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Lib. (QC)
La dernière fois que la Loi sur la radiodiffusion a été modernisée, rappelons-le, c'était dans le cadre d'un gouvernement conservateur. Celui-ci a mis en place tout l'écosystème réglementaire que nous avons aujourd'hui en matière de radiodiffusion conventionnelle. Ce que nous tentons de faire par l'entremise du projet de loi C-10, c'est d'adapter la réglementation aux géants du Web, qui prennent de plus en plus de place dans l'écosystème actuel.
Vous avez parlé de la neutralité d'Internet. Comme vous le savez...
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Lib. (QC)
Monsieur le président, je vais certainement répondre à la question, mais le député a fait un long préambule sur la question de la neutralité du Web, alors...
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Lib. (QC)
La première version du projet de loi C-10 que le Comité a reçue représentait à ce moment-là notre meilleure interprétation de ce que devait être la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion. Cependant, dès que le projet de loi a été déposé, j'ai été le premier à dire qu'il pourrait être bonifié.
Tous les partis politiques représentés au Comité permanent du patrimoine canadien, dont le Parti conservateur, de même que de nombreux intervenants, se sont exprimés pour faire valoir que l'article 4.1 proposé créait une exemption trop large. Comme le disait M. Waugh, en vertu de cet article, la Loi ne se serait pas appliquée à une plateforme comme YouTube, qui est pourtant le plus grand diffuseur de musique au Canada à l'heure actuelle. Cette exemption était donc trop large. À la suite de ces interventions, nous avons décidé de supprimer cet article proposé.
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Lib. (QC)
Je pense qu'il y a une erreur dans la prémisse de votre question. Le projet de loi C-10 ne porte pas sur la modération du contenu. Il a pour objectif de nous donner les outils nécessaires pour faire en sorte que les géants du Web paient leur juste part en matière culturelle...
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Lib. (QC)
Je vais devoir continuer de vous donner la même réponse, monsieur Rayes. La prémisse de votre question porte sur la modération du contenu. Je vous demanderais de m’indiquer...
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Lib. (QC)
Monsieur le président, je remercie le député de sa question.
Au cours des dernières semaines, j'ai accordé plusieurs entrevues au sujet du projet de loi C-10, et vous aurez probablement constaté que je n'ai jamais parlé de l'obstruction que fait votre parti. Peut-être que...
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Lib. (QC)
Comme vous le savez, le ministre du Patrimoine canadien ne siège pas au Comité. Puisque le Comité est souverain, il peut proposer des amendements au projet de loi. D'ailleurs, je l'ai invité à le faire à plusieurs reprises.
Nous avons eu des discussions, vous et moi, et vous en avez également eu avec d'autres membres du Comité. Vous me demandez si nous pourrions revenir en arrière. D'abord, pour faire ce que vous proposiez au départ, il aurait fallu, si j'ai bien compris, que les membres du Comité s'entendent à l'unanimité. Certains ont estimé que cette possibilité aurait été très mince.
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Lib. (QC)
C'est une question qui repose sur une série d'hypothèses, et toute réponse de ma part serait hautement hypothétique.
Comme nous l'avons vu au cours des dernières semaines, il y a manifestement des Canadiens et des Canadiennes qui estiment qu'Internet ne devrait être soumis à aucune forme de réglementation, qu'il s'agisse de la question culturelle, des discours haineux ou de la rémunération des médias. Certains de ces critiques ont commencé leur action au moment même où le rapport Yale est paru. Je rappelle que l'ancien chef de l'opposition officielle avait dit qu'il ne lirait même pas le rapport Yale et qu'il le jetterait à la poubelle.
Bien honnêtement, au-delà de tous les débats entourant l'article 4.1 proposé, je pense qu'il y a un parti politique qui a décidé de monter cette question en épingle, comme si tout le projet de loi C-10 tournait autour d'un seul article, ce qui n'est évidemment pas le cas...
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Lib. (QC)
Je pense que cet élément est présent dans un des articles du projet de loi qui ont été adoptés par le Comité. Cette discussion a déjà eu lieu et elle est terminée.
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Lib. (QC)
Vous avez probablement entendu parler d'une liste qui compte un grand nombre de pages, que je n'éplucherai pas, portant les noms d'organisations du Québec et du Canada anglais qui se sont toutes manifestées, ces dernières semaines, pour appuyer le projet de loi C-10, les noms de musiciens, d'écrivains, et ainsi de suite, en passant par des producteurs indépendants. Depuis un an, j'ai parlé à des milliers de personnes du secteur culturel, qui sont d'accord sur ce que nous essayons de faire grâce au projet de loi.
Encore une fois, au début de ma déclaration, j'ai cité les résultats de sondages publiés récemment qui montrent que 78 % des Canadiens…
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Lib. (QC)
Non, ce n'est pas mon plan, mais votre question est multiple et j'essaie de bien répondre à toutes. L'une d'elles portait sur le secteur culturel. C'est donc à elle que je répondais.
Dans la deuxième partie de votre question, rien ne dit qu'un utilisateur doit respecter n'importe quel règlement du CRTC. Vous n'évoquez aucune situation dans laquelle, même s'il empoche des millions de dollars de revenus et de droits, il doit négocier avec le CRTC, sous quelque forme que ce soit.
Permettez-moi de vous rappeler que le seul règlement que le CRTC peut imposer à une plateforme de médias sociaux, c'est celui de la découvrabilité des créateurs Canadiens. L'Internet est infini…
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Lib. (QC)
Le projet de loi C-10 ne concerne pas la modération de contenu. Le CRTC, au cours des 50 dernières années de son existence, n'a jamais fait de modération de contenu, et le projet de loi C-10 ne donne pas au CRTC le pouvoir de faire de la modération de contenu.
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Lib. (QC)
Je ne suis pas d'accord avec la prémisse de votre question.
De nombreux experts ont déclaré, au Québec et au Canada anglais, que le projet de loi C-10 n'était pas une atteinte à la liberté d'expression ou une attaque contre la Charte. En fait, nous avons maintenant une déclaration des fonctionnaires indépendants du ministère de la Justice dans laquelle ils affirment exactement cela.
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