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Lib. (QC)
Je pense que nous avons un énoncé relatif à la Charte qui indique clairement que le projet de loi C-10 respecte l'article 2 de la Charte. Nous avons également entendu la sous-ministre, Mme Drouin, qui a également été très claire à ce sujet.
I think we have a charter statement that is pretty clear about Bill C-10's respecting section 2 of the charter. We've also heard from deputy minister Drouin, who has been very clear on that as well.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur Champoux.
Thank you, Mr. Champoux.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je voudrais remercier mon collègue de son importante question.
Je voudrais d'abord souligner le fait que c'est près de 3 milliards de dollars que le gouvernement fédéral a mis à la disposition du secteur des arts, de la culture et des médias au cours des derniers mois pour l'aider à traverser cette crise. Nous avons versé 2,5 milliards de dollars par l'entremise de la Prestation canadienne d'urgence et de la Subvention salariale d'urgence du Canada et nous avons octroyé 500 millions de dollars en mesures d'urgence pour le secteur. De plus, nous nous sommes engagés à déposer un projet de loi visant une plus grande équité pour les distributeurs canadiens...
Madam Chair, I want to thank my colleague for his important question.
I want to point out that the federal government has made almost $3 billion available to the arts, culture and media sector in recent months to help it get through this crisis. We've contributed $2.5 billion through the Canada emergency response benefit and the Canada emergency wage subsidy. We've provided $500 million in emergency measures for the sector. In addition, we've committed to tabling a bill to ensure greater fairness for Canadian distributors—
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Lib. (QC)
Madame la présidente, mon collègue et moi sommes d'accord sur cette notion d'équité.
Je m'étais engagé à déposer un projet de loi avant le mois de juin, mais la pandémie a évidemment empêché que cela soit possible. Je m'engage donc aujourd'hui à déposer ce projet de loi lors de la rentrée à l'automne prochain.
Madam Chair, my colleague and I agree on this notion of fairness.
I had committed to tabling a bill before June, but the pandemic obviously prevented this from happening. I'm committing today to tabling this bill when we return in the fall.
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Lib. (QC)
Je remercie la députée d’en face de sa question et des efforts qu'elle déploie à ce propos.
Comme elle le sait pertinemment, au cours du dernier mandat, nous avons adopté un nouveau projet de loi, la Loi sur les langues autochtones, pour aider à sauver, à promouvoir et à favoriser les langues autochtones et leur revitalisation. Nous agissons en partenariat avec les collectivités autochtones de l'ensemble du Canada et nous continuerons de le faire, monsieur le président.
I thank the member opposite for her question and advocacy in this matter.
As she well knows, in the last mandate we adopted a new bill, the Indigenous Languages Act, to help save, promote and foster indigenous languages and the revitalization of those languages. We are doing so in partnership with indigenous communities across the country and we will continue to do so, Mr. Chair.
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Lib. (QC)
Merci, madame la présidente, et je remercie le député d'en face de sa question.
Comme vous le savez, la santé du secteur de l'information et des médias au Canada est une priorité pour notre gouvernement. C'est pourquoi nous avons mis en place un certain nombre de mesures avant et pendant la COVID-19, et que nous continuerons d'être là pour eux après cette crise.
Thank you, Madame Chair, and I thank the member opposite for his question.
As you well know, a healthy news and media sector in Canada is a priority for our government, which is why we have put in place a number of measures before COVID-19 and during COVID-19, and we will continue to be there for them after this crisis has gone by.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de sa question. Toutefois, je suis en profond désaccord avec lui.
Nous n'avons pas attendu pour faire un plan pour l'ensemble du secteur des arts et de la culture. Nous avons été à l'écoute du milieu et adapté nos mesures, au fur et à mesure qu'elles étaient annoncées. Nous avons un plan d'urgence pour le secteur des arts et de la culture. On nous a demandé d'adapter la Prestation canadienne d'urgence pour tenir compte des droits d'auteur, ce que nous avons fait. On nous a demandé de la prolonger, et c'est ce que nous avons fait, car nous comprenons très bien que la reprise sera plus lente pour ce secteur.
Nous avons été là, nous sommes là et nous serons là pour le secteur des arts et de la culture.
I'd like to thank the member for his question. However, I strongly disagree with him.
We haven't waited to develop a plan for the arts and culture sector. We listened to the community and we tailored our supports, as they were announced. We have an emergency plan for the arts and culture sector. We were asked to adapt the CERB to take royalties into account, and we did. We were asked to extend the CERB, and we did. We are fully aware that the recovery will take longer in the arts and culture sector.
We have been there, we are there and we will be there for the arts and culture sector.
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Lib. (QC)
Je ne suis pas certain que ceux et celles qui étaient dans la rue la semaine dernière avaient des doléances à adresser à notre gouvernement, mais nous pouvons certainement discuter avec eux.
Pour ce qui est d'un plan à long terme, nous sommes actuellement en consultation avec des représentants des artisans du secteur des arts et de la culture pour imaginer ensemble comment le gouvernement peut aider ce secteur, compte tenu de la crise que nous vivons présentement.
Nous travaillons à mettre en place des solutions, mais en attendant d'avoir des solutions à long terme, nous nous sommes assurés d'offrir du financement jusqu'au mois de septembre à nos artisans ainsi qu'à nos organisations.
I'm not so sure those who were protesting last week had issues with our government, but we'd certainly be happy to speak with them.
As for a long-term plan, we are currently consulting arts and culture stakeholders to contemplate together how the government can help the sector in response to the ongoing crisis.
We are working on finding solutions, but until we have long-term solutions, we have seen to it that our artists and organizations have access to funding until September.
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Lib. (QC)
Merci, madame la présidente, et je veux remercier également la députée pour son importante question.
Comme le premier ministre l'a déclaré à maintes reprises, notre gouvernement reconnaît l'existence du racisme systémique au Canada et s'est engagé à tout mettre en oeuvre pour lutter contre ce fléau dans toutes les organisations du gouvernement canadien.
Thank you, Madame Chair; and I thank the member for this important question.
As stated by the Prime Minister on numerous occasions, our government recognizes that systemic racism exists in Canada, and we have made a commitment to do everything we can to combat it in whichever organization of the Canadian government.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Comme elle le sait très bien, le Conseil des arts du Canada est une organisation indépendante. C'est lui qui offre ce financement. Il est responsable d'établir ses programmes, libre de toute ingérence ou influence politique. De plus, les subventions sont accordées par l'intermédiaire d'un comité d'experts dans le domaine, donc des pairs, des artistes, des administrateurs de théâtre et d'autres professionnels des arts de partout au Canada.
Madam Chair, I thank my colleague for her question.
As she knows full well, the Canada Council for the Arts is an independent organization. The organization provides the funding. It is responsible for establishing its programs, free from any political interference or influence. In addition, grants are awarded with the help of a panel of experts in the field, meaning peers, artists, theatre administrators and other arts professionals from across Canada.
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Lib. (QC)
Je vous remercie ma collègue de sa question.
Nous avons mis en oeuvre des processus pour dépolitiser le système de financement dans les arts. Or ce que ma collègue du Bloc québécois me demande, c'est de rendre ces politiques plus politiques et plus politisées.
Je ne suis pas sûr que ce soit ce que nous demandent nos artistes et artisans du secteur des arts et de la culture.
I thank my colleague for her question.
We have implemented processes to depoliticize the funding system in the arts. What my colleague from the Bloc Québécois is asking me to do is to make those policies more political and more politicized.
I am not sure that is what our artists and artisans in the arts and culture sector are asking us to do.
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Lib. (QC)
Je l'ai dit et je le répète, les subventions sont accordées par l'intermédiaire d'un comité d'examen par les pairs. Ce sont des artistes et des artisans du secteur qui émettent ou non des recommandations favorables pour le financement. Or, dans le cas du Théâtre du Rideau Vert, un comité d'examen par les pairs formé d'experts a conclu que la subvention ne devait pas être accordée.
As I said, and I repeat, the grants are awarded through a peer review committee. The artists and artisans in the sector may or may not make favourable recommendations for funding. In the case of the Théâtre du Rideau Vert, an expert peer review committee concluded that the grant should not be awarded.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question et de son intérêt pour le secteur des arts et de la culture.
Nous avons agi rapidement au tout début de la pandémie. Ce sont presque 2,5 milliards de dollars que nous avons fournis au secteur des arts et de la culture par l'entremise de la Prestation canadienne d'urgence, de la subvention salariale d'urgence, et, en guise de mesure d'urgence, ce sont 500 millions de dollars que nous avons fournis au secteur des arts, de la culture et du sport partout au Canada.
Nous avons déjà commencé à aider ce secteur, et nous allons continuer à aider ce secteur à passer au travers de cette crise sans précédent.
Madam Chair, my thanks to my colleague for his question and for his interest in arts and culture.
We acted quickly at the very beginning of the pandemic. We put almost $2.5 billion into arts and culture through the Canada emergency response benefit and the emergency wage subsidy. As an emergency measure, we have provided $500 million to arts, culture and sport across Canada.
We have already started to help this sector, and we will continue to help the sector get through this unprecedented crisis.
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Lib. (QC)
Premièrement, monsieur le président, je tiens à féliciter la nouvelle vérificatrice générale pour sa nomination.
Au nom du gouvernement, j’aimerais aussi lui offrir notre plein appui et notre entière collaboration...
First, Mr. Chair, I would like to offer my congratulations to the new Auditor General for her appointment.
On behalf of the government, I would also like to offer her our full support and collaboration—
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