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Lib. (QC)
Oui, et merci de votre commentaire, monsieur Battiste. Ces noms figuraient dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, mais j'ai pensé, vu le contexte, qu'il fallait les lire pour qu'ils figurent au compte rendu de la Chambre des communes et qu'on se les rappelle à tout jamais. Je pense qu'il y a d'autres noms à venir et c'est cela, je crois, qui a empoigné le pays tout entier, dont votre communauté, et qui a fait réagir un certain nombre de personnes. Certains des témoignages les plus poignants que j'ai entendus venaient de gens qui ne sont pas prêts à en parler. Ils n'ont pas pleuré depuis l'âge de 15 ans. C'est un thème qui revient chaque fois que des communautés s'ouvrent et disent qu'elles ne sont pas prêtes à cela, mais est-ce qu'elles pourront compter sur nous lorsqu'elles le seront? La réponse est oui: nous serons là pour celles qui seront prêtes et qui voudront accélérer les choses.
Ce que nous n'avons pas mesuré entièrement... bien que mon équipe qui est ici aujourd'hui approche les communautés pour avoir une idée des besoins en santé mentale. Bien entendu, il y a ceux que j'ai soulignés dans mon discours d'ouverture et, bien entendu, il ne suffit pas d'avoir une ligne téléphonique de secours, aussi importante soit-elle. Les besoins sont amplifiés aussi par les effets de la pandémie, qui exercent un stress supplémentaire sur la santé mentale des communautés autochtones.
Un des postes de dépenses dans le budget de 2021 prévoyait plus de 500 millions de dollars pour l'aide en santé mentale. Nous ne sommes pas très bons comme gouvernement ou comme pays pour parler de santé mentale. Ceux d'entre nous qui sont probablement les meilleurs pour en parler ne le font pas, et ceux qui ne sont pas si bons le font, dont moi-même, mais c'est mon travail. Il est important de reconnaître que tout le monde au pays souffre, et que même longtemps après qu'on aura fini d'en parler aux nouvelles, il y a des blessures et des réactions qui dureront, sans compter les effets du traumatisme intergénérationnel.
Pour les besoins immédiats des communautés en question, nous avons déployé des ressources supplémentaires de soutien en santé mentale et nous avons établi un périmètre de sécurité, cela va de soi. Nous travaillons aussi avec la Régie de la santé des Premières Nations, qui, comme vous le savez, est première de classe en Colombie-Britannique et fait de l'excellent travail avec les ressources sanitaires des communautés.
Le soutien nécessaire en santé mentale n'est pas encore bien cerné et engagé dans le contexte des événements particuliers des deux dernières semaines, mais nous en avons une idée. Nous savons que c'est très important et que le problème, je le répète, est amplifié par la COVID.
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Lib. (QC)
Absolument. C'est une leçon, comme nous l'avons vu, qui a fait ses preuves. On nous l'a souvent répétée, on l'a préconisée et elle est évidente pour les communautés autochtones, peut-être moins évidente pour les organismes fédéraux. La COVID nous en a apporté des preuves, comme les bienfaits de l'apprentissage et du recueillement sur la terre ancestrale pour la santé physique et mentale. Je pense qu'il y a une leçon à tirer de cette pandémie sur l'importance du savoir local pour protéger les siens, surtout en ce qui concerne la santé mentale. Évidemment, ce n'est pas une excuse pour que le gouvernement fédéral se retire lorsqu'il y a un besoin, mais c'est un rappel de plus que cela devrait de faire en partenariat et non pas avec Ottawa en position dominante.
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Lib. (QC)
En ce qui concerne Kitcisakik, des négociations sont en cours avec la province quant au déménagement de la communauté. Évidemment, durant ces discussions sur le déménagement, nous serons toujours là pour cette communauté.
Au Québec, il n'y a aucun avis d'ébullition d'eau, c'est le résultat d'un travail acharné que nous avons accompli au fil des ans. Notamment pour les besoins d'identification d'une communauté qui est sous la rubrique dite de compétence fédérale, on compte les systèmes publics d'eau potable qui ont au moins cinq branchements résidentiels.
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Lib. (QC)
Oui, absolument.
Comme vous l'avez dit, il s'agit de la pointe de l'iceberg. Malheureusement, le Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada indique en toutes lettres qu'il pourrait y avoir au-delà de 3 000 ou 4 000 personnes disparues. Cela pourrait être bien plus, comme l'a dit très récemment le sénateur Sinclair.
Nous serons là pour les communautés.
Comme je l'ai dit en anglais, toutes les communautés ne sont pas prêtes. Il y a des aînés qui n'ont pas encore pleuré depuis l'âge de 15 ans et qui sont toujours dans leur processus de guérison. Il y a des communautés qui veulent accélérer le pas et, pour celles-là, nous serons présents, avec, entre autres, des appuis financiers, évidemment.
Je ne peux pas soustraire de l'équation le rôle du gouvernement du Québec. J'ai parlé récemment au ministre Lafrenière, avec lequel nous avons une très bonne complicité pour accompagner les communautés, mais nous ne ferons rien sans le consentement des communautés. Cela étant dit, cet énoncé n'est pas une excuse pour prendre notre temps. Nous serons là, avec respect et avec le consentement éclairé de la communauté.
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Lib. (QC)
Merci, madame Qaqqaq.
Je reconnais que le système juridique canadien a laissé tomber les peuples autochtones. Un des défis que nous avons à relever présentement au gouvernement, c'est que lorsque nous sommes en désaccord, en tout respect... Évidemment, il est préférable de régler hors cour.
Je demanderais à mes collaborateurs de préciser les chiffres, car je sais qu'il y a de nombreux cas. S'ils pouvaient nous donner une ventilation rapide de ces chiffres...
Nous pouvons aussi vous envoyer une réponse par écrit.
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Lib. (QC)
C'est une question à laquelle je ne peux peut-être pas répondre dans le temps qu'il me reste, mais il est essentiel de combler ces écarts socioéconomiques, d'aborder franchement les problèmes qui sont à l'origine des inégalités et des violations des droits de la personne. Nous ne voulons pas nous lancer dans un procès, mais il reste qu'il faut indemniser les gens qui ont subi un préjudice.
La transformation du système fait partie de cela et, comme vous le signalez implicitement, aucune affaire judiciaire ne peut à elle seule transformer le système de garde d'enfants et de soins familiaux comme nous aspirons à le faire avec le projet de loi C-92. Il en va de même de toutes les mesures législatives qui se rapportent aux langues autochtones, au droit inhérent et aux réparations que nous devons faire pour que le Canada devienne vraiment ce que les gens pensent qu'il est, ce qu'il n'est pas, bien franchement, avec ce que nous entendons depuis deux semaines.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Kwe kwe. Ullukkut. Tansi. Bonjour.
Avant de commencer, je tiens à souligner que je suis ici, à Ottawa, sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
Je vous remercie de me donner l'occasion de faire le point sur les efforts que nous réalisons en permanence pour faire face à la pandémie de COVID-19, en constante évolution, et de répondre à vos questions sur le budget supplémentaire des dépenses (C) et le budget principal des dépenses.
La COVID-19 a présenté de nombreux défis pour nous tous, et en particulier pour les communautés à risque ou mal desservies. Tout au long de cette période, Services aux Autochtones Canada a soutenu les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de s'assurer qu'ils disposaient des ressources nécessaires pour garantir la sécurité de leurs communautés et pour réagir à la COVID-19.
Je voudrais remercier le Comité de son rapport intitulé « La COVID-19 et les peuples autochtones: de la crise à un véritable changement », qu'il a présenté à la Chambre au début du mois.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a investi environ 4 milliards de dollars dans des mesures pour les communautés et les organisations autochtones en réponse à la COVID-19. Plus récemment, nous avons travaillé avec des partenaires clés pour soutenir l'autodétermination et l'action communautaire en vue de l'administration de vaccins aux Autochtones dans des contextes culturellement sûrs. Les approches sensibles à la culture ont porté leurs fruits, ce qui a renforcé notre engagement en faveur de la réconciliation.
La pandémie a accentué les inégalités sociales et de santé bien ancrées au Canada. C'est pourquoi nos mesures de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas de pandémie doivent donner la priorité à l'équité en matière de santé afin de protéger la population du Canada contre la menace de la COVID-19 et des pandémies futures.
Parallèlement aux efforts que nous accomplissons Difficultés techniques déploiement des vaccins destinés aux adultes autochtones qui vivent dans les villes de partout au Canada. Il ne s'agit pas d'une course visant uniquement à vacciner une première personne, mais à vacciner tout le monde. Avec l'accélération de la production de vaccins chez Pfizer et l'approbation récente des vaccins d'AstraZeneca et de Johnson & Johnson, nous pouvons affirmer avec confiance Difficultés techniques possibilité d'ici l'automne 2021.
En date du 18 mars 2021, 200 560 doses ont été administrées dans les communautés des Premières Nations et des Inuits dans les provinces et aux résidants des territoires. Des vaccinations sont en cours dans 586 communautés autochtones et territoriales.
Au cours des deux derniers mois, des membres des Rangers canadiens ont travaillé dans plus de 25 communautés de la nation Nishnawbe Aski, dans le nord de l'Ontario, pour aider les autorités provinciales dans leurs tâches liées à la vaccination. Cela s'ajoute aux 46 communautés des Premières Nations qui ont reçu l'appui des Forces armées canadiennes ces derniers mois pour gérer les éclosions de COVID-19 et faciliter la distribution des vaccins.
Comme le premier ministre l'a annoncé la semaine dernière, mon ministère et les Forces armées canadiennes commenceront bientôt à soutenir un programme de vaccination accéléré sans précédent dans un certain nombre de communautés isolées des Premières Nations, ainsi que dans un nombre choisi de communautés autochtones plus importantes, en commençant par le Manitoba.
Nous travaillons actuellement en étroite collaboration avec le ministère de la Sécurité publique et les Forces armées canadiennes afin d'étendre le déploiement accéléré des vaccins dans les communautés des Premières Nations du Nord du Manitoba. Dans les prochains jours, nous travaillerons en partenariat avec les dirigeants autochtones pour évaluer les besoins des communautés et veiller à ce que les ressources appropriées des Forces armées canadiennes soient envoyées aux communautés qui ont besoin d'aide. Ce déploiement concernera jusqu'à 23 communautés différentes; nous vous communiquerons plus de détails au fur et à mesure de la planification.
Permettez-moi maintenant de passer à nos postes budgétaires. Avec le Budget supplémentaire des dépenses (C), le total des autorisations pour 2020-2021 sera de 17,8 milliards de dollars. Ce Budget supplémentaire des dépenses reflète également une augmentation nette de 1,5 milliard de dollars, dont 1,1 milliard de dollars pour diverses mesures de lutte contre la COVID-19 déjà annoncées qui seront mises en œuvre en 2021-2021. Cela comprend 530 millions de dollars pour renforcer l’infrastructure de santé de pointe, la capacité de pointe en soins infirmiers primaires et les interventions en santé publique dans les collectivités autochtones; un financement supplémentaire de 380 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones; 63,9 millions de dollars pour les soins de soutien dans les collectivités autochtones; 58 millions de dollars pour les entreprises des communautés autochtones.
À titre de précision, plusieurs initiatives liées à la COVID-19 étaient auparavant autorisées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national. À la suite de l'abrogation de cette loi, Services aux Autochtones Canada demande le montant non dépensé en tant que crédits votés par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (C) afin de poursuivre ces initiatives.
Ces budgets comprennent aussi, entre autres choses, un financement additionnel qui permettra d’améliorer l’accès à de l’eau potable propre et salubre dans les communautés des Premières Nations, d’appuyer la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et de rembourser les coûts liés aux activités de gestion de mesures d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence des Premières Nations.
Pour l’exercice 2021-2022, le Budget principal des dépenses du ministère est de 13,5 milliards de dollars. Il s’agit d’une augmentation nette d’environ 693,9 millions de dollars ou 5 % par rapport au budget de l’année dernière. Nos deux plus importantes augmentations sont une augmentation nette de 508,6 millions de dollars en 2021-2022 pour améliorer l’accès à de l’eau potable propre et salubre dans les communautés des Premières Nations, et une augmentation de 122,6 millions de dollars en 2021-2022 pour le financement des soins de soutien dans les communautés autochtones.
Avant de conclure et de passer aux questions, j'aimerais aborder deux autres points. Le premier concerne la situation actuelle de la Première Nation de Pikangikum. Ces rapports de harcèlement envers des membres de la communauté sont extrêmement préoccupants et nécessitent une enquête approfondie de la part de la police. Notre priorité absolue est d'assurer la santé et la sécurité des membres de la communauté et du personnel qui la soutient.
Les praticiens des soins primaires de Services aux Autochtones Canada ont été évacués hier soir pour des raisons de sécurité. La décision de relocaliser le personnel de soins de santé, après un certain temps, n'a pas été prise à la légère, mais après mûre réflexion. Une planification rigoureuse a été nécessaire pour veiller à la mise en place des ressources nécessaires pour servir les membres de la communauté au cas où une assistance médicale serait requise. Je tiens à vous assurer que nous travaillons en partenariat avec la communauté pour trouver une solution à long terme qui réponde aux besoins de santé et de sécurité des membres de la communauté et des travailleurs de la santé.
Deuxièmement, comme il s'agit de la Journée mondiale de l'eau, j'aimerais prendre un instant pour souligner que la semaine dernière, le chef et le conseil de la Première Nation Wet'suwet'en ont confirmé qu'ils avaient levé leur avis à long terme sur l'eau potable qui était en vigueur depuis 2012.
Notre gouvernement, qui travaille en partenariat avec les Premières Nations, a donc levé 102 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable depuis 2015. En outre, 177 avis à court terme ont également été levés, ce qui permet aux Premières Nations d'avoir accès à de l'eau potable. Des projets sont en cours dans 38 communautés pour résoudre les 58 avis à long terme sur l'eau potable qui restent.
Cet engagement à l’égard de la qualité de l’eau potable ne se limite pas à lever les avis à long terme. Il vise à bâtir des systèmes durables qui permettront aux communautés des Premières Nations d’avoir accès à de l’eau potable salubre, maintenant et pour les années à venir. Nous savons que des mesures additionnelles devront être prises, car il reste encore des problèmes d’approvisionnement en eau potable, et nous continuons d’appuyer les Premières Nations pour la réalisation de cet engagement.
Je suis prêt à répondre à vos questions.
Meegwetch. Qujannamiik. Marci. Merci.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur Vidal.
Vous avez abordé un très grand nombre de questions interreliées et importantes. Je ne les considère pas comme des questions philosophiques, mais plutôt comme des questions pratiques de tous les jours, surtout étant donné l'augmentation du financement, non seulement en raison de la pandémie, mais aussi pour régler divers problèmes de longue date. Cela va dans le sens de ma lettre de mandat et du mandat du ministère, qui est de combler les écarts socioéconomiques.
Vous voyez d'importants investissements en santé, en éducation et en infrastructures — tous des éléments essentiels pour combler ces écarts socioéconomiques —, et nous devons, au ministère, nous demander si nous faisons les choses de la bonne façon.
Par où faut-il commencer? Il faut d'abord faire confiance aux voix sur le terrain, notamment les gens avec lesquels vous avez discuté, monsieur Vidal, et transformer les infrastructures, la santé et l'éducation de manière à favoriser l'autodétermination, comme l'indique la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et cela est inclus dans nos nombreuses relations avec les Autochtones.
Nous en avons vu les effets nets réels durant la pandémie. Nous savons que les solutions, lorsqu'elles sont mises en œuvre sur le terrain... Les Autochtones connaissent les meilleures façons de protéger leurs populations face à une pandémie qui ne se produit qu'une fois dans une vie. Cela passe par l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination.
Tous ces éléments de prospérité économique se rapportent à votre point principal, monsieur Vidal. C'est une question d'emplois, certes, mais il s'agit aussi de favoriser la parité économique entre les Autochtones et les non-Autochtones. Voilà le mandat du ministère.
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Lib. (QC)
Je vais répondre brièvement.
Je comprends. Nous savons que l'accès au capital n'est pas au rendez-vous, qu'on parle d'investissements en capital ou d'investissements pour les entreprises autochtones de petite, moyenne et grande taille. Nous avons vu le genre de soutien adapté que Services aux Autochtones Canada et le gouvernement du Canada ont dû déployer pour favoriser la prospérité des entreprises autochtones et de l'innovation autochtone. J'espère que ce sera maintenu.
Ces discussions sont toujours nécessaires à divers échelons et divers ordres de gouvernement, à mesure que les collectivités autochtones investissent. Pour ce qui est des revenus autonomes, leur avenir est prometteur, mais je souligne qu'ils ont été touchés très durement durant la pandémie. À mesure qu'ils se diversifient, nous constatons qu'ils servent à appuyer les communautés et les programmes. Je ne m'y opposerai certainement pas.
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Lib. (QC)
En nous appuyant sur la situation que nous avons vécue lorsque la pandémie a éclaté, sur la compréhension du champ de compétence de mon ministère, habituellement dans le contexte de ce qui se fait dans les réserves, et sur ce que la COVID a très rapidement révélé, à savoir qu'elle ne fait pas de distinction et touche les communautés autochtones de façon disproportionnée, nous avons établi les raisons et les facteurs qui ont une incidence à cet égard.
La prestation de ces services adaptés qui ne s'achètent pas, qu'il s'agisse du déploiement des Forces armées canadiennes ou de mesures de soutien à la recherche, tous ces services, le plus rapidement possible dans des milieux où nous ne sommes pas nécessairement efficaces, où d'autres administrations interviennent, notamment les gouvernements provinciaux, dont la principale responsabilité est de... Nous aimons parler de l'« ensemble du gouvernement », mais qu'est-ce que cela signifie? Cela renvoie au travail fait avec des municipalités, des provinces, nos différents ministères, qui se sont parfois habitués à travailler en vase clos, à leur déploiement dans les collectivités le plus rapidement possible.
La collectivité qui a encaissé le choc initial au début de la pandémie est La Loche, et sa réponse a été formidable face à la proportion écrasante et vraiment inquiétante de cas de COVID. Nous avons vu ce qui s'est produit à répétition. Thunder Bay, au début de l'année et très récemment, en est un exemple. Notre ministère est intervenu très rapidement pour collaborer avec l'autorité sanitaire locale en vue de déployer des ressources. Par l'entremise d'un certain nombre d'organisations, nous avons versé environ 1,9 million de dollars pour appuyer de nombreuses organisations, y compris des communautés autochtones qui préconisaient depuis le tout début de la pandémie d'aider leurs membres qui vivent hors réserve.
Le conseil tribal Nokiiwin a été financé pour mettre sur pied les cliniques de vaccination des populations autochtones à Thunder Bay, entre autres endroits, que nous avons pu financer à hauteur d'environ un demi-million de dollars. Cependant, nous en avons aidé un peu plus d'une douzaine qui font toutes un travail formidable, mais qui n'ont jamais été financées adéquatement, mais nous devons le faire dans le contexte de la pandémie.
J'en profite également pour souligner le travail formidable effectué par les autorités sanitaires locales en regroupant leurs efforts. Nous ne sommes pas au bout de nos peines, loin de là, mais c'est un des domaines où nous devons parfois résister au rouleau compresseur du partage des compétences pour voir comment nous pouvons mieux servir les gens en un temps record, car nous progressons plus lentement que la COVID. Nous l'avons constaté maintes fois.
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Lib. (QC)
Monsieur Powlowski, je vais saisir l'occasion pour souligner le travail formidable accompli par les gens de Ornge afin que le taux de vaccination soit de l'ordre de 90 % dans un certain nombre de collectivités, malgré les immenses difficultés logistiques. C'est un des aspects des efforts de vaccination de masse dans les collectivités. Ce n'est pas terminé. Beaucoup de collectivités ont besoin de la deuxième dose, et nous serons là pour les aider, que ce soit en utilisant les ressources du gouvernement du Canada ou en tirant parti de celles qui existent dans la province. Peu importe ce qui fonctionne, nous serons là pour aider.
J'ai donné des chiffres globaux au début. Je n'aime pas les généralisations, car la distribution est encore un peu inégale, et il y a des divisions anormales. Cependant, en général, si l'on tient compte des plus de 200 000 vaccins administrés dans des communautés autochtones ou dans les territoires, nous sommes à mi-chemin pour ce qui est de la population autochtone. Ce chiffre peut toutefois varier entre une collectivité du Sud et une collectivité du Nord, et c'est pour cette raison que j'hésite à généraliser, mais c'est une course contre la montre, en particulier face à une éventuelle troisième vague alimentée par des variants préoccupants.
La série d'outils que nous déployons comprend le dépistage à des points de service. Nous avons déployé jusqu'à maintenant 400 unités, en tenant compte des tests GeneXpert, des tests précurseurs et fiables. Cependant, peu importe le test, ID NOW ou un autre, l'idée est de soutenir le dépistage à des points de service, qui sert de complément non seulement à la distribution des vaccins, mais aussi aux efforts de nos travailleurs de la santé dans les collectivités accessibles uniquement par avion. La dernière chose que nous voulons, c'est être un vecteur de transmission. Les efforts se poursuivent, et nous continuons d'apprendre, mais je pense que les Canadiens peuvent en être très fiers, car nous mettons vraiment l'accent sur...
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Lib. (QC)
Il y a plusieurs initiatives, madame Bérubé.
Je mentionnerais l'Initiative pour la création rapide de logements, lancée récemment par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Celle-ci a subventionné la construction de 55 logements destinés notamment aux aînés des communautés cries du Québec. Cette initiative est sous la responsabilité du ministre Hussen. Effectivement, puisque les enveloppes budgétaires pour le logement sont généralement partagées entre plusieurs ministères, les responsabilités sont également partagées entre plusieurs ministres, par exemple la ministre Bennett, le ministre Hussen, qui est responsable de la SCHL, et moi-même. Mon ministère n'est donc pas forcément le seul et unique point de contact en ce qui a trait au logement.
Il est évident qu'il existe un déficit en logements dans les communautés autochtones. Il y a plus de travail à faire, que ce soit dans le Grand Nord ou dans les communautés plus rapprochées. Dans le contexte de la COVID-19, on sait que les gens qui habitent dans des logements surpeuplés sont des vecteurs du virus. Ce sera un élément à retenir à la suite de cette pandémie.
Il faut investir dans le logement pour nous assurer d'éliminer véritablement ce déficit en matière d'infrastructures et de logement. Nous devons considérer l'importance du logement du point de vue médical. L'expérience a démontré que le surpeuplement dans les communautés inuites du Grand Nord était réellement un facteur de propagation et d'éclosion de maladies. Ce fut le cas pour la tuberculose, tout comme ce l'est aujourd'hui dans le contexte de la pandémie mondiale de COVID-19.
Vous avez soulevé un très bon point. Je précise cependant que plusieurs ministères se partagent les enveloppes budgétaires pour le logement.
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Lib. (QC)
Madame Bérubé, je ne suis pas l'unique décideur au Cabinet, mais j'en prends certainement acte, évidemment. Vous verrez que je porterai une attention très importante à toute initiative qui appuie les communautés autochtones, qu'elle provienne du Bloc québécois ou de n'importe quel autre parti.
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Lib. (QC)
Nous aimerions toujours augmenter le financement, mais il faudrait que j'examine votre proposition plus en détail avant de la commenter dans le contexte de ce comité.
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Lib. (QC)
En tout respect, madame Bérubé, je ne voudrais pas que les gens pensent qu'il y a un vide juridique ou réglementaire. Il y a toute une équipe au sein de Service aux Autochtones Canada qui interagit avec les communautés pour vérifier que les normes de qualité de l'eau potable sont respectées. Sans cela, nous ne pourrions pas savoir quelles communautés ont reçu un avis à long terme ou à court terme sur la qualité de l'eau potable. Nous effectuons constamment des tests.
Il n'en demeure pas moins que le cadre législatif instauré par le gouvernement conservateur a été très fortement critiqué par les gens des Premières Nations, parce qu'il ne prévoyait pas de ressources visant à éliminer les avis sur la qualité de l'eau potable à long terme. En effet, ce n'était pas approprié dans le contexte.
Or, grâce au travail avec l'Assemblée des Premières Nations, entre autres, nous avons maintenant plusieurs initiatives visant à réformer le cadre réglementaire. Je ne veux pas laisser les gens croire pour autant qu'il y a un vide juridique ou réglementaire. Les normes appliquées pour déterminer qu'un avis sur la qualité de l'eau devrait être à long terme ou à court terme sont très strictes, et pour cause: l'eau potable et salubre pour les gens des communautés autochtones est d'une importance cruciale.
La vérificatrice générale avait effectivement formulé des critiques à cet égard, mais je m'y étais opposé, vu le contexte de la réglementation en vigueur aujourd'hui.
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Lib. (QC)
Oui, tout à fait. Merci de poser la question.
Vous remarquerez qu'après la levée de l'avis à long terme d'ébullition d'eau des Wet'suwet'en, il ne reste plus qu'une collectivité en Colombie-Britannique. Nous faisons preuve d'un optimisme prudent par rapport à la levée de cet avis sous peu. Ce sera vraiment une amélioration de la situation à célébrer.
De toute évidence, un certain nombre d'éléments dans le rapport de la vérificatrice générale sont très convaincants. Lorsque j'ai été nommé ministre il y a environ 15 mois, je me suis assis avec mon équipe et j'ai dit qu'il pourrait y avoir des éléments qui ne se rapportent pas strictement aux avis d'ébullition d'eau, auxquels nous devons nous attaquer grâce à des fonds supplémentaires, à l'aide d'un certain nombre d'autres mesures. C'était avant que la COVID frappe. J'ai rassemblé mon équipe pour lui demander à quoi ces mesures pourraient ressembler.
Ce qui est ressorti en même temps qu'une grande partie de l'engagement en ce sens est évidemment le fonctionnement et l'entretien de ce qui constitue des immobilisations essentielles d'approvisionnement en eau. Les collectivités nous disaient qu'il était important de respecter le délai prévu pour lever toutes les levées d'avis d'ébullition d'eau — je crois que c'est important pour toutes les Premières Nations, que les avis soient à long terme ou non —, mais il y avait beaucoup de questions connexes. Qu'allait-on faire après mars 2021? Où allait-on en être? Allait-on disparaître comment on l'a déjà fait avant?
Toutes ces choses sont liées aux points très importants que vous avez soulevés au sujet des lacunes du modèle de financement. Dans l'intérêt de tout le monde, je signale que c'était un ratio 80-20. Le gouvernement donnait 80 % des fonds, et la collectivité devait en fournir 20 %. Dans le cas d'installations à la fine pointe de la technologie comme une usine, notamment certaines des nouvelles usines qui sont construites, les gens doivent y gagner un salaire égal pour un travail égal, comme vous l'avez dit. Ces gens sont la fierté de leur collectivité. On ne peut toutefois pas en vouloir à quelqu'un qui souhaite se rendre ailleurs, ou qui se fait attirer dans une autre collectivité, qui est souvent non autochtone et qui le paye mieux. C'est tout simplement injuste.
Beaucoup de discussions portent sur le modèle de financement ainsi que sur le nécessaire pour en assurer la pérennité et combler l'écart sur le plan du fonctionnement et de l'entretien, car cet écart mène précisément à l'insécurité dont vous avez parlé, au modèle et au profil de risque sur lequel la vérificatrice générale s'est penchée.
Quand j'ai vu la catégorie de risque moyen à élevé, j'ai constaté que l'intégrité des biens était menacée, parce que les gens ne sont pas payés convenablement et qu'on lésine peut-être pour ce qui est de l'embauche. L'intégrité des immobilisations est ainsi mise à risque. Il y a des problèmes associés au caractère délicat de ce qui est mesuré, car ce n'est pas comme si on examinait une infrastructure qui tombe en ruine. On se penche plutôt sur tous les investissements et l'entretien concernant un réseau d'immobilisations essentielles pour une collectivité.
Ce sont des aspects qui ne se rapportent peut-être pas à ce qui serait nécessaire pour lever l'avis à long terme d'ébullition d'eau — c'est-à-dire une production d'eau propre et salubre —, mais ils sont essentiels à la durée de vie d'une usine, par exemple, et les modèles de financement précédents n'en tenaient pas nécessairement compte. L'annonce d'un investissement de 1,5 milliard de dollars à la fin novembre visait effectivement à remédier à certains des problèmes ainsi qu'à financer ce que nous pouvions faire pour soutenir les collectivités qui veulent construire des infrastructures pendant la pandémie de même que le fonctionnement et l'entretien dont vous avez parlé, qui revêtent une importance capitale.
Cela fait partie d'une approche élargie pour garantir un approvisionnement sûr en eau et l'intégrité dont il a été question quelques mois plus tard dans le rapport de la vérificatrice générale. Je suis heureux que nous fassions des progrès à cet égard. Il y a encore du pain sur la planche, mais le gouvernement du Canada montre au moins qu'il est là pour soutenir les collectivités et qu'il faut tout simplement distribuer les fonds au cours des prochains mois.
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Lib. (QC)
Je regarde certains des délais dont vous parlez, monsieur Viersen. De toute évidence, lorsque la pandémie de COVID a commencé, ou juste avant, nous étions convaincus que nous pourrions respecter l'échéance de mars 2021. L'infrastructure et la construction d'immobilisations essentielles dans les collectivités, tout comme les relations que nous devons maintenir pendant la COVID, présentent toujours des difficultés.
Lorsque la COVID a frappé, nous avons observé un ralentissement; cela ne fait aucun doute. Votre question porte sur la mise à jour des chiffres. En tant que ministre, au cours des trois ou quatre premiers mois de la pandémie mondiale, je voulais que nous soyons en mesure d'évaluer les répercussions de la COVID sur la construction de ces immobilisations essentielles. De quoi avions-nous besoin?
Ce qui est encore plus important que l'évaluation du défi à relever, ce sont les mesures prises pour financer et soutenir les collectivités pendant une pandémie historique, sans vraiment connaître l'impact des différentes vagues. De plus, il y a ce que j'ai dit au Comité dans une réponse à la députée Blaney sur d'autres aspects de la levée d'avis à long terme d'ébullition de l'eau en ce qui a trait à un approvisionnement sûr en eau dans les collectivités.
Pour présenter un portrait de la situation aux Canadiens, nous voulions nous faire une idée des retards, de leurs causes et de ce que nous pouvions faire pour y remédier. Je pense que vous verrez sur le site Web mis à jour que pour chaque collectivité encore visée par un avis à long terme d'ébullition de l'eau, il y a un plan de travail et une date probable de réception dans un certain nombre de cas.
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Lib. (QC)
Si on regarde où nous en étions en 2015, monsieur le député, on constate qu'il y avait 105 avis à long terme d'ébullition de l'eau en vigueur sans plan pour les éliminer. Jeudi dernier, il y en avait 102. C'est un progrès concret et important pour des milliers de ménages autochtones.
Il ne fait aucun doute que la COVID a entraîné des difficultés. Je pourrais les nommer. Nous pourrions nous asseoir et passer en revue toutes les collectivités qui éprouvent des difficultés. Il ne fait également aucun doute que les collectivités toujours visées par un avis d'ébullition d'eau veulent des garanties supplémentaires quant à la situation dans laquelle nous serons à long terme. C'est pourquoi j'ai demandé à mon équipe en mars ou en avril de se réunir pour se faire une idée de la direction à prendre et de la façon de traverser une pandémie globale de manière à être présents dans les collectivités à chaque étape, tout en s'attaquant à certains des problèmes dont j'ai parlé dans mes réponses précédentes en vue de remédier à un modèle de financement qui ne fonctionne pas ou qui ne répond pas aux attentes des collectivités.
Toutes les personnes à qui vous avez parlé devraient savoir qu'il y a un plan pour lever chaque avis à long terme d'ébullition d'eau et que les fonds nécessaires ont été investis. Je pense que c'est l'assurance que l'appui du gouvernement du Canada donne aux collectivités en vue de lever ces avis.
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Lib. (QC)
L'information n'a pas été donnée clairement jusqu'à maintenant: tout le monde doit comprendre que ce n'est pas le gouvernement du Canada qui lève les avis à long terme concernant la qualité de l'eau, mais bien les collectivités. Un certain nombre de collectivités sont frappées d'un avis à long terme, comme Neskantaga, où tout le monde a vu…
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Lib. (QC)
Avant toute chose, nous travaillons toujours en partenariat pour nous assurer que l'eau est potable, après quoi les collectivités prennent la décision de lever les avis à long terme concernant la qualité de l'eau. Il n'incombe pas au gouvernement canadien de faire pression sur une collectivité pour qu'elle lève son avis à long terme. À Neskantaga, un avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme est en vigueur depuis un quart de siècle. Même si l'eau est potable depuis trois mois et que les analyses ne révèlent rien d'anormal, il faut rétablir la confiance, ce qui n'est pas chose faite.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le député Battiste. Votre travail de sensibilisation est vraiment exemplaire. Je peux imaginer la fierté que vous devez ressentir à voir votre communauté bénéficier d'un accès prioritaire. Vos aînés et les aînés les plus vulnérables de partout au Canada se font vacciner avant le premier ministre, moi ou tous ceux qui ont le privilège de siéger au Cabinet, ce qui en dit long sur notre pays. C'est révélateur. Les gens peuvent trouver que c'est un mince vernis, mais je ne suis pas d'accord. Je pense que cela donne une idée de la façon dont nous devons nous comporter à l'avenir. C'est une bonne leçon pour nous tous.
Nous connaissons le poids du racisme systémique, surtout dans les organisations où les gens sont vulnérables, comme lorsqu'ils sont soignés dans le système de santé ou qu'ils interagissent avec la police. Ce fléau peut tuer et l'a déjà fait; rien ne changera tant que nous ne remédierons pas au problème.
Les solutions sont loin d'être simples, et elles ne seront pas mises en œuvre du jour au lendemain. Si c'était le cas, le problème ne serait pas aussi grave et épineux. Nous prenons déjà des mesures au sein de Services aux Autochtones Canada, comme veiller à ce que la communauté de Joyce Echaquan soit au cœur de la conversation qui se poursuit entourant le Principe de Joyce, qui vise de façon générale à rétablir une égalité réelle entre les Autochtones et les non-Autochtones. Nous appuyons le principe, mais les provinces et les territoires devront participer à la discussion. Nous sommes tous au courant des querelles de compétence que nous avons eues en matière de santé. Cette fois-ci, elles se sont faites au détriment des peuples autochtones.
Mon ministère a du pain sur la planche sur la façon de transformer le réseau de santé, de fournir plus de soutien en santé mentale — ce qui est déterminant à l'issue de la pandémie —, et d'élaborer des dispositions législatives en santé fondées sur les distinctions. Il faudra avoir cette conversation difficile avec les milieux autochtones, qui n'ont pas eu l'impression d'être consultés à ce jour. Nous devrons être conscients que leur conception de la santé doit être respectée et ne peut pas leur être dictée par Ottawa.
Un certain nombre d'éléments et de rapports publiés à ce jour n'ont pas besoin d'être examinés davantage. Nous devons commencer à investir dans les infrastructures et à soutenir les infrastructures locales et l'autonomie locale plutôt que les infrastructures de santé. C'est essentiel.
Vous avez peut-être constaté un manque à ce chapitre au sein de votre communauté, comparativement à une collectivité qui se trouverait dans une situation semblable. Le gouvernement fédéral peut faire le travail, mais c'est loin d'être simple, comme je l'ai dit. La question est complexe. Les dispositions législatives prendront du temps, mais nous n'arriverons à rien si nous ne tendons pas la main aux Autochtones. [Difficultés techniques] des dispositions législatives en santé fondées sur les distinctions qui tiennent compte de l'écart constant et du traitement des Autochtones comme des citoyens de seconde classe dans le système de santé au pays, peu importe la province ou le territoire.
J'espère avoir réussi à brosser un bref tableau de la situation dans les quelques minutes dont je disposais.
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Lib. (QC)
La réponse courte est oui. Je rappelle que nous avons annoncé, au cours des derniers mois, un investissement pour des travaux et des mesures de soutien aux communautés en matière d'infrastructures pour l'eau. En 2025, cet investissement représentera quatre fois celui d'aujourd'hui; cela vous donne une idée de son importance. Il s'agit d'un investissement exceptionnel qui va transformer la façon d'envisager la pérennité de ces infrastructures.
C'est la fragilité des infrastructures que la vérificatrice générale a soulignée dans son rapport. En décembre dernier, nous nous sommes très rapidement employés à corriger cette situation.
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Lib. (QC)
Comme je l'ai dit en réponse à une question de M. Battiste, cela ne se fait pas uniquement à court terme. Dès le début, nous nous sommes assurés que la communauté de Manawan était au centre des discussions. On a parfois la fâcheuse habitude de s'approprier un concept et d'oublier ensuite d'où il vient. Ce n'est pas le cas ici. En effet, nous voulons nous assurer que la famille de Joyce et la population de Manawan continuent d'être au centre de la discussion. Ce principe n'est pas complètement accepté, alors il faut pouvoir militer en faveur de son application dans toutes les provinces. Bien que ce soit un concept très simple, cela ne peut pas s'accomplir du jour au lendemain.
Depuis cette tragédie, je m'assure que notre ministère apporte sa contribution. Nous avons notamment offert à la communauté de l'appui psychologique et des ressources financières, le cas échéant. Nous avons également donné aux gens de la communauté la possibilité de se rendre dans d'autres établissements hospitaliers d'ici à ce que la situation soit réglée à l'hôpital de Joliette.
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Lib. (QC)
Comme je l'ai mentionné en réponse à une question précédente, la pandémie nous a appris à considérer le logement sous l'angle de la santé. La ministre Bennett dit qu'il est très difficile de corriger un problème non mesurable. Dans le cadre de mon mandat, je dois notamment réaliser un plan d'infrastructure en partenariat avec le ministre Hussen et la ministre McKenna, afin de mieux comprendre où ces investissements doivent être effectués. Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas agir rapidement au moyen de logements à court terme.
Vous avez vu le ministre Hussen annoncer un milliard de dollars pour le logement rapide. Cet argent aura une incidence, mais ce n'est qu'une fraction de la solution permettant de combler le manque d'infrastructures d'ici 2030. Les gens peuvent croire que c'est loin, mais dans le domaine des infrastructures, c'est assez court.
Certains investissements doivent être mesurés et chiffrés, et ils nécessitent le financement et le soutien du gouvernement canadien. Le gouvernement actuel — on peut difficilement affirmer le contraire — a réalisé des investissements sans précédent dans le logement. De toute évidence, ce n'était pas suffisant, et ces efforts doivent se poursuivre. Le fossé existe. Nous avons constaté une chose en raison de la COVID. Il s'agit d'un problème de santé faisant en sorte que les Autochtones sont trois fois et demie à cinq fois plus susceptibles d'attraper la COVID, notamment en raison des logements surpeuplés dans lesquels ils vivent.
Les gens pourraient nous dire que nous aurions dû le savoir, étant donné que c'est la réalité de nombreux Inuits. Je ne contredirais pas la députée Qaqqaq sur ce point.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Kwe. Unnusakkut. Boohzoo. Bonsoir.
Je vous parle, ce soir, depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Monsieur le président, honorables membres du Comité, c’est avec plaisir que je comparais virtuellement devant vous aujourd’hui.
J'aimerais également noter la présence de Mme Christiane Fox, sous-ministre; de Mme Valérie Gideon, sous-ministre déléguée, et des hauts fonctionnaires de Services aux Autochtones Canada que le président a nommés.
Je me présente devant vous aujourd'hui avec le sentiment que, bien que nous soyons dans une période très difficile, nous continuons à faire des progrès importants pour réduire les écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et non autochtones. Il est essentiel en cette période sans précédent de ne pas renoncer à notre engagement en faveur de la réconciliation et de la lutte contre les inégalités auxquelles sont confrontés les peuples autochtones.
Des pratiques coloniales et des décennies d'inégalités et de discrimination sont responsables des défis accrus auxquels font face les communautés des peuples autochtones durant cette période de pandémie. Une fois de plus, les leaders et les communautés autochtones de partout au pays ont fait preuve d'une incroyable résilience et détermination lors de la première vague et de la vague actuelle de la pandémie qui nous frappe.
En date du 18 novembre, nous pouvons confirmer qu'il y a 1 170 cas actifs de COVID-19 dans les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves, pour un total de 2 890 cas confirmés, dont 1 668 cas rétablis et, tragiquement, 22 décès.
Au Nunavut, il y a 70 cas positifs confirmés. Au Nunavik, au Québec, il y a 29 cas positifs confirmés. Au Nunavik, il y a un cas actif, et le reste des personnes touchées se sont rétablies. Au Nunatsiavut, par contre, il n'y a pas de cas positif confirmé pour l'instant.
Finalement, dans les Territoires-du-Nord-Ouest, il y a 15 cas positifs confirmés et 10 cas rétablis. Il y a donc 25 cas positifs confirmés. Au Yukon, il y a 25 cas positifs confirmés, dont 22 cas rétablis.
Je reste convaincu que le leadership des Premières Nations, des Inuits et des Métis durant cette crise permettra de continuer à sauver des vies en prenant des mesures appropriées et en offrant du soutien aux membres de leurs communautés.
Je vais maintenant aborder le sujet de la séance d'aujourd'hui, qui est étroitement lié à la réponse à la pandémie.
Dans ce budget supplémentaire des dépenses, le total des autorisations pour Services aux Autochtones Canada en 2020-2021 sera de 16,3 milliards de dollars, un record historique en cette période difficile. C'est une augmentation nette de 1,8 milliard de dollars.
Sur les 1,8 milliard de nouveaux fonds, 1,1 milliard de dollars des crédits votés et des crédits législatifs, soit environ 60 % des crédits, sont liés aux diverses mesures d'intervention pour la COVID-19 qui ont fait partie intégrante de notre réponse à ce jour.
La plus grande partie de la différence, dont les 740 millions prévus au crédit 10, pour les subventions et contributions, servira à aider les entreprises autochtones touchées par la COVID-19, à maintenir les services essentiels comme les services de santé non assurés et les services à l'enfance et à la famille, à mettre en œuvre le principe Jordan et élaborer une stratégie de soins de longue durée.
Ce budget supplémentaire des dépenses reflète le soutien aux programmes et initiatives clés face à la COVID-19. En voici quelques exemples: 305 millions de dollars pour la première phase du Fonds de soutien aux communautés autochtones, qui a été alloué directement aux communautés autochtones hors réserve ou aux organisations autochtones urbaines de prestation de services, qui ont été si essentielles pour faire face à la première vague.
Il y a 298,3 millions de dollars pour répondre aux besoins particuliers des entreprises autochtones touchées par la COVID-19; 245,4 millions de dollars pour une reprise en toute sécurité dans les écoles et les centres de garde d'enfants dans les réserves, leur réouverture et les mesures de santé et de sécurité;105,9 millions de dollars pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19, surtout dans le cadre du programme d’enseignement postsecondaire et de la Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations; 82,5 millions de dollars pour soutenir la capacité de pointe et l'adaptation des services de bien-être mental des Autochtones; 75 millions de dollars pour soutenir les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis du secteur touristique, qui ont été si durement touchées.
Afin de poursuivre nos efforts pour soutenir les enfants et les familles, un montant de 240,9 millions de dollars a été alloué aux services à l’enfance et à la famille dans le Budget supplémentaire des dépenses.
Je terminerai en disant que si notre engagement à accorder une attention et une action soutenues aux défis auxquels sont confrontés les Premières Nations, les Inuits et les Métis durant cette pandémie sera maintenu au cours des prochains mois, nous ne perdons pas de vue la nécessité plus générale de faire avancer les priorités que notre gouvernement partage avec les dirigeants autochtones. Cela comprend les infrastructures, l'aide aux enfants, aux femmes et aux familles, la législation et la transformation de la santé, les nouvelles relations financières, le développement économique et la récente annonce du Fonds pour la large bande universelle, par lequel 50 millions de dollars seront consacrés à des projets d'Internet mobile qui bénéficient principalement aux populations autochtones.
Tant que la COVID-19 continuera de progresser, nous continuerons à faire tout en notre pouvoir pour garantir que les peuples autochtones disposent de tout le soutien dont ils ont besoin pour protéger leur santé et leur sécurité dans l'immédiat et à long terme.
Je trouve encourageant de vous dire que demain, avec le premier ministre, nous annoncerons un soutien supplémentaire, compte tenu des nouvelles pointes qui s'observent dans le nombre de cas, particulièrement dans les Prairies.
C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Meegwetch. Nakurmiik. Merci. Thank you.
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Lib. (QC)
Merci.
Monsieur Vidal, je vous remercie de cette question, comme je vous remercie de tous les échanges que vous avez eus avec mon équipe pour vous tenir à jour en temps réel sur ce qui se passe. Encore une fois, je suis personnellement prêt à vous parler si vous communiquez avec moi.
J'ai eu la chance de parler avec le chef Louie Mercredi hier, pour m'assurer qu'il reçoive les services voulus en ces temps de crise. Il a mentionné une série de problèmes. Ceux que vous avez nommés, particulièrement la panne des services d'eau, sont extrêmement alarmants, pour les raisons que vous avez citées. Il y a des solutions possibles, mais ce statu quo est de toute évidence inacceptable.
Il a été question de pièces qui prenaient un peu trop de temps pour parvenir à la communauté. Nous avons accéléré les choses, particulièrement pour réparer la pompe et que l'usine reprenne du service. À ce jour, nous avons confiance que ces pièces parviendront au village aujourd'hui ou demain au plus tard et que les travaux nécessaires seront faits pour que les services d'eau reprennent.
On nous a assuré que la communauté avait assez d'eau, et nous avons fait le nécessaire pour que de bonnes quantités d'eau soient envoyées au village. C'est la clé, mais il y a aussi toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie. Comme vous l'avez évoqué, le traçage des contacts consiste à communiquer très vite avec les personnes avec qui la personne infectée a été en contact, faute de quoi de plus en plus de personnes risqueront d'être contaminées. Nous espérons que ces 200 et quelques personnes exposées au virus n'obtiendront pas toutes un résultat positif au test, mais nous ne pouvons rien tenir pour acquis.
De même, nous aidons la communauté à obtenir plus de ressources et d'équipement de protection individuelle. Le chef s'est récemment dit inquiet pour la sécurité alimentaire des gens, si bien que nous lui avons immédiatement accordé une aide financière pour cela. Nos équipes travaillent sans relâche dans les communautés touchées.
Malheureusement, je m'attends à ce que ces conversations entre vous et moi sur la réponse à la pandémie se poursuivent. Il ne faut absolument pas s'imaginer que la deuxième vague est terminée. Si vous regardez les chiffres que je vous ai donnés dans mon exposé, le nombre total de personnes infectées dans les communautés autochtones est essentiellement quatre fois plus élevé que lors de la première vague. Les communautés autochtones sont donc durement touchées cette fois-ci. Mon rôle, et celui des autres ministres du gouvernement, est de déployer des ressources et des fonds le plus vite possible pour permettre aux communautés de mettre en oeuvre les plans d'intervention d'urgence qu'elles ont si bien réussi à déployer jusqu'à maintenant.
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Lib. (QC)
Ce pourrait toujours être plus rapide, mais nous avons déployé des ressources dans la communauté.
Si Valerie Gideon est en ligne, j'aimerais peut-être qu'elle nous parle un peu du type de ressources déployé dans les communautés en ce moment.
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Lib. (QC)
Il est très difficile d'essayer de deviner exactement quel est le problème si nous ne nous parlons pas. Nous avons eu diverses conversations, organisées par la FSIN, avec le chef en question. Nous avons déjà envoyé beaucoup d'équipement de protection individuelle à la communauté pour l'aider à répondre à ses besoins, et nous continuerons de l'aider tout au long de la crise et de son confinement.
Nous avons échangé de nombreuses lettres. La communauté a présenté une demande pour distribuer de l'équipement de protection individuelle à l'échelle du Canada. C'est une question complexe dont les proportions financières dépassent les propres besoins de la communauté. Nous sommes en train d'évaluer le bien-fondé de cette initiative et continuerons de l'analyser à l'interne, mais c'est une chose que je ferai avec le chef en question.
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