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Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
La séance est ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 33e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, qui vise une étude article par article du projet de loi C‑19.
La séance sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se tient selon un format hybride, conformément à l'ordre adopté à la Chambre le 25 janvier 2021. Ainsi, les membres du Comité peuvent y participer en personne ou à distance en utilisant l'application Zoom. J'aimerais rappeler à tous qu'il est interdit de faire une saisie d'écran ou de prendre une photo de votre écran.
Comme je ne vois personne dans la salle, je rappellerai seulement aux membres du Comité qui participent à la réunion de façon virtuelle de choisir la langue d'interprétation au bas de leur écran. Veuillez vous assurer de choisir le mode galerie afin de voir tous les membres du Comité. De plus, vous devrez activer et désactiver vous-mêmes votre micro pendant la réunion. Veuillez appuyer sur le bouton « Lever la main » de la barre d'outils qui se trouve au bas de votre écran si vous souhaitez vous exprimer au sujet d'un amendement.
(Article 10)
La présidente: Lors de notre dernière réunion, nous avons terminé avec l'amendement CPC‑17.
Madame Vecchio, vous pouvez peut-être nous le présenter de nouveau. Je sais que vous avez déjà proposé l'amendement CPC‑17. Si vous le souhaitez, vous pouvez en discuter à nouveau, pour rafraîchir la mémoire des membres du Comité.
I call this meeting to order.
Welcome to meeting number 33 of the House of Commons Standing Committee on Procedure and House Affairs, for clause-by-clause consideration of Bill C-19.
The meeting will be webcast on the House of Commons website. Today's meeting is taking place in a hybrid format, pursuant to the House order of January 25, 2021. Therefore, members can attend either in person or remotely using the Zoom application. I'd like to take this opportunity to remind everyone that taking screenshots or photos of your screen is prohibited.
Since I don't see anybody attending in the room, I will just remind everyone who's participating virtually to select your language of interpretation at the bottom of your screen. Ensure that you are on gallery view so that you can see the entirety of the committee. As well, you will have to mute and unmute yourselves throughout the meeting. Please raise your hand on the toolbar below if you wish to speak to an amendment.
(On clause 10)
The Chair: At our last meeting, we left off with CPC-17.
Ms. Vecchio, maybe we can have you reintroduce it. I know that you already moved CPC-17. If you wish, you can speak to it again, just to give the committee a refresher on that amendment.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Merci beaucoup, madame la présidente. Je le ferai avec plaisir.
L'amendement restreindrait la capacité du directeur général des élections d'accélérer la mise en œuvre des dispositions, qui seraient promulguées par les articles 2 à 5, dans le but d'éviter que ces dispositions n'entrent en vigueur avant le 20 septembre 2021, soit la première journée de séance prévue de la Chambre à l'automne. En d'autres termes, si le premier ministre souhaite déclencher des élections cet été, elles seraient visées par les règles actuelles.
J'aimerais soulever quelques points. Je vais être honnête: je connais des membres, notamment M. Blaikie, qui aimeraient vraiment que le projet de loi — pas nécessairement cet amendement en particulier — soit adopté, parce qu'il reconnaît qu'il y a de bonnes chances que le premier ministre ferme les vannes. Pour ce faire, il faudrait qu'il y ait un vote de défiance. Il n'y a jamais eu de vote de défiance perdu à la Chambre des communes.
Comme nous avions déjà une motion indiquant que personne ne voulait d'élections, c'est une chose à laquelle nous avons réfléchi. Nous devons revenir à la tâche en septembre et faire le travail qui est attendu de nous par les Canadiens.
Thanks so much, Ruby. I'm happy to do so.
This amendment would limit the Chief Electoral Officer's ability to accelerate the implementation of the provisions, which would be enacted by clauses 2 through 5, to prevent those provisions from coming into effect prior to September 20, 2021, which is the first scheduled sitting day of the House this autumn. In other words, if the Prime Minister wants to call a summer election, it would be under the current rules that are there.
I have just a couple of things. I'll be honest; I know that some members, specifically Daniel, would really like to see this go through—not necessarily this amendment, but this bill—because he recognizes that there's a good chance the Prime Minister will pull the plug. Let's be honest. The only way he can pull the plug is if there's a non-confidence vote, and we have not seen a non-confidence vote that was lost in this House of Commons.
Since we already had a motion indicating unanimously that we do not want an election, this is something that we thought about. Let's get back to work in September and do the job that Canadians are expecting of us.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Je vous en suis très reconnaissante, madame la présidente. Merci beaucoup.
Comme je le disais hier, environ 15 millions de Canadiens voteront aux prochaines élections. C'est une question de démocratie. Nous voulons nous assurer que tout soit sécuritaire, mais nous avons parlé de la possibilité qu'en raison de la pandémie, le nombre d'électeurs qui voteront changera peut-être. Il faut prendre en compte tous ces éléments, qui sont vraiment importants.
Cela étant dit, il y a de bonnes chances que l'amendement soit adopté. Je voulais parler à Mme Lawson, à M. Roussel ou à M. Pearce au sujet de la possibilité de tenir des élections sans cette mesure législative. Le directeur général des élections nous a dit qu'en vertu de la loi actuelle, il pouvait déclencher des élections pendant une pandémie.
I really appreciate that, Ruby. Thanks so much.
As I was saying yesterday, about 15 million Canadians will be voting in this next election. The fact is that this is all about our democracy. We want to ensure that there is safety, but at the same time, we talked about the fact that, if we're in a pandemic, we know that voter turnout might be a question. There's a variety of things that way. Those things are really important.
That said, there is a good chance that this amendment will go through. I wanted to speak to Ms. Lawson or Michel or Andrew about the bottom line here, about going into this election without this legislation. We heard from the Chief Electoral Officer that he would be able to hold an election during the pandemic currently under this legislation. I just want to confirm that this is the case.
Michel Roussel
Voir le profil de Michel Roussel
Michel Roussel
2021-06-18 13:08
Je vous remercie pour cette question, madame la présidente.
Je tiens à rassurer les membres du Comité: le Bureau du directeur général des élections est prêt à tenir des élections sécuritaires en vertu des lois existantes.
Thank you, Madam Chair, for the question.
I wish to reassure the members that Elections Canada is prepared to deliver a safe election under the current existing legislation.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
C'est excellent.
Je crois qu'il faut souligner certains points. Nous ne voulons pas d'élections en période de pandémie. C'est notre plus grande préoccupation. Nous allons placer tous les obstacles possibles sur la route du premier ministre, pour assurer la sécurité...
Je ne veux pas dire « la sécurité des Canadiens ». Ce n'est pas là où je veux en venir, mais chaque fois que le premier ministre se posera des questions au sujet des avantages de la tenue des élections pour les Canadiens, par exemple... nous ne voulons pas qu'il soit opportuniste. C'est pourquoi nous prenons ces mesures.
Merci beaucoup.
Excellent.
I think those are some of the things we need to highlight here. The biggest concern we have, of course, is that we don't want a pandemic election. That is what we'll continue to indicate. Any sort of barrier that we can put up for the Prime Minister, for perhaps the safety....
I'm never wanting to use “the safety of Canadians”. That's not where I'm going with this one, but any time there is something the Prime Minister may have to question himself on—i.e., “Is this going to be good for Canadians?”—we don't want him to be opportunistic. That is why we're looking at this.
Thanks very much.
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Monsieur Roussel, pouvez-vous confirmer au Comité que lorsque vous parlez du projet de loi C‑19 — bien sûr, Élections Canada tient compte de la santé publique, et à juste titre — vous ne considérez pas le taux de participation comme faisant partie de votre mandat? Lorsque vous commentez le projet de loi C‑19, vous ne faites pas de commentaire au sujet d'un meilleur taux de participation avec le nouveau système, par opposition à celui associé au système actuel.
Mr. Roussel, can you confirm for the committee that when you're talking about Bill C-19—Elections Canada obviously and rightly has an important public health focus—that you don't consider turnout to be part of your mandate? When you comment on C-19, you're not providing comment on whether turnout would be likely to be better under a C-19 regime versus the existing regime.
Michel Roussel
Voir le profil de Michel Roussel
Michel Roussel
2021-06-18 13:10
Je vous remercie pour votre question.
Nous avons mis en place des mesures dans l'espoir de réduire les obstacles au minimum, qu'ils soient d'ordre administratif ou autre, qui empêcheraient les électeurs de voter. Vous avez raison. Nous ne mesurons pas notre réussite selon le taux de participation.
Thank you for your question.
Through the measures that we put in place, we wish to ensure that there's a minimum level of barriers, administrative or otherwise, to voting for the electors. You're correct. We don't measure our success by the level of turnout.
Voir le profil de Peter Kent
PCC (ON)
Je me demande si M. Roussel peut réaffirmer le commentaire qu'il a fait lors de la dernière réunion, je crois, voulant qu'il faille 90 jours à Élections Canada pour mettre en œuvre toutes les dispositions du projet de loi C‑19.
I wonder if Mr. Roussel would reaffirm the comment that I believe he made at the last meeting, that to fully implement all of the provisions of Bill C-19, Elections Canada would require the full 90 days.
Michel Roussel
Voir le profil de Michel Roussel
Michel Roussel
2021-06-18 13:11
Merci.
Je suis heureux de le réaffirmer. J'ajouterais, madame la présidente, que le directeur général des élections avait déjà fait valoir qu'il faudrait peut-être au moins 120 jours pour mettre en œuvre pleinement le projet de loi C‑19. Je tiens donc à rassurer les membres: il faudra au moins 90 jours pour ce faire.
Thank you.
I am pleased to reaffirm that. I would add, Madam Chair, that the Chief Electoral Officer had once indicated that it might take at least 120 days to fully and properly implement Bill C-19, so it will certainly be at least 90 days, to reassure the members.
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Dans la même veine, si le projet de loi C‑19 n'était pas adopté par le Parlement avant l'été, mais plutôt en septembre ou en octobre, il faudrait alors probablement 90 à 120 jours à partir de ce moment‑là pour mettre en oeuvre ses dispositions? Ou entreraient-elles en vigueur d'ici septembre, que le projet de loi soit adopté ou non?
Along that same line, in the event that Bill C-19 did not pass Parliament before the summer, and passed, let's say, sometime in September or October, it would then likely take 90 to 120 days from that point in order to implement the provisions of C-19, or would you expect that these provisions would be implemented by September, whether the bill passes or not?
Michel Roussel
Voir le profil de Michel Roussel
Michel Roussel
2021-06-18 13:12
Nous allons faire tout en notre possible pour mettre en oeuvre les dispositions du projet de loi selon l'échéance prévue par la loi. Vous comprendrez que je ne peux pas vous dire si ce sera en septembre.
We will do whatever is possible to implement the provisions of the bill within the deadline that will have been set by law. I cannot speculate on where we will be in September, as you can understand.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
J'ai une question à vous poser.
Je sais que votre bureau a déjà travaillé pour trouver des façons de mettre en oeuvre certains éléments avant qu'une loi ne soit adoptée. Est‑ce que ce serait possible de le faire ici? Est‑ce que vous pourriez désigner les mesures qui devraient être en place si la loi était adoptée à l'avance?
Avez-vous déjà entamé ce travail?
This is a question from me.
In the past, with election legislation, I know that your office has worked toward figuring out how to implement certain things before the legislation has passed. Is that something you would be looking at doing? Would you be figuring out what would need to be in place if the legislation was to pass ahead of time?
Have you already been doing some of that work?
Michel Roussel
Voir le profil de Michel Roussel
Michel Roussel
2021-06-18 13:12
Comme vous le savez peut-être, dans le contexte de la loi actuelle, le directeur général des élections peut prendre certaines mesures pour adapter les dispositions de la loi et les procédures. Ces mesures pourraient être prises avant la fin de la période de 90 jours. Je m'y attendrais. Toutefois, certaines dispositions fondamentales... Lorsqu'on parle d'un vote sur trois jours, il est évident qu'il faudrait au moins 90 jours pour mettre cela en place.
As you may know, in the context of the current legislation, there are things that the Chief Electoral Officer can do to adapt the current provisions of the act to effect a certain number of adaptations to the procedures. These would probably be put in operation—might be ready—before the 90-day deadline, and I would expect that. However, some of the more fundamental provisions.... When you talk about three-day voting, it is clearly at least 90 days' worth of work to put that in place.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci aussi aux témoins d'être avec nous.
Ma question s'adresse à vous, monsieur Roussel. Je viens du Nouveau‑Brunswick. Nous avons eu des élections l'année dernière. Le gouvernement était minoritaire et nous ne savions pas quand les élections seraient déclenchées. J'ai parlé au directeur général des élections du Nouveau‑Brunswick, et il m'a dit que son bureau devait être prêt au déclenchement des élections à tout moment, que nous soyons en situation de pandémie ou non.
Comme le gouvernement actuel est minoritaire et que je sais que vous êtes très efficaces dans votre travail, je me demande si nous serions prêts pour des élections si elles étaient déclenchées au moment où l'on se parle.
Soyons clairs: personne ne veut d'élections en ce moment. Je dis toujours que nous ne votons pas contre le gouvernement, et nos relevés de vote montrent que nous ne voulons pas d'élections en situation de pandémie. Je me demande toutefois si nous serions prêts à une telle éventualité.
Thank you very much, Madam Chair.
Also, thank you to the officials for being here.
Monsieur Roussel, I have a question for you. I come from the province of New Brunswick and we had an election last year. Again, the government of the day was in a minority legislature and we didn't really know when an election was going to arise. I spoke to the New Brunswick chief electoral officer, who indicated that they had to be ready at any time for a potential election regardless of whether there was a pandemic or not.
I'm just wondering, because we are in a minority Parliament setting and knowing how efficient that you guys always are with respect to putting things in place, whether we would be prepared for an election should one arise at this point in time.
Let's be clear. None of us wants an election. I always say we are certainly not the ones voting against our government right now, so our voting record shows that we don't want a pandemic election. However, I'm just wondering if we would be prepared if one was to arise.
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