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Lib. (QC)
Bonjour, chers membres du Comité.
Tout d'abord, j'aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Sachez que je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et du Budget principal des dépenses 2020-2021 de Services aux Autochtones Canada.
Je suis accompagné de Sony Perron, sous-ministre délégué, de Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution, de Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, et de Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe de la Réforme des services aux enfants et aux familles. Toutes ces personnes sont de Services aux Autochtones Canada.
Depuis sa création en 2017, notre ministère s'emploie à éliminer les écarts socioéconomiques et collabore avec des partenaires en vue d'améliorer l'accès aux services pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le ministère collabore avec ses partenaires afin d'améliorer le bien-être des communautés autochtones du Canada et d'aider les peuples autochtones à prendre en charge la prestation de services dans leurs communautés, selon le rythme et la façon qui leur convient, bien évidemment.
Notre objectif est de faire en sorte que, avec le temps, les peuples autochtones aient la capacité nécessaire pour offrir les programmes et services à leurs peuples. Ainsi, ce ministère et mon rôle ne seront plus nécessaires. Nous travaillons donc avec nos partenaires dans cette perspective.
Afin d'appuyer ce travail essentiel, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 du ministère prévoit des initiatives qui représentent environ 1 milliard de dollars, ce qui porte le total des crédits du ministère à 13,8 milliards de dollars pour cette année financière.
Plus de la moitié de ces fonds additionnels, soit 588,3 millions de dollars, vise à soutenir le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, dont le budget passera de 1,2 milliard à 1,8 milliard de dollars.
Vous le savez, ce comité a joué un rôle clé en mettant en lumière la surreprésentation des enfants autochtones dans le système de protection de l'enfance lors de son étude du projet de loi C-92, qui est maintenant la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette loi est entrée en vigueur au début de cette année et elle confère le droit inhérent des Autochtones à la compétence sur les services à l'enfance et à la famille et sur le bien-être de leurs enfants.
Du montant demandé pour soutenir le programme, 414,9 millions de dollars sont consacrés à l'application des décisions relatives au programme rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne entre 2016 et septembre 2019. Plus concrètement, pour financer des agences de prestation de services sur la base de besoins réels pour des activités et programmes visant à prévenir le placement des enfants dans le système de protection.
Notre gouvernement croit en l'appui d'un système fondé sur la prévention, selon lequel les besoins des enfants des Premières Nations passent avant tout. Entre 2016 et 2018-2019, le financement du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations a plus que doublé. Depuis 2016, nous avons collaboré avec nos partenaires pour corriger le système afin de répondre aux besoins des enfants des Premières Nations. Le ministère travaille donc à s'assurer que les enfants demeurent au sein de leur famille pour leur permettre de rester en contact avec leur communauté et leur culture.
Les deux autres éléments majeurs du Budget supplémentaire des dépenses (B) sont quant à eux le financement à l'appui du principe de Jordan et le financement accordé aux fournisseurs de services de gestion des urgences.
J'aimerais maintenant passer au Budget principal des dépenses de 2020-2021.
Pour la prochaine année fiscale, le Budget principal des dépenses du ministère s'élève à 12,8 milliards de dollars, ce qui représente une hausse nette d'environ 538,7 millions de dollars, ou 4 %, comparativement au budget de l'année dernière.
En plus de ce budget, Services aux Autochtones Canada prévoit des fonds provenant d'investissements annoncés dans le budget de 2020, ainsi que des fonds découlant de décisions du Conseil du Trésor. Ce financement supplémentaire devrait être obtenu au titre du Budget supplémentaire des dépenses.
Cette année, le Budget principal des dépenses du ministère prévoit une augmentation nette de 483,6 millions de dollars pour le transfert du Programme des affaires individuelles et du Programme des terres et du développement économique, ainsi que le transfert des services internes, de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
De plus, vous constaterez que du financement additionnel a été attribué à certaines priorités du ministère. Par exemple, on prévoit une augmentation de 85,7 millions de dollars pour l'enseignement primaire et secondaire et pour les programmes d'enseignement postsecondaire. De 2011-2012 à 2018-2019, les dépenses réelles liées à l'enseignement ont augmenté de près de 41,7 %, ce qui fait foi de l'engagement du gouvernement du Canada à fournir le meilleur départ possible aux enfants des Premières Nations et à mettre la gestion de l'éducation entre les mains des Premières Nations.
En 2020-2021, vous constaterez que 1,5 milliard de dollars ont été consacrés aux Premières Nations ayant formulé une demande de subvention de 10 ans. Concrètement, 85 communautés des Premières Nations ont accédé à ce nouveau mécanisme de financement lors de la dernière année financière, et de nouvelles communautés y auront accès en 2020-2021.
La subvention de 10 ans est une composante clé de l'engagement continu du gouvernement en vue d'établir une nouvelle relation avec les Premières Nations, ainsi qu'un mode de financement souple, prévisible et soutenu pour les communautés des Premières Nations.
J'espère que cette présentation vous a donné un bon aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B) et du Budget principal des dépenses du ministère.
Nous avons effectué et nous continuerons à effectuer des changements importants dans notre relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Même s'il nous reste encore beaucoup de travail à faire, les investissements historiques de notre gouvernement sont en train d'avoir un effet important en réduisant les écarts et en améliorant la qualité de vie des peuples autochtones, tout en favorisant l'autodétermination.
Avant de terminer mon exposé, j'aimerais rapidement faire une mise à jour pour le Comité sur la COVID-19 et les peuples autochtones du pays, car je sais que vous partagez mes préoccupations à ce sujet. Je remercie ceux qui ont assisté à la réunion avec Mme Valerie Gideon ce matin pour obtenir de plus amples détails. En fait, je vous invite à poser d'autres questions, si vous le souhaitez.
Notre gouvernement travaille activement avec les gouvernements à tous les niveaux, y compris pour soutenir les collectivités autochtones dans leurs préparatifs en vue de la COVID-19. C'est une question de santé et de bien-être pour tous les Canadiens. Le moment est propice à la collaboration entre administrations; et non pas à la division
Ces efforts sont soutenus par un comité consultatif spécial fédéral-provincial-territorial sur la COVID-19. Ce comité a pour but la coordination des préparatifs et des actions du secteur de santé à l'échelle du pays pour tous les Canadiens, y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Le gouvernement fédéral a de multiples systèmes en place — dont ceux de Services aux Autochtones Canada — en vue de préparer, de déceler et de limiter la propagation de maladies contagieuses, dont la COVID-19.
Dans le budget de 2019, je signale que notre gouvernement a investi 211 millions de dollars sur cinq ans, dont 79,86 millions de dollars — le premier investissement dans la résilience au plan de la santé et dans la préparation aux urgences sur les réserves. Ces investissements ont permis aux Premières Nations de renforcer leur capacité, d'établir avec nous des réseaux intergouvernementaux efficaces et de mettre en œuvre notre plan de gestion sur la COVID-19.
Nos fonctionnaires travaillent en étroite collaboration avec les collectivités des Premières Nations pour les soutenir dans leurs plans de pandémie, assurer une capacité d'intensification et fournir un appui technique où cet appui est requis.
L'importance de communications claires, concises et ponctuelles ne peut pas être surestimée. Nous avons tous un rôle à jouer pour que nos communications soient fondées sur les meilleures données scientifiques qui soient et sur les recommandations les plus claires. Des renseignements factuels, pratiques et clairs sont essentiels. Nous travaillons avec nos partenaires pour rendre cette information disponible dans différentes langues autochtones dans les journaux, la radio et les médias sociaux.
Lors d'épidémies précédentes, nous avons constaté que des renseignements précis sont d'une importance critique et que nous avons tous un rôle à jouer à cet égard pour que les gens obtiennent des renseignements de sources fiables telles que des gouvernements ou du leadership des collectivités.
Les fonctionnaires de mon ministère travaillent avec les directeurs de santé locaux, les professionnels de la santé et les infirmières et infirmiers par l'entremise de différents réseaux sociaux, dont les médecins régionaux de santé publique. Ces médecins de santé publique travaillent également avec des partenaires provinciaux en vue d'assurer que le soutien aux peuples des Premières Nations, qu'ils habitent dans une réserve ou non, est intégré pleinement aux régimes de soins provinciaux.
Le ministère a un réseau de coordonnateurs régionaux en gestion d'urgences, de coordonnateurs pour les maladies contagieuses et de médecins régionaux de santé publique. Ensemble, ces personnes conseillent et soutiennent les Premières Nations dans les différentes provinces et dirigent les préparatifs en vue d'urgences sur le plan de la santé publique, ainsi que les différentes mesures à entreprendre en fonction des besoins.
Même si, dans les territoires, la prestation des soins primaires de santé est assurée par les gouvernements territoriaux, mon ministère travaille en étroite collaboration avec les partenaires autochtones et les gouvernements des territoires pour faire circuler de l'information et nous préparer à la COVID-19, tout en étant prêt à offrir de l'appui supplémentaire au besoin.
Même si nous avons en place une planification et une surveillance rigoureuses, ainsi que la capacité d'intensifier nos efforts au besoin, nous devons demeurer vigilants.
Des facteurs de proximité — trop de personnes dans un espace restreint — et des déterminants de la santé peuvent poser des risques accrus pour certaines populations, dont les peuples autochtones. C'est pourquoi nous devons soutenir les communautés de manière continue et nous assurer de réduire les risques dans la mesure du possible.
Je serai heureux et impatient de répondre à vos questions.
Meegwetch.
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Lib. (QC)
Ce que je considère comme inacceptable, c'est l'écart socioéconomique qui existe entre les Autochtones et les non-Autochtones. Nous avons fait des investissements sans précédent, monsieur Vidal, et ils ne sont qu'un début pour combler cet écart. On aurait tort d'affirmer que cela peut se faire du jour au lendemain ou en un seul mandat. Si un membre de mon équipe veut parler de ces indicateurs, je l'encourage à le faire, mais il faut voir cela dans un contexte beaucoup plus large.
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Lib. (QC)
Je pense que dans le contexte global, ces investissements, même s'ils sont historiques et ne devraient pas être sous-estimés, constituent le coût de l'inaction qui a persisté pendant des dizaines d'années. Nous avons comblé l'écart financier pour ce qui est de l'éducation offerte dans les réserves. Tous les Canadiens devraient en être fiers. Les résultats viendront, et nous savons que les taux de diplomation sont les mêmes ou supérieurs à ceux des non-autochtones lorsque cet écart est comblé, et lorsque les responsabilités en matière d'éducation — comme dans tout autre dossier — sont transférées aux communautés autochtones. Ce sont des objectifs ambitieux; j'en conviens.
Je vais demander à mon personnel de donner plus de détails sur ces indicateurs, mais l'inaction a un coût, et nous le voyons tous les jours. L'action a également un coût, et c'est précisément ce que nous avons mis en œuvre.
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Lib. (QC)
Merci de poser cette excellente question. Dès le premier jour, le gouvernement, dans le budget de 2016, a investi plusieurs milliards de dollars pour éliminer les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme dans les réserves au Canada. À ce jour, nous en avons levé 88, et nous en avons évité un certain nombre. Dans le cas des grands projets, qu'il fallait préparer en très peu de temps, vous le reconnaîtrez, pour mettre fin à une situation inacceptable, les avis n'ont pas encore été levés. Nous sommes convaincus, avec l'été qui approche... que nous pourrons en lever un grand nombre dans les prochains mois.
Je rappelle au Comité, car je crois que c'est très important, qu'en date du 30 septembre 2019 — il y a donc quelques mois —, un financement ciblé de plus de 1,3 milliard avait été accordé à 574 projets d'aqueduc et d'égout, y compris les 265 projets qui sont maintenant terminés. Ces installations desserviront près d'un demi-million de personnes. Ces projets sont complexes pour diverses raisons — les particularités géographiques, l'éloignement des collectivités —, et nous en sommes conscients. Nous avons toujours examiné les indicateurs et le scénario en constante évolution plutôt que de nous contenter de simplement investir un grand montant dans les infrastructures en 2016. Nous nous sommes continuellement entretenus avec les collectivités en leur parlant toutes les semaines pour les tenir au courant et maintenir un partenariat. Nous en étions conscients, et dans le budget de 2019, nous avons investi des centaines de millions de dollars dans l'exploitation et l'entretien de ces installations. Nous savions que ces installations nécessiteraient du travail et le dévouement de personnes qui font maintenant la fierté de leur collectivité.
C'est beaucoup de travail à accomplir. C'est pourquoi j'ai demandé à mon équipe de se concentrer plus particulièrement sur les problèmes auxquels nous pourrions faire face maintenant, pour ne pas devoir y faire face au printemps 2021 et pour que notre engagement demeure ferme.
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Lib. (QC)
Je vais partager mon temps avec Valerie Gideon, car je crois qu'elle aura des éléments importants à ajouter à ce sujet.
Le budget géré par le ministère ressemble à celui d'une province. Il porte sur les soins de santé, l'éducation, la gestion des urgences et l'infrastructure. Les éléments clés du sujet que vous avez abordé sont les déterminants sociaux de la santé. Ils orientent tout ce qui sous-tend l'écart socioéconomique inacceptable qui existe entre les Autochtones et les non-Autochtones. C'est une approche à plusieurs volets qui doit être mise en œuvre en partenariat avec les collectivités autochtones. Les soins de santé sont assortis de besoins précis, comme vous le savez bien, dans les collectivités autochtones. Le scepticisme quant à la façon dont les collectivités autochtones ont été laissées pour compte est, pour être franc, bien mérité et avéré.
Le travail effectué en partenariat avec les collectivités autochtones pour faire en sorte que les services de santé soient adaptés à la culture est une politique importante, mais il a également une incidence sur le résultat scientifique de la prestation et est essentiel dans beaucoup de régions. C'est aussi la raison pour laquelle le premier ministre m'a demandé de présenter une mesure législative sur les soins de santé fondée sur les distinctions, car nous savons que les résultats sont meilleurs lorsque les Autochtones ont leur mot à dire sur leur propre santé. Cela relève de l'évidence.
Les investissements que nous avons effectués dans les quatre derniers budgets sont énormes, mais comme vous l'avez mentionné, il y a un énorme écart à combler en construisant des hôpitaux ainsi qu'en veillant à ce qu'il y ait des travailleurs de la santé sur place et un accès, plus particulièrement dans les régions éloignées. Lorsqu'il y a des besoins particuliers, les vols en direction ou en provenance de ces collectivités éloignées coûtent très cher, mais il est essentiel de répondre à ces besoins pour que les résultats en matière de santé soient les mêmes, voire meilleurs que ceux des non-Autochtones.
Je vais demander à Mme Gideon de peaufiner un peu ce que j'ai dit, s'il vous plaît.
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Lib. (QC)
Vous avez tout à fait raison, cette situation est inacceptable. Dans les faits, elle relève de la Société d'habitation du Québec et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Or elles ne relèvent pas de mon ministère.
Nous avons des façons de procéder à des vérifications, et nous nous fions en grande partie aux choix des communautés autochtones. En fait, une des principales parties de mon mandat est de me fier à elles et de conférer des fonds aux communautés autochtones pour qu'elles puissent faire leurs choix elles-mêmes. Sur le terrain, elles ont l'information nécessaire pour faire des choix judicieux. C'est leur droit de prendre des décisions elles-mêmes, car l'argent leur revient.
Quand une situation relève d'un ministère du gouvernement du Québec ou du Canada, qui est sous notre supervision, nous avons des mécanismes de vérification, mais il existe des aberrations, et c'en est une.
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Lib. (QC)
Monsieur Perron va répondre à votre question.
Je ne cherche pas à minimiser votre constat. Je pense que c'est une aberration et que cela ne devrait jamais se produire. Nous pourrons peut-être entamer une discussion au sujet de la vérification. Sachez que, pour ce qui est des fonds que nous attribuons, ce sont les Premières Nations qui sont les plus assujetties aux vérifications financières, partout au Canada. Nos mécanismes de vérification et de transparence sont très élevés dans le cas des fonds que nous conférons. Généralement, vis-à-vis le reste du Canada, nous constatons que les peuples autochtones sont parfois trop vérifiés. Comme je vous le disais, les aberrations existent et ce sont des choses qui sont très malheureuses. Nous avons des mécanismes pour y remédier.
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Lib. (QC)
C'est une question très importante. Il est important de souligner qu'il y a des distinctions à faire, de toute évidence. Les populations autochtones sont beaucoup plus vulnérables, pour les raisons que vous avez soulignées: le surpeuplement des logements; des résultats en matière de santé inférieurs à ceux des Canadiens non autochtones; et un accès aux soins de santé adapté à la culture.
Parmi les mesures précises que j'ai soulignées dans mon introduction, il y a 79 millions de dollars pour la préparation d'urgence, et l'annonce du premier ministre, soit une somme de 100 millions de dollars dont peuvent bénéficier les Premières Nations de pair avec les montants offerts pour soutenir les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Les questions que vous soulevez sont très importantes. Nous avons non seulement une capacité d'intervention à laquelle nous travaillons à l'interne pour offrir des services aux collectivités, mais il y a aussi le fait que nous y avons accès et qu'elles y ont accès si quelque chose survient, et nous pouvons alors intervenir...
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Lib. (QC)
Vous avez parfaitement raison. Nous avons communiqué directement avec les centres de santé et les fournisseurs de soins. Il arrive parfois que l'information ne se rende pas jusqu'aux dirigeants. Nous pouvons déployer des efforts à cette fin, et la transmettre ensuite directement au public.
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Lib. (QC)
Je demanderais à Mme Gideon d'en parler. On a tenu ce matin une séance d'information à l'intention de tous les parlementaires pour donner des détails très importants. Je lui demanderais donc d'en parler un peu. C'est une question très importante.
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Lib. (QC)
Compte tenu des options que nous avons devant nous, en cas d'éclosion, s'il faut s'isoler, nous envisageons la possibilité d'avoir des tentes d'isolement. Nous nous penchons sur la possibilité d'augmenter les effectifs pour s'attaquer au surpeuplement.
C'est inacceptable. Je pense que tous les Canadiens doivent se rendre compte de l'ampleur du surpeuplement des logements dans les collectivités autochtones. Nous avons fait des investissements sans précédent, mais compte tenu du calendrier que vous décrivez, la chose la plus opportune à faire, c'est d'accroître notre capacité et d'adopter une approche adaptée aux besoins, en particulier pour ce qui est du lavage des mains et de la possibilité de s'isoler. Nous savons que les collectivités sont plus vulnérables. C'est pour cette raison que nous consacrons des ressources supplémentaires à cette fin.
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Lib. (QC)
Encore une fois, monsieur Johns, nous avons une approche par étapes. Comme l'a mentionné le premier ministre, l'argent n'est pas un problème. Il s'agit d'avoir une capacité d'intervention et une approche par étapes. En cas de difficultés dans une collectivité, l'intervention doit être adaptée à la collectivité. Nous devons avoir le bon niveau d'engagement dans une collectivité.
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Lib. (QC)
Une fois de plus, nous dialoguons avec chaque collectivité. Kashechewan n'est pas la seule collectivité à risque. Si des collectivités sont à risque, nous serons prêts à intervenir non seulement en cas d'inondations, mais aussi en cas d'éclosion simultanée en répondant aux besoins médicaux, ce qui serait de toute évidence extrêmement...
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Lib. (QC)
Je crois que le point que vous soulevez est extrêmement éloquent et alarmant. Il a été souligné plus particulièrement dans le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. En fait, il s'agit là de ce que nous pourrions appeler des responsabilités ministérielles différentes.
La préparation relative à cette situation relève de la ministre Bennett, mais cela ne m'empêche pas d'en discuter. Comme l'indique le rapport, il est évident que les femmes qui se rendent dans un refuge doivent être accompagnées; c'est un aspect clé de la sensibilisation dans les communautés en plus d'être de la plus grande importance. Compte tenu des statistiques que vous avez citées et du consensus très clair à cet égard, nous devons trouver une solution au sein même des communautés. Il y a entre autres des problèmes évidents liés aux services policiers, qui figurent dans ma lettre de mandat et celle du ministre Blair, mais aussi liés à l'accompagnement dans diverses situations où les femmes doivent se déplacer pour obtenir des soins médicaux et sont on ne peut plus vulnérables. Nous avons agi sur ce point. Il est aussi nécessaire d'accroître le nombre de refuges tant dans les réserves qu'à l'extérieur de celles-ci, et nous avons investi en conséquence et continuerons de le faire.
Il s'agit d'une approche à volets multiples en raison de la situation précaire des femmes autochtones, surtout à la lumière de la violence qui caractérise la traite des personnes. C'est un des dossiers sur lesquels nous avons beaucoup insisté dans le plan d'action qui sera bientôt dévoilé, mais aussi dans le cadre d'une approche pangouvernementale qui permet de remédier à cette situation tout simplement inacceptable.
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Lib. (QC)
Le financement prévu est très large. Je crois qu'il faut attendre l'annonce du plan d'action, cet été, quoique des sommes soient déjà investies dans diverses initiatives.
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Lib. (QC)
Monsieur Battiste, vous soulevez là un aspect très important du mandat de mon ministère qui ne figure pas nécessairement dans ma lettre de mandat, c'est-à-dire assurer la participation des Canadiens non autochtones et sensibiliser toute la population canadienne aux enjeux qui sous-tendent et troublent nos relations avec les Autochtones, mais aussi qui, d'une certaine façon, les empêchent de progresser. Il est primordial de transmettre aux Canadiens non autochtones, par l'intermédiaire de programmes d'éducation et de communication, que cela fait partie intégrante de qui nous sommes, de notre identité.
Je tiens à souligner votre sens de l'initiative et votre dévouement, dont vous faisiez déjà preuve avant votre arrivée au Parlement, car il est essentiel de faire avancer le dossier. Si nos efforts n'incluent que les leaders, ce n'est pas vraiment une réussite. Nous faisons peut-être des progrès, mais la réussite nous échappe. Il faut que cela se produise au sein de la population. Voilà essentiellement ce que nous devons tous garder en mémoire.
En ce qui a trait au financement, je crois que vous verrez dans le Budget principal des dépenses de 2021 que 2 milliards de dollars sont consacrés à l'enseignement primaire et secondaire. Ainsi, comme je l'ai dit dans mon allocution, nous avons éliminé l'écart en matière d'éducation. C'est un déterminant social de la santé très important et un aspect clé de l'élimination de l'écart socioéconomique. Et les taux de réussite sont fabuleux. Il y a d'incroyables histoires à propos d'enfants autochtones, qui n'auraient jamais dû se retrouver dans une telle situation; aujourd'hui, ils assurent la gestion de leur système d'éducation. Vous avez souligné cela.
Comme tout le monde le sait, l'histoire de l'éducation des enfants autochtones n'est guère reluisante en raison du système d'éducation et des pensionnats. Quand elle est gérée de façon culturellement adaptée et sensible aux besoins communautaires, les résultats obtenus sont les mêmes, voire supérieurs. Pensons à l'exemple des Mi'kmaq, qui est, espérons-le, un parmi tant d'autres.
Ces éléments définissent la nation, mais surtout la communauté nationale, que nous sommes ou croyons être; c'est grâce à eux que nous veillerons à ne pas laisser tomber une autre génération d'enfants autochtones.
J'ai parlé du soutien financier. Tout le monde peut le constater dans le Budget principal des dépenses, donc je n'en dirai pas plus là-dessus. Nous nous assurons ainsi que l'enseignement se fait en langue autochtone et de manière culturellement adaptée. Ce n'est pas une activité du vendredi après-midi, organisée quand tout le monde est fatigué. C'est au cœur de l'enseignement. C'est essentiel.
C'est essentiel à la « décolonisation », un mot employé à toutes les sauces, mais très important. Il faut comprendre l'histoire du Canada et celle des peuples autochtones. Ainsi, on habilite les gens. Ainsi, on leur donne confiance et les aide à réussir, mais au rythme établi par les Premières Nations. Évidemment, il y a une part d'incertitude, mais c'est normal. Elle témoigne de qui nous sommes et de la façon dont nous faisons progresser nos relations.
De plus, comme vous l'avez mentionné, il est essentiel de sensibiliser les Canadiens non autochtones. C'est pourquoi la Commission de vérité et réconciliation invitait dans son rapport des intervenants privés comme les établissements universitaires à agir en soutenant la prestation de cours de langues autochtones. Nous devons comprendre que nous sommes tous embarqués dans le même bateau, que nous sommes tous là pour de bon, et que si nous voulons faire progresser nos relations, cela doit se faire dans le respect mutuel, la collaboration et l'amitié.
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Lib. (QC)
Je vous concède que vous travaillez très dur pour faire disparaître mon rôle.
Des députés: Ah, ah!
L'hon. Marc Miller: J'admire vos intentions, mais pas nécessairement les résultats. Vous admettrez cependant que mon objectif est le même.
Je crois qu'il est primordial ici de comparer des pommes avec des pommes, car cela mène à l'affirmation que vous avez faite.
Une partie de ces ETP correspond au transfert de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada dans le cadre de la dissolution du ministère pour former les ministères Relations Couronne-Autochtones et Services aux Autochtones, et ainsi veiller à ce que la santé des Premières Nations soit traitée de façon culturellement adaptée. Donc, cette direction relève maintenant de mon ministère. Il faut en tenir compte également.
Pour ce qui est des autres chiffres, j'imagine que nous pouvons dire que le taux de pénétration des fonds dans les communautés est très très élevé. J'aimerais leur donner directement la parole, mais je vais plutôt laisser des membres de mon ministère vous donner plus de détails à cet effet.
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Lib. (QC)
Je vais demander à Mme Gideon de répondre.
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Lib. (QC)
Dans la mesure où il n'est pas question de services ou d'administration, comme pour la Régie de la santé des Premières Nations ou les territoires, nous avons obtenu un excellent taux de réponse des provinces. Nous disposons de protocoles conjoints pour nombre de mesures afin d'augmenter et de coordonner les interventions entre nous. Nous voulons prévenir toute interférence entre les autorités responsables. Pour ce qui est d'avoir un leadership responsable, j'estime que tout le monde sait que nous devons nous en remettre à la science et confirmer nos contrôles opérationnels et notre capacité à intensifier notre intervention.
Je ne vais pas spéculer sur le manque de volonté. Je crois que tout le monde est sur la même longueur d'onde, est conscient de l'urgence d'agir et, à tout le moins, s'entend sur la façon de ralentir la progression de la pandémie. Les communications intergouvernementales qui visent à assurer la prestation des services nécessaires en temps opportun aux communautés dans le besoin sont bonnes ou très bonnes. Si cela devait changer, nous sommes prêts à intervenir de façon musclée.
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Lib. (QC)
Nous disposons d'un large éventail de mesures qui peuvent être déployées dans ce genre de situation. Les normes très strictes en matière d'eau sont telles que des problèmes surviennent plus fréquemment. Et donc, nous réagissons rapidement. Si vous prenez l'exemple de Fort Severn, vous constaterez que nous travaillons tout de même avec empressement au dégel de la conduite.
Ce genre de situation se produit, et nous sommes prêts à agir rapidement.
Pour ce qui est de l'inventaire, si nous avons un instant, je laisserais mes collaborateurs répondre à cette question.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
J'aimerais d'abord commencer en précisant que nous sommes réunis ici aujourd'hui sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin.
Je sais bien que les incidents et les événements des dernières semaines ont eu une incidence directe sur bon nombre d'entre vous, car cela a touché les collectivités que vous représentez et la vie de vos électeurs.
Les conversations qui ont eu lieu à Smithers avec la ministre Bennett sont une étape positive et vitale, mais il ne fait aucun doute qu'il y a encore du travail à faire — un travail connu de beaucoup d'entre vous ici en votre qualité de membres de cet important comité parlementaire. Il reste en effet beaucoup à faire pour répondre aux préoccupations sous-jacentes du peuple Wet'suwet'en et aux gestes de solidarité qui en résultent dans l'ensemble du pays.
Cependant, je suis heureux que nous puissions montrer ensemble qu'une résolution pacifique est réalisable. Je suis d'avis que la voie de la facilité n'est pas toujours la bonne solution; le recours à la force est parfois un signe de faiblesse. Au cours des dernières semaines, nous avons été témoins de l'ignorance, de la peur et de l'incompréhension qui émanaient des messages et des commentaires virulents diffusés en ligne, alors que l'on s'en prenait à des individus en public comme en privé. Nous en avons d'ailleurs eu un exemple tout près d'ici à Ottawa où un groupe de jeunes Autochtones a dû déplacer son rassemblement hebdomadaire après avoir reçu une menace de mort.
Selon moi, c'est la preuve que nous avons beaucoup de chemin à faire lorsqu'il s'agit d'en apprendre davantage sur les aspects sombres de l'histoire d'un pays non réconcilié avec ses habitants, et de faire de réels efforts pour écouter et apprendre les uns des autres.
Je l'ai déjà dit, et je le répète: sans dialogue ouvert et honnête, nous ne pouvons tout simplement pas aller de l'avant ensemble.
Un dialogue ouvert, respectueux et permanent est essentiel pour parvenir à la paix, à la coopération et à la prospérité pour tous les peuples de ce pays.
C'est dans cet esprit de paix et de coopération que j'ai rencontré des membres de Kanyen’kehá:ka le long des voies ferrées de Tyendinaga, comme vous le savez sans doute. Nous avons tenu un dialogue ouvert et déployé des efforts concertés pour progresser vers une résolution pacifique. Des progrès modestes mais importants ont été réalisés à la suite de ce dialogue.
Toutefois, ma présence a suscité énormément de soupçons; on craignait qu'il s'agisse en fait d'une ruse et que la police allait intervenir. Ce n'est pas tous les jours que les gens sont entourés par la police, et ces réactions sont normales. Une partie de la conversation avec les dirigeants, les aînés et les membres de la collectivité, y compris les femmes et les enfants, a été très difficile, très douloureuse et très personnelle. Des histoires bouleversantes ont été échangées concernant le traitement déconcertant que l'on réserve aux peuples autochtones dans ce pays.
Ce sont des questions très graves qui nécessitent notre attention, et ce, depuis des centaines d'années, et il n'y a pas de place dans cette discussion pour la rhétorique et le vitriol.
La question que je me suis posée au cours des dernières semaines est la suivante: allons-nous continuer de faire les choses comme nous les avons toujours faites, ce qui nous a amenés à ce stade de notre relation, ou allons-nous adopter une nouvelle approche, celle qui privilégie une véritable relation de gouvernement à gouvernement et de nation à nation?
Mon plus grand défi au cours des derniers mois en particulier, mais aussi dans la relation en général, a trait à la confiance. C'est aussi un défi pour Mme Bennett. C'est ce qui empêche les meilleures initiatives, celles qui sont les plus réfléchies, d'aller de l'avant. Il est clair que notre travail doit permettre de gagner cette confiance au fil du temps.
Afin de bâtir un avenir meilleur où nous gagnerons cette confiance, je crois qu'il est important de reconnaître le passé. Depuis près de 500 ans, les peuples autochtones sont victimes de discrimination dans tous les aspects de leur vie. La Couronne a empêché l'établissement d'un partenariat véritable et équitable avec les peuples autochtones, imposant plutôt une relation fondée sur des modes de pensée et des façons de faire coloniaux et paternalistes. Cette approche a laissé un sillage de dévastation, de douleur et de souffrance. C'est inacceptable.
Bon nombre d'entre nous savons où cela nous a mené: un système d'aide à l'enfance déficient dans le cadre duquel les enfants autochtones de moins de 14 ans représentent 52,2 % de ceux qui sont placés en famille d'accueil, même s'ils ne comptent que pour 7,7 % de l'ensemble des enfants canadiens; des taux de suicide consternants chez les jeunes Autochtones, une source de douleurs et de souffrances indicibles qui affligeront les familles et les collectivités pour des générations à venir; des conditions de logement inacceptables avec de l'eau qui non seulement n'est pas potable, mais n'est pas non plus assez propre pour s'y baigner; et des collectivités privées d'un accès fiable aux routes, aux centres de santé et même aux écoles.
Lorsque nous avons formé le gouvernement il y a quatre ans, nous avons fait de nombreuses promesses importantes, notamment à l'égard de certains des domaines que je viens de décrire.
Nous avons tenu une grande partie de nos promesses, mais ce que nous avons surtout appris, c'est que tout doit être fait grâce à un réel partenariat et que le Canada réussira si nous écoutons les voix de ceux que nous avons ignorés et méprisés depuis trop longtemps et de ceux qui dirigent les collectivités dans l'ensemble du pays.
Nous savons qu'il n'y a pas de solution miracle pour réparer les torts causés pendant des décennies en matière de discrimination systémique auxquels les peuples autochtones du Canada ont dû faire face, mais notre gouvernement est déterminé à consacrer le temps, l'énergie et les ressources nécessaires pour corriger les torts du passé et bâtir un meilleur avenir pour les générations futures.
Nous faisons de notre mieux pour entreprendre ce travail d'une manière différente de celle qui a été utilisée pendant une grande partie de notre histoire commune, une histoire où les droits inhérents, le leadership et la vitalité culturelle n'ont pas été respectés comme ils auraient dû l'être.
Notre approche est fondée sur le partenariat et la concertation. Il s'agit d'écouter les dirigeants autochtones, les aînés, les jeunes et tous les membres de la communauté et de travailler à atteindre leurs objectifs en fonction de leurs priorités.
Depuis 2016, nous avons investi 21 milliards de dollars dans les dossiers prioritaires ciblés par nos partenaires autochtones. Ensemble, nous avons réalisé des progrès, mais nous avons encore beaucoup de chemin à faire pour combler les écarts socioéconomiques inacceptables qui existent encore entre Autochtones et non-Autochtones.
Depuis des siècles, les peuples autochtones demandent au gouvernement du Canada de reconnaître et d'affirmer leurs compétences légales à l'égard de leurs propres affaires. Ils veulent pouvoir exercer le contrôle sur leurs terres, leur logement, leur éducation, leurs systèmes de gouvernance et leurs services à l'enfance et à la famille, et avoir la capacité d'agir dans ces domaines. L'autodétermination favorise le mieux-être et la prospérité des communautés autochtones. C'est là un objectif que tous les Canadiens devraient s'efforcer d'appuyer.
Il est incontestable que l'autodétermination est une meilleure voie à suivre.
Les peuples autochtones autonomes réussissent mieux sur le plan socioéconomique, c'est prouvé. Un plus grand nombre d'enfants terminent leurs études secondaires, moins de personnes sont sans emploi et les résultats en matière de santé sont bien meilleurs. Les initiatives dirigées par les Autochtones sont plus fructueuses, nous l'avons constaté à maintes reprises.
Il est absolument nécessaire d'appuyer la réussite dirigée par la nation et la communauté dans chaque collectivité autochtone au Canada, et pas seulement dans le domaine de l'éducation, mais aussi dans ceux des soins de santé, de la gestion de l'eau et des ressources, des services à l'enfance et à la famille, bref, dans tous les secteurs.
C'est la raison pour laquelle notre gouvernement poursuit ses efforts pour changer l'orientation de ses politiques vers la reconnaissance du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Il faudra pour ce faire adopter des modèles de gouvernance autochtones et aider les collectivités autochtones à faire valoir leurs droits.
Nous aidons les Premières Nations à se soustraire aux dispositions de la Loi sur les Indiens dans des domaines comme les terres, l'environnement, la gestion des ressources et les élections. Par exemple, nous collaborons avec les institutions autochtones et les Premières Nations pour mettre au point les outils dont elles ont besoin pour stimuler le développement économique local, habiliter leurs collectivités et promouvoir la prospérité.
Depuis 2019, neuf Premières Nations ont commencé à fonctionner en vertu de leurs codes fonciers ratifiés en application de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations et de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations. De plus, 18 Premières Nations se sont jointes aux 264 autres qui affirment avoir compétence dans le domaine de la gouvernance financière en se plaçant sous le régime de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations.
L'autodétermination est essentielle pour libérer le potentiel économique, créer des possibilités de croissance et combler les écarts socioéconomiques. Nous savons qu'en faisant progresser l'autodétermination, le potentiel de réussite est énorme aussi bien pour les peuples autochtones que pour l'ensemble du Canada.
Pour y arriver, il nous faut comprendre que la reconnaissance et l'affirmation des droits constituent une première étape dans la recherche d'une voie à suivre. Nous devons aussi aider nos partenaires autochtones à cerner nos défis, puis nous devons les relever. Il nous faut enfin reconnaître que les mesures les plus importantes que nous pouvons prendre consistent à prêter une oreille attentive à ceux qui nous exposent les dures réalités, à accepter le changement et à accueillir favorablement les idées créatives. Une telle transformation exigera toutefois détermination, persévérance, patience et divulgation de la vérité.
Le travail qui nous attend sera difficile. Comme je l'ai mentionné, cette voie exigera beaucoup de notre part. Nous devrons travailler dans un véritable partenariat et écouter, même quand la vérité sera difficile à entendre. Nous devrons continuer de communiquer, même lorsque nous serons en désaccord. Il nous faudra continuer de collaborer et de chercher des façons créatives d'aller de l'avant, ainsi que de nouvelles voies vers la guérison et la véritable compréhension.
Nous avons tous vu ce qui se passe lorsque nous ne réussissons pas à maintenir le dialogue. Cette voie engendre de la méfiance et de la confusion, qui peuvent être la cause de conflits et entraver notre cheminement commun. Je veux être clair: il incombe aux détenteurs de droits de déterminer qui parle en leur nom de leurs droits et titres autochtones. Nous continuerons de consacrer des efforts à la poursuite de ces conversations. Malgré tous ces défis, je sais que le travail acharné qui nous attend en vaut bien la peine.
Ensemble, nous pouvons bâtir un Canada meilleur, et c'est ce que nous allons faire. Ce sera un pays dans lequel les nations autochtones saines, prospères et autonomes seront des partenaires clés. Nous avons l'occasion d'apprendre de notre histoire commune, de partager notre douleur et même notre joie, et de faire un travail qui donnera naissance à un pays où tous peuvent réussir.
J'ai hâte de travailler avec mes collègues de tous les côtés pour réaliser ce travail essentiel et ce potentiel énorme. Cela requiert la participation de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.
Il me tarde de répondre à vos questions.
Meegwetch.
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Lib. (QC)
Monsieur Battiste, je crois que vous connaissez bien les structures héréditaires qui existent dans les communautés micmaques et certains des défis qui se posent concernant les conseils de bande élus et, en fait, certains des progrès accomplis. La situation est tout à fait inégale au pays.
Comme Mme Bennett l'a bien résumé, je pense que des progrès ont été accomplis dans l'Ouest pour créer les bases d'un dialogue avec les chefs héréditaires. Au pays, bon nombre de collectivités autochtones considèrent le système des conseils de bande imposé par la Loi sur les Indiens comme un système colonialiste et paternaliste. Ce système a éliminé des structures très démocratiques par nature qui ont une très riche histoire et qui existaient bien avant le Canada, et le gouvernement du Canada a consciemment contribué à leur élimination.
Puisque nous formons un pays qui souhaite concrétiser ce que nous appelons la réconciliation, nous ne pouvons pas faire fi de ces voix, en sachant qu'à certains moments, le gouvernement a délibérément démantelé ces structures, comme je l'ai déjà dit. Dans certains cas, il y a eu très peu de dialogue, voire aucun. J'ai moi-même participé à l'ouverture de dialogues avec les membres de la Confédération haudenosaunee. Ils sont modestes. Ils ne sont généralement pas dans la sphère publique. Or, il y a beaucoup de travail à faire. La relation est très complexe, car nous parlons de bon nombre de nations qui traversent la frontière américaine également. C'est quelque chose qui a créé au sein de certaines collectivités, en fait, la crise de légitimité. Cela ne veut pas dire que les conseils de bande élus ne sont pas d'ardents défenseurs de leurs collectivités. Ils le sont. C'est simplement que cela a créé une réalité où il y a parfois une impression d'illégitimité qui a contribué à porter un coup non seulement à la relation, mais à la capacité de travailler en partenariat. C'est une chose dont nous prenons conscience, probablement moins vite que nous le devrions, mais nous en prenons conscience, et il nous faut régler les questions fondamentales auxquelles Mme Bennett a été confrontée en une période de quatre jours pour ce qui est des territoires et des titres qui avaient été reconnus dans la décision Delgamuukw. Se dire simplement qu'on ne nouera le dialogue qu'avec ce conseil de bande parce que cela fait son affaire est une façon très utilitariste de penser et ne constitue pas la bonne approche à adopter.
Certaines collectivités sont tout à fait satisfaites d'un système de conseils élus, et d'autres souhaitent travailler différemment et aller de l'avant. Voilà pourquoi nous avons tous les outils dont j'ai parlé dans ma déclaration préliminaire. Pour certaines collectivités, cela ne fonctionne pas et nous devons le comprendre et faire preuve de créativité et voir comment nous unir. Tout cela favorisera la stabilité, une bonne gouvernance et un respect à l'égard de la relation, ce qui est peut-être l'élément de respect et de vérité qu'il manque. Or, je crois que c'est la bonne façon de faire avancer la nation. Les choses peuvent être compliquées, mais nous ne pouvons pas dire que nous allons dicter les conditions, qu'il s'agisse des cadres de reconnaissance des droits ou autre. Nous devons comprendre que dans certaines collectivités et dans certaines nations, il y a une relation fondée sur un traité et qu'elles demandent qu'elle soit respectée, et que dans d'autres collectivités, il s'agit d'une relation beaucoup plus ancienne, et dans d'autres encore, d'une relation beaucoup plus récente.
Il y a beaucoup de nuances, et je crois que vous avez tout à fait raison de poser la question, monsieur Battiste, car elle renvoie à la nature complexe de la relation et aux mesures que nous devons prendre pour avancer.
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Lib. (QC)
Nous allons nous partager notre temps de parole.
Comme vous le savez, madame Bérubé, la Commission royale sur les peuples autochtones était le produit de la crise d'Oka. Il y avait beaucoup de leçons à tirer à la suite de cette énorme enquête de la Commission, leçons qui n'ont pas forcément été suivies, en ce qui a trait, par exemple, à l'achat de terres. Je ne vous dis pas que c'est une analyse simpliste, parce que c'est une réflexion très profonde. Bon nombre de recommandations n'ont pas été suivies. Il y a eu des périodes où l'engagement du gouvernement laissait à désirer, il faut l'admettre, et cela s'est produit à tous les égards.
La scission de l'ancien ministère qui a donné lieu à nos deux ministères actuels découle justement des recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones, scission qui n'a pas eu lieu à ce moment-là, mais plus de 20 ans après. C'est la même leçon que nous avons tirée de l'arrêt Delgamuukw. À la suite de la crise dOka, nous nous sommes rendu compte, en tant que Québécois et Canadiens, de la réelle tension qui existe, laquelle a un fondement légitime qui date de bien avant la création même du Canada, au regard de la participation des forces armées. C'est une cicatrice qui reste ouverte au sein de ces communautés.
On parle souvent des répercussions économiques qui persistent sur l'économie du Québec et sur celle du Canada, et il faut le souligner. En revanche, Les plus grandes répercussions, de façon proportionnelle, se sont fait sentir au sein de Kahnawake et de Kanesatake, un sous-développement qui a persisté et qui persiste jusqu'à ce jour.
Le préjudice et les préjugés qui ont suivi par la suite, nous les avons vus ressurgir, que ce soit dans les médias ou dans les commentaires affichés sur Facebook. Il s'agissait des mêmes commentaires que ceux qui avaient cours après la crise d'Oka. Il y a eu la mort du caporal nommé à la suite de l'intervention de la Sécurité du Québec, ou SQ. Il y a aussi eu la mort d'un homme qui sortait de Kahnawake, au moment où une roche était lancée contre sa fenêtre. Il a fait une crise cardiaque et il en est mort.
Ce sont des choses sur lesquelles il faut réfléchir en tant que société. J'ose croire qu'il y a eu des changements à la suite de la crise d'Ipperwash. En Ontario, on a vu au sein de la police une réforme des façons de faire et de l'engagement autochtone, un engagement qui fait suite à cette sensibilité culturelle et aux revendications qui existent depuis fort longtemps. Reste-t-il du travail à faire? Je dirais très humblement oui.
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Lib. (QC)
Tout d'abord, je vous remercie de la question.
C'est une question très émotive...
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
—... des Premières Nations, et notre gouvernement est convaincu...
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Lib. (QC)
Notre gouvernement fait face à des défis à bien des égards. Dans la lettre de mandat qu'il m'a donnée, le premier ministre a très clairement indiqué que les enfants des Premières Nations seront indemnisés pour ce qu'ils ont subi...
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