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Lib. (QC)
Il n'y a peut-être eu que deux publicités — il faudrait que nous vérifiions —, mais sous le gouvernement Harper, il n'y en aurait eu aucune, alors je suppose que deux valent mieux que zéro. C'est la première chose que je dirais.
La deuxième, c'est que nous avons octroyé près de 800 millions de dollars aux médias canadiens depuis le budget de 2019, afin de les aider à passer à travers la crise.
La troisième chose que je dirais — et que j'ai dite dans mon discours préliminaire —, c'est que nous travaillons à un projet de loi. La radiodiffusion et les médias ne sont pas dans le même panier, mais j'ai dit à maintes reprises que j'étais pour une compensation juste de la part des géants du Web comme Facebook et Google à l'intention des médias. Je n'approuve donc pas les commentaires faits par M. Chan en public ou devant le Comité à ce sujet. À l'instigation du Canada, nous avons mis sur pied une coalition internationale de pays qui travaillent ensemble à cette fin, avec l'Australie, l'Allemagne, la France, la Finlande et beaucoup d'autres très bientôt. Je ne crois pas que nous soyons passifs. Nous avons été très proactifs.
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Lib. (QC)
Par où commencer? CBC/Radio-Canada n'a pas le monopole. Il y a de nombreux autres diffuseurs au pays, tant à la radio qu'à la télévision. Je crois qu'en déplaçant du contenu en ligne, la société fait ce que bon nombre d'autres diffuseurs font.
Nous pourrions parler de Bell Média ou de Québecor. C'est parce que de plus en plus d'utilisateurs... Je sais que mes enfants n'écoutent pas la radio comme moi, et ne lisent pas non plus les journaux en version papier comme je le fais. Ce n'est pas leur façon d'obtenir de l'information. Je crois que CBC/Radio-Canada fait ce que la plupart des joueurs du marché font.
Avec le projet de loi C-10, nous tentons de veiller à ce que les producteurs de culture et les artistes canadiens puissent profiter pleinement de cette transformation.
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Lib. (QC)
Je vous remercie pour votre intervention et pour vos questions, monsieur Housefather.
Nous n'avons pas souvent l'occasion de réviser un projet de loi comme celui sur la radiodiffusion... Nous le faisons après 30 ans, alors il faut que ce soit le meilleur projet de loi possible et qu'il permette de régler le plus grand nombre de problèmes possible. Ainsi, je serai donc heureux d'étudier tous les changements proposés qui pourraient nous aider à l'améliorer davantage.
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Lib. (QC)
Bien sûr, la propriété intellectuelle est un élément très important de la production canadienne, et pas seulement au Canada. Il s'agit d'un volet important des productions culturelles de partout dans le monde, et d'une question prioritaire.
Nous avons eu de nombreuses conversations à ce sujet. J'ai rencontré des producteurs indépendants à plusieurs reprises au cours de la dernière année et demie. J'ai entendu leurs préoccupations et leurs idées, et nous songeons à la meilleure façon de protéger la propriété intellectuelle par la modification de la Loi sur la radiodiffusion, pour aider le plus possible les artistes et les sociétés du Canada. C'est notre objectif.
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Lib. (QC)
Oui, c’est un point très important. Comme je l’ai dit plus tôt, nous formons un gouvernement minoritaire. Dans le système parlementaire britannique, les gouvernements minoritaires ne restent pas au pouvoir très longtemps. Je crois qu’il est possible d’adopter le projet de loi, et ce n’est pas seulement moi qui le dis. Plusieurs organisations que vous avez rencontrées ont dit qu’il s’agissait d’un projet de loi novateur. Certains l’ont qualifié d’historique.
Nous pouvons travailler ensemble et adopter le projet de loi le plus rapidement possible. Je ne dis pas qu’il faut tourner les coins ronds, mais nous devons collaborer pour atteindre notre objectif. Ainsi, je crois que nous pourrons affirmer que nous avons aidé les artistes canadiens, et que nous avons aidé la culture canadienne à entrer dans le prochain siècle.
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Lib. (QC)
Le phénomène auquel vous faites allusion est évidemment le corollaire de l'arrivée des plateformes et des chamboulements très importants que nous avons connus dans le monde de la radiodiffusion au Canada et ailleurs dans le monde. Voilà pourquoi ce projet de loi est important: il encadrera ce qui se fait en ligne. Évidemment, il régira les activités en ligne des géants du Web, mais également celles des entreprises canadiennes.
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Lib. (QC)
Il faut faire attention: le législateur ne peut pas se substituer à l'organisme de réglementation, de la même façon que l'organisme de réglementation ne peut prendre la place du législateur. Dans notre écosystème, nous avons tous et toutes des fonctions et des rôles à jouer. L'une des innovations dans le projet de loi C-10 est d'accroître la capacité du gouvernement à donner des directives au CRTC. C'est possible de le faire, présentement, mais ce n'est pas facile. Grâce à cette modification, nous nous donnons une plus grande marge de manœuvre.
Imaginez ce qui se passerait si le législateur, en l'occurrence le Comité qui se rencontre quelques heures par semaine, essayait de tenir des audiences publiques pour définir des éléments de réglementation. On n'y arriverait jamais. La France, la Grande-Bretagne et l'Australie confient l'application de leur loi en matière de radiodiffusion à un organisme de réglementation. Je ne connais pas de pays qui fonctionnent différemment. Je ne pense pas que nous ayons inventé le modèle. À la rigueur, nous avons peut-être été parmi les premiers à l'utiliser, il y a longtemps.
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Lib. (QC)
Facebook et Google ne sont pas exemptés de la Loi ou des règlements. Je crois que M. Ripley, M. Piché et moi-même avons déjà répondu à la question. Lorsque ces sociétés agissent en tant que diffuseurs, la réglementation s’applique à elles.
Comme je l’ai dit plus tôt en réponse à une question de M. Waugh, en tant qu’organisme de réglementation, les publications de chats sur YouTube ou Facebook par des particuliers ne nous intéressent pas. C’est pourquoi nous avons exclu le contenu généré par les utilisateurs de la réglementation. Lorsque ces sociétés agissent en tant que diffuseurs, alors elles doivent respecter la réglementation.
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Lib. (QC)
Comme je l’ai dit, le projet de loi C-10 n’exclut pas Facebook et YouTube. C’est une hypothèse erronée. Ils ne sont tout simplement pas...
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Lib. (QC)
Merci beaucoup. Je m'excuse de mon retard. Les événements semblent conspirés pour m'empêcher de participer à cette séance du Comité. L'alarme incendie a été déclenchée dans l'édifice où je me trouve, et nous avons dû quitter les lieux.
Nous avons pensé à la possibilité que je participe par téléphone à l'extérieur. Il semblait toutefois que c'était compliqué d'un point de vue technologique.
Je me trouve actuellement à Montréal, sur le territoire traditionnel des peuples mohawk et haudenosaunee.
J'aimerais commencer en soulignant qu'il y a quatre ans aujourd'hui, un tireur a pris la vie de six personnes à la grande mosquée de Québec, et il en a blessé gravement 19 autres. Ces gens étaient des pères, des époux, des proches et des collègues musulmans. Leur mort a été un brusque déchirement pour leurs proches, les communautés musulmanes partout dans le monde ainsi que les Canadiens et les Canadiennes.
Monsieur le président, je suis heureux de prendre à nouveau la parole devant vous.
Je suis accompagné de la sous-ministre du Patrimoine canadien, Mme Hélène Laurendeau, et de M. Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint principal.
La pandémie continue à peser lourd sur les milieux du patrimoine, des arts, de la culture et du sport au pays. Nous avons tous à cœur de les aider à traverser la crise et de les accompagner dans la relance.
Je tiens à remercier les membres du Comité, qui poursuivent leurs travaux importants malgré des circonstances difficiles. Votre étude sur les défis que pose la COVID-19 pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport sera un atout précieux dans le déploiement de ces efforts. Le ministère du Patrimoine canadien est heureux de témoigner.
Je tiens également à souligner l'excellent travail que vous accomplissez sur le projet de loi C-5, qui vise à instituer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation comme jour férié.
Lorsque nous nous sommes réunis dans le cadre de l'examen du budget principal et du budget supplémentaire des dépenses, je venais tout juste de déposer le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. Il sera renvoyé à votre comité sous peu, et nous espérons pouvoir bénéficier de votre apport sur ce texte de loi également.
Comme je l'ai signalé avant les Fêtes, j'ai hâte de mieux comprendre vos perspectives et de voir comment le projet de loi pourra être amélioré.
Comme beaucoup de Canadiens, notre gouvernement s’inquiète du déséquilibre actuel qui avantage les géants du Web au détriment des entreprises canadiennes. Les enjeux économiques et sociaux causés par cette situation sont trop importants pour que nous restions les bras croisés.
C’est pourquoi le discours du Trône mentionne que les choses doivent changer afin d’assurer un partage plus équitable de leurs revenus avec nos créateurs et médias.
Monsieur le président, notre gouvernement a la ferme intention de réglementer les plateformes numériques pour les mettre à contribution. Un des objectifs du projet de loi C-10 est justement de les obliger à investir dans nos créateurs, notre musique et nos histoires, ce qui pourrait mener à des investissements supplémentaires de plus de 800 millions de dollars ici même, au Canada.
Les gens du milieu et autres intervenants ont accueilli positivement ce projet de loi. Je me dois de partager le mérite de cette réussite avec les employés de Patrimoine canadien, parce qu’elle n’aurait pas été possible sans leur travail de soutien. J’aimerais saluer ici leur expertise et leur professionnalisme. Comme vous le savez, il appartient aux élus de diriger le développement des politiques publiques, et notre gouvernement a donné une orientation claire quant à la façon dont nous voulons influer sur les plateformes de médias sociaux et les géants du Web. Et, à cet égard, les gens de Patrimoine canadien fournissent un excellent soutien fondé sur des données probantes.
Par ailleurs, notre gouvernement va compléter ces efforts en équilibrant les règles du jeu sur le plan fiscal. C'est ce que nous proposons dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020. Les sociétés numériques devront désormais percevoir et verser la TPS. Nous allons également nous assurer qu'elles paient leur juste part d'impôt relativement à leurs activités au Canada.
Je tiens à préciser que nous examinons actuellement une formule conçue au Canada afin que les éditeurs de nouvelles soient rémunérés équitablement par les plateformes numériques, à l'exemple de ce que vous avez pu observer dans certains pays.
Nous avons vu pendant la pandémie que les plateformes numériques sont plus que jamais au coeur des communications entre les Canadiens et qu'elles nous gardent connectés et informés. Malheureusement, des internautes les utilisent à des fins malveillantes pour propager des propos haineux, le racisme et la pornographie juvénile. En ce moment même, du contenu illégal est téléversé et partagé sur Internet au détriment des Canadiens et de notre société. Cela est tout simplement inacceptable.
Excusez-moi, monsieur le président, j'ai des problèmes techniques.
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Lib. (QC)
Je vais m'arrêter ici. Je vais assurément pouvoir vous dire ce que j'ai à vous dire en répondant aux questions de mes collègues de la Chambre.
Merci beaucoup, monsieur le président.
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Lib. (QC)
Oui, absolument. Je vous remercie de votre question.
Je pourrais peut-être me tourner vers M. Piché ou Mme Laurendeau, mais je pense que nous pouvons vous transmettre, par un témoignage d'un membre de la fonction publique ou du ministère, ou encore par un document écrit, la méthode de calcul ou la formule qui a mené à un chiffre d'un peu plus de 800 millions de dollars. Il faut aussi comprendre que ce sont des projections et non un chiffre exact.
Nous pouvons certainement fournir cette information au Comité. Vous avez raison, il est tout à fait légitime de communiquer cette information aux membres du Comité.
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Lib. (QC)
Madame Laurendeau, monsieur Piché, est-ce que l'un de vous peut préciser la réponse que j'ai fournie à M. Rayes?
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Lib. (QC)
Monsieur Rayes, je pense que M. Piché pourrait vous donner plus de précisions.
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Lib. (QC)
Je vous remercie beaucoup de votre question.
Ce matin, il y avait un excellent reportage sur le site de Radio-Canada au sujet de la façon dont cet individu s'est radicalisé sur les médias sociaux avant de poser ce geste le 29 janvier. Depuis déjà plusieurs mois, nous avons entrepris une initiative conjointe avec plusieurs ministères et ministres. Le ministère du Patrimoine canadien a ainsi collaboré avec le ministère de la Justice, le ministère de la Sécurité publique et le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Nous travaillons donc à présenter un nouveau projet de loi qui va définir un cadre réglementaire entourant la question du discours haineux, mais également celles de la pornographie juvénile, de l'incitation à la violence, de l'incitation au terrorisme et de la diffusion non consensuelle d'images.
Peu de pays dans le monde se sont attaqués à ce problème, mais il y en a quelques-uns. Nous avons eu, à la fois au sein de la fonction publique, mais aussi sur le plan politique, des rencontres et des discussions avec les représentants de ces pays pour voir comment nous pourrions adapter les modèles existants à la réalité canadienne. Pas plus tard que la semaine dernière, j'étais en conversation avec ce qu'on appelle en Australie le eSafety Commissioner, ou commissariat à la sécurité électronique, pour bien comprendre comment ce pays a mis en place son système et quels sont les éléments auxquels il faut faire attention.
Quand nous voulons faire cela, comme tout le monde, nous sommes préoccupés par la question de la protection de la liberté d'expression. Cependant, la liberté d'expression, comme dans le monde physique, nous l'avons balisée au fil des années par nos lois et des jugements de nos tribunaux. Nous essayons donc de voir comment nous pourrions reproduire le cadre qui existe dans le monde physique afin de l'appliquer au monde virtuel.
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Lib. (QC)
Notre projet de loi vise à définir un nouveau cadre réglementaire au Canada, et les plateformes devront s'y conformer.
Il y aura l'établissement d'une nouvelle autorité chargée de la réglementation, qui aura la tâche de mettre en application la nouvelle réglementation et de surveiller le travail des plateformes sur la question du discours haineux, et ce, en fonction des cinq catégories que je mentionnais tout à l'heure. Le projet de loi C-10 sur la radiodiffusion présentera cela de façon plus précise, de même que les différentes avenues auxquelles cette autorité pourra avoir recours pour infliger des amendes en cas de non-respect des règlements.
Vous avez raison. C'est un enjeu qui préoccupe de plus en plus de Canadiens et de Canadiennes. Vous aurez probablement vu, plus tôt cette semaine, la publication d'un sondage mené par la firme Abacus pour le compte de la Fondation canadienne des relations raciales. Ce sondage montre que la très grande majorité des Canadiens et des Canadiennes ont été témoins ou victimes de violence sur les réseaux sociaux, les femmes et les populations racialisées ayant été visées beaucoup plus que les autres catégories de la population. Une très forte proportion des Canadiens et des Canadiennes demande au gouvernement d'intervenir.
C'est très clair, nous allons intervenir. Nous allons déposer bientôt un projet de loi, et nous serons heureux de venir en discuter avec vous dans le cadre des travaux de ce comité.
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Lib. (QC)
Je vous remercie de votre question.
Notre approche relative aux géants du Web consiste en trois morceaux, si je peux m'exprimer ainsi. Nous avons déjà déposé le premier morceau, soit le projet de loi C-10, qui concerne le volet culturel. Sous peu, au printemps, nous présenterons un deuxième projet de loi, qui portera sur les discours haineux en ligne, puis un troisième projet de loi, qui touchera la question des médias.
Vous nous demandez ce qui nous retient. Comme vous le savez, en tant que législateurs, nous ne pouvons pas copier-coller un modèle qui fonctionne dans un pays et l'importer au Canada. Chaque pays a ses lois, ses règlements, ses institutions et ses pratiques, qu'elles soient culturelles ou juridiques. Il faut vraiment adapter les modèles, compte tenu de ces différences. Par exemple, nous avons une entente de libre-échange avec les États-Unis, mais n'est pas le cas de tous les pays dans le monde. Il faut savoir que des pays qui, en l'espace d'à peine un an, ont décidé de réglementer les géants du Web relativement à la culture, à la haine en ligne et aux médias, il y en a peu. Je n'en connais qu'un seul qui l'a fait, et c'est le Canada.
D'autres pays sont en train de faire différentes choses. Par exemple, la Grande-Bretagne a adopté, juste avant les Fêtes, sa loi portant sur les discours haineux en ligne. Le Canada n'est pas le premier, mais il est certainement parmi les premiers au monde à s'attaquer à ces questions, et à le faire sur ces trois fronts en même temps.
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Lib. (QC)
Je ne suis pas d'accord avec vous, ce n'est pas le néant. Nous reconnaissons qu'il y a un problème, et ce, depuis longtemps. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons accordé des centaines de millions de dollars au secteur des médias. Nous avions commencé à le faire avant la pandémie, et nous continuons à le faire. Nous avons même augmenté cette aide aux médias en période de pandémie. Il est vrai que, pour certains médias, c'est difficile, mais pour d'autres, c'est différent. Vous avez peut-être vu comme moi les résultats de La Presse publiés récemment. Pour certains, cela va plutôt bien, malgré tout. Cela ne nous empêchera pas néanmoins d'agir le plus rapidement possible.
Comme vous le savez, dans un système parlementaire d'une société démocratique, on ne peut pas adopter des lois qui ont été rédigées sur un coin de table. Cela prend quelques mois. Il y a quelques mois, j'ai annoncé que nous travaillions là-dessus et que nous allions déposer un projet de loi ce printemps. Ce sera pratiquement fait en un temps record.
Y a-t-il un modèle qui nous plaît plus qu'un autre? La France et l'Australie ont adopté deux approches très différentes pour s'attaquer au même problème. La France s'est plutôt concentrée sur le droit d'auteur en créant la notion de droit voisin. L'Australie, pour sa part, s'est plutôt appuyée sur les forces du marché et a reconnu qu'il y avait un déséquilibre dans le marché. Elle a créé un forum d'arbitrage économique, en quelque sorte.
Ce sont deux modèles très différents. Avec nos collègues de Patrimoine canadien, nous cherchons à déterminer quel modèle serait le plus pertinent et donnerait les meilleurs résultats possible, compte tenu de nos lois, de nos règlements et de nos institutions.
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Lib. (QC)
Cela devrait être fait au printemps. Nous voulons déposer ce projet de loi pendant la session parlementaire actuelle.
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Lib. (QC)
Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, je suis ministre depuis un peu plus d'un an, mais j'étais déjà en relation avec la fonction publique canadienne avant mon arrivée. Comme vous êtes nombreux à le savoir, j'ai été lobbyiste de l'environnement pendant de nombreuses années.
Nous avons l'une des meilleures fonctions publiques dans le monde, et l'une des plus professionnelles, talentueuses et dévouées qui soient. Je le savais avant d'arriver en politique. Je ne connaissais pas très bien le ministère du Patrimoine, mais j'en connaissais d'autres, et mon expérience passée et mon expérience actuelle ont simplement confirmé ce que j'ai pu constater de l'extérieur. Voilà ce que je veux tout d'abord mentionner.
En ce qui concerne précisément l'offre d'emploi qui aurait été envoyée au ministère, je n'ai pas d'information en main. Mme Laurendeau ou M. Piché pourrait sans doute vous donner plus de précision à ce sujet.
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Lib. (QC)
J'ai demandé au ministère d'examiner la question. Il ne s'agit pas, manifestement, d'un membre du personnel politique. Comme il s'agit d'une personne au sein du ministère, je vais demander à la sous-ministre de répondre à la question.
Madame Laurendeau, vous pourriez donner à la députée la réponse que vous m'avez donnée à ce sujet.
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Lib. (QC)
Elle vient de vous dire que cela ne contrevient pas aux codes d'éthique ou aux pratiques exemplaires du gouvernement, alors je ne pense pas qu'on puisse en déduire que ce n'est sans doute pas souhaitable. Est-ce que cela contrevient à un code d'éthique...
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Lib. (QC)
... ou de conduite? La réponse est non. À combien de reprises cela s'est-il produit l'an dernier? Une fois, dans ce cas particulier.
Je ne suis pas d'accord avec le fait de remettre en question l'éthique de nos fonctionnaires sur des faits qui n'en sont pas et que nous...
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Lib. (QC)
Au ministère, nous discutons naturellement de ces questions avec Facebook, mais nous discutons aussi avec le Conseil national des musulmans canadiens, la Fédération canadienne des relations raciales, la Fédération des femmes du Québec, la World Sikh Organization, le Chinese National Council for Social Justice, Amnistie internationale et l'Anti-Hate Network. Lorsque nous préparons un projet de loi, nous nous efforçons de recueillir autant d'opinions et de points de vue différents que possible pour lui donner la meilleure assise possible.
Je crois fermement aux avantages des technologies, mais nous devons bien admettre que beaucoup d'entre elles ont des effets pervers. Nous avons pu le constater au fil des années. Je crois que notre rôle en tant que législateurs est de maximiser les avantages de ces technologies pour la société, en nous efforçant de minimiser ses effets pervers. J'ai dit publiquement que lorsque Facebook a menacé de couper les liens avec la population australienne sur Facebook en représailles à la tentative de l'Australie de légiférer, cela équivalait carrément à de l'intimidation. En fait, nous avons une rencontre de prévue avec la France, l'Australie et l'Allemagne pour trouver des façons de collaborer sur les enjeux touchant les GAFA.
Oui, nous avons des rencontres avec ces entreprises, mais nous en avons aussi avec toute une gamme d'intervenants dans ces dossiers. Le travail que nous faisons avec le ministère servira au mieux l'intérêt des Canadiens, peu importe ce qu'en pensent les plateformes de réseaux sociaux, qu'il s'agisse de Facebook ou d'une autre.
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Lib. (QC)
Je suis d'accord. Je l'ai dit tout à l'heure: Je pense que le Canada dispose d'une fonction publique de renommée mondiale, et il est essentiel que nous ne l'attaquions pas pour essayer de marquer des points politiques. Nous avons vu le 6 janvier dernier, juste au sud de la frontière, où cela peut mener.
Il est intéressant que beaucoup d'entre nous condamnent le fait que les plateformes sociales ont joué un rôle important au cours des dernières années dans l'escalade qui a conduit aux événements du 6 janvier. Nous condamnons ces plateformes médiatiques pour avoir semé le doute dans la population à l'égard des institutions publiques chez nos voisins du sud.
J'espère que personne n'a la fausse impression que nous sommes en quelque sorte à l'abri de ce résultat au Canada et que ce que nous avons vu là-bas ne pourrait pas se produire ici.
Je pense que tout le monde dans ce pays a la responsabilité, le devoir, surtout les élus, de veiller à ce que nous protégions nos institutions. La dernière chose que nous devrions essayer de faire, c'est de les diminuer d'une manière ou d'une autre dans l'espoir de marquer des points. Il y a d'autres moyens de marquer des points sur le plan politique. Bien sûr, nous sommes des adversaires politiques — je le comprends — mais certainement pas au détriment de nos institutions.
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Lib. (QC)
Bien entendu, ces décisions sont du ressort des législateurs, sur les conseils de nos fonctionnaires.
Le projet de loi C-10 est un très bon exemple. Je serai le premier à admettre qu'il peut être amélioré. L’équipe et moi-même sommes impatients de connaître, dès la semaine prochaine, les modifications qu’on proposera d’y apporter.
Cependant, lorsque je regarde la façon dont le projet de loi a été reçu par la grande majorité des personnes du secteur, je constate qu’il a été généralement bien accueilli. Certains ont parlé d’un jour historique, d’autres d’un progrès important. C’était du nord au sud et d’est en ouest, ou comme le disent certains de mes amis autochtones, d’une mer à l’autre.
J’aimerais vous dire que c’est grâce au travail extraordinaire de mon équipe politique et au mien, mais ce n’est pas le cas. J’espère que nous avons bien travaillé au niveau politique, mais nous n’aurions pas pu le faire sans le travail et la contribution extraordinaires de notre fonction publique.
Vous avez parlé tout à l’heure de la pandémie. J’espère que personne ici ne croit que nous aurions pu mettre en place la PCU sans le concours de nos fonctionnaires au Canada.
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Lib. (QC)
C'est une excellente question. En fait, la plupart d'entre nous seraient d'accord pour que le projet de loi puisse être envoyé au Comité. Certains élus ont encore le désir de s'exprimer à la Chambre.
Sur le plan de la procédure, un certain nombre de projets de loi sont incontournables. Il faut absolument adopter le projet de loi sur l'Énoncé économique. Sinon, cela ira très mal au pays. Donc, certaines priorités sont plus prioritaires que d'autres et l'on ne peut pas passer à côté de celles-ci. Toutefois, mais j'ai bon espoir que nous aurons un moment à la Chambre pour terminer rapidement le débat sur le projet de loi C-10 afin qu'il puisse être renvoyé au Comité.
D'ailleurs, je vous remercie de faire une étude préliminaire même si le projet de loi n'est pas encore devant vous. Cela nous permettra d'accélérer les choses. Encore une fois, je vous en remercie.
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Lib. (QC)
Tout à l'heure, j'ai dit à votre collègue que je m'étais informé rapidement auprès de la sous-ministre pour savoir, d'une part, si ce geste violait un code de conduite ou un code d'éthique et, d'autre part, si cela s'était déjà produit. Ce n'était pas le cas, ni pour la première question ni pour la seconde.
Perdons-nous des employés du ministère du Patrimoine canadien, recrutés par ces plateformes? Ce n'est pas le cas non plus. Peut-être que Mme Laurendeau pourra vous en dire davantage à ce sujet.
Facebook demande que les gouvernements réglementent la question de la haine en ligne. Si c'est le cas pour l'ensemble des plateformes, entre vous et moi, sans oublier tous ceux qui nous écoutent, c'est peut-être pour partager un peu la pression que subissent ces entreprises en raison de tout ce qui se passe. Plus les gouvernements vont intervenir, plus cette pression sera partagée entre elles et nous.
Cet appel au gouvernement pour qu'il intervienne n'est pas complètement désintéressé.
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Lib. (QC)
Je ne suis pas sûr de comprendre la question.
Si nous légiférons, nous devrions recueillir un éventail d’opinions et de points de vue aussi large que possible afin de nous assurer que nous disposons de toutes les informations dont nous avons besoin en tant que législateurs pour donner suite à une mesure législative.
En tant qu’environnementaliste, je m’entretenais constamment avec les gens du secteur pétrolier et gazier pour comprendre ce qu’ils pensaient. Si nous ne devions parler qu’avec ces personnes, cela serait incroyablement problématique. Ce n’est pas du tout ce que nous faisons. Nous avons consulté entre 50 et 60 organisations — nous nous ferons un plaisir de vous transmettre la liste — en particulier sur la question de la haine en ligne. Il ne s’agit pas de radiodiffusion ou de ce que nous faisons sur les médias, mais précisément de haine en ligne.
Oui, nous avons parlé à Google et à Facebook, mais nous avons aussi parlé à un tas d’autres organisations.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité.
Je me joins à vous de Montréal, sur le territoire traditionnel des Mohawks et des autres peuples haudenosaunee.
Je suis accompagné d'Hélène Laurendeau, sous-ministre du ministère du Patrimoine canadien, et de Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint principal aux affaires culturelles. Je tiens à les remercier de leur excellent travail dans des circonstances qui n'ont pas été faciles au cours des derniers mois.
La pandémie de la COVID-19 nous touche tous et toutes, et ses effets sont importants dans tous les secteurs de notre société.
Le ministère du Patrimoine canadien appuie les engagements du gouvernement du Canada, encourage la croissance des industries culturelles et créatives du pays et fait connaître nos histoires au pays et dans le monde. À titre de rappel, le Budget principal des dépenses de 2020-2021 a été déposé au Parlement le 27 février dernier. Le total des ressources allouées à mon ministère était de 1,5 milliard de dollars, soit 1,3 milliard de dollars en subventions et contributions et 203,2 millions de dollars en dépenses de fonctionnement. Les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, quant à eux, ont reçu des crédits de 2,1 milliards de dollars.
Dès le mois de mars, nous sommes tous et toutes entrés dans une période d'incertitude. La pandémie a durement touché les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport. À la suite de l'annonce du premier ministre, en avril, d'un fonds d'urgence de 500 millions de dollars en guise d'aide temporaire pour ces trois secteurs, j'ai annoncé des détails supplémentaires concernant ce financement le 8 mai, le 18 juin et le 7 juillet.
Un sondage mené par Patrimoine canadien auprès de ceux qui ont pu profiter de la première phase de mise en oeuvre du Fonds a montré que nos objectifs ont été atteints, pour soutenir tant la continuité des activités que les emplois. Compte tenu d'un taux de réponse de 56 %, nous avons obtenu une myriade d'informations. Par exemple, 77 % des répondants ont indiqué que le Fonds les a beaucoup aidés ou modérément aidés à demeurer en activité, et la vaste majorité des répondants, soit 98 %, se sont dits satisfaits de la rapidité à laquelle ils ont reçu ces fonds.
Pour arriver à déployer ce fonds d’urgence en un temps record et à concevoir les mesures supplémentaires qui sont entrées en vigueur cet été, et ce, alors que le ministère fonctionnait à capacité réduite dans le cadre d'un plan de continuité des activités, nous avons misé sur notre réseau. Ce réseau comprend des dizaines d'organismes du portefeuille, des milliers d'organismes partenaires et des dizaines de milliers d'intervenants.
Tous ces partenaires contribuent aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport, trois secteurs qui, dans l'ensemble, représentent près de 62 milliards de dollars de notre PIB, fournissent 750 000 emplois au pays et nous procurent, à toutes et à tous, des liens avec un entourage, du réconfort, de la solidarité et un sentiment d'appartenance dans des moments comme ceux que nous vivons présentement. Leur travail nous fait voir tout le pouvoir de l'art, du sport, de la musique, de la littérature et du simple fait de raconter des histoires, nos histoires, de multiples façons.
Depuis le printemps dernier, je suis en contact étroit avec ces secteurs, qui ont subi des pertes de revenus, des pertes d'emplois et des changements structurels à cause des mesures sanitaires. Pour vous donner une idée de l'ampleur de ces pertes, selon Statistique Canada, le PIB du sous-secteur de l'industrie de l'information et de l'industrie de la culture a reculé d'environ 3 milliards de dollars en juillet par rapport à février de cette année. Le PIB du sous-secteur des arts, des spectacles et des loisirs a chuté, lui, de plus de 50 %.
Bien que le portrait soit incomplet, il nous montre des secteurs fragilisés. C'est pourquoi j'ai participé à une série d'assemblées publiques et de tables rondes pour entendre les intervenants. Je voulais qu'ils puissent nous dire comment nous pouvons travailler avec eux pour mieux les soutenir. Environ 4 000 participants se sont joints à ces assemblées publiques et à ces tables rondes, en septembre et en octobre.
Nos discussions m'ont permis de mieux cibler notre aide. Par exemple, en septembre, j'ai annoncé le Fonds d'indemnisation à court terme pour les productions audiovisuelles canadiennes, assorti de 50 millions de dollars, pour aider la reprise des tournages et des activités de production audiovisuelle. Ce fonds sera administré par Téléfilm Canada.
Nos différentes mesures d'aide se reflètent dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021. L'augmentation des crédits pour Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille a rendu plusieurs démarches possibles, notamment celles-ci: la mise enœeuvre du fonds d'urgence dont je vous ai parlé; un soutien aux étudiants et aux jeunes touchés par la pandémie; une aide pour les six musées nationaux et la Commission des champs de bataille nationaux; une aide à plusieurs organismes culturels de première importance, comme le Centre national des arts et Téléfilm Canada; enfin, un allégement financier aux radiodiffuseurs en renonçant à des droits de licence du CRTC.
L'offre culturelle canadienne est parmi les meilleures au monde, et je suis heureux que notre gouvernement la soutienne durant cette période critique.
Mardi, j'ai déposé le projet de loi C-10 en vue de modifier la Loi sur la radiodiffusion. C'est une première étape importante pour moderniser le système canadien de radiodiffusion. Je compte aussi proposer d'autres mesures pour mettre en place un cadre réglementaire dans lequel les plateformes numériques fournissent leur juste part.
Nous suivons l'évolution de la situation en France, qui a transposé dans son droit interne un droit voisin pour les éditeurs de presse. Nous suivons également la situation en Australie et nous examinons les options ici, au Canada.
De plus, je veux présenter un projet de loi proposant de nouveaux règlements pour les plateformes de médias sociaux, en commençant par exiger que toutes les plateformes éliminent le contenu illégal, y compris le discours haineux. Finalement, je me suis engagé à revoir la Loi sur le droit d'auteur.
Je tiens aussi à rappeler que notre gouvernement a fait de la réconciliation avec les peuples autochtones une priorité. C'est pourquoi, malgré les circonstances, nous poursuivons la mise enœeuvre de la Loi sur les langues autochtones de concert avec nos partenaires autochtones, et nous soutenons leurs projets pour se réapproprier leurs langues, les revitaliser, les maintenir et les renforcer.
Les cultures autochtones, les arts, le patrimoine et le sport sont au œeur même de nos priorités, et nous continuons à les appuyer.
Je vous remercie, monsieur le président. Je suis prêt à répondre aux questions.
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Lib. (QC)
Cela varie selon le type d'entreprise. Je pense aux câblodistributeurs, par exemple. Le niveau d'investissement dans un marché donné....
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Lib. (QC)
Je ne suis pas certain de bien vous comprendre. Est-ce que votre question porte spécifiquement sur le Fonds des médias du Canada?
Plusieurs investissements sont faits par...
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Lib. (QC)
Madame Laurendeau, je n'ai pas le chiffre concernant le Fonds des médias du Canada sous la main. Pouvez-vous préciser cela pour M. Rayes?
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Lib. (QC)
Je vous remercie, monsieur Rayes.
Je vais vous dire ce que les employés du ministère ont fait. Lorsqu'on regarde l'ensemble des investissements des diffuseurs canadiens, selon le type et la taille de l'entreprise, comme je le disais plus tôt, le pourcentage de leurs revenus qui doit être investi dans la culture canadienne varie entre 25 et 45 %.
Si on applique ce pourcentage aux revenus des plateformes numériques au Canada, on obtient le chiffre d'environ 830 millions de dollars. Évidemment, c'est une approximation basée sur de la modélisation. C'est la somme supplémentaire qui serait investie annuellement dans la culture canadienne et, bien sûr, québécoise.
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Lib. (QC)
Le projet de loi prévoit que les plateformes numériques devront contribuer au secteur de façon équitable, comme le font les distributeurs et les diffuseurs canadiens.
Pourquoi demander au régulateur de faire cela? D'abord, c'est un tribunal indépendant d'experts. Ce n'est pas propre au secteur de la radiodiffusion, où le législateur demande au régulateur de faire ce genre de travail. On le fait dans le domaine de l'énergie, par exemple. Le gouvernement donne des orientations et adopte des projets de loi, et la mise enœeuvre se fait par la Régie de l'énergie du Canada. C'est ce qui se fait également dans le domaine juridique. Cela se fait donc dans plusieurs secteurs.
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Lib. (QC)
J'aimerais quand même ajouter un autre élément important.
Cela fait 30 ans que la Loi sur la radiodiffusion n'a pas été modifiée. Si le passé est garant de l'avenir, il est possible qu'on n'y retouche pas avant 30 ans. Au fil des ans, c'est beaucoup plus facile de modifier des règlements que des lois.
Je pense que, au cours des 30 prochaines années, nos habitudes de consommation, la production culturelle et les technologies vont beaucoup évoluer. Si nous proposions un projet de loi très rigide, nous risquerions de nous retrouver avec le même genre de problèmes que nous avons aujourd'hui.
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Lib. (QC)
Les plateformes auront des obligations au chapitre de la production de contenu francophone, comme c'est le cas pour les diffuseurs canadiens.
Je tiens à préciser que de nombreuses organisations au pays ne partagent pas votre pessimisme. La Fédération culturelle canadienne-française a salué la volonté du ministre. L'ADISQ a parlé d'une journée historique. La Coalition pour la diversité des expressions culturelles a tenu à remercier le ministre d'avoir tenu parole et appelle l'ensemble des partis à apporter leur soutien à cette révision essentielle...
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Lib. (QC)
Je vous remercie de votre question.
Nous avons fait plusieurs choses. J'ai parlé un peu plus tôt du fonds d'urgence de 500 millions de dollars. Dans ce fonds, 72 millions de dollars sont réservés au secteur des sports. Nous avons divisé cet argent en deux parties: la moitié des fonds ont été remis aux fédérations nationales, qui les ont remis à leur tour à leurs partenaires, et l'autre moitié ont été distribués aux provinces pour aider les fédérations provinciales et régionales. Le fédéral n'est pas en contact avec ces organisations. Nous avons travaillé de concert avec les provinces et les territoires pour que cet argent soit distribué.
Normalement, dans les ententes fédérales-provinciales, les fonds sont dépensés au prorata, mais dans ce cas-ci, nous avons essayé de maintenir en place l'écosystème sportif provincial et territorial. Nous avons plutôt octroyé l'argent en fonction du nombre d'organisations présentes dans une province. Cela veut dire que l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et la Saskatchewan ont reçu un pourcentage beaucoup plus élevé d'argent que si nous avions accordé les fonds au prorata. Nous avons vraiment cherché à maintenir l'écosystème.
Il y a eu le report des Jeux olympiques, ce qui crée toutes sortes de problèmes, comme vous le savez très bien, pour les athlètes de haut niveau qui sont soutenus par les programmes fédéraux de financement. En matière de financement, nous avons simplement prolongé jusqu'aux prochains Jeux olympiques le soutien que nous offrons à ces athlètes et à leur entourage.
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Lib. (QC)
Je vous remercie de votre question.
Cela a été tout un défi. Nous avons rapidement pris conscience du fait qu'il y a des gens subventionnés année après année par le ministère du Patrimoine canadien — cela ne veut pas dire que ce sont toujours les mêmes —, et c'est la même chose du côté du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada.
Nous nous sommes rendu compte que, si nous n'aidions pas les organismes qui, normalement, ne reçoivent pas du financement, cela serait très difficile pour elles de traverser la crise. C'est la raison pour laquelle nous avons réservé près de 40 % de l'enveloppe des 500 millions de dollars pour des organismes que nous ne subventionnons pas normalement.
Nous avons donc fait un exercice de ratissage très large avec nos partenaires pour arriver à joindre ces organismes. J'en parlais un peu plus tôt. Nous avons créé un nouveau site Web et un formulaire de demande simplifié pour que ces organismes puissent être rapidement admissibles et recevoir des fonds. Cela nous a permis de financier, par exemple, des musées saisonniers que Patrimoine canadien ne finance pas normalement.
Cela a été un exercice très intéressant pour nous, mais cela montre qu'il reste beaucoup de travail sur le plan de la diversité dans notre capacité d'atteindre ce type d'organismes.
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Lib. (QC)
Les médias en général, et particulièrement les médias locaux, ont été durement frappés par la pandémie, essentiellement en raison de la très forte diminution des revenus publicitaires, puisque les gens qui achètent normalement la publicité dans ces médias faisaient face eux-mêmes à des difficultés financières importantes.
Une partie de l'aide d'urgence que nous avons réservée était consacrée au secteur des médias afin de pouvoir le soutenir et l'aider à traverser la crise. Nous avons posé d'autres gestes pour aider ce secteur, par exemple, au moyen de la campagne de publicité du ministère de la Santé sur la COVID-19, le gouvernement fédéral ayant acheté de la publicité dans les médias locaux à l'échelle du pays, que ce soit la presse écrite, la radio ou la télévision.
Je pourrais retrouver les chiffres exacts, mais plusieurs centaines de médias écrits et de radios locales ont bénéficié de ce soutien partout au pays.
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Lib. (QC)
Je suis d'accord avec vous. On peut toujours faire mieux, et nous aspirons à aider le plus grand nombre possible d'artistes, d'artisans et d'organisations culturelles et artistiques.
Je peux vous donner l'exemple des grands festivals que nous n'avons pas réussi à aider dans le cadre de la phase 1 ou de la phase 2 du fonds d'urgence. Nous n'avons pas réussi à trouver de programme adéquat. Il y a une grande variété de grands festivals d'un bout à l'autre du pays.
Nous y travaillons donc, et j'espère être en mesure d'annoncer quelque chose bientôt à ce sujet. C'est certainement l'un des secteurs où il faut en faire plus, le plus vite possible.
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Lib. (QC)
Nous avons mis en place plusieurs mécanismes financiers pour soutenir les personnes, l'écosystème, les organisations et les entreprises.
D'un autre côté , on peut évidemment penser à la Subvention salariale...
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Lib. (QC)
Non, je parle de la Subvention salariale d'urgence. Je vais parler de la PCU dans une minute.
Monsieur Piché et madame Laurendeau, je ne me souviens plus exactement du pourcentage d'organismes culturels qui ont bénéficié de la Subvention salariale d'urgence. De mémoire, c'était environ 75 %, mais M. Piché pourrait nous donner le chiffre exact.
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Lib. (QC)
D'accord. Cela a permis à des artistes, à des artisans et à des techniciens et des techniciennes de rester à l'emploi de ces organismes.
Ensuite, comme vous l'avez précisé, la Prestation canadienne d'urgence arrive à échéance, mais elle va être remplacée par une « PCU 2.0 », c'est-à-dire la Prestation canadienne de la relance économique. Nous avons d'ailleurs annoncé qu'elle serait disponible au moins jusqu'au milieu de l'an prochain, puisque la situation restera très incertaine dans le domaine pendant les mois à venir.
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Lib. (QC)
Je sais que certains demandent de tels programmes, étalés sur de très longues périodes.
Prenons l'exemple de la PCU. Nous l'avons déjà prolongée à trois reprises, puisque le milieu disait qu'il n'était pas sorti de l'auberge et qu'il avait toujours besoin d'aide. Nous la prolongeons, sous une forme différente, au moins jusqu'au milieu de l'an prochain.
La situation évolue tellement rapidement d'une province à l'autre et d'un moment à l'autre qu'il est difficile d'annoncer des mesures étalées sur trois ans, alors qu'on ne sait pas quelle sera la situation la semaine prochaine ou le mois prochain.
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Lib. (QC)
Comme je viens de le dire à votre collègue, nous entendons effectivement parler du besoin d'un soutien à long terme. Nous répondons à cela que la situation évolue rapidement et qu'il est difficile de planifier à long terme, mais depuis le début, nous répétons que nous serons là et que nous aiderons le milieu. Je pense que nous l'avons bien montré. Nous continuerons d'être là pour aider les gens du milieu jusqu'à ce qu'on revienne à une certaine nouvelle normalité.
Si cela doit prendre encore six mois ou un an, le gouvernement sera là. Le premier ministre l'a dit très clairement. Nous ne laisserons pas les gens tomber, nous ne les laissons pas tomber.
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Lib. (QC)
Dans votre première question, quand vous dites que le financement diminue pour les musées, pouvez-vous être plus précise?
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Lib. (QC)
Je n'ai pas ces chiffres sous les yeux. Je peux vous dire qu'environ 10 % du fonds d'urgence est allé à un programme spécial pour les musées, soit 53 millions de dollars, et que nous avons octroyé des fonds supplémentaires aux musées nationaux.
Cela a été annoncé en août, madame Laurendeau, si je ne me trompe pas?
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Lib. (QC)
Tout dépendra de mon aptitude à convaincre mon collègue des Finances de la nécessité de le faire, mais nous n'y sommes pas encore.
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Lib. (QC)
Je suis moi aussi un grand adepte de CBC/Radio-Canada. Je m'en suis déjà confessé publiquement. Radio-Canada a réussi à réaffecter une partie de son financement afin de compenser les pertes attribuables à la COVID-19. Nous sommes en train d'examiner comment nous pourrions aider davantage la Société au cours des prochains mois.
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Lib. (QC)
Dans le cadre de la réforme de la Loi sur la radiodiffusion, dès que ce projet de loi aura été approuvé par la Chambre, comme je l'espère, le Cabinet enverra une directive au CRTC. Nous souhaitons voir augmenter le financement accordé aux productions autochtones, aux productions francophones et aux autres groupes en quête d'équité. Comme cela fera augmenter considérablement les sommes octroyées aux productions culturelles au Canada, nous sommes persuadés que ce sera le cas.
Permettez-moi de vous donner un autre exemple. Cela ne concerne pas la radiodiffusion, expressément, mais je suis également responsable de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues autochtones. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015, cinq millions de dollars étaient accordés aux langues autochtones au Canada. Cette somme est désormais de 40 millions de dollars. Elle s'approchera des 50 millions de dollars l'an prochain, pour atteindre au moins 115 millions de dollars au final, ce qui est 15 fois plus élevé que le financement accordé en 2015. Évidemment, les récits sont intrinsèquement liés à la langue et à la culture. Donc le fait d'aider les peuples autochtones du pays à raconter leurs histoires, leurs récits, est une autre façon de les aider.
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Lib. (QC)
Mme Laurendeau ou M. Piché pourront me corriger, mais je crois que le financement de Radio-Canada n'a pas augmenté. Je crois que l'information qui a circulé dans les médias est inexacte, à moins que je ne comprenne mal la question.
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Lib. (QC)
La première chose que je dois préciser, c'est que Radio-Canada n'est pas une organisation gouvernementale, c'est un radiodiffuseur public. C'est un radiodiffuseur indépendant, une organisation indépendante, qui a son propre conseil d'administration indépendant.
À titre de ministre du Patrimoine, je ne participe pas aux décisions quotidiennes de Radio-Canada. La Société prend elle-même ses propres décisions internes.
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