Merci beaucoup, madame la présidente.
Mesdames et messieurs, membres du Comité, je suis très heureux de faire suite aux propos de ma collègue l’honorable Maryam Monsef.
Je me joins à vous à partir de Gatineau, sur le territoire traditionnel des Algonquins. Je suis ravi d’être avec vous virtuellement, de tous pouvoir vous voir, chacun et chacune dans différents coins de notre beau pays. Je souhaite reconnaître le travail important et essentiel que vous faites pour maintenir, malgré les circonstances actuelles, l’important travail du Parlement et des comités.
Nous faisons toutes et tous de notre mieux pour traverser la pandémie de la COVID-19, et il est important de nous réunir et de travailler ensemble au service de la société canadienne. Cela englobe bien sûr la culture, le patrimoine et le sport. Les organismes de ces trois secteurs font partie intégrante du tissu social de nos communautés. Ils suscitent la solidarité et favorisent l’intégration sociale et la tolérance. Ce sont aussi des moteurs importants de notre économie. À lui seul, le secteur culturel représente quelque 53 milliards de dollars de notre produit intérieur brut, et celui du sport, 6,6 milliards de dollars. Plus de 500 000 emplois sont générés par ces secteurs, sans oublier un afflux de visiteurs, une visibilité internationale, une réputation d'excellence et, à la base, le plaisir qu'ils nous procurent.
Je vais reprendre les mots du premier ministre:
Depuis le début de cette crise, les artistes apportent du réconfort, du rire et du bonheur dans nos vies. De leur côté, les athlètes continuent à nous inspirer, à nous encourager et à faire notre fierté. Ceux qui travaillent dans les secteurs des arts, de la culture et du sport nous font vivre leur passion et nous font rêver. Et ces jours-ci, alors qu'on est tous chez nous et qu’on s’isole, ils nous font sentir un peu moins seuls. Ce ne sont que quelques-unes des raisons pour lesquelles on doit être là pour eux, comme ils sont là pour nous.
Aujourd'hui, avec vous, j'aimerais d'abord survoler les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les arts, la culture, le patrimoine et le sport; rappeler les mesures prises par notre gouvernement pour aider ces secteurs; et brosser un portrait de notre approche pour leur prêter main-forte avec rapidité et flexibilité dans les prochaines semaines.
Nous devons collectivement faire face à la plus importante crise de notre histoire récente. Les organisations et les travailleurs du milieu des arts, de la culture et du sport ont été parmi les premiers touchés. Plusieurs éléments ont accentué la pression sur eux, soit l’interdiction de rassemblement, l’annulation inattendue d'activités culturelles et sportives, la fermeture de musées et d'installations, l’incertitude qui a gagné les abonnés et les commanditaires canadiens et étrangers, et le manque de possibilités de s’entraîner et de se qualifier pour des compétitions sportives. Tout cela a accentué la pression sur nos artistes et nos sportifs.
Les secteurs dont on parle se nourrissent et vivent du contact avec le public. Depuis le début du confinement, ils font preuve d’une solidarité et d’une créativité exemplaires. Cependant, sans une scène, un auditorium, un public, une saison ou des tournées, ils ne peuvent survivre. Si la situation perdure, nous pouvons nous attendre à ce que l’industrie créative du Canada subisse des pressions financières croissantes et très importantes. Sur un mois, les pertes sont estimées à 4,4 milliards de dollars et à environ 26 000 emplois. Sur trois mois, on parle de 13,2 milliards de dollars et d'environ 81 000 emplois.
Plusieurs organisations seront capables de se remettre de ces pertes grâce aux mesures déjà annoncées par notre gouvernement, y compris la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Programme de crédit aux entreprises et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, qui est destinée aux petites entreprises et organisations. Nous nous sommes d’ailleurs assurés que ces mesures, qui visent l’ensemble de la société canadienne, seront utiles aux petites et moyennes entreprises et aux organismes à but non lucratif puisqu’ils sont nombreux à travailler dans les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport.
Nous avons aussi travaillé fort pour libérer des fonds rapidement et nous adapter aux réalités de chaque secteur d’activité.
Nous avons annoncé le traitement accéléré des demandes de financement dans le cadre du Fonds du livre du Canada et du Fonds du Canada pour les périodiques. Nous avons aussi confirmé que les redevances ne sont pas un obstacle pour les artistes et les créateurs qui demandent la Prestation canadienne d’urgence. Le Conseil des arts du Canada fournira 60 millions de dollars en financement anticipé à ses bénéficiaires pour les aider à honorer leurs engagements immédiats.
Le gouvernement fédéral a payé les droits de la partie I des licences pour le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, pour 2020-2021, ce qui représente un allégement financier immédiat de 30 millions de dollars. De plus, un groupe d’experts indépendants est prêt à faire des recommandations à l’Agence du revenu du Canada sur la mise en œuvre de mesures fiscales pour le journalisme écrit, et nous avons rajusté ces mesures pour mieux répondre aux besoins du milieu de l’édition et du journalisme.
Enfin, la vaste majorité des 30 millions de dollars investis par notre gouvernement dans une campagne nationale de sensibilisation à la COVID-19 l'ont été dans les médias canadiens, que ce soit à la télévision, à la radio, dans les journaux et magazines ou encore en ligne. Toutes ces mesures visent à offrir un peu d'air frais à nos organismes culturels, patrimoniaux et sportifs.
Cependant, nous savons que certains d'entre eux ne peuvent pas se prévaloir des mesures déjà annoncées pour toutes sortes de raisons, par exemple, la nature cyclique de leurs revenus, le taux élevé du nombre de travailleurs autonomes ou de ceux qui travaillent à forfait, et encore les difficultés d'accès au crédit. Pour d'autres, ces mesures ne sont pas suffisantes pour qu'ils puissent faire face à la crise actuelle.
C'est pourquoi, le 17 avril dernier, le premier ministre a annoncé un investissement de 500 millions de dollars en vue de créer le Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Ce fonds est conçu pour compléter les autres mesures et renforcer notre filet de soutien dont, vous conviendrez, j'ai prouvé la nécessité plus que jamais.
Vendredi dernier, j'ai annoncé comment ce nouveau fonds d'urgence sera déployé. Le fonds sera distribué en deux phases pour répondre aux besoins financiers des organismes touchés, maintenir les emplois et favoriser la continuité des activités. Patrimoine canadien va distribuer le soutien financier à l'aide de ses programmes et en collaboration avec plusieurs partenaires. La ventilation des sommes a été présentée.
En voici un résumé. Plus de 198 millions iront aux bénéficiaires du secteur des arts et de la culture par l'entremise de programmes existants; 72 millions iront au sport amateur; 53 millions seront consacrés au patrimoine par l'entremise du volet d'urgence du Programme d'aide aux musées; 3,5 millions seront distribués dans le cadre de l'initiative de citoyenneté numérique pour lutter contre la désinformation sur la COVID-19 et la stigmatisation qui en découle; 55 millions de dollars le seront par le Conseil des arts du Canada; et plus de 115 millions iront à l'audiovisuel grâce au Fonds des médias du Canada et à Téléfilm Canada.
L'utilisation des fonds restants sera en fonction des besoins. Le déploiement est déjà enclenché. Nos agents de programmes sont en contact avec les organismes par les canaux de communication habituels.
Nous procéderons en deux phases. Dans un premier temps, les bénéficiaires admissibles n'auront pas à présenter une demande de financement. Nous utiliserons les demandes les plus récentes comme base pour compléter le financement déjà accordé. Les bénéficiaires actuels de programmes ciblés de Patrimoine canadien devront remplir une attestation et, une fois l'attestation reçue et examinée, le financement sera versé peu après.
Dans un deuxième temps, nous nous concentrerons sur les organismes admissibles qui possèdent des collections patrimoniales et sur d'autres organismes qui, par exemple, ne reçoivent pas de fonds de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada.
La deuxième phase apportera le soutien temporaire suivant: un financement aux organismes admissibles possédant des collections patrimoniales par l'entremise du volet d'urgence du Programme d'aide aux musées; un financement pour d'autres organismes, dont certains ne reçoivent pas actuellement de fonds de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada. De plus amples détails sur la phase deux seront annoncés dans les prochaines semaines.
Nous voulons voir comment élargir la portée de notre aide. La culture, le patrimoine et le sport sont au cœur même de notre plan. Le défi est de s'assurer que le plus d'organismes possible sortent de la crise pour que l'écosystème culturel, patrimonial et sportif du Canada demeure intact, et puisse continuer de faire vibrer le Canada comme lui seul sait le faire. Ceci est essentiel à une relance que nous souhaitons tous pour nos créateurs, artistes, conservateurs, athlètes et entraîneurs; pour notre société; pour notre économie; et, en fin de compte, pour chacun et chacune d'entre nous.
Merci, madame la présidente.
Thank you very much, Madam Chair.
Ladies and gentlemen, members of the committee, I am very pleased to speak following upon the comments made by my colleague the Honourable Maryam Monsef.
I am speaking to you from Gatineau, on the traditional territory of the Algonquin people. I am delighted to join you virtually, to see you all, each of us in different corners of our beautiful country. I wish to recognize the important and essential work that you all are doing, even in the current circumstances, to continue the important work of Parliament and the committees.
We are all doing our best to get through the COVID-19 pandemic, and it is important that we join forces and work together for the benefit of Canadian society. This of course includes culture, heritage and sport. Organizations in these three sectors are a vital part of the social fabric of our communities. They generate solidarity, and promote social integration and tolerance. They are also major drivers of the Canadian economy. The cultural sector alone contributes approximately $53 billion to Canada’s GDP, and the sport sector contributes $6.6 billion. Not to mention the 500,000 jobs they create, the visitors they attract, their international visibility, their reputation for excellence, and, quite simply, the pleasure they give us.
To quote the Prime Minister:
Since the beginning of this crisis, artists have brought us comfort, laughter, and happiness. Athletes have continued to inspire us, encourage us, and make us proud. Those who work in the arts, culture, and sports sectors allow us to live their passion and make us dream. And these days, when we are all at home, isolating, they help us feel a little less alone. These are just a few of the reasons why we must be there for them like they are there for us.
Today, with you, I would like, first, to summarize the impact of the COVID-19 pandemic on arts, culture, heritage and sports; review the measures our government has taken to support these sectors; and give you an overview of our approach, which is intended to provide quick and flexible assistance to these sectors in the coming weeks.
We are collectively facing the biggest crisis in our history, and organizations and workers in the arts, culture and sports sectors were among the first to be affected. Several factors have increased the pressure on them: the ban on gatherings; the unexpected cancellation of cultural and sports activities; the closure of museums and facilities; the uncertainty that has gripped Canadian and international subscribers and sponsors; and the lack of opportunities to train and qualify for athletic competitions. All of this has added to the pressure on our artists and athletes.
These sectors that we are talking about depend on their connection with the public. From the day containment measures were announced, these sectors have demonstrated exemplary solidarity and creativity, but without a stage, an auditorium, an audience, a season, tours, they cannot survive. If the situation persists, we can expect Canada’s creative industry to face increasing and significant financial pressure. Over one month, losses were estimated at $4.4 billion and about 26,000 jobs. Over three months, they are estimated at $13.2 billion and about 81,000 jobs.
Many organizations will be able to recover from these losses thanks to the measures already announced by our government, including the Canada emergency response benefit, the Canada emergency wage subsidy, the business credit availability program, and the Canada emergency commercial rent assistance for small businesses, intended for small businesses and organizations. We also ensured that these measures, which apply to Canadian society as a whole, would be useful to SMEs and non-profit organizations, many of which work in the fields of culture, heritage and sport.
We have also worked hard to free up funds quickly and adapt to the realities of each line of business.
We announced the accelerated processing of funding applications to the Canada book fund and the Canada periodical fund, and we confirmed that income from royalties would not be a barrier for artists and creators seeking eligibility for the emergency response benefit. The Canada Council for the Arts will provide $60 million in advance funding to help its beneficiaries to meet their immediate commitments.
The federal government has paid for Part I of the CRTC licence fees for the 2020-21 fiscal year, providing immediate financial relief of $30 million. In addition, an independent panel of experts is set to make recommendations to the Canada Revenue Agency on the implementation of tax measures for print journalism, and we have made several adjustments to those measures to better meet the needs of the publishing and journalism communities.
Finally, the vast majority of the $30 million invested by our government in a national COVID-19 awareness campaign will be invested in Canadian media: in television, radio, newspapers and magazines, and digital media. All of these measures will provide our cultural, heritage and sports organizations with a breath of fresh air.
That said, we recognize that some of them may not be in a position to benefit from the measures already announced, for all kinds of reasons; for example, they tend to be characterized by cyclical revenues, high self-employment and contract work, and barriers to accessing credit. For others, these measures are not sufficient to allow them to cope with the current crisis.
That is why, on April 17, 2020, the Prime Minister announced $500 million in funding to establish a new COVID-19 Emergency Support Fund for Cultural, Heritage and Sport Organizations. This fund is meant to complement the measures already announced and to strengthen our safety net, which, I am sure you will agree, I have shown is needed now more than ever.
Last Friday, I announced how this new emergency fund will be rolled out. The fund will be distributed in two phases in order to meet the financial needs of affected organizations, maintain jobs and support business continuity. Canadian Heritage will divide the funding among select departmental programs and in collaboration with several partners. The breakdown of the funding has been presented.
Here is a summary. Over $198 million will be provided to the beneficiaries of arts and culture funding through existing programs; $72 million will be provided to the sport sector; $53 million will be provided to the heritage sector through the emergency component of the museums assistance program; $3.5 million will be distributed under the digital citizen initiative to help combat false and misleading COVID-19 information, as well as the racism and stigmatization that are often the result; $55 million will be distributed by the Canada Council for the Arts; and over $115 million will be distributed by the Canada Media Fund and Telefilm Canada to support the audiovisual sector.
The use of the remaining funds will be based on needs. The rollout is already under way. Our program officers are in touch with organizations through the usual communication channels.
We will proceed in two phases. In phase one, eligible recipients will not have to apply for funding. We will use the most recent applications submitted to the program as a basis for topping up funding. Existing recipients of targeted Canadian Heritage programs will be asked to fill out an attestation. Once the attestation has been received and reviewed, the funding will flow shortly thereafter.
Phase two of the program will focus on eligible organizations with heritage collections, and other organizations that, for example, do not currently receive funding from Canadian Heritage, the Canada Council for the Arts, Telefilm Canada or the Canada Media Fund.
The second phase will provide temporary support as follows: funding for eligible organizations with heritage collections through the emergency component of the museums assistance program; and funding for other organizations, some of which do not currently receive funding from Canadian Heritage, the Canada Council for the Arts, Telefilm Canada and the Canada Media Fund. Further details on phase two will be announced over the coming weeks.
We want to find ways to broaden our support. Culture, heritage and sport are at the very heart of our plan. The challenge is to ensure that as many organizations as possible survive the crisis so that Canada’s cultural, heritage and sport ecosystems remain intact. This is essential to the recovery we all want for our creators, artists, curators, athletes and coaches; for our society; for our economy; and ultimately, for each and every one of us.
Thank you, Madam Chair.