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Lib. (QC)
Je crois que mon bureau vous a envoyé la réponse de notre ministère.
Il faut comprendre comment fonctionne le processus d'approvisionnement lié à la capacité d'intensification. L'établissement du profil des communautés vulnérables et la modélisation de ces communautés en font partie. Comme vous l'avez souligné et comme la Première Nation l'a indiqué à notre équipe, elle est une des communautés vulnérables qui se trouvent partout au Canada et qui sont dans de telles situations pour des raisons inacceptables.
Une partie du processus consiste à établir des modèles d'approvisionnement et à acquérir des ressources à l'échelle du Canada. La Première Nation Mathias Colomb a été incluse dans un modèle général dans le but de comprendre quels seraient les besoins, non seulement pour la première vague, mais aussi pour une deuxième ou troisième vague. Je l'ai déjà dit et je suis heureux de le répéter: l'entreprise sélectionnée pour fournir les structures a publié son communiqué hâtivement et a mal représenté l'objet de ces structures très importantes. Par conséquent, la communauté a été prise par surprise.
C'est inacceptable, je l'admets. Il y avait une pandémie...
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Lib. (QC)
Madame Ashton, l'approvisionnement ne fonctionne pas comme cela. Nous travaillions déjà avec la communauté sur son plan relatif à la pandémie. En effet, si vous leur posiez la question, les gens de la communauté vous diraient — et je ne prétends par parler en leur nom — qu'ils sont très satisfaits du résultat. Or, à ma connaissance, le travail était déjà bien avancé.
Je le répète, l'approvisionnement est lié à la capacité d'intensification, et ces tentes, qui sont des structures médicales mobiles très coûteuses pouvant être utilisées de nombreuses façons, sont très recherchées dans les communautés qui en ont besoin. Nous répondons de manière proactive à ces besoins.
Évidemment, nous devons nous préparer à affronter une deuxième et une troisième vagues, et c'est pour cette raison que l'approvisionnement est fait à l'échelle nationale. Nous sommes très heureux de travailler avec les communautés qui ont besoin de ces structures. Les communautés qui les ont utilisées sont très satisfaites. Bien entendu, elles sont mécontentes des conditions qui les rendent nécessaires, mais c'est un dossier auquel nous continuons de travailler.
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Lib. (QC)
Je vous remercie, madame Bérubé.
C'est une question qui touche non seulement la santé, mais également plusieurs autres domaines. Quand on regarde la Constitution, les champs de compétence et la manière dont les services sociaux sont fournis — l'aide médicale étant primordiale —, on voit qu'il y a parfois un chevauchement, mais aussi parfois des lacunes.
Pendant la pandémie de la COVID-19, malgré les efforts déployés pour ne laisser personne pour compte, on a pu constater qu'il y avait parfois un trou dans l'approvisionnement, notamment en ce qui concerne l'équipement de protection individuelle et les soins infirmiers. C'est une responsabilité qui incombe à la Couronne fédérale, mais aussi à la Couronne provinciale. Cela représente un défi, je vous le concède.
Je vais donner l'exemple d'une situation ayant cours ailleurs qu'au Québec. À La Loche, en Saskatchewan, le ministère a agi de manière proactive pour affronter la pandémie. Une grande proportion, soit 90 %, des membres de la communauté sont des Autochtones, mais ce village n'est pas une réserve. Évidemment, il a fallu assurer la coordination des efforts avec la province et les communautés dénées environnantes.
Plutôt que de conflit, je préfère parler de coopération. Nous avons un devoir de coopération, même s'il existe des écarts et des différences d'ordre philosophique en ce qui a trait aux relations avec les provinces et les territoires. En effet, il est ici question de la santé de gens qui habitent au Canada.
Je vous donne donc raison en partie. Cependant, la leçon que je tire de cette situation est qu'il faut accroître notre coordination afin de pouvoir fournir les services de santé adéquats que tout le monde devrait recevoir.
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Lib. (QC)
Dès le départ, le défi associé à l'acheminement de l'équipement de protection individuelle vers les collectivités — nous avions nos propres réserves — avait trait à la logistique. Il fallait s'assurer d'avoir un lien dans les collectivités et de bien comprendre les besoins des postes de soins infirmiers.
Le ministère a été proactif et a réussi à accélérer son temps de réponse. De toute évidence, ces collectivités ont des besoins particuliers et il faut y travailler.
Est-ce que nous avons connu des pénuries? Il faudrait que je demande aux membres de mon équipe, mais de façon générale, la réponse a été assez rapide. Il y a eu certains malentendus, parce que nous voulions acheminer l'équipement rapidement; nous nous sommes ajustés ensuite. Je ne dirais pas que collectivités autochtones ont été confrontées à des défis particuliers, mis à part l'éloignement, mais nous sommes certainement conscients de cela.
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Lib. (QC)
Madame Qaqqaq, je répondrai très brièvement à votre question en disant simplement que je suis d'accord avec vous. Je crois que nous devons jeter un regard lucide sur les besoins pour l'avenir, et tenir compte de la nouvelle réalité en ce qui a trait aux investissements massifs en matière d'infrastructure, et au surpeuplement.
Je pourrais bien sûr vous parler des investissements réalisés par le gouvernement depuis 2015, mais ce n'est probablement pas ce que vous voulez entendre, parce que les collectivités aux prises avec le surpeuplement connaissent une autre situation et sont plus susceptibles de contracter la tuberculose. Ces taux d'infection sont inacceptables partout dans le monde, encore plus dans l'un des meilleurs pays au monde. Je crois que vos observations sont tout à fait justes.
Je dirais simplement, pour répondre à votre point au sujet d'un proche du Parti libéral, que je n'ai pas entendu parler d'une telle personne et que je ne crois pas qu'elle puisse avoir une incidence sur la prise de décisions. Je vais en rester là, parce que je crois que votre premier point était très important.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue d'avoir posé cette question.
En effet, comme le premier ministre l'a dit à maintes reprises, et comme nous l'avons nous-mêmes si souvent promis, nous indemniserons les enfants des Premières Nations pour les torts qu'ils ont subis. Mon collègue le sait très bien. Il y a trois causes en cours, et nous faisons de modestes progrès, quoique très positifs, dans ces trois causes. J'espère avoir plus d'information à présenter plus tard à la Chambre.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, pour appliquer ces ordonnances judiciaires, le budget de Services aux Autochtones Canada prévoit plus de 600 millions de dollars pour établir l'équité entre les enfants des Premières Nations et les enfants non autochtones. Ce sont d'importants progrès réalisés au fil des ans. Ils sont lents, parfois même trop lents, et nous continuons à agir activement pour que les enfants des Premières Nations ne soient pas laissés pour compte. Nous allons continuer de le faire, madame la présidente.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des lois sur les services à l'enfance et à la famille, nous collaborons avec les Premières Nations pour qu'elles exercent dûment ce droit à l'autodétermination afin qu'elles aient le contrôle et la garde de leurs enfants. Nous ne cesserons pas de le faire.
De plus, dans le cadre de la COVID, nous veillons à ce que les communautés des Premières Nations et leurs jeunes qui ne sont plus pris en charge reçoivent un bon soutien. Le gouvernement fédéral ne cessera de veiller à ce que les enfants des Premières Nations reçoivent des soins adéquats dans les conditions établies par leurs communautés.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Comme je suis à Ottawa, je tiens à souligner ma présence aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Kwe, bonjour.
Avant de commencer, j’aimerais dire quelques mots sur le climat social actuel. En ce moment, les Canadiens prennent conscience de l’injustice de nos systèmes et du fait que ces systèmes ont toujours été injustes envers les peuples autochtones.
J’attends de mes collègues de ce comité, entre autres, et de l’ensemble du gouvernement qu’ils se penchent et s’interrogent sur les raisons pour lesquelles l’injustice envers les peuples autochtones persiste et sur la manière dont nous pouvons aller de l’avant à court, moyen et long terme.
C’est une évidence. Nous devons nous assurer que l’obligation de rendre des comptes est respectée et que les services de police s’engagent à être toujours dignes de la confiance que nous leur accordons. Les peuples autochtones et leurs communautés ont droit à ce qu’il y a de mieux, y compris en ce qui a trait à la GRC.
Nous devons constamment nous interroger et réfléchir sur les questions de racisme systémique dans les institutions, en particulier celles qui détiennent des pouvoirs exceptionnels; il s’agit, parfois, d’une question de vie ou de mort. Les pouvoirs exceptionnels exercés par les services de police partout au Canada s’accompagnent de responsabilités exceptionnelles. Nous devons continuer à nous battre pour éliminer le racisme systémique de ces institutions, qui sont censées servir tous les habitants de notre pays de façon égale et équitable.
Cela dit, je tiens à vous remercier de l’occasion qui m’est donnée de faire le point sur nos efforts continus pour faire face à l’évolution de la pandémie de COVID-19 et de répondre à vos questions sur le Budget supplémentaire des budgets (A).
En date du 15 juin, Services aux Autochtones Canada est au courant de 247 cas confirmés de COVID-19 dans les communautés des Premières Nations. Parmi ceux-ci, 208 personnes sont considérées comme rétablies. En ce qui concerne les Inuits du Nunavik, 16 cas ont été signalés, et toutes ces personnes sont rétablies.
Notre engagement à soutenir les communautés dans leur réponse à la COVID-19 ne s’est jamais démenti. C’est pourquoi notre budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2020-2021 prévoit une augmentation nette de 1,7 milliard de dollars. Une telle mesure était indispensable pour répondre aux besoins des peuples autochtones pendant cette crise mondiale. Ce budget supplémentaire des dépenses comprend 950,5 millions de dollars de financement prévu par la loi, principalement destiné aux mesures d’intervention relatives à la COVID-19, en plus de nouveaux fonds pour soutenir des programmes clés, tels que le principe de Jordan et les services à l’enfance et à la famille.
À ce jour, le gouvernement du Canada a mis à la disposition des peuples autochtones et des communautés du Nord environ 1,5 milliard de dollars en financement fondé sur les distinctions afin de soutenir leurs efforts pour venir à bout de la COVID-19. Plus précisément, ce budget prévoit plus de 280 millions de dollars pour appuyer l’action sanitaire de Services aux Autochtones Canada dans les communautés des Premières Nations et des Inuits. Il s’agit d’un financement essentiel qui permettra de fournir aux communautés des Premières Nations et des Inuits des fournisseurs de soins de santé supplémentaires, de l’équipement de protection individuelle, des infrastructures de santé — notamment, le réaménagement des espaces communautaires existants ou l’achat de structures mobiles pour soutenir l’isolement, le dépistage et l’hébergement —, ainsi que des mesures essentielles de prévention et de contrôle des infections sur le plan communautaire.
En plus de ces mesures, ce budget prévoit 305 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones, selon une approche basée sur les distinctions. De ce montant, 215 millions de dollars sont destinés aux Premières Nations, 45 millions de dollars aux Inuits et 30 millions de dollars aux communautés des nations métisses, en plus de 15 millions de dollars de financement fondé sur des propositions pour les organisations et les communautés autochtones situées hors réserve et en milieu urbain.
Un montant supplémentaire de 75 millions de dollars a également été demandé pour les organisations soutenant les membres des Premières Nations à l’extérieur des réserves et les Inuits et Métis vivant en milieu urbain, ainsi qu’un financement de 10 millions de dollars destiné aux refuges d’urgence pour la prévention de la violence familiale dans les réserves et au Yukon.
Dans le cadre de notre réponse à la COVID-19, nous fournissons également 260 millions de dollars pour répondre aux pressions financières qu'exerce la COVID-19 sur le programme d'aide au revenu.
En dehors du financement destiné à soutenir notre réponse à la COVID-19, ce budget supplémentaire des dépenses comprend également 232 millions de dollars pour soutenir l’application du principe de Jordan, et 468,2 millions de dollars pour soutenir la prestation du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Ces investissements démontrent l’engagement continu de notre gouvernement à mettre pleinement en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne.
Cet investissement a permis de plus que doubler le budget du programme, ce qui le porte maintenant à près de 1,7 milliard de dollars. Les fonds seront utilisés pour veiller à ce que les enfants et les familles des Premières Nations reçoivent les services auxquels ils ont droit et dont ils ont besoin.
Vous noterez que nous avons également fait quelques autres annonces récemment. Ces postes budgétaires seront pris en compte dans le prochain Budget supplémentaire des dépenses. Il s’agit notamment de 75,2 millions de dollars en nouveaux investissements pour soutenir les étudiants de niveau postsecondaire et les nouveaux diplômés des Premières Nations, des Inuits et des Métis touchés par la pandémie, et de 440 millions de dollars de financement pour aider les entreprises autochtones et l’industrie touristique autochtone à surmonter les difficultés engendrées par la COVID-19.
Je conclurai en disant que nous sommes déterminés à répondre aux besoins des Premières Nations, des Inuits et des Métis et à stopper la propagation de la COVID-19. Nous sommes également déterminés à faire venir davantage de personnel infirmier et paramédical, à multiplier les postes de soins infirmiers et les centres de santé, à apporter une aide accrue à ceux qui en ont le plus besoin.
Enfin, j’aimerais prendre un instant pour remercier tous les professionnels de la santé qui travaillent dans les communautés autochtones, car c’est grâce à leur dévouement et à leur détermination que les communautés autochtones ont accès à des soins, des tests et des traitements de qualité et culturellement adaptés en cette période de pandémie.
Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de vous rencontrer, virtuellement, aujourd’hui.
Encore une fois, je serai heureux de répondre à toutes vos questions.
Meegwetch. Nakurmiik. Merci.
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Lib. (QC)
Je peux répondre à cette question.
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Lib. (QC)
Les investissements en capital que notre gouvernement a engagés dans le logement visaient le logement en général. En ce qui a trait aux investissements que nous avons engagés dans le logement des peuples autochtones, force a été de constater que c'était insuffisant, et les peuples autochtones en subissent évidemment les séquelles avec, entre autres, une vulnérabilité accrue à la COVID-19.
En sortant de cette épidémie, il y aura donc lieu de se demander quel niveau de capitalisation existe d'un bout à l'autre du Canada, et non seulement au Québec, pour vraiment remédier au seul problème du logement et du surpeuplement qui peut exister dans les communautés. J'inclus aussi les communautés inuites, qui sont vulnérables aux maladies pulmonaires et auxquelles le surpeuplement contribue largement, surtout quand on parle de la COVID-19 ou de la tuberculose qui a cours dans certaines communautés.
C'est une réflexion que nous devons donc tous faire. Nous devons surtout nous assurer d'effectuer des investissements adéquats dans les communautés autochtones pour pallier ce fléau.
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Lib. (QC)
Je remercie la députée pour cette très importante question.
Je suis très conscient du temps que vous avez. Je reconnais que l'Initiative: Les enfants d'abord a été sous-financée et que nous devons lui donner la marge de manœuvre dont elle a besoin, mais je veux laisser le temps à ma collègue, la sous-ministre Valerie Gideon, de répondre à cette question.
Monsieur le président, pouvons-nous donner la parole à Mme Gideon?
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Lib. (QC)
Cela fait partie de la démarche que j'ai entreprise auprès des Autochtones quand on m'a demandé d'être ministre: promouvoir une stratégie nationale de prévention du suicide. Parmi les leaders dans ce domaine, mentionnons les Inuits, qui ont leur propre stratégie de prévention du suicide.
Vous remarquerez que le Budget supplémentaire des dépenses prévoit 5 millions de dollars en argent frais pour poursuivre la mise en œuvre d'une stratégie de prévention du suicide expressément conçue et dirigée par des Inuits. Il s'agit d'une solution à long terme conçue par les Inuits pour traiter des effets du suicide et en faire la prévention; pour ce faire, des fonds sont remis à Inuit Tapiriit Kanatami, que vous connaissez bien, et aux quatre organisations de revendications territoriales.
Bien sûr, cela s'appuie sur les trois premières années de mise en œuvre, comme vous l'avez dit, et le financement sera maintenu afin de renforcer les stratégies de prévention du suicide à l'échelle de l'Inuit Nunangat.
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Lib. (QC)
Merci.
La députée a peut-être remarqué la décision du gouvernement il y a quelques semaines d'investir 50 millions de dollars pour soutenir les maisons d’hébergement pour femmes et les centres d'aide aux victimes d’agressions sexuelles partout au Canada afin d'en accroître la capacité à long terme. Cette décision n'exclut pas le Nunavut.
Ces fonds, et je tiens à être clair, sont versés par l'intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement aux établissements et aux représentants qui les administrent. J'ai ultérieurement discuté avec Pauktuutit. Ces investissements n'excluent pas sa demande, qui est liée aux refuges à l'échelle de l'Inuit Nunangat, mais ils peuvent répondre en partie à sa demande. J'ai trouvé nos discussions encourageantes, mais elles vont se poursuivre en ce qui a trait aux besoins en capitaux, puisque nous nous sommes évidemment engagés à veiller...
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Lib. (QC)
Merci, monsieur Battiste, pour ce qui s'avère une excellente question qui va au cœur d'une partie du travail de Services aux Autochtones Canada.
Monsieur le président, à la fin de ma déclaration, je céderai la parole à la sous-ministre adjointe, Valerie Gideon, qui précisera une partie du travail quotidien effectué à Services aux Autochtones Canada. Je vais fournir des chiffres, mais derrière ces chiffres, il y a des enfants dont la vie est transformée par la mise en œuvre par le gouvernement du principe de Jordan. Il est primordial, dans le cadre de notre travail avec les Premières Nations, de veiller à ce que ce principe soit... C'est un principe sacré qu'il faut honorer. Les enfants ont vraiment accès à des produits et services qu'ils appuient, dont ils ont besoin et qu'ils sont en droit d'obtenir.
Le député a souligné que le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit 232 millions de dollars en nouveaux fonds pour soutenir l’application continue de ce principe, ce qui porte le budget total du principe de Jordan à 668 millions de dollars. Ainsi, les enfants ont accès aux produits, aux services et au soutien en santé, en éducation et sur le plan social dont ils ont besoin, de même qu'à de l'orthophonie, de la physiothérapie, de l'aide en mieux-être mental, de l'aide à l'éducation et des aides à la mobilité.
Durant la pandémie de COVID-19, ces besoins se sont accentués en raison de la fermeture des écoles. Ils se sont graduellement précisés, ce qui s'est traduit par des besoins essentiels propres au foyer. Le système a subi une forte pression, mais cette pression est salutaire, car elle nous oblige à faire notre devoir vis-à-vis des Autochtones.
Sur cette note, je cède la parole à Mme Valerie Gideon.
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Lib. (QC)
Monsieur Battiste, voilà quelque chose que nous avons constaté durant toute la pandémie: le nombre croissant de demandes d'aide en mieux-être mental en raison du stress, de l'anxiété et de la peur suscités par la COVID-19. Comme vous le savez, les solutions qui sont les mieux appliquées sont d'origine communautaire. Quand on se penche sur les dernières semaines et que l'on tente d'établir si la police devrait vraiment effectuer nombre de ces interventions qui sont en fait liées à la santé mentale, il est évident qu'il faut œuvrer à fournir, à court terme, ce soutien de façon encore plus poussée qu'à l'heure actuelle.
Je vais vous donner des exemples de ce que nous avons vu en matière d'aide au mieux-être mental. Depuis 2015, on a créé 52 équipes communautaires de mieux-être mental, pour un total de 63 à l'échelle du pays. L'excellent travail effectué par la nation Nishnawbe Aski avec son initiative Choose Life est un excellent exemple. Cette initiative profite à plus de 22 000 jeunes et enfants à risque. Il y a aussi la mise en place de la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être, accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et la Stratégie nationale de prévention du suicide de l'Inuit Tapiriit Kanatami, que j'ai mentionnée plus tôt.
Ce sont tous des éléments d'une mise en œuvre plus large de l'aide en mieux-être sur lesquels nous devons continuer de travailler. On les aborde du point de vue des pressions budgétaires, mais, je le répète, il y a derrière ceux-ci des personnes qui ont besoin d'aide, surtout pendant la pandémie de COVID-19.
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Lib. (QC)
Avant de répondre à votre question, j'aimerais souligner l'excellent travail que vous avez accompli en communiquant à notre bureau certaines des situations que vous avez observées dans les régions du Nord de la Saskatchewan. Vous avez fait un excellent travail en collaborant avec nos équipes en vue d'appuyer tous les efforts qui ont été déployés à La Loche, où la situation est extrêmement préoccupante.
En ce qui concerne votre question — et c'est une question extrêmement importante —, nous avons mis en œuvre des mesures et des programmes en un temps record. La dernière chose que nous cherchions à faire était de laisser pour compte les collectivités autochtones, et cela comprend le soutien des entreprises. Normalement, ces initiatives franchiraient les étapes d'un très long processus, mais, comme vous l'avez reconnu, le processus a été exécuté dans un délai très, très court.
Ce qui importait pour nous, lors de l'annonce de ces programmes, était de nous assurer que leurs bénéficiaires potentiels savaient qu'ils recevraient le soutien du gouvernement du Canada. Nous avons annoncé l'octroi d'un financement de 306 millions de dollars destiné aux Autochtones, en sachant que les entreprises autochtones étaient mieux servies par les 59 IFA du pays. De plus, la semaine dernière, nous avons annoncé l'octroi de 117 millions de dollars supplémentaires sous forme de prêts, qui seraient, pour la plupart, remboursables, afin de garantir la mise en place de ce soutien.
Le moment où ces fonds sont accordés peut toujours faire l'objet d'un examen minutieux. Là encore, votre comité et le Parlement jouent un rôle clé à cet égard. En ce qui concerne le calendrier du gouvernement et sa capacité de réagir très rapidement, je suis assez fier du travail que nous avons accompli.
Je peux parler d'une situation particulière que vous faites ressortir, et j'aimerais assurément examiner cette situation avec mon équipe.
Les collectivités savent que le gouvernement du Canada les soutient financièrement et qu'il continuera de le faire, pendant que nous suivons la progression de la pandémie de la COVID-19, que la plupart des experts n'ont pas encore la capacité de prévoir complètement. Nous devons reconnaître cette incertitude, tandis que nous prenons des mesures d'une façon très précipitée.
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Lib. (QC)
Monsieur Vidal, cette question est très importante. Nous avons pris cet engagement de 15 millions de dollars dans un domaine dont la compétence est partagée entre les municipalités, les provinces et le gouvernement fédéral, et nous avons réalisé assez rapidement que le gouvernement fédéral devait intervenir. Alors, en plus des 15 millions de dollars, nous avons annoncé que 75 millions de dollars supplémentaires seraient consacrés aux centres autochtones urbains, qui sont au service de personnes qui doivent être servies par tous les intervenants dans l'ensemble des municipalités, des provinces et des territoires.
C'est une lacune que nous essayons de combler le plus rapidement possible. Elle ne relève pas nécessairement du mandat de Services autochtones Canada, mais c'est une dimension à laquelle nous devons réfléchir. Toutefois, cela ne nous a pas empêchés d'agir ni d'investir. S'il y a un cas particulier que vous souhaitez aborder, je serais heureux de vous revenir là-dessus. Nous allons déployer...
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Lib. (QC)
Lorsque nous parlons d'autodétermination, la tendance au sein du gouvernement consiste à en parler d'une façon générale, en traçant de grands traits presque philosophiques. Nous parlons de l'importance cruciale de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, mais vous l'avez ramenée à ses fondements mêmes, dont j'ai parlé plus tôt lorsque j'ai abordé les questions relatives au principe de Jordan.
Lorsque vous parlez de la construction d'une nation, vous parlez d'un certain nombre de piliers, notamment de la sécurité et de la capacité d'exercer un contrôle sur son territoire, sur les personnes, sur les soins de santé et sur l'éducation. Ce sont les piliers que vous examinez dans le cadre de la construction d'une nation et selon les termes mentionnés par les peuples autochtones, qui renouvellent cette relation de nation à nation avec nous.
Les enfants sont au cœur de cette douloureuse prise de conscience. Lorsque nous parlons de la réforme des services à l'enfance et à la famille, nous parlons de la prise en charge, du contrôle et de la garde de choses que quelqu'un comme moi considérerait comme allant de soi et qui ont été retirées aux peuples autochtones. C'est un sujet difficile à aborder pour nous tous, mais très certainement pour les peuples autochtones.
Pour pouvoir parler de questions, qu'en tant que membre du gouvernement, je considère comme acquises, et qui sont examinées sous un angle différent dans une communauté autochtone, il importe énormément de s'assurer que les familles ont le soutien dont elles ont besoin, et de veiller à ce qu'au sein du gouvernement et dans le cadre de son processus, auquel vous avez fait allusion, nous continuons de soutenir l'autodétermination et les tables de gouvernance dont la ministre Bennett est responsable.
Les enfants autochtones représentent une partie extrêmement croissante de la population, et c'est une génération qui ne peut pas être laissée pour compte. Toutefois, ce n'est pas moi qui dicte les conditions de l'autodétermination. Il faut que ces conditions me soient ou nous soient communiquées, et nous devons travailler en partenariat. Il se peut que cela rende parfois le processus plus lent ou plus difficile, mais c'est la bonne façon de procéder.
Je tiens à terminer en vous remerciant d'avoir posé cette importante question.
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Lib. (QC)
Je vous remercie.
D'abord et avant tout, je voudrais saluer l'intervention de votre chef Yves-François Blanchet ce matin, qui a porté le message du chef régional Ghislain Picard au sujet de l'importance d'aider la police autochtone, entre autres. C'est un point très important à faire valoir au Parlement.
Quant à savoir si les sommes sont suffisantes, je vais vous donner une réponse mitigée. Nous faisons un constat d'échec quant aux inégalités auxquelles les communautés autochtones font face depuis le début de la crise.
Les revendications qui nous ont été faites concernaient le surpeuplement et le faible taux de capitalisation des logements autochtones, le manque d'investissements dans le logement, l'éducation et les soins de santé. Ces revendications étaient aussi adressées aux gouvernements provinciaux.
Devant ce constat d'échec, nous avons dû mobiliser des ressources dans certaines communautés qui, si elles n'étaient pas autochtones, n'en auraient pas eu besoin. Il fallait du matériel amovible pour pouvoir isoler les gens et faire des tests, et augmenter le nombre d'infirmiers et d'infirmières. Nous avons mobilisé des ressources en fonction des cartes qu'on nous a distribuées.
Les nombreuses ressources que nous avons mobilisées dans ces communautés sont-elles suffisantes? Nous ne le saurons que plus tard. Cela a donné des résultats dans les réserves, car peu de gens y ont été infectés par le virus. Nous faisons face à une épidémie imprévisible. Il nous faut donc rester toujours vigilants et mobiliser les ressources nécessaires. Il y a un danger très réel de plusieurs vagues successives.
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Lib. (QC)
En ce qui concerne les exigences budgétaires de la mise en oeuvre du principe de Jordan, la réponse est catégoriquement oui. Comme je l'ai indiqué dans une réponse précédente, ces sommes — et corrigez-moi si je me trompe, chers fonctionnaires — s'établissaient à un montant accru de plus de 200 millions de dollars.
Merci.
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Lib. (QC)
Merci.
Si je manque de temps, je demanderais qu'on me permette de fournir une réponse plus longue et plus complète.
Il faudrait que vous précisiez l'ordonnance à laquelle vous faites allusion. Si vous parliez des négociations actuelles que le tribunal...
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Lib. (QC)
La députée remarquera que nous respectons ces ordonnances. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu dans le budget ces montants liés au principe de Jordan. Ces sommes sont absolument essentielles. À l'heure actuelle, nous travaillons avec toutes les parties afin de perfectionner certains des modèles de financement que le tribunal nous a demandé d'élaborer. Notre travail a bien progressé.
Je devrais être en mesure de fournir plus de détails aux députés sous peu.
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Lib. (QC)
Monsieur Battiste, je pense que nous avons assisté à une réelle augmentation, en particulier sur la côte Ouest mais en allant vers l'Est, de l'utilisation des subventions s'étalant sur 10 ans. Elles sont très importantes pour permettre aux communautés de prévoir leurs besoins sur une telle période. Des initiatives sont prévues dans la lettre de mon mandat, de même que dans celle d'autres ministres, pour aider les peuples autochtones à combler leur déficit en infrastructures.
Nous collaborons avec les communautés. Nos directeurs régionaux travaillent sur les plans d'infrastructures quinquennaux, qui sont la clé de la planification pour les communautés. Je pense qu'en examinant la situation et en faisant le bilan, il faut se demander « Quelle est la nouvelle norme? » De quoi les communautés ont-elles besoin pour prospérer, pour se développer, et pour que nous puissions continuer à bâtir notre relation de nation à nation? Il faut notamment, pour ce faire, examiner les instruments financiers que les communautés non autochtones tiennent pour acquis, ou qui sont offerts et ne le sont pas nécessairement.
Parmi les problèmes auxquels nous nous heurtons au quotidien... Certaines communautés choisissent de ne plus être assujetties à la Loi sur les Indiens. Encore une fois, les discussions progressent lentement, mais elles sont mûrement réfléchies. Elles sont très importantes pour s'assurer que les décisions des communautés, des nations, ne sont pas prises à Ottawa, mais bien par les peuples et les nations avec qui nous voulons améliorer nos relations.
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Lib. (QC)
C'est un problème avec lequel nous sommes aux prises depuis le début.
L'intention n'a jamais été d'exclure les entreprises détenues par les bandes, par exemple, ou le soutien aux communautés autochtones. Divers changements devaient être apportés à cette fin, et s'il s'agit de démêler le tout avec l'Agence du revenu du Canada, nous pouvons le faire. Il faut parfois procéder au cas par cas et cela dépend de l'admissibilité de l'entreprise — un problème avec lequel sont aux prises tous les Canadiens —, mais c'est une question que nous pouvons régler au cas par cas avec l'Agence.
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Lib. (QC)
Je ne suis pas en mesure de vous le dire, mais je vais demander si quelqu'un en ligne peut le faire, et peut-être que notre dirigeante principale des finances ou M. Tremblay peut répondre à la question.
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Lib. (QC)
Oui, et je vous remercie de poser la question. Il s'agit d'une question très importante dans le cadre de mon mandat, mais avant tout pour les communautés qui veulent exercer cette compétence et affirmer leur droit à l'autodétermination.
Nous en avons un certain nombre qui ont fait la demande, et je vais m'en remettre à mes collaborateurs pour vous donner le nombre exact. Si nous n'avons pas l'information, nous pourrons vous la faire suivre.
Monsieur Tremblay, pouvez-vous s'il vous plaît répondre à la question?
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Lib. (QC)
Bien sûr.
Nous prévoyons mettre le tout en place bientôt. J'ajouterai une nuance, toutefois. Comme les Canadiens, qu'ils soient autochtones ou non, ont eu des problèmes de revenu, nous devons gérer une charge de travail additionnelle, alors il se pourrait que certains éléments que vous voyez en témoignent, mais je vais le préciser dans l'information que nous allons vous faire parvenir.
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Lib. (QC)
Je ne pense pas pouvoir mieux répondre que M. Vandal. Mme Bennett souhaite peut-être prononcer quelques mots.
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Lib. (QC)
Nous sommes tous en train de prendre conscience de la situation et nous en sommes outrés. Au cours des dernières semaines, vous m'avez peut-être vu exprimer à la télévision que j'étais outragé. Maintenant, comme vous l'avez souligné, il est temps d'agir.
À la sortie du rapport de l'ENFFADA, nous n'avons pas tardé à prendre des mesures, surtout en ce qui a trait aux conclusions sur les corps de police.
Ces mesures ne relèvent pas uniquement du gouvernement fédéral, mais aussi des gouvernements provinciaux, car ces derniers contrôlent aussi leurs corps de police. Il y a du travail à faire à court, à moyen et à long terme.
Les Premières Nations réclament depuis longtemps que les services policiers relèvent d'elles et qu'ils soient gérés par leurs communautés. Je connais beaucoup d'Autochtones qui ont servi dans l'armée et qui ont fait partie d'un corps policier non autochtone. Eux aussi aimeraient qu'il y ait un corps policier autochtone dans leur communauté, car la situation n'est pas acceptable.
En tant que ministres — nous sommes trois à participer à la réunion d'aujourd'hui — nous trouvons que le temps est à l'action. Cela ne se fera pas du jour au lendemain. Nous pouvons prendre des mesures à court terme, mais c'est un travail, comme le ministre Vandal l'a souligné en anglais il y a quelques minutes, qui va se faire aussi à moyen et à long terme, quitte à réformer un corps de police. Cette promesse a été faite il y a deux ans.
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