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Lib. (QC)
Absolument. C'est une leçon, comme nous l'avons vu, qui a fait ses preuves. On nous l'a souvent répétée, on l'a préconisée et elle est évidente pour les communautés autochtones, peut-être moins évidente pour les organismes fédéraux. La COVID nous en a apporté des preuves, comme les bienfaits de l'apprentissage et du recueillement sur la terre ancestrale pour la santé physique et mentale. Je pense qu'il y a une leçon à tirer de cette pandémie sur l'importance du savoir local pour protéger les siens, surtout en ce qui concerne la santé mentale. Évidemment, ce n'est pas une excuse pour que le gouvernement fédéral se retire lorsqu'il y a un besoin, mais c'est un rappel de plus que cela devrait de faire en partenariat et non pas avec Ottawa en position dominante.
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Lib. (QC)
En ce qui concerne Kitcisakik, des négociations sont en cours avec la province quant au déménagement de la communauté. Évidemment, durant ces discussions sur le déménagement, nous serons toujours là pour cette communauté.
Au Québec, il n'y a aucun avis d'ébullition d'eau, c'est le résultat d'un travail acharné que nous avons accompli au fil des ans. Notamment pour les besoins d'identification d'une communauté qui est sous la rubrique dite de compétence fédérale, on compte les systèmes publics d'eau potable qui ont au moins cinq branchements résidentiels.
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Lib. (QC)
Oui, absolument.
Comme vous l'avez dit, il s'agit de la pointe de l'iceberg. Malheureusement, le Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada indique en toutes lettres qu'il pourrait y avoir au-delà de 3 000 ou 4 000 personnes disparues. Cela pourrait être bien plus, comme l'a dit très récemment le sénateur Sinclair.
Nous serons là pour les communautés.
Comme je l'ai dit en anglais, toutes les communautés ne sont pas prêtes. Il y a des aînés qui n'ont pas encore pleuré depuis l'âge de 15 ans et qui sont toujours dans leur processus de guérison. Il y a des communautés qui veulent accélérer le pas et, pour celles-là, nous serons présents, avec, entre autres, des appuis financiers, évidemment.
Je ne peux pas soustraire de l'équation le rôle du gouvernement du Québec. J'ai parlé récemment au ministre Lafrenière, avec lequel nous avons une très bonne complicité pour accompagner les communautés, mais nous ne ferons rien sans le consentement des communautés. Cela étant dit, cet énoncé n'est pas une excuse pour prendre notre temps. Nous serons là, avec respect et avec le consentement éclairé de la communauté.
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Lib. (QC)
Merci, madame Qaqqaq.
Je reconnais que le système juridique canadien a laissé tomber les peuples autochtones. Un des défis que nous avons à relever présentement au gouvernement, c'est que lorsque nous sommes en désaccord, en tout respect... Évidemment, il est préférable de régler hors cour.
Je demanderais à mes collaborateurs de préciser les chiffres, car je sais qu'il y a de nombreux cas. S'ils pouvaient nous donner une ventilation rapide de ces chiffres...
Nous pouvons aussi vous envoyer une réponse par écrit.
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Lib. (QC)
C'est une question à laquelle je ne peux peut-être pas répondre dans le temps qu'il me reste, mais il est essentiel de combler ces écarts socioéconomiques, d'aborder franchement les problèmes qui sont à l'origine des inégalités et des violations des droits de la personne. Nous ne voulons pas nous lancer dans un procès, mais il reste qu'il faut indemniser les gens qui ont subi un préjudice.
La transformation du système fait partie de cela et, comme vous le signalez implicitement, aucune affaire judiciaire ne peut à elle seule transformer le système de garde d'enfants et de soins familiaux comme nous aspirons à le faire avec le projet de loi C-92. Il en va de même de toutes les mesures législatives qui se rapportent aux langues autochtones, au droit inhérent et aux réparations que nous devons faire pour que le Canada devienne vraiment ce que les gens pensent qu'il est, ce qu'il n'est pas, bien franchement, avec ce que nous entendons depuis deux semaines.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Kwe kwe. Ullukkut. Tansi. Bonjour.
Avant de commencer, je tiens à souligner que je suis ici, à Ottawa, sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
Je vous remercie de me donner l'occasion de faire le point sur les efforts que nous réalisons en permanence pour faire face à la pandémie de COVID-19, en constante évolution, et de répondre à vos questions sur le budget supplémentaire des dépenses (C) et le budget principal des dépenses.
La COVID-19 a présenté de nombreux défis pour nous tous, et en particulier pour les communautés à risque ou mal desservies. Tout au long de cette période, Services aux Autochtones Canada a soutenu les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de s'assurer qu'ils disposaient des ressources nécessaires pour garantir la sécurité de leurs communautés et pour réagir à la COVID-19.
Je voudrais remercier le Comité de son rapport intitulé « La COVID-19 et les peuples autochtones: de la crise à un véritable changement », qu'il a présenté à la Chambre au début du mois.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a investi environ 4 milliards de dollars dans des mesures pour les communautés et les organisations autochtones en réponse à la COVID-19. Plus récemment, nous avons travaillé avec des partenaires clés pour soutenir l'autodétermination et l'action communautaire en vue de l'administration de vaccins aux Autochtones dans des contextes culturellement sûrs. Les approches sensibles à la culture ont porté leurs fruits, ce qui a renforcé notre engagement en faveur de la réconciliation.
La pandémie a accentué les inégalités sociales et de santé bien ancrées au Canada. C'est pourquoi nos mesures de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas de pandémie doivent donner la priorité à l'équité en matière de santé afin de protéger la population du Canada contre la menace de la COVID-19 et des pandémies futures.
Parallèlement aux efforts que nous accomplissons Difficultés techniques déploiement des vaccins destinés aux adultes autochtones qui vivent dans les villes de partout au Canada. Il ne s'agit pas d'une course visant uniquement à vacciner une première personne, mais à vacciner tout le monde. Avec l'accélération de la production de vaccins chez Pfizer et l'approbation récente des vaccins d'AstraZeneca et de Johnson & Johnson, nous pouvons affirmer avec confiance Difficultés techniques possibilité d'ici l'automne 2021.
En date du 18 mars 2021, 200 560 doses ont été administrées dans les communautés des Premières Nations et des Inuits dans les provinces et aux résidants des territoires. Des vaccinations sont en cours dans 586 communautés autochtones et territoriales.
Au cours des deux derniers mois, des membres des Rangers canadiens ont travaillé dans plus de 25 communautés de la nation Nishnawbe Aski, dans le nord de l'Ontario, pour aider les autorités provinciales dans leurs tâches liées à la vaccination. Cela s'ajoute aux 46 communautés des Premières Nations qui ont reçu l'appui des Forces armées canadiennes ces derniers mois pour gérer les éclosions de COVID-19 et faciliter la distribution des vaccins.
Comme le premier ministre l'a annoncé la semaine dernière, mon ministère et les Forces armées canadiennes commenceront bientôt à soutenir un programme de vaccination accéléré sans précédent dans un certain nombre de communautés isolées des Premières Nations, ainsi que dans un nombre choisi de communautés autochtones plus importantes, en commençant par le Manitoba.
Nous travaillons actuellement en étroite collaboration avec le ministère de la Sécurité publique et les Forces armées canadiennes afin d'étendre le déploiement accéléré des vaccins dans les communautés des Premières Nations du Nord du Manitoba. Dans les prochains jours, nous travaillerons en partenariat avec les dirigeants autochtones pour évaluer les besoins des communautés et veiller à ce que les ressources appropriées des Forces armées canadiennes soient envoyées aux communautés qui ont besoin d'aide. Ce déploiement concernera jusqu'à 23 communautés différentes; nous vous communiquerons plus de détails au fur et à mesure de la planification.
Permettez-moi maintenant de passer à nos postes budgétaires. Avec le Budget supplémentaire des dépenses (C), le total des autorisations pour 2020-2021 sera de 17,8 milliards de dollars. Ce Budget supplémentaire des dépenses reflète également une augmentation nette de 1,5 milliard de dollars, dont 1,1 milliard de dollars pour diverses mesures de lutte contre la COVID-19 déjà annoncées qui seront mises en œuvre en 2021-2021. Cela comprend 530 millions de dollars pour renforcer l’infrastructure de santé de pointe, la capacité de pointe en soins infirmiers primaires et les interventions en santé publique dans les collectivités autochtones; un financement supplémentaire de 380 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones; 63,9 millions de dollars pour les soins de soutien dans les collectivités autochtones; 58 millions de dollars pour les entreprises des communautés autochtones.
À titre de précision, plusieurs initiatives liées à la COVID-19 étaient auparavant autorisées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national. À la suite de l'abrogation de cette loi, Services aux Autochtones Canada demande le montant non dépensé en tant que crédits votés par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (C) afin de poursuivre ces initiatives.
Ces budgets comprennent aussi, entre autres choses, un financement additionnel qui permettra d’améliorer l’accès à de l’eau potable propre et salubre dans les communautés des Premières Nations, d’appuyer la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et de rembourser les coûts liés aux activités de gestion de mesures d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence des Premières Nations.
Pour l’exercice 2021-2022, le Budget principal des dépenses du ministère est de 13,5 milliards de dollars. Il s’agit d’une augmentation nette d’environ 693,9 millions de dollars ou 5 % par rapport au budget de l’année dernière. Nos deux plus importantes augmentations sont une augmentation nette de 508,6 millions de dollars en 2021-2022 pour améliorer l’accès à de l’eau potable propre et salubre dans les communautés des Premières Nations, et une augmentation de 122,6 millions de dollars en 2021-2022 pour le financement des soins de soutien dans les communautés autochtones.
Avant de conclure et de passer aux questions, j'aimerais aborder deux autres points. Le premier concerne la situation actuelle de la Première Nation de Pikangikum. Ces rapports de harcèlement envers des membres de la communauté sont extrêmement préoccupants et nécessitent une enquête approfondie de la part de la police. Notre priorité absolue est d'assurer la santé et la sécurité des membres de la communauté et du personnel qui la soutient.
Les praticiens des soins primaires de Services aux Autochtones Canada ont été évacués hier soir pour des raisons de sécurité. La décision de relocaliser le personnel de soins de santé, après un certain temps, n'a pas été prise à la légère, mais après mûre réflexion. Une planification rigoureuse a été nécessaire pour veiller à la mise en place des ressources nécessaires pour servir les membres de la communauté au cas où une assistance médicale serait requise. Je tiens à vous assurer que nous travaillons en partenariat avec la communauté pour trouver une solution à long terme qui réponde aux besoins de santé et de sécurité des membres de la communauté et des travailleurs de la santé.
Deuxièmement, comme il s'agit de la Journée mondiale de l'eau, j'aimerais prendre un instant pour souligner que la semaine dernière, le chef et le conseil de la Première Nation Wet'suwet'en ont confirmé qu'ils avaient levé leur avis à long terme sur l'eau potable qui était en vigueur depuis 2012.
Notre gouvernement, qui travaille en partenariat avec les Premières Nations, a donc levé 102 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable depuis 2015. En outre, 177 avis à court terme ont également été levés, ce qui permet aux Premières Nations d'avoir accès à de l'eau potable. Des projets sont en cours dans 38 communautés pour résoudre les 58 avis à long terme sur l'eau potable qui restent.
Cet engagement à l’égard de la qualité de l’eau potable ne se limite pas à lever les avis à long terme. Il vise à bâtir des systèmes durables qui permettront aux communautés des Premières Nations d’avoir accès à de l’eau potable salubre, maintenant et pour les années à venir. Nous savons que des mesures additionnelles devront être prises, car il reste encore des problèmes d’approvisionnement en eau potable, et nous continuons d’appuyer les Premières Nations pour la réalisation de cet engagement.
Je suis prêt à répondre à vos questions.
Meegwetch. Qujannamiik. Marci. Merci.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur Vidal.
Vous avez abordé un très grand nombre de questions interreliées et importantes. Je ne les considère pas comme des questions philosophiques, mais plutôt comme des questions pratiques de tous les jours, surtout étant donné l'augmentation du financement, non seulement en raison de la pandémie, mais aussi pour régler divers problèmes de longue date. Cela va dans le sens de ma lettre de mandat et du mandat du ministère, qui est de combler les écarts socioéconomiques.
Vous voyez d'importants investissements en santé, en éducation et en infrastructures — tous des éléments essentiels pour combler ces écarts socioéconomiques —, et nous devons, au ministère, nous demander si nous faisons les choses de la bonne façon.
Par où faut-il commencer? Il faut d'abord faire confiance aux voix sur le terrain, notamment les gens avec lesquels vous avez discuté, monsieur Vidal, et transformer les infrastructures, la santé et l'éducation de manière à favoriser l'autodétermination, comme l'indique la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et cela est inclus dans nos nombreuses relations avec les Autochtones.
Nous en avons vu les effets nets réels durant la pandémie. Nous savons que les solutions, lorsqu'elles sont mises en œuvre sur le terrain... Les Autochtones connaissent les meilleures façons de protéger leurs populations face à une pandémie qui ne se produit qu'une fois dans une vie. Cela passe par l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination.
Tous ces éléments de prospérité économique se rapportent à votre point principal, monsieur Vidal. C'est une question d'emplois, certes, mais il s'agit aussi de favoriser la parité économique entre les Autochtones et les non-Autochtones. Voilà le mandat du ministère.
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Lib. (QC)
Je vais répondre brièvement.
Je comprends. Nous savons que l'accès au capital n'est pas au rendez-vous, qu'on parle d'investissements en capital ou d'investissements pour les entreprises autochtones de petite, moyenne et grande taille. Nous avons vu le genre de soutien adapté que Services aux Autochtones Canada et le gouvernement du Canada ont dû déployer pour favoriser la prospérité des entreprises autochtones et de l'innovation autochtone. J'espère que ce sera maintenu.
Ces discussions sont toujours nécessaires à divers échelons et divers ordres de gouvernement, à mesure que les collectivités autochtones investissent. Pour ce qui est des revenus autonomes, leur avenir est prometteur, mais je souligne qu'ils ont été touchés très durement durant la pandémie. À mesure qu'ils se diversifient, nous constatons qu'ils servent à appuyer les communautés et les programmes. Je ne m'y opposerai certainement pas.
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Lib. (QC)
En nous appuyant sur la situation que nous avons vécue lorsque la pandémie a éclaté, sur la compréhension du champ de compétence de mon ministère, habituellement dans le contexte de ce qui se fait dans les réserves, et sur ce que la COVID a très rapidement révélé, à savoir qu'elle ne fait pas de distinction et touche les communautés autochtones de façon disproportionnée, nous avons établi les raisons et les facteurs qui ont une incidence à cet égard.
La prestation de ces services adaptés qui ne s'achètent pas, qu'il s'agisse du déploiement des Forces armées canadiennes ou de mesures de soutien à la recherche, tous ces services, le plus rapidement possible dans des milieux où nous ne sommes pas nécessairement efficaces, où d'autres administrations interviennent, notamment les gouvernements provinciaux, dont la principale responsabilité est de... Nous aimons parler de l'« ensemble du gouvernement », mais qu'est-ce que cela signifie? Cela renvoie au travail fait avec des municipalités, des provinces, nos différents ministères, qui se sont parfois habitués à travailler en vase clos, à leur déploiement dans les collectivités le plus rapidement possible.
La collectivité qui a encaissé le choc initial au début de la pandémie est La Loche, et sa réponse a été formidable face à la proportion écrasante et vraiment inquiétante de cas de COVID. Nous avons vu ce qui s'est produit à répétition. Thunder Bay, au début de l'année et très récemment, en est un exemple. Notre ministère est intervenu très rapidement pour collaborer avec l'autorité sanitaire locale en vue de déployer des ressources. Par l'entremise d'un certain nombre d'organisations, nous avons versé environ 1,9 million de dollars pour appuyer de nombreuses organisations, y compris des communautés autochtones qui préconisaient depuis le tout début de la pandémie d'aider leurs membres qui vivent hors réserve.
Le conseil tribal Nokiiwin a été financé pour mettre sur pied les cliniques de vaccination des populations autochtones à Thunder Bay, entre autres endroits, que nous avons pu financer à hauteur d'environ un demi-million de dollars. Cependant, nous en avons aidé un peu plus d'une douzaine qui font toutes un travail formidable, mais qui n'ont jamais été financées adéquatement, mais nous devons le faire dans le contexte de la pandémie.
J'en profite également pour souligner le travail formidable effectué par les autorités sanitaires locales en regroupant leurs efforts. Nous ne sommes pas au bout de nos peines, loin de là, mais c'est un des domaines où nous devons parfois résister au rouleau compresseur du partage des compétences pour voir comment nous pouvons mieux servir les gens en un temps record, car nous progressons plus lentement que la COVID. Nous l'avons constaté maintes fois.
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Lib. (QC)
Monsieur Powlowski, je vais saisir l'occasion pour souligner le travail formidable accompli par les gens de Ornge afin que le taux de vaccination soit de l'ordre de 90 % dans un certain nombre de collectivités, malgré les immenses difficultés logistiques. C'est un des aspects des efforts de vaccination de masse dans les collectivités. Ce n'est pas terminé. Beaucoup de collectivités ont besoin de la deuxième dose, et nous serons là pour les aider, que ce soit en utilisant les ressources du gouvernement du Canada ou en tirant parti de celles qui existent dans la province. Peu importe ce qui fonctionne, nous serons là pour aider.
J'ai donné des chiffres globaux au début. Je n'aime pas les généralisations, car la distribution est encore un peu inégale, et il y a des divisions anormales. Cependant, en général, si l'on tient compte des plus de 200 000 vaccins administrés dans des communautés autochtones ou dans les territoires, nous sommes à mi-chemin pour ce qui est de la population autochtone. Ce chiffre peut toutefois varier entre une collectivité du Sud et une collectivité du Nord, et c'est pour cette raison que j'hésite à généraliser, mais c'est une course contre la montre, en particulier face à une éventuelle troisième vague alimentée par des variants préoccupants.
La série d'outils que nous déployons comprend le dépistage à des points de service. Nous avons déployé jusqu'à maintenant 400 unités, en tenant compte des tests GeneXpert, des tests précurseurs et fiables. Cependant, peu importe le test, ID NOW ou un autre, l'idée est de soutenir le dépistage à des points de service, qui sert de complément non seulement à la distribution des vaccins, mais aussi aux efforts de nos travailleurs de la santé dans les collectivités accessibles uniquement par avion. La dernière chose que nous voulons, c'est être un vecteur de transmission. Les efforts se poursuivent, et nous continuons d'apprendre, mais je pense que les Canadiens peuvent en être très fiers, car nous mettons vraiment l'accent sur...
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Lib. (QC)
Il y a plusieurs initiatives, madame Bérubé.
Je mentionnerais l'Initiative pour la création rapide de logements, lancée récemment par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Celle-ci a subventionné la construction de 55 logements destinés notamment aux aînés des communautés cries du Québec. Cette initiative est sous la responsabilité du ministre Hussen. Effectivement, puisque les enveloppes budgétaires pour le logement sont généralement partagées entre plusieurs ministères, les responsabilités sont également partagées entre plusieurs ministres, par exemple la ministre Bennett, le ministre Hussen, qui est responsable de la SCHL, et moi-même. Mon ministère n'est donc pas forcément le seul et unique point de contact en ce qui a trait au logement.
Il est évident qu'il existe un déficit en logements dans les communautés autochtones. Il y a plus de travail à faire, que ce soit dans le Grand Nord ou dans les communautés plus rapprochées. Dans le contexte de la COVID-19, on sait que les gens qui habitent dans des logements surpeuplés sont des vecteurs du virus. Ce sera un élément à retenir à la suite de cette pandémie.
Il faut investir dans le logement pour nous assurer d'éliminer véritablement ce déficit en matière d'infrastructures et de logement. Nous devons considérer l'importance du logement du point de vue médical. L'expérience a démontré que le surpeuplement dans les communautés inuites du Grand Nord était réellement un facteur de propagation et d'éclosion de maladies. Ce fut le cas pour la tuberculose, tout comme ce l'est aujourd'hui dans le contexte de la pandémie mondiale de COVID-19.
Vous avez soulevé un très bon point. Je précise cependant que plusieurs ministères se partagent les enveloppes budgétaires pour le logement.
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Lib. (QC)
Madame Bérubé, je ne suis pas l'unique décideur au Cabinet, mais j'en prends certainement acte, évidemment. Vous verrez que je porterai une attention très importante à toute initiative qui appuie les communautés autochtones, qu'elle provienne du Bloc québécois ou de n'importe quel autre parti.
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Lib. (QC)
Nous aimerions toujours augmenter le financement, mais il faudrait que j'examine votre proposition plus en détail avant de la commenter dans le contexte de ce comité.
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Lib. (QC)
En tout respect, madame Bérubé, je ne voudrais pas que les gens pensent qu'il y a un vide juridique ou réglementaire. Il y a toute une équipe au sein de Service aux Autochtones Canada qui interagit avec les communautés pour vérifier que les normes de qualité de l'eau potable sont respectées. Sans cela, nous ne pourrions pas savoir quelles communautés ont reçu un avis à long terme ou à court terme sur la qualité de l'eau potable. Nous effectuons constamment des tests.
Il n'en demeure pas moins que le cadre législatif instauré par le gouvernement conservateur a été très fortement critiqué par les gens des Premières Nations, parce qu'il ne prévoyait pas de ressources visant à éliminer les avis sur la qualité de l'eau potable à long terme. En effet, ce n'était pas approprié dans le contexte.
Or, grâce au travail avec l'Assemblée des Premières Nations, entre autres, nous avons maintenant plusieurs initiatives visant à réformer le cadre réglementaire. Je ne veux pas laisser les gens croire pour autant qu'il y a un vide juridique ou réglementaire. Les normes appliquées pour déterminer qu'un avis sur la qualité de l'eau devrait être à long terme ou à court terme sont très strictes, et pour cause: l'eau potable et salubre pour les gens des communautés autochtones est d'une importance cruciale.
La vérificatrice générale avait effectivement formulé des critiques à cet égard, mais je m'y étais opposé, vu le contexte de la réglementation en vigueur aujourd'hui.
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