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Lib. (QC)
La séance est ouverte.
Visiblement, nous devons aujourd'hui improviser, mais nous avons parmi nous la marraine du projet de loi, Mme Lenore Zann, députée de Cumberland—Colchester. Nous pouvons également compter sur des fonctionnaires du ministère: Mmes Laura Farquharson et Silke Neve ainsi que M. Pascal Roberge. Nous sommes réunis pour l'étude article par article du projet de loi C‑230.
Je ne crois pas avoir besoin de lire pour tous les règles de notre propre conduite en comité, particulièrement en virtuel. Tout le monde les connaît bien.
On dirait que c'est pas plus tard qu'hier que nous avons fait notre dernière étude article par article. Commençons par expliciter que nous le faisons conformément à l'article 75(1) du Règlement. Conformément, encore, à cet article, l'étude de l'article 1, du titre abrégé et du préambule est réservée. Pour des raisons évidentes, nous l'avons fait pour le projet de loi C‑12.
Article 2. Voyons si nous pouvons l'adopter.
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Lib. (QC)
J'aimerais indiquer aux membres du Comité que l'amendement LIB‑1 vise à modifier l'intertitre. Selon la règle procédurale, une modification à un intertitre est possible seulement si un changement au texte du projet de loi vient justifier ce changement à l'intertitre.
L'amendement LIB‑2 vise à faire la modification au texte du projet de loi qui justifierait le changement à l'intertitre proposé par l'amendement LIB‑1. Il est donc plus logique que nous étudiions l'amendement LIB‑2 d'abord. Si l'amendement LIB‑2 est adopté, l'amendement LIB‑1 sera automatiquement adopté pour refléter le changement au texte du projet de loi.
Si je ne m'abuse, nous sommes rendus à l'article 3, et je demanderais à M. Longfield de nous présenter l'amendement LIB‑2.
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Lib. (QC)
M. Bachrach a levé la main.
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Lib. (QC)
D'après moi, oui. Si les greffiers législatifs pensent le contraire, j'espère qu'ils me le diront, mais, à ce que je sache, c'est possible. Allez‑y.
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Lib. (QC)
Ça, je ne l'ai pas encore vu. Quelqu'un l'a‑t‑il reçu? Peut-être que…
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Lib. (QC)
Ce sous-amendement concerne‑t‑il le même article?
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Lib. (QC)
Laissez‑moi vérifier.
Monsieur Bachrach, si vous pouviez envoyer le premier à notre greffière, qui pourra le communiquer à notre greffier législatif.
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Lib. (QC)
On me dit que ça part incessamment.
Nous devrions peut-être attendre son arrivée. Ensuite, nous pourrons donner la parole à Mme Pauzé.
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Lib. (QC)
Bon. Le voici.
Monsieur Bachrach, on me dit que vous pouvez proposer les deux en même temps, mais il n'y aura qu'un seul vote. Vous pouvez choisir entre ça et deux votes successifs.
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Lib. (QC)
D'accord.
Madame Pauzé, je vous écoute.
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Lib. (QC)
D'accord. Vous interviendrez donc au sujet de l'amendement LIB‑2. Est-ce exact?
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Lib. (QC)
Monsieur Bachrach, avez-vous déjà présenté votre premier amendement?
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Lib. (QC)
Pouvez-vous baisser la main pour éviter d'embrouiller la présidence? Merci.
Procédons au vote.
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Lib. (QC)
Monsieur Bachrach, voulez-vous proposer votre deuxième sous-amendement?
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Lib. (QC)
Est‑ce qu'on l'a distribué aux membres?
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