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Lib. (QC)
Je ne suis pas certain que ceux et celles qui étaient dans la rue la semaine dernière avaient des doléances à adresser à notre gouvernement, mais nous pouvons certainement discuter avec eux.
Pour ce qui est d'un plan à long terme, nous sommes actuellement en consultation avec des représentants des artisans du secteur des arts et de la culture pour imaginer ensemble comment le gouvernement peut aider ce secteur, compte tenu de la crise que nous vivons présentement.
Nous travaillons à mettre en place des solutions, mais en attendant d'avoir des solutions à long terme, nous nous sommes assurés d'offrir du financement jusqu'au mois de septembre à nos artisans ainsi qu'à nos organisations.
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Lib. (QC)
Merci, madame la présidente, et je veux remercier également la députée pour son importante question.
Comme le premier ministre l'a déclaré à maintes reprises, notre gouvernement reconnaît l'existence du racisme systémique au Canada et s'est engagé à tout mettre en oeuvre pour lutter contre ce fléau dans toutes les organisations du gouvernement canadien.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Comme elle le sait très bien, le Conseil des arts du Canada est une organisation indépendante. C'est lui qui offre ce financement. Il est responsable d'établir ses programmes, libre de toute ingérence ou influence politique. De plus, les subventions sont accordées par l'intermédiaire d'un comité d'experts dans le domaine, donc des pairs, des artistes, des administrateurs de théâtre et d'autres professionnels des arts de partout au Canada.
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Lib. (QC)
Je vous remercie ma collègue de sa question.
Nous avons mis en oeuvre des processus pour dépolitiser le système de financement dans les arts. Or ce que ma collègue du Bloc québécois me demande, c'est de rendre ces politiques plus politiques et plus politisées.
Je ne suis pas sûr que ce soit ce que nous demandent nos artistes et artisans du secteur des arts et de la culture.
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Lib. (QC)
Je l'ai dit et je le répète, les subventions sont accordées par l'intermédiaire d'un comité d'examen par les pairs. Ce sont des artistes et des artisans du secteur qui émettent ou non des recommandations favorables pour le financement. Or, dans le cas du Théâtre du Rideau Vert, un comité d'examen par les pairs formé d'experts a conclu que la subvention ne devait pas être accordée.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question et de son intérêt pour le secteur des arts et de la culture.
Nous avons agi rapidement au tout début de la pandémie. Ce sont presque 2,5 milliards de dollars que nous avons fournis au secteur des arts et de la culture par l'entremise de la Prestation canadienne d'urgence, de la subvention salariale d'urgence, et, en guise de mesure d'urgence, ce sont 500 millions de dollars que nous avons fournis au secteur des arts, de la culture et du sport partout au Canada.
Nous avons déjà commencé à aider ce secteur, et nous allons continuer à aider ce secteur à passer au travers de cette crise sans précédent.
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Lib. (QC)
Premièrement, monsieur le président, je tiens à féliciter la nouvelle vérificatrice générale pour sa nomination.
Au nom du gouvernement, j’aimerais aussi lui offrir notre plein appui et notre entière collaboration...
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Lib. (QC)
Monsieur le président, la vérificatrice générale joue un rôle essentiel dans notre démocratie. Nous sommes impatients de travailler avec elle, et nous l'invitons à communiquer ses préoccupations directement au gouvernement. Je peux lui donner l'assurance que ma...
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Lib. (QC)
Monsieur le président, le gouvernement a ajouté 38 postes permanents à son bureau, alors que, sous la direction du gouvernement conservateur, le financement a été réduit et plus de 60...
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Lib. (QC)
Grâce à nous, son bureau compte 38 nouveaux postes, monsieur le président. Avec eux, les effectifs de son bureau avaient connu une réduction de 60 postes.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, le gouvernement est tout à fait résolu à appuyer l'important travail courant de la vérificatrice générale, qui est un mandataire indépendant du Parlement. Si la vérificatrice générale signale la nécessité de disposer de ressources supplémentaires, nous travaillerons avec son bureau afin de nous assurer qu'il a accès à toutes les ressources nécessaires pour continuer à remplir son mandat de manière efficace.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, il se peut que je ne m'exprime pas clairement en anglais, alors je vais passer à ma langue maternelle, le français, au cas où cela clarifierait les choses.
Si la vérificatrice générale signale un besoin de ressources supplémentaires, nous travaillerons avec elle afin de nous assurer que son bureau peut continuer de respecter son mandat de façon efficiente et efficace.
De plus, notre gouvernement avait collaboré avec le vérificateur général pour augmenter les niveaux de financement en 2018-2019. Grâce à cette augmentation, le Bureau a pu ajouter à son équipe l'équivalent de 38 nouveaux employés à temps plein. Ce sont 38 employés de plus...
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Lib. (QC)
Monsieur le président, nous avons déjà augmenté le budget du Bureau du vérificateur général pendant l'exercice financier de 2018-2019.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question et de tout le travail qu'il accomplit dans le domaine des arts et de la culture.
Dès le départ, nous avons été là pour appuyer nos artistes et nos organisations artistiques. Nous avons mis en vigueur la Prestation canadienne d'urgence, notamment, mais également la Subvention salariale d'urgence, que nous avons rendue accessible aux organismes non gouvernementaux.
Afin que les gens qui touchent des droits d'auteur ne soient pas pénalisés dans le cadre de la Prestation canadienne d'urgence, nous avons adapté cette dernière. Nous avons annoncé un fonds de 500 millions de dollars pour aider spécifiquement le secteur des arts et de la culture.
En effet, nous comprenons très bien que ce secteur est fortement touché par la crise actuelle. Nous avons été là pour nos artistes et nos artisans et nous allons continuer de l'être.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, nous avons très souvent indiqué clairement à la Chambre que nous n'avions aucune intention de réglementer Internet.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Comme vous le savez, nous avons annoncé un fonds d'urgence de 500 millions de dollars qui commence à être déployé. La deuxième phase de ce fonds, un portail, sera en ligne au cours des prochains jours. Les organisations de partout au pays pourront s'inscrire et faire des demandes.
Nous vivons une situation historique, une crise que nous n'avons pas connue certainement depuis une centaine d'années. Il est possible que cela prenne un peu de temps avant que nous puissions déployer nos programmes, mais nous travaillons fort à le faire.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je suis en profond désaccord avec mon collègue. Notre gouvernement a investi 2,5 milliards de dollars pour aider le secteur des arts et de la culture et nos artistes. Nous en avons fait beaucoup.
Il faut en faire plus, j'en suis bien conscient, et nous travaillons à le faire.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.
Notre gouvernement protégera toujours nos réseaux et fera toujours en sorte que les Canadiens et les Canadiennes bénéficient des dernières innovations en matière de télécommunications. Un examen des technologies 5G et des considérations économiques et de sécurité est en cours.
Nous allons nous assurer que la sécurité et les données personnelles des Canadiens et des Canadiennes ne seront jamais compromises.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, le gouvernement est déterminé à continuer de faire preuve d'ouverture et de transparence pendant ces temps difficiles. Le gouvernement du Canada, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a mis en place des mesures exceptionnelles en milieu de travail pour limiter la propagation de la COVID-19 et protéger la santé et la sécurité des employés fédéraux. Étant donné que la plupart des employés sont maintenant en télétravail, ces mesures ont des répercussions sur la capacité des institutions à répondre aux demandes d'accès à l'information et aux demandes de renseignements personnels.
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Lib. (QC)
Le Secrétariat du Conseil du trésor a fourni des directives aux institutions leur disant de continuer à faire de leur mieux pour répondre aux demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de fournir le contenu publié...
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Lib. (QC)
Monsieur le président, nous accordons une grande valeur à l'important travail que les médias accomplissent au pays et dans le monde. Il est inacceptable de s'attaquer à l'intégrité de journalistes qui travaillent dur.
Comme le savent de nombreux députés de toutes allégeances de la Chambre, WeChat est une plateforme de média social utilisée pour communiquer et échanger des renseignements avec la communauté sino-canadienne. Comme c'est le cas pour Facebook, la participation à ce groupe est encadrée par des lignes directrices et un désistement de responsabilité publiés en ligne. Dans le cas qui nous occupe ici, la personne ayant contrevenu aux lignes directrices ne fait plus partie du groupe.
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Lib. (QC)
Comme le député le sait, nous avons pris un certain nombre de mesures au cours des dernières semaines pour aider le secteur des arts et de la culture. Pensons à la Prestation canadienne d'urgence ou à la subvention salariale.
Nous avons fourni une aide anticipée à un certain nombre d'organismes, dans le cadre des programmes de Patrimoine canadien ou du Conseil des arts du Canada, en plus d'un programme de 500 millions de dollars, qui a commencé à être déployé et qui continuera de l'être au cours des prochaines semaines à l'intention des organismes de ce genre.
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Lib. (QC)
Comme le député l'a dit, ce sont des allégations et, comme vous le savez, la Société Radio-Canada est un organisme indépendant. Elle n'est pas contrôlée par le ministre du Patrimoine canadien ou le gouvernement.
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Lib. (QC)
Les allégations sont des allégations, peu importe si elles émanent du Québec, de l'Ontario ou de l'Alberta. Comme je l'ai dit, la Société Radio-Canada est un organisme indépendant.
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Lib. (QC)
Comme le député le sait très bien, il s'agit d'un programme d'allégement fiscal. Pour être admissibles, les organisations doivent produire leur déclaration de revenus, ce qu'elles ont fait au cours des dernières semaines. Le programme est en place, et nous avons confiance que les organisations concernées recevront l'argent d'ici la fin de l'été.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Je serais heureux de vous fournir la liste des 1 400 organisations du secteur des médias qui ont reçu du financement dans le cadre de cette campagne publicitaire.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président. J’aimerais moi aussi profiter de l’occasion pour vous souhaiter un joyeux anniversaire.
Nos artistes nous ont gardés forts et connectés tout au long de cette crise. C’est à notre tour de faire quelque chose pour eux.
Je tiens à vous remercier de votre résilience et de votre patience. Vos commentaires réguliers et votre travail inspirant nous ont aidés à en arriver là où nous en sommes aujourd’hui.
Notre gouvernement a débloqué 500 millions de dollars pour répondre aux besoins financiers des organismes artistiques, patrimoniaux et sportifs et les aider à être plus résilients en cette période difficile. La semaine dernière, j’ai eu la fierté d’annoncer la mise en oeuvre de cette mesure. Au total, notre secteur culturel recevra plus de 422 millions de dollars en fonds d’urgence. Nous veillons à ce que les organisations puissent continuer d’offrir des programmes aux Canadiens, tout en protégeant plus d’emplois dans notre économie.
Le processus de financement sera simplifié et passera surtout par les programmes et les partenariats existants pour que les paiements soient faits le plus rapidement possible. Notre gouvernement a toujours été là pour nos communautés artistiques et culturelles. Nous continuons de les soutenir, pour notre population et pour notre économie en cette période difficile.
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Lib. (QC)
Je fais un rappel au Règlement, monsieur le président.
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Lib. (QC)
J'espère que mon collègue n'est pas en train de dire que, parce que certains députés de la Chambre font des efforts pour parler en français, ils étirent indûment le temps, comme il semble l'avoir mentionné. Je pense que c'est tout à leur honneur de faire des efforts pour parler dans une langue qu'ils ne maîtrisent pas nécessairement au bénéfice des autres députés de la Chambre.
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Lib. (QC)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Mesdames et messieurs, membres du Comité, je suis très heureux de faire suite aux propos de ma collègue l’honorable Maryam Monsef.
Je me joins à vous à partir de Gatineau, sur le territoire traditionnel des Algonquins. Je suis ravi d’être avec vous virtuellement, de tous pouvoir vous voir, chacun et chacune dans différents coins de notre beau pays. Je souhaite reconnaître le travail important et essentiel que vous faites pour maintenir, malgré les circonstances actuelles, l’important travail du Parlement et des comités.
Nous faisons toutes et tous de notre mieux pour traverser la pandémie de la COVID-19, et il est important de nous réunir et de travailler ensemble au service de la société canadienne. Cela englobe bien sûr la culture, le patrimoine et le sport. Les organismes de ces trois secteurs font partie intégrante du tissu social de nos communautés. Ils suscitent la solidarité et favorisent l’intégration sociale et la tolérance. Ce sont aussi des moteurs importants de notre économie. À lui seul, le secteur culturel représente quelque 53 milliards de dollars de notre produit intérieur brut, et celui du sport, 6,6 milliards de dollars. Plus de 500 000 emplois sont générés par ces secteurs, sans oublier un afflux de visiteurs, une visibilité internationale, une réputation d'excellence et, à la base, le plaisir qu'ils nous procurent.
Je vais reprendre les mots du premier ministre:
Depuis le début de cette crise, les artistes apportent du réconfort, du rire et du bonheur dans nos vies. De leur côté, les athlètes continuent à nous inspirer, à nous encourager et à faire notre fierté. Ceux qui travaillent dans les secteurs des arts, de la culture et du sport nous font vivre leur passion et nous font rêver. Et ces jours-ci, alors qu'on est tous chez nous et qu’on s’isole, ils nous font sentir un peu moins seuls. Ce ne sont que quelques-unes des raisons pour lesquelles on doit être là pour eux, comme ils sont là pour nous.
Aujourd'hui, avec vous, j'aimerais d'abord survoler les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les arts, la culture, le patrimoine et le sport; rappeler les mesures prises par notre gouvernement pour aider ces secteurs; et brosser un portrait de notre approche pour leur prêter main-forte avec rapidité et flexibilité dans les prochaines semaines.
Nous devons collectivement faire face à la plus importante crise de notre histoire récente. Les organisations et les travailleurs du milieu des arts, de la culture et du sport ont été parmi les premiers touchés. Plusieurs éléments ont accentué la pression sur eux, soit l’interdiction de rassemblement, l’annulation inattendue d'activités culturelles et sportives, la fermeture de musées et d'installations, l’incertitude qui a gagné les abonnés et les commanditaires canadiens et étrangers, et le manque de possibilités de s’entraîner et de se qualifier pour des compétitions sportives. Tout cela a accentué la pression sur nos artistes et nos sportifs.
Les secteurs dont on parle se nourrissent et vivent du contact avec le public. Depuis le début du confinement, ils font preuve d’une solidarité et d’une créativité exemplaires. Cependant, sans une scène, un auditorium, un public, une saison ou des tournées, ils ne peuvent survivre. Si la situation perdure, nous pouvons nous attendre à ce que l’industrie créative du Canada subisse des pressions financières croissantes et très importantes. Sur un mois, les pertes sont estimées à 4,4 milliards de dollars et à environ 26 000 emplois. Sur trois mois, on parle de 13,2 milliards de dollars et d'environ 81 000 emplois.
Plusieurs organisations seront capables de se remettre de ces pertes grâce aux mesures déjà annoncées par notre gouvernement, y compris la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Programme de crédit aux entreprises et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, qui est destinée aux petites entreprises et organisations. Nous nous sommes d’ailleurs assurés que ces mesures, qui visent l’ensemble de la société canadienne, seront utiles aux petites et moyennes entreprises et aux organismes à but non lucratif puisqu’ils sont nombreux à travailler dans les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport.
Nous avons aussi travaillé fort pour libérer des fonds rapidement et nous adapter aux réalités de chaque secteur d’activité.
Nous avons annoncé le traitement accéléré des demandes de financement dans le cadre du Fonds du livre du Canada et du Fonds du Canada pour les périodiques. Nous avons aussi confirmé que les redevances ne sont pas un obstacle pour les artistes et les créateurs qui demandent la Prestation canadienne d’urgence. Le Conseil des arts du Canada fournira 60 millions de dollars en financement anticipé à ses bénéficiaires pour les aider à honorer leurs engagements immédiats.
Le gouvernement fédéral a payé les droits de la partie I des licences pour le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, pour 2020-2021, ce qui représente un allégement financier immédiat de 30 millions de dollars. De plus, un groupe d’experts indépendants est prêt à faire des recommandations à l’Agence du revenu du Canada sur la mise en œuvre de mesures fiscales pour le journalisme écrit, et nous avons rajusté ces mesures pour mieux répondre aux besoins du milieu de l’édition et du journalisme.
Enfin, la vaste majorité des 30 millions de dollars investis par notre gouvernement dans une campagne nationale de sensibilisation à la COVID-19 l'ont été dans les médias canadiens, que ce soit à la télévision, à la radio, dans les journaux et magazines ou encore en ligne. Toutes ces mesures visent à offrir un peu d'air frais à nos organismes culturels, patrimoniaux et sportifs.
Cependant, nous savons que certains d'entre eux ne peuvent pas se prévaloir des mesures déjà annoncées pour toutes sortes de raisons, par exemple, la nature cyclique de leurs revenus, le taux élevé du nombre de travailleurs autonomes ou de ceux qui travaillent à forfait, et encore les difficultés d'accès au crédit. Pour d'autres, ces mesures ne sont pas suffisantes pour qu'ils puissent faire face à la crise actuelle.
C'est pourquoi, le 17 avril dernier, le premier ministre a annoncé un investissement de 500 millions de dollars en vue de créer le Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Ce fonds est conçu pour compléter les autres mesures et renforcer notre filet de soutien dont, vous conviendrez, j'ai prouvé la nécessité plus que jamais.
Vendredi dernier, j'ai annoncé comment ce nouveau fonds d'urgence sera déployé. Le fonds sera distribué en deux phases pour répondre aux besoins financiers des organismes touchés, maintenir les emplois et favoriser la continuité des activités. Patrimoine canadien va distribuer le soutien financier à l'aide de ses programmes et en collaboration avec plusieurs partenaires. La ventilation des sommes a été présentée.
En voici un résumé. Plus de 198 millions iront aux bénéficiaires du secteur des arts et de la culture par l'entremise de programmes existants; 72 millions iront au sport amateur; 53 millions seront consacrés au patrimoine par l'entremise du volet d'urgence du Programme d'aide aux musées; 3,5 millions seront distribués dans le cadre de l'initiative de citoyenneté numérique pour lutter contre la désinformation sur la COVID-19 et la stigmatisation qui en découle; 55 millions de dollars le seront par le Conseil des arts du Canada; et plus de 115 millions iront à l'audiovisuel grâce au Fonds des médias du Canada et à Téléfilm Canada.
L'utilisation des fonds restants sera en fonction des besoins. Le déploiement est déjà enclenché. Nos agents de programmes sont en contact avec les organismes par les canaux de communication habituels.
Nous procéderons en deux phases. Dans un premier temps, les bénéficiaires admissibles n'auront pas à présenter une demande de financement. Nous utiliserons les demandes les plus récentes comme base pour compléter le financement déjà accordé. Les bénéficiaires actuels de programmes ciblés de Patrimoine canadien devront remplir une attestation et, une fois l'attestation reçue et examinée, le financement sera versé peu après.
Dans un deuxième temps, nous nous concentrerons sur les organismes admissibles qui possèdent des collections patrimoniales et sur d'autres organismes qui, par exemple, ne reçoivent pas de fonds de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada.
La deuxième phase apportera le soutien temporaire suivant: un financement aux organismes admissibles possédant des collections patrimoniales par l'entremise du volet d'urgence du Programme d'aide aux musées; un financement pour d'autres organismes, dont certains ne reçoivent pas actuellement de fonds de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada. De plus amples détails sur la phase deux seront annoncés dans les prochaines semaines.
Nous voulons voir comment élargir la portée de notre aide. La culture, le patrimoine et le sport sont au cœur même de notre plan. Le défi est de s'assurer que le plus d'organismes possible sortent de la crise pour que l'écosystème culturel, patrimonial et sportif du Canada demeure intact, et puisse continuer de faire vibrer le Canada comme lui seul sait le faire. Ceci est essentiel à une relance que nous souhaitons tous pour nos créateurs, artistes, conservateurs, athlètes et entraîneurs; pour notre société; pour notre économie; et, en fin de compte, pour chacun et chacune d'entre nous.
Merci, madame la présidente.
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