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Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
La séance est ouverte.
Visiblement, nous devons aujourd'hui improviser, mais nous avons parmi nous la marraine du projet de loi, Mme Lenore Zann, députée de Cumberland—Colchester. Nous pouvons également compter sur des fonctionnaires du ministère: Mmes Laura Farquharson et Silke Neve ainsi que M. Pascal Roberge. Nous sommes réunis pour l'étude article par article du projet de loi C‑230.
Je ne crois pas avoir besoin de lire pour tous les règles de notre propre conduite en comité, particulièrement en virtuel. Tout le monde les connaît bien.
On dirait que c'est pas plus tard qu'hier que nous avons fait notre dernière étude article par article. Commençons par expliciter que nous le faisons conformément à l'article 75(1) du Règlement. Conformément, encore, à cet article, l'étude de l'article 1, du titre abrégé et du préambule est réservée. Pour des raisons évidentes, nous l'avons fait pour le projet de loi C‑12.
Article 2. Voyons si nous pouvons l'adopter.
The meeting is called to order.
Obviously, we're going to have to play it by ear today, but we have with us the sponsor of the bill, Ms. Lenore Zann, MP for Cumberland—Colchester. As well, from the department, we have Laura Farquharson, Silke Neve and Pascal Roberge. We're here to do clause-by-clause on Bill C-230.
I don't think I need to read out the rules of how we conduct ourselves in a committee, especially in a virtual format. I think everyone is familiar with that.
It seems like just yesterday we were doing clause-by-clause. We will start with the fact that we're doing this pursuant to Standing Order 75(1). Pursuant to Standing Order 75(1), consideration of clause 1, the short title, and the preamble is postponed. For obvious reasons, we've gone through this before on Bill C-12.
I call clause 2. I would like to see if we can adopt clause 2.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté avec dissidence.)
(Article 3)
On division.
(Clause 2 agreed to on division)
(On clause 3)
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
J'aimerais indiquer aux membres du Comité que l'amendement LIB‑1 vise à modifier l'intertitre. Selon la règle procédurale, une modification à un intertitre est possible seulement si un changement au texte du projet de loi vient justifier ce changement à l'intertitre.
L'amendement LIB‑2 vise à faire la modification au texte du projet de loi qui justifierait le changement à l'intertitre proposé par l'amendement LIB‑1. Il est donc plus logique que nous étudiions l'amendement LIB‑2 d'abord. Si l'amendement LIB‑2 est adopté, l'amendement LIB‑1 sera automatiquement adopté pour refléter le changement au texte du projet de loi.
Si je ne m'abuse, nous sommes rendus à l'article 3, et je demanderais à M. Longfield de nous présenter l'amendement LIB‑2.
I would like to inform the members of the committee that the purpose of amendment LIB‑1 is to change the heading. According to the procedural rule, a change to a heading is only possible if there is a change to the text of the bill that would justify the change to the heading.
Amendment LIB‑2 seeks to change the text of the bill that would justify the change to the heading proposed by amendment LIB‑1. Therefore, it makes more sense for us to consider amendment LIB‑2 first. If LIB‑2 is adopted, LIB‑1 will automatically be adopted to reflect the change to the text of the bill.
If I am not mistaken, we are now on clause 3, and I would ask Mr. Longfield to introduce LIB‑2.
Voir le profil de Lloyd Longfield
Lib. (ON)
Voir le profil de Lloyd Longfield
2021-06-21 16:06
Merci, monsieur le président.
Je suis heureux de présenter une motion d'amendement pour l'article 3. L'amendement permet deux ou trois choses. Il ajoute un renvoi à la notion de justice environnementale, qu'on trouve également dans le titre, comme vous l'avez dit, mais nous pourrons y revenir.
C'est en accord avec l'amendement dont nous avons discuté en comité. Nous assurerions la promotion, par la stratégie nationale, d'efforts pour évaluer et prévenir le racisme environnemental et s'y attaquer. De cette manière, nous donnerions au ministre la souplesse voulue pour consulter une large gamme de parties prenantes intéressées ou coopérer avec elles. L'amendement donnerait également au gouvernement la souplesse voulue pour élaborer la stratégie et éviter d'anticiper le résultat du travail qui serait entrepris dans l'élaboration de la stratégie nationale ou d'en préjuger.
L'amendement supprime également le renvoi à des mesures qui pourraient empiéter sur les compétences des provinces ou, mieux, que les provinces pourraient adopter, notamment la suppression de l'exigence d'« évaluer l'exécution et le contrôle d'application des lois environnementales dans chaque province », puisque nous reconnaissons que la compétence sur la protection de l'environnement est partagée entre divers ordres de gouvernement.
Voilà la raison d'être de l'amendement LIB‑2.
Thanks, Mr. Chair.
I'm pleased to introduce a motion to amend clause 3. The amendment does a few things. It adds a reference to the concept of environmental justice, which is something that's also included in the heading, as you said, but we can go back to that.
It's in line with the amendment we've discussed at committee. We'd ensure that the national strategy promotes efforts to prevent, assess and address environmental racism, and we would provide flexibility to the minister to cooperate or consult with a wide variety of interested stakeholders. The amendment would also provide the government with flexibility in developing the strategy and avoid pre-empting or prejudging the outcome of the work that would be undertaken in the development of the national strategy.
It also removes references to measures that could infringe on provincial jurisdiction or be more appropriately taken up by the provinces. This includes removing the requirement to “assess the administration and enforcement of environmental laws in each province”, as we recognize that jurisdiction over protection of the environment is a shared jurisdiction among the different levels of government.
That's the rationale for the amendments in LIB-2.
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
M. Bachrach a levé la main.
I see Mr. Bachrach has his hand up.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
Je voudrais proposer un sous-amendement et je me demande si c'est le bon moment.
Thank you, Mr. Chair.
I would like to move a subamendment, and I wonder if this is the appropriate time to do so.
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
D'après moi, oui. Si les greffiers législatifs pensent le contraire, j'espère qu'ils me le diront, mais, à ce que je sache, c'est possible. Allez‑y.
I believe you can do that. If the legislative clerks feel that's not possible then I hope they will let me know, but my understanding is that it is. Go ahead.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Merci. Je crois que ç'a été envoyé à la greffière par courriel, dans les deux langues officielles. J'espère que ç'a été distribué aux membres du Comité.
Je propose l'insertion, après « intéressés », de: « et s'assure qu'elle est conforme au cadre de mise en œuvre de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par le gouvernement du Canada ».
Thank you. I believe this has been emailed, in both official languages, to the clerk. Hopefully, that's been distributed to committee members.
I would move that after the words “who are interested” we insert the following, “and ensures that it is consistent with the framework for the Government of Canada's implementation of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples”.
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Ça, je ne l'ai pas encore vu. Quelqu'un l'a‑t‑il reçu? Peut-être que…
I have not seen that yet. Has anyone else received it? Maybe the—
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Mme Zann aussi a levé la main, mais, monsieur le président, simplement pour que vous soyez prévenus, j'ai un autre sous-amendement très simple que je destine au même article et que je pourrais proposer après que nous en aurons terminé avec cet amendement.
I see Ms. Zann's hand as well, but Mr. Chair, just to provide due warning, I have another very simple subamendment that I would like to raise under the same section. Perhaps I could move my second subamendment after we deal with this one.
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Ce sous-amendement concerne‑t‑il le même article?
Is that a subamendment to the same clause?
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Oui. Il m'a semblé indiqué de présenter deux sous-amendements, mais je serai heureux de les combiner si c'est mieux.
It is to the same clause. I've been led to believe that I could do it as two separate subamendments, but I'm happy to cluster them if that's better.
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Laissez‑moi vérifier.
Monsieur Bachrach, si vous pouviez envoyer le premier à notre greffière, qui pourra le communiquer à notre greffier législatif.
Let me just check.
Mr. Bachrach, if you could send the first one to the clerk, he can get it to the legislative clerk.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Oui. Je viens de recevoir la confirmation d'envoi.
Yes. I just received a text indicating that it has been sent.
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
On me dit que ça part incessamment.
Nous devrions peut-être attendre son arrivée. Ensuite, nous pourrons donner la parole à Mme Pauzé.
I'm told it will be sent out momentarily, then.
I think we should probably wait for the amendment to arrive. Then we can go to Madame Pauzé.
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