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Lib. (QC)
Lorsque nous parlons d'autodétermination, la tendance au sein du gouvernement consiste à en parler d'une façon générale, en traçant de grands traits presque philosophiques. Nous parlons de l'importance cruciale de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, mais vous l'avez ramenée à ses fondements mêmes, dont j'ai parlé plus tôt lorsque j'ai abordé les questions relatives au principe de Jordan.
Lorsque vous parlez de la construction d'une nation, vous parlez d'un certain nombre de piliers, notamment de la sécurité et de la capacité d'exercer un contrôle sur son territoire, sur les personnes, sur les soins de santé et sur l'éducation. Ce sont les piliers que vous examinez dans le cadre de la construction d'une nation et selon les termes mentionnés par les peuples autochtones, qui renouvellent cette relation de nation à nation avec nous.
Les enfants sont au cœur de cette douloureuse prise de conscience. Lorsque nous parlons de la réforme des services à l'enfance et à la famille, nous parlons de la prise en charge, du contrôle et de la garde de choses que quelqu'un comme moi considérerait comme allant de soi et qui ont été retirées aux peuples autochtones. C'est un sujet difficile à aborder pour nous tous, mais très certainement pour les peuples autochtones.
Pour pouvoir parler de questions, qu'en tant que membre du gouvernement, je considère comme acquises, et qui sont examinées sous un angle différent dans une communauté autochtone, il importe énormément de s'assurer que les familles ont le soutien dont elles ont besoin, et de veiller à ce qu'au sein du gouvernement et dans le cadre de son processus, auquel vous avez fait allusion, nous continuons de soutenir l'autodétermination et les tables de gouvernance dont la ministre Bennett est responsable.
Les enfants autochtones représentent une partie extrêmement croissante de la population, et c'est une génération qui ne peut pas être laissée pour compte. Toutefois, ce n'est pas moi qui dicte les conditions de l'autodétermination. Il faut que ces conditions me soient ou nous soient communiquées, et nous devons travailler en partenariat. Il se peut que cela rende parfois le processus plus lent ou plus difficile, mais c'est la bonne façon de procéder.
Je tiens à terminer en vous remerciant d'avoir posé cette importante question.
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Lib. (QC)
Je vous remercie.
D'abord et avant tout, je voudrais saluer l'intervention de votre chef Yves-François Blanchet ce matin, qui a porté le message du chef régional Ghislain Picard au sujet de l'importance d'aider la police autochtone, entre autres. C'est un point très important à faire valoir au Parlement.
Quant à savoir si les sommes sont suffisantes, je vais vous donner une réponse mitigée. Nous faisons un constat d'échec quant aux inégalités auxquelles les communautés autochtones font face depuis le début de la crise.
Les revendications qui nous ont été faites concernaient le surpeuplement et le faible taux de capitalisation des logements autochtones, le manque d'investissements dans le logement, l'éducation et les soins de santé. Ces revendications étaient aussi adressées aux gouvernements provinciaux.
Devant ce constat d'échec, nous avons dû mobiliser des ressources dans certaines communautés qui, si elles n'étaient pas autochtones, n'en auraient pas eu besoin. Il fallait du matériel amovible pour pouvoir isoler les gens et faire des tests, et augmenter le nombre d'infirmiers et d'infirmières. Nous avons mobilisé des ressources en fonction des cartes qu'on nous a distribuées.
Les nombreuses ressources que nous avons mobilisées dans ces communautés sont-elles suffisantes? Nous ne le saurons que plus tard. Cela a donné des résultats dans les réserves, car peu de gens y ont été infectés par le virus. Nous faisons face à une épidémie imprévisible. Il nous faut donc rester toujours vigilants et mobiliser les ressources nécessaires. Il y a un danger très réel de plusieurs vagues successives.
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Lib. (QC)
En ce qui concerne les exigences budgétaires de la mise en oeuvre du principe de Jordan, la réponse est catégoriquement oui. Comme je l'ai indiqué dans une réponse précédente, ces sommes — et corrigez-moi si je me trompe, chers fonctionnaires — s'établissaient à un montant accru de plus de 200 millions de dollars.
Merci.
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Lib. (QC)
Merci.
Si je manque de temps, je demanderais qu'on me permette de fournir une réponse plus longue et plus complète.
Il faudrait que vous précisiez l'ordonnance à laquelle vous faites allusion. Si vous parliez des négociations actuelles que le tribunal...
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Lib. (QC)
La députée remarquera que nous respectons ces ordonnances. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu dans le budget ces montants liés au principe de Jordan. Ces sommes sont absolument essentielles. À l'heure actuelle, nous travaillons avec toutes les parties afin de perfectionner certains des modèles de financement que le tribunal nous a demandé d'élaborer. Notre travail a bien progressé.
Je devrais être en mesure de fournir plus de détails aux députés sous peu.
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Lib. (QC)
Monsieur Battiste, je pense que nous avons assisté à une réelle augmentation, en particulier sur la côte Ouest mais en allant vers l'Est, de l'utilisation des subventions s'étalant sur 10 ans. Elles sont très importantes pour permettre aux communautés de prévoir leurs besoins sur une telle période. Des initiatives sont prévues dans la lettre de mon mandat, de même que dans celle d'autres ministres, pour aider les peuples autochtones à combler leur déficit en infrastructures.
Nous collaborons avec les communautés. Nos directeurs régionaux travaillent sur les plans d'infrastructures quinquennaux, qui sont la clé de la planification pour les communautés. Je pense qu'en examinant la situation et en faisant le bilan, il faut se demander « Quelle est la nouvelle norme? » De quoi les communautés ont-elles besoin pour prospérer, pour se développer, et pour que nous puissions continuer à bâtir notre relation de nation à nation? Il faut notamment, pour ce faire, examiner les instruments financiers que les communautés non autochtones tiennent pour acquis, ou qui sont offerts et ne le sont pas nécessairement.
Parmi les problèmes auxquels nous nous heurtons au quotidien... Certaines communautés choisissent de ne plus être assujetties à la Loi sur les Indiens. Encore une fois, les discussions progressent lentement, mais elles sont mûrement réfléchies. Elles sont très importantes pour s'assurer que les décisions des communautés, des nations, ne sont pas prises à Ottawa, mais bien par les peuples et les nations avec qui nous voulons améliorer nos relations.
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Lib. (QC)
C'est un problème avec lequel nous sommes aux prises depuis le début.
L'intention n'a jamais été d'exclure les entreprises détenues par les bandes, par exemple, ou le soutien aux communautés autochtones. Divers changements devaient être apportés à cette fin, et s'il s'agit de démêler le tout avec l'Agence du revenu du Canada, nous pouvons le faire. Il faut parfois procéder au cas par cas et cela dépend de l'admissibilité de l'entreprise — un problème avec lequel sont aux prises tous les Canadiens —, mais c'est une question que nous pouvons régler au cas par cas avec l'Agence.
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Lib. (QC)
Je ne suis pas en mesure de vous le dire, mais je vais demander si quelqu'un en ligne peut le faire, et peut-être que notre dirigeante principale des finances ou M. Tremblay peut répondre à la question.
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Lib. (QC)
Oui, et je vous remercie de poser la question. Il s'agit d'une question très importante dans le cadre de mon mandat, mais avant tout pour les communautés qui veulent exercer cette compétence et affirmer leur droit à l'autodétermination.
Nous en avons un certain nombre qui ont fait la demande, et je vais m'en remettre à mes collaborateurs pour vous donner le nombre exact. Si nous n'avons pas l'information, nous pourrons vous la faire suivre.
Monsieur Tremblay, pouvez-vous s'il vous plaît répondre à la question?
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Lib. (QC)
Bien sûr.
Nous prévoyons mettre le tout en place bientôt. J'ajouterai une nuance, toutefois. Comme les Canadiens, qu'ils soient autochtones ou non, ont eu des problèmes de revenu, nous devons gérer une charge de travail additionnelle, alors il se pourrait que certains éléments que vous voyez en témoignent, mais je vais le préciser dans l'information que nous allons vous faire parvenir.
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Lib. (QC)
Je ne pense pas pouvoir mieux répondre que M. Vandal. Mme Bennett souhaite peut-être prononcer quelques mots.
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Lib. (QC)
Nous sommes tous en train de prendre conscience de la situation et nous en sommes outrés. Au cours des dernières semaines, vous m'avez peut-être vu exprimer à la télévision que j'étais outragé. Maintenant, comme vous l'avez souligné, il est temps d'agir.
À la sortie du rapport de l'ENFFADA, nous n'avons pas tardé à prendre des mesures, surtout en ce qui a trait aux conclusions sur les corps de police.
Ces mesures ne relèvent pas uniquement du gouvernement fédéral, mais aussi des gouvernements provinciaux, car ces derniers contrôlent aussi leurs corps de police. Il y a du travail à faire à court, à moyen et à long terme.
Les Premières Nations réclament depuis longtemps que les services policiers relèvent d'elles et qu'ils soient gérés par leurs communautés. Je connais beaucoup d'Autochtones qui ont servi dans l'armée et qui ont fait partie d'un corps policier non autochtone. Eux aussi aimeraient qu'il y ait un corps policier autochtone dans leur communauté, car la situation n'est pas acceptable.
En tant que ministres — nous sommes trois à participer à la réunion d'aujourd'hui — nous trouvons que le temps est à l'action. Cela ne se fera pas du jour au lendemain. Nous pouvons prendre des mesures à court terme, mais c'est un travail, comme le ministre Vandal l'a souligné en anglais il y a quelques minutes, qui va se faire aussi à moyen et à long terme, quitte à réformer un corps de police. Cette promesse a été faite il y a deux ans.
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Lib. (QC)
Je ferais peut-être remarquer que cette question aurait probablement dû m'être posée, puisque ce sont les Services aux Autochtones, en plus des communautés touchées, qui sont responsables de l'élimination des avis d'ébullition d'eau.
Je pense que ce que vous avez dit est exact. Aucune mise à jour n'a été publiée depuis mars ou peut-être la fin de février.
Nous avons continué d'investir pour que les avis d'ébullition d'eau à court terme ne deviennent pas des avis à long terme. Ceux qui figurent sur la liste, et ceux qui restent, sont les plus complexes, mais je tiens à souligner que le 31 décembre 2019, nous avons investi plus de 1,4 milliard de dollars en financement ciblé afin d'appuyer plus de 602 projets de traitement des eaux usées, dont 276 sont maintenant achevés. Ces projets bénéficient à environ un demi-million de personnes dans les communautés des Premières Nations.
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Lib. (QC)
Nous continuons de faire des pieds et des mains pour respecter la date du printemps 2021 que nous avons fixée. Mon équipe travaille sans relâche malgré la COVID pour poursuivre les efforts afin de respecter cette date. Les décisions se prennent communauté par communauté, et nous collaborons avec ces communautés pour qu'elles reçoivent le soutien dont elles ont besoin, même chez celles qui ont décidé de s'isoler. Nous voulons nous assurer qu'elles reçoivent du soutien pour ce qui peut le mieux se décrire comme un service essentiel.
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