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Lib. (ON)
Je pense que vous avez posé, en fait, un certain nombre de questions. Pour ce qui est de l'analyse économique, si la présidente veut que je réponde à cette question maintenant, je peux le faire, ou je vais commencer par répondre à la question suivante.
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Lib. (ON)
Nous n'avons absolument rien à cacher. Nous sommes convaincus qu'il s'agit d'un bon accord pour le Canada et les Canadiens, et je tiens à souligner que ce n'est pas uniquement le jugement de notre gouvernement. C'est celui de l'écrasante majorité des entreprises canadiennes, des analystes de Bay Street, des économistes, des dirigeants syndicaux et des chefs d'entreprise de partout au pays.
Merci.
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Lib. (ON)
Permettez-moi tout d’abord de vous remercier, monsieur Dhaliwal, du travail acharné que vous avez accompli tout au long de la négociation. Je sais que cet accord revêt beaucoup d’importance pour vous personnellement et pour vos électeurs. Ce fut un plaisir de travailler avec vous dans ce dossier.
Je voudrais dès le départ rappeler que, tout au long de la durée de l’accord, j’ai comparu quatre fois, je crois, devant des comités pour discuter de l’ALENA, soit le 14 août 2017, le 8 février 2018, le 19 juin 2018 et le 28 mai 2019. Ça, c’est pour les comités de la Chambre. Pour les comités du Sénat, vous recevrez plus d’information en temps opportun. Comme j’ai fait mention de mes comparutions antérieures, je tenais à être précise à ce sujet.
Pour ce qui est de la protection des femmes et des filles, c’est l’une des réussites les moins connues de cet accord commercial. Dans cet accord, nous avons réussi à obtenir de nouvelles protections — beaucoup plus importantes que celles prévues dans l’ALENA actuel — pour les femmes et les filles canadiennes, ainsi que pour tous les Canadiens relativement à des enjeux liés à la main-d’œuvre en particulier, par exemple, la non-discrimination des Canadiens en raison de leur identité de genre.
Comme je l’ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, nous avons également réussi à obtenir des protections sans précédent pour les peuples autochtones, y compris la reconnaissance du rôle spécial qu’ils jouent dans la protection de l’environnement.
C’est réellement une nouveauté dans les accords commerciaux. Cela fait partie de ce dont je parlais avec M. Blaikie, du programme commercial progressiste que le gouvernement a cherché à mettre de l’avant. Nous avons intégré dans l’équipe de négociation un tout nouveau groupe de fonctionnaires qui, pour la première fois, ont travaillé ensemble sur les questions autochtones. C’est vraiment nouveau pour le Canada. Il reste encore beaucoup à faire, mais je suis heureuse que nous ayons pu enregistrer des progrès quant à la protection des femmes, des filles, des personnes LGBTQ et des Autochtones dans cet accord historique.
En ce qui concerne les protections pour les Autochtones, j’aimerais remercier nommément Perry Bellegarde, qui était membre de notre conseil de l’ALENA. Il a travaillé très fort avec nous sur tous les aspects du nouvel ALENA, mais en particulier sur les questions autochtones. Il a travaillé avec des partenaires autochtones partout en Amérique du Nord. Je pense que c’est un domaine dans lequel, quand il s’agira de futurs accords commerciaux, le Canada devra persévérer. Avec le nouvel ALENA, nous avons posé ce qui me paraît être des fondements très importants et d’une grande valeur.
Les mesures de protection pour les Autochtones, les femmes et les filles et les Canadiens LGBTQ figurent dans les chapitres sur la main-d'œuvre et sur l’environnement où, dans l’ensemble, nous avons fait de grands progrès, tant dans le contenu précis de ces chapitres que... De nouveau, je m’adresse également à M. Blaikie, parce qu’il s’agit d’une préoccupation de longue date — j’achève, madame la présidente — des gens progressistes qui s’intéressent au commerce. Il s’agissait de mieux faire dans les domaines de la main-d’œuvre et de l’environnement, mais aussi quant aux mécanismes d’application. Je pense que l’une des caractéristiques notables du nouvel ALENA, c’est la plus grande applicabilité de ses dispositions portant sur l’environnement et, plus particulièrement, sur la main-d’œuvre.
Merci de votre attention.
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Lib. (ON)
Pour ce qui est du secteur de la gestion de l’offre, laissez-moi vous dire qu’il s’agissait d’un enjeu d’une grande importance. Au cours de ces négociations, le Canada a fait face à une exigence sans précédent des États-Unis. Les Américains exigeaient explicitement et sans détour le démantèlement complet de notre système de gestion de l’offre. La position de départ des États-Unis était la suivante: le prix à payer pour aboutir à une entente afin de préserver notre accès essentiel au marché américain serait la suppression complète de la gestion de l’offre. Il est très important que les Canadiens sachent clairement que telle était la position des États-Unis.
Je tiens vraiment à remercier les membres du secteur canadien de la gestion de l’offre, les agriculteurs canadiens, qui comprennent très bien les accords commerciaux et auprès de qui nous avons mené une vaste consultation. Ils connaissaient très bien la position des États-Unis et ils étaient très conscients des efforts extraordinaires que le Canada a déployés pour préserver notre système de gestion de l’offre.
Je suis très heureuse du résultat que nous avons obtenu, c’est-à-dire d’avoir pu, en contrepartie d’un accès restreint au marché canadien, préserver notre système de gestion de l’offre.
J’aimerais également souligner — c’est une question qui nous a déjà été posée et qui me semble importante — que nous reconnaissons que cette partie de l’accord signifie que nos agriculteurs en régime de gestion de l’offre ont certainement droit à une indemnisation juste et équitable. C’est une chose à laquelle le gouvernement tient absolument. C’est une prise de position que je suis très heureuse de réitérer aujourd’hui afin que tous les agriculteurs canadiens en régime de gestion de l’offre sachent qu'une fois cet accord ratifié — ce que nous sommes en train de faire — le gouvernement est tout à fait décidé à leur procurer une indemnisation juste et équitable.
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