturels de première importance, comme le Centre national des arts et Téléfilm Canada; enfin, un allégement financier aux radiodiffuseurs en renonçant à des droits de licence du CRTC.
L'offre culturelle canadienne est parmi les meilleures au monde, et je suis heureux que notre gouvernement la soutienne durant cette période critique.
Mardi, j'ai déposé le projet de loi C-10 en vue de modifier la Loi sur la radiodiffusion. C'est une première étape importante pour moderniser le système canadien de radiodiffusion. Je compte aussi proposer d'autres mesures pour mettre en place un cadre réglementaire dans lequel les plateformes numériques fournissent leur juste part.
Nous suivons l'évolution de la situation en France, qui a transposé dans son droit interne un droit voisin pour les éditeurs de presse. Nous suivons également la situation en Australie et nous examinons les options ici, au Canada.
De plus, je veux présenter un projet de loi proposant de nouveaux règlements pour les plateformes de médias sociaux, en commençant par exiger que toutes les plateformes éliminent le contenu illégal, y compris le discours haineux. Finalement, je me suis engagé à revoir la Loi sur le droit d'auteur.
Je tiens aussi à rappeler que notre gouvernement a fait de la réconciliation avec les peuples autochtones une priorité. C'est pourquoi, malgré les circonstances, nous poursuivons la mise enœeuvre de la Loi sur les langues autochtones de concert avec nos partenaires autochtones, et nous soutenons leurs projets pour se réapproprier leurs langues, les revitaliser, les maintenir et les renforcer.
Les cultures autochtones, les arts, le patrimoine et le sport sont au œeur même de nos priorités, et nous continuons à les appuyer.
Je vous remercie, monsieur le président. Je suis prêt à répondre aux questions.
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Lib. (QC)
Cela varie selon le type d'entreprise. Je pense aux câblodistributeurs, par exemple. Le niveau d'investissement dans un marché donné....
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Lib. (QC)
Je ne suis pas certain de bien vous comprendre. Est-ce que votre question porte spécifiquement sur le Fonds des médias du Canada?
Plusieurs investissements sont faits par...
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Lib. (QC)
Madame Laurendeau, je n'ai pas le chiffre concernant le Fonds des médias du Canada sous la main. Pouvez-vous préciser cela pour M. Rayes?
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Lib. (QC)
Je vous remercie, monsieur Rayes.
Je vais vous dire ce que les employés du ministère ont fait. Lorsqu'on regarde l'ensemble des investissements des diffuseurs canadiens, selon le type et la taille de l'entreprise, comme je le disais plus tôt, le pourcentage de leurs revenus qui doit être investi dans la culture canadienne varie entre 25 et 45 %.
Si on applique ce pourcentage aux revenus des plateformes numériques au Canada, on obtient le chiffre d'environ 830 millions de dollars. Évidemment, c'est une approximation basée sur de la modélisation. C'est la somme supplémentaire qui serait investie annuellement dans la culture canadienne et, bien sûr, québécoise.
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Lib. (QC)
Le projet de loi prévoit que les plateformes numériques devront contribuer au secteur de façon équitable, comme le font les distributeurs et les diffuseurs canadiens.
Pourquoi demander au régulateur de faire cela? D'abord, c'est un tribunal indépendant d'experts. Ce n'est pas propre au secteur de la radiodiffusion, où le législateur demande au régulateur de faire ce genre de travail. On le fait dans le domaine de l'énergie, par exemple. Le gouvernement donne des orientations et adopte des projets de loi, et la mise enœeuvre se fait par la Régie de l'énergie du Canada. C'est ce qui se fait également dans le domaine juridique. Cela se fait donc dans plusieurs secteurs.
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Lib. (QC)
J'aimerais quand même ajouter un autre élément important.
Cela fait 30 ans que la Loi sur la radiodiffusion n'a pas été modifiée. Si le passé est garant de l'avenir, il est possible qu'on n'y retouche pas avant 30 ans. Au fil des ans, c'est beaucoup plus facile de modifier des règlements que des lois.
Je pense que, au cours des 30 prochaines années, nos habitudes de consommation, la production culturelle et les technologies vont beaucoup évoluer. Si nous proposions un projet de loi très rigide, nous risquerions de nous retrouver avec le même genre de problèmes que nous avons aujourd'hui.
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Lib. (QC)
Les plateformes auront des obligations au chapitre de la production de contenu francophone, comme c'est le cas pour les diffuseurs canadiens.
Je tiens à préciser que de nombreuses organisations au pays ne partagent pas votre pessimisme. La Fédération culturelle canadienne-française a salué la volonté du ministre. L'ADISQ a parlé d'une journée historique. La Coalition pour la diversité des expressions culturelles a tenu à remercier le ministre d'avoir tenu parole et appelle l'ensemble des partis à apporter leur soutien à cette révision essentielle...
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Lib. (QC)
Je vous remercie de votre question.
Nous avons fait plusieurs choses. J'ai parlé un peu plus tôt du fonds d'urgence de 500 millions de dollars. Dans ce fonds, 72 millions de dollars sont réservés au secteur des sports. Nous avons divisé cet argent en deux parties: la moitié des fonds ont été remis aux fédérations nationales, qui les ont remis à leur tour à leurs partenaires, et l'autre moitié ont été distribués aux provinces pour aider les fédérations provinciales et régionales. Le fédéral n'est pas en contact avec ces organisations. Nous avons travaillé de concert avec les provinces et les territoires pour que cet argent soit distribué.
Normalement, dans les ententes fédérales-provinciales, les fonds sont dépensés au prorata, mais dans ce cas-ci, nous avons essayé de maintenir en place l'écosystème sportif provincial et territorial. Nous avons plutôt octroyé l'argent en fonction du nombre d'organisations présentes dans une province. Cela veut dire que l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et la Saskatchewan ont reçu un pourcentage beaucoup plus élevé d'argent que si nous avions accordé les fonds au prorata. Nous avons vraiment cherché à maintenir l'écosystème.
Il y a eu le report des Jeux olympiques, ce qui crée toutes sortes de problèmes, comme vous le savez très bien, pour les athlètes de haut niveau qui sont soutenus par les programmes fédéraux de financement. En matière de financement, nous avons simplement prolongé jusqu'aux prochains Jeux olympiques le soutien que nous offrons à ces athlètes et à leur entourage.
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Lib. (QC)
Je vous remercie de votre question.
Cela a été tout un défi. Nous avons rapidement pris conscience du fait qu'il y a des gens subventionnés année après année par le ministère du Patrimoine canadien — cela ne veut pas dire que ce sont toujours les mêmes —, et c'est la même chose du côté du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada.
Nous nous sommes rendu compte que, si nous n'aidions pas les organismes qui, normalement, ne reçoivent pas du financement, cela serait très difficile pour elles de traverser la crise. C'est la raison pour laquelle nous avons réservé près de 40 % de l'enveloppe des 500 millions de dollars pour des organismes que nous ne subventionnons pas normalement.
Nous avons donc fait un exercice de ratissage très large avec nos partenaires pour arriver à joindre ces organismes. J'en parlais un peu plus tôt. Nous avons créé un nouveau site Web et un formulaire de demande simplifié pour que ces organismes puissent être rapidement admissibles et recevoir des fonds. Cela nous a permis de financier, par exemple, des musées saisonniers que Patrimoine canadien ne finance pas normalement.
Cela a été un exercice très intéressant pour nous, mais cela montre qu'il reste beaucoup de travail sur le plan de la diversité dans notre capacité d'atteindre ce type d'organismes.
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Lib. (QC)
Les médias en général, et particulièrement les médias locaux, ont été durement frappés par la pandémie, essentiellement en raison de la très forte diminution des revenus publicitaires, puisque les gens qui achètent normalement la publicité dans ces médias faisaient face eux-mêmes à des difficultés financières importantes.
Une partie de l'aide d'urgence que nous avons réservée était consacrée au secteur des médias afin de pouvoir le soutenir et l'aider à traverser la crise. Nous avons posé d'autres gestes pour aider ce secteur, par exemple, au moyen de la campagne de publicité du ministère de la Santé sur la COVID-19, le gouvernement fédéral ayant acheté de la publicité dans les médias locaux à l'échelle du pays, que ce soit la presse écrite, la radio ou la télévision.
Je pourrais retrouver les chiffres exacts, mais plusieurs centaines de médias écrits et de radios locales ont bénéficié de ce soutien partout au pays.
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Lib. (QC)
Je suis d'accord avec vous. On peut toujours faire mieux, et nous aspirons à aider le plus grand nombre possible d'artistes, d'artisans et d'organisations culturelles et artistiques.
Je peux vous donner l'exemple des grands festivals que nous n'avons pas réussi à aider dans le cadre de la phase 1 ou de la phase 2 du fonds d'urgence. Nous n'avons pas réussi à trouver de programme adéquat. Il y a une grande variété de grands festivals d'un bout à l'autre du pays.
Nous y travaillons donc, et j'espère être en mesure d'annoncer quelque chose bientôt à ce sujet. C'est certainement l'un des secteurs où il faut en faire plus, le plus vite possible.
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Lib. (QC)
Nous avons mis en place plusieurs mécanismes financiers pour soutenir les personnes, l'écosystème, les organisations et les entreprises.
D'un autre côté , on peut évidemment penser à la Subvention salariale...
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Lib. (QC)
Non, je parle de la Subvention salariale d'urgence. Je vais parler de la PCU dans une minute.
Monsieur Piché et madame Laurendeau, je ne me souviens plus exactement du pourcentage d'organismes culturels qui ont bénéficié de la Subvention salariale d'urgence. De mémoire, c'était environ 75 %, mais M. Piché pourrait nous donner le chiffre exact.
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Lib. (QC)
D'accord. Cela a permis à des artistes, à des artisans et à des techniciens et des techniciennes de rester à l'emploi de ces organismes.
Ensuite, comme vous l'avez précisé, la Prestation canadienne d'urgence arrive à échéance, mais elle va être remplacée par une « PCU 2.0 », c'est-à-dire la Prestation canadienne de la relance économique. Nous avons d'ailleurs annoncé qu'elle serait disponible au moins jusqu'au milieu de l'an prochain, puisque la situation restera très incertaine dans le domaine pendant les mois à venir.
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Lib. (QC)
Je sais que certains demandent de tels programmes, étalés sur de très longues périodes.
Prenons l'exemple de la PCU. Nous l'avons déjà prolongée à trois reprises, puisque le milieu disait qu'il n'était pas sorti de l'auberge et qu'il avait toujours besoin d'aide. Nous la prolongeons, sous une forme différente, au moins jusqu'au milieu de l'an prochain.
La situation évolue tellement rapidement d'une province à l'autre et d'un moment à l'autre qu'il est difficile d'annoncer des mesures étalées sur trois ans, alors qu'on ne sait pas quelle sera la situation la semaine prochaine ou le mois prochain.
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Lib. (QC)
Comme je viens de le dire à votre collègue, nous entendons effectivement parler du besoin d'un soutien à long terme. Nous répondons à cela que la situation évolue rapidement et qu'il est difficile de planifier à long terme, mais depuis le début, nous répétons que nous serons là et que nous aiderons le milieu. Je pense que nous l'avons bien montré. Nous continuerons d'être là pour aider les gens du milieu jusqu'à ce qu'on revienne à une certaine nouvelle normalité.
Si cela doit prendre encore six mois ou un an, le gouvernement sera là. Le premier ministre l'a dit très clairement. Nous ne laisserons pas les gens tomber, nous ne les laissons pas tomber.
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Lib. (QC)
Dans votre première question, quand vous dites que le financement diminue pour les musées, pouvez-vous être plus précise?
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Lib. (QC)
Je n'ai pas ces chiffres sous les yeux. Je peux vous dire qu'environ 10 % du fonds d'urgence est allé à un programme spécial pour les musées, soit 53 millions de dollars, et que nous avons octroyé des fonds supplémentaires aux musées nationaux.
Cela a été annoncé en août, madame Laurendeau, si je ne me trompe pas?
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Lib. (QC)
Tout dépendra de mon aptitude à convaincre mon collègue des Finances de la nécessité de le faire, mais nous n'y sommes pas encore.
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Lib. (QC)
Je suis moi aussi un grand adepte de CBC/Radio-Canada. Je m'en suis déjà confessé publiquement. Radio-Canada a réussi à réaffecter une partie de son financement afin de compenser les pertes attribuables à la COVID-19. Nous sommes en train d'examiner comment nous pourrions aider davantage la Société au cours des prochains mois.
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Lib. (QC)
Dans le cadre de la réforme de la Loi sur la radiodiffusion, dès que ce projet de loi aura été approuvé par la Chambre, comme je l'espère, le Cabinet enverra une directive au CRTC. Nous souhaitons voir augmenter le financement accordé aux productions autochtones, aux productions francophones et aux autres groupes en quête d'équité. Comme cela fera augmenter considérablement les sommes octroyées aux productions culturelles au Canada, nous sommes persuadés que ce sera le cas.
Permettez-moi de vous donner un autre exemple. Cela ne concerne pas la radiodiffusion, expressément, mais je suis également responsable de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues autochtones. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015, cinq millions de dollars étaient accordés aux langues autochtones au Canada. Cette somme est désormais de 40 millions de dollars. Elle s'approchera des 50 millions de dollars l'an prochain, pour atteindre au moins 115 millions de dollars au final, ce qui est 15 fois plus élevé que le financement accordé en 2015. Évidemment, les récits sont intrinsèquement liés à la langue et à la culture. Donc le fait d'aider les peuples autochtones du pays à raconter leurs histoires, leurs récits, est une autre façon de les aider.
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Lib. (QC)
Mme Laurendeau ou M. Piché pourront me corriger, mais je crois que le financement de Radio-Canada n'a pas augmenté. Je crois que l'information qui a circulé dans les médias est inexacte, à moins que je ne comprenne mal la question.
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Lib. (QC)
La première chose que je dois préciser, c'est que Radio-Canada n'est pas une organisation gouvernementale, c'est un radiodiffuseur public. C'est un radiodiffuseur indépendant, une organisation indépendante, qui a son propre conseil d'administration indépendant.
À titre de ministre du Patrimoine, je ne participe pas aux décisions quotidiennes de Radio-Canada. La Société prend elle-même ses propres décisions internes.
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