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Lib. (QC)
Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, je suis ministre depuis un peu plus d'un an, mais j'étais déjà en relation avec la fonction publique canadienne avant mon arrivée. Comme vous êtes nombreux à le savoir, j'ai été lobbyiste de l'environnement pendant de nombreuses années.
Nous avons l'une des meilleures fonctions publiques dans le monde, et l'une des plus professionnelles, talentueuses et dévouées qui soient. Je le savais avant d'arriver en politique. Je ne connaissais pas très bien le ministère du Patrimoine, mais j'en connaissais d'autres, et mon expérience passée et mon expérience actuelle ont simplement confirmé ce que j'ai pu constater de l'extérieur. Voilà ce que je veux tout d'abord mentionner.
En ce qui concerne précisément l'offre d'emploi qui aurait été envoyée au ministère, je n'ai pas d'information en main. Mme Laurendeau ou M. Piché pourrait sans doute vous donner plus de précision à ce sujet.
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Lib. (QC)
J'ai demandé au ministère d'examiner la question. Il ne s'agit pas, manifestement, d'un membre du personnel politique. Comme il s'agit d'une personne au sein du ministère, je vais demander à la sous-ministre de répondre à la question.
Madame Laurendeau, vous pourriez donner à la députée la réponse que vous m'avez donnée à ce sujet.
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Lib. (QC)
Elle vient de vous dire que cela ne contrevient pas aux codes d'éthique ou aux pratiques exemplaires du gouvernement, alors je ne pense pas qu'on puisse en déduire que ce n'est sans doute pas souhaitable. Est-ce que cela contrevient à un code d'éthique...
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Lib. (QC)
... ou de conduite? La réponse est non. À combien de reprises cela s'est-il produit l'an dernier? Une fois, dans ce cas particulier.
Je ne suis pas d'accord avec le fait de remettre en question l'éthique de nos fonctionnaires sur des faits qui n'en sont pas et que nous...
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Lib. (QC)
Au ministère, nous discutons naturellement de ces questions avec Facebook, mais nous discutons aussi avec le Conseil national des musulmans canadiens, la Fédération canadienne des relations raciales, la Fédération des femmes du Québec, la World Sikh Organization, le Chinese National Council for Social Justice, Amnistie internationale et l'Anti-Hate Network. Lorsque nous préparons un projet de loi, nous nous efforçons de recueillir autant d'opinions et de points de vue différents que possible pour lui donner la meilleure assise possible.
Je crois fermement aux avantages des technologies, mais nous devons bien admettre que beaucoup d'entre elles ont des effets pervers. Nous avons pu le constater au fil des années. Je crois que notre rôle en tant que législateurs est de maximiser les avantages de ces technologies pour la société, en nous efforçant de minimiser ses effets pervers. J'ai dit publiquement que lorsque Facebook a menacé de couper les liens avec la population australienne sur Facebook en représailles à la tentative de l'Australie de légiférer, cela équivalait carrément à de l'intimidation. En fait, nous avons une rencontre de prévue avec la France, l'Australie et l'Allemagne pour trouver des façons de collaborer sur les enjeux touchant les GAFA.
Oui, nous avons des rencontres avec ces entreprises, mais nous en avons aussi avec toute une gamme d'intervenants dans ces dossiers. Le travail que nous faisons avec le ministère servira au mieux l'intérêt des Canadiens, peu importe ce qu'en pensent les plateformes de réseaux sociaux, qu'il s'agisse de Facebook ou d'une autre.
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Lib. (QC)
Je suis d'accord. Je l'ai dit tout à l'heure: Je pense que le Canada dispose d'une fonction publique de renommée mondiale, et il est essentiel que nous ne l'attaquions pas pour essayer de marquer des points politiques. Nous avons vu le 6 janvier dernier, juste au sud de la frontière, où cela peut mener.
Il est intéressant que beaucoup d'entre nous condamnent le fait que les plateformes sociales ont joué un rôle important au cours des dernières années dans l'escalade qui a conduit aux événements du 6 janvier. Nous condamnons ces plateformes médiatiques pour avoir semé le doute dans la population à l'égard des institutions publiques chez nos voisins du sud.
J'espère que personne n'a la fausse impression que nous sommes en quelque sorte à l'abri de ce résultat au Canada et que ce que nous avons vu là-bas ne pourrait pas se produire ici.
Je pense que tout le monde dans ce pays a la responsabilité, le devoir, surtout les élus, de veiller à ce que nous protégions nos institutions. La dernière chose que nous devrions essayer de faire, c'est de les diminuer d'une manière ou d'une autre dans l'espoir de marquer des points. Il y a d'autres moyens de marquer des points sur le plan politique. Bien sûr, nous sommes des adversaires politiques — je le comprends — mais certainement pas au détriment de nos institutions.
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Lib. (QC)
Bien entendu, ces décisions sont du ressort des législateurs, sur les conseils de nos fonctionnaires.
Le projet de loi C-10 est un très bon exemple. Je serai le premier à admettre qu'il peut être amélioré. L’équipe et moi-même sommes impatients de connaître, dès la semaine prochaine, les modifications qu’on proposera d’y apporter.
Cependant, lorsque je regarde la façon dont le projet de loi a été reçu par la grande majorité des personnes du secteur, je constate qu’il a été généralement bien accueilli. Certains ont parlé d’un jour historique, d’autres d’un progrès important. C’était du nord au sud et d’est en ouest, ou comme le disent certains de mes amis autochtones, d’une mer à l’autre.
J’aimerais vous dire que c’est grâce au travail extraordinaire de mon équipe politique et au mien, mais ce n’est pas le cas. J’espère que nous avons bien travaillé au niveau politique, mais nous n’aurions pas pu le faire sans le travail et la contribution extraordinaires de notre fonction publique.
Vous avez parlé tout à l’heure de la pandémie. J’espère que personne ici ne croit que nous aurions pu mettre en place la PCU sans le concours de nos fonctionnaires au Canada.
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Lib. (QC)
C'est une excellente question. En fait, la plupart d'entre nous seraient d'accord pour que le projet de loi puisse être envoyé au Comité. Certains élus ont encore le désir de s'exprimer à la Chambre.
Sur le plan de la procédure, un certain nombre de projets de loi sont incontournables. Il faut absolument adopter le projet de loi sur l'Énoncé économique. Sinon, cela ira très mal au pays. Donc, certaines priorités sont plus prioritaires que d'autres et l'on ne peut pas passer à côté de celles-ci. Toutefois, mais j'ai bon espoir que nous aurons un moment à la Chambre pour terminer rapidement le débat sur le projet de loi C-10 afin qu'il puisse être renvoyé au Comité.
D'ailleurs, je vous remercie de faire une étude préliminaire même si le projet de loi n'est pas encore devant vous. Cela nous permettra d'accélérer les choses. Encore une fois, je vous en remercie.
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Lib. (QC)
Tout à l'heure, j'ai dit à votre collègue que je m'étais informé rapidement auprès de la sous-ministre pour savoir, d'une part, si ce geste violait un code de conduite ou un code d'éthique et, d'autre part, si cela s'était déjà produit. Ce n'était pas le cas, ni pour la première question ni pour la seconde.
Perdons-nous des employés du ministère du Patrimoine canadien, recrutés par ces plateformes? Ce n'est pas le cas non plus. Peut-être que Mme Laurendeau pourra vous en dire davantage à ce sujet.
Facebook demande que les gouvernements réglementent la question de la haine en ligne. Si c'est le cas pour l'ensemble des plateformes, entre vous et moi, sans oublier tous ceux qui nous écoutent, c'est peut-être pour partager un peu la pression que subissent ces entreprises en raison de tout ce qui se passe. Plus les gouvernements vont intervenir, plus cette pression sera partagée entre elles et nous.
Cet appel au gouvernement pour qu'il intervienne n'est pas complètement désintéressé.
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Lib. (QC)
Je ne suis pas sûr de comprendre la question.
Si nous légiférons, nous devrions recueillir un éventail d’opinions et de points de vue aussi large que possible afin de nous assurer que nous disposons de toutes les informations dont nous avons besoin en tant que législateurs pour donner suite à une mesure législative.
En tant qu’environnementaliste, je m’entretenais constamment avec les gens du secteur pétrolier et gazier pour comprendre ce qu’ils pensaient. Si nous ne devions parler qu’avec ces personnes, cela serait incroyablement problématique. Ce n’est pas du tout ce que nous faisons. Nous avons consulté entre 50 et 60 organisations — nous nous ferons un plaisir de vous transmettre la liste — en particulier sur la question de la haine en ligne. Il ne s’agit pas de radiodiffusion ou de ce que nous faisons sur les médias, mais précisément de haine en ligne.
Oui, nous avons parlé à Google et à Facebook, mais nous avons aussi parlé à un tas d’autres organisations.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité.
Je me joins à vous de Montréal, sur le territoire traditionnel des Mohawks et des autres peuples haudenosaunee.
Je suis accompagné d'Hélène Laurendeau, sous-ministre du ministère du Patrimoine canadien, et de Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint principal aux affaires culturelles. Je tiens à les remercier de leur excellent travail dans des circonstances qui n'ont pas été faciles au cours des derniers mois.
La pandémie de la COVID-19 nous touche tous et toutes, et ses effets sont importants dans tous les secteurs de notre société.
Le ministère du Patrimoine canadien appuie les engagements du gouvernement du Canada, encourage la croissance des industries culturelles et créatives du pays et fait connaître nos histoires au pays et dans le monde. À titre de rappel, le Budget principal des dépenses de 2020-2021 a été déposé au Parlement le 27 février dernier. Le total des ressources allouées à mon ministère était de 1,5 milliard de dollars, soit 1,3 milliard de dollars en subventions et contributions et 203,2 millions de dollars en dépenses de fonctionnement. Les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, quant à eux, ont reçu des crédits de 2,1 milliards de dollars.
Dès le mois de mars, nous sommes tous et toutes entrés dans une période d'incertitude. La pandémie a durement touché les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport. À la suite de l'annonce du premier ministre, en avril, d'un fonds d'urgence de 500 millions de dollars en guise d'aide temporaire pour ces trois secteurs, j'ai annoncé des détails supplémentaires concernant ce financement le 8 mai, le 18 juin et le 7 juillet.
Un sondage mené par Patrimoine canadien auprès de ceux qui ont pu profiter de la première phase de mise en oeuvre du Fonds a montré que nos objectifs ont été atteints, pour soutenir tant la continuité des activités que les emplois. Compte tenu d'un taux de réponse de 56 %, nous avons obtenu une myriade d'informations. Par exemple, 77 % des répondants ont indiqué que le Fonds les a beaucoup aidés ou modérément aidés à demeurer en activité, et la vaste majorité des répondants, soit 98 %, se sont dits satisfaits de la rapidité à laquelle ils ont reçu ces fonds.
Pour arriver à déployer ce fonds d’urgence en un temps record et à concevoir les mesures supplémentaires qui sont entrées en vigueur cet été, et ce, alors que le ministère fonctionnait à capacité réduite dans le cadre d'un plan de continuité des activités, nous avons misé sur notre réseau. Ce réseau comprend des dizaines d'organismes du portefeuille, des milliers d'organismes partenaires et des dizaines de milliers d'intervenants.
Tous ces partenaires contribuent aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport, trois secteurs qui, dans l'ensemble, représentent près de 62 milliards de dollars de notre PIB, fournissent 750 000 emplois au pays et nous procurent, à toutes et à tous, des liens avec un entourage, du réconfort, de la solidarité et un sentiment d'appartenance dans des moments comme ceux que nous vivons présentement. Leur travail nous fait voir tout le pouvoir de l'art, du sport, de la musique, de la littérature et du simple fait de raconter des histoires, nos histoires, de multiples façons.
Depuis le printemps dernier, je suis en contact étroit avec ces secteurs, qui ont subi des pertes de revenus, des pertes d'emplois et des changements structurels à cause des mesures sanitaires. Pour vous donner une idée de l'ampleur de ces pertes, selon Statistique Canada, le PIB du sous-secteur de l'industrie de l'information et de l'industrie de la culture a reculé d'environ 3 milliards de dollars en juillet par rapport à février de cette année. Le PIB du sous-secteur des arts, des spectacles et des loisirs a chuté, lui, de plus de 50 %.
Bien que le portrait soit incomplet, il nous montre des secteurs fragilisés. C'est pourquoi j'ai participé à une série d'assemblées publiques et de tables rondes pour entendre les intervenants. Je voulais qu'ils puissent nous dire comment nous pouvons travailler avec eux pour mieux les soutenir. Environ 4 000 participants se sont joints à ces assemblées publiques et à ces tables rondes, en septembre et en octobre.
Nos discussions m'ont permis de mieux cibler notre aide. Par exemple, en septembre, j'ai annoncé le Fonds d'indemnisation à court terme pour les productions audiovisuelles canadiennes, assorti de 50 millions de dollars, pour aider la reprise des tournages et des activités de production audiovisuelle. Ce fonds sera administré par Téléfilm Canada.
Nos différentes mesures d'aide se reflètent dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021. L'augmentation des crédits pour Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille a rendu plusieurs démarches possibles, notamment celles-ci: la mise enœeuvre du fonds d'urgence dont je vous ai parlé; un soutien aux étudiants et aux jeunes touchés par la pandémie; une aide pour les six musées nationaux et la Commission des champs de bataille nationaux; une aide à plusieurs organismes culturels de première importance, comme le Centre national des arts et Téléfilm Canada; enfin, un allégement financier aux radiodiffuseurs en renonçant à des droits de licence du CRTC.
L'offre culturelle canadienne est parmi les meilleures au monde, et je suis heureux que notre gouvernement la soutienne durant cette période critique.
Mardi, j'ai déposé le projet de loi C-10 en vue de modifier la Loi sur la radiodiffusion. C'est une première étape importante pour moderniser le système canadien de radiodiffusion. Je compte aussi proposer d'autres mesures pour mettre en place un cadre réglementaire dans lequel les plateformes numériques fournissent leur juste part.
Nous suivons l'évolution de la situation en France, qui a transposé dans son droit interne un droit voisin pour les éditeurs de presse. Nous suivons également la situation en Australie et nous examinons les options ici, au Canada.
De plus, je veux présenter un projet de loi proposant de nouveaux règlements pour les plateformes de médias sociaux, en commençant par exiger que toutes les plateformes éliminent le contenu illégal, y compris le discours haineux. Finalement, je me suis engagé à revoir la Loi sur le droit d'auteur.
Je tiens aussi à rappeler que notre gouvernement a fait de la réconciliation avec les peuples autochtones une priorité. C'est pourquoi, malgré les circonstances, nous poursuivons la mise enœeuvre de la Loi sur les langues autochtones de concert avec nos partenaires autochtones, et nous soutenons leurs projets pour se réapproprier leurs langues, les revitaliser, les maintenir et les renforcer.
Les cultures autochtones, les arts, le patrimoine et le sport sont au œeur même de nos priorités, et nous continuons à les appuyer.
Je vous remercie, monsieur le président. Je suis prêt à répondre aux questions.
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Lib. (QC)
Cela varie selon le type d'entreprise. Je pense aux câblodistributeurs, par exemple. Le niveau d'investissement dans un marché donné....
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Lib. (QC)
Je ne suis pas certain de bien vous comprendre. Est-ce que votre question porte spécifiquement sur le Fonds des médias du Canada?
Plusieurs investissements sont faits par...
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