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Lib. (QC)
La séance est ouverte.
Visiblement, nous devons aujourd'hui improviser, mais nous avons parmi nous la marraine du projet de loi, Mme Lenore Zann, députée de Cumberland—Colchester. Nous pouvons également compter sur des fonctionnaires du ministère: Mmes Laura Farquharson et Silke Neve ainsi que M. Pascal Roberge. Nous sommes réunis pour l'étude article par article du projet de loi C‑230.
Je ne crois pas avoir besoin de lire pour tous les règles de notre propre conduite en comité, particulièrement en virtuel. Tout le monde les connaît bien.
On dirait que c'est pas plus tard qu'hier que nous avons fait notre dernière étude article par article. Commençons par expliciter que nous le faisons conformément à l'article 75(1) du Règlement. Conformément, encore, à cet article, l'étude de l'article 1, du titre abrégé et du préambule est réservée. Pour des raisons évidentes, nous l'avons fait pour le projet de loi C‑12.
Article 2. Voyons si nous pouvons l'adopter.
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Lib. (QC)
J'aimerais indiquer aux membres du Comité que l'amendement LIB‑1 vise à modifier l'intertitre. Selon la règle procédurale, une modification à un intertitre est possible seulement si un changement au texte du projet de loi vient justifier ce changement à l'intertitre.
L'amendement LIB‑2 vise à faire la modification au texte du projet de loi qui justifierait le changement à l'intertitre proposé par l'amendement LIB‑1. Il est donc plus logique que nous étudiions l'amendement LIB‑2 d'abord. Si l'amendement LIB‑2 est adopté, l'amendement LIB‑1 sera automatiquement adopté pour refléter le changement au texte du projet de loi.
Si je ne m'abuse, nous sommes rendus à l'article 3, et je demanderais à M. Longfield de nous présenter l'amendement LIB‑2.
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Lib. (ON)
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2021-06-21 16:06
Merci, monsieur le président.
Je suis heureux de présenter une motion d'amendement pour l'article 3. L'amendement permet deux ou trois choses. Il ajoute un renvoi à la notion de justice environnementale, qu'on trouve également dans le titre, comme vous l'avez dit, mais nous pourrons y revenir.
C'est en accord avec l'amendement dont nous avons discuté en comité. Nous assurerions la promotion, par la stratégie nationale, d'efforts pour évaluer et prévenir le racisme environnemental et s'y attaquer. De cette manière, nous donnerions au ministre la souplesse voulue pour consulter une large gamme de parties prenantes intéressées ou coopérer avec elles. L'amendement donnerait également au gouvernement la souplesse voulue pour élaborer la stratégie et éviter d'anticiper le résultat du travail qui serait entrepris dans l'élaboration de la stratégie nationale ou d'en préjuger.
L'amendement supprime également le renvoi à des mesures qui pourraient empiéter sur les compétences des provinces ou, mieux, que les provinces pourraient adopter, notamment la suppression de l'exigence d'« évaluer l'exécution et le contrôle d'application des lois environnementales dans chaque province », puisque nous reconnaissons que la compétence sur la protection de l'environnement est partagée entre divers ordres de gouvernement.
Voilà la raison d'être de l'amendement LIB‑2.
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Lib. (QC)
M. Bachrach a levé la main.
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NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
Je voudrais proposer un sous-amendement et je me demande si c'est le bon moment.
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Lib. (QC)
D'après moi, oui. Si les greffiers législatifs pensent le contraire, j'espère qu'ils me le diront, mais, à ce que je sache, c'est possible. Allez‑y.
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NPD (BC)
Merci. Je crois que ç'a été envoyé à la greffière par courriel, dans les deux langues officielles. J'espère que ç'a été distribué aux membres du Comité.
Je propose l'insertion, après « intéressés », de: « et s'assure qu'elle est conforme au cadre de mise en œuvre de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par le gouvernement du Canada ».
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Lib. (QC)
Ça, je ne l'ai pas encore vu. Quelqu'un l'a‑t‑il reçu? Peut-être que…
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NPD (BC)
Mme Zann aussi a levé la main, mais, monsieur le président, simplement pour que vous soyez prévenus, j'ai un autre sous-amendement très simple que je destine au même article et que je pourrais proposer après que nous en aurons terminé avec cet amendement.
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Lib. (QC)
Ce sous-amendement concerne‑t‑il le même article?
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NPD (BC)
Oui. Il m'a semblé indiqué de présenter deux sous-amendements, mais je serai heureux de les combiner si c'est mieux.
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Lib. (QC)
Laissez‑moi vérifier.
Monsieur Bachrach, si vous pouviez envoyer le premier à notre greffière, qui pourra le communiquer à notre greffier législatif.
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NPD (BC)
Oui. Je viens de recevoir la confirmation d'envoi.
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Lib. (QC)
On me dit que ça part incessamment.
Nous devrions peut-être attendre son arrivée. Ensuite, nous pourrons donner la parole à Mme Pauzé.
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