Merci, madame la présidente.
Je tiens aussi à dire que je reconnais que les circonstances changent. Il peut très bien y avoir des circonstances difficiles qui font qu'il est difficile de tenir un scrutin, mais je ne pense pas, sur le plan conceptuel, dans le contexte d'élections démocratiques libres et équitables, qu'on puisse dissocier le droit d'observation du scrutin par les candidats et leurs représentants et le scrutin lui-même. Soit qu'on peut tenir un scrutin, ce qui implique la surveillance de son déroulement par les participants, soit qu'on ne peut pas le tenir.
Puisque nous discutons d'un projet de loi qui conférerait des pouvoirs accrus au DGE lui permettant d'apporter des modifications en réponse à la pandémie, les parlementaires doivent se demander quelle sera la portée de ces pouvoirs accrus. Je pense qu'il est tout à fait raisonnable pour nous, membres d'une assemblée législative, de dire que le DGE a un éventail élargi de pouvoirs, qui s'ajoutent au pouvoir existant d'annuler un scrutin, mais que le pouvoir qu'il n'a pas, c'est celui de dissocier l'idée du scrutin, assimilé au geste de marquer les bulletins de vote, et l'idée d'un processus libre et équitable où les participants peuvent observer le déroulement du scrutin. Dans les élections libres et justes, ces éléments sont indissociables.
C'est tellement vrai que les observateurs que nous envoyons dans d'autres pays pour surveiller le déroulement des élections ne manquent pas de se reporter à ce principe. Nous ne voulons pas que notre DGE, par inadvertance — car je ne peux imaginer qu'il le fasse délibérément —, crée une situation où ces deux éléments seraient dissociés, donnant ainsi à certains acteurs politiques la possibilité de remettre en question la légitimité d'un résultat du fait qu'on leur a refusé le droit d'observer le processus. Ce serait très dommageable pour notre démocratie.
Comme je ne cesse de le répéter, notre objectif n'est pas seulement de protéger la santé publique — c'est très important —, mais aussi, ce qui est tout aussi important, de protéger notre démocratie. Le défi, la difficulté, c'est de faire les deux à la fois.
Il va sans dire que le plus sûr serait de ne pas avoir d'élections du tout. Si nous voulons vraiment protéger la santé publique, nous n'irons pas en élection. Le hic dans tout cela, c'est que quelqu'un pourrait bien déclencher des élections quoi qu'il en soit, et nous devons donc trouver moyen, simultanément, de préserver notre démocratie et de protéger la santé publique. Si la santé publique était vraiment la priorité, il ne serait pas question d'élections avant la fin de la pandémie. Cependant, la possibilité d'élections est clairement dans l'air, et nous devons donc nous assurer que le processus demeure équitable.
Thank you, Madam Chair.
I just want to say, as well, that I do recognize that circumstances change. There may well be difficult circumstances that make it hard to administer a vote, but I don't think conceptually, in the context of free and fair democratic elections, you can separate witnesses' and the candidates' right to observe the voting process from the vote. Either you can have a vote, which includes the idea of participants being able to monitor the conduct of the vote, or you can't.
While we are discussing a bill that would give expanded powers to the CEO to be able to make decisions to adapt to the pandemic, the question for legislators is this: What will be the scope of those expanded powers? I think it's perfectly reasonable for us as a legislature to say that the CEO does have a broadened range of powers, including an existing power to cancel a vote altogether, but that an authority that he does not have is to separate out the idea of the vote as the idea of marking the ballot from the idea of a free and fair process where there's the ability for participants to observe the conduct of the election. Those things have to go together to have free and fair elections.
That's something that we recognize in other jurisdictions when we send observers for elections to see that the process is conducted properly. We don't want our CEO inadvertently—because I'm sure he wouldn't do it on purpose—creating a circumstance where those two things are separated out and then we have the ability of certain political actors to call into question the legitimacy of an outcome because they were denied a right to observe the process. That would be very damaging for democracy.
As I've been maintaining consistently throughout the process, our goal is not just to protect public health—it is very much that—but also, equally important, to protect democracy. The challenge, the reason this is hard, is that we have to do both.
Of course, the safest thing is to not have an election at all. If we really want to protect public health, we wouldn't have an election. The whole thing is that somebody may well call an election anyway, and then we have to figure out how to protect our democracy and our public health at the same time. If public health was really the priority, we wouldn't be talking about having an election until the pandemic is over. However, we're clearly talking about it, so let's make sure that the process continues to be fair.