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Témoignages de comité - COVI-25
2020-06-18
L’hon. Anthony Rota - 12:51
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-06-18 12:51
...Plus
Oui, on vous entend très bien.
Yes. We can hear you very well.
...Moins
L’hon. Anthony Rota - 12:52
Kelly McCauley - 13:56
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-06-18 13:56
...Plus
Je peux dire à mon collègue qu'à Revenu Canada, nous sommes très fiers du travail que nous avons fait, que ce soit dans le dossier de l'évasion fiscale ou en ce qui a trait au service à la clientèle. C'est d'ailleurs la Semaine nationale de la fonction publique. Nous avons fait en sorte que 8,5 millions de personnes puissent recevoir la PCU.
I can tell my colleague that, at Revenue Canada, we are very proud of the work that we have done, whether it is on the issue of tax evasion or in terms of customer service. This is also National Public Service Week. We have arranged for 8.5 million people to be able to receive the CERB.
...Moins
Agence du revenu du Canada
COVID-19
Dépenses publiques
Imputabilité du gouvernement
Pandémies
Questions orales
Kelly McCauley - 13:57
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Témoignages de comité - COVI-24
2020-06-17
L’hon. Anthony Rota - 12:00
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-06-17 12:01
...Plus
Monsieur le président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter dans les deux langues officielles le rapport annuel de 2019-2020 du Bureau de l'ombudsman des contribuables, qui est intitulé « Transformation par la perturbation ».
Mr. Chair, pursuant to Standing Order 32(2), I have the honour to table in both official languages the 2019-2020 annual report of the Office of the Taxpayers' Ombudsman, entitled “Transformation through Disruption”.
...Moins
8560-431-1030-01 Rapport de l'Ombudsman ...
Comité permanent des finances
Ombudsman des contribuables
L’hon. Anthony Rota - 12:01
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Témoignages de comité - COVI-21
2020-06-11
L’hon. Anthony Rota - 13:05
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-06-11 13:05
...Plus
Monsieur le président, la priorité de l'Agence du revenu du Canada est de s'assurer que les paiements des mesures d'urgence sont versés rapidement et efficacement aux Canadiens qui y sont admissibles.
L'Agence a mis en place des mesures de protection pour s'assurer que les paiements sont émis de façon appropriée. Comme pour toutes les autres prestations administrées par l'Agence, nous pourrons entreprendre des activités de vérification à des dates ultérieures. Si nous constatons que des paiements ont été effectués par erreur...
Mr. Chair, the Canada Revenue Agency's priority is to ensure that emergency response payments are transferred quickly and efficiently to eligible Canadians.
The agency has safeguards in place to ensure that payments are issued appropriately. As with all other benefits administered by the agency, we may undertake audit activities at future dates. If we find that payments were made in error—
...Moins
Agence du revenu du Canada
COVID-19
Dépenses publiques
Pandémies
Questions orales
L’hon. Anthony Rota - 13:05
Ajouter un filtre au Témoignages de comité - COVI-13
Témoignages de comité - COVI-13
2020-05-28
Marilyn Gladu - 13:04
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-28 13:05
...Plus
Monsieur le président, nous considérons que c'est une situation difficile pour les Canadiens, et notre gouvernement va tout faire pour les soutenir.
Je peux confirmer que l'Agence du revenu traite toujours les déclarations sur papier, mais, en raison de la réduction du personnel sur place et de l'éloignement physique, les Canadiens doivent s'attendre à des retards. Nous regrettons les inconvénients que cela cause pour ceux qui produisent leur déclaration sur papier...
Mr. Chair, we consider this to be a difficult situation for Canadians, and our government will do everything it can to support them.
I can confirm that the CRA is still processing paper returns, but because of the reduced staff on site and the physical distancing, Canadians can expect delays. We regret the inconvenience this causes for those who file their returns on paper—
...Moins
Personnes âgées
Rapports d'impôt
L’hon. Anthony Rota - 13:05
Marty Morantz - 14:09
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-28 14:10
...Plus
Monsieur le président, je remercie mon collègue de cette importante question.
Je peux vous dire que les employés de l'ARC ont à traiter les questions qui leur sont posées. Ce n'est pas aux bureaux des députés de traiter des questions particulières qui concernent les dossiers des citoyens.
Mr. Chair, I thank my colleague for that important question.
I can tell you that CRA employees have to deal with questions put to them. It is not up to MPs' offices to deal with specific questions about individual files.
...Moins
Agence du revenu du Canada
COVID-19
Impôt sur le revenu des particuliers
Pandémies
Questions orales
Marty Morantz - 14:11
Bruce Stanton - 14:13
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-28 14:13
...Plus
Monsieur le président, je tiens à remercier les fonctionnaires qui ont fait un excellent travail pendant cette période historique de la COVID-19.
Je dois vous dire que les centres d'appel de l'ARC sont un service essentiel et que l'Agence est en mesure de répondre aux appels rapidement. Les employés répondent aux appels à partir de leur domicile.
Mr. Chair, I must thank the officials who have done excellent work during this historic COVID-19 period.
I must tell you that CRA call centres are an essential service and the agency is able to answer calls quickly. The employees are answering calls from their homes.
...Moins
Agence du revenu du Canada
COVID-19
Impôt sur le revenu des particuliers
Pandémies
Questions orales
Sites Web
Marty Morantz - 14:14
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-28 14:14
...Plus
Monsieur le président, je remercie mon collègue de son importante question.
À l'ARC, nous continuons de traiter les déclarations papier et de faire le travail que nous faisons habituellement.
Je le répète, je tiens à souligner le travail exceptionnel qui a été fait par les employés de l'Agence.
Mr. Chair, I thank my colleague for that important question.
At the CRA, we continue to process paper returns and to do the work that we usually do.
I repeat, I must highlight the exceptional work that the agency employees are doing.
...Moins
Agence du revenu du Canada
COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
Marty Morantz - 14:14
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-28 14:14
...Plus
Monsieur le président, je peux vous confirmer que l'Agence du revenu du Canada continue de traiter les déclarations sur papier. En raison de la COVID-19, nous avons dû mettre en place des mesures d'éloignement pour la protection des employés.
Nous nous devons d'assurer la sécurité des employés, mais nous continuons de traiter les déclarations sur papier.
Mr. Chair, I can confirm that the Canada Revenue Agency continues to process paper returns. Because of COVID-19, we have had to implement distancing measures to protect the employees.
We must ensure that employees are safe, but we continue to process paper returns.
...Moins
Agence du revenu du Canada
COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
Bruce Stanton - 14:15
Marty Morantz - 14:15
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-28 14:15
...Plus
Monsieur le président, comme nous l'avons dit, l'une des priorités de notre gouvernement a été d'investir près de 1 milliard de dollars pour mettre en place un système visant à contrer l'évasion fiscale. Ce n'était pas du tout une priorité sous les conservateurs.
Nous continuons de faire ce travail important pour les contribuables et chacun doit payer sa juste part.
Mr. Chair, as we have said, one of our government's priorities was to invest almost $1 billion to establish a system intended to fight tax evasion. That was not at all a priority under the Conservatives.
We continue to do that important work for taxpayers; everyone must pay their fair share.
...Moins
COVID-19
Pandémies
Paradis fiscaux
Questions orales
Bruce Stanton - 14:16
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Témoignages de comité - COVI-12
2020-05-27
Alain Therrien - 13:13
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-27 13:13
...Plus
Monsieur le président, la lutte contre l'évasion fiscale est une priorité pour notre gouvernement. Nous continuerons de nous attaquer aux entreprises qui ont recours à des stratagèmes d'évasion fiscale.
Permettez-moi d'être claire: dans tout ce que nous ferons, nous ciblerons les entreprises, et non les travailleurs innocents. Un employé est un employé, peu importe pour qui il travaille.
Mr. Chair, the fight against tax evasion is a priority for our government. We will continue to target companies that use tax evasion schemes.
Let me be clear: in everything we do, we will target companies and not innocent workers. Employees are employees, no matter who they work for.
...Moins
Contribuables
COVID-19
Dépenses publiques
Pandémies
Questions orales
Alain Therrien - 13:14
Ajouter un filtre au Témoignages de comité - COVI-6
Témoignages de comité - COVI-6
2020-05-12
Alain Rayes - 12:31
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-12 12:32
...Plus
Monsieur le président, notre gouvernement considère que c'est une période très difficile pour les Canadiens. Nous allons faire tout ce qu'il faut pour les soutenir en les aidant à payer leur logement et leur épicerie.
Je suis très fière des fonctionnaires qui travaillent à l'Agence du revenu du Canada. C'est près de 7 millions...
Mr. Chair, our government considers these to be very difficult times for Canadians. We're going to do everything we can to support them by helping them pay for their housing and their groceries.
I'm very proud of the public servants who work at the Canada Revenue Agency. Nearly seven million—
...Moins
Allégations de fraude et fraudes
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Processus de demande
Questions orales
Alain Rayes - 12:32
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-12 12:32
...Plus
Je vais compléter ma réponse interrompue: près de 7,8 millions de Canadiens ont fait une demande pour recevoir la Prestation canadienne d'urgence. La priorité est que les Canadiens puissent payer leur épicerie et leur loyer.
I'll finish my response, which was interrupted: Nearly 7.8 million Canadians have applied for the Canada emergency response benefit. The priority is for Canadians to be able to pay for their groceries and their housing.
...Moins
Allégations de fraude et fraudes
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Processus de demande
Questions orales
Alain Rayes - 12:33
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-12 12:33
...Plus
La réponse est non.
The answer is no.
...Moins
Allégations de fraude et fraudes
COVID-19
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Prestation canadienne d’urgence
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Alain Rayes - 12:33
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-12 12:33
...Plus
Comme je le mentionnais, nous considérons que les Canadiens sont en train de vivre une période très difficile, durant laquelle nous devons les soutenir. Nous devons aider les gens à payer leur épicerie et leur loyer. C'est ce à quoi notre gouvernement s'est engagé, et c'est ce que nous allons continuer de faire.
As I mentioned, we believe that Canadians are going through a very difficult time, and we need to support them. We need to help people pay for their groceries and their housing. That's what our government is committed to, and that's what we'll continue to do.
...Moins
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