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PCC (ON)
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2021-07-12 16:06
J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'ai lu le sous-amendement, et je me demande simplement... Je comprends la stratégie des libéraux ici. Dans la motion initiale qui nous a réunis aujourd'hui, on parlait d'une étude sur les conflits d'intérêts liés aux contrats avec Data Sciences financés par les contribuables et de la possibilité d'inviter M. Pitfield à comparaître devant le Comité. Il semble que l'on s'éloigne de plus en plus de cet objectif. Nous parlons de tout sauf de cela. On dirait qu'à chaque fois que les libéraux ont une occasion d'en parler, ils s'éloignent de plus en plus du sujet.
Nous débattons maintenant d'un sous-amendement. Je me demande simplement s'il correspond bien à ce dont nous parlons, à la motion initiale que nous examinons.
Voir le profil de Jennifer O'Connell
Lib. (ON)
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Encore une fois, où est la pertinence? J'attends toujours qu'elle nous dise de quel article du Budget supplémentaire des dépenses elle parle.
Voir le profil de Ron McKinnon
Lib. (BC)
J'ai demandé si vous vouliez répondre à ces points. Toutefois, je suis prêt à rendre ma décision.
Je suis d'accord pour dire que nous accordons généralement une grande latitude pour poser des questions sur les prévisions budgétaires. Je crois que le laboratoire de microbiologie est pertinent. Toutefois, je comprends le point de vue de Mme O'Connell. Les questions que vous posez, madame Rempel Garner, portent directement sur une procédure de la Chambre. C'est beaucoup trop périphérique. Je juge que ces questions ne sont pas pertinentes, et je vous demande...
Voir le profil de Ron McKinnon
Lib. (BC)
D'accord, madame Rempel Garner.
Je vais demander au greffier de procéder à un vote.
(La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5.)
Le président: Je remercie le Comité.
Madame Rempel Garner, vous pouvez poursuivre votre questionnement.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Monsieur Oliphant invoque le règlement. J'arrête le chronomètre.
Voir le profil de Robert Oliphant
Lib. (ON)
Cette série de questions sur un comité de parlementaires me préoccupe. Elle n'a aucun rapport direct avec les responsabilités ou les pouvoirs de la sous-ministre ici présente. De plus, elle a un ton accusatoire…
Voir le profil de Robert Oliphant
Lib. (ON)
… et je ne crois pas que le député s'exprime de façon parlementaire.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Monsieur Genuis, vous comprendrez que, en ma qualité de président, je dois écouter le membre qui invoque le Règlement. Ça ne signifie pas que je lui donnerai raison, mais M. Oliphant a le droit de s'expliquer. D'où l'importance, pour vous, de faire preuve de respect et de ne pas l'interrompre.
Monsieur Oliphant, pouvez-vous vous expliquer, s'il vous plaît?
Voir le profil de Robert Oliphant
Lib. (ON)
Oui, et je rappelle humblement à la présidence qu'elle a le droit, si elle perd le contrôle de la séance, de la lever, advenant un coup de colère d'un membre pendant qu'un autre a le droit de parole. C'est dans le Règlement.
Comme je le disais, j'ai deux points à soulever. D'abord, des fonctionnaires sont venus témoigner sur une étude très précise. Nous faisons une étude qui touche notre travail et nous avons invité ces fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada, du secteur des affaires étrangères. Nous recevons la sous-ministre des Affaires étrangères. Ce n'est pas de son ressort ni de son mandat de comprendre ou de savoir ce qu'est ce comité des parlementaires ni de nous renseigner sur son rôle.
Ensuite, il y a le ton, que j'estime absolument essentiel que nous conservions en notre qualité de parlementaires. C'est le décorum. Le mot figure dans le Règlement de la Chambre, sur la marche à suivre d'un comité et sur la conduite de ses membres.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Je me contenterai de déplorer les tactiques dilatoires de M. Oliphant. Je ne nierai pas que, parfois, le ton approprié me fait défaut, mais ça n'arrive jamais à M. Chong. Il pose aux témoins des questions qui vont droit au fait. Ce qui vient de se produire est franchement bizarre. C'est simplement une tentative de nous faire perdre notre temps. Revenons à ces questions.
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Il me semble que les hauts fonctionnaires devraient avoir une bonne idée du fonctionnement de l'exécutif par rapport au Parlement.
Merci.
Voir le profil de Emmanuel Dubourg
Lib. (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Pour appuyer l'intervention de mon collègue M. Oliphant, je voudrais dire que, la semaine dernière, nous avons reçu le président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, ou CPSNR. Je crois que c'était plutôt à ce moment-là que ces questions auraient dû être posées. Les questions que l'on pose aux fonctionnaires qui sont présents sont donc vraiment inappropriées.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Je vous remercie beaucoup, monsieur Dubourg.
Chers collègues, notre comité étudie les relations sino-canadiennes. Nous connaissons tous la motion adoptée par notre comité et portant production de documents. Nous savons que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a été appelé à s'en mêler. La question se pose donc.
Monsieur Chong, veuillez poursuivre, s'il vous plaît.
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