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Lib. (QC)
Madame Laurendeau, je n'ai pas le chiffre concernant le Fonds des médias du Canada sous la main. Pouvez-vous préciser cela pour M. Rayes?
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Lib. (QC)
Je vous remercie, monsieur Rayes.
Je vais vous dire ce que les employés du ministère ont fait. Lorsqu'on regarde l'ensemble des investissements des diffuseurs canadiens, selon le type et la taille de l'entreprise, comme je le disais plus tôt, le pourcentage de leurs revenus qui doit être investi dans la culture canadienne varie entre 25 et 45 %.
Si on applique ce pourcentage aux revenus des plateformes numériques au Canada, on obtient le chiffre d'environ 830 millions de dollars. Évidemment, c'est une approximation basée sur de la modélisation. C'est la somme supplémentaire qui serait investie annuellement dans la culture canadienne et, bien sûr, québécoise.
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Lib. (QC)
Le projet de loi prévoit que les plateformes numériques devront contribuer au secteur de façon équitable, comme le font les distributeurs et les diffuseurs canadiens.
Pourquoi demander au régulateur de faire cela? D'abord, c'est un tribunal indépendant d'experts. Ce n'est pas propre au secteur de la radiodiffusion, où le législateur demande au régulateur de faire ce genre de travail. On le fait dans le domaine de l'énergie, par exemple. Le gouvernement donne des orientations et adopte des projets de loi, et la mise enœeuvre se fait par la Régie de l'énergie du Canada. C'est ce qui se fait également dans le domaine juridique. Cela se fait donc dans plusieurs secteurs.
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Lib. (QC)
J'aimerais quand même ajouter un autre élément important.
Cela fait 30 ans que la Loi sur la radiodiffusion n'a pas été modifiée. Si le passé est garant de l'avenir, il est possible qu'on n'y retouche pas avant 30 ans. Au fil des ans, c'est beaucoup plus facile de modifier des règlements que des lois.
Je pense que, au cours des 30 prochaines années, nos habitudes de consommation, la production culturelle et les technologies vont beaucoup évoluer. Si nous proposions un projet de loi très rigide, nous risquerions de nous retrouver avec le même genre de problèmes que nous avons aujourd'hui.
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Lib. (QC)
Les plateformes auront des obligations au chapitre de la production de contenu francophone, comme c'est le cas pour les diffuseurs canadiens.
Je tiens à préciser que de nombreuses organisations au pays ne partagent pas votre pessimisme. La Fédération culturelle canadienne-française a salué la volonté du ministre. L'ADISQ a parlé d'une journée historique. La Coalition pour la diversité des expressions culturelles a tenu à remercier le ministre d'avoir tenu parole et appelle l'ensemble des partis à apporter leur soutien à cette révision essentielle...
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Lib. (QC)
Je vous remercie de votre question.
Nous avons fait plusieurs choses. J'ai parlé un peu plus tôt du fonds d'urgence de 500 millions de dollars. Dans ce fonds, 72 millions de dollars sont réservés au secteur des sports. Nous avons divisé cet argent en deux parties: la moitié des fonds ont été remis aux fédérations nationales, qui les ont remis à leur tour à leurs partenaires, et l'autre moitié ont été distribués aux provinces pour aider les fédérations provinciales et régionales. Le fédéral n'est pas en contact avec ces organisations. Nous avons travaillé de concert avec les provinces et les territoires pour que cet argent soit distribué.
Normalement, dans les ententes fédérales-provinciales, les fonds sont dépensés au prorata, mais dans ce cas-ci, nous avons essayé de maintenir en place l'écosystème sportif provincial et territorial. Nous avons plutôt octroyé l'argent en fonction du nombre d'organisations présentes dans une province. Cela veut dire que l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et la Saskatchewan ont reçu un pourcentage beaucoup plus élevé d'argent que si nous avions accordé les fonds au prorata. Nous avons vraiment cherché à maintenir l'écosystème.
Il y a eu le report des Jeux olympiques, ce qui crée toutes sortes de problèmes, comme vous le savez très bien, pour les athlètes de haut niveau qui sont soutenus par les programmes fédéraux de financement. En matière de financement, nous avons simplement prolongé jusqu'aux prochains Jeux olympiques le soutien que nous offrons à ces athlètes et à leur entourage.
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Lib. (QC)
Je vous remercie de votre question.
Cela a été tout un défi. Nous avons rapidement pris conscience du fait qu'il y a des gens subventionnés année après année par le ministère du Patrimoine canadien — cela ne veut pas dire que ce sont toujours les mêmes —, et c'est la même chose du côté du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada.
Nous nous sommes rendu compte que, si nous n'aidions pas les organismes qui, normalement, ne reçoivent pas du financement, cela serait très difficile pour elles de traverser la crise. C'est la raison pour laquelle nous avons réservé près de 40 % de l'enveloppe des 500 millions de dollars pour des organismes que nous ne subventionnons pas normalement.
Nous avons donc fait un exercice de ratissage très large avec nos partenaires pour arriver à joindre ces organismes. J'en parlais un peu plus tôt. Nous avons créé un nouveau site Web et un formulaire de demande simplifié pour que ces organismes puissent être rapidement admissibles et recevoir des fonds. Cela nous a permis de financier, par exemple, des musées saisonniers que Patrimoine canadien ne finance pas normalement.
Cela a été un exercice très intéressant pour nous, mais cela montre qu'il reste beaucoup de travail sur le plan de la diversité dans notre capacité d'atteindre ce type d'organismes.
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Lib. (QC)
Les médias en général, et particulièrement les médias locaux, ont été durement frappés par la pandémie, essentiellement en raison de la très forte diminution des revenus publicitaires, puisque les gens qui achètent normalement la publicité dans ces médias faisaient face eux-mêmes à des difficultés financières importantes.
Une partie de l'aide d'urgence que nous avons réservée était consacrée au secteur des médias afin de pouvoir le soutenir et l'aider à traverser la crise. Nous avons posé d'autres gestes pour aider ce secteur, par exemple, au moyen de la campagne de publicité du ministère de la Santé sur la COVID-19, le gouvernement fédéral ayant acheté de la publicité dans les médias locaux à l'échelle du pays, que ce soit la presse écrite, la radio ou la télévision.
Je pourrais retrouver les chiffres exacts, mais plusieurs centaines de médias écrits et de radios locales ont bénéficié de ce soutien partout au pays.
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Lib. (QC)
Je suis d'accord avec vous. On peut toujours faire mieux, et nous aspirons à aider le plus grand nombre possible d'artistes, d'artisans et d'organisations culturelles et artistiques.
Je peux vous donner l'exemple des grands festivals que nous n'avons pas réussi à aider dans le cadre de la phase 1 ou de la phase 2 du fonds d'urgence. Nous n'avons pas réussi à trouver de programme adéquat. Il y a une grande variété de grands festivals d'un bout à l'autre du pays.
Nous y travaillons donc, et j'espère être en mesure d'annoncer quelque chose bientôt à ce sujet. C'est certainement l'un des secteurs où il faut en faire plus, le plus vite possible.
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Lib. (QC)
Nous avons mis en place plusieurs mécanismes financiers pour soutenir les personnes, l'écosystème, les organisations et les entreprises.
D'un autre côté , on peut évidemment penser à la Subvention salariale...
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Lib. (QC)
Non, je parle de la Subvention salariale d'urgence. Je vais parler de la PCU dans une minute.
Monsieur Piché et madame Laurendeau, je ne me souviens plus exactement du pourcentage d'organismes culturels qui ont bénéficié de la Subvention salariale d'urgence. De mémoire, c'était environ 75 %, mais M. Piché pourrait nous donner le chiffre exact.
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Lib. (QC)
D'accord. Cela a permis à des artistes, à des artisans et à des techniciens et des techniciennes de rester à l'emploi de ces organismes.
Ensuite, comme vous l'avez précisé, la Prestation canadienne d'urgence arrive à échéance, mais elle va être remplacée par une « PCU 2.0 », c'est-à-dire la Prestation canadienne de la relance économique. Nous avons d'ailleurs annoncé qu'elle serait disponible au moins jusqu'au milieu de l'an prochain, puisque la situation restera très incertaine dans le domaine pendant les mois à venir.
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Lib. (QC)
Je sais que certains demandent de tels programmes, étalés sur de très longues périodes.
Prenons l'exemple de la PCU. Nous l'avons déjà prolongée à trois reprises, puisque le milieu disait qu'il n'était pas sorti de l'auberge et qu'il avait toujours besoin d'aide. Nous la prolongeons, sous une forme différente, au moins jusqu'au milieu de l'an prochain.
La situation évolue tellement rapidement d'une province à l'autre et d'un moment à l'autre qu'il est difficile d'annoncer des mesures étalées sur trois ans, alors qu'on ne sait pas quelle sera la situation la semaine prochaine ou le mois prochain.
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Lib. (QC)
Comme je viens de le dire à votre collègue, nous entendons effectivement parler du besoin d'un soutien à long terme. Nous répondons à cela que la situation évolue rapidement et qu'il est difficile de planifier à long terme, mais depuis le début, nous répétons que nous serons là et que nous aiderons le milieu. Je pense que nous l'avons bien montré. Nous continuerons d'être là pour aider les gens du milieu jusqu'à ce qu'on revienne à une certaine nouvelle normalité.
Si cela doit prendre encore six mois ou un an, le gouvernement sera là. Le premier ministre l'a dit très clairement. Nous ne laisserons pas les gens tomber, nous ne les laissons pas tomber.
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