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Lib. (ON)
Pour ce qui est de donner au Parlement et au Comité le temps de discuter de cet accord, je dirais simplement que les négociations de l’ACEUM ont été un processus long, très public et très consultatif. Tout au long de ce processus, j’ai comparu à de nombreuses reprises. Je crois avoir comparu une douzaine de fois devant des comités parlementaires et sénatoriaux pour répondre à des questions sur le nouvel ALENA. Les fonctionnaires me diront si je me trompe. Les représentants commerciaux du Canada ont été à la disposition de toutes les parties pour discuter de l’accord.
En fait, je suis très fière de la mesure dans laquelle les négociations ont été un processus très public et très consultatif auquel ont participé des députés, mais aussi, de façon plus générale, des membres du comité de l'ALENA, y compris des premiers ministres, des maires, des chefs d’entreprise, des dirigeants syndicaux et des dirigeants autochtones de partout au pays.
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Lib. (ON)
Monsieur Hoback, voulez-vous que je finisse de répondre à toutes vos questions?
Nous avons mené de vastes consultations tout au long du processus, comme il se doit, et nous avons répondu à des questions au Comité et au Parlement tout au long du processus.
Quant à la question de l’accès des partis d’opposition à l’information sur le protocole d’amendement final, qui a conclu l’accord et constitue le corps de l’accord dont nous débattons actuellement et que nous cherchons à ratifier, immédiatement après la conclusion de ce protocole d’amendement, nous avons mis nos fonctionnaires à la disposition de tous les partis de l’opposition. Je sais que Steve Verheul a informé tous les partis, y compris le Parti conservateur, y compris M. Scheer et son caucus. L’information a été rendue disponible immédiatement.
Quant à l’idée que nous aurions pu commencer une étude officielle de cet accord avant la signature du protocole d’amendement, permettez-moi simplement de dire que cela aurait été contraire à l’objectif de permettre au Parlement et au Comité de débattre pleinement de l’accord définitif. Cet accord n’a été conclu qu’en décembre, après une longue série de discussions entre le Canada, le Mexique et les États-Unis en vue d’apporter d’autres modifications à l’accord, ce qui a permis sa ratification aux États-Unis.
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Lib. (ON)
En ce qui concerne ces modifications, permettez-moi de dire très clairement et avec une conviction absolue que les modifications que nous avons acceptées dans le protocole d’amendement de décembre sont entièrement dans l’intérêt national du Canada. Il est très rare que l’on puisse dire cela dans le cadre d’une négociation, mais cet ensemble de modifications a encore amélioré l'accord pour le Canada.
Je vois que notre présidente me demande de conclure. Je me ferai un plaisir de vous en dire plus à ce sujet, et je me ferai un plaisir de vous en dire davantage au sujet de l’aluminium. Je soupçonne que Simon-Pierre a des questions à me poser à ce sujet.
Nous verrons.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur Arya. C'est une excellente question. Il y a quelque chose dans le nouvel ALENA qui n'est pas pleinement apprécié par les Canadiens.
Nous avons souvent discuté avec les négociateurs du fait que, à bien des égards, les négociations entourant le nouvel accord étaient quasiment à deux niveaux. Il y a eu des questions très médiatisées, souvent au sujet de la résistance du Canada aux demandes protectionnistes sans précédent des États-Unis. C'est ce qui était le plus visible pour les Canadiens, ce qui les préoccupait le plus, à juste titre. Ensuite, il y a eu une négociation sur ce que nous avons parfois appelé les enjeux commerciaux fondamentaux. C'est le genre d'enjeux sur lesquels les négociations commerciales portent le plus souvent, et c'est là que certains des plus grands gains de l'ACEUM ont été réalisés. Permettez-moi d'en aborder quelques-uns.
Premièrement, cet accord a réussi à éliminer une bonne partie des formalités administratives associées au commerce transfrontalier. Lors des consultations que nous avons menées avant et pendant les négociations, une des choses que nous avons apprises, et sur laquelle les entreprises canadiennes qui faisaient du commerce dans la région de l'ALENA ont insisté le plus, c'est que la bureaucratie était leur plus grand problème. Nous avons entendu un nombre étonnant d'entreprises qui ne se sont tout simplement pas prévalues du traitement préférentiel de l'ALENA parce que les formalités administratives étaient trop lourdes. Pensez-y. Le fardeau administratif était plus lourd que la valeur de l'accès en franchise de droits qu'offrait l'ALENA.
L'un des véritables avantages de cet accord, c'est qu'en travaillant de concert avec les États-Unis et le Mexique, nous avons très bien réussi à réduire une bonne partie de la bureaucratie en utilisant certaines des technologies du XXIe siècle pour faciliter le commerce. C'est un des changements que nous avons apportés. Cela ne fait pas les manchettes, mais cela facilitera la vie de nombreuses entreprises canadiennes et les rendra beaucoup plus concurrentielles.
Pour ce qui est de l'économie du XXIe siècle en général, c'était un autre élément qui se trouvait sous le niveau de la mer, si vous pensez à un iceberg. Il y avait la pointe de l'iceberg, les difficultés très visibles, puis il y avait tout le reste de l'iceberg. C'était une autre partie de l'iceberg de la négociation, c'est-à-dire un effort concerté, une véritable entente entre le Canada, les États-Unis et le Mexique pour moderniser cet accord, pour l'adapter à l'économie du XXIe siècle, au secteur des services et aux secteurs de l'économie qui reposent beaucoup plus sur la propriété intellectuelle que sur les biens physiques. Je pense que nous avons beaucoup accompli à cet égard.
J'aimerais soulever un dernier point. Pour ce qui est de la certitude à l'avenir — et pour moi, c'est un élément très important du nouvel ALENA, quelque chose que j'espère que le Canada pourra reproduire — après un processus de négociation ardu, nous avons conclu un accord qui jouit d'un solide appui de tous les partis aux États-Unis et au Mexique.
M. Hoback a fait allusion au fait que les Américains ont réussi à ratifier cet accord dans le feu du combat pour la destitution du président aux États-Unis. Nous avons, dans le nouvel ALENA, un accord que Nancy Pelosi et Donald Trump appuient. J'ai du mal à imaginer quoi que ce soit d'autre que ces deux importants dirigeants américains appuient tous les deux. Il est important pour le Canada que les deux pays l'appuient, car cela nous donne une véritable garantie pour l'avenir.
Madame la présidente me demande de conclure, mais permettez-moi de le faire en mentionnant également notre invité du Mexique, M. Seade. Il représente un gouvernement qui n'était pas au pouvoir lorsque la majeure partie de cet accord a été négociée. Je tiens à souligner le travail de l'ambassadeur Seade et du président López Obrador et à les remercier. Ils ont accompli une tâche difficile, qui consistait à prendre en main un accord négocié par leurs prédécesseurs et leurs adversaires politiques pour lui faire franchir la ligne d'arrivée. C'est une véritable démonstration d'unité nationale au Mexique.
Je pense que ce serait formidable si nous pouvions faire la même chose ici, au Canada.
Merci.
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Lib. (ON)
Je vous remercie de la question, monsieur Savard-Tremblay.
Je suis surprise de voir que votre première question ne porte pas sur l'aluminium.
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Lib. (ON)
D'accord, mais je serai très heureuse de répondre aussi aux questions qui touchent l'aluminium.
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Lib. (ON)
En ce qui concerne l'Accord en général, je voudrais commencer par dire que je suis convaincue que c' est un bon accord pour le Canada et pour le Québec. Je suis convaincue de cela parce qu'il y a eu de très longues consultations et discussions avec les entrepreneurs, les travailleurs et les leaders du Québec. Comme vous le savez très bien, le premier ministre Legault a dit ouvertement et clairement à quelques reprises qu'il est d'accord avec le gouvernement fédéral pour dire que cet accord est très important et bon pour le Québec. Je suis d'accord avec M. Legault.
J'ai aussi constaté, tant dans les négociations touchant l'ALENA que dans celles liées à l'AECG, que le Québec est l'une des provinces du Canada qui comprend très bien l'importance du commerce international. Le Québec a des négociateurs avec beaucoup d'expérience et nous avons travaillé en étroite collaboration avec eux.
Concernant les producteurs agricoles et les producteurs laitiers, il est important de comprendre le contexte. Comme je l'ai dit dans mon discours, les États-Unis ont commencé par une demande claire: le démantèlement complet du système de gestion de l'offre. De mon côté, cette demande était étonnante. Comme vous le savez très bien, c'était le désir des États-Unis depuis plusieurs années. Encore une fois, ils ont essayé de démanteler complètement notre système de gestion de l'offre.
Je crois qu'ils ont pensé que ce serait possible. Je suis très fière que notre gouvernement ait été ferme dans sa réponse. Nous avons dit que cela ne sera pas possible et que nous allions préserver notre système de gestion de l'offre.
Vous avez raison de dire que, dans les négociations, nous avons donné aux États-Unis un peu plus accès à notre marché, comme le gouvernement précédent l'avait fait dans les négociations du Partenariat transpacifique, ou PTP, et de l'AECG. Je suis d'accord avec vous et avec les producteurs laitiers du Canada qu'à cause de cela, il est essentiel que notre gouvernement donne une compensation juste et équitable aux producteurs laitiers canadiens. J'espère que tous les partis politiques vont appuyer cette mesure. Pendant toutes les négociations, j'ai eu de longues discussions avec les producteurs laitiers du Canada. Les producteurs sont donc tout à fait au courant de tout ce que le Canada a fait.
Je voudrais maintenant remercier les producteurs du secteur laitier pour leur appui et leur collaboration. Les gens de ce secteur comprennent très bien que le Canada fait partie d'un monde où il se fait du commerce international et du libre-échange. Il a besoin d'avoir des marchés ouverts, mais il doit préserver une partie de son marché en protégeant son système de gestion de l'offre.
C'est complexe, c'est difficile, et les producteurs de ce secteur nous ont accompagnés dans ce processus. Après la ratification de l'Accord — j'espère que cela se fera assez rapidement —, ce sera le moment de donner à ces producteurs une compensation juste et équitable.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup pour ces questions, monsieur Blaikie, et aussi pour les conversations très détaillées et professionnelles que vous et moi avons eues au cours des dernières semaines, et auxquelles ont également participé nos excellents représentants commerciaux qui, je crois, en savent beaucoup plus long que nous sur le sujet du commerce.
J'aimerais répondre en deux parties, d'abord en parlant du commerce en général et des Canadiens progressistes, et ensuite, de vos propositions précises.
L'un de mes objectifs, dès le début de cette négociation, a été de parvenir à un accord commercial vraiment progressiste, un accord commercial que les Canadiens, qui avaient peut-être traditionnellement des doutes sur les vertus du libre-échange, pourraient appuyer. C'est pourquoi, entre autres choses, nous avons fait un réel effort pour inclure les dirigeants syndicaux, et je mentionnerais particulièrement Hassan Yussuff, qui, je le sais, a beaucoup parlé avec vous aussi, pour sa participation au conseil de l'ALENA et pour les conseils qu'il a donnés tout au long des négociations.
Monsieur Blaikie, vous avez souligné deux questions qui préoccupent les progressistes au Canada... et en fait, M. Manley s'inquiète depuis longtemps de l'une des questions que vous avez mentionnées, le RDIE. Cependant, vous avez mentionné les préoccupations que les progressistes ont depuis longtemps à l'égard des accords de libre-échange en général, et du nouvel ALENA en particulier, en ce qui concerne le RDIE et la clause de proportionnalité. Deux des choses dont je suis le plus fière, c'est que nous nous sommes complètement débarrassés du RDIE — une grande victoire, un avantage réel pour le Canada et un précédent puissant — et que nous avons éliminé la clause de proportionnalité.
Je mentionnerais également, comme élément du programme commercial progressiste que nous avons non seulement mis au point, mais concrétisé dans le nouvel ALENA, les protections sans précédent pour les travailleurs. Le Mexique — et encore une fois, je vous remercie beaucoup, monsieur l'ambassadeur Seade — dans le cadre de cet accord, a mis en œuvre des réformes historiques en matière de main-d'œuvre qui donnent aux travailleurs mexicains le droit de s'organiser. L'accord rend cet engagement du Mexique exécutoire. C'est un gain énorme pour les travailleurs du Canada, des États-Unis et du Mexique. Il en va de même pour les dispositions relatives à la valeur de la main-d'œuvre. Il en va de même pour les mesures de protection et de protection environnementales sans précédent que nous avons prises à l'égard des Autochtones et des femmes.
Je vais maintenant passer à la deuxième partie de votre question. J'aimerais aussi que cet accord, c'est-à-dire tout le processus de négociation et, en fin de compte, la ratification, nous apporte des certitudes pour nos échanges commerciaux avec les États-Unis et le Mexique, mais également qu'il renforce le consensus national autour du Canada en tant que pays commerçant. Je suis d'accord avec vous pour dire que la transparence est une bonne chose. Nous avons négocié en cherchant à être très transparents et à consulter les Canadiens, mais je conviens avec vous qu'il serait souhaitable de chercher à officialiser certaines des choses que nous avons faites. En ce qui concerne l'avis de 90 jours, permettez-moi simplement de dire que les Canadiens ont eu beaucoup plus de temps que cela pour apprendre que nous allions entamer une négociation de l'ALENA. C'est effectivement une bonne chose que d'informer les Canadiens lorsque nous envisageons de conclure un accord commercial.
Pour ce qui est de l'énoncé des objectifs, nous avons lancé les négociations dans un assez long discours que j'ai prononcé ici, à Ottawa, dans lequel j'ai énoncé en détail les objectifs du Canada. Il était important, je crois, que les Canadiens entendent cela. Encore une fois, je pense que nous serions très favorables à l'idée de trouver une façon de codifier cet effort, tout comme lorsqu'il s'agit de partager avec les Canadiens notre évaluation de l'incidence économique d'un accord donné.
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Lib. (ON)
Dois-je m'arrêter? D'accord.
Permettez-moi simplement de conclure en disant qu'à mon avis, ce sont des idées très constructives et productives, et je vous remercie de les avoir présentées de façon aussi réfléchie. Je suis convaincue qu'en travaillant ensemble, nous pouvons trouver une façon de donner aux Canadiens encore plus de transparence et de confiance dans les futurs accords sur le commerce.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur Carrie. Bien que nous ne puissions pas et ne pourrons jamais nous entendre sur tout, je suis heureuse d'apprendre que nous sommes d'accord pour dire que les changements qui ont été codifiés dans le protocole d'amendement de décembre avec les États-Unis et le Mexique rendent encore meilleur ce que j'appellerais un bon accord. C'est bien que nous puissions nous entendre là-dessus.
Je ne passerai pas trop de temps à comparer le processus américain au processus canadien, sauf pour dire qu'à mon avis, notre processus est différent parce que nous sommes une démocratie parlementaire et je pense que notre Parlement est fantastique. J'adore le système canadien de démocratie représentative, mais le fait est qu'à la Chambre des États-Unis, le délai entre le moment où le protocole de modification a été finalisé et celui où la Chambre des représentants a ratifié cet accord a été de quelques semaines. Cela a été très, très...
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Lib. (ON)
Puis-je terminer, s'il vous plaît? Je vous ai écouté sans vous interrompre.
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Lib. (ON)
Si vous voulez utiliser les 40 secondes pour parler, je vous écoute.
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Lib. (ON)
Je pense que vous avez posé, en fait, un certain nombre de questions. Pour ce qui est de l'analyse économique, si la présidente veut que je réponde à cette question maintenant, je peux le faire, ou je vais commencer par répondre à la question suivante.
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Lib. (ON)
Nous n'avons absolument rien à cacher. Nous sommes convaincus qu'il s'agit d'un bon accord pour le Canada et les Canadiens, et je tiens à souligner que ce n'est pas uniquement le jugement de notre gouvernement. C'est celui de l'écrasante majorité des entreprises canadiennes, des analystes de Bay Street, des économistes, des dirigeants syndicaux et des chefs d'entreprise de partout au pays.
Merci.
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Lib. (ON)
Permettez-moi tout d’abord de vous remercier, monsieur Dhaliwal, du travail acharné que vous avez accompli tout au long de la négociation. Je sais que cet accord revêt beaucoup d’importance pour vous personnellement et pour vos électeurs. Ce fut un plaisir de travailler avec vous dans ce dossier.
Je voudrais dès le départ rappeler que, tout au long de la durée de l’accord, j’ai comparu quatre fois, je crois, devant des comités pour discuter de l’ALENA, soit le 14 août 2017, le 8 février 2018, le 19 juin 2018 et le 28 mai 2019. Ça, c’est pour les comités de la Chambre. Pour les comités du Sénat, vous recevrez plus d’information en temps opportun. Comme j’ai fait mention de mes comparutions antérieures, je tenais à être précise à ce sujet.
Pour ce qui est de la protection des femmes et des filles, c’est l’une des réussites les moins connues de cet accord commercial. Dans cet accord, nous avons réussi à obtenir de nouvelles protections — beaucoup plus importantes que celles prévues dans l’ALENA actuel — pour les femmes et les filles canadiennes, ainsi que pour tous les Canadiens relativement à des enjeux liés à la main-d’œuvre en particulier, par exemple, la non-discrimination des Canadiens en raison de leur identité de genre.
Comme je l’ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, nous avons également réussi à obtenir des protections sans précédent pour les peuples autochtones, y compris la reconnaissance du rôle spécial qu’ils jouent dans la protection de l’environnement.
C’est réellement une nouveauté dans les accords commerciaux. Cela fait partie de ce dont je parlais avec M. Blaikie, du programme commercial progressiste que le gouvernement a cherché à mettre de l’avant. Nous avons intégré dans l’équipe de négociation un tout nouveau groupe de fonctionnaires qui, pour la première fois, ont travaillé ensemble sur les questions autochtones. C’est vraiment nouveau pour le Canada. Il reste encore beaucoup à faire, mais je suis heureuse que nous ayons pu enregistrer des progrès quant à la protection des femmes, des filles, des personnes LGBTQ et des Autochtones dans cet accord historique.
En ce qui concerne les protections pour les Autochtones, j’aimerais remercier nommément Perry Bellegarde, qui était membre de notre conseil de l’ALENA. Il a travaillé très fort avec nous sur tous les aspects du nouvel ALENA, mais en particulier sur les questions autochtones. Il a travaillé avec des partenaires autochtones partout en Amérique du Nord. Je pense que c’est un domaine dans lequel, quand il s’agira de futurs accords commerciaux, le Canada devra persévérer. Avec le nouvel ALENA, nous avons posé ce qui me paraît être des fondements très importants et d’une grande valeur.
Les mesures de protection pour les Autochtones, les femmes et les filles et les Canadiens LGBTQ figurent dans les chapitres sur la main-d'œuvre et sur l’environnement où, dans l’ensemble, nous avons fait de grands progrès, tant dans le contenu précis de ces chapitres que... De nouveau, je m’adresse également à M. Blaikie, parce qu’il s’agit d’une préoccupation de longue date — j’achève, madame la présidente — des gens progressistes qui s’intéressent au commerce. Il s’agissait de mieux faire dans les domaines de la main-d’œuvre et de l’environnement, mais aussi quant aux mécanismes d’application. Je pense que l’une des caractéristiques notables du nouvel ALENA, c’est la plus grande applicabilité de ses dispositions portant sur l’environnement et, plus particulièrement, sur la main-d’œuvre.
Merci de votre attention.
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