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Lib. (ON)
Oui. Je serai heureuse de le faire.
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Lib. (ON)
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Lib. (ON)
Si je comprends bien les règles, monsieur Fast, ma réponse peut être aussi longue que votre question.
Est-ce exact?
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Lib. (ON)
Permettez-moi de dire quelques mots au sujet des chiffres sur l'emploi, car je pense que c'est quelque chose qui nous préoccupe tous énormément, et c'est mon cas. Permettez-moi de dire qu'aujourd'hui, 636 000 Canadiens qui avaient un emploi avant la COVID n'en ont plus.
Je pense que la grande priorité de notre gouvernement et de toute la Chambre doit être de fournir le soutien économique nécessaire pour permettre à ces gens de retrouver un travail.
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Lib. (ON)
Je suis ravie de répondre à cette question, monsieur Fast. Oui, la limite que nous demandons dans le projet de loi C-14 est de 1,831 billion de dollars.
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Lib. (ON)
Vous savez très bien, monsieur Fast, pour avoir vous-même siégé au Cabinet, que le pouvoir d'emprunter n'est pas la même chose que le pouvoir de dépenser. On parle ici d'un plafond fixé pour les sommes que le gouvernement peut dépenser.
Pour ce qui est de la nature de ce chiffe et de la façon dont nous en sommes arrivés là, j'aimerais attirer l'attention de tous les membres du Comité sur la page 162 et sur le graphique A2.3 de l'énoncé économique de l'automne. Je peux le montrer à l'écran pour vous indiquer la page. On y voit une ventilation précise expliquant la façon dont nous sommes arrivés à ce chiffre.
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Lib. (ON)
Monsieur Fast, je sais que les Canadiens sont très intelligents et très avertis, et j'exhorte tous ceux qui nous écoutent à consulter le tableau A2.3, à la page 162, où le montant du pouvoir d'emprunter est présenté de façon très précise.
J'aimerais aborder un point très précis. L'augmentation du pouvoir d'emprunter n'est absolument pas un chèque en blanc. Chaque dépense du gouvernement doit être autorisée par le Parlement. Le pouvoir d'emprunter fixe une limite maximale transparente et responsable quant au montant que le gouvernement peut emprunter.
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Lib. (ON)
Permettez-moi de dire à M. Fast que j'ai beaucoup trop de respect pour lui, ce qui est tout à fait vrai, pour le croire persuadé que le pouvoir d'emprunter équivaut à un chèque en blanc ou à une marge de crédit.
Le pouvoir d'emprunter se trouve à limiter le montant maximal qu'un gouvernement peut aller chercher. Il existe un processus tout à fait distinct, auquel ce comité participe étroitement, qui consiste à débattre et à autoriser les dépenses précises que le gouvernement peut faire, et j'ai hâte d'avoir cette discussion avec vous tous.
Encore une fois, les Canadiens intéressés et les membres du Comité peuvent regarder le graphique A2.3 pour savoir comment nous en sommes arrivés à ce chiffre de 1,8 billion de dollars qui est la limite de notre pouvoir d'emprunter.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup pour cette question, monsieur Fragiskatos. Je suis d'accord avec vous. C'est une question très importante qui préoccupe tous les Canadiens.
Vous avez parlé d'EPI. C'est un élément important et il est clair que les vaccins en sont un autre.
Permettez-moi de parler d'un troisième enjeu qui, je crois, est devenu très clair pour les Canadiens au cours de cette pandémie, à savoir la capacité de biofabrication ici au Canada. Nous avons des chercheurs fantastiques. Nous avons de merveilleux chercheurs spécialisés en sciences de la vie dans notre superbe pays. En revanche, nous n'avons pas une capacité de fabrication de vaccins suffisante, ce qui est déterminant en matière de développement. Je pense à Acuitas, une entreprise extraordinaire de la Colombie-Britannique qui joue un rôle fondamental dans le développement et la production du vaccin Pfizer-BioNTech.
L'une des choses sur lesquelles notre gouvernement travaille, en étroite collaboration avec les provinces et les territoires de tout le pays, consiste à intensifier nos efforts et à investir dans la biofabrication partout au pays, que l'on parle de VIDO-InterVac en Saskatchewan, de Medicago ou du CNRC. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que c'est un effort important et que nous devons poursuivre dans cette voie.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup, madame Dzerowicz. Je suis heureuse de vous voir.
C'est une question très importante et, dans mes remarques préliminaires, j'ai parlé du soutien supplémentaire que le projet de loi C-14 apporterait aux familles ayant de jeunes enfants. J'ai ajouté un plaidoyer personnel — pas dans mes observations écrites — parce que je dois dire que mon plus jeune enfant a maintenant 11 ans et qu'il n'est pas facile d'élever des enfants en situation de pandémie, même s'ils sont à l'école primaire. L'école en distanciel est difficile pour les enfants, et je suis de tout cœur avec toutes les jeunes familles canadiennes qui ont un enfant de moins de six ans. C'est tellement difficile. J'ai vu des gens, des électeurs et des voisins pleurer en disant à quel point c'était difficile.
Comme vous le savez, des femmes ont quitté leur emploi, sont sorties de la population active parce qu'elles ne pouvaient tout simplement pas continuer à travailler. Le projet de loi C-14 apportera un peu d'oxygène aux familles qui ont de jeunes enfants. Comme nous l'avons dit dans l'énoncé économique de l'automne, nous croyons vraiment que le moment est venu pour notre pays, après 50 ans de discussions à ce sujet, de mettre enfin l'épaule à la roue et de bâtir un système universel d'enseignement et de garde des jeunes enfants partout au Canada.
Cela étant, j'estime que nous devons tous donner un coup de chapeau à nos collègues du Québec qui ont montré la voie. Ils ont démontré que des services de garde d'enfants universels, abordables et de grande qualité ont un impact économique énorme. Au Québec, la participation des femmes à la population active est beaucoup plus élevée que dans le reste du Canada, soit d'environ 4 %. Il y a un grand avantage économique, sans compter que cela facilite beaucoup la vie des familles avec de jeunes enfants.
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Lib. (ON)
Je vous remercie de la question et de votre travail acharné sur toutes sur les questions économiques. J'apprécie beaucoup cela.
Je ne veux pas annoncer aujourd'hui la date du budget, mais je veux assurer au Comité qu'il y aura un budget ce printemps. Je conviens avec les membres du Comité que c'est important pour notre pays. J'ai parlé avec vous de vos idées sur le budget. J'aimerais dire aux membres du Comité et aux porte-parole en matière de finances de chaque parti que je suis très ouverte à entendre leurs propositions concernant le budget. Je pense que ce doit être un budget pour tout le pays, parce que la pandémie affecte tout le pays.
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Lib. (ON)
Je vous remercie de la question, monsieur Ste-Marie.
En ce qui concerne l'appui des familles, des particuliers et des entreprises, le fédéral était présent pour les Québécois et les Québécoises ainsi que pour tous les Canadiens. Nous étions heureux de le faire vu que le Canada se trouvait dans une situation financière lui permettant de le faire.
Je veux aussi souligner que, durant l'été, nous avons donné directement aux provinces et aux territoires 19 milliards de dollars supplémentaires pour la relance sécuritaire et 2 milliards de dollars supplémentaires pour la relance des écoles. La relance sécuritaire comprenait beaucoup de financement pour les dépenses sanitaires engagées par les provinces et les territoires pour lutter contre la COVID-19.
Comme je l'ai mentionné dans mon allocution d'ouverture, le projet de loi C-14 va permettre d'accorder davantage de fonds aux provinces. Il y aura aussi des mesures pour les aider à appuyer les centres d'hébergement et de soins de longue durée, ou CHSLD, parce que nous comprenons que c'est très important.
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Lib. (ON)
Vendredi dernier, j'ai discuté avec les ministres des Finances des provinces et des territoires, y compris M. Girard, le ministre des Finances du Québec. D'ailleurs, cela me fait plaisir de le remercier publiquement de sa sincère et franche collaboration. Il est un excellent collègue. Nous avons discuté de ce que le gouvernement fédéral pouvait faire de plus pour aider les provinces et les territoires, en particulier dans la lutte contre la COVID-19. J'ai dit aux ministres des Finances...
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Lib. (ON)
Je ne le savais pas non plus, monsieur le président. J'ai un peu peur. Mes compétences techniques pourraient être mises à rude épreuve par ce genre d'activité.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Julian, d'avoir soulevé tous ces graves problèmes.
Je vais commencer par la subvention salariale. S'il me reste du temps, je voudrais dire quelques mots sur les soins de longue durée.
Dans le cas de la subvention salariale, je comprends vos préoccupations. Il est important que les entreprises comprennent que, de par la loi, la subvention salariale ne peut servir qu'à payer leurs employés. Elles ne peuvent pas l'utiliser à d'autres fins. Toute allégation d'utilisation abusive doit être signalée à l'ARC. L'utilisation à mauvais escient de la subvention salariale entraîne des pénalités. La fraude entraîne une pénalité supplémentaire de 25 % avec un risque d'emprisonnement.
Il était important d'offrir ce soutien, et il l'est toujours, mais nous prenons les abus très au sérieux.
En outre, je trouve qu'il est crucial que la subvention salariale maintienne le plus grand nombre possible de Canadiens au travail. Ces soutiens — et je dirais l'ingéniosité et la résilience des Canadiens — nous permettent de surmonter une pandémie mondiale sans précédent.
Toutefois, on compte encore 636 000 Canadiens qui sont sans emploi alors qu'ils en avaient un avant que le virus ne frappe. Pour cette raison, notre objectif a été, et il continue de l'être, de mettre en place l'ensemble de mesures de soutien le plus complet possible pour maintenir les gens au travail. La subvention salariale est un programme très important à cet égard, car elle permet aux gens de conserver leur emploi.
Vous savez très bien, monsieur Julian, que l'emploi est crucial pour maintenir l'estime de soi et la dignité des gens. En outre, les chômeurs de longue date ont beaucoup plus de peine à réintégrer le marché du travail. Voilà donc l'intention fondamentale de ce programme.
Je pourrais aussi parler des soins de longue durée, mais je vois que vous désirez dire quelque chose, et je n'ai peut-être plus de temps.
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Lib. (ON)
Monsieur Julian, je suis très heureuse que vous ayez parlé des étudiants. Dans ma déclaration préliminaire, j'ai souligné l'importance du projet de loi C-14 , qui nous permet d'offrir plus de soutien aux étudiants. C'est vraiment important pour moi, et vous avez raison de soulever ce problème.
Je vous répondrai globalement qu'il faut comprendre que les trois groupes les plus durement touchés par la perte d'emploi sont les jeunes, les femmes et les travailleurs à faible revenu — notamment les personnes racialisées et les néo-Canadiens. Nous devons veiller à axer notre soutien sur ces groupes.
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Lib. (ON)
Oui, monsieur Fast, je crains bien que vous vous trompiez.
Permettez-moi de souligner deux ou trois choses. Les Canadiens peuvent consulter ce graphique, parce qu'il a été publié dans l'Énoncé économique de l'automne. Tous ceux qui le désirent peuvent le consulter en ligne. Aux maniaques du détail qui regardent nos délibérations, permettez-moi de vous renvoyer au graphique A2.3 de la page 178.
Ce graphique montre comment nous en sommes arrivés à demander un pouvoir d'emprunt de 1,831 billion de dollars. Il affiche une ventilation de cet emprunt. À mon avis, il est important de le publier, et les gens devraient le consulter. Je peux vous expliquer ce qui s'y trouve si vous le désirez.
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Lib. (ON)
Monsieur Fast, cette question comprend une multitude d'éléments. Permettez-moi de l'analyser et de répondre aux divers points soulevés pendant le temps qu'il me reste.
En ce qui concerne votre première affirmation, selon laquelle un pouvoir d'emprunt est très différent d'un budget, vous avez tout à fait raison, monsieur Fast. C'est une distinction très importante. En demandant une augmentation du pouvoir d'emprunt, nous agissons avec une extrême transparence. Nous indiquons ainsi le maximum que le gouvernement peut emprunter.
Nous ne disons pas que le gouvernement va emprunter cette somme et nous ne décrivons aucunement ses dépenses prévues. Ces deux activités sont tout à fait distinctes. Cette distinction se trouve dans l'Énoncé économique de l'automne, dans le projet de loi C-14 dont nous débattons aujourd'hui et dans le budget. C'est tout à fait exact.
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Lib. (ON)
Monsieur Fast, vous avez répondu à cette question dans votre question précédente. Il est très important de faire une distinction claire, comme le souligne votre première question, entre le pouvoir d'emprunt et le pouvoir réel de dépenser. Nous comprenons parfaitement cette distinction. Les Canadiens devraient la comprendre eux aussi.
Je vous dirai simplement que dans le cas de notre pouvoir de dépenser, notre gouvernement est convaincu que pendant la COVID, il est important de faire tout ce qu'il faut pour soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes. Nous nous exprimons ouvertement et avec transparence à ce sujet. J'espère que tous les membres de ce comité sont d'accord avec moi. Les Canadiens ont besoin que nous les aidions. Voilà pourquoi ils ont proposé le projet de loi C-14.
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Lib. (ON)
J'ai une réponse très brève et toute simple, monsieur le président. Avec tout le respect que je dois à M. Fast, il a tort d'assimiler la limite du pouvoir d'emprunt à un chèque en blanc. Il s'agit de l'autorisation transparente et ouverte d'un montant maximal que le gouvernement peut emprunter. Les autorisations de dépense sont tout autre chose.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Et merci à vous, monsieur McLeod, ou Michael, comme je vous appelle dans un cadre moins formel. Je suis vraiment heureuse de vous voir.
Vous avez commencé par nous expliquer un peu comment les choses se passent dans les Territoires du Nord-Ouest et comment les gens ont géré la pandémie. Vous avez suggéré que nous nous félicitions tous cordialement, mais permettez-moi de vous dire au nom du Sud, à vous, monsieur McLeod, et à tous les habitants des Territoires du Nord-Ouest, que tous les gens du Sud devraient vous féliciter.
La façon dont les Territoires du Nord-Ouest ont géré cette pandémie est admirable et constitue un véritable exemple pour le reste du pays. L'approche que vous avez adoptée a exigé de grands sacrifices de la part des habitants des Territoires du Nord-Ouest. Ils ont dû accepter des restrictions strictes sur les déplacements à l'extérieur des territoires, et vous avez tiré parti à juste titre de cette approche disciplinée. Je vous félicite tous. Bravo.
Vous avez aussi tout à fait raison...
Un député: Mais...
L'hon. Chrystia Freeland: Vouliez-vous répondre, monsieur McLeod?
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Lib. (ON)
D'accord.
Monsieur McLeod, j'allais également dire que vous avez tout à fait raison. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut et nous avons augmenté leurs pouvoirs d'emprunt au niveau territorial. Ils ont pris des mesures efficaces pour lutter contre la COVID, et nous les avons appuyés.
Comme nous l'avons dit, le projet de loi C-14 prévoit notamment une augmentation du pouvoir d'emprunt du gouvernement fédéral. Nous avons légiféré pour que, tous les trois ans, nous procédions à un examen public et transparent de notre limite d'emprunt. Cette période de trois ans est écoulée, et c'est pourquoi nous venons maintenant devant le Parlement et devant ce comité pour les aviser que le gouvernement doit augmenter la limite de son pouvoir d'emprunt afin de disposer de la marge de manœuvre nécessaire pour continuer à lutter contre la COVID.
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Lib. (ON)
C'est une autre excellente question.
Le projet de loi C-14 prévoit un montant supplémentaire de 206,7 millions de dollars pour les agences de développement régional précisément pour répondre à ce besoin.
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Lib. (ON)
C'est une excellente question, monsieur Ste-Marie.
J'en ai discuté directement avec M. Summers et Mme Yellen, qui participent au débat.
Selon moi, nous devons inclure une autre question dans ce débat. Ce n'est pas seulement une question de niveau des dépenses du gouvernement; c'est aussi une question de composition de ces dépenses. En tant qu'économiste, vous savez très bien qu'une dépense qui est un investissement dans la capacité économique du pays est très différente d'une dépense qui ne constitue pas un tel investissement.
En ce qui concerne le niveau des dépenses pour le Canada, je dois dire que l'une des premières questions que nous considérons est de savoir si nos dépenses ajouteront à la capacité de croissance économique de notre pays et si, ce faisant, ces dépenses permettront de créer des emplois.
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Lib. (ON)
Je vais vous donner deux réponses.
Nos réflexions sur le budget se concentrent en priorité absolue sur l'emploi et la croissance. Plus de 600 000 Canadiens ont perdu l'emploi qu'ils avaient avant la pandémie. C'est une tragédie pour chacune de ces personnes et pour leur famille. Je me réveille chaque matin en me demandant comment récupérer ces emplois, et je suis convaincue que la réponse est la croissance économique.
En ce qui concerne la fiscalité, je ne suis pas d'accord avec vous pour dire que les mesures présentées dans l'Énoncé économique de l'automne ne sont pas assez fortes. Nous imposerons une taxe aux géants mondiaux du numérique, et l'OCDE est vraiment déterminée à le faire. L'administration Biden a donné l'occasion de le faire au niveau multilatéral. C'est énorme. C'est une transformation du cadre fiscal international, et notre gouvernement y participe activement.
Je vais conclure, car je vois notre président se trémousser un peu sur sa chaise. Je suis tout à fait d'accord avec vous en ce qui concerne les paradis fiscaux et l'évasion fiscale à l'étranger. À une époque où tant de Canadiens ont souffert, nous ne pouvons pas tolérer l'évasion et la fraude fiscales. Notre gouvernement est déterminé à intervenir en renforçant ses règles.
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Lib. (ON)
Si vous parlez, monsieur Kelly, des entreprises nouvellement créées qui n'ont pas accès à tous les programmes gouvernementaux, vous avez tout à fait raison de dire qu'elles n'y ont pas accès.
Nous avons fait d'énormes efforts pour équilibrer l'intégrité de programmes qui n'offrent pas d'incitatifs pour que les gens créent des véhicules admissibles à l'aide gouvernementale, et notre soutien aux entreprises. C'est une question fondamentale. Je crois que nous devons appuyer les nouvelles entreprises non seulement avec le PCSDT, mais avec la subvention au loyer et le soutien salarial, et j'aimerais que vous m'aidiez à le faire.
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Lib. (ON)
Madame Jansen, je suis très heureuse que vous ayez mentionné la création de notre groupe de travail sur les femmes dans l'économie. Nous tenons notre première réunion cette semaine. Je me réjouis vraiment d'y participer.
Je suis heureuse de vous entendre parler de la récession au féminin. Les femmes sont l'un des groupes les plus durement touchés par la récession qu'a causée la COVID, et nous sommes déterminés à les soutenir.
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Lib. (ON)
Votre question est bourrée de sujets différents.
Je vais simplement vous dire que j'ai tenu de nombreuses réunions et des conversations avec des femmes entrepreneures et économistes. Le gouvernement place le soutien aux femmes au coeur de sa politique économique et de sa lutte contre la COVID.
Quant à la frontière et aux déplacements, nous devons absolument traiter en priorité la santé et la sécurité des Canadiens. C'est ce que nous faisons actuellement. Si d'autres partis ne sont pas d'accord avec cela, je pense qu'il est important qu'ils ouvrent un peu leurs cœurs aux Canadiens.
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Lib. (ON)
La politique frontalière du Canada repose sur les données scientifiques, et nous rouvrirons les frontières canadiennes quand nous pourrons le faire en toute sécurité. C'est la réalité à laquelle nous faisons face actuellement.
Je tiens également à vous dire qu'en ce qui concerne la frontière, notamment celle entre le Canada et les États-Unis, c'est un véritable succès, et cela témoigne de la collaboration entre le Canada et les États-Unis...
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Lib. (ON)
Un succès très important que nous devrions tous souligner a été de limiter les voyages non essentiels tout en laissant les échanges commerciaux se poursuivre.
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