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Lib. (ON)
Eh bien, monsieur le président, puisque je dispose d'au plus 15 secondes, je dirais que je pense que tous les députés à la Chambre croient en la démocratie. Dans le cadre de nos débats d'aujourd'hui, nous démontrons en quoi elle consiste, et nous travaillons à la faire respecter.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, tout d’abord, comme nous en avons déjà discuté cet après-midi, l’amélioration de l’accès à Internet pour les Canadiens des collectivités rurales éloignées du Nord est absolument prioritaire. C’était déjà une priorité du gouvernement avant cette crise, et le député d’en face a tout à fait raison de dire que la crise a souligné l’importance de l’accès aux services à large bande en milieu rural pour les enfants et leurs parents.
En ce qui a trait à la responsabilité des entreprises durant cette crise, je suis d’accord avec le député d’en face. Nous devons tous fournir notre part d’efforts. Je pense que nous voyons l’héroïsme quotidien des travailleurs essentiels, dont beaucoup sont très mal payés, et nous nous attendons à ce que les grandes sociétés canadiennes fassent de même.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, le nouvel ALENA est le résultat de trois années de travail acharné pour tous les Canadiens.
Nous nous sommes tous rassemblés, en tant que pays, tout au long des négociations. Le résultat est excellent pour le Canada, surtout que, aujourd'hui, il y a de grandes questions concernant l'économie mondiale et le protectionnisme. C'est une bonne nouvelle pour notre pays.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, j'aimerais dire à l'honorable député et à tous les députés ici présents que, dans le contexte d'une crise économique mondiale pire que la Grande Dépression, la conclusion d'un accord de libre-échange avec les États-Unis est une excellente réussite pour le Canada.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, ce gouvernement défendra toujours le Canada. Ce gouvernement va toujours défendre la liberté d’expression et la liberté de parole au Canada.
Permettez-moi de dire que, pour ma part, je tiens l’Institut Macdonald-Laurier en très haute estime. Je crois que j’y ai déjà prononcé un discours. C’est un groupe remarquable.
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Lib. (ON)
C'est ce que je viens de faire, monsieur le président.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, oui, effectivement, le Canada estime qu'il serait dans l'intérêt de la communauté internationale de la santé que Taïwan ait le statut d'observateur lors des réunions de l'assemblée de l'OMS. Ce rôle est important pour combattre la maladie et la pandémie dans le monde. Le Canada collabore aussi avec l'économie de Taïwan au sein du Forum de coopération économique Asie-Pacifique.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, j'aimerais d'abord remercier le député d'en face pour sa question. Cela me donne l'occasion d'informer tous les députés de la Chambre qu'hier, nous étions très heureux de pouvoir publier, avec l'appui de tous les premiers ministres provinciaux et territoriaux et du premier ministre, une déclaration sur les principes dont nous avons convenu et qui nous guideront tous, partout au Canada, à l'approche d'une relance de l'économie. C'est une étape très importante, et j'en parlerai peut-être plus dans une minute.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, j'aimerais d'abord remercier le député d'en face pour sa question, puis indiquer que nous avons une solution toute canadienne.
Je suis fière de la société Thornhill Medical, située dans ma circonscription, qui fabrique des ventilateurs en ce moment même, et qui en a livré une certaine quantité au gouvernement du Canada. Merci beaucoup.
Comme le député le sait, j'en suis certaine, des fabricants de sa propre circonscription contribuent et fabriquent de l'EPI. Je suis convaincue qu'il est tout aussi fier de nos formidables manufacturiers canadiens que je le suis.
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Lib. (ON)
Je remercie le député pour cette question. Le député est très chanceux de représenter la formidable ville de Jasper, l'un des plus beaux endroits au Canada.
Nous sommes très au fait des difficultés qu'éprouvent les municipalités partout au pays ainsi que des défis particuliers de l'industrie touristique. Nous travaillons en étroite collaboration avec les municipalités d'un océan à l'autre afin de les appuyer.
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Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie également le député de sa question.
Nous collaborons étroitement avec les premiers ministres des provinces et des territoires. Chaque semaine, il y a un appel entre le premier ministre et les premiers ministres des provinces et territoires. [Difficultés techniques] Ce que nous avons réussi à faire, dans la réponse à cette crise, c'est de travailler ensemble en tant qu'« équipe Canada ».
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Lib. (ON)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci aux membres du Comité. Je vais faire quelques remarques liminaires, puis je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel des Algonquins.
Permettez-moi tout d’abord de vous présenter les remarquables fonctionnaires canadiens qui m’accompagnent aujourd’hui. Sans leur travail acharné, leur dévouement et leur intelligence, ce nouvel accord crucial n'aurait pas pu voir le jour. Je vais vous présenter les deux personnes qui sont assises à côté de moi. Je dirais simplement qu'elles dirigent une équipe exceptionnelle de négociateurs professionnels canadiens. À un moment particulièrement difficile des négociations, l’un de nos négociateurs a dit: « Nous nous considérons comme les Navy SEALs du Canada ». Je pense que cela décrit très bien nos excellents négociateurs commerciaux professionnels.
Je suis accompagnée de Steve Verheul, négociateur en chef de l’ALENA et sous-ministre adjoint au Commerce, et de Kirsten Hillman, qui est notre ambassadrice par intérim aux États-Unis, ainsi qu'une négociatrice commerciale de renom.
Je suis très heureuse de prendre la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C-4 la loi de mise en oeuvre du nouvel ALENA, l’Accord Canada-États-Unis-Mexique.
Le Canada est un pays commerçant. En effet, en tant que 10e économie mondiale, le commerce est l’épine dorsale de notre économie. Le commerce est essentiel au maintien de la prospérité des travailleurs, des entrepreneurs, des entreprises et des collectivités du Canada.
Notre gouvernement fait la promotion d'une société ouverte et inclusive et d'une économie mondiale ouverte. Ces valeurs canadiennes fondamentales transcendent les partis et les régions. En effet, chacun des trois grands accords commerciaux conclus récemment par le Canada, soit l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, ou AECG, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ou PTPGP, et maintenant le nouvel accord, l'ACEUM, a été le fruit d'efforts déployés par tous les partis.
Les Canadiennes et Canadiens soutiennent un commerce international libre, équitable et équilibré fondé sur des règles convenues d'un commun accord. Ces règles apportent prévisibilité et stabilité à la façon dont les marchandises, les services et les investissements circulent entre le Canada et ses principaux partenaires commerciaux. Nous avons connu un succès remarquable sur ce front.
En 1994, l’ALENA a créé la plus grande région de libre-échange au monde. En 2018, le commerce trilatéral de marchandises entre les États-Unis, le Canada et le Mexique s'est chiffré à près de 1,2 billion de dollars américains, soit quatre fois plus qu’en 1993.
Aujourd’hui, la région visée par l’ALENA compte près de 490 millions de consommateurs et a un PIB combiné de plus de 23,5 billions de dollars américains. Ensemble, nos trois pays représentent plus du quart du PIB du globe, avec moins de 7 % de sa population. Ce bilan de croissance est tout à l'honneur de tous les Canadiens, nos entrepreneurs et nos travailleurs des quatre coins du pays. Le commerce entre les partenaires de l’ALENA nous a aidés à établir un réseau continental de chaînes d’approvisionnement dans un éventail de secteurs industriels et agricoles. Il a rendu le Canada plus concurrentiel à l’échelle mondiale. Il a créé de bons emplois pour les Canadiens et a favorisé des investissements directs créateurs d’emplois entre le Canada et les États-Unis.
Le nouvel ALENA, l'ACEUM, nous aide à maintenir cette relation vitale et à maintenir la prévisibilité et la stabilité de nos relations commerciales avec les États-Unis, notre partenaire commercial le plus proche et de loin le plus important, ainsi qu'avec le Mexique.
Les négociations visant à moderniser l’ALENA ont été sans précédent en raison de leur intensité, de leur portée et de leur urgence. Au départ, nous avons fait face à un barrage de mesures commerciales protectionnistes de la part des États-Unis et à la menace très réelle d’un retrait unilatéral des États-Unis de l’ALENA. Équipe Canada a tenu bon et a fait front commun. Guidés par un appui solide à l’égard du libre-échange de la part des Canadiens de partout au pays, de tous les ordres de gouvernement, des chefs d’entreprise aux dirigeants syndicaux, en passant par les dirigeants autochtones, nous avons cherché à obtenir des conseils et un consensus, et nous avons agi de façon unie.
Je tiens aujourd’hui à remercier tout particulièrement le comité de l'ALENA pour son travail acharné. Ensemble, nous avons travaillé sans relâche pour moderniser l’ALENA pour le XXIe siècle et tirer d’autres avantages pour les Canadiens d’un partenariat commercial qui a été un modèle pour le monde, et c’est exactement ce que nous avons accompli.
L'ACEUM préserve l’accès en franchise de droits du Canada aux États-Unis et au Mexique. Il rétablit et renforce la prévisibilité et la stabilité de l’accès du Canada à notre plus grand marché et, ce qui est crucial, il le fait face à la montée du sentiment protectionniste au sud de notre frontière et partout dans le monde. L'ACEUM améliore et modernise l’accord initial.
Permettez-moi de souligner certains des principaux avantages tangibles pour les Canadiens.
Tout d'abord, l'Accord protège, à hauteur de 2 milliards de dollars américains, les échanges transfrontaliers quotidiens de biens et services entre le Canada et les États-Unis. Cela signifie que 99,9 % des exportations canadiennes vers les États-Unis sont admissibles à une exemption de droits de douane.
Le nouvel accord, l'ACEUM, préserve les chaînes d'approvisionnement frontalières cruciales du secteur de l'automobile et incite les parties concernées à fabriquer des véhicules au Canada.
L'Accord engage tous les partenaires à respecter des normes de travail élevées et renforce les obligations en matière de travail afin d'uniformiser les règles du jeu pour les travailleurs canadiens. Le Mexique a également pris des engagements précis pour assurer la protection et la reconnaissance effective du droit à la négociation collective.
Je voudrais ajouter que notre gouvernement travaille en collaboration avec le gouvernement mexicain pour aider le Mexique à mettre en oeuvre ces réformes du travail.
Au cours des négociations, le Canada a été confronté à des droits de douane américains sans précédent, injustes et arbitraires sur l'acier et l'aluminium canadiens. Nous avons évité une escalade, sans toutefois reculer. Nous avons maintenu le cap sur la défense des travailleurs canadiens, de leurs familles et de leurs communautés.
Nous avons réussi, et les droits de douane américains ont été levés.
Les États-Unis ont également menacé d’imposer un tarif en vertu de l’article 232 sur les automobiles et les pièces automobiles canadiennes. Pour le Canada, cette menace a été levée le 30 novembre 2018, le jour où nous avons signé le nouvel ALENA et le jour où nous avons signé une lettre exécutoire portant sur 232 automobiles et pièces d’automobile avec les États-Unis. Par conséquent, l’industrie canadienne de l’automobile a maintenant la stabilité nécessaire pour rechercher des investissements pour poursuivre sa croissance et son innovation.
L'ACEUM préserve également des éléments de l’accord original qui étaient essentiels pour le Canada et qui étaient menacés.
Il conserve notamment le chapitre 29 concernant le processus de règlement des différends commerciaux, un mécanisme équitable et impartial qui avait été inclus dans l'accord original grâce à des efforts acharnés de la part du Canada. Le mécanisme a bien servi nos travailleurs forestiers au fil des ans en protégeant leurs emplois contre des mesures commerciales injustes.
Par ailleurs, le nouvel accord préserve l'exception culturelle de l'ALENA, qui contribue à protéger plus de 666 000 emplois dans les industries culturelles du Canada et, dans une large mesure, à soutenir les artistes qui racontent nos histoires dans les deux langues officielles.
Le nouvel accord maintient l’accès en franchise de droits au marché américain pour les éleveurs et les céréaliculteurs canadiens. Il ne faut jamais oublier que l’objectif initial des États-Unis, lors des négociations de l’ALENA, était d’abolir le système canadien de gestion de l’offre.
Nous ne l’avons pas accepté. Au lieu de cela, nous avons défendu les agriculteurs canadiens et préservé la gestion de l’offre pour la génération actuelle et celles à venir.
L'Accord comprend un chapitre exécutoire sur l'environnement qui exige des partenaires de l'ALENA qu'ils maintiennent des niveaux élevés de protection de l'environnement et une gouvernance environnementale solide. De plus, il reconnaît et soutient le rôle unique que jouent les peuples autochtones dans la protection et la préservation de notre environnement.
Le nouvel accord, l'ACEUM, prévoit des obligations en matière de travail ambitieuses et exécutoires, afin de protéger les travailleurs contre la discrimination en milieu de travail, y compris celle fondée sur le sexe.
En conclusion, le nouvel ALENA, l'ACEUM, favorise la croissance économique et la prospérité au Canada. Il rétablit la stabilité et la prévisibilité pour les exportateurs et les centaines de milliers de travailleurs canadiens dans nos industries axées sur l’exportation. Cela nous permet de mettre un terme à l’incertitude de ces dernières années.
Le plus important, c’est que l'ACEUM est essentiel pour assurer l’avenir d’emplois canadiens de qualité dans tout le pays, car l’accès aux marchés des États-Unis et du Mexique sera garanti par le nouvel accord pour les années à venir.
Je veux être claire. Nous avons fait beaucoup de chemin. Toutefois, tant que cet accord ne sera pas ratifié par les trois pays et qu’il n’entrera pas en vigueur, il y aura toujours des risques et de l’incertitude, qui s’accentueront inévitablement avec le temps. Cet accord a déjà été ratifié par les États-Unis et le Mexique, nos deux autres partenaires de l’ALENA.
Le débat au Parlement, y compris aux comités, est très important dans notre démocratie, mais le risque pour le Canada est aussi réel. Il est impératif de consolider les gains que nous avons réalisés grâce à cet accord, la sécurité que nous avons obtenue et l’accès aux marchés pour lesquels nous nous sommes battus en ratifiant l'ACEUM sans retard indu. C’est ce que les Canadiens attendent de nous et c’est la bonne chose à faire.
Merci beaucoup.
Je serai heureuse de répondre à vos questions.
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Lib. (ON)
Tout d’abord, permettez-moi de remercier le député de Prince Albert de sa question et des nombreuses conversations que nous avons eues ensemble au sujet du nouvel ALENA. Nous nous connaissons depuis l’époque où je siégeais de l’autre côté de la Chambre, et j’ai eu l’occasion de poser des questions sur le commerce au gouvernement conservateur alors en place. Je vous respecte vraiment, monsieur Hoback, compte tenu de votre longue expérience des enjeux et accords commerciaux et des nombreuses années que nous avons passées à en parler et à y travailler.
Vous avez soulevé un certain nombre de questions. Permettez-moi de les aborder l'une après l'autre.
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Lib. (ON)
Pour ce qui est de donner au Parlement et au Comité le temps de discuter de cet accord, je dirais simplement que les négociations de l’ACEUM ont été un processus long, très public et très consultatif. Tout au long de ce processus, j’ai comparu à de nombreuses reprises. Je crois avoir comparu une douzaine de fois devant des comités parlementaires et sénatoriaux pour répondre à des questions sur le nouvel ALENA. Les fonctionnaires me diront si je me trompe. Les représentants commerciaux du Canada ont été à la disposition de toutes les parties pour discuter de l’accord.
En fait, je suis très fière de la mesure dans laquelle les négociations ont été un processus très public et très consultatif auquel ont participé des députés, mais aussi, de façon plus générale, des membres du comité de l'ALENA, y compris des premiers ministres, des maires, des chefs d’entreprise, des dirigeants syndicaux et des dirigeants autochtones de partout au pays.
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Lib. (ON)
Monsieur Hoback, voulez-vous que je finisse de répondre à toutes vos questions?
Nous avons mené de vastes consultations tout au long du processus, comme il se doit, et nous avons répondu à des questions au Comité et au Parlement tout au long du processus.
Quant à la question de l’accès des partis d’opposition à l’information sur le protocole d’amendement final, qui a conclu l’accord et constitue le corps de l’accord dont nous débattons actuellement et que nous cherchons à ratifier, immédiatement après la conclusion de ce protocole d’amendement, nous avons mis nos fonctionnaires à la disposition de tous les partis de l’opposition. Je sais que Steve Verheul a informé tous les partis, y compris le Parti conservateur, y compris M. Scheer et son caucus. L’information a été rendue disponible immédiatement.
Quant à l’idée que nous aurions pu commencer une étude officielle de cet accord avant la signature du protocole d’amendement, permettez-moi simplement de dire que cela aurait été contraire à l’objectif de permettre au Parlement et au Comité de débattre pleinement de l’accord définitif. Cet accord n’a été conclu qu’en décembre, après une longue série de discussions entre le Canada, le Mexique et les États-Unis en vue d’apporter d’autres modifications à l’accord, ce qui a permis sa ratification aux États-Unis.
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