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Lib. (QC)
C'est ce que mon collègue ne pourra jamais faire. Je lui ai répété que l'Agence du revenu du Canada est indépendante. Je ne peux pas entamer une enquête...
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
Je peux dire à mon collègue qu'à Revenu Canada, nous sommes très fiers du travail que nous avons fait, que ce soit dans le dossier de l'évasion fiscale ou en ce qui a trait au service à la clientèle. C'est d'ailleurs la Semaine nationale de la fonction publique. Nous avons fait en sorte que 8,5 millions de personnes puissent recevoir la PCU.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter dans les deux langues officielles le rapport annuel de 2019-2020 du Bureau de l'ombudsman des contribuables, qui est intitulé « Transformation par la perturbation ».
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Lib. (QC)
Monsieur le président, la priorité de l'Agence du revenu du Canada est de s'assurer que les paiements des mesures d'urgence sont versés rapidement et efficacement aux Canadiens qui y sont admissibles.
L'Agence a mis en place des mesures de protection pour s'assurer que les paiements sont émis de façon appropriée. Comme pour toutes les autres prestations administrées par l'Agence, nous pourrons entreprendre des activités de vérification à des dates ultérieures. Si nous constatons que des paiements ont été effectués par erreur...
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Lib. (QC)
Monsieur le président, nous considérons que c'est une situation difficile pour les Canadiens, et notre gouvernement va tout faire pour les soutenir.
Je peux confirmer que l'Agence du revenu traite toujours les déclarations sur papier, mais, en raison de la réduction du personnel sur place et de l'éloignement physique, les Canadiens doivent s'attendre à des retards. Nous regrettons les inconvénients que cela cause pour ceux qui produisent leur déclaration sur papier...
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Lib. (QC)
Monsieur le président, je remercie mon collègue de cette importante question.
Je peux vous dire que les employés de l'ARC ont à traiter les questions qui leur sont posées. Ce n'est pas aux bureaux des députés de traiter des questions particulières qui concernent les dossiers des citoyens.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, je tiens à remercier les fonctionnaires qui ont fait un excellent travail pendant cette période historique de la COVID-19.
Je dois vous dire que les centres d'appel de l'ARC sont un service essentiel et que l'Agence est en mesure de répondre aux appels rapidement. Les employés répondent aux appels à partir de leur domicile.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, je remercie mon collègue de son importante question.
À l'ARC, nous continuons de traiter les déclarations papier et de faire le travail que nous faisons habituellement.
Je le répète, je tiens à souligner le travail exceptionnel qui a été fait par les employés de l'Agence.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, je peux vous confirmer que l'Agence du revenu du Canada continue de traiter les déclarations sur papier. En raison de la COVID-19, nous avons dû mettre en place des mesures d'éloignement pour la protection des employés.
Nous nous devons d'assurer la sécurité des employés, mais nous continuons de traiter les déclarations sur papier.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, comme nous l'avons dit, l'une des priorités de notre gouvernement a été d'investir près de 1 milliard de dollars pour mettre en place un système visant à contrer l'évasion fiscale. Ce n'était pas du tout une priorité sous les conservateurs.
Nous continuons de faire ce travail important pour les contribuables et chacun doit payer sa juste part.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, la lutte contre l'évasion fiscale est une priorité pour notre gouvernement. Nous continuerons de nous attaquer aux entreprises qui ont recours à des stratagèmes d'évasion fiscale.
Permettez-moi d'être claire: dans tout ce que nous ferons, nous ciblerons les entreprises, et non les travailleurs innocents. Un employé est un employé, peu importe pour qui il travaille.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, notre gouvernement considère que c'est une période très difficile pour les Canadiens. Nous allons faire tout ce qu'il faut pour les soutenir en les aidant à payer leur logement et leur épicerie.
Je suis très fière des fonctionnaires qui travaillent à l'Agence du revenu du Canada. C'est près de 7 millions...
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Lib. (QC)
Je vais compléter ma réponse interrompue: près de 7,8 millions de Canadiens ont fait une demande pour recevoir la Prestation canadienne d'urgence. La priorité est que les Canadiens puissent payer leur épicerie et leur loyer.
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Lib. (QC)
Comme je le mentionnais, nous considérons que les Canadiens sont en train de vivre une période très difficile, durant laquelle nous devons les soutenir. Nous devons aider les gens à payer leur épicerie et leur loyer. C'est ce à quoi notre gouvernement s'est engagé, et c'est ce que nous allons continuer de faire.
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Lib. (QC)
Nous veillons à ce que toute personne qui tente de contourner les règles s'expose à des conséquences importantes.
Nous allons demander aux entreprises de désigner une personne pour attester les demandes. Tout employeur qui reçoit la subvention et qui est considéré comme n'y étant pas admissible devra rembourser le montant total. Toute personne qui abuse du programme pourrait se voir infliger des sanctions allant jusqu'à 225 % de la valeur de la subvention ainsi que cinq ans d'emprisonnement.
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Lib. (QC)
Nous allons continuer de nous attaquer aux entreprises qui participent à des stratagèmes d'évasion fiscale.
Je veux être claire: nous ciblerons les responsables, et non les travailleurs innocents. Un employé est un employé, peu importe pour qui il travaille.
Le programme de subvention salariale n'est pas un chèque en blanc pour les employeurs. La subvention salariale vise à aider les Canadiens à payer leurs factures, à conserver leur emploi et à surmonter la crise.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, dès notre arrivée au pouvoir, en 2015, la lutte contre les fraudeurs de l'impôt au Canada et à l'étranger a été une priorité de notre gouvernement. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous y avons investi près de 1 milliard de dollars. Je comprends l'impatience de mon collègue, mais il doit comprendre que ce type de dossier est très complexe.
En ce qui concerne l'évasion fiscale à l'étranger, sous notre leadership, l'Agence du revenu a effectué deux fois plus de vérifications en trois ans qu'elle n'en avait fait en 10 ans sous les conservateurs.
L'Agence effectue actuellement plus de 50 enquêtes criminelles liées à l'évasion fiscale internationale. Je le répète, il s'agit vraiment d'une priorité pour notre gouvernement.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, notre gouvernement prend des mesures sans précédent, dans le cadre de la Subvention salariale d'urgence du Canada, pour soutenir les entreprises et les employés qui sont touchés par la COVID-19. Il s'agit d'un programme largement basé sur la confiance, et nous ne tolérerons pas les abus. Toute personne qui tentera de contourner les règles s'exposera à d'importantes conséquences.
Les demandeurs devront désigner une personne pour attester leurs demandes. De plus, tout employeur qui reçoit la subvention et qui est jugé inadmissible devra rembourser le montant total. En outre, toute personne qui abuse du programme pourrait se voir infliger des sanctions allant jusqu'à 225 % de la valeur de la subvention, et cela peut aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Par ailleurs, l'Agence du revenu possède une multitude de mécanismes pour détecter une demande frauduleuse.
Comme je le mentionnais, la lutte contre l'évasion fiscale est une priorité de notre gouvernement.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, grâce à nos investissements historiques de 1 milliard de dollars, notre gouvernement a donné à l'Agence les ressources dont elle a besoin pour faire son travail. Nous commençons à obtenir des résultats.
J'ai mis en place un comité consultatif d'experts pour qu'il nous accompagne et qu'il nous donne ses recommandations. Nous avons resserré les règles du Programme des divulgations volontaires. Nous avons conclu des ententes avec divers pays qui permettent l'échange d'informations. Nous vérifions quatre territoires par année. Nous travaillons aussi de concert avec l'OCDE.
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Lib. (QC)
C’est une période difficile pour les Canadiens et notre gouvernement fait tout ce qu’il faut pour les soutenir. Plus de 7 millions de Canadiens ont demandé la Prestation canadienne d’urgence. Le programme est administré par l’Agence du revenu du Canada et par Service Canada.
Je tiens à souligner que je suis très fière du travail effectué par l’Agence, dont les employés ont travaillé d’arrache-pied pour mettre en œuvre ce programme en un temps record. La ministre Qualtrough, qui est responsable de l’élaboration des critères d’admissibilité et du traitement des demandes...
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Lib. (QC)
Madame la présidente, dès notre arrivée au pouvoir en 2015, la lutte contre les fraudeurs fiscaux a été une priorité pour notre gouvernement. Les investissements historiques de près de 1 milliard de dollars de notre gouvernement ont permis à l'Agence d'avoir les ressources dont elle avait besoin pour faire son travail. On commence déjà à voir les résultats.
Comme je le disais, j'ai mis en place un comité consultatif d'experts qui nous conseille. Aussi, nous avons travaillé à resserrer les règles du Programme des divulgations volontaires. Nous avons conclu des ententes pays par pays qui permettent l'échange d'informations. Nous vérifions quatre pays par année. Nous travaillons de concert avec l'OCDE. Actuellement, plus de 50 enquêtes criminelles sont liées à l'évasion fiscale internationale.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je comprends très bien l'impatience de ma collègue, mais elle doit comprendre que ce type de dossier est très complexe. Sous l'ancien gouvernement conservateur, ce n'était pas du tout une priorité. En ce qui concerne l'évasion fiscale à l'étranger, notre leadership a permis à l'Agence d'effectuer deux fois plus de vérifications en trois ans qu'en 10 ans sous les conservateurs. Plus de 50 enquêtes criminelles liées à l'évasion fiscale internationale sont en cours.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, bonjour.
Je veux prendre le temps de bien répondre à mon collègue, parce que sa question est vraiment importante.
Notre gouvernement a investi des sommes sans précédent, près de 1 milliard de dollars, pour combattre l'évasion fiscale. Au cours des dernières années, nous avons travaillé à resserrer les règles, notamment par l'entremise du Programme des divulgations volontaires. Nous avons travaillé en concertation avec l'OCDE. Nous avons fait en sorte, tous les ans, d'avoir des ententes avec chaque pays pour échanger de l'information. Notre gouvernement a pour priorité de continuer à travailler pour que chacun paie sa juste part.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, comme je l'expliquais à mon collègue, à ma demande, un comité d'experts a été mis en place à l'Agence du revenu du Canada pour justement nous conseiller sur les mesures à prendre pour éviter que les gens fassent de l'évasion fiscale ou de l'évitement fiscal abusif.
Comme je le mentionnais, c'est une question importante pour nous et importante pour les contribuables. C'est notre gouvernement qui a investi le plus d'argent, soit près d'un milliard de dollars, pour donner à l'Agence les outils pour combattre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale. Nous allons continuer de faire tous les efforts possibles pour que chacun paie sa juste part.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Je remercie ma collègue de son importante question.
Je rappelle que la lutte contre l'évasion fiscale au Canada et à l'étranger est une priorité pour notre gouvernement. En ce qui concerne l'évasion fiscale à l'étranger, sous notre leadership, l'Agence a effectué deux fois plus de vérifications en trois ans qu'elle ne l'a fait en 10 ans sous les conservateurs. Elle effectue présentement plus de 50 enquêtes criminelles qui sont liées à l'évasion fiscale à l'international. Comme nous l'avons dit, nous avons fait des investissements sans précédent de près de 1 milliard de dollars et nous avons donné les outils nécessaires à l'Agence pour qu'elle soit en mesure de contrer l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président. Je veux répondre à la question importante de mon collègue.
Nous nous attendons à recevoir près de 1 million de demandes de la part d'entreprises dans le cadre de la Subvention salariale d'urgence du Canada. De ce nombre, 100 000 entreprises ont des revenus de plus de 5 millions de dollars par année. Chacune des demandes de ces 100 000 entreprises sera vérifiée manuellement par des vérificateurs.
Nous allons prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver l'intégrité du système fiscal et pour faire en sorte que chacun paie sa juste part d'impôt. Il est aussi important de rappeler que la subvention salariale mise en place par notre gouvernement sert vraiment à protéger les employés, et non les entreprises.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Je vais répondre simplement à mon collègue pour qu'il comprenne la réponse. L'évasion fiscale et l'évitement fiscal sont vraiment une priorité pour notre gouvernement. Depuis 2015, nous avons investi près de 1 milliard de dollars pour les combattre.
En ce qui concerne l'évasion fiscale à l'étranger, grâce à notre leadership, l'Agence a effectué deux fois plus de vérifications en trois ans qu'en dix ans de gouvernement conservateur.
Présentement, il y a plus de 50 enquêtes criminelles qui sont liées à l'évasion fiscale à l'international. Nous avons donné à l'Agence les outils pour qu'elle puisse bien faire son travail. Nous allons continuer à travailler dans ce sens pour préserver l'intégrité du système fiscal, monsieur le président.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Comme nous l'avons dit, l'évasion fiscale et l'évitement fiscal sont une priorité pour notre gouvernement. Nous avons fait des investissements historiques de 1 milliard de dollars pour les contrer. Nous avons des ententes avec des pays et faisons des vérifications pays par pays tous les ans. Nous avons resserré les règles du Programme des divulgations volontaires et travaillons avec l'OCDE. Nous mettons des mesures en place. Nous avons donné à l'Agence les outils nécessaires pour contrer l'évasion fiscale. C'est exactement dans ce sens que nous allons continuer notre travail, monsieur le président.
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