La séance est ouverte. Je vous souhaite la bienvenue à la 40e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes.
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 10 mars 2021 et à la motion adoptée par le Comité le 11 mai 2021, le Comité entreprend son étude article par article du projet de loi C‑205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux.
La réunion d'aujourd'hui se tient selon le format hybride, conformément à l'ordre adopté à la Chambre le 25 janvier 2021. Ainsi, les membres du Comité peuvent y participer en personne ou à distance en utilisant l'application Zoom. Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. À titre indicatif, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle et non l'ensemble du Comité.
Je profite de l'occasion pour rappeler à tous les participants à la réunion qu'il est interdit de faire une saisie d'écran ou de prendre une photo de votre écran.
Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais vous faire part de certaines règles.
Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du micro pour désactiver le mode sourdine. Le micro des participants qui se trouvent dans la salle sera comme d'habitude contrôlé par l'agent des délibérations et de la vérification. Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence. Lorsque vous n'avez pas la parole, mettez votre micro en mode sourdine.
Pour l'étude article par article, nous recevons les représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui pourront nous aider au besoin. Ils seront là si nous avons des questions.
Nous recevons le Dr Jaspinder Komal, vice-président de la Direction des sciences et vétérinaire en chef et délégué du Canada auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale.
Docteur Komal, nous vous souhaitons la bienvenue.
Nous recevons également Jane Dudley, avocate-conseil, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments.
Madame Dudley, nous vous remercions de vous joindre à nous.
Sur ce, nous allons commencer l'étude article par article.
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