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Lib. (QC)
Monsieur le président, je peux vous dire que le dossier de l'évasion fiscale me tient particulièrement à cœur, pas seulement à moi, mais à notre gouvernement aussi. C'est d'ailleurs parce qu'il est si important pour nous que nous avons investi autant d'argent dans ce programme.
J'invite les conservateurs, monsieur le président, à voter pour le budget qui est présenté pour nous donner d'autres outils qui vont avoir pour effet de resserrer les règles et de contrer l'évasion fiscale.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, je remercie vraiment ma collègue pour sa question.
Ce que je vais dire se trouve aussi dans ma lettre de mandat. L'Agence a non seulement élaboré un plan qui favorise la collecte de données essentielles avec des partenaires internationaux, mais elle travaille également en étroite collaboration avec les autres ministères canadiens. Nous travaillons avec les ministères des Finances, de la Justice et de la Sécurité publique pour faire échec aux fraudeurs de l'impôt.
Ce qui est présenté dans le budget vise justement à éliminer encore plus d'échappatoires qui sont utilisées pour éviter de payer des impôts au Canada. C'est pourquoi il est si important pour nous, à l'Agence du revenu, que tous nos collègues autour de la table votent pour le budget.
Nous voulons améliorer la capacité de l'Agence à lutter contre l'évasion fiscale et moderniser les règles générales anti-évitement au Canada. C'est une priorité. Nous avançons et nous allons dans la bonne direction, mais nous avons besoin de la collaboration de tout le monde. Il faut que ce soit une priorité de tout le gouvernement de lutter contre l'évasion fiscale.
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Lib. (QC)
Merci beaucoup, monsieur Easter. Je vous souhaite encore...
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
Je peux dire à mon collègue qu'à Revenu Canada, nous sommes très fiers du travail que nous avons fait, que ce soit dans le dossier de l'évasion fiscale ou en ce qui a trait au service à la clientèle. C'est d'ailleurs la Semaine nationale de la fonction publique. Nous avons fait en sorte que 8,5 millions de personnes puissent recevoir la PCU.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter dans les deux langues officielles le rapport annuel de 2019-2020 du Bureau de l'ombudsman des contribuables, qui est intitulé « Transformation par la perturbation ».
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Lib. (QC)
Monsieur le président, la priorité de l'Agence du revenu du Canada est de s'assurer que les paiements des mesures d'urgence sont versés rapidement et efficacement aux Canadiens qui y sont admissibles.
L'Agence a mis en place des mesures de protection pour s'assurer que les paiements sont émis de façon appropriée. Comme pour toutes les autres prestations administrées par l'Agence, nous pourrons entreprendre des activités de vérification à des dates ultérieures. Si nous constatons que des paiements ont été effectués par erreur...
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Lib. (QC)
Monsieur le président, nous considérons que c'est une situation difficile pour les Canadiens, et notre gouvernement va tout faire pour les soutenir.
Je peux confirmer que l'Agence du revenu traite toujours les déclarations sur papier, mais, en raison de la réduction du personnel sur place et de l'éloignement physique, les Canadiens doivent s'attendre à des retards. Nous regrettons les inconvénients que cela cause pour ceux qui produisent leur déclaration sur papier...
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Lib. (QC)
Monsieur le président, je remercie mon collègue de cette importante question.
Je peux vous dire que les employés de l'ARC ont à traiter les questions qui leur sont posées. Ce n'est pas aux bureaux des députés de traiter des questions particulières qui concernent les dossiers des citoyens.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, je tiens à remercier les fonctionnaires qui ont fait un excellent travail pendant cette période historique de la COVID-19.
Je dois vous dire que les centres d'appel de l'ARC sont un service essentiel et que l'Agence est en mesure de répondre aux appels rapidement. Les employés répondent aux appels à partir de leur domicile.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, je remercie mon collègue de son importante question.
À l'ARC, nous continuons de traiter les déclarations papier et de faire le travail que nous faisons habituellement.
Je le répète, je tiens à souligner le travail exceptionnel qui a été fait par les employés de l'Agence.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, je peux vous confirmer que l'Agence du revenu du Canada continue de traiter les déclarations sur papier. En raison de la COVID-19, nous avons dû mettre en place des mesures d'éloignement pour la protection des employés.
Nous nous devons d'assurer la sécurité des employés, mais nous continuons de traiter les déclarations sur papier.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, comme nous l'avons dit, l'une des priorités de notre gouvernement a été d'investir près de 1 milliard de dollars pour mettre en place un système visant à contrer l'évasion fiscale. Ce n'était pas du tout une priorité sous les conservateurs.
Nous continuons de faire ce travail important pour les contribuables et chacun doit payer sa juste part.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, la lutte contre l'évasion fiscale est une priorité pour notre gouvernement. Nous continuerons de nous attaquer aux entreprises qui ont recours à des stratagèmes d'évasion fiscale.
Permettez-moi d'être claire: dans tout ce que nous ferons, nous ciblerons les entreprises, et non les travailleurs innocents. Un employé est un employé, peu importe pour qui il travaille.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, notre gouvernement considère que c'est une période très difficile pour les Canadiens. Nous allons faire tout ce qu'il faut pour les soutenir en les aidant à payer leur logement et leur épicerie.
Je suis très fière des fonctionnaires qui travaillent à l'Agence du revenu du Canada. C'est près de 7 millions...
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Lib. (QC)
Je vais compléter ma réponse interrompue: près de 7,8 millions de Canadiens ont fait une demande pour recevoir la Prestation canadienne d'urgence. La priorité est que les Canadiens puissent payer leur épicerie et leur loyer.
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Lib. (QC)
Comme je le mentionnais, nous considérons que les Canadiens sont en train de vivre une période très difficile, durant laquelle nous devons les soutenir. Nous devons aider les gens à payer leur épicerie et leur loyer. C'est ce à quoi notre gouvernement s'est engagé, et c'est ce que nous allons continuer de faire.
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Lib. (QC)
Bonjour, monsieur le président.
Je vous remercie de cette invitation à vous fournir des précisions sur le travail que fait l'Agence du revenu du Canada pour soutenir les Canadiens dans cette situation sans précédent. L'étude que vous entreprenez sur les mesures mises en place par notre gouvernement pour appuyer les Canadiens dans la pandémie de la COVID-19 est très importante.
J'ai le plaisir d'être accompagnée aujourd'hui par le commissaire de l'Agence du revenu du Canada, M. Bob Hamilton, et par trois membres de la haute gestion de l'Agence: M. Frank Vermaeten, sous-commissaire de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service; M. Geoff Trueman, sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires; et M. Ted Gallivan, sous-commissaire de la Direction générale des programmes d'observation.
Depuis 2015, je me concentre notamment sur l'amélioration de la prestation des services offerts aux Canadiens. L'Agence et moi-même plaçons ainsi les Canadiens au cœur de toutes nos priorités. Récemment, nous avons lancé notre approche « Les gens d'abord », le pilier de notre nouveau modèle de service. Cette philosophie est certainement l'un des éléments clés de la réponse actuelle de l'Agence dans la mise en œuvre des mesures d'urgence.
Portés par cette philosophie, les employés de l'Agence ont mis la main à la pâte pour soutenir les Canadiens dans la pandémie de la COVID-19. En plus d'assister à une mobilisation impressionnante des ressources humaines sur le terrain, nous observons également une augmentation significative des moyens technologiques déployés au jour le jour pour servir les Canadiens de manière encore plus accessible, efficace et rapide.
Permettez-moi de vous donner un aperçu du travail que l'Agence a effectué au cours des huit dernières semaines. L'Agence a d'abord réaligné toutes ses activités pour gagner en efficacité durant cette crise. Puis, le 18 mars, elle a annoncé qu'elle repoussait la date limite de la production des déclarations de revenus pour les particuliers, les sociétés et les fiducies, soulageant ainsi les Canadiens d'un fardeau.
Dans le même élan, l'Agence a également annoncé la suspension temporaire de la grande majorité des vérifications. Puis, elle s'est affairée à mettre en œuvre rapidement les différentes mesures économiques de notre gouvernement. En tout premier lieu, il s'agissait de la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU.
Comme vous le savez sans doute, l'Agence est responsable d'une partie importante de l'administration de la PCU, et elle est entièrement responsable de l'administration de la Subvention salariale d'urgence du Canada, ou SSUC, ainsi que de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, la PCUE.
Pour ce qui est de la PCU et de la SSUC, je suis particulièrement fière de voir à quel point le processus de demande est rapide et facile à compléter pour les Canadiens. Je dois souligner que les sommes sont versées promptement. En effet, la plupart des gens reçoivent le paiement par dépôt direct en trois jours ouvrables, et parfois même en deux jours.
De plus, nous avons réussi à faire preuve de prouesses technologiques. Ces prouesses sont encore plus impressionnantes quand on sait que des services en ligne ont été mis en place en quelques semaines à peine. Au moment du lancement de la PCU, le système de l'Agence a enregistré 30 000 demandes en 12 minutes. Depuis le 6 avril, ce sont tout près de 7,5 millions de demandes de PCU qui ont été reçues et traitées par l'Agence, ce qui représente près de 4,5 millions de particuliers uniques.
Je suis très fière du travail incroyable de l'Agence dans les circonstances. En effet, les médias ont qualifié la mise en œuvre technologique de la PCU de « petit miracle ». Cependant, ce miracle aurait été impossible sans une collaboration exceptionnelle entre les fonctionnaires de l'Agence et ceux d'Emploi et Développement social Canada.
Ensuite, le 27 avril, l'Agence a mis en œuvre une nouvelle mesure économique, soit la Subvention salariale d'urgence du Canada. Encore là, tout le monde a mis la main à la pâte pour faire du processus de demande une réussite. À ce jour, l'Agence a reçu près de 128 000 demandes pour la subvention salariale.
Finalement, l'Agence sera bientôt en mesure de lancer la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Les étudiants pourront prochainement soumettre leur demande par l'entremise du portail de l'Agence et du service en ligne « Mon dossier Service Canada ».
L'Agence a su mobiliser beaucoup de personnes en un claquement de doigts, à commencer par les agents de ses centres d'appels. Pour soutenir la cadence, l'Agence a d'ailleurs affecté de nombreux employés à de nouvelles tâches. Ce sont 7 500 employés qui ont répondu à l'appel pour venir prêter main-forte aux centres d'appels. Tout ce travail s'est évidemment déroulé en veillant à ce que des mesures de conformité appropriées soient mises en place pour toutes ces demandes d'aide financière d'urgence.
Le respect absolu de la conformité est un facteur essentiel dans la mission de l'Agence. Nous avons tous à cœur de préserver l'intégrité de notre système fiscal canadien. Ainsi, l'Agence a conçu des mesures strictes de vérification électronique et manuelle, voire plusieurs mesures de protection, quant à l'admissibilité des demandeurs aux modalités de remboursement, ou encore aux échappatoires fiscales. Je peux vous dire que les conséquences seront salées pour les contrevenants, pouvant même aller jusqu'à l'emprisonnement.
Cette pandémie continue d'avoir un effet terrible sur un grand nombre de nos concitoyens et de nos concitoyennes, non seulement pour leur santé, mais aussi pour leur bien-être économique. Je suis fière de l'efficacité avec laquelle l'ensemble du gouvernement s'est mobilisé au cours des dernières semaines pour appuyer les Canadiens. Cela me fait penser à un dicton bien de chez nous: c'est dans la tempête qu'on reconnaît les bons marins. Or je peux vous affirmer sans hésiter que les employés de l'Agence ont su démontrer qu'ils sont d'excellents marins.
Je suis maintenant prêtre à répondre à vos questions.
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Lib. (QC)
Je vous remercie de votre question, monsieur Morantz.
La priorité de l'Agence du revenu du Canada était de s'assurer que les paiements de la Prestation canadienne d'urgence seraient versés rapidement et efficacement aux Canadiens admissibles. Comme pour toutes les autres prestations administrées par l'Agence, nous pourrons entreprendre des activités de vérification à une date ultérieure.
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Lib. (QC)
Veuillez m'excuser, monsieur Morantz, je n'ai pas bien compris votre question.
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Lib. (QC)
Nous vivons actuellement une situation historique comme on n’en avait pas connu depuis la Seconde Guerre mondiale. Comme je le disais, l'important pour l'Agence du revenu du Canada était de s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes reçoivent des prestations pour les aider à surmonter la crise actuelle. Je peux vous assurer que l'Agence a mis en place des mécanismes pour récupérer les sommes qui devront l'être.
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Lib. (QC)
Notre gouvernement comprend que les Canadiens traversent une période très difficile. Nous sommes là pour les soutenir. C'est pourquoi nous avons annoncé une série de mesures, dont le report de la date limite pour soumettre sa déclaration de revenus au 1er juin 2020. Nous continuons de suivre de très près la situation et l'évolution du dossier et nous travaillons actuellement à des solutions qui vous seront communiquées sous peu.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, toutes les équipes de l'Agence sont mobilisées pour pouvoir donner suite aux mesures d'urgence qui doivent être offertes aux Canadiens. Comme je le mentionnais, à l'Agence, nous avons joint près de 7,5 millions de Canadiens.
Nous continuons de traiter les déclarations de revenus, qu'elles soient en format papier ou électronique, afin que les gens reçoivent leurs prestations et l'argent qui leur est dû le plus rapidement possible.
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Lib. (QC)
Comme je le mentionnais, on sait que c'est une période très difficile pour les entreprises canadiennes et leurs employés. Notre gouvernement fait tout ce qu'il peut pour soutenir les Canadiens.
Le processus de demande a été lancé il y a deux semaines. Nous avons reçu plus de 127 000 demandes depuis le lancement. La majorité des entreprises sont des petites et moyennes entreprises.
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Lib. (QC)
Je voudrais dire à mon collègue que les entreprises qui en font la demande trouvent que le processus est simple. En effet, l'objectif de nos programmes était d'avoir des processus simples et rapides pour pouvoir soutenir toutes nos entreprises.
Si vous voulez avoir un peu plus de détails techniques, je pourrais laisser les fonctionnaires vous répondre, que ce soit M. Gallivan ou M. Vermaeten.
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Lib. (QC)
Vous avez entièrement raison quand vous dites que les employés de l'Agence ont fait un travail incroyable.
Afin de pouvoir remettre les prestations aux gens, que ce soit la Prestation canadienne d'urgence ou la Subvention salariale d'urgence du Canada, il a vraiment fallu que tous les employés se concentrent sur les mesures d'urgence que nous devions mettre en œuvre pour les Canadiens. De plus, nous devons assurer la sécurité de nos employés. Plusieurs de nos employés travaillent donc à la maison. Il a fallu organiser les services téléphoniques à la maison, tout en préservant la confidentialité des données de tous les Canadiens. C'est pour cela qu'on parle d'un travail incroyable.
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Lib. (QC)
Je peux vous dire que ces enquêtes se poursuivent. Quand on parle de vérifications, il s'agit du travail régulier qui se fait quotidiennement. Cela fait partie du travail de l'Agence.
En ce qui a trait aux vérifications, si vous voulez plus de détails techniques, un des agents responsables pourrait répondre à votre question.
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Lib. (QC)
Je vous remercie. Au départ, l'argent investi a aussi servi à l'organisation, soit à mettre en place et à consolider les outils de nos fonctionnaires. Cela a permis d'embaucher des vérificateurs et de nous refaire une expertise qui nous avait été enlevée par le précédent gouvernement, pour lequel ce n'était pas une priorité.
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Lib. (QC)
Des enquêtes sont en cours et des dossiers seront judiciarisés. Des demandes ont été faites en ce sens, selon les règlements. M. Gallivan, qui est vraiment l'expert en évasion fiscale, pourra très bien vous répondre.
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