Lib. (BC)
...Plus
La séance est ouverte.
Bienvenue à tous à cette 46e réunion du Comité permanent de la santé.
Nous nous réunissons aujourd'hui conformément à une demande faite en vertu du paragraphe 106(4) du Règlement par au moins quatre membres du Comité pour discuter de la possibilité d'entreprendre une étude sur l'état des soins de longue durée au Canada.
Nous allons commencer par Mme O'Connell, qui présentera sa motion.
Madame O'Connell, vous avez la parole.
...Moins
Jennifer O'Connell - 11:09
Sébastien Lemire - 11:19
Lib. (BC)
...Plus
Nous avons un rappel au Règlement.
Nous vous écoutons, monsieur Lemire.
...Moins
Sébastien Lemire - 11:20
Lib. (BC)
...Plus
Merci, monsieur Lemire.
Le greffier pourrait-il vérifier cela?
...Moins
Jean-François Pagé - 11:20
Lib. (BC)
...Plus
Monsieur Lemire, depuis combien de temps avez-vous ce problème? Depuis deux ou trois minutes ou juste à l'instant?
...Moins
Sébastien Lemire - 11:20
Lib. (BC)
...Plus
Je vais demander à Mme O'Connell de vérifier son microphone.
Vous pourriez peut-être reprendre quelques paragraphes pour que M. Lemire puisse entendre tous vos arguments. Allez‑y, s'il vous plaît.
...Moins
Jennifer O'Connell - 11:21
Sébastien Lemire - 11:21
Lib. (BC)
Jennifer O'Connell - 11:21
Sébastien Lemire - 11:22
Sébastien Lemire - 11:22
Lib. (BC)
...Plus
Mme O'Connell a la parole et elle peut la garder aussi longtemps qu'elle a quelque chose à dire. Nous devrions peut-être suspendre la séance et vérifier de nouveau le son.
...Moins
Jean-François Pagé - 11:23
Lib. (BC)
...Plus
Le greffier me dit que le son devrait être bon maintenant.
Madame O'Connell, si vous voulez continuer, allez‑y.
...Moins
Jennifer O'Connell - 11:23
Lib. (BC)
...Plus
Vous pouvez faire ce que vous voulez. Vous pourriez dire au Comité de proposer la motion telle qu'elle a été lue, si vous le souhaitez.
...Moins
Jennifer O'Connell - 11:39
Lib. (BC)
...Plus
Merci, madame O'Connell.
Nous allons maintenant passer la parole à Mme Sidhu.
Madame Sidhu, à vous la parole.
...Moins
Sonia Sidhu - 11:40
Lib. (BC)
...Plus
Merci, madame Sidhu.
Nous passons maintenant à Mme Rempel Garner.
Je vous en prie, madame Rempel Garner.
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:05
Lib. (BC)
...Plus
Merci, madame Rempel Garner.
Cette motion n'est pas recevable. Nous sommes saisis d'une motion.
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:10
Lib. (BC)
...Plus
Une motion d'ajournement du débat aurait été recevable, mais cette motion n'en est pas une.
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:10
Lib. (BC)
...Plus
Merci.
La question est la suivante: la décision de la présidence est-elle maintenue?
(La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5.)
Le président: Très bien, le Comité a décidé que la motion était recevable.
Madame Rempel Garner, pourriez-vous présenter votre motion maintenant?
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:12
Lib. (BC)
...Plus
Je suis désolé. Pourriez-vous me rappeler exactement le libellé de la motion?
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:12
Lib. (BC)
...Plus
Merci.
Y a-t-il des commentaires à ce sujet? Je vois plusieurs mains levées. Je ne sais pas si c'est au sujet de cette motion ou non.
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:12
Lib. (BC)
...Plus
Non, ce n'est pas une motion qui ne peut pas faire l'objet d'un débat. Ce n'est pas une motion d'ajournement du débat. C'est une motion complètement différente...
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:12
Lib. (BC)
...Plus
Elle peut faire l'objet d'un débat dans sa forme actuelle.
Quoi qu'il en soit, nous...
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:12
Lib. (BC)
...Plus
J'ai compris. Merci beaucoup.
La question est la suivante: la décision de la présidence selon laquelle cette motion peut faire l'objet d'un débat est-elle maintenue?
(La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5.)
Le président: Il semble que le Comité ne souhaite pas que cette motion fasse l'objet d'un débat. Nous allons donc passer au vote.
(La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)
...Moins
Lib. (BC)
...Plus
Merci, mesdames et messieurs.
Madame O'Connell, vous pouvez invoquer le Règlement.
...Moins
Jennifer O'Connell - 12:15
Jennifer O'Connell - 12:16
Lib. (BC)
...Plus
Madame Rempel Garner, vous pouvez invoquer le Règlement.
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:16
Lib. (BC)
...Plus
Merci, madame Rempel Garner.
Je vais demander au greffier de se prononcer sur cette question, s'il peut nous éclairer à ce sujet.
...Moins
Jean-François Pagé - 12:17
Lib. (BC)
...Plus
Oui, absolument. Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes à la demande de la présidence.
La séance est suspendue.
...Moins
Lib. (BC)
...Plus
Merci à tous.
Le greffier a laissé entendre qu'il s'agissait d'une motion dilatoire légitime. Je ne suis pas au courant, mais nous allons vérifier et vous revenir là‑dessus.
Quoi qu'il en soit, le Comité a cassé la décision de la présidence et nous allons continuer. La motion propose que nous poursuivions nos réunions régulières. Nous n'avons pas de témoins prévus pour le moment. Nous devrons reprendre ce processus en temps et lieu.
Allez‑y, madame Rempel Garner.
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:21
Lib. (BC)
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:21
Lib. (BC)
...Plus
Merci.
Je pense qu'il serait inapproprié de procéder de la sorte à cause des autres témoins qu'on nous a demandé de rencontrer également.
Y a‑t‑il d'autres interventions?
...Moins
Jennifer O'Connell - 12:21
Lib. (BC)
...Plus
Merci, madame O'Connell.
Madame Rempel Garner, vous pouvez invoquer le Règlement.
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:22
Lib. (BC)
...Plus
Merci, madame Rempel Garner.
Madame Sidhu, allez‑y pour le même rappel au Règlement.
...Moins
Sonia Sidhu - 12:23
Don Davies - 12:23
Sonia Sidhu - 12:24
John Barlow - 12:24
Lib. (BC)
Majid Jowhari - 12:24
Lib. (BC)
...Plus
Merci, monsieur Barlow et madame Sidhu.
Madame Sidhu, je ne sais pas trop. Je pense que la motion est essentiellement déposée jusqu'à ce que nous la soulevions de nouveau.
Était‑ce M. Barlow qui avait un autre rappel au Règlement?
...Moins
Majid Jowhari - 12:25
Majid Jowhari - 12:25
Lib. (BC)
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:25
Lib. (BC)
...Plus
Attendez une minute.
Merci, monsieur Jowhari.
Oui, la réunion prévue auparavant pour cette plage horaire a été annulée, et la question a été soulevée à sa place. Aucun témoin n'a été invité à cette réunion.
Madame Rempel Garner, vous avez la parole.
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:26
Lib. (BC)
...Plus
Merci, madame Rempel Garner.
Monsieur Van Bynen, allez‑y, pour un rappel au Règlement.
...Moins
Tony Van Bynen - 12:26
Lib. (BC)
...Plus
Merci, monsieur Van Bynen.
Madame Rempel Garner, allez‑y pour le même rappel au Règlement.
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:27
Lib. (BC)
...Plus
Merci, madame Rempel Garner.
Les députés ont le droit d'invoquer le Règlement.
Madame O'Connell, vous pouvez invoquer le Règlement.
...Moins
Jennifer O'Connell - 12:27
Sébastien Lemire - 12:28
Lib. (BC)
Sébastien Lemire - 12:28
Sébastien Lemire - 12:28
Lib. (BC)
...Plus
Monsieur Lemire, votre intervention est irrecevable. Veuillez attendre d'avoir la parole.
Madame O'Connell, vous pouvez faire votre rappel au Règlement.
...Moins
Jennifer O'Connell - 12:28
John Barlow - 12:31
Lib. (BC)
...Plus
Monsieur Barlow et madame Rempel Garner, veuillez ne pas interrompre...
...Moins
Jennifer O'Connell - 12:31
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:31
Lib. (BC)
...Plus
Merci, madame O'Connell.
Allez‑y, madame Rempel Garner. Je suis sur le point de rendre une décision à ce sujet.
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:31
Lib. (BC)
...Plus
Merci, madame Rempel Garner.
Monsieur Lemire, vouliez-vous invoquer le Règlement?
...Moins
Sébastien Lemire - 12:32
Lib. (BC)
...Plus
Merci, monsieur Lemire.
Monsieur Van Bynen, allez‑y.
...Moins
Tony Van Bynen - 12:32
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:33
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:33
Lib. (BC)
...Plus
Madame Rempel Garner, veuillez ne pas interrompre M. Van Bynen.
...Moins
Tony Van Bynen - 12:33
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:34
Lib. (BC)
...Plus
Merci, monsieur Van Bynen.
La parole est d'abord à M. Maguire.
Allez‑y, monsieur Maguire, pour un rappel au Règlement.
...Moins
Larry Maguire - 12:34
Lib. (BC)
...Plus
Allez‑y, madame Rempel Garner, au sujet du même rappel au Règlement, s'il vous plaît.
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:34
Larry Maguire - 12:35
Lib. (BC)
...Plus
Merci, monsieur Maguire.
Je vais demander au greffier de lire la motion de Mme Rempel Garner qui vient d'être adoptée.
...Moins
Jean-François Pagé - 12:36
Lib. (BC)
...Plus
Merci.
Je vais donc rendre ma décision. La motion nous demande de reprendre les réunions convenues. Je suis prêt à parler à l'Administration de la Chambre pour voir si nous pouvons obtenir une autre plage horaire et convoquer cette réunion si possible, mais il ne s'agit pas d'ajouter des points à l'ordre du jour de celle‑ci. C'est pour « reprendre » les réunions. Je crois qu'un préavis est de mise.
Par conséquent, nous essaierons de convoquer une réunion le plus tôt possible.
S'il n'y a pas d'autres rappels au Règlement, s'il n'y a pas d'autres points à l'ordre du jour...
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:37
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:37
Don Davies - 12:37
Lib. (BC)
Don Davies - 12:43
Don Davies - 12:43
Lib. (BC)
...Plus
C'est moi qui ai la parole. Je suis le président.
...Moins
Don Davies - 12:43
Lib. (BC)
Don Davies - 12:43
Lib. (BC)
...Plus
Un instant. Je voulais simplement faire remarquer que j'ai donné à tout le monde suffisamment de latitude pour s'exprimer et pour débattre de ce rappel au Règlement. Je pense que vous avez été très clair. Je vous demande de conclure assez rapidement, parce que nous sommes en plein débat tandis qu'une décision a été rendue. S'il vous plaît...
...Moins
Don Davies - 12:43
Lib. (BC)
Jennifer O'Connell - 12:45
Jennifer O'Connell - 12:45
Jennifer O'Connell - 12:46
Lib. (BC)
...Plus
Madame Rempel Garner, un instant s'il vous plaît. J'ai accordé une très grande latitude à M. Davies. Je pense qu'il est approprié d'équilibrer cela en laissant un peu aller Mme O'Connell.
Poursuivez, madame.
...Moins
Jennifer O'Connell - 12:46
Chris d'Entremont - 12:47
Lib. (BC)
...Plus
La parole est à Mme O'Connell. Je lui ai donné la latitude...
...Moins
Jennifer O'Connell - 12:47