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Voir le profil de Mona Fortier
Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vais partager mon temps de parole avec la ministre du Développement économique et des Langues officielles et le ministre des Services aux Autochtones.
Comme nous le savons tous pertinemment, la pandémie de la COVID-19 demeure une crise aux proportions historiques.
La santé et la sécurité publiques, ainsi que la protection de l'économie et des emplois pour les travailleurs canadiens, demeurent les grandes priorités du gouvernement. Nous écoutons les Canadiens et nous travaillons sans relâche pour trouver des solutions qui les protégeront et ralentiront la propagation de la COVID-19.
Depuis le début de cette crise, j'ai participé à des assemblées publiques numériques partout au pays pour entendre les préoccupations et les idées des Canadiens et pour aider à répondre à leurs questions. Notre gouvernement est à l'écoute et prend des mesures pour les appuyer. Au cours des deux derniers mois et demi, le gouvernement a pris des mesures énergiques dans le cadre du plan d'intervention économique pour atténuer les répercussions de la crise de la COVID-19 sur les Canadiens.
Notre gouvernement s'est engagé à verser plus de 150 milliards de dollars en aide générale et directe. Nous avons l'un des plans les plus complets du G7. J'aimerais souligner pour les Canadiens certaines des mesures clés que le gouvernement a prises récemment pour augmenter la portée et l'efficacité du plan d'intervention économique, afin qu'il puisse répondre plus précisément aux besoins des travailleurs et des entreprises du Canada.
La Subvention salariale d'urgence du Canada aide les entreprises à garder leurs employés sur leur liste de paie et encourage les employeurs à réembaucher les travailleurs qu'ils avaient mis à pied. Elle permet également aux entreprises de mieux se positionner pour rebondir après la crise. Il s'agit d'une subvention correspondant à 75 % de la rémunération payée, jusqu'à concurrence de 847 $ par semaine, qui est offerte aux employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs qui ont subi une baisse importante de leurs revenus bruts. À ce jour, ce programme a soutenu plus de deux millions de travailleurs canadiens, et des entreprises continuent de s'y inscrire chaque jour.
Pas plus tard que la semaine dernière, le premier ministre a annoncé que notre gouvernement prolongera la Subvention salariale d'urgence du Canada de 12 semaines, soit jusqu'au 29 août 2020. La prolongation du programme donnera aux travailleurs une plus grande assurance qu'ils continueront d'obtenir le soutien dont ils ont besoin en ces temps difficiles.
Voici des exemples d'employeurs qui sont maintenant admissibles: les sociétés appartenant à un gouvernement autochtone qui exploitent une entreprise, ainsi que les sociétés de personnes dont les associés sont des gouvernements autochtones et des employeurs admissibles; des organisations journalistiques enregistrées; les écoles et les collèges non publics, y compris les établissements qui offrent des services spécialisés, comme les écoles d'art, les écoles de conduite, les écoles de langue ou les écoles de pilotage.
De plus, la Prestation canadienne d'urgence demeure un élément clé des efforts déployés par le gouvernement pour aider directement les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui sont malades, qui sont en quarantaine ou qui prennent soin d'une personne atteinte de la COVID-19.
Ce qui est tout aussi important, c'est qu'elle soutient les parents qui travaillent et qui doivent rester à la maison sans salaire pour s'occuper d'enfants qui sont malades ou qui doivent demeurer à la maison parce que leur école ou leur garderie est fermée. Cette prestation a aidé environ huit millions de Canadiens, car en ces temps extraordinaires, aucun Canadien ne devrait avoir à se soucier de payer ses factures ou son loyer, ou d'avoir quelque chose à manger.
De plus, les travailleurs qui ont encore un emploi, mais qui ne touchent pas de revenu en raison de perturbations de leur situation d'emploi liées à la COVID-19, sont également admissibles à la PCU. La prestation est offerte aux travailleurs canadiens touchés par la situation actuelle, qu'ils soient admissibles ou non à l'assurance-emploi.
Selon les derniers chiffres, près de 8 millions de Canadiennes et de Canadiens ont demandé la Prestation canadienne d'urgence, et environ 35,9 milliards de dollars en prestations ont été versés aux Canadiens qui en ont le plus besoin.
Partout au pays, les parents se demandent s'ils ont encore les moyens de nourrir leurs enfants, et ils essaient de les éduquer et de les élever de façon créative. Depuis son instauration, en 2016, l'Allocation canadienne pour enfants a eu une incidence positive sur les revenus des familles et a permis de cibler les personnes qui en ont le plus besoin. L'ACE est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à payer ce qu'il en coûte d'élever des enfants de moins de 18 ans. Par rapport au système précédent de prestations pour enfants, les familles à revenu faible ou moyen reçoivent des prestations plus élevées au titre de l'ACE.
Dans le cadre du plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour veiller à ce que les familles reçoivent 300 $ de plus par enfant dans le cadre de l'Allocation canadienne pour enfants, en mai, afin de les aider à faire face aux pressions accrues liées à la COVID-19. Les familles admissibles reçoivent automatiquement cette augmentation ponctuelle dans le cadre du paiement de l'allocation prévu cette semaine. Ceux qui reçoivent déjà l'Allocation canadienne pour enfants n'ont pas besoin de présenter une nouvelle demande pour ce versement unique. Cette mesure apportera un soutien supplémentaire de près de 2 milliards de dollars à l'échelle du pays. Elle aidera les familles à assumer les coûts élevés associés à la garde de leurs enfants pendant cette période difficile.
Un grand nombre de nos aînés font également face à des difficultés. Ils ont bâti ce pays et ils ont maintenant besoin de notre aide. Personne, et surtout pas les personnes âgées, ne devrait avoir à choisir entre se nourrir, payer ses médicaments ou économiser de l'argent pour des dépenses qui s'en viennent.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a adopté des mesures pour venir en aide aux aînés. Plus de 4 millions d'aînés ont bénéficié d'un paiement spécial unique par l'intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services en avril. Ces paiements se sont élevés à un total de 1,3 milliard de dollars. Ce supplément s'est traduit par un montant de 375 $ en moyenne versé aux aînés vivant seuls et de 510 $ pour les couples âgés.
De plus, le gouvernement a réduit de 25 % le montant minimal des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite, les FERR, en 2020.
La semaine dernière, nous avons pris d'autres mesures pour donner aux aînés canadiens une plus grande sécurité financière en cette période de crise. Nous avons annoncé un versement unique non imposable de 300 $ aux aînés admissibles à la prestation de la Sécurité de la vieillesse et de 200 $ aux aînés admissibles au Supplément de revenu garanti. Cette mesure donnera un total de 500 $ aux particuliers qui y ont droit et les aidera à compenser les coûts supplémentaires découlant de la pandémie de la COVID-19.
Nous élargissons également le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, grâce à un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars pour appuyer les organismes qui offrent des projets communautaires destinés à réduire l'isolement, à améliorer la qualité de vie des aînés et à les aider à maintenir un réseau de soutien social.
Nous prolongeons également les versements du Supplément de revenu garanti et des prestations pour les aînés dont les revenus pour 2019 n'ont pas encore fait l'objet d'un avis de cotisation. Ainsi, les aînés les plus vulnérables continueront de recevoir leurs prestations au moment où ils en ont le plus besoin.
La pandémie a imposé des contraintes particulières aux travailleurs à faible revenu dans certains secteurs, y compris ceux qui sont en première ligne dans les hôpitaux et les maisons de soins de longue durée, ceux qui veillent à l'intégrité de l'approvisionnement alimentaire ou ceux qui fournissent des services essentiels liés au commerce de détail aux Canadiens.
Le gouvernement propose de verser jusqu'à 3 milliards de dollars pour venir en aide aux travailleurs essentiels à faible revenu partout au Canada. Chaque province ou chaque territoire sera en mesure de déterminer les travailleurs qui sont admissibles à ce soutien.
Ensemble, nous allons nous en sortir. Lorsque cette crise sera derrière nous, nous serons en meilleure position pour rebondir ensemble et continuer à bâtir un pays plus fort où tout le monde peut réussir.
Voir le profil de Mélanie Joly
Lib. (QC)
Monsieur le président, la crise liée à la COVID-19, les Canadiens la vivent au quotidien. Cela bouleverse la vie de tous les jours des Canadiens d'un océan à l'autre. Chacun d'entre nous est témoin de ce qui se passe un peu partout au pays. C'est une crise sanitaire, mais c'est également une crise économique.
Nos villes, y compris Montréal, Toronto et Vancouver, mais aussi nos régions, de Bathurst à Tofino, y compris le Grand Nord, subissent les contrecoups de cette crise.
Le gouvernement a trois priorités. La première est de protéger la santé et la vie des Canadiens, l'objectif étant, encore et toujours, d'aplanir la courbe du risque sanitaire. La deuxième priorité est d'étendre le filet social. Nous visons ainsi à aplanir une autre courbe, celle des inégalités.
Nous avons décidé d'étendre massivement le filet de sécurité sociale et d'adopter une approche axée sur les gens d'abord. Nous avons créé la PCU, qui se chiffre à 2 000 $ par mois. Nous avons également augmenté l'Allocation canadienne pour enfants. Nous avons offert de nouveaux remboursements de TPS à des gens de partout au pays et, plus tard, nous avons proposé un soutien accru pour les étudiants et les aînés.
Finalement, la troisième priorité, c'est notre réponse économique. Il s'agit d'aplanir la courbe du risque économique.
En tant que ministre du Développement économique soutenue par six incroyables secrétaires parlementaires, je peux dire que nous avons couvert du terrain. Certes, c'était du terrain virtuel. Nous avons participé à des rencontres Zoom, à des Webex et à différents webinaires virtuels dont l'objectif était de parler avec des entrepreneurs et des représentants des chambres de commerce.
Nous avons parlé à des milliers d'entrepreneurs au pays, dans nos grandes villes, dans nos régions, et même dans la fabuleuse partie du Canada que vous chérissez tant, monsieur le président, le Nord de l'Ontario. Nous avons entendu l'anxiété des gens, et nous avons compris leur stress. Avant de me lancer en politique, j'étais entrepreneure. Je comprends donc le stress et la préoccupation des entrepreneurs qui doivent présentement faire face à une crise sans précédent. Étant donné que cette anxiété est élevée, nous avons décidé d'agir. Nous avons proposé des solutions.
Regardons comment notre gouvernement a réagi. Je pense qu'au début, notre lecture de ce qui se passait sur le plan économique était essentiellement qu'il y avait un déplacement de la demande. Les revenus des entreprises allaient peut-être diminuer pendant un mois ou deux, avant d'augmenter. C'est pour cela que nous avons accordé plus d'importance aux liquidités. Nous avons travaillé avec le système bancaire, avec la Banque du Canada et Exportation et développement Canada. Lorsque mes collègues et moi avons eu l'occasion d'être sur le terrain et d'entendre les entrepreneurs, nous avons dû aller encore plus loin et aborder la question des coûts. Nous avons dû adopter une approche basée davantage sur les subventions.
Compte tenu de la situation et de ce que nous ont dit les entrepreneurs et leurs différentes chambres de commerce, nous avons décidé de nous pencher davantage sur les coûts pour les entreprises et leur taux de combustion. C'est pourquoi nous avons décidé d'aller de l'avant avec la toute première subvention salariale, qui est passée de 10 % au début de la crise à 75 % maintenant. Nous avons également créé le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui permet d'accorder des prêts de 40 000 $, y compris une radiation du solde pouvant aller jusqu'à 10 000 $. De plus, comme les coûts fixes demeuraient un problème, nous avons proposé un allégement du loyer.
Bien que nous ayons élaboré ces mesures importantes et sans précédent, certaines entreprises étaient encore laissées pour compte. C'est pourquoi il est devenu évident que nous devions aller de l'avant avec un nouveau fonds. Il s'agit du fonds d'aide régionale. Ce fonds est administré par l'APECA dans le Canada atlantique, par DEC au Québec, par FedDev et FedNor en Ontario, par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada dans l'Ouest canadien et par CanNor dans les trois territoires.
Près de 1 milliard de dollars seront accordés par l’entremise de nos différents organismes de développement régional pour s’assurer que les entreprises qui n’ont pas accès à la subvention salariale ou au prêt CUEC de 40 000 $ auront enfin accès à de nouvelles mesures.
Nos organismes de développement régional sont bien outillés pour savoir ce qui est important dans le nord de l’Ontario, au Canada atlantique et au Québec. Ils savent que les entreprises de l'ouest du Canada vivent des moments extrêmement difficiles, et ils sont bien placés non seulement pour exécuter de nombreux autres programmes du gouvernement fédéral, mais aussi ceux du gouvernement de proximité, qui lui, est sur le terrain. Il demeure que nous, du gouvernement fédéral, sommes parfois à des centaines ou à des milliers de kilomètres des gens et des entreprises.
Voilà pourquoi nous avons mis sur pied un fonds important d'un milliard de dollars, soit le Fonds d'aide et de relance régionale, qu'on appelle le FARR.
Le FARR est une façon de nous assurer qu'il n'y a pas d'entrepreneurs ni d'employés qui tombent entre les mailles du filet. Je vous ai parlé plus tôt que nous avions étendu le filet social; en fait, nous avons voulu resserrer les mailles pour, en fin de compte, avoir un filet social encore plus solide. Hier, il y a eu une bonne nouvelle: nous avons étendu le prêt de 40 000 $ et il comporte maintenant de nouveaux critères permettant aux propriétaires uniques ou à ceux qui se paient par dividendes d'avoir accès à du financement.
Toutefois, il y a encore des entreprises et des entrepreneurs qui n'y sont pas admissibles et qui, maintenant, peuvent faire une demande dans le cadre du Fonds d'aide et de relance régionale. Il sera administré par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou APECA, dans l'Atlantique; par Développement économique Canada, ou DEC, au Québec; par l'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario, ou FedNor, et l'Initiative fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, ou FedDev Ontario; par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, ou DEO, dans l'Ouest canadien; et par l'Agence canadienne de développement économique du Nord, ou CanNor, dans les trois territoires.
Il s'agit d'un fonds de 675 millions de dollars pour appuyer les agences de développement économique et de 287 millions de dollars pour appuyer les Sociétés d'aide au développement des collectivités, ou SADC, et nos différents organismes de développement des collectivités un peu partout au pays. L'objectif du programme est de donner accès à du financement, que ce soit des prêts ou des subventions, pour combler les lacunes ou encore pour soutenir nos entreprises stratégiques.
Nous savons que des industries ont été durement frappées, particulièrement les industries saisonnières, comme celle du tourisme. En tant que ministre ayant également la responsabilité du secteur touristique, je peux vous dire que le secteur touristique a besoin d'aide présentement. C'est pour cela que nous répondons « présents » et que nous avons mis sur pied ce programme.
Certains secteurs sont plus touchés que d'autres. Nous savons, par exemple, que les industries saisonnières subissent des impacts très importants et que le secteur du tourisme est durement secoué. Plusieurs de nos collègues à la Chambre ont soulevé la question. Aux exploitants d’entreprises touristiques et aux chefs de file de l'industrie du tourisme, nous disons: « Allez rencontrer votre agence de développement régional. Asseyez-vous ensemble pour trouver des solutions ensemble. »
Toutes ces mesures, c'est pour les gens que nous les prenons. Si nous tenons à donner aux entreprises la capacité de passer à travers cette crise économique, c'est pour qu'elles conservent les emplois et que les gens reçoivent leur chèque de paie par l’entremise de leur employeur. En ce moment même, nous disons aux Canadiens que nous travaillons pour eux et avec eux.
Merci, monsieur le président.
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Kwe. Tansi. Ulaakut. Bonjour.
À la lumière des leçons que nous avons tirées des expériences passées en matière de lutte contre les pandémies au Canada, et plus particulièrement celles apprises pendant la pandémie de grippe H1N1 dans les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, force est de reconnaître et de comprendre que ces collectivités courent un risque accru d'être touchées de façon disproportionnée par la COVID-19. C'est le cas aujourd'hui.
La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits continue de fournir des programmes et des services de santé efficaces, durables et adaptés à la culture, qui contribuent à réduire l'écart entre l’état de santé des Premières Nations et des Inuits et celui des autres Canadiens. J’aimerais rappeler aux députés et à tous les Canadiens que l’amélioration de la santé des peuples autochtones est une responsabilité partagée par les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones. Notre objectif commun demeure de travailler en partenariat pour veiller à ce que les communautés autochtones reçoivent les soins dont elles ont besoin. En travaillant ensemble, nous pouvons sauver des vies.
Au 19 mai, nous comptions 198 cas confirmés de COVID-19 dans les collectivités des Premières Nations sur les réserves, et 16 cas au Nunavik. Je tiens à signaler à la Chambre que 148 des cas confirmés dans les collectivités des Premières Nations, et la totalité des cas confirmés chez les Inuits du Nunavik, se sont rétablis. Ce succès est attribuable à l’extraordinaire leadership exercé par les Premières Nations et les Inuits pour aplatir la courbe, imposer des tests de dépistage et de diagnostic aux membres des collectivités qui présentent des symptômes de la COVID-19 et mettre en branle un formidable travail de recherche pour tracer le plus rapidement possible les contacts des personnes diagnostiquées positives au coronavirus. C’est grâce à ces mesures agressives et au passage du temps que ces cas se sont rétablis.
Outre le financement direct d’environ 300 millions de dollars que nous avons fourni aux collectivités autochtones, et en plus d'un soutien aux entreprises de plus de 300 millions de dollars, mon ministère a investi à ce jour plus de 107,8 millions de dollars afin d'améliorer la réponse sanitaire à la COVID-19 par l’approvisionnement en fournitures et en services infirmiers dans les collectivités et par la mise en œuvre de mesures de préparation dirigées par les collectivités mêmes, dont le leadership est exemplaire.
Nous continuons de suivre la situation de près dans le nord-ouest de la Saskatchewan en particulier. Afin d'aider les collectivités à coordonner la réponse au nombre croissant de cas de COVID-19, nous avons fourni un financement de 2,3 millions de dollars pour soutenir le Plan d’intervention en cas de pandémie dans le nord-ouest de la Saskatchewan. Ce plan de lutte contre la pandémie est un effort collectif des partenaires métis, des Premières Nations, municipaux, provinciaux et fédéraux. Le Conseil tribal de Meadow Lake et la Métis Nation-Saskatchewan ont entrepris une collaboration exemplaire pour diriger la réponse à cette éclosion à la fois importante et préoccupante.
Services aux Autochtones Canada continue également de travailler avec le North West Communities Incident Command Centre de la région et avec les autorités sanitaires provinciales, les collectivités des Premières Nations et les collectivités métisses afin de soutenir les efforts grâce à un accès accru aux tests, et par le renforcement de la surveillance, la recherche rigoureuse des contacts et la mise en place de mesures de prévention et de contrôle des infections.
Nous nous concentrons tous sur la réponse sanitaire qui sauvera des vies. Je tiens à rassurer les dirigeants des Premières Nations en leur disant que nous sommes déterminés à aider les collectivités à mettre en œuvre leurs plans de lutte contre la pandémie et à collaborer avec les provinces pour offrir le type de soutien qui réponde le mieux possible aux besoins de chaque collectivité en réponse à la pandémie de COVID-19.
Lorsqu'il s'agit de prévenir et de combattre la propagation de ce virus, les communautés urbaines et hors réserve des Premières Nations, des Inuits et des Métis doivent composer avec des enjeux uniques. Depuis le début de la pandémie, les organisations autochtones urbaines et hors réserve ainsi que les organisations communautaires locales travaillent 24 heures sur 24 pour fournir des services directs aux peuples autochtones.
Nous reconnaissons que la COVID-19 a mis une pression supplémentaire sur les activités de ces organisations et a augmenté leurs dépenses globales. En réponse à ces besoins, nous avons pris des mesures immédiates pour soutenir ces organisations par le truchement du Fonds de soutien aux communautés autochtones, où 15 millions de dollars ont été attribués aux organisations autochtones régionales, urbaines et hors réserve. Ces organisations peuvent également recevoir des fonds d'autres initiatives fédérales dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada, par exemple l'initiative Vers un chez-soi, d'Emploi et Développement social Canada, et le financement supplémentaire attribué aux refuges pour femmes qui fuient la violence et aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle.
Des fonds supplémentaires destinés aux banques alimentaires ont également été mis à la disposition des Canadiens, y compris les peuples autochtones et les populations du Nord, afin de répondre à leurs besoins alimentaires urgents. En plus du financement fédéral, les provinces et les territoires ainsi que les individus, par l'intermédiaire de dons de charité, jouent un rôle dans le soutien de ces organisations.
Nous reconnaissons toutefois qu'un plus grand soutien est nécessaire. Nous travaillons activement avec les communautés pour définir le soutien dont elles ont besoin et nous collaborons avec des partenaires gouvernementaux pour explorer d'autres possibilités afin d'aider davantage les organisations autochtones, urbaines et hors réserve.
Dans le cadre du Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19, et comme l’a mentionné la ministre Monsef plus tôt aujourd’hui, Services aux Autochtones Canada octroie actuellement 10 millions de dollars à son réseau existant de 46 refuges d’urgence situés sur les réserves des Premières Nations et au Yukon afin de venir en aide aux femmes et aux enfants autochtones qui fuient la violence. En réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec les territoires, les provinces, les gouvernements et les partenaires autochtones à l'élaboration d'un plan d’action national de lutte contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes LGBT et bispirituelles.
À cette fin, nous aidons les organisations autochtones nationales à consulter leurs membres pour définir les priorités, déterminer les meilleures pratiques à adopter et mieux comprendre de quelle façon ils souhaitent s'investir dans le travail de codéveloppement et de mise en œuvre qu'il reste à faire. C’est dans cette optique que la semaine dernière, ma collègue, la ministre Bennett, a assisté à la séance de mobilisation de la région du Yukon sur la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, coprésidée par la ministre territoriale du Yukon, Jeanie Dendys, et la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, Maryam Monsef. Cette séance de mobilisation a été une excellente occasion pour le Yukon d'échanger avec des administrations et des intervenants de partout au pays sur des pratiques, des initiatives, des priorités, des défis et des points de vue raisonnés et prometteurs concernant la violence systémique et disproportionnée dont sont victimes les femmes et les filles, les personnes LGBT et les personnes bispirituelles.
En outre, dans le cadre d'un processus fondé sur des propositions, qui a été adopté récemment, 15 millions de dollars seront distribués aux organisations qui offrent des services essentiels aux Premières Nations hors réserve et aux Autochtones vivant dans les centres urbains. Ce financement fait partie du Fonds de soutien aux communautés autochtones. À ce jour, plus de 94 propositions ont été appuyées dans le cadre du volet urbain et hors réserve de ce Fonds. Cela comprend des organisations comme les centres d’amitié, qui poursuivent leur important travail pour servir les collectivités autochtones urbaines en ces temps de pandémie.
Soutenir les jeunes Autochtones est un autre domaine clé de notre mandat. Nos récentes mesures comprennent un investissement de près de 9 milliards de dollars destiné aux étudiants de niveau postsecondaire et aux nouveaux diplômés, soit une augmentation ponctuelle de 75,2 millions de dollars en 2020-2021. L'objectif de cet investissement est de fournir aux étudiants des Premières Nations, des Inuits et de la nation métisse touchés par la COVID-19 le soutien dont ils ont besoin pour leur permettre de maintenir le cap et poursuivre leurs études universitaires. Plus précisément, ce financement s’ajoute au soutien fondé sur les distinctions déjà existant pour les étudiants des Premières Nations, des Inuits et de la nation métisse qui poursuivent des études postsecondaires, et à la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, offerte à tous les étudiants canadiens.
Nous travaillons également avec des partenaires autochtones, y compris des organismes représentatifs des jeunes, pour appuyer et promouvoir l'accès des jeunes à des ressources autochtones. Par exemple, We Matter est un organisme autochtone dirigé par des jeunes Autochtones axé sur la promotion de la vie et sur le partage de messages d’espoir et de résilience. L'organisme a mis au point d'importantes trousses d’outils à l’intention des jeunes, des enseignants et des travailleurs de soutien. Son but: aider les jeunes et ceux qui les aident.
Pour terminer, je tiens à répéter que nous sommes déterminés à répondre aux besoins changeants des collectivités et des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et à leur offrir du soutien tout au long des divers stades de cette pandémie que nous traversons ensemble.
Meegwetch. Nakurmiik. Marsi. Merci.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis honoré de prendre de nouveau la parole à la Chambre.
Je suis convaincu que tous les députés de la Chambre sont prêts à crier haut et fort leur foi en la démocratie. Lundi sera l’occasion de le démontrer. Ce sera l'occasion de prouver que les impacts extraordinaires qu'a la COVID-19 sur notre société n’entravent pas le fonctionnement d'un gouvernement démocratique responsable.
Avant l'union des colonies de l’Amérique du Nord britannique, Robert Baldwin et Louis-Hippolyte Lafontaine se sont heurtés à des obstacles insurmontables lorsqu’ils ont tenté de structurer un gouvernement fonctionnel. Ils ont eu un choix à faire en matière de démocratie. Ils ont choisi de respecter le peuple et l’assemblée législative coloniale de l’époque et faire ce qu'il était juste de faire: une décision qui a contribué à jeter les bases de ce qui allait devenir le Canada que nous connaissons et que nous chérissons aujourd'hui.
Il faut rappeler le Parlement. Notre démocratie et nos droits en dépendent. Un gouvernement responsable en dépend.
Le Parlement est la clé de voûte de la démocratie canadienne. Il devrait pouvoir disposer de toute l'autorité qui lui revient. Le Parlement est la seule façon de représenter toutes les régions de notre grand pays, c'est un lieu où l'échange d'idées s'exerce librement et sans entrave. Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas respecter les lignes directrices de la santé publique, comme certains l’ont laissé entendre.
La technologie est là pour aider ceux et celles qui ne peuvent être physiquement ici à faire entendre leur région. Nous pouvons veiller à ce que seul un nombre sécuritaire de députés soient physiquement présents à la Chambre à un moment donné. Nous pouvons très bien nous débrouiller avec la fermeture des cafétérias et fonctionner avec un personnel réduit.
Des assemblées législatives partout au Canada et de nombreux parlements du monde entier ont trouvé un moyen pour que tout fonctionne. Nous nous devons de faire de même pour nos électeurs. En fait, nous le devons à tous les Canadiens et à tous ceux qui, tout au long de notre histoire, ont combattu pour préserver notre liberté et assurer le fonctionnement de notre démocratie.
Des centaines et des centaines d’électeurs m’ont exprimé leur crainte que les libéraux se servent de cette pandémie pour exercer sur notre pays un pouvoir autoritaire redoutable et sans précédent. Ce sont des mots forts. Cependant, les preuves ne cessent de s’accumuler. Elles vont de l’excès de zèle dont fait preuve l’exécutif au sein du gouvernement en interdisant les armes d'assaut à l'absence de reddition de comptes sur tous les fronts, le tout dissimulé sous un voile de désinformation. Alors que le premier projet de loi que les libéraux ont proposé leur aurait donné un pouvoir de taxation et de dépense illimité pendant un an et demi, ils refusent toujours de fournir des précisions sur le budget ou de présenter une mise à jour économique, même si nous sommes sur le point de voir notre dette nationale dépasser le billion de dollars et les dépenses gouvernementales s'élever à un demi-billion de dollars.
Le premier ministre semble aimer l’ambiance strictement contrôlée de ses apparitions devant son chalet. Chaque jour, il répond à quelques questions pendant une trentaine de minutes et promet des milliards de dollars sans trop donner de détails. Tout semble être très soigneusement chorégraphié, et cela se confirme quand on comprend que les journalistes au service du radiodiffuseur de l’État ont la part du lion des questions. Ceux-ci se limitent d'ailleurs au personnel de la presse d’Ottawa, qui ne présente qu'un étroit éventail de points de vue au pays. Les « chroniques du chalet », comme certains de mes électeurs se plaisent à les appeler, ne remplacent pas le rôle fondamental que doit jouer le Parlement du Canada.
Où en sommes-nous? J’exhorte tous les députés à la Chambre, qu’ils soient membres de l’opposition ou du parti au pouvoir, à se lever pour défendre ce qui est juste, défendre les intérêts de leurs électeurs et défendre notre démocratie, et à réclamer le retour modifié d'un Parlement qui reprend ses pleins pouvoirs.
Lundi, nous verrons à quel point les députés ont cette question à coeur. Rappelons-nous que c’est au Parlement, et non à un premier ministre qui flirte avec l'autoritarisme, qu'il revient de décider du cours des choses. La question renvoie au principe même qui justifie notre présence en ces lieux, c’est-à-dire le principe de la suprématie parlementaire et non celui des conférences de presse.
Avec l’appui et la rétroaction de mes électeurs, je me joins à mes collègues conservateurs pour bien faire comprendre que le Parlement doit être rétabli.
Je termine en affirmant que nous devons montrer au monde qu’une pandémie n’a pas affaibli la démocratie canadienne. Pour reprendre les mots de l’ancien premier ministre John Diefenbaker, « Le Parlement ne se limite pas à la procédure, c'est le gardien de la liberté de la nation. »
Merci, monsieur le président.
Voir le profil de Brad Redekopp
PCC (SK)
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, je voudrais remercier les gens de Saskatoon-Ouest. C'est certainement un honneur pour moi de faire ce pourquoi j'ai été élu, c'est-à-dire travailler pour eux et les appuyer pendant cette pandémie. Bon nombre d'entre eux ont eu de la difficulté à faire face à la COVID-19. Il y a eu des incertitudes, des obstacles et des embûches pour les étudiants qui essaient d'obtenir leur diplôme, pour les nouveaux arrivants qui attendent le statut de résident permanent ou la citoyenneté, et pour ceux qui ont perdu des êtres chers, que ce soit à cause de la COVID-19 ou dans d'autres circonstances. Il a été très difficile de visiter les hôpitaux et il a été très dur de faire face à un deuil.
Pourtant, les gens de Saskatoon-Ouest ont persévéré. Ils livrent de la nourriture, encouragent les autres et se comportent très bien. Je tiens donc à les saluer. Vous avez fait plus que votre devoir et vous avez projeté une très bonne image de nous tous.
Je suis heureux d'être à la Chambre aujourd'hui pour demander des comptes au gouvernement. La démocratie ne fonctionne pas avec Zoom. Il faut des rencontres en personne. John Diefenbaker a dit que « le Parlement est plus qu'un lieu de procédure; c'est le gardien de la liberté de la nation ». L'assemblée législative élue est le cœur de notre gouvernement. Sans elle, la démocratie s'effondre. C'est beaucoup plus que des questions et des réponses.
Le fait de tenir le gouvernement responsable produit des améliorations concrètes, et au cours de la pandémie de COVID-19, en très peu de séances, l'opposition a forcé le gouvernement à bonifier les subventions salariales, à offrir du soutien aux étudiants, à réduire les pénalités pour les travailleurs à temps partiel, à empêcher que les nouveaux travailleurs perdent des avantages sociaux, à autoriser les coopératives de crédit à accorder des prêts et à mettre les employeurs en contact avec des employés potentiels. Les députés de l'opposition ont obtenu ces améliorations en mettant le gouvernement sur la sellette, mais il reste encore beaucoup à faire.
Le gouvernement libéral continue de laisser tomber les Canadiens. Par exemple, dans ma circonscription, Percy H. Davis Ltd. est un courtier en douane qui a quatre bureaux en Saskatchewan, dont un dans ma circonscription. Le gouvernement a reporté au 30 juin le versement de la TPS et des droits de douane afin de réduire les coûts et d'améliorer le flux de trésorerie des entreprises importatrices. Toutefois, le programme a créé une conséquence imprévue, à savoir que l'importateur peut reporter le paiement de la TPS et des droits, mais que le courtier en douane doit assumer la responsabilité de ces droits. Si une entreprise fait faillite, c'est le courtier en douane qui doit quand même payer ces frais. Cela l'oblige donc à percevoir la TPS et les droits dès le départ, ce qui va complètement à l'encontre de l'objectif du programme. Par conséquent, je demande au gouvernement de prévoir une exonération ou une suspension de la responsabilité des courtiers en douane à l'égard des droits et taxes exigibles pendant la période de report.
Mon bureau a reçu des centaines de courriels, de lettres et d'appels téléphoniques sur bien d'autres sujets dont la PCU, les subventions salariales, les prêts commerciaux et les questions de voyage, et nous avons aidé nos électeurs. Ces questions sont importantes, mais à court terme.
Un autre objectif essentiel d'une démocratie qui fonctionne bien est l'élaboration de bonnes politiques à moyen et à long terme. Par exemple, il a été question de relancer notre économie en mettant l'accent sur les technologies vertes. Il est sage de profiter de cette occasion pour réexaminer ce que nous faisons et pourquoi. Nous devons faire des choix difficiles et il faut pour cela tirer la leçon des erreurs des autres. Par exemple, le gouvernement libéral de l'Ontario a tenté de mettre en œuvre la production d'énergie verte et a fini par créer l'électricité la plus coûteuse au Canada.
Nous devons absolument bien traiter notre planète et minimiser la pollution. Nous devons améliorer la technologie pour réduire au minimum la production de carbone, mais nous devons équilibrer cela avec le maintien de notre base de ressources. Nous devons reconnaître qu'une grande partie de la richesse du Canada provient de l'exportation des ressources. Nous ne pouvons pas détruire notre économie.
Un autre exemple est celui de l'industrie pétrolière, qui est bien vivante. Malgré le ralentissement résultant de la COVID-19, la demande d'énergie continuera d'augmenter au fil du temps. Les énergies renouvelables vont gagner du terrain, mais elles ne peuvent pas répondre à la demande. Les combustibles fossiles seront nécessaires pendant de nombreuses années. C'est particulièrement vrai dans le tiers monde. Les combustibles fossiles sortent les gens de la pauvreté. Vous ne pouvez pas dire à quelqu'un qui n'a jamais eu de lumière qu'il ne peut pas avoir d'électricité, ou vous ne pouvez pas forcer quelqu'un à continuer à cuisiner sur un feu qui dégage beaucoup de fumée et cause des problèmes pulmonaires et respiratoires. Nous ne pouvons pas éliminer la demande d'énergie.
Nous devons créer des technologies pour produire de l'énergie plus propre sous toutes ses formes, y compris les combustibles fossiles. Le Canada peut faire la démonstration des meilleures pratiques au monde. Notre industrie pétrolière et gazière est déjà considérée comme la meilleure au monde. Nous avons les meilleures politiques en matière de droits de la personne et les meilleurs salaires. Nous avons les meilleures pratiques environnementales au monde. Notre bilan en matière de sécurité est sans pareil, et nos entreprises innovent constamment, créant des processus et des technologies nouveaux et plus propres pour extraire nos ressources. L'industrie pétrolière restera bien vivante pendant de nombreuses années et le Canada doit montrer la voie en produisant le meilleur pétrole pour le monde.
Il y a d'autres exemples que je pourrais vous donner, mais j'aurais une dernière chose à dire. Quelles sont les répercussions économiques à long terme de cette pandémie? Encore une fois, il est absolument essentiel que le Parlement fonctionne. Lorsque nous demandons au gouvernement une mise à jour économique, le gouvernement libéral laisse tomber les Canadiens en ne répondant pas.
Les libéraux ont abdiqué leur responsabilité de fournir des renseignements financiers et se fient plutôt au directeur parlementaire du budget. Ce n'est pas au DPB de produire des mises à jour économiques et des budgets. Il est censé fournir un second examen objectif. Il incombe au ministre des Finances d'évaluer le coût des programmes et de prévoir les recettes. Ce calcul produit un budget. C'est un travail difficile, mais un ministre des Finances compétent peut y arriver.
Quel sera notre déficit cette année? Nous ne le savons pas. Apparemment, nous aurons une dette de 1 billion de dollars lorsque cette année sera terminée, mais le gouvernement nous laisse tomber en restant silencieux. Un Parlement qui fonctionne peut continuer de poser des questions et d'obliger le gouvernement à rendre des comptes.
Quelles sont les conséquences à long terme? Chaque montant d'argent que nous dépensons actuellement est porté sur notre carte de crédit. À un moment donné, la carte de crédit atteint son maximum, et que se passe-t-il ensuite? Si nous remontons à la Seconde Guerre mondiale, nous avons eu des emprunts à court terme très élevés, suivis de 20 années de croissance fulgurante. La dette a été maîtrisée grâce à une économie en effervescence. Notre économie connaît une croissance d'environ 2 % depuis 20 ans. La croissance ne nous sauvera pas cette fois-ci.
Au milieu des années 1990, le ministre des Finances, Paul Martin, a été confronté à un grave problème. La dette du Canada était devenue trop importante en pourcentage du PIB. C'était environ 68 %. Les frais d'intérêt acculaient le gouvernement à la faillite. Ce ministre n'a eu d'autre choix que de réduire les dépenses de programmes et d'augmenter les impôts. La dette a été maîtrisée par l'austérité.
Qu'arrivera-t-il cette fois-ci? Les libéraux ont fièrement fait campagne en promettant de réduire lentement le ratio de la dette au PIB. Dans un an, il passera de 33 % à 50 %, et peut-être plus. Si le déficit budgétaire se poursuit pendant encore plusieurs années, ce ratio pourrait atteindre 60 % ou plus. Quel chiffre magique du ratio de la dette au PIB plongera le Canada dans une crise? Le gouvernement doit répondre à ces questions.
Nous avons besoin d'un Parlement qui fonctionne pour continuer d'exercer des pressions sur le gouvernement et de l'obliger à rendre des comptes. L'avenir de notre pays en dépend.
Merci.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
C'est l'obligation la plus sacrée d'un gouvernement que de protéger son peuple, surtout contre les menaces qu'il ne voit pas. Les citoyens doivent pouvoir faire confiance à leur gouvernement pour agir de façon responsable et dans l'intérêt public en se préparant à réagir aux menaces à long terme, en ayant un plan qu'il pourra mettre en œuvre en cas de besoin.
Cependant, si les gouvernements ne planifient pas les moments de crise, s'ils ignorent les menaces potentielles et parient que les périodes fastes dureront à jamais, ils violent l'obligation la plus sacrée et trahissent la confiance du peuple qu'ils gouvernent. Lorsque cette confiance est trahie, la confiance du public envers nos institutions gouvernementales s'amenuise. La pandémie de la COVID-19, qui nous frappe en ce moment et de cette façon, est du jamais vu, mais nous aurions dû planifier son déroulement, et nous avions toutes les raisons de nous y préparer.
En 2003, immédiatement après l'éclosion du SRAS, le gouvernement du Canada a créé l'Agence de la santé publique du Canada pour s'assurer que nous serions prêts à intervenir en cas de situation comme celle-là. Le SRAS et la COVID-19 sont dus tous les deux à des virus de la même famille. Ce sont deux coronavirus. Nous avons créé un organisme gouvernemental en réponse à la dernière épidémie de coronavirus afin de nous préparer à la prochaine épidémie de coronavirus, d'élaborer un plan et d'amasser des ressources pour lutter contre une maladie comme le SRAS, contre un autre coronavirus.
Toutefois, au cours des quatre dernières années, sous le gouvernement libéral, une énorme réserve a été détruite et n'a pas été remplacée. L'Agence de la santé publique a dépensé de l'argent pour des programmes sur les changements climatiques plutôt que pour la préparation. Nous avons envoyé des fournitures essentielles en Chine à une époque où nous étions presque certains de faire face à des pénuries ici. On se rend rapidement compte qu'il n'y avait pas de plan.
Dans les mois qui ont précédé l'éclosion, la ministre de la Santé a dit à maintes reprises aux Canadiens que le risque était faible. Elle a attaqué ceux qui disaient le contraire, les accusant de répandre la désinformation et la peur. Elle a déclaré à la Chambre, le 4 février, au sujet de la façon dont les Canadiens pouvaient avoir l'assurance d'obtenir la bonne information, que « une façon d'y parvenir serait que l'opposition arrête d'exagérer indûment les risques que courent les Canadiens ».
Au lieu de s'en prendre à l'opposition pour avoir soulevé des questions légitimes au cours des premiers mois de cette année, la ministre de la Santé aurait dû se préparer. Elle aurait dû se préparer à mettre en œuvre un plan que son gouvernement aurait déjà élaboré longtemps à l'avance. Être prêt à protéger notre pays en cas de crise est une obligation sacrée du gouvernement, mais en dépit de la leçon de 2003, le gouvernement n'avait aucun plan pour la prochaine pandémie de coronavirus. En ce qui concerne cette obligation sacrée d'assurer la sécurité des Canadiens, il nous a laissés tomber.
Qu'est-ce qu'un plan aurait inclus? Qu'est-ce qu'il aurait accompli et qu'est-ce qu'il pourrait encore accomplir, même à ce stade relativement tardif?
Les données provenant des pays du monde entier qui ont combattu la COVID-19 avec le plus de succès identifient cinq éléments clés d'une stratégie efficace, des éléments qui nous auraient permis d'être en sécurité tout en limitant la dévastation économique. Ces éléments sont les mesures frontalières, le port du masque, les tests, le traçage et la distanciation. Nous pouvons tirer des leçons de réussites remarquables comme celles de Taïwan, de la Corée du Sud, de la Nouvelle-Zélande et de la République tchèque, qui ont mis en œuvre une partie ou la totalité de ces éléments.
Par mesures frontalières, je veux dire qu'idéalement, en limitant les vols et en procédant à des contrôles à la frontière, nous aurions pu tenir la COVID-19 à l'écart ou du moins nous donner un peu plus de temps pour mettre des systèmes en place. La ministre de la Santé a déclaré dès le début que les mesures frontalières ne seraient pas efficaces. Le gouvernement a fini par fermer la frontière, mais il était trop tard, et même après qu'on nous ait dit que des contrôles étaient en place, des lacunes énormes ont persisté.
Les masques constituent une barrière physique pour la transmission de gouttelettes pouvant transporter le virus. Depuis longtemps, de nombreuses données scientifiques solides indiquent qu'encourager les gens à porter un masque limiterait la propagation de la maladie. Bizarrement, les autorités de la santé publique aux États-Unis et au Canada ont critiqué le port du masque, laissant même entendre que cela pourrait être contre-productif. Ce mauvais conseil, heureusement maintenant renversé, représente un scandale aux proportions épiques. Pourquoi, sans la moindre preuve, les autorités ont-elles dit que les gens ne devaient pas utiliser une barrière pour bloquer la transmission des gouttelettes? C'est comme si elles imaginaient que les gouttelettes qui portent la COVID-19 ont des propriétés mystiques et spirituelles qui les rendent imperméables aux barrières physiques. Une gouttelette est une chose physique, qui est évidemment touchée par la présence d'une barrière physique, ce que les autorités officiellement désignées reconnaissent maintenant.
Toutefois, la science des masques n'a jamais changé. Personne n'a fait une nouvelle étude qui a immédiatement et radicalement renversé une conclusion antérieure. En réalité, il y avait une pénurie de masques, ce qui a amené les fonctionnaires à présenter des informations trompeuses sur leur utilité. Malgré la pénurie, les gens auraient dû être avisés beaucoup plus tôt de déployer des masques en tissu faits maison, qui offrent un certain niveau de protection, et de nombreux experts le savaient depuis le début. Le gouvernement a fait de la désinformation sur la question des masques alors que des vies étaient en jeu.
En ce qui concerne le dépistage et le traçage, pour que ce soit efficace, il faut que les gens subissent régulièrement et rapidement des tests de dépistage de la COVID-19, que les nouvelles technologies de dépistage arrivent rapidement et que nous utilisions la technologie de pointe pour suivre la trajectoire possible du virus chaque fois que nous découvrons un nouveau cas.
Le traçage peut se faire dans le respect des libertés civiles, pourvu qu'il y ait une indépendance appropriée par rapport au gouvernement et une surveillance suffisante. Je sympathise avec ceux qui ont des préoccupations à ce sujet, mais un mécanisme de traçage assorti de mesures de protection appropriées constitue une atteinte beaucoup moins grande aux libertés individuelles que l'obligation de rester tous à la maison pour une durée indéfinie.
Enfin, il y a la distanciation, que nous pratiquons tous. Mais la distanciation seule n'est pas la solution parce que nous ne pouvons pas nous distancer beaucoup plus longtemps dans la situation actuelle. On est frustré par la quarantaine apparemment interminable imposée à des personnes en bonne santé, surtout parce qu'on trouve de plus en plus difficile de faire confiance au gouvernement pour l'information. On est frustré par un gouvernement qui s'est trompé au sujet de la préparation, des niveaux de risque, des thésauriseurs, des masques, des tests, et qui n'a toujours pas mis en place un cadre national de dépistage.
La fin de mai approche. Où est le plan? Où est le plan de santé publique pour l'adaptation et la gestion de la crise après la quarantaine?
On pourrait en dire long sur les mesures de dépenses du gouvernement, mais tout cela découle en fin de compte de questions fondamentales sur la façon dont le gouvernement gère et ne gère pas la santé publique pour redynamiser notre économie avant d'être plongé dans une grave crise de la dette. Des mesures de transition ciblées et efficaces sont les bonnes politiques pour un temps, mais aucune communauté ne peut protéger longtemps sa prospérité si la plupart de ses membres ne travaillent pas. À cause de cette crise et des mesures déjà prises, les générations à venir devront s'accommoder d'impôts plus élevés et de dépenses sociales réduites. C'est pour cela également que nous avons besoin d'un vrai plan de lutte contre la COVID-19, le plus vite possible.
Le gouvernement répondra sans doute à nos critiques en disant qu'il suit les conseils de la sécurité publique. Les gouvernements doivent toujours écouter un large éventail d'experts, tant au sein de la fonction publique fédérale qu'à l'extérieur. Écouter les experts, ce n'est pas se limiter à n'en écouter qu'un seul. Il ne s'agit pas de transformer un expert qualifié en une sorte d'autorité infaillible. Cela ne veut pas dire qu'il faut rejeter l'expérience des autorités de la santé publique des autres pays qui pratiquent un ensemble différent de politiques et qui connaissent plus de succès.
Nous nous attendons également à ce que nos dirigeants prennent des décisions prudentes. Lorsque certains experts pensent que la fermeture des frontières donnera des résultats et que d'autres pensent qu'elle ne servira à rien, il est probablement plus sûr de les fermer en cas de pandémie imminente. Les experts peuvent donner des conseils sur le résultat probable en fonction de leurs modèles, mais ce sont aux hommes et aux femmes politiques qu'il revient de décider jusqu'où faire preuve de précaution dans la décision d'accueillir ou pas ces conseils.
Que faisons-nous maintenant?
Il est trop tard pour certaines choses. Mais pas trop tard pour d'autres. Il y a quelques mois, j'ai corédigé un article sur la question pour The Epoch Times, où j'écrivais ceci:
Notre approche de la lutte contre cette pandémie met l'accent sur l'isolement général. Avec un approvisionnement limité de masques et un dépistage limité, c'est la seule façon.
Idéalement, on devrait quand même pouvoir sortir de chez soi, à la condition que le port du masque de protection soit obligatoire, sauf exception, à l'extérieur de chez soi. Il est certain que le lavage fréquent des mains serait toujours recommandé. Quiconque aurait des raisons de se croire exposé au virus se soumettrait à un test, dont le résultat serait connu immédiatement. De cette façon, ceux qui ont le virus le sauraient tout de suite et pourraient s'isoler. En cas d'ignorance de son mal et d'erreur de test... les masques, les gants et le lavage des mains limiteraient encore grandement la transmission. Après la découverte d'un cas, ceux qui auraient été en contact ou se seraient trouvés dans le même secteur que la personne infectée seraient informés et testés immédiatement.
Si ces mesures et pratiques étaient en place, on aurait beaucoup moins besoin de rester chez soi. Le virus pourrait être tracé et confiné et la vie continuerait.
Cet article est paru dans l'édition du 31 mars.
Le gouvernement a l'obligation sacrée de protéger la sécurité des Canadiens, et il nous a laissé tomber. La santé publique et notre économie en ont souffert. Maintenant, nous voulons voir le plan pour l'adaptation et la relance. Les Canadiens sont des innovateurs. Ils n'ont pas peur des défis, et je demeure optimiste pour l'avenir de notre pays, malgré les défis. Nous avons surmonté de plus grands malheurs jadis, et nous avons plus que jamais besoin d'un vrai leadership politique.
Merci.
Voir le profil de Lianne Rood
PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Je vais prendre un moment pour offrir mes plus sincères condoléances à tous ceux qui ont perdu un être cher à cause de la COVID-19 et souhaiter un prompt rétablissement à ceux qui luttent actuellement contre cette maladie. C'est vraiment un moment pénible pour nous tous. Nous avons la chance d'avoir sur le terrain, aux premières lignes, des hommes et des femmes formidables, pour prendre soin de nous si nous sommes malades et pour nous donner à manger.
Cette période sans précédent a commencé par une lueur d'espoir que, malgré tout ce qu'on nous lance, nous allons traverser la crise ensemble, comme nation unifiée, tous ensemble. Avec le passage du temps, il devient parfaitement clair, par contre, que la nation unifiée, aux yeux du gouvernement, exclut malheureusement la majorité de mes électeurs de Lambton—Kent—Middlesex.
À chaque annonce et à chaque nouveau programme du gouvernement, les entreprises et les aînés me posent la même question: « Comment cela m'aidera-t-il? » Il y a tellement de trous dans le plan du gouvernement. Pendant que l'opposition officielle fait l'impossible pour les repérer et chercher de l'aide pour les plus vulnérables, le gouvernement non seulement n'écoute aucune de nos propositions, mais encore a tenté des coups de force comme il ne s'en est jamais vu.
Pendant que la facture des programmes de soutien continue de gonfler, de nombreuses personnes et entreprises sont laissées pour compte. L'agriculture est un secteur clé qui a été laissé pour compte dans tous les programmes d'aide du gouvernement. Qu'il s'agisse d'une pénurie de main-d'œuvre, de problèmes de capacité de transformation, de problèmes d'accès aux marchés, de programmes de GRE, c'est-à-dire de gestion des risques de l'entreprise, ou de problèmes de salubrité des aliments, le gouvernement n'a pas fait grand-chose.
En agriculture, où la capacité de transformation est un enjeu depuis des années, la crise de la COVID-19 a aggravé le problème. Selon Rob Lipsett, des Beef Farmers of Ontario, c'est « le plus gros problème que nous avons à régler à tous les paliers de gouvernement ». La fermeture de l'usine de la Ryding-Regency a mis à l'avant-scène des problèmes de capacité de transformation. La situation est désastreuse pour les éleveurs de bovins, qui ont besoin d'un programme gouvernemental d'injection de fonds.
La ministre Bibeau a déclaré que les 77 millions de dollars promis aux transformateurs d'aliments visent à accroître la capacité, certes, mais aussi à répondre aux besoins à court terme. Comment est-ce logique lorsque la capacité de transformation est un problème structurel? En réponse à d'autres questions, la ministre se contente d'encourager les producteurs à utiliser le financement disponible dans le cadre des programmes existants de GRE. Ce n'est rien de nouveau et cela n'aide pas nos producteurs en difficulté. Encore une fois, le gouvernement libéral nous fait voir les différentes façons qu'il a de toujours laisser à leur sort les agriculteurs et les producteurs. Il est évident que les agriculteurs ne sont pas sa priorité.
Au sujet des annonces de dépenses du gouvernement en agriculture, le président de l'Union des producteurs agricoles, Marcel Groleau, a déclaré: « Je sais qu'ils ont manqué une belle occasion aujourd'hui. C'est une annonce qui est complètement insuffisante. Des 250 millions, pour les agriculteurs, il y a à peu près 125 millions d'investissements neufs. La moitié, ce sont des avances que les producteurs auraient eues de toute façon. »
La B.C. Fruit Growers' Association a dit, pour sa part: « Le forfait d'aide financière annoncé pour l'industrie agricole canadienne... est extrêmement décevant. »
Dans le cas de la réforme de la GRE, on voit que les libéraux se contentent de recycler de vieilles promesses. Nous avons demandé à maintes reprises au gouvernement d'intervenir énergiquement pour soutenir nos agriculteurs et nos producteurs, et notamment de réformer les programmes de GRE. Le gros de ce que le gouvernement a annoncé pour l'agriculture dans le cadre de la COVID-19 était 125 millions de dollars pour Agri-relance. Il ne s'agit pas d'argent frais, mais d'une nouvelle annonce du financement déjà prévu dans le budget annuel.
La ministre a évité les questions. Quelle est sa position sur l'accès des producteurs à ce financement? Sachant que le programme est difficile à appliquer et inaccessible, la ministre a conseillé aux producteurs d'utiliser une calculatrice en ligne et de présenter quand même une demande. Magnifique, car les agriculteurs ont maintenant une calculatrice en ligne qui leur permet de voir à quelle vitesse leurs maisons de ferme brûlent et s'ils sont admissibles à la livraison d'un seau d'eau venant du gouvernement à une date qui reste à déterminer.
Nos producteurs et nos agriculteurs sont laissés pour compte, et ils méritent mieux. Le pays fait face à de nombreux différends commerciaux, surtout en ce qui concerne l'agriculture. Dans le cas de la Chine en particulier, les questions d'accès aux marchés sont au premier plan. Les exportations de produits comme le soja, le canola et le porc se heurtent à de nouveaux défis. Le gouvernement se dit engagé à aider les agriculteurs, mais, à leur grande déception, le gouvernement a fait la sourde oreille à toutes leurs demandes. Le 1er avril, il a même haussé de 50 % la taxe sur le carbone.
Mes électeurs et des millions d'autres Canadiens connaissent des difficultés importantes et durables. En raison de la stagnation des revenus et de l'endettement rapide, beaucoup ont du mal à garder la tête hors de l'eau. À tout le moins, ils espéraient que leur gouvernement ferait preuve d'un peu de clémence à leur endroit et retarderait ses augmentations d'impôts.
Et pour comble, le premier ministre et le ministre des Finances continuent de nier les répercussions réelles de la taxe sur le carbone. Ils ne cessent de répéter que la taxe sur le carbone met plus d'argent dans les poches de Canadiens. C'est un scandale. Non, les budgets de nos entreprises et de nos agriculteurs ne s'équilibrent pas d'eux-mêmes. En plus des coûts directs, il devient de plus en plus difficile pour nos agriculteurs de soutenir la concurrence internationale de ceux qui ne sont pas accablés par des impôts punitifs.
Des agriculteurs de ma circonscription m'ont raconté qu'ils sèmeront moins de maïs cette année, en partie parce que la taxe sur le carbone a fait exploser les coûts du séchage. C'est inacceptable, et le gouvernement n'y fait rien.
La sécurité alimentaire est aussi devenue une priorité, surtout lorsqu'on considère les rapports faisant état de tablettes vides depuis le début de la pandémie. Parallèlement au manque d'aide financière pour nos agriculteurs et nos producteurs, bon nombre de nos fermes familiales éprouvent des difficultés qui les mèneront probablement à la faillite. Le secteur agricole n'ayant obtenu qu'une fraction de ce qui a été demandé, on estime que jusqu'à 15 % de nos fermes, ou environ 30 000 fermes familiales, devront cesser leurs activités. Cela pourrait être évité par une aide immédiate et significative pour protéger notre sécurité alimentaire et un secteur essentiel de notre économie et de nos collectivités rurales.
Les conservateurs du Canada continueront de presser le gouvernement libéral d'accorder un véritable soutien financier à notre secteur agricole. En fait, nous avons proposé un programme d'emplois pour étudiants pour combler les pénuries de main-d'œuvre en agriculture et en agroalimentaire. Ce pourrait être un nouveau programme fédéral de jumelage des étudiants et des jeunes avec les emplois disponibles. De nombreux agriculteurs de ma circonscription m'ont confié que cela les aiderait vraiment, mais le gouvernement n'entend pas notre proposition. Pour les jeunes Canadiens, ce pourrait être une occasion incroyable de travailler en agriculture et d'acquérir des connaissances précieuses sur la provenance de nos aliments. Nos agriculteurs et nos éleveurs pourraient y trouver une excellente source de main-d'œuvre locale pour combler les pénuries de main-d'œuvre.
Ce n'est là qu'un autre exemple d'une solution conservatrice constructive pour aider les personnes touchées par la COVID-19.
Le gouvernement profite également de la pandémie pour saisir l'occasion de déjouer la démocratie, se soustraire à la responsabilité parlementaire et modifier fondamentalement nos lois sur les armes à feu, par décret. Au lieu de rendre des comptes au Parlement et d'inviter des experts à témoigner et à analyser ces changements, le gouvernement sème l'incertitude et la division dans l'esprit d'un grand nombre de mes électeurs et de millions de propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Cette interdiction des armes à feu ne fera rien pour protéger la sécurité publique. Priver de leurs armes les chasseurs et les tireurs sportifs qui respectent les lois ne fait rien pour arrêter les criminels dangereux qui se procurent leurs armes illégalement. Il faut plutôt investir pour soutenir les unités policières antigangs et anti-armes à feu, la prévention de la criminalité chez les jeunes, le groupe de travail de l'Agence des services frontaliers du Canada sur la contrebande d'armes à feu, la sécurité frontalière, et un meilleur financement pour l'accès aux traitements en santé mentale et en toxicomanie.
Ce sont autant de solutions conservatrices plus constructives pour lutter contre la violence par les armes à feu. J'espère que les libéraux sauront entendre nos appels. Nous voulons tous un pays sûr, mais ce n'est pas en nous attaquant inutilement aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois que nous améliorerons la sécurité publique.
Un autre problème dont mes électeurs ne cessent de me parler est l'accès à Internet. Lambton—Kent—Middlesex est une circonscription rurale où l'accès à Internet haute vitesse est un défi pour beaucoup de monde, sans parler du coût du service. Pendant la pandémie, certains de mes électeurs ont reçu des factures mensuelles de 500 $. Je n'ai vu aucune solution concrète de la part du gouvernement pour aider les gens qui se trouvent dans cette situation. Être à la maison est difficile en temps de pandémie. Avec les cours en ligne pour les enfants, et le télétravail pour les adultes, l'accès à Internet haute vitesse est une nécessité. Nous devons veiller à ce que les Canadiens des régions rurales aient accès à ce service sans qu'il ne leur en coûte les yeux de la tête.
La période que nous traversons est sans précédent. Malgré tout cela, j'espère que tous les Canadiens recevront l'aide dont ils ont besoin, et pas seulement quelques privilégiés. Je travaille fort tous les jours pour m'assurer que mes électeurs de Lambton—Kent—Middlesex seront entendus, et je suis déterminé à me battre pour eux et à obtenir les réponses qu'ils méritent pendant cette pandémie de la COVID-19.
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je tiens tout d'abord à dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de Joliette et la députée de Thérèse-De Blainville. Chacun aura la parole pour environ trois minutes.
Dans les circonstances actuelles liées à la COVID-19, en tant que porte-parole en matière de transports, d'infrastructure et de collectivités, je vais consacrer mon temps de parole à un enjeu qui me tient à cœur, sur lequel j'ai eu l'occasion de questionner le ministre des Transports à plusieurs reprises dans une réunion virtuelle du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19. Aujourd'hui, c'était au tour du président du Conseil du Trésor de me donner des réponses, que je n'ai pas trouvé particulièrement convaincantes, soyons bien honnêtes.
L'enjeu est la question des fameux crédits de voyage accordés par les entreprises aux consommateurs qui ont vu leur vol annulé.
Beaucoup de gens souffrent de la situation liée à la COVID-19, l'économie s'étant pratiquement arrêtée. Des gens ont perdu leur emploi et certains d'entre eux avaient déjà acheté des billets d'avion. Ils aimeraient bien pouvoir payer leurs factures, leur hypothèque, leur auto et faire leurs paiements comme tout le monde. Ces gens avaient de l'espoir en voyant que l'économie allait bien et ils ont décidé de se payer un voyage et de passer du bon temps en famille. Malheureusement, à cause de la pandémie de la COVID-19, ils ont perdu leur emploi. En plus de ne pas aller en voyage, ils ne peuvent pas se faire rembourser.
Imaginons dans quel état sont ces familles. Certaines personnes ont payé 1 000 $ pour un petit voyage, mais d'autres ont payé 2 000 $, 3 000 $, 4 000 $, 5 000 $ ou 15 000 $. Il n'y a pas de limites à ce que peuvent coûter des billets d'avion, selon la destination et le nombre de personnes de la famille qui voyageront. On comprendra que, quand quelqu'un débourse 5 000 $, 10 000 $ ou 15 000 $, il n'est pas très content de devoir payer ce montant alors que son vol a été annulé. Il y a aussi des gens qui ont payé leur voyage avec leur carte de crédit. Ils n'avaient pas nécessairement l'argent tout de suite, mais ils se sont dit qu'ils rembourseraient le montant après leur voyage. Aujourd'hui, ils ne peuvent pas payer ce montant.
Il est important d'être solidaire de tout le monde. Nous avons constaté que le gouvernement est très solidaire des compagnies aériennes, mais nous aimerions qu'il le soit aussi des individus touchés par cette crise et qui aimeraient pouvoir payer leurs comptes.
Il est vrai que les compagnies aériennes sont aussi touchées par la crise. Certaines ont perdu 95 % de leurs revenus et nous comprenons cela, mais nous ne pensons pas que ce soit aux citoyens de financer les frais de fonctionnement de ces compagnies. Si elles ont besoin d'aide, des programmes ont été mis en place par le gouvernement, par exemple les subventions salariales et les prêts aux grandes entreprises qui ont été annoncés la semaine dernière.
Des entreprises ont déjà bénéficié de ces programmes. Air Canada, par exemple, a déjà demandé la fameuse subvention salariale de 75 %. Ce qui est mieux encore, elle a obtenu 788 millions de dollars d’Exportation et développement Canada, ou EDC, pour couvrir des frais de fonctionnement. C'est donc dire que le gouvernement finance ces compagnies. Il continue à les aider, mais il ne leur demande même pas de rembourser leurs clients en contrepartie.
Ce qui est spécial dans tout cela, c'est que c'est contraire à la loi. Le gouvernement n'exige pas de ces entreprises qu'elles respectent la loi. C'est peut-être parce qu'il s'agit de lois du Québec et du Code civil. On ne sait pas pourquoi, mais on dirait que le gouvernement fédéral a toujours beaucoup de mal à composer avec les lois québécoises.
Selon le Code civil et la Loi sur la protection du consommateur du Québec, quand un service n'est pas rendu, même en cas de force majeure, le client a droit à un remboursement. Quand un client a payé un service, il a le droit qu'on lui redonne l'argent qu'il a versé quand le service ne lui a pas été rendu.
Le gouvernement semble avoir beaucoup de mal à comprendre. Il y a une institution fédérale qui est censée protéger les passagers et les voyageurs, et c'est l'Office des transports du Canada. Or cet organisme a dit aux transporteurs aériens que, dans les circonstances actuelles, il croyait suffisant le fait qu'ils donnent un crédit de voyage de 24 mois.
C'est quand même spécial que l'organisme censé protéger les consommateurs protège en fait les compagnies aériennes. C'est un drôle de service que nous rendent les institutions fédérales canadiennes. Ce qui est encore plus spécial, c'est que le gouvernement ne défende pas davantage ces individus. Il défend plutôt les compagnies aériennes.
Ce que nous demandons n'est pas compliqué. Nous demandons qu'on applique la loi et les règles qui existent et qui fonctionnent. Pour n'importe quel autre prestataire de services, n'importe quelle autre entreprise, il serait complètement inacceptable que cela se produise. Il semble y avoir un passe-droit pour les compagnies aériennes. On sait qu'une en particulier est plus proche du gouvernement. Dans ces circonstances, on se demande pourquoi le gouvernement n'écoute pas.
Nous avons fait toutes sortes de démarches. J'ai dit que j'ai questionné le ministre. En fait, j'ai questionné plusieurs ministres là-dessus. Mon chef en a parlé en conférence de presse aujourd'hui. L'organisme Option consommateurs nous a interpellés. Elle a aussi interpellé le gouvernement et écrit au ministre des Finances, à l'Office des transports du Canada et au ministre des Transports pour leur expliquer qu'en ce moment, le gouvernement dit aux entreprises de faire des choses qui sont illégales. Comment un gouvernement peut-il laisser des entreprises avoir des pratiques illégales? Le gouvernement a été averti.
L'organisme Option consommateurs m'a demandé si j'étais prêt à parrainer une pétition pour elle. Je lui ai répondu que j'étais prêt à le faire, bien sûr. En tant que députés, nous avons le droit de parrainer des pétitions qui peuvent être déposées à la Chambre des communes. La pétition a été autorisée par le greffier. En quelques jours, la pétition a obtenu près de 5 000 signatures. C'est dire qu'il y a beaucoup de gens qui sont touchés par cette situation. Ce n'est pas que deux ou trois personnes privilégiées qui sont touchées, mais pas mal de monde.
On nous dit parfois que des compagnies feront faillite. Prenons le cas d'Air Canada, qui a reçu plus de 800 millions de dollars du gouvernement. Dans ses états financiers, il y avait 6 milliards de dollars. Certains disent que cela peut sembler beaucoup, mais qu'avec des dépenses importantes, un gros chiffre comme celui-là ne veut rien dire. Je veux bien, mais pensons à ceci: cette compagnie affirme perdre chaque jour 20 millions de dollars par jour en frais d'exploitation. Si l'on divise les 6 milliards de dollars qu'elle a dans ses coffres par 20 millions de dollars, cela veut dire qu'elle a des liquidités pour un an avant d'avoir des problèmes financiers.
Je ne suis pas sûr que M. et Mme Tout-le-Monde qui ont acheté des billets d'avion aient pour un an de liquidités avant de rencontrer des problèmes financiers. La plupart des gens ne sont plus capables de faire leurs paiements après une paie ou deux. Qui est la priorité? Le gouvernement veut-il aider les gens qui ont du mal à faire leurs paiements ou une grande compagnie qui a assez d'argent dans ses coffres pour la prochaine année? C'est cela, la vraie question.
Sur les fameux 6 milliards de dollars dans les comptes d'Air Canada, 2,6 milliards de dollars appartiennent aux clients. Ce n'est pas 2,6 millions de dollars ni 2,60 $. Cela en fait des billets d'avion à 1 000 $ ou à 2 000 $. La compagnie refuse de rembourser cet argent qui appartient aux clients, alors que partout ailleurs dans le monde, notamment aux États-Unis et dans les pays de l'Union européenne, on a assez de bon sens pour dire que les compagnies doivent rembourser les clients si les vols sont annulés. Au Canada, nous vivons dans un autre monde, un monde où les compagnies aériennes ont préséance sur les individus et les consommateurs.
Nous pensons que ces entreprises doivent rembourser leurs clients. Le gouvernement n'a pas fini d'entendre parler de nous. De toute manière, il ne gagnera pas. Les compagnies aériennes ne peuvent pas éternellement confisquer cela; c'est illégal. Trois recours collectifs ont déjà été lancés contre ces entreprises dont les pratiques sont illégales.
Le gouvernement défend l'indéfendable. Plutôt que de s'obstiner à défendre des pratiques discutables, il devrait plutôt dire à ces entreprises qu'elles n'auront pas d'argent de sa part tant qu'elles ne rembourseront pas les consommateurs, des gens qui ont le droit de se faire rembourser.
Ce qui est spécial, c'est que le gouvernement parle à ces entreprises. Il suffit de regarder le Registre des lobbyistes pour voir que des appels se font presque quotidiennement entre ces compagnies et le gouvernement. Le gouvernement a eu bon nombre d'occasions de faire savoir à ces compagnies que les consommateurs ont le droit de recevoir leur argent. C'est de l'argent qu'ils ont dépensé pour des voyages qu'ils n'ont pas pu faire.
On offre à ces gens un crédit de 24 mois, mais je ne suis pas sûr que ces gens auront les reins assez solides pour voyager dans quelques mois. Je ne suis pas sûr qu'ils auront le goût de voyager ni qu'ils auront la santé pour le faire. Je ne suis pas sûr que leur employeur va leur permettre de voyager. Je ne suis même pas sûr qu'ils pourront payer leur billet.
La compagnie leur dit qu'ils auront 2 000 $ si le billet a coûté 2 000 $, mais que ce n'est pas garanti que le billet coûtera encore 2 000 $ dans six mois. Si le prix du billet est rendu à 4 000 $ ou à 5 000 $, ce sera tant pis pour eux, ils devront payer la différence.
On comprendra donc la frustration de ces gens.
Nous ne lâcherons pas.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Monsieur le président, je voudrais tout d'abord féliciter mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères pour son excellent discours concernant l'importance de la protection des droits des consommateurs.
Dans ce cas-ci, il est question des billets d'avion. Quand on regarde ce qui se fait en Europe, aux États-Unis et un peu partout, les transporteurs aériens ont l'obligation de rembourser le prix des billets qui a été déboursé si le voyage n'a pas eu lieu. Les programmes d'aide sont liés à cette condition. Il y a une exception, et c'est le Canada. J'encourage donc fortement mon estimé collègue à poursuivre ce combat avec Option consommateurs. Il faut que cela change, il faut que les consommateurs soient remboursés.
Pour ma part, je vais vous parler des mesures d'urgence en soutien à l'économie. Beaucoup de mesures ont été introduites pour soutenir le revenu des travailleuses et des travailleurs. Ma collègue de Thérèse-De Blainville, qui prendra la parole tout de suite après moi, va vous parler plus en détail des nouveaux changements apportés pour inciter les gens à retourner au travail.
À l'origine, le système de l'assurance-emploi était là pour soutenir les revenus lors d'une crise économique. Actuellement, il y a une crise sanitaire et le système a flanché. Le gouvernement a donc mis en place la Prestation canadienne d'urgence et la Subvention salariale d'urgence du Canada.
La subvention salariale était de 10 % au début. C'était un système un peu broche à foin. Le gouvernement disait aux entreprises de retenir les sommes sur les versements qu'elles devaient lui faire. Le Bloc québécois a regardé ce qui faisait ailleurs dans le monde, comme au Danemark. Nous avons donc fait des demandes, et nous sommes bien contents de ce qui est mis en avant.
Il y a un grave problème pour les PME en ce qui a trait aux coûts fixes. C'est important. Les organisations qui représentent les PME le disent au gouvernement et elles nous le disent depuis le début de la crise. Il y a la question des salaires, mais il y a aussi la question des coûts fixes et il faut s'attaquer à cela. C'est pour cela que nous avons réussi à faire inscrire, dans la motion adoptée à la Chambre le 11 avril dernier, une mesure qui ordonnait au gouvernement de mettre en place des mesures visant à soutenir et à aider les entreprises pour les dépenses liées aux coûts fixes.
Nous avons attendu; or, nous n'avons à peu près rien eu. On peut dire que l'éléphant a accouché d'une souris, ni plus ni moins. Il y a eu une aide au loyer, mais elle est bancale, très limitée et mal ficelée. D'ailleurs, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, ou FCEI, a exigé que l'on revoie ce programme de fond en comble.
Le Conseil québécois du commerce de détail mentionne que 40 % de ses membres qui ont droit à cette subvention disent que les propriétaires des locaux qu'ils louent pour leur commerce refusent d'y adhérer. Pour près de la moitié des PME qui ont droit à cette subvention, cela ne fonctionne pas, parce que les locateurs ne veulent pas collaborer. Au fond, ceux-ci se disent que c'est préférable d'inscrire cela dans leurs pertes, parce qu'ils auront moins de tracas et qu'ils auront moins d'impôt à payer au bout du compte. Cela ne fonctionne pas.
Hier après-midi, nous en avons parlé au Comité permanent des finances avec la direction de la SCHL, qui va gérer ce programme. Elle se disait fort surprise de voir que cela ne fonctionnait pas. Quand on y pense d'un point de vue logique, c'est vrai que les propriétaires auraient tout avantage à participer à une entente comme celle-là, mais dans les faits c'est près de la moitié des propriétaires qui disent préférer inscrire cela dans les pertes. Ils ne se « bâdreront » pas de cela, comme on dit chez nous. Le programme est donc mal ficelé, mal adapté. Il faut que cela change.
Il y a l'aide au loyer, qui représente une part importante des coûts fixes. Le premier ministre le rappelait encore tantôt. Néanmoins, il y a tous les autres coûts fixes qu'il faut prendre en compte. Chaque PME a une structure qui lui est propre etdes coûts fixes, comme les salaires. Il ne s'agit pas toujours de loyer. Dans le cas des commerces, oui, mais pour les autres PME, ce n'est pas toujours le cas. Cela prend de la flexibilité et un programme pour les aider.
Ce que nous proposons bien humblement, c'est la mise en place d'un crédit d'impôt remboursable pour les coûts fixes.
L'entreprise devrait d'abord démontrer qu'elle est touchée par la crise actuelle et qu'elle a subi une baisse de revenu. Cela pourrait être une baisse de 30 % pour les mois en cours, par exemple. Ensuite, on lui demanderait quels sont ses coûts fixes, puis de fournir des preuves, tout comme elle le fait habituellement en faisant sa déclaration de revenus à la fin de l'année. Elle recevrait un crédit d'impôt remboursable équivalent à la moitié de ses dépenses. Pourquoi est-ce la moitié? C'est simplement parce que le programme d'aide au loyer du gouvernement à l'intention des PME couvre 50 % du coût du loyer.
J'aimerais revenir sur le programme d'aide d'urgence pour le loyer. Étant donné que les propriétaires d'immeubles et de locaux commerciaux ne veulent pas nécessairement y adhérer, nous demandons que le gouvernement fournisse l'aide directement à la PME qui loue le local pour la moitié des coûts. Elle pourra se débrouiller avec cela et ce sera plus efficace. Pourquoi ne pas faire cela, puisqu'un nombre important de propriétaires de locaux commerciaux ne veulent pas adhérer à ce programme?
Par ailleurs, en ce qui concerne notre proposition visant un crédit d'impôt pour les coûts fixes, la PME qui le désire pourrait y inclure ses dépenses de loyer. Cette méthode donnerait suite à la motion qui a été adoptée à la Chambre et qui ordonne au gouvernement de mettre en place une mesure pour aider les PME en ce qui concerne les coûts fixes. Un simple crédit d'impôt remboursable pour les coûts fixes fonctionnerait bien.
D'autre part, le programme d'aide au loyer doit être changé en raison d'un grave problème. Les PME doivent démontrer qu'elles ont subi une baisse de revenu due à la COVID-19, ce qui est normal. Cependant, cela doit être une baisse de 70 %. Ce n'est plus 15 % comme c'était le cas pour la première période visée par la subvention salariale ni 30 %, comme c'était le cas pour les autres. C'est plus que le double. On cible précisément les petits commerces qui ont vu leur chiffre d'affaires s'effondrer. À mon avis, cela prend une aide concernant les frais fixes qui vise une plus grande proportion de PME. On pourrait fixer le critère à 30 %, comme c'est le cas pour la subvention salariale, puis utiliser le même critère dans le cas du crédit d'impôt pour les frais fixes.
Pour récapituler, le 11 avril dernier, la Chambre a adopté une motion qui ordonnait au gouvernement de mettre en place des mesures concernant les frais fixes, mais, sauf la mise en place d'un modeste programme d'aide au loyer qui ne fonctionne pas et qui doit être revu de fond en comble, comme le disait la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, rien n'a été fait. Nous demandons donc un crédit d'impôt.
Nous avons aussi une autre demande. Les PME vivent de grandes difficultés actuellement. Le programme de prêt d'urgence leur permet de demander un prêt de 40 000 $ et, si elles le remboursent à temps, le gouvernement leur permet de garder 10 000 $ sous la forme d'une subvention. Nous demandons au gouvernement de faire un effort plus soutenu en faisant passer ce montant de 10 000 $ à 20 000 $. Cela aiderait vraiment les entreprises, surtout pour ce qui est de leurs frais fixes. L'activité économique est arrêtée et tous les revenus perdus ne pourront pas être repris. Nous demandons alors au gouvernement d'aider davantage les PME en doublant la portion du prêt pouvant devenir une subvention. C'est important pour nous.
Aujourd'hui, le ministre des Finances a annoncé les détails de son plan de crédit pour les grandes entreprises. Elles auront cinq ans pour faire leur remboursement. Nous croyons que le même critère devrait s'appliquer aux PME. Plutôt que d'exiger qu'elles remboursent leur prêt avant la fin de 2022, on devrait leur accorder un délai de cinq ans aussi.
J'ai parlé des coûts fixes, mais nous allons maintenant parler des modifications à apporter à la Prestation canadienne d'urgence. Ce sera très intéressant. Je cède la parole à ma collègue de Thérèse-De Blainville.
Voir le profil de Louise Chabot
BQ (QC)
Je vous remercie, madame la présidente.
Je salue mes collègues pour leurs excellentes interventions sur des enjeux qui touchent effectivement la crise que nous vivons. On le répète, la crise est sanitaire, oui, mais elle est aussi économique. J'ajouterais qu'elle est également sociale et humanitaire.
Je vais profiter de ces 10 minutes pour revenir sur un élément qui, au Bloc québécois, nous tient à cœur, et qui me tient à cœur personnellement. En tant que porte-parole en matière d'emploi et de travail, je trouve que nous avons été un parti de l'offensive depuis le début, qui a apporté plus de propositions que de non-réponses.
On sait que la réponse du gouvernement a été de rapidement mettre en place une prestation canadienne d'urgence. Cette prestation canadienne d'urgence était salutaire. Il faut se rappeler pourquoi. En effet, le régime d'assurance-emploi, tel qu'on le connaît, n'a pas été revu depuis 40 ans et comporte des règles devenues désuètes; dans le cas de cette crise, il ne pouvait pas répondre à la tâche pour laquelle il a été créé.
La Prestation canadienne d'urgence a permis à plusieurs travailleuses et à plusieurs travailleurs, qui, par ailleurs, n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi, de bénéficier d'un revenu durant cette crise. Par la suite, nous avons vu qu'il y avait des gens qui passaient entre les mailles du filet. Nous l'avons donc bonifiée.
Je pense aux travailleurs de l'industrie saisonnière. Au début, on disait qu'ils n'avaient pas perdu leur emploi à cause de la COVID-19. Cependant, nous avons dû admettre que s'ils n'avaient pas perdu leur emploi à cause de la COVID-19, ils ne pouvaient pas se trouver un emploi ou espérer s'en trouver un à cause de la COVID-19. Il y a donc eu des ajustements nécessaires et bénéfiques pour les travailleuses et les travailleurs.
Vendredi dernier, il y a eu la mise en place de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Nous avons convenu, dans une motion adoptée le 29 avril, que cette prestation canadienne d'urgence pour les étudiants était nécessaire. Tous en conviennent. D'ailleurs, le Bloc l'a fermement revendiquée, tout comme d'autres mesures comme l'aide à nos personnes aînées.
Pour les étudiantes et les étudiants, là aussi, il y avait une crise. Premièrement, il y a la crise sur le plan des études, et nous savons que leur vie a été chamboulée à cet égard. Deuxièmement, il y a la crainte de ne pas se retrouver d'emploi. Nos étudiantes et nos étudiants, contrairement à ce que plusieurs pensent, sont loin d'être paresseux ou de ne pas aimer le travail. Au contraire, c'est une expérience qui s'inscrit dans le prolongement de leur vie étudiante, ou qui les aidera finalement à faire en sorte qu'à la reprise de leurs études, ils aient les ressources financières nécessaires. Cela compte. C'est toute une génération qu'on ne veut pas sacrifier. Nous avons soutenu cette aide. Nous l'avons revendiquée.
Toutefois, nous avons aussi revendiqué que les travailleuses, les travailleurs et les étudiants qui bénéficient de ces mesures de soutien nécessaires que sont la PCU et la PCUE n'en soient pas privés en raison d'un retour au travail qui sera, espérons-le, de qualité et le plus rapide possible. Même si on aimerait que la vie soit ainsi, elle ne le sera pas. Le taux de chômage s'élève à 17 %. On a eu un vendredi noir où il y a eu 2 millions de pertes d'emplois dans une même journée. Je pense qu'il faut maintenir ces soutiens d'urgence, mais tout en permettant la reprise économique et la reprise du travail. Penser relance et penser relance économique, cela ne se fait pas sans les travailleuses et les travailleurs ni sans la part essentielle des étudiants.
La motion que nous avons adoptée collectivement le 29 avril comporte donc le paragraphe e) suivant:e) le gouvernement s’assure à ce que la Prestation canadienne d’urgence et la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE) soient offertes de manière à ce qu’elles remplissent leur objectif tout en incitant à l’emploi en toutes circonstances;
Ce qui me désole, pour ne pas dire que cela me fâche, c'est qu'il y a une parole donnée dans le paragraphe e) de la motion du 29 avril. Il y a eu un engagement. Dans une vie antérieure, j'ai mené pas mal de négociations, tant au niveau local avec des employeurs qu'au niveau national avec des gouvernements.
Alors, quand on signe un contrat, ou une convention collective, ou qu'on négocie finalement quelque chose, il faut que la parole donnée soit respectée. Dans ce cas-ci, elle ne l'est pas. Nous avons convenu, en prenant cet engagement les yeux dans les yeux, qu'il y aurait quelque chose à faire pour qu'une personne qui a un incitatif à l'emploi, qui gagne plus de mille dollars, qui gagne 1001 $, ne soit pas assujettie à la politique du tout ou rien, bref, que ses 2 000 $ de PCU ou ses 1 250 $ de PCUE s'envolent.
C'est contraire à une reprise économique, à une relance, et c'est aussi contraire à un engagement où nous avons accepté, ici à la Chambre, des règles du jeu de notre gouvernance, de notre Parlement.
Pour moi, la parole donnée, c'est majeur. Si la ministre responsable des négociations, la première vice-ministre, était présente, elle pourrait nous dire à quel point — elle qui mène des négociations de façon importante — la parole donnée est primordiale.
On peut se sentir floué, parce qu'il y a quelque chose de rompu. Quand nous, nous donnons notre parole en contrepartie d'engagements et de propositions, nous nous attendons à ce que cela soit respecté.
Aujourd'hui, dans mes questions aux ministres, j'ai posé au moins quatre questions à ce sujet. Poser des questions sans obtenir de réponses est une autre déception. Est-ce la question qui n'est pas bonne? Je ne le pense pas; il n'y a pas de mauvaise question. Je ne dirai pas qu'il y a de mauvaises réponses, mais nous méritons au moins des réponses.
Le Bloc a fait valoir deux choses. D'une part, nous avons demandé quelles étaient les conditions. D'autre part, nous reconnaissons que les règles provisoires ont été adoptées pour que nous ayons une vie parlementaire et que nous venions dans le cadre de la crise, mais nous ne pouvons pas en même temps nous engager dans quelque chose dont les conditions ne sont pas respectées par l'autre parti.
Au cours de ces 10 minutes, je vous ai parlé de questions visant l'emploi et le travail où, je trouve, l'on peine déjà à trouver des réponses. Or, un jour, il va falloir se poser des questions. Nous sommes en transition, nous sommes en relance. Certaines choses doivent être bonifiées, et il faudra en revoir d'autres. Je pense à la PCU, qui aura une fin. Quand elle se terminera, qu'adviendra-t-il du programme d'assurance-emploi? Qu'adviendra-t-il de toutes ces travailleuses et de tous ces travailleurs qui n'y étaient pas admissibles? Comment va-t-on faire la transition, notamment dans les mesures que nous voulions mettre en avant concernant les incitatifs à l'emploi et à améliorer sa situation? Au fond, nous voulons soutenir les travailleurs et les étudiants en leur disant qu'ils ont besoin de cela, mais qu'ils peuvent améliorer leur sort.
Je termine en disant qu'on ne peut pas, dans une négociation, dans un contrat, dans un engagement, faire en sorte que la responsabilité incombe à une seule partie.
J'invite donc le gouvernement à dire quand et comment, d'ici lundi, il va honorer les engagements pris le 29 avril.
Voir le profil de Jagmeet Singh
NPD (BC)
Je vous remercie, madame la présidente.
Je vais partager mon temps de parole avec le très honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Je vous remercie de me donner l'occasion de vous faire part de certaines réflexions pendant cette crise.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais prendre un moment pour exprimer, au nom de tous les néo-démocrates, nos condoléances aux amis et aux proches de la capitaine Jennifer Casey, qui a connu une fin tragique. Elle était très fière de son travail. Elle a passé du temps ici à Ottawa, où elle avait des liens avec de nombreuses personnes. Elle a étudié à l'Université Carleton, et elle était connue pour son positivisme, son désir d'aider quiconque avait besoin d'aide. Plusieurs ont rappelé combien elle était fière du travail qu'elle faisait avec l'Opération Inspiration des Snowbirds et avec les Snowbirds en général.
J'envoie également nos meilleurs vœux de prompt rétablissement au capitaine Richard MacDougall, également blessé au cours de l'opération, ainsi qu'à ses amis et ses proches.
Madame la présidente, on a parlé de ce que devrait être le Parlement. Je voudrais y revenir très brièvement.
Le Parlement est là pour servir les gens que nous représentons, et il devrait toujours être là à cette fin. Pendant cette crise, l'objectif des néo-démocrates est de veiller d’abord et avant tout à ce que les programmes gouvernementaux aient pour priorité de s'assurer que les gens obtiennent effectivement de l'aide.
Il s'agit, entre autres, de les aider directement par l’entremise de mesures comme la PCU. Nous ferons tout pour que des gens ne passent pas entre les mailles du filet. À l’heure actuelle, il y a beaucoup trop de gens qui ont désespérément besoin d’aide, mais qui n'ont pas accès à la PCU en raison d’une faille mineure ou d’une condition qu'ils ne remplissent pas.
Je veux que ces gens sachent que nous savons qui ils sont, que nous les entendons et que nous allons continuer à lutter pour qu'ils ne soient pas oubliés. Nous voulons que la PCU fonctionne de manière à ce que tous ceux qui en ont besoin, qui sont désespérés en ce moment et qui ont du mal à joindre les deux bouts puissent y avoir accès. C’est ainsi que le programme devrait être conçu.
Pendant une pandémie mondiale, le gouvernement semble s'attacher à concevoir des programmes visant à exclure des profiteurs hypothétiques au risque de laisser passer ceux qui en ont le plus besoin entre les mailles du filet. À mon avis, ce n’est pas la bonne méthode. Je préférerais m’assurer qu’un programme ne laisse personne de côté et que, si certains reçoivent de l’aide dont ils n'ont pas besoin, nous puissions facilement les imposer l’année suivante au moment des impôts.
Il y a moyen d’utiliser cet espace, d’utiliser les outils du Parlement pour continuer d'inciter le gouvernement à en faire plus. C’est ce que nous avons pu faire jusqu’à maintenant. Grâce à un mélange de séances virtuelles et de séances en personne, nous avons été capables de pousser le gouvernement à agir et nous sommes fiers d’avoir pu faire valoir ces préoccupations parce que beaucoup de gens ont été oubliés par le gouvernement.
Nous avons obtenu des engagements pour les étudiants, et les étudiants ont obtenu de l'aide. Nous avons obtenu des engagements pour remédier au fait que les aînés étaient complètement oubliés, que les personnes les plus vulnérables n’avaient aucun soutien supplémentaire pendant cette période difficile. Nous avons réussi à inciter le gouvernement à agir là aussi. Nous avons présenté des motions pour les Canadiens handicapés, qui sont aussi oubliés par ce gouvernement. Un engagement a été pris, mais à ce jour, il n’y a toujours pas d’aide pour les Canadiens handicapés, pas de soutien supplémentaire, et nous allons continuer de faire pression en ce sens.
Nous avons parlé d’augmenter la subvention salariale de 10 %. Nous avons évoqué des pays comme le Danemark, le Royaume-Uni et la Suède, où la proportion est de 75 %, et le gouvernement a accepté, quelques semaines plus tard, d’en faire autant.
Pendant cette crise, nous avons lutté pour obtenir des gains importants pour les gens, pour les travailleurs, et nous voulons continuer à le faire. Cela doit se faire en toute sécurité, de façon à garantir le meilleur accès possible aux députés afin qu’ils puissent représenter leurs électeurs, dans le respect des conseils des professionnels de la santé publique.
Nous voulons continuer à faire pression sur le gouvernement pour qu'il prenne des mesures à un certain égard, dont je tiens à préciser que ce n’est plus un choix. Ce n’est plus un choix que d’avoir un congé de maladie payé ou non. Cela doit être garanti. Tous les Canadiens doivent avoir accès à des congés de maladie payés d’au moins deux semaines. À notre avis, en cette période difficile, cela pourrait représenter un lourd fardeau pour les entreprises. Nous estimons donc que le gouvernement devrait mettre en place des congés de maladie payés d’au moins deux semaines pour tous les Canadiens en utilisant la PCU et les programmes d’assurance-emploi en cours.
Nous devons agir. Cela ne devrait même plus être une question. Il faut répondre par l’affirmative. Il faut des congés de maladie payés pour tous les Canadiens.
Les Canadiens ne devraient plus avoir à faire ce choix difficile d’aller travailler ou non. Vont-ils travailler en sachant qu’ils pourraient infecter un collègue? S’ils restent à la maison, ils ne seront pas payés, parce qu’il n’y a pas de congés de maladie payés. Ils risquent de ne pas pouvoir payer leurs factures ou nourrir leur famille. Ce n’est pas un choix que les Canadiens devraient avoir à faire. C’est pourquoi nous allons continuer de réclamer des congés de maladie payés.
Nous ne sommes pas les seuls à les réclamer. Nous avons entendu les provinces. Les dirigeants et les gouvernements provinciaux ont soulevé cette question. Les entreprises également. Les congés de maladie payés sont essentiels, et nous allons continuer de lutter à cet égard. Le premier ministre Horgan s'est notamment avancé en disant que c’est là une occasion pour le gouvernement fédéral d’intervenir et de faire preuve de leadership en offrant un programme fédéral de congés de maladie payés.
La consigne des responsables de la santé publique est claire: les gens doivent rester à la maison s'ils sont malades. Comme je l'ai dit, ils ne peuvent pas le faire s'ils doivent choisir entre faire la bonne chose et travailler pendant une journée pour recevoir un salaire.
Nous continuerons à pousser le gouvernement à faire ce qu'il faut et à fournir des congés de maladie payés à tous les travailleurs et à toutes les travailleuses en utilisant les programmes fédéraux qui existent maintenant, comme l'assurance-emploi ou la PCU.
Ce qui est très troublant et déchirant dans cette crise, c’est que l'impact de cette pandémie a porté sur les aînés, notamment sur ceux qui vivent dans des foyers de soins de longue durée. C'est déchirant, pensons-y un peu. Si on prend le temps de penser aux plus vulnérables, à ceux qui ont fait des sacrifices et qui ont travaillé toute leur vie pour bâtir ce pays, on se dit que le fait que ces aînés soient ceux qui ont le plus souffert n'est pas seulement désespérant, mais inacceptable.
Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership pour réclamer une garantie de soins. Qu’est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que nous voulons avoir la garantie que les aînés reçoivent des soins de bonne qualité. Les proches veulent savoir qu'on prend soin de leurs parents et de leurs grands-parents, et les travailleurs ont besoin d'être sûrs qu’ils disposeront de l’équipement dont ils ont besoin pour garantir leur sécurité et ils ont besoin d'un bon salaire pour pouvoir travailler et faire ce qu'ils ont à faire.
Je sais que le premier ministre estime que ce n'est pas de son ressort, que ce n'est pas du ressort du gouvernement fédéral, que ce n’est pas au premier ministre de s’occuper des soins de longue durée et que c’est une compétence provinciale. Étant donné que 82 % des décès attribuables à la COVID-19 sont des personnes âgées qui reçoivent des soins de longue durée et que les militaires sont appelés dans des foyers de soins de longue durée, je rejette l’idée que le gouvernement fédéral n’a aucun rôle à jouer. Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle.
L’un des rôles les plus importants que le gouvernement fédéral puisse assumer est de financer les soins de longue durée et d’accroître le financement des soins de santé. Il peut tenir compte de décennies de négligence et de réduction des transferts en matière de santé. À une certaine époque, nos transferts en matière de santé étaient à parts égales entre les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral, et ils sont maintenant plus près de 80:20, 80 % de la responsabilité étant assumée par les provinces et 20 % provenant des transferts du gouvernement fédéral. C’est tout simplement inacceptable, et il faut renverser la vapeur.
On m'a invité à songer au fait que nos forces armées, ces hommes et ces femmes qui rendent des services incroyables à notre pays et qui sont fiers d’aider de toutes les façons possibles, qu’il s’agisse d’une catastrophe ou d’un service à l’étranger, avaient dû être appelés pour prendre soin des aînés dans des foyers de soins de longue durée. Nous devrions avoir honte — non pas des hommes et des femmes qui travaillent de toutes leurs forces, mais d'en être arrivés là.
Voilà pourquoi je dis que le gouvernement fédéral peut effectivement jouer un rôle. Il doit jouer un rôle de leadership et lutter pour le bien des aînés afin que pareille situation ne se produise plus jamais.
Le premier ministre aime dire que ce qui se passe actuellement au Canada en matière de soins de longue durée est le problème des provinces, mais que pense-t-il du fait qu'en appliquant les coupes de Stephen Harper aux transferts en santé, on a obligé les provinces à faire face à un manque à gagner de 31 milliards de dollars sur 10 ans?
Ces compressions avaient été prévues par les conservateurs, par le premier ministre Stephen Harper. Elles ont été exécutées par le gouvernement libéral et le premier ministre Trudeau.
En Ontario, nous avons aussi appris autre chose. C’est clair partout au pays, mais en Ontario, c’est flagrant. Les aînés qui vivaient dans des foyers à but lucratif étaient les plus vulnérables. Ils étaient quatre fois plus à risque de mourir de la COVID-19 dans un foyer à but lucratif que dans un foyer sans but lucratif. Ces données devraient suffire à montrer très clairement que le profit n’a pas sa place dans les soins aux aînés.
Je tiens à ce que ce soit bien clair: les néo-démocrates estiment qu'il faut supprimer le principe du profit dans les soins offerts aux aînés. Selon l'ancienne ministre de la Santé, Mme Philpott, le modèle d’affaires des entreprises qui essaient de faire des profits sur les aînés montre bien que l'objectif financier aura une incidence sur la façon dont les soins sont dispensés. Cela veut dire qu'elles vont couper dans les services. Cela veut dire qu'elles vont réduire le personnel. Cela veut dire qu’elles vont couper les coins ronds pour générer ce profit. À tout le moins, cela veut dire que, pour générer un profit, une partie de l’argent ne sera pas réinvestie dans les soins aux résidents. Une partie de l’argent servira à faire des profits.
Les foyers de soins de longue durée à but lucratif sont extrêmement lucratifs. On parle de centaines de millions de dollars de recettes. Et ces recettes sont générées par l’entreprise, ce qui veut dire qu’elles ne vont ni au personnel ni aux résidents qui ont besoin de soins.
Je tiens absolument à préciser que nous connaissons des moyens de régler ce problème immédiatement. Nous devons tirer profit du système. Nous devons également nous assurer que les travailleurs sont bien rémunérés pour qu’ils puissent travailler et faire ce qu'ils ont à faire.
Les travailleurs des foyers de soins de longue durée doivent souvent travailler dans plusieurs centres. Cela veut dire qu’ils risquent d’être exposés à des maladies ou de les propager. Il arrive bien souvent qu'ils n'aient pas l’équipement de protection dont ils ont besoin. Il faut comprendre que, en mettant ces travailleurs et ces résidents en danger, nous nous mettons tous en danger.
Nous devons tenir compte des familles qui veulent savoir que l’on prend soin de leurs proches. Les familles doivent savoir que l'on prend soin de leurs parents et de leurs proches et que c’est une garantie.
Je voudrais parler rapidement de l’avenir de la PCU. Nous savons que cette crise a eu des répercussions énormes sur notre économie et sur l’emploi. Beaucoup de secteurs seront touchés à des degrés divers. Les gens qui s’occupent de musique en direct, de divertissement, de festivals et d’activités culturelles travaillent dans les secteurs les plus durement touchés et seront parmi les derniers ou les plus lents à se rétablir. Nous devons envisager une solution plus permanente ou une prolongation de la PCU pour les aider.
Il faut également tenir compte de ce que cette crise a révélé sur certaines faiblesses de notre système. Le fait est que notre filet de sécurité sociale n’est pas à la hauteur. Le fait est que nous ne pouvons pas revenir à la normale. Nous devons imaginer quelque chose de mieux. C’est ce que nous sommes déterminés à faire: assurance-médicaments, soins dentaires, assurance-maladie intégrale. C'est en investissant dans les gens maintenant que nous pourrons le mieux nous rétablir. Les conservateurs vont nous parler de la dette et du déficit pour susciter la peur et faire craindre d’investir les uns dans les autres, de prendre soin les uns des autres. Je pense que c’est la pire chose à faire. Nous avons vu par le passé que, quand on investit dans les gens, on obtient de meilleurs résultats.
Je vais conclure par ceci. Comme je l'ai déjà dit, les fonds publics qui servent à soutenir les entreprises doivent servir à soutenir les travailleurs. Chaque dollar, chaque cent doit être lié à la protection ou à la création d’emplois. Nous ne voulons pas soutenir une entreprise qui va augmenter la rémunération de son PDG, donner des primes ou donner de l’argent à ses actionnaires. L’argent doit être strictement consacré à la création et à la protection d’emplois.
Enfin, il n'est pas question de verser de l’argent à une entreprise qui utilise des paradis fiscaux à l’étranger pour frauder le système. Cela ne devrait pas être permis. J'invite encore une fois le gouvernement à corriger ses propositions visant à mettre fin aux primes des PDG ainsi qu’aux paradis fiscaux à l’étranger.
L’argent devrait aller aux gens et non aux profits des entreprises.
Merci beaucoup, madame la présidente. Je partage mon temps de parole avec...
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Madame la présidente, je tiens à féliciter le chef du NPD de son excellent discours.
Je me permets de parler dans mon introduction des soins de santé, un sujet qu'il a abordé à la fin de son discours. Il m'a un peu ouvert la porte en disant que, en tant que néo-démocrates et progressistes, nous pensons que les soins de santé ne devraient pas être une entreprise qui cherche à faire des profits et de l'argent. On ne veut pas que les centres de soins de longue durée qui prennent soin de nos personnes âgées servent principalement à remplir les poches des dirigeants ou des actionnaires.
On me dira que nous exagérons, qu'il faut être plus flexibles, qu'il pourrait y avoir des exceptions, des règles et un encadrement. Je ne sais pas si tout le monde est au courant de cette histoire qui date de quelques semaines. Beaucoup de choses se passent en ce moment et on a tendance à les oublier ces jours-ci.
Je veux revenir sur le cas du CHSLD privé Herron, à Dorval, où il y a eu une crise absolument épouvantable. La santé publique de Montréal a dû prendre en tutelle ce CHSLD privé. À un moment donné, des gens sont entrés dans l'établissement et se sont rendu compte que des personnes âgées décédées étaient toujours dans leur lit. Des personnes gisaient par terre parce qu'elles étaient tombées et qu'il n'y avait personne pour les relever. Des personnes n'avaient pas été lavées depuis des semaines. Des personnes n'avaient pas mangé depuis des jours et souffraient de déshydratation parce qu'on ne leur avait pas offert un verre d'eau. Les travailleurs et les travailleuses étaient tellement mal payés et leurs conditions de travail tellement mauvaises que, quand la crise a commencé, ils ont quitté les lieux. Il n'y eut alors plus assez de personnel pour s'occuper des aînés et des personnes âgées.
Pour vivre au CHSLD Herron, il en coûtait entre 3 000 $ et 10 000 $ par mois. Ces gens payaient des milliers de dollars chaque mois et certains ont été blessés, étaient malades ou sont morts dans une absence totale de dignité. Collectivement, il faut s'assurer que ce genre de chose ne se reproduira plus jamais.
La situation au Québec est préoccupante. Ces jours-ci, on perçoit une lueur d'espoir. On amorce un certain déconfinement, une certaine relance économique et une réouverture des commerces. On espère que cela va bien se passer. J'invite tout le monde à continuer à être prudent et à respecter les règles. Il faut quand même savoir que plus de 3 800 décès sont survenus au Québec depuis le début de la pandémie de la COVID-19, ce qui représente plus de 50 % des cas au Canada.
Encore une fois, je tiens à remercier et à féliciter tous les travailleurs et toutes les travailleuses de notre système de santé, qui font un énorme sacrifice et qui font preuve d'un courage incroyable. Ils ne lésinent pas sur les heures de travail à effectuer. Il commence à y avoir des revendications légitimes, entre autres de la part des infirmiers et infirmières, des techniciens et techniciennes de laboratoire et de tous les autres professionnels de la santé. Ces gens commencent à être fatigués et ont droit à des vacances cet été. J'espère aussi que, dans les prochaines années, ils auront droit à de meilleures conditions de travail, à de meilleurs salaires et à davantage d'équipement médical de protection.
Parlant de courage, j'aimerais raconter l'histoire de M. Marcelin François. Il a été l'un de ceux qui ont répondu à l'appel et qui se sont investis dans les soins aux aînés. Il travaillait cinq jours par semaine dans une usine, et, les fins de semaine, il travaillait dans des CHSLD. Il s'était inscrit à une agence de placement, qui envoyait les gens d'un CHSLD à l'autre, ce qui était déjà assez dangereux. Malheureusement, cela a provoqué sa perte. M. Marcelin François est décédé à la mi-avril. Il a contracté la COVID-19 dans le cadre de son travail dans un CHSLD.
Si je parle de M. Marcelin François, c'est parce qu'il faut savoir que sa conjointe, sa famille et lui étaient arrivés au Canada il y a quelques années par un petit chemin qui a fait les manchettes et dont il a beaucoup été question à la Chambre: le chemin Roxham. En fait, M. Marcelin François était un réfugié, un demandeur d'asile. Il faisait tout pour donner une nouvelle chance et une nouvelle vie à sa famille.
C'est une histoire dramatique, mais qui fait également tomber des mythes et des préjugés. À la Chambre, on a trop souvent décrit les réfugiés ou les demandeurs d'asile comme des gens dangereux pour notre société qui veulent profiter du système et prendre notre place. On a même parfois entendu des partis beaucoup plus à droite que le nôtre dire qu'il s'agissait de criminels potentiels.
On se rend compte, à l'aide de cet exemple très concret, que cet homme et sa conjointe venaient ici pour participer à la société, pour aider la société. Cet homme voulait tellement aider la société qu'il est allé dans l'endroit le plus risqué pour travailler, et il en a payé de sa vie.
Rappelons-nous que tous ces demandeurs d'asile, qui viennent pour la plupart de la communauté haïtienne, mais qui viennent également de pays africains ou de pays latino-américains, sont vraiment ici pour avoir une nouvelle vie, pour se sauver de l'oppression et de la misère. Je pense qu'on doit être capable de revoir le regard de certains chroniqueurs ou même de certains médias sur la contribution de ces gens et sur la manière dont on doit les traiter.
Ce que nous voulons, au NPD, c'est que, pour tous ces travailleurs et toutes ces travailleuses qui rendent des services essentiels à la population aujourd'hui et qui sont sans statut parce qu'ils sont des demandeurs d'asile, on accélère le processus afin de leur donner un statut — au moins un statut de résident permanent — qui leur offrirait une certaine protection et une confiance en l'avenir. On parle de quelques centaines de personnes. Je pense que si ces gens mettent à risque leur santé et leur sécurité pour soigner et pour protéger nos personnes âgées, la moindre des choses serait que l'on reconnaisse cette contribution en leur donnant un peu plus de sécurité sur le plan de leur statut, au Québec et au Canada.
En ce qui a trait aux travailleurs essentiels, je tiens à rappeler le travail de toutes les personnes de nos villes et de nos villages, de toutes les municipalités, qui maintiennent les services pour qu'on puisse encore avoir de l'eau potable, pour que nos déchets soient encore ramassés, pour qu'il y ait encore des autobus qui fonctionnent dans nos villes pour assurer le bon fonctionnement de nos communautés.
Comme j'en parlais un peu plus tôt aujourd'hui, les municipalités ne reçoivent malheureusement aucune aide de la part du gouvernement fédéral. En ce moment, les municipalités sont une créature administrative des gouvernements provinciaux. Nous en sommes bien conscients.
Nous sommes convaincus, au NPD, que, lors d'une crise comme celle-ci, on est capables de s'asseoir autour de la table, de discuter et de trouver des solutions. Ce ne serait pas la première fois qu'il y aurait un programme spécial fédéral-provincial-municipal. Cela s'est vu des dizaines de fois en ce qui concerne l'infrastructure. On pourrait le répéter, en cette période, parce que les municipalités sont vraiment prises à la gorge en ce moment et qu'elles multiplient les signaux d'alarme.
Pas plus tard qu'hier, en conférence de presse, la mairesse de Montréal a lancé un cri du cœur au sujet du trou financier qui s'en vient. Elle s'est demandé où elle pourrait trouver 500 millions de dollars.
Les municipalités n'ayant pas le droit de faire de déficit, il leur reste deux possibilités: soit elles augmentent l'impôt foncier, ce qui serait catastrophique dans la situation actuelle, soit elles réduisent les services offerts à la population.
Quels services municipaux pensez-vous que l'on puisse réduire compte tenu d'un montant aussi formidable qu'un demi-milliard de dollars? Cela est impossible et ingérable. Je pense que les gouvernements fédéral et provincial doivent collaborer, parce que, pour l'instant, ni les sociétés de transport ni les municipalités n'ont accès à des programmes comme la Subvention salariale d'urgence. Elles sont réellement laissées de côté.
Il y a une autre question au sujet de laquelle le gouvernement fédéral se traîne malheureusement les pieds, et cela est absolument incompréhensible. Il s'agit de l'entente bilatérale asymétrique sur le logement social entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. Cela fait des mois qu'on nous dit que ça s'en vient. La première fois que nous avons parlé de la nécessité d'avoir une entente entre Québec et Ottawa sur le logement social, c'était en 2017, soit il y a deux ans et demi.
Au mois de juillet, on va se heurter à un mur. Il va y avoir une crise du logement. Avec l'augmentation du prix des loyers et le fait que les gens ont perdu leur emploi et ont moins de revenus, ces derniers ne pourront plus rester dans le logement dans lequel ils habitent. Ils vont être obligés d'en trouver un autre.
Dans Rosemont—La Petite-Patrie, le taux d'inoccupation des logements est inférieur à 1 %. Quel autre logement ces gens vont-ils trouver? Va-t-il falloir qu'ils aillent dans d'autres quartiers, qu'ils déménagent leur famille et que les enfants ne puissent plus aller à la même école au mois de septembre?
On s'est traîné les pieds pendant des années. On va en vivre les conséquences cet été, au mois de juillet. Si l'on pouvait au moins en arriver à une entente, on pourrait commencer des travaux pour qu'il y ait des logements sociaux et des logements abordables pour l'année prochaine, pour 2021 et pour 2022, afin d'éviter de répéter cette erreur-là.
Un ministre du gouvernement fédéral nous disait, au mois de février dernier, que ça s'en venait. Il n'y a toujours rien, et nous avons dépassé la mi-mai.
Est-ce parce qu'il y a une chicane de coqs où l'enjeu est de savoir qui va décider des normes, de l'argent et de quel drapeau on va mettre sur le bâtiment?
Je trouve ces chicanes absolument déplorables, alors que des vies sont en jeu. J'ai parlé d'une solution simple un peu plus tôt. Qu'on envoie au Québec la somme de 1,5 milliard de dollars qui lui est due et qui traîne ici, à Ottawa, depuis deux ans. Le Québec a un bon programme, AccèsLogis, qui fait l'objet d'un accord pratiquement unanime. On pourrait l'utiliser pour commencer à construire de nouveaux logements.
Parmi les choses un peu bizarres que fait le gouvernement libéral, il y a sa tendance à fermer les yeux sur les paradis fiscaux en nous donnant le mauvais argument que nous voulons mettre les travailleurs les uns contre les autres. Non, nous ne voulons pas mettre les travailleurs les uns contre les autres; nous disons juste qu'une personne qui ne paie pas sa part d'impôt ne devrait pas s'attendre à recevoir de l'aide des contribuables, par exemple.
Ce gouvernement laxiste ferme les yeux et passe l'éponge sur le fait que les entreprises trichent en envoyant leur argent aux Bahamas, aux îles Caïmans ou à la Barbade. En maintenant le statu quo, il leur permet de prendre l'argent du public et d'éviter de payer leurs impôts, alors que cela nous coûte des dizaines de milliards de dollars chaque année. C’est absolument inacceptable.
Je vais parler d'une autre lacune du gouvernement libéral. Les grandes compagnies reçoivent de l'argent, et c'est correct, parce que la crise touche tout le monde. Elles ont beaucoup d'employés et on veut qu'elles continuent leurs activités. Un nouveau programme d'aide pour les grandes entreprises a été annoncé par le ministre des Finances, s'ajoutant à la subvention salariale de 75 %. Les compagnies peuvent profiter des deux programmes, ce qui est intéressant. Cependant, pourrait-on parfois demander des engagements ou exiger des garanties pour que ces sommes servent réellement aux travailleurs et aux travailleuses d'ici?
Le NPD doute beaucoup que cet argent ne serve pas plutôt à donner des primes aux dirigeants ou des dividendes aux actionnaires, ou encore à faire travailler des gens qui ne travaillent ni au Québec ni au Canada. Par exemple, une compagnie qui profite des deux programmes en même temps, c'est Air Canada. Pourtant, elle continue de faire des mises à pied. Le syndicat des machinistes nous a contactés pour parler de certaines situations absurdes.
En ce moment, plusieurs avions de la flotte d'Air Canada sont un peu partout dans le monde, mais surtout aux États-Unis. Ces avions nécessitent un entretien quotidien. À l'heure actuelle, Air Canada, qui se fait aider par les contribuables québécois et canadiens, laisse ses avions aux États-Unis, et ce sont des travailleurs américains qui les entretiennent. Vu les milliards de dollars qu'on offre à Air Canada, on pourrait exiger qu'elle ramène ses avions au Québec et au Canada afin que ce soit des travailleurs québécois et canadiens qui les entretiennent. Malheureusement, ce n'est pas la situation actuelle, et nous trouvons cela absolument déplorable.
Par ailleurs, nous sommes également préoccupés par l'accès à Internet. La crise actuelle nous montre de manière flagrante combien c'est devenu un service public vital pour l'activité économique, la communication et la continuité du travail par le télétravail et les vidéoconférences.
Deux fonds fédéraux ont été mis sur pied pour couvrir plus de territoire et desservir plus de communautés qui n'ont pas accès à Internet. L'un d'entre eux est géré par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, et l'autre, le Fonds pour la large bande universelle s'élevant à 1,7 milliard de dollars, est géré par le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. L'une de nos craintes, c'est que des contrats soient attribués à des géants des télécommunications et que ceux-ci envoient une partie du travail à un sous-traitant, qui prendra un pourcentage des profits et qui enverra cela à un autre sous-traitant.
En fin de compte, comment choisira-t-on les régions et les territoires qui seront couverts? Est-ce qu'on va agir dans l'intérêt des géants des télécommunications et de ces sous-traitants, ou bien dans celui du public, celui des gens qui n'ont pas ce service absolument vital en ce moment? Nous allons continuer à poser des questions sur ce sujet.
J'en profite pour dire que j'apprécie beaucoup la possibilité d'avoir des échanges de cinq minutes avec les ministres dans le cadre de ces comités pléniers. Toutefois, ce sujet est un bel exemple d'une question qui mériterait que l'on élargisse un peu les paramètres du débat afin qu'on puisse parler de choses qui touchent les gens, mais qui ne sont pas nécessairement liées à la pandémie et à la crise actuelle.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Merci, madame la présidente. C’est un honneur de prendre à nouveau la parole à la Chambre et d’être parmi vous.
Je voudrais rappeler que nous sommes sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Algonquins en tant qu’hôtes non invités. Je leur dis meegwetch.
Je tiens à souligner le travail acharné des membres de mon personnel, qui ont fait des heures supplémentaires pendant cette crise. C'est une tâche difficile que de répondre aux appels téléphoniques et aux courriels et de traiter avec des électeurs en situation de crise. J’apprécie vraiment ce qu’ils ont fait, et je sais que les électeurs aussi.
Je remercie le gouvernement pour les mesures qu'il a prises et je sais que beaucoup de Canadiens ont besoin d’aide et en obtiennent. Les membres de l'opposition et les députés libéraux d’arrière-ban ont soulevé toutes sortes de questions et signalé des lacunes dans les programmes, et le gouvernement s’est montré réceptif et a aidé les Canadiens. Je pense qu’il est vraiment essentiel en ce moment d'être unis et de travailler ensemble, parce que l'important, ce sont nos électeurs et les Canadiens en général. Ils ont besoin de notre aide, et faire de la politique politicienne en temps de pandémie et de crise n'est pas de mise. Ce qu'il faut, c’est travailler ensemble pour nous occuper des gens et les aider à régler leurs problèmes.
Les gens ont encore beaucoup de besoins. Beaucoup trop de petites entreprises passent entre les mailles du filet et ne peuvent pas obtenir d’aide. Beaucoup de microentreprises ont des problèmes. Certains propriétaires de locaux refusent de s'inscrire au nouveau programme AUCLC. Dans les cas où ceux-ci refusent de coopérer, les locataires commerciaux devraient pouvoir présenter une demande directement au gouvernement. Selon le dernier rapport de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, la moitié des petites entreprises interrogées ne peuvent pas payer leur loyer de juin. Nous demandons au gouvernement de permettre aux locataires d’avoir accès au financement de 50 % du loyer dans les cas où les propriétaires n’acceptent pas de participer au programme AUCLC. Nous demandons également au gouvernement d’assouplir le critère d'une baisse de 70 % des recettes pour qu’un plus grand nombre d’entreprises puissent présenter une demande.
Le programme CEBA, le compte d’entreprise, exige toujours un compte-chèques d’entreprise. Je sais que le gouvernement a promis des changements à cet égard et j’ai hâte d’en entendre parler. C’est une question que les députés de l’opposition ont soulevée à plusieurs reprises.
Beaucoup de gens qui, dans le secteur des arts et de la musique, dépendent des activités estivales auront besoin de beaucoup plus d’aide pour survivre jusqu’à l’an prochain. Je pense à tous les festivals et aux entreprises qui les soutiennent. L'entreprise de son et d'éclairage RSM Productions, de Nanaimo, a perdu tous ses contrats. C’est une entreprise qui a besoin d’aide.
Les recettes des municipalités ont diminué dramatiquement alors que leurs dépenses, elles, augmentaient. Elles doivent malgré tout continuer à fournir des services essentiels, dont le maintien de l'ordre, la protection contre les incendies, l'alimentation en eau, les égouts et la gestion des déchets. Elles auront de la difficulté à percevoir des impôts fonciers auprès des entreprises et des propriétaires en difficulté. Dans ma collectivité, le transport en commun est gratuit, mais le nombre d’usagers est tombé à peu près à zéro de toute façon. Selon la FCM, les réseaux de transport en commun municipaux subissent en ce moment des pertes mensuelles d’environ 400 millions de dollars en raison de la diminution de l’achalandage, dont au moins 10 à 15 milliards de dollars de pertes irrécupérables à court terme à cause de la COVID-19.
Nous devons aider les municipalités. Je comprends que cela relève de la compétence provinciale, mais nous travaillons avec les municipalités dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte et de la taxe sur l’essence et nous devons être en mesure d’aider les municipalités à traverser cette tempête.
Les centres d’amitié autochtones demandent plus d’aide. Je sais que le centre d’amitié autochtone Tillicum Lelum offre toute une gamme de programmes importants aux 12 000 Autochtones de ma circonscription, dont un centre de santé, des logements pour les jeunes et les aînés, un refuge pour les jeunes sans-abri, un foyer pour les mères célibataires et un programme de paniers alimentaires. Il offre également des services de counseling en santé mentale et en toxicomanie et il continue de le faire en ligne pendant cette crise. Il fait partie intégrante de la communauté autochtone urbaine et il connaît de graves difficultés. Il n’a pas encore reçu de financement et espère recevoir 25 000 $ à 30 000 $. J’espère que le gouvernement augmentera le financement des organisations autochtones urbaines.
Beaucoup d'organismes sans but lucratif souffrent. En Colombie-Britannique, ils injectent 6,4 milliards de dollars dans l’économie et emploient 86 000 personnes. Mais 78 % d'entre eux font face à de graves perturbations, 74 % subissent une forte baisse de leur financement et au moins 19 % sont en train de fermer.
J’ai été déçu de constater que le gouvernement a conclu un contrat avec Amazon plutôt qu’avec Postes Canada pour la livraison de l’EPI, à cause de la façon dont Amazon traite ses employés. Jeff Bezos est en voie de devenir le premier trillionnaire au monde. Par contre, les employés de Postes Canada sont bien payés, ils travaillent fort pour gagner leur argent et ils le réinvestissent dans notre économie. Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a d’excellentes idées sur les moyens d'améliorer notre situation économique, notamment des services bancaires publics et des systèmes de livraison plus écoénergétiques. Nous devrions donc vraiment appuyer nos sociétés d’État plutôt qu’un trillionnaire.
Nos compagnies aériennes ont vraiment laissé tomber les passagers. La chambre de commerce locale a acheté des billets pour assister à deux conférences distinctes et, quand elle a annulé ces billets, elle a obtenu un avoir sur 11 mois à compter du jour de l’annulation. Comment pourrait-elle s’en servir pour la conférence annuelle de l’an prochain? C’est complètement inutile. Certains de mes électeurs ont des billets d'avion qu’ils devront utiliser avant septembre, mais il n’y a pas de réservation avant septembre. Donc, les compagnies aériennes laissent tomber les gens. Nous devons défendre les intérêts des consommateurs canadiens, comme le font les Européens et les Américains, et veiller à ce que les passagers reçoivent un remboursement ou au moins un avoir qu'ils puissent utiliser. Onze mois, c’est ridicule. Quatre mois, c’est ridicule.
Les personnes qui reçoivent des prestations d’invalidité du RPC ont besoin d’aide et ont vraiment besoin d’une augmentation permanente pour que leurs prestations soient à hauteur des prestations que la province accorde aux personnes handicapées.
Nous avons pu constater le besoin d'améliorer notre système de soins de santé et nous savons qu’il y a un déficit de 15 milliards de dollars rien que pour l’entretien du système. Par ailleurs, notre système de soins de longue durée doit être correctement intégré au système de soins de santé pour que nos aînés ne soient pas abandonnés à un modèle de type lucratif.
Concernant le RPC, la SV et le SRG, nos aînés demandent depuis longtemps une augmentation de ces prestations. Ils la méritent. Le coût de la vie dans ma circonscription a beaucoup augmenté. Comme la valeur des biens immobiliers a augmenté au cours des cinq dernières années, le coût de location d’un logement a fait grimper le coût de la vie. Nous devons tenir compte de ces facteurs. Ce n’est pas la même chose dans toutes les régions du pays, mais c'est devenu hors de contrôle à certains endroits.
Je sais qu'on craint la fraude dans les programmes d’aide, mais nous voyons des cas de fraude dans d’autres domaines. Nous voyons des pollueurs qui laissent la pagaille derrière eux, déclarent faillite et nous laissent, à nous les citoyens et les contribuables, le soin de faire le ménage. Cela s'appelle privatiser les profits et socialiser les pertes et cela doit cesser.
Il faut également s'assurer de mettre un terme à la délocalisation de la richesse, qu’elle soit légale grâce à des échappatoires ou illégale sous la forme d’évasion fiscale. Nous perdons environ 19 milliards de dollars par année en impôts à cause de l’évasion fiscale ou de l’évitement fiscal.
Je vous parle ici depuis un certain temps de l'idée d'un revenu de subsistance garanti. Cela ressemble au revenu de base ou au revenu de base universel proposé, mais il est calculé à partir d'un panier de biens, comme le serait un salaire minimum, pour que les gens aient de quoi survivre. Cette idée a obtenu l’appui de tous les partis politiques, mais les Verts en parlent depuis plusieurs décennies. En fait, 50 sénateurs canadiens ont écrit au premier ministre du Canada pour demander l'instauration d'un revenu de base minimum pour les Canadiens. Le revenu de subsistance garanti fixe un seuil de revenu en dessous duquel aucun Canadien ne doit tomber. Il est grand temps d'y songer.
Cette crise nous a montré qu’il y a beaucoup de problèmes à régler. Nous avons, entre autres, appris que la vie est plus importante que l’argent et que nous pouvons faire avancer les choses en travaillant ensemble. Je serai heureux de continuer à améliorer les programmes lancés par le gouvernement.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Je vous remercie, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec deux de mes collègues.
J'aimerais commencer en remerciant mes concitoyens de Laurier—Ste-Marie. Je suis fier de pouvoir les représenter à la Chambre.
Je suis très heureux d'être ici parmi vous afin de continuer les travaux importants du Parlement et de ses comités, tout en respectant les directives de santé publique et de distanciation physique.
Je vais vous parler brièvement de nos industries créatives, culturelles et patrimoniales, de nos organismes sportifs ainsi que du secteur des médias.
Comme vous pouvez l'imaginer, ces organismes et ces entreprises font face, comme plusieurs autres, à une crise majeure qui découle de la COVID-19, la plus importante crise de notre histoire récente. Nous tous et toutes, en tant qu'élus au sein de notre démocratie et au nom de la population canadienne, avons un rôle à jouer pour aider nos créateurs et le milieu sportif à traverser cette épreuve et à en ressortir grandis et plus forts.
Bien sûr, ce sera un défi que de s'assurer que ces organismes et les professionnels qui les animent sortent de la crise pour retrouver leurs publics et leurs partisans, mais je sais que nous pouvons y arriver si nous y mettons toutes et tous du nôtre.
Le 26 avril dernier, les artistes du Canada entier ont fait ce qu'ils savent faire le mieux: créer, nous émouvoir et nous inspirer. Ils se sont rassemblés virtuellement et nous ont donné un concert mémorable, Stronger Together, Tous ensemble. Ils ont mis un baume sur le confinement. En même temps, ils nous ont aidés à nous sentir un peu moins seuls, plus connectés, plus solidaires.
Le confinement et l'économie sur pause sont une nouvelle réalité, et comme vous, tous les Canadiens et les Canadiennes, nous sommes en mode apprentissage. Nous devons faire de notre mieux et le maximum en cette période de grande incertitude. D'ailleurs, nos artistes et nos athlètes le font. Leur esprit d'initiative, leur résilience et leur solidarité sont une source d'inspiration pour nos travaux aujourd'hui. Essayons d'agir comme eux et pour eux.
Au Canada, nous reconnaissons que le secteur culturel, dans toute la diversité de ses expressions, le secteur muséal et le milieu sportif sont une force pour le développement de nos communautés et de notre identité. Cela nous assure une société canadienne forte, active et en santé.
En plus d'être un facteur économique clé, la culture est un pilier qui garde nos communautés soudées et unies. Nous en avons besoin plus que jamais en ces circonstances difficiles. Malheureusement, le milieu des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, une partie inhérente et essentielle de nos communautés et de notre culture canadienne, est durement touché par la pandémie.
Les dirigeants et les dirigeantes de ces entreprises créatives et d'entreprises et organismes sportifs nous rapportent des pertes financières majeures en raison des mesures mises en place, qui sont nécessaires pour assurer la santé de la population canadienne. Par exemple, tous les événements en personne, tels que concerts, festivals et performances diverses, ont été annulés. La production de films et d'émissions de télévision est sur pause, les musées ont cessé leurs activités et plusieurs entreprises enregistrent des baisses importantes de leurs revenus publicitaires, entre autres.
Nous pouvons nous attendre à ce que l'industrie créative du Canada subisse des pressions financières croissantes. Sur un mois, ces pertes sont estimées à 4,4 milliards de dollars et environ 26 000 emplois. Sur trois mois, elles sont estimées à 13,2 milliards de dollars et environ 81 000 emplois. Certaines entreprises seront capables de se remettre de ces pertes avec l'aide du gouvernement ainsi qu'avec des prêts et l'appui du secteur privé. C'est exactement pour rassurer et maintenir ce joyau florissant qu'est notre secteur culturel et sportif que nous avons agi rapidement face au défi et à l'urgence. Nous répondons présents au moment où nos athlètes et nos artistes ont le plus besoin de nous.
Comme vous le savez peut-être, dès que les mesures de confinement ont été annoncées au Canada, j'ai tenu un point de presse virtuel pour rassurer l'ensemble du secteur culturel et sportif. Je tenais à lui assurer que le financement public serait maintenu, peu importe les circonstances.
Le travail et le mandat de Patrimoine canadien demeurent inchangés. Nous sommes ici pour soutenir les secteurs des arts, de la culture et du sport. Nous nous sommes assurés que les fonds liés aux subventions et aux contributions soient toujours versés et nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour établir la meilleure voie à suivre.
Le gouvernement du Canada déploie aussi de grands efforts pour mettre en œuvre son plan d'intervention économique à l'égard de la COVID-19. Ce plan comprend des mesures de soutien direct pour tous les Canadiens touchés, y compris ceux appartenant au milieu des arts, de la culture et du sport. Il inclut la Prestation canadienne d'urgence, accessible aux travailleurs qui ont perdu une partie ou la totalité de leurs revenus à cause de la pandémie. La prestation est offerte à des employés salariés, des employés contractuels et des travailleurs autonomes qui n'auraient pas droit à l'assurance-emploi.
Je souligne qu'après avoir reçu l'avis de gens de l'industrie, nous avons annoncé que les redevances ne seraient pas incluses dans le calcul du revenu d'emploi admissible aux fins de la prestation. Ayant moi-même publié trois ouvrages, je comprends très bien pourquoi. Les artistes et les créateurs ne devraient pas être pénalisés par le travail qu'ils ont fait il y a des mois.
En plus des prestations d'urgence, des crédits et des exemptions que nous avons mis en place pour l'ensemble de la population et des entreprises canadiennes, nous avons adopté des mesures ciblées pour les secteurs de la culture et du sport. Le 17 avril, le premier ministre a annoncé la création d'un fonds de soutien d'urgence de 500 millions de dollars pour les organismes culturels, patrimoniaux et sportifs, en reconnaissance de leur importance au sein de notre société. L'aide sera versée aux organismes qui subissent ou qui subiront des pertes de revenus en raison de la COVID-19. Nous faisons tout notre possible pour maintenir les liens avec nos partenaires et les organismes que nous soutenons afin de répondre à leurs préoccupations les plus urgentes.
Le fonds fournira un soutien financier qui s'arrimera aux autres mesures mises en place en réponse à la COVID-19 pour les salaires et les coûts fixes. Il sera administré par Patrimoine canadien avec l'appui de ses partenaires, notamment le Conseil des arts du Canada. Nous travaillerons de concert avec les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport pour préciser les modalités de ce soutien financier. De plus, le Conseil des arts du Canada versera aussi un financement anticipé de 60 millions de dollars pour aider les organismes culturels et les artistes bénéficiaires de subventions à répondre à leurs engagements immédiats.
En outre, notre gouvernement a investi 3 millions de dollars dans plusieurs organismes par l'intermédiaire de l'Initiative de citoyenneté numérique de Patrimoine canadien pour contrer l'information fausse et trompeuse sur la COVID-19, ainsi que le racisme et la stigmatisation qui découlent de la crise. Ce soutien permettra de financer des activités, par exemple des outils de sensibilisation et des ateliers en ligne, pour aider la population canadienne à accroître sa résilience et à faire preuve d'un esprit critique à l'égard de la désinformation sur la COVID-19. Les projets financés rejoindront la population à l'échelle nationale et locale, en ligne et hors ligne, dans les communautés autochtones et minoritaires, dans les deux langues officielles.
Nous offrons également du soutien aux radiodiffuseurs. Le gouvernement du Canada a renoncé aux droits de licence de la partie 1 pour l'exercice 2020-2021, ce qui équivaut à une aide financière de 30 millions de dollars pour les radiodiffuseurs.
Par ailleurs, un comité d'experts indépendant présentera des recommandations à l'Agence du revenu du Canada sur la mise en œuvre des mesures fiscales visant à appuyer le journalisme écrit annoncées dans le budget de 2019. Le comité d'experts a été mis sur pied, et nous avons apporté plusieurs modifications aux mesures fiscales dans le but de mieux satisfaire aux besoins du milieu de l'édition et du journalisme. Par exemple, les éditeurs de nouvelles et les médias qui reçoivent du soutien de la part du Fonds du Canada pour les périodiques seront admissibles au crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne.
Enfin, la plus grande part des 30 millions de dollars que notre gouvernement a investis dans la campagne nationale de sensibilisation à la COVID-19 ira à des médias canadiens, des services de télévision et de radio, des journaux, des périodiques et des médias numériques. Les recettes générées par cette campagne apporteront une bouffée d'air frais à nos médias.
Nous, la population canadienne, affrontons l'un des plus grands défis de notre histoire. Nous voyons chez nos artistes, nos créateurs, nos athlètes et notre milieu du sport amateur de nombreux exemples de solidarité. Ensemble et avec eux, nous réussirons à relever ce défi.
Tout comme un écosystème, le milieu culturel et sportif est riche grâce à sa diversité, mais aussi fragile. Ensemble, continuons à le protéger.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Kwe. Tansi. Ulaakut.
Bonjour.
J'aimerais souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
En date du 5 mai, il y a 161 cas confirmés de la COVID-19 dans des réserves des communautés des Premières Nations et 16 cas dans des communautés inuites de la région du Nunavik.
Je tiens aussi à prendre un instant pour parler d'une situation qui a été rendue publique il y a quelques jours par rapport à un résultat positif obtenu à Pond Inlet. Heureusement, on a confirmé plus tôt cette semaine qu'il s'agissait d'un faux positif, au grand soulagement de nombreux Canadiens. La leçon à tirer de cette situation, c'est que nous devons demeurer vigilants, car nous savons que les conditions préexistantes que présentent les membres de ces communautés les rendent extrêmement vulnérables. La vigilance est essentielle, surtout dans le contexte d'une pandémie que nous ne comprenons pas encore pleinement.
Afin d'aider les communautés autochtones à se préparer à réagir à la COVID-19, notre gouvernement a octroyé directement plus de 740 millions de dollars pour les besoins des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé publique.
À jour, plus de 59,8 millions de dollars ont été utilisés pour l'achat d'équipement pour le personnel médical, ainsi que pour soutenir les mesures de préparation menées par les communautés elles-mêmes. Ce montant est en plus des investissements faits lors du budget de 2019, dans lequel notre gouvernement a octroyé 79,86 millions de dollars pour la préparation aux urgences sanitaires. Ces investissements ont permis le développement d'un réseau de coordonnateurs régionaux et le renforcement des capacités des communautés des Premières Nations pour faire face notamment aux urgences sanitaires et aux pandémies.
Service aux autochtones Canada continue de maintenir une réserve d'équipement de protection individuelle et de désinfectants pour les mains pour les remettre aux communautés des Premières Nations en situation d'urgence sanitaire. Cette réserve est mise à la disposition des communautés des Premières Nations qui pourraient avoir besoin d'équipement de protection individuelle pour garantir la sécurité des travailleurs de la santé et d'autres personnes appuyant la prestation des services de santé en situation d'urgence sanitaire, comme la présente pandémie de la COVID-19.
En date du 5 mai, soit hier, nous avons envoyé 731 commandes d'équipement de protection individuelle, y compris du désinfectant pour les mains, des masques N95, des écrans faciaux et des gants, aux communautés des Premières Nations. Cinq commandes sont en cours. Cela représente plus de 167 850 blouses et plus de 202 000 masques chirurgicaux qui s'ajoutent à l'équipement fourni par les provinces et les territoires. Nous continuons à répondre rapidement aux demandes et à les examiner dans un délai de 24 heures.
Je tiens à souligner que de nombreuses communautés et de nombreux fournisseurs de services adaptent leurs activités afin de respecter les règles de distanciation physique. Certains organismes autochtones nationaux, comme la Thunderbird Partnership Foundation et le First Peoples Wellness Circle, ont créé des ressources sur la COVID-19 accessibles à tous en ligne.
Nous avons versé des fonds au First Peoples Wellness Circle pour l'aider à créer une plateforme en ligne à l'intention de son réseau d'équipes multidisciplinaires locales de mieux-être mental, qui offre actuellement des services dans 344 communautés. C'est là une des mesures de soutien que nous avons adoptées. Nous avons aussi augmenté le nombre d'intervenants en cas de crise en poste à la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, qui reçoit maintenant plus de 100 appels ou messages par clavardage par semaine au sujet de la COVID-19. L'auto-isolement et la distanciation physique pratiqués pour protéger les membres de la famille présentant un risque élevé de tomber malade peuvent avoir un effet réel et important sur la santé mentale. Nous le reconnaissons et nous collaborons avec nos partenaires dans le but de soutenir les mesures axées sur la santé mentale, en particulier celles destinées aux jeunes.
L'aide aux jeunes autochtones constitue également un secteur prioritaire. Le ministère collabore avec ses partenaires autochtones, dont des organismes de jeunesse, pour soutenir et promouvoir les ressources autochtones destinées aux jeunes.
Par exemple, Échanges Racines canadiennes a lancé un fonds d'appui communautaire dans le but d'appuyer des mesures de soutien locales visant le bien-être mental des jeunes pendant la pandémie de la COVID-19. De même, We Matter, un organisme autochtone dirigé par des jeunes qui se consacre à la promotion de la vie et à la transmission de messages d'espoir et de résilience, a créé des trousses d'outils destinées aux jeunes, aux enseignants et aux travailleurs de soutien pour venir en aide aux jeunes et à ceux qui les appuient.
Nous sommes conscients que les étudiants au niveau postsecondaire font face à une situation sans précédent en raison de la COVID-19. Le premier ministre a annoncé le 22 avril un financement à hauteur de près de 9 millions de dollars destinés aux étudiants de niveau postsecondaire et aux nouveaux diplômés, y compris les étudiants autochtones.
Nous savons néanmoins que plusieurs étudiants autochtones font face à des situations particulières et uniques, que ce soit en lien avec la stabilité financière, les occasions d'emploi ou simplement la possibilité de poursuivre leurs études comme prévu. C'est pourquoi un montant supplémentaire de 75,2 millions de dollars sera octroyé spécifiquement pour soutenir les étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations, Inuits et Métis pendant qu'ils font face à la COVID-19. Ce montant s'ajoute au financement déjà existant des programmes d'aide financière pour les étudiants autochtones au niveau postsecondaire. Ce soutien pourra servir, entre autres, à couvrir les frais liés à l'achat d'équipement informatique à mesure que les cours migrent en ligne, à permettre l'inscription aux cours, à couvrir les dépenses liées à la nourriture, à la pension alimentaire, au logement et au transport et, en cas de retard de l'obtention d'un diplôme, à couvrir une année universitaire supplémentaire et les dépenses connexes.
En fin de compte, cette aide est destinée à garantir que les étudiants autochtones de niveau postsecondaire pourront poursuivre ou commencer leurs études comme prévu, malgré les obstacles causés par la COVID-19.
Nous prenons également des dispositions pour soutenir les entreprises appartenant à des Autochtones pendant la crise. Le gouvernement du Canada offrira une aide financière pouvant atteindre 306,8 millions de dollars pour prêter main-forte aux PME autochtones par l'entremise du réseau d'institutions financières autochtones, qui offre des solutions de financement à ces entreprises. Selon les estimations, cette mesure aidera 6 000 entreprises autochtones à traverser ces moments difficiles et, je l'espère, apportera la stabilité dont elles ont besoin pour survivre.
Les entreprises autochtones, y compris les sociétés appartenant à l'État et les partenariats autochtones, peuvent désormais bénéficier elles aussi de la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui les aidera à retenir le personnel et à réembaucher les employés mis à pied, ainsi qu'à surmonter les défis actuels. Les sociétés autochtones appartenant à l'État qui sont assujetties à l'impôt ont déjà droit à la subvention salariale.
Le gouvernement a également mis en place un Programme de crédit aux entreprises visant à verser un soutien supplémentaire de 40 milliards de dollars par l'entremise de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada, qui collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner l'offre de solutions de financement adaptées aux entreprises individuelles. Des entreprises autochtones pourraient également avoir recours à ces solutions.
Vous vous souviendrez sans doute que, le 18 mars, le gouvernement canadien a octroyé 305 millions de dollars pour créer un Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions, qui vise à répondre aux besoins immédiats liés à la COVID-19 des collectivités autochtones et des populations autochtones en milieu urbain. Ce financement fait lui aussi partie du Plan d'intervention économique du Canada à l'égard de la COVID-19, et s’ajoute au soutien fondé sur les besoins en matière de gestion des urgences et de la santé des Premières Nations et des Inuits.
Dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones, nous tâchons d'aider les membres des Premières Nations vivant hors réserve et les populations autochtones en milieu urbain. Nous avons récemment achevé des processus fondés sur des propositions visant à distribuer 15 millions de dollars aux organisations qui fournissent des services essentiels aux Premières Nations hors réserve et aux populations autochtones en milieu urbain. Jusqu'à maintenant, 94 propositions soumises par des organisations du nord au sud et d'est en ouest ont bénéficié du fonds. Cela comprend le soutien accordé aux centres d'amitié, qui continuent malgré la pandémie leur important travail d'aide aux communautés autochtones en milieu urbain. Nous savons que les centres d'amitié jouent un rôle fondamental en apportant un soutien essentiel fort diversifié, allant de la livraison d'aliments à des familles, des jeunes et des personnes âgées à la réponse aux demandes d'aide, en passant par les services de santé mentale et de soutien culturel aux communautés autochtones en milieu urbain.
Alors que nous répondons à la pandémie de la COVID-19 et nous adaptons aux nouvelles données, nous demandons aux communautés autochtones et à nos partenaires de continuer à évaluer les besoins en constante évolution des Autochtones. Nous les invitons à communiquer avec la personne-ressource du ministère dans leur région pour que nous puissions les aider à soutenir les membres de la communauté.
Monsieur le président, je voudrais prendre le temps qu'il me reste pour offrir à nouveau mes plus sincères condoléances aux Forces armées canadiennes. Nos pensées et nos prières accompagnent les militaires qui ont perdu la vie lors de l'accident d'hélicoptère dans la mer Ionienne, ainsi que leurs familles. Le Canada est éprouvé tandis que nous essayons tous de comprendre ce tragique accident.
Permettez-moi de conclure en disant que le gouvernement a conçu et appuyé les mesures que j'ai décrites tout à l'heure afin d'apporter un soutien direct et rapide à tous les Canadiens en réponse à cette crise sans précédent. Ces mesures offrent plus particulièrement une aide financière rapide aux peuples autochtones du Canada, quel que soit leur lieu de résidence. Nous travaillons avec nos partenaires dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Meegwetch. Nakurmiik. Merci. Thank you.
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