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Lib. (QC)
Bonjour, chers membres du Comité.
Tout d'abord, j'aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Sachez que je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et du Budget principal des dépenses 2020-2021 de Services aux Autochtones Canada.
Je suis accompagné de Sony Perron, sous-ministre délégué, de Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution, de Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, et de Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe de la Réforme des services aux enfants et aux familles. Toutes ces personnes sont de Services aux Autochtones Canada.
Depuis sa création en 2017, notre ministère s'emploie à éliminer les écarts socioéconomiques et collabore avec des partenaires en vue d'améliorer l'accès aux services pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le ministère collabore avec ses partenaires afin d'améliorer le bien-être des communautés autochtones du Canada et d'aider les peuples autochtones à prendre en charge la prestation de services dans leurs communautés, selon le rythme et la façon qui leur convient, bien évidemment.
Notre objectif est de faire en sorte que, avec le temps, les peuples autochtones aient la capacité nécessaire pour offrir les programmes et services à leurs peuples. Ainsi, ce ministère et mon rôle ne seront plus nécessaires. Nous travaillons donc avec nos partenaires dans cette perspective.
Afin d'appuyer ce travail essentiel, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 du ministère prévoit des initiatives qui représentent environ 1 milliard de dollars, ce qui porte le total des crédits du ministère à 13,8 milliards de dollars pour cette année financière.
Plus de la moitié de ces fonds additionnels, soit 588,3 millions de dollars, vise à soutenir le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, dont le budget passera de 1,2 milliard à 1,8 milliard de dollars.
Vous le savez, ce comité a joué un rôle clé en mettant en lumière la surreprésentation des enfants autochtones dans le système de protection de l'enfance lors de son étude du projet de loi C-92, qui est maintenant la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette loi est entrée en vigueur au début de cette année et elle confère le droit inhérent des Autochtones à la compétence sur les services à l'enfance et à la famille et sur le bien-être de leurs enfants.
Du montant demandé pour soutenir le programme, 414,9 millions de dollars sont consacrés à l'application des décisions relatives au programme rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne entre 2016 et septembre 2019. Plus concrètement, pour financer des agences de prestation de services sur la base de besoins réels pour des activités et programmes visant à prévenir le placement des enfants dans le système de protection.
Notre gouvernement croit en l'appui d'un système fondé sur la prévention, selon lequel les besoins des enfants des Premières Nations passent avant tout. Entre 2016 et 2018-2019, le financement du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations a plus que doublé. Depuis 2016, nous avons collaboré avec nos partenaires pour corriger le système afin de répondre aux besoins des enfants des Premières Nations. Le ministère travaille donc à s'assurer que les enfants demeurent au sein de leur famille pour leur permettre de rester en contact avec leur communauté et leur culture.
Les deux autres éléments majeurs du Budget supplémentaire des dépenses (B) sont quant à eux le financement à l'appui du principe de Jordan et le financement accordé aux fournisseurs de services de gestion des urgences.
J'aimerais maintenant passer au Budget principal des dépenses de 2020-2021.
Pour la prochaine année fiscale, le Budget principal des dépenses du ministère s'élève à 12,8 milliards de dollars, ce qui représente une hausse nette d'environ 538,7 millions de dollars, ou 4 %, comparativement au budget de l'année dernière.
En plus de ce budget, Services aux Autochtones Canada prévoit des fonds provenant d'investissements annoncés dans le budget de 2020, ainsi que des fonds découlant de décisions du Conseil du Trésor. Ce financement supplémentaire devrait être obtenu au titre du Budget supplémentaire des dépenses.
Cette année, le Budget principal des dépenses du ministère prévoit une augmentation nette de 483,6 millions de dollars pour le transfert du Programme des affaires individuelles et du Programme des terres et du développement économique, ainsi que le transfert des services internes, de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
De plus, vous constaterez que du financement additionnel a été attribué à certaines priorités du ministère. Par exemple, on prévoit une augmentation de 85,7 millions de dollars pour l'enseignement primaire et secondaire et pour les programmes d'enseignement postsecondaire. De 2011-2012 à 2018-2019, les dépenses réelles liées à l'enseignement ont augmenté de près de 41,7 %, ce qui fait foi de l'engagement du gouvernement du Canada à fournir le meilleur départ possible aux enfants des Premières Nations et à mettre la gestion de l'éducation entre les mains des Premières Nations.
En 2020-2021, vous constaterez que 1,5 milliard de dollars ont été consacrés aux Premières Nations ayant formulé une demande de subvention de 10 ans. Concrètement, 85 communautés des Premières Nations ont accédé à ce nouveau mécanisme de financement lors de la dernière année financière, et de nouvelles communautés y auront accès en 2020-2021.
La subvention de 10 ans est une composante clé de l'engagement continu du gouvernement en vue d'établir une nouvelle relation avec les Premières Nations, ainsi qu'un mode de financement souple, prévisible et soutenu pour les communautés des Premières Nations.
J'espère que cette présentation vous a donné un bon aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B) et du Budget principal des dépenses du ministère.
Nous avons effectué et nous continuerons à effectuer des changements importants dans notre relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Même s'il nous reste encore beaucoup de travail à faire, les investissements historiques de notre gouvernement sont en train d'avoir un effet important en réduisant les écarts et en améliorant la qualité de vie des peuples autochtones, tout en favorisant l'autodétermination.
Avant de terminer mon exposé, j'aimerais rapidement faire une mise à jour pour le Comité sur la COVID-19 et les peuples autochtones du pays, car je sais que vous partagez mes préoccupations à ce sujet. Je remercie ceux qui ont assisté à la réunion avec Mme Valerie Gideon ce matin pour obtenir de plus amples détails. En fait, je vous invite à poser d'autres questions, si vous le souhaitez.
Notre gouvernement travaille activement avec les gouvernements à tous les niveaux, y compris pour soutenir les collectivités autochtones dans leurs préparatifs en vue de la COVID-19. C'est une question de santé et de bien-être pour tous les Canadiens. Le moment est propice à la collaboration entre administrations; et non pas à la division
Ces efforts sont soutenus par un comité consultatif spécial fédéral-provincial-territorial sur la COVID-19. Ce comité a pour but la coordination des préparatifs et des actions du secteur de santé à l'échelle du pays pour tous les Canadiens, y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Le gouvernement fédéral a de multiples systèmes en place — dont ceux de Services aux Autochtones Canada — en vue de préparer, de déceler et de limiter la propagation de maladies contagieuses, dont la COVID-19.
Dans le budget de 2019, je signale que notre gouvernement a investi 211 millions de dollars sur cinq ans, dont 79,86 millions de dollars — le premier investissement dans la résilience au plan de la santé et dans la préparation aux urgences sur les réserves. Ces investissements ont permis aux Premières Nations de renforcer leur capacité, d'établir avec nous des réseaux intergouvernementaux efficaces et de mettre en œuvre notre plan de gestion sur la COVID-19.
Nos fonctionnaires travaillent en étroite collaboration avec les collectivités des Premières Nations pour les soutenir dans leurs plans de pandémie, assurer une capacité d'intensification et fournir un appui technique où cet appui est requis.
L'importance de communications claires, concises et ponctuelles ne peut pas être surestimée. Nous avons tous un rôle à jouer pour que nos communications soient fondées sur les meilleures données scientifiques qui soient et sur les recommandations les plus claires. Des renseignements factuels, pratiques et clairs sont essentiels. Nous travaillons avec nos partenaires pour rendre cette information disponible dans différentes langues autochtones dans les journaux, la radio et les médias sociaux.
Lors d'épidémies précédentes, nous avons constaté que des renseignements précis sont d'une importance critique et que nous avons tous un rôle à jouer à cet égard pour que les gens obtiennent des renseignements de sources fiables telles que des gouvernements ou du leadership des collectivités.
Les fonctionnaires de mon ministère travaillent avec les directeurs de santé locaux, les professionnels de la santé et les infirmières et infirmiers par l'entremise de différents réseaux sociaux, dont les médecins régionaux de santé publique. Ces médecins de santé publique travaillent également avec des partenaires provinciaux en vue d'assurer que le soutien aux peuples des Premières Nations, qu'ils habitent dans une réserve ou non, est intégré pleinement aux régimes de soins provinciaux.
Le ministère a un réseau de coordonnateurs régionaux en gestion d'urgences, de coordonnateurs pour les maladies contagieuses et de médecins régionaux de santé publique. Ensemble, ces personnes conseillent et soutiennent les Premières Nations dans les différentes provinces et dirigent les préparatifs en vue d'urgences sur le plan de la santé publique, ainsi que les différentes mesures à entreprendre en fonction des besoins.
Même si, dans les territoires, la prestation des soins primaires de santé est assurée par les gouvernements territoriaux, mon ministère travaille en étroite collaboration avec les partenaires autochtones et les gouvernements des territoires pour faire circuler de l'information et nous préparer à la COVID-19, tout en étant prêt à offrir de l'appui supplémentaire au besoin.
Même si nous avons en place une planification et une surveillance rigoureuses, ainsi que la capacité d'intensifier nos efforts au besoin, nous devons demeurer vigilants.
Des facteurs de proximité — trop de personnes dans un espace restreint — et des déterminants de la santé peuvent poser des risques accrus pour certaines populations, dont les peuples autochtones. C'est pourquoi nous devons soutenir les communautés de manière continue et nous assurer de réduire les risques dans la mesure du possible.
Je serai heureux et impatient de répondre à vos questions.
Meegwetch.
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Lib. (QC)
Ce que je considère comme inacceptable, c'est l'écart socioéconomique qui existe entre les Autochtones et les non-Autochtones. Nous avons fait des investissements sans précédent, monsieur Vidal, et ils ne sont qu'un début pour combler cet écart. On aurait tort d'affirmer que cela peut se faire du jour au lendemain ou en un seul mandat. Si un membre de mon équipe veut parler de ces indicateurs, je l'encourage à le faire, mais il faut voir cela dans un contexte beaucoup plus large.
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Lib. (QC)
Je pense que dans le contexte global, ces investissements, même s'ils sont historiques et ne devraient pas être sous-estimés, constituent le coût de l'inaction qui a persisté pendant des dizaines d'années. Nous avons comblé l'écart financier pour ce qui est de l'éducation offerte dans les réserves. Tous les Canadiens devraient en être fiers. Les résultats viendront, et nous savons que les taux de diplomation sont les mêmes ou supérieurs à ceux des non-autochtones lorsque cet écart est comblé, et lorsque les responsabilités en matière d'éducation — comme dans tout autre dossier — sont transférées aux communautés autochtones. Ce sont des objectifs ambitieux; j'en conviens.
Je vais demander à mon personnel de donner plus de détails sur ces indicateurs, mais l'inaction a un coût, et nous le voyons tous les jours. L'action a également un coût, et c'est précisément ce que nous avons mis en œuvre.
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Lib. (QC)
Merci de poser cette excellente question. Dès le premier jour, le gouvernement, dans le budget de 2016, a investi plusieurs milliards de dollars pour éliminer les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme dans les réserves au Canada. À ce jour, nous en avons levé 88, et nous en avons évité un certain nombre. Dans le cas des grands projets, qu'il fallait préparer en très peu de temps, vous le reconnaîtrez, pour mettre fin à une situation inacceptable, les avis n'ont pas encore été levés. Nous sommes convaincus, avec l'été qui approche... que nous pourrons en lever un grand nombre dans les prochains mois.
Je rappelle au Comité, car je crois que c'est très important, qu'en date du 30 septembre 2019 — il y a donc quelques mois —, un financement ciblé de plus de 1,3 milliard avait été accordé à 574 projets d'aqueduc et d'égout, y compris les 265 projets qui sont maintenant terminés. Ces installations desserviront près d'un demi-million de personnes. Ces projets sont complexes pour diverses raisons — les particularités géographiques, l'éloignement des collectivités —, et nous en sommes conscients. Nous avons toujours examiné les indicateurs et le scénario en constante évolution plutôt que de nous contenter de simplement investir un grand montant dans les infrastructures en 2016. Nous nous sommes continuellement entretenus avec les collectivités en leur parlant toutes les semaines pour les tenir au courant et maintenir un partenariat. Nous en étions conscients, et dans le budget de 2019, nous avons investi des centaines de millions de dollars dans l'exploitation et l'entretien de ces installations. Nous savions que ces installations nécessiteraient du travail et le dévouement de personnes qui font maintenant la fierté de leur collectivité.
C'est beaucoup de travail à accomplir. C'est pourquoi j'ai demandé à mon équipe de se concentrer plus particulièrement sur les problèmes auxquels nous pourrions faire face maintenant, pour ne pas devoir y faire face au printemps 2021 et pour que notre engagement demeure ferme.
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Lib. (QC)
Je vais partager mon temps avec Valerie Gideon, car je crois qu'elle aura des éléments importants à ajouter à ce sujet.
Le budget géré par le ministère ressemble à celui d'une province. Il porte sur les soins de santé, l'éducation, la gestion des urgences et l'infrastructure. Les éléments clés du sujet que vous avez abordé sont les déterminants sociaux de la santé. Ils orientent tout ce qui sous-tend l'écart socioéconomique inacceptable qui existe entre les Autochtones et les non-Autochtones. C'est une approche à plusieurs volets qui doit être mise en œuvre en partenariat avec les collectivités autochtones. Les soins de santé sont assortis de besoins précis, comme vous le savez bien, dans les collectivités autochtones. Le scepticisme quant à la façon dont les collectivités autochtones ont été laissées pour compte est, pour être franc, bien mérité et avéré.
Le travail effectué en partenariat avec les collectivités autochtones pour faire en sorte que les services de santé soient adaptés à la culture est une politique importante, mais il a également une incidence sur le résultat scientifique de la prestation et est essentiel dans beaucoup de régions. C'est aussi la raison pour laquelle le premier ministre m'a demandé de présenter une mesure législative sur les soins de santé fondée sur les distinctions, car nous savons que les résultats sont meilleurs lorsque les Autochtones ont leur mot à dire sur leur propre santé. Cela relève de l'évidence.
Les investissements que nous avons effectués dans les quatre derniers budgets sont énormes, mais comme vous l'avez mentionné, il y a un énorme écart à combler en construisant des hôpitaux ainsi qu'en veillant à ce qu'il y ait des travailleurs de la santé sur place et un accès, plus particulièrement dans les régions éloignées. Lorsqu'il y a des besoins particuliers, les vols en direction ou en provenance de ces collectivités éloignées coûtent très cher, mais il est essentiel de répondre à ces besoins pour que les résultats en matière de santé soient les mêmes, voire meilleurs que ceux des non-Autochtones.
Je vais demander à Mme Gideon de peaufiner un peu ce que j'ai dit, s'il vous plaît.
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Lib. (QC)
Vous avez tout à fait raison, cette situation est inacceptable. Dans les faits, elle relève de la Société d'habitation du Québec et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Or elles ne relèvent pas de mon ministère.
Nous avons des façons de procéder à des vérifications, et nous nous fions en grande partie aux choix des communautés autochtones. En fait, une des principales parties de mon mandat est de me fier à elles et de conférer des fonds aux communautés autochtones pour qu'elles puissent faire leurs choix elles-mêmes. Sur le terrain, elles ont l'information nécessaire pour faire des choix judicieux. C'est leur droit de prendre des décisions elles-mêmes, car l'argent leur revient.
Quand une situation relève d'un ministère du gouvernement du Québec ou du Canada, qui est sous notre supervision, nous avons des mécanismes de vérification, mais il existe des aberrations, et c'en est une.
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Lib. (QC)
Monsieur Perron va répondre à votre question.
Je ne cherche pas à minimiser votre constat. Je pense que c'est une aberration et que cela ne devrait jamais se produire. Nous pourrons peut-être entamer une discussion au sujet de la vérification. Sachez que, pour ce qui est des fonds que nous attribuons, ce sont les Premières Nations qui sont les plus assujetties aux vérifications financières, partout au Canada. Nos mécanismes de vérification et de transparence sont très élevés dans le cas des fonds que nous conférons. Généralement, vis-à-vis le reste du Canada, nous constatons que les peuples autochtones sont parfois trop vérifiés. Comme je vous le disais, les aberrations existent et ce sont des choses qui sont très malheureuses. Nous avons des mécanismes pour y remédier.
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Lib. (QC)
C'est une question très importante. Il est important de souligner qu'il y a des distinctions à faire, de toute évidence. Les populations autochtones sont beaucoup plus vulnérables, pour les raisons que vous avez soulignées: le surpeuplement des logements; des résultats en matière de santé inférieurs à ceux des Canadiens non autochtones; et un accès aux soins de santé adapté à la culture.
Parmi les mesures précises que j'ai soulignées dans mon introduction, il y a 79 millions de dollars pour la préparation d'urgence, et l'annonce du premier ministre, soit une somme de 100 millions de dollars dont peuvent bénéficier les Premières Nations de pair avec les montants offerts pour soutenir les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Les questions que vous soulevez sont très importantes. Nous avons non seulement une capacité d'intervention à laquelle nous travaillons à l'interne pour offrir des services aux collectivités, mais il y a aussi le fait que nous y avons accès et qu'elles y ont accès si quelque chose survient, et nous pouvons alors intervenir...
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Lib. (QC)
Vous avez parfaitement raison. Nous avons communiqué directement avec les centres de santé et les fournisseurs de soins. Il arrive parfois que l'information ne se rende pas jusqu'aux dirigeants. Nous pouvons déployer des efforts à cette fin, et la transmettre ensuite directement au public.
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Lib. (QC)
Je demanderais à Mme Gideon d'en parler. On a tenu ce matin une séance d'information à l'intention de tous les parlementaires pour donner des détails très importants. Je lui demanderais donc d'en parler un peu. C'est une question très importante.
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Lib. (QC)
Compte tenu des options que nous avons devant nous, en cas d'éclosion, s'il faut s'isoler, nous envisageons la possibilité d'avoir des tentes d'isolement. Nous nous penchons sur la possibilité d'augmenter les effectifs pour s'attaquer au surpeuplement.
C'est inacceptable. Je pense que tous les Canadiens doivent se rendre compte de l'ampleur du surpeuplement des logements dans les collectivités autochtones. Nous avons fait des investissements sans précédent, mais compte tenu du calendrier que vous décrivez, la chose la plus opportune à faire, c'est d'accroître notre capacité et d'adopter une approche adaptée aux besoins, en particulier pour ce qui est du lavage des mains et de la possibilité de s'isoler. Nous savons que les collectivités sont plus vulnérables. C'est pour cette raison que nous consacrons des ressources supplémentaires à cette fin.
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Lib. (QC)
Encore une fois, monsieur Johns, nous avons une approche par étapes. Comme l'a mentionné le premier ministre, l'argent n'est pas un problème. Il s'agit d'avoir une capacité d'intervention et une approche par étapes. En cas de difficultés dans une collectivité, l'intervention doit être adaptée à la collectivité. Nous devons avoir le bon niveau d'engagement dans une collectivité.
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Lib. (QC)
Une fois de plus, nous dialoguons avec chaque collectivité. Kashechewan n'est pas la seule collectivité à risque. Si des collectivités sont à risque, nous serons prêts à intervenir non seulement en cas d'inondations, mais aussi en cas d'éclosion simultanée en répondant aux besoins médicaux, ce qui serait de toute évidence extrêmement...
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