La séance est ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 33e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, qui vise une étude article par article du projet de loi C‑19.
La séance sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se tient selon un format hybride, conformément à l'ordre adopté à la Chambre le 25 janvier 2021. Ainsi, les membres du Comité peuvent y participer en personne ou à distance en utilisant l'application Zoom. J'aimerais rappeler à tous qu'il est interdit de faire une saisie d'écran ou de prendre une photo de votre écran.
Comme je ne vois personne dans la salle, je rappellerai seulement aux membres du Comité qui participent à la réunion de façon virtuelle de choisir la langue d'interprétation au bas de leur écran. Veuillez vous assurer de choisir le mode galerie afin de voir tous les membres du Comité. De plus, vous devrez activer et désactiver vous-mêmes votre micro pendant la réunion. Veuillez appuyer sur le bouton « Lever la main » de la barre d'outils qui se trouve au bas de votre écran si vous souhaitez vous exprimer au sujet d'un amendement.
(Article 10)
La présidente: Lors de notre dernière réunion, nous avons terminé avec l'amendement CPC‑17.
Madame Vecchio, vous pouvez peut-être nous le présenter de nouveau. Je sais que vous avez déjà proposé l'amendement CPC‑17. Si vous le souhaitez, vous pouvez en discuter à nouveau, pour rafraîchir la mémoire des membres du Comité.
I call this meeting to order.
Welcome to meeting number 33 of the House of Commons Standing Committee on Procedure and House Affairs, for clause-by-clause consideration of Bill C-19.
The meeting will be webcast on the House of Commons website. Today's meeting is taking place in a hybrid format, pursuant to the House order of January 25, 2021. Therefore, members can attend either in person or remotely using the Zoom application. I'd like to take this opportunity to remind everyone that taking screenshots or photos of your screen is prohibited.
Since I don't see anybody attending in the room, I will just remind everyone who's participating virtually to select your language of interpretation at the bottom of your screen. Ensure that you are on gallery view so that you can see the entirety of the committee. As well, you will have to mute and unmute yourselves throughout the meeting. Please raise your hand on the toolbar below if you wish to speak to an amendment.
(On clause 10)
The Chair: At our last meeting, we left off with CPC-17.
Ms. Vecchio, maybe we can have you reintroduce it. I know that you already moved CPC-17. If you wish, you can speak to it again, just to give the committee a refresher on that amendment.