Merci, monsieur Simms. Je suis ravi de vous revoir. Je vais régler ma minuterie, car je ne veux pas dépasser les cinq minutes, comme d'habitude.
Tout d'abord, meegwetch au Comité de m'avoir gentiment invité à comparaître devant lui. Je tiens également à remercier le gouvernement d'avoir présenté le projet de loi C-5. Je pense que c'est une mesure législative importante pour l'avenir de ce pays. J'aimerais également exprimer ma profonde gratitude à mon ancienne collègue, Georgina Jolibois, qui a accompli un travail remarquable au sujet de ce projet de loi sur la réconciliation au pays.
Je sais que le projet de loi porte exclusivement sur la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et met en œuvre, je crois, l'appel à l'action 80, l'un des importants appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. N'oublions pas que 93 autres appels à l'action doivent être mis en œuvre dans ce pays si nous souhaitons faire avancer la réconciliation. Il est important de ne pas l'oublier.
Je crois comprendre que le gouvernement est également sur le point de présenter un projet de loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ce qui est très bien. C'est une chose qu'il promet depuis 2015. Il s'est fait longtemps attendre, mais mieux vaut tard que jamais. J'attends avec impatience de voir ce projet de loi en particulier puisque j'en avais proposé un similaire il n'y a pas si longtemps, soit le projet de loi C-262, qui est finalement mort au Feuilleton au Sénat, après avoir été adopté par le Parlement.
Bien entendu, le projet de loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones donne suite aux appels à l'action 43 et 44; l'appel à l'action 44 porte sur le plan d'action qu'il est nécessaire d'élaborer pour la mise en œuvre de la déclaration des Nations unies. Dans l'appel à l'action no 43, on demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et aux administrations municipales d'adopter et de mettre en œuvre la déclaration. Nous attendons donc le projet de loi avec impatience.
N'oublions pas que dans les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, on mentionne la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à 16 reprises. Non seulement les mesures législatives de ce pays doivent être conformes à la déclaration, mais les politiques et nos pratiques doivent l'être également.
Je vois que mon temps de parole s'écoule rapidement, mais je voulais faire deux ou trois observations. Entre autres, la réconciliation a été examinée par la Cour suprême du Canada en 2004 dans l'affaire de la nation haïda. La Cour a déclaré que la réconciliation n'est pas une fin en soi, mais un processus que nous devons suivre dans ce pays, en ajoutant que l'objectif ici — la réconciliation — est de concilier la souveraineté préexistante des peuples autochtones et la souveraineté proclamée de la Couronne. Je crois qu'il est important de ne pas oublier cette décision de la Cour suprême.
Si nous sommes vraiment tous solidaires, je pense que nous devons donner suite aux 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, de même qu'aux appels à la justice qui ont été lancés dans le cadre de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Je pense que c'est un point important.
Les droits des peuples autochtones sont des droits de la personne. Ne l'oublions pas. La décision que la Cour suprême a rendue en 2014 comprend un principe intéressant — Tsilhqot'in —, selon lequel la Cour reconnaît que les dispositions de la Charte dans la partie I de la Constitution et l'article 35 de la partie II de la Constitution sont « apparentées » — c'est l'expression utilisée — et limitent l'exercice des pouvoirs des gouvernements fédéral et provinciaux. Il est important de s'en souvenir.
En terminant, je pense que les gens qui n'ont pas l'intention de défendre les droits fondamentaux des peuples autochtones disent toujours que nous devons faire preuve de patience, que ces choses sont trop compliquées et que cela va prendre du temps. Ce n'est toutefois pas le cas. Je ne vais vous donner qu'un exemple. Il a fallu un an pour négocier le premier traité moderne de ce pays, qui contient environ 500 pages. C'est le document le plus complexe, soit la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Les négociations ont duré un an.
Je vais en rester là, car mon temps est écoulé. Je hâte de répondre à vos questions, bien sûr.
Merci, monsieur le président.