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Murray Browne
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Murray Browne
2021-05-13 11:23
Je vous remercie, monsieur Yang.
Je vous salue de la côte Ouest du Canada.
Bonjour à l'Est du Canada. Emote des Tla'amins. Je vous remercie de nous offrir la possibilité de nous exprimer.
Je m'appelle Murray Browne. Je suis conseiller juridique des Tla'amins.
Je vous remercie de nous offrir la possibilité de nous exprimer. Je m'appelle Murray Browne. Je suis conseiller juridique des Tla'amins.
Il y a 25 ans, j'ai commencé mon processus de réconciliation en travaillant pour Affaires indiennes et du Nord Canada aux Terrasses de la Chaudière. Ensuite, je suis allé travailler pour la Commission des traités de la Colombie-Britannique et, depuis 20 ans, je travaille exclusivement avec des Premières Nations. Voilà 20 ans que je suis aux côtés des Tla'amins pour négocier leur traité et le mettre en oeuvre. Je travaille aussi avec quatre autres nations dans des négociations de traité avancées et avec 30 autres nations à la définition et à l'application de leurs codes fonciers. Par ailleurs, je faisais partie de l'équipe de juristes réunie pour l'affaire du titre des Tsilhqot'in sur certaines terres.
Nous voulons ce matin passer directement à nos recommandations. Je tiens également à remercier notre députée, Mme Rachel Blaney, qui soutient beaucoup les efforts de réconciliation et y prend une part très active.
J'aimerais savoir si les membres du comité ont reçu notre mémoire, car nous espérions y faire référence. Je poursuivrai de toute façon, mais je préciserai que vous y trouverez un résumé des recommandations. Il y en a 14 et, si nous avons le temps ensuite, nous soulignerons quelques éléments.
Je vais les passer rapidement en revue.
Premièrement, nous manquons de financement stable. C'est probablement ce que tout le monde vous dit.
Deuxièmement, selon nous, les traités devraient exiger une ordonnance du juge en chef de tous les tribunaux pour confirmer l'exécution par les tribunaux des lois des Premières Nations. On ne devrait pas avoir à dépenser 100 000 $ comme les K'ómoks ont dû le faire juste pour obtenir la simple confirmation que nos lois sont exécutoires.
Les traités devraient confirmer, sur demande, que des dispositions seront prises avec le Service des poursuites pénales du Canada ou de la Colombie-Britannique pour que des poursuites soient engagées. Malheureusement, le Service des poursuites pénales du Canada a déclaré n'être en mesure de faire appliquer que les règlements administratifs relatifs à la COVID en vertu de la Loi sur les Indiens. C'est une mesure positive, mais par ailleurs problématique.
La loi fédérale sur les infractions et l'Offence Act de la Colombie-Britannique doivent être modifiées afin d'y faire expressément référence à l'autorité des Premières Nations signataires d'un traité.
Nous devons confirmer que les agents chargés de l'application de la loi dans les nations signataires de traités sont des policiers, sans avoir à recourir aux tribunaux pour en avoir confirmation, à condition qu'ils en aient la formation.
Nous devons conserver tous les pouvoirs conférés par la Loi sur les Indiens ainsi que par le code foncier. Ce qu'il y a notamment de regrettable dans les traités en Colombie-Britannique, c'est qu'ils visent à retirer des prérogatives aux Premières Nations.Ce devrait être le contraire. Dès l'instant où les Tla'amins ont conclu le traité, ils ont perdu leur pouvoir en ce qui concerne l'impôt sur le transfert de biens, la compétence en vertu de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations de nommer leurs propres juges de paix, le pouvoir en matière de taxes foncières d'ajouter des éléments auxdites taxes, etc. Il ne devrait pas en être ainsi.
J'étais très heureux d'entendre la cheffe d'Akwesasne expliquer que les Mohawks nomment leurs propres juges de paix. Les Tla'amins en avaient aussi le pouvoir en vertu du code foncier. Ils ne l'ont pas aux termes du traité, et nous devons récupérer ce droit pour qu'ils puissent nommer des juges de paix adaptés à la réalité culturelle.
Nous devons confirmer le pouvoir d'expulser les trafiquants de drogue. C'est un énorme problème dans les collectivités des Premières Nations. En vertu du code foncier, de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, nous adoptons une loi pour la protection la collectivité et nous expulsons les trafiquants de drogue. J'ai participé à la mise en oeuvre de plusieurs de ces lois. La nation adopte une loi. Nous demandons à la GRC de l'appliquer. Si la GRC ne la fait pas respecter, nous engageons des gardes privés et le conseil adopte une résolution. Nous statuons qu'une personne est dangereuse et nous l'expulsons. Nous avons aussi d'autres mesures, pour les ordonnances restrictives et ainsi de suite. Elles sont difficiles à exécuter parce que le système fédéral part du principe qu'il faut une condamnation pénale et des ordonnances de tribunaux. Or, nous ne pouvons pas en obtenir. Il faut respecter les mesures prises par les Premières Nations pour assurer la sécurité et la protection de leur collectivité.
Nous devons également penser que l'application de la loi n'est pas seulement une affaire de poursuite. En fait, une grande partie de l'application de la loi repose sur l'éducation, mais aussi sur l'imposition d'amendes. À l'heure actuelle, les Premières Nations de la Colombie-Britannique ne peuvent pas imposer de contraventions municipales comme les municipalités. Je ne sais pas ce qu'il en est des autres provinces, mais nous devons pouvoir imposer des amendes parce que cela marche. Ce qui marche vraiment, entre autres, en Colombie-Britannique et dans d'autres provinces, c'est que si, en tant que citoyen non autochtone, je ne paie pas mes amendes pour infraction au code de la route, mon permis de conduire n'est pas renouvelé. Cette méthode est très efficace. Pourquoi les Premières Nations n'y ont-elles pas accès? Si je ne paie pas mes amendes pour décharge illégale de déchets, la municipalité les ajoute à mes taxes foncières et vend ma maison. C'est un bon mécanisme d'application de la loi. Les Premières Nations n'y ont pas accès.
Nous devons aussi démêler les problèmes avec Pêches et Océans Canada qui résiste aux efforts que déploient les Tla'amins pour faire respecter leurs lois et pour protéger leurs ressources marines. Les Tla'amins ont toujours eu des lois ancestrales pour protéger et gérer leur territoire. Ils avaient une abondance de ressources jusqu'à ce que Pêches et Océans Canada arrive et se mette à mal les gérer. À l'heure actuelle, Pêches et Océans Canada résiste aux efforts que déploient les Tla'amins.
Je m'arrêterai là. Je sais que notre temps de parole est presque écoulé, mais le territoire des Tla'amins est un endroit magnifique où les huîtres abondent. C'est un des rares endroits au monde où l'on peut traverser le parc en voiture à Okeover et ramasser un seau de palourdes sur la plage même. Les gardiens Tla'amins essaient de protéger cette région. Malheureusement, le ministère des Pêches et des Océans leur résiste. Il arrive des autocars de touristes, quatre autocars de 50 passagers chacun, des touristes de Vancouver qui viennent passer la journée, et tous ramassent trop de coquillages, ils prennent toutes les huîtres et il n'en reste pas pour les Tla'amins. Le ministère des Pêches et des Océans ne veut pas appuyer les Tla'amins et, en fait, il dit aux gens que les gardiens Tla'amins n'ont aucun pouvoir de police.
Je m'arrêterai là. Nous avons plusieurs autres points que nous pourrions souligner, mais je vous ai exposé nos dix principaux.
Je vous remercie.
Brooks Arcand-Paul
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Brooks Arcand-Paul
2021-05-13 11:39
[Le témoin s’exprime en nêhiyawêwin et fournit le texte suivant:]
Ahâw nitotemtik kiatamiskâtinawâw kâhkîyaw, nitikawin sîpîysis, kipohtakaw ohciniya.
[Le témoin fournit la traduction suivante:]
Chers amis, je vous salue tous de la bonne façon, je m'appelle sîpîysis et je suis de la Première Nation Alexander.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président. Je m'appelle Brooks Arcand-Paul. Mon nom traditionnel est Sîpîysis, qui veut dire « petite rivière » en nêhiyawêwin, la langue de mon peuple.
Je suis le vice-président de l'Association du barreau autochtone au Canada. Je suis aussi un conseiller juridique interne de la Première Nation d'Alexander. Aujourd'hui, je suis ici pour représenter l'Association du barreau autochtone et pour discuter de l'important sujet de l'application de la loi dans les réserves des Premières Nations.
Exerçant dans les réserves et ayant principalement des Premières Nations de l'Alberta pour clients dans mon cabinet privé, je connais très bien les problèmes relatifs au maintien de l'ordre dans les réserves en Alberta et, en tout cas, dans les Prairies. Je m'occupe régulièrement de cette question dans mon métier d'avocat. Les mêmes problèmes ne cessent d'être mentionnés.
D'abord et avant tout, nous devons reconnaître que l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination ne se concrétiseront pas si nous ne nous attaquons pas à l'éléphant dans la pièce, c'est-à-dire au paternalisme continu du Canada envers ses partenaires autochtones de la Confédération.
Nos traités ont permis à ce pays d'exister. Avant leur conclusion, ce même pays reconnaissait que mes ancêtres, et ceux d'autres groupes autochtones qui ont noué des relations similaires avec la Couronne, étaient aptes à prendre des décisions, y compris à appliquer et à utiliser leurs propres systèmes juridiques qui n'ont jamais été subordonnés à aucun gouvernement au Canada.
En outre, les tribunaux canadiens répètent depuis la naissance de la Confédération que les peuples autochtones continuent d'avoir le droit d'utiliser leurs lois dans des domaines comme le droit de la famille, l'adoption et le mariage, entre autres, et ils laissent le soin aux nations d'appliquer leurs propres lois et coutumes. Le paternalisme que perpétuent des lois comme la Loi sur les Indiens et la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations est discriminatoire. Il est honteux que le Canada traite son partenaire dans la Confédération comme s'il était incapable de prendre des décisions juridiques en dehors du champ de la législation.
Si nous voulons vraiment revenir à la relation prévue par les traités et les ententes modernes, ou telle qu'elle devrait être sur les territoires non cédés, nous devons redéfinir la reconnaissance des droits des Autochtones. Si nous ne supprimons pas totalement les lois, nous devons nous montrer créatifs pour avancer ensemble de façon positive, comme il était prévu lorsque nos ancêtres sont, de part et d'autre, devenus les bénéficiaires de notre partage continu des territoires qui forment ce qui est actuellement appelé le Canada.
Je vais passer au problème suivant que les Premières Nations connaissent et qui est celui du pouvoir limité de légiférer que leur confère la loi. Quand un règlement est dans les limites du pouvoir d'un conseil de bande, le problème le plus courant et le plus pressant demeure celui de son application, car les forces de police et le Service des poursuites pénales du Canada ne veilleront pas à l'application de ce type d'instrument tout à fait juridique dans les champs de compétence fédérale.
En ce qui concerne l'application de la loi, le premier problème est la capacité d'une Première Nation de rédiger, de mettre en œuvre et d'appliquer des règlements dans le cadre de régimes actuels. Rédiger des règlements est un exercice coûteux. De nombreuses Premières Nations ne bénéficient pas d'un conseiller juridique interne pour les aider à rédiger des exercices visant à couvrir les nombreuses différentes couches que ces règlements doivent respecter pour être contraignants sur le plan juridique.
Les questions peuvent inclure, sans s'y limiter, l'équité procédurale, les lois sur la protection de la vie privée, les droits de la personne, les droits garantis par la Charte et la constitutionnalité générale.
Tout récemment, le détachement local de la GRC d'un de mes clients a déclaré qu'il ne pouvait pas faire respecter les règlements des bandes dans les réserves, à l'exception peut-être des règlements sur les intrusions, et qu'il incombait aux Premières Nations elles-mêmes d'engager un agent, ce qui est un processus coûteux, pour faire appliquer ces règlements. De plus, l'agent de la GRC a ajouté que certains agents ne savent pas comment ils pourraient les faire respecter. Je tiens à souligner, cependant, que la GRC était prête à en aider dans le maintien de l'ordre.
Si on leur donnait les outils pour le faire, les Premières Nations seraient plus en mesure d'exercer le pouvoir de légiférer avec l'aide des détachements de police voisins ou en utilisant leurs propres agents, le cas échéant. Dans cette dernière option, la nation supporte évidemment le coût de la rédaction des règlements, de la demande à présenter pour être autorisée à employer un agent, de l'achat de l'équipement nécessaire, y compris les véhicules, les uniformes et les armes, et de l'embauche de l'effectif voulu d'agents, s'il y a lieu. Beaucoup de nations ne disposent pas de fonds pour même envisager de se lancer dans ces activités, car elles ont d'autres problèmes pressants à régler, y compris les demandes continues liées à la pandémie.
Dans le cadre de mapratique sur ces questions, j'ai reçu des réponses évasives de la part du Service des poursuites pénales du Canada quant à l'application des règlements administratifs pour les Premières Nations.
Cette question a d'ailleurs été soulevée devant le Comité par M. Richstone, l'autre jour.
Le Bureau du directeur des poursuites pénales n'a pas la capacité de poursuivre en ce qui concerne ces règlements que M. Richstone qualifie aimablement de « lois communautaires ».
Je dirais que ces règlements, pris en vertu de la loi, s'inscrivent dans le champ d'application des lois fédérales, étant donné la place des Premières Nations au sein de la fédération. Cependant, j'irai jusqu'à reconnaître que M. Richstone avait raison lorsqu'il a déclaré que les lois adoptées par les Premières Nations devraient faire l'objet d'une application appropriée par tous les paliers de la force publique au Canada. Bon nombre de vos agents seraient prêts à le faire, et je prétends en outre qu'ils essaient d'être de bons partenaires de traité en se montrant disposés à faire respecter nos lois. C'est maintenant votre tour.
En résumé, je recommande principalement trois mesures: examiner le pouvoir de prendre des règlements des Premières Nations, afin de modifier la loi pour qu'elle précise que les Premières Nations sont habilitées à adopter des lois et pas seulement des règlements; veiller à ce que les Premières Nations bénéficient d'un financement suffisant pour être en mesure d'élaborer et/ou d'appliquer ces lois; et enfin, faire en sorte qu'elles soient appliquées par ceux qui sont chargés d'appliquer les lois, comme ils le font pour les lois d'autres paliers qui légifèrent dans la fédération, y compris le vôtre.
Kinanâskomitin.
Merci, monsieur le président.
Deborah Doss-Cody
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Deborah Doss-Cody
2021-05-13 11:47
[La témoin s'est exprimé en St’at’imcets et a fourni le texte suivant.]
K’alhwá7al’ap nsek’wnúk’w7a. Dee Doss-Cody nskwátsitsa. St’at’imc, xaxl?i´pmeckan xaxli’p.
[La témoin a fourni la traduction suivante.]
Je vous salue, amis et parents. Je m'appelle Dee Doss-Cody. J'appartiens à la nation St’at’imc de Fountain, au sommet de la colline.
[Traduction]
Bonjour à toutes et tous.
Je m'appelle Dee Doss-Cody. J'appartiens à la nation St'at'imc et je viens de la réserve Xaxli'p à Fountain.
Je dirige le service de police autochtone de la nation Stl'atl'imx, qui a été créé en 1988. Notre service de police est autonome et financé par un programme. En fait, nous sommes le seul service de police autonome de toute la Colombie-Britannique.
La nation Stl'atl'imx comprend 11 collectivités et le service de police autochtone de la nation Stl'atl'im offre des services de police à 10 de ces 11 collectivités.
Le service de police autochtone de la nation Stl'atl'im relève de deux territoires de compétence de la GRC sur le territoire des Stl'atl'imx. Nous faisons partie du district Sea to Sky de la GRC et de son district de Kelowna, au Sud-Est. Notre territoire ancestral s'étend sur ces deux districts. Comme vous le remarquerez, communiquer avec deux entités et deux options de la Couronne crée quelques difficultés pour notre service de police.
Nous sommes régis par la Police Act provinciale de la Colombie-Britannique. Nous avons un protocole d'entente avec le Bureau des enquêtes indépendantes de la province.
Nos policiers sont formés au Justice Institute of British Columbia. Notre formation est la même que celle du service de police de Vancouver ou de tout autre service de police municipal en Colombie-Britannique. Nos policiers peuvent postuler auprès d'autres organismes s'ils souhaitent avancer dans leur carrière ou la poursuivre dans un autre service de police. Nous avons exactement la même formation dans la province et nous y respectons les mêmes normes de police.
Nous avons conclu une entente de financement de 10 ans qui est une entente tripartite entre les 10 collectivités de la nation Stl'atl'imx, la Colombie-Britannique et le Canada. Les chefs des Stl'atl'imx ont signé l'entente et c'est ainsi qu'est né le service.
Nous avons un aspect culturel dans notre travail policier. La nation Stl'atl'imx a une journée de la déclaration, qui tombe dans quelques jours à peine. En 1911, une déclaration des tribus Lillooet a été signée. Tous les ans, nous marquons ce jour, un peu comme la fête du Canada, si vous voulez. Tout nouveau policier qui arrive dans notre service de police prête serment. La nation a créé sa propre cérémonie de prestation de serment. Quand nous avons un nouveau policier, la nation l'accueille au son des tambours, puis il fait son entrée en dansant. La nation l'accueille pour le remercier d'avoir choisi d'entrer dans son service de police autochtone. C'est une des choses que nous faisons.
Le service de police autochtone de la nation Stl'atl'im n'a pas fait l'objet d'une loi, comme vous l'a dit l’Association des chefs de police des Premières Nations, l'ACPPN. Notre service est un programme. Nous sommes financés comme service supplémentaire. Nous ne sommes pas un service de police supplémentaire. En fait, nous sommes le service de police de la nation Stl'atl'imx, mais nous sommes financés sur les fonds d'un programme et il arrive que des programmes disparaissent, ce qui signifie qu'il n'y a aucune viabilité. Nous craignons de ne plus exister un jour si la décision est prise de supprimer le programme.
Les statistiques du service de police autochtone de la nation Stl'atl'im en ce qui concerne les infractions au Code criminel sont parmi les meilleures de la Colombie-Britannique. Seul le service de police de Victoria fait mieux que nous. Nous enquêtons sur tout, de la violence familiale aux agressions sexuelles, en passant par les accidents de la route graves. Nous sommes épaulés par les services de police spécialisés de la GRC. En cas d'accident mortel, ils se déplacent, ou nous demandons au Groupe intégré des enquêtes sur les homicides de venir sur place en cas d'homicide dans notre collectivité. Nous nous appuyons sur la GRC et nous travaillons en partenariat avec elle. Nous avons de bonnes relations de travail. Nous étudions actuellement un nouveau protocole d'entente avec la GRC afin que chacun sache précisément quel est son rôle sur ses territoires de compétence.
Nous avons une justice réparatrice dans notre nation. Nous l'utilisons. Elle est efficace. Actuellement, avec la COVID, c'est plus difficile parce qu'il n'est pas possible de se réunir, ce qui crée des problèmes.
En ce moment, nous avons 12 policiers. Nous avons reçu des fonds supplémentaires pour recruter quatre policiers de plus, ce qui portera notre effectif à 14. Nous avons reçu 2,5 millions de dollars pour un nouveau bâtiment. Il y en a un nouveau dans la région de Mount Currie. Un autre est en construction dans la région de Lil'wat.
Nous n'avons pas de cellules. Nous utilisons celles de la GRC quand nous arrêtons quelqu'un pour le présenter devant un juge de paix. Notre territoire couvre 2,2 millions d'hectares, soit 8 494 milles ou 22 000 kilomètres carrés, ce qui est immense. D'ailleurs, nous avons fait une expérience. Nous avons patrouillé dans la région pour voir si nous pouvions toute la parcourir en un quart de service. Il a fallu huit heures à l'un de mes policiers pour aller d'un bout à l'autre du territoire. Et il ne s'est pas arrêté pour aller aux toilettes, pour manger ou pour quoi que ce soit d'autre. Il s'est contenté de conduire et d'être celui que l'on voit arriver de loin, le policier sans jambes, si vous voulez.
Voir le profil de Alexis Brunelle-Duceppe
BQ (QC)
Gracias a ustedes.
Monsieur le président, je veux vous signaler que j'invoquerai le Règlement à la fin, et je ne voudrais pas que les témoins voient cela.
Christiane Fox
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Christiane Fox
2021-05-11 11:19
Kwe kwe, Ullukkut, Tansi, bonjour.
Je m'adresse à vous aujourd'hui depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg.
J'aimerais commencer par confirmer que, grâce aux programmes et aux investissements administrés dans le cadre du plan Investir dans le Canada, Services aux Autochtones Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires autochtones, et nos collègues ici présents, aujourd'hui pour obtenir de meilleurs résultats.
Depuis le budget de 2016, mon ministère a reçu plus de 4,29 milliards de dollars en financement ciblé dans le cadre du plan Investir dans le Canada, et jusqu'en date du 31 décembre 2020, la somme de 3,43 milliards de dollars a été utilisée pour financer des projets liés à l'infrastructure communautaire essentielle dans les réserves.
Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral propose un nouvel investissement historique de plus de 18 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années afin d'améliorer la qualité de vie et de créer de nouvelles possibilités pour les gens qui vivent dans les collectivités autochtones.
Ces investissements continueront à aider les collectivités autochtones quant aux répercussions de la pandémie de COVID-19. Ils appuieront également la poursuite des mesures en matière d'infrastructure.
Au-delà des constatations du rapport, la vérificatrice générale met en lumière la nature dynamique des relations en matière de financement entre le gouvernement du Canada et les partenaires des Premières Nations, ce qui démontre la nécessité d'une collaboration pangouvernementale.
Pour renforcer l'incidence financière et répondre aux besoins des communautés des Premières Nations en matière d'infrastructure, Services Autochtones Canada utilise une approche de portefeuille pour l'affectation d'investissements ciblés dans l'infrastructure et la production de rapports connexes.
Les projets peuvent donc avoir plusieurs sources de financement dont certaines ne relèvent pas du Plan investir dans le Canada.
Afin d'assurer la transparence et les résultats, un solide processus de production de rapports a été mis en œuvre, ce qui permet à Services aux Autochtones Canada et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada de fournir des mises à jour régulières sur leur portefeuille global de projets d'infrastructure dans les collectivités des Premières Nations.
Cela comprend une carte interactive des investissements dans les infrastructures disponible sur le site Web de Services aux Autochtones Canada depuis juin 2018, mise à jour sur une base trimestrielle. Comme le ministère s'intéresse de près au dossier de l'eau, il fournit des renseignements pour chaque collectivité, et travaille d'arrache-pied pour éliminer de façon durable les avis concernant la qualité de l'eau.
Nous sommes déterminés à aider les Premières Nations à réaliser leur vision de l'autodétermination et à respecter leur autonomie en cherchant des occasions de réduire les exigences en matière de rapport. Pour ce faire, il est important que les exigences ayant trait au financement, la méthodologie et l'exécution du programme reflètent l'évolution de la relation entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations.
Bien que nous comprenions que les exigences en matière de rapport sont différentes pour chaque programme, une approche souple est nécessaire en ce qui a trait aux fonds hérités, ce qui comprend des programmes qui existaient avant le budget de 2016 et qui représentent environ 14 milliards de dollars sur 12 ans.
Les collectivités des Premières Nations vivent des réalités différentes de celles des villes et des municipalités du Canada. Services aux Autochtones Canada n'appuie pas l'augmentation des exigences en matière de rapports pour les fonds d'infrastructure hérités, car ces fonds sont distribués aux Premières Nations pour la gestion de leurs collectivités dans leur ensemble, et pas seulement pour les projets d'infrastructure.
À mesure que nous allons de l'avant sur la voie de l'autodétermination et que nous réalisons la vision du ministère, celle d'appuyer les peuples autochtones et de leur donner des moyens d'offrir des services à leurs collectivités de façon indépendante, il est important de noter que les collectivités des Premières Nations sont responsables de la réalisation des projets d'infrastructure dans leurs collectivités.
Grâce au plan Investir dans le Canada, nous avons pu appuyer la santé et le bien-être des collectivités autochtones en fournissant de l'eau potable propre, des solutions énergétiques fiables et des logements abordables, mais nous reconnaissons qu'il reste du travail à faire.
Ces investissements aident à répondre aux besoins en infrastructures des communautés des Premières Nations, et jetteront les bases d'une stratégie d'investissement à long terme dans les infrastructures communautaires des Premières Nations afin de bâtir des communautés saines, sûres et prospères.
Nous continuerons de discuter et de collaborer avec Infrastructure Canada pour mettre au point une méthode uniforme pour produire des rapports exhaustifs sur le Plan Investir dans le Canada.
Merci. Meegwetch. Qujannamiik. Marci. Thank you.
Jacques Borne
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Jacques Borne
2021-05-10 15:38
Je vous remercie, monsieur le président.
Faut-il supprimer les commémorations du 11 novembre? À quoi servent les commémorations militaires? Est-ce que nous voulons faire disparaître ce jour férié? Avons-nous amené nos enfants au monument lors de la célébration du 11 novembre, avant la pandémie?
Personnellement, je donne des séminaires aux jeunes du secondaire durant la Semaine des vétérans, et j'y présente des invités spéciaux, dont un caporal qui a été blessé en Afghanistan. Notre génération actuelle considère le passé d'une façon différente. C'est tout à fait naturel de commémorer des événements heureux comme la fin de la guerre, l'abolition d'une loi discriminante, la prouesse d'un inventeur ou d'un héros.
Les commémorations peuvent être nationales ou locales, régulières ou occasionnelles. Une commémoration est une cérémonie officielle organisée pour conserver à la conscience naturelle un événement de l'histoire collective et servir d'exemple et de modèle. Elle engage tout le pays. Les hauts fonctionnaires doivent y assister et doivent rassembler les citoyens afin de conforter la mémoire collective. Elle donne lieu à des événements en dehors de la cérémonie. Les cérémonies nationales commémorent la mémoire de divers faits, des grands hommes, des combattants, des victimes civiles ou militaires.
Je suis actuellement l'un des directeurs du Champ d'honneur national, c'est-à-dire le cimetière militaire situé à Pointe-Claire. Plus de 22 000 soldats de tous grades y reposent en paix. Plusieurs commémorations ont lieu à cet endroit. Je suis convaincu que le tiers de l'auditoire présent ici, aujourd'hui, n'est même pas au courant de l'existence de ce cimetière précieux que nous avons à Pointe-Claire.
Je célèbre de nombreuses commémorations, surtout en tant que membre de la 3e Batterie d'artillerie de campagne de Montréal et aussi en tant que responsable du musée. C'est un musée mobile. Nous avons trois camions datant de 1943, trois canons de 25 livres, une ambulance Jeep, et, croyez-le ou non, deux canons de 1818. Tout cela est opérationnel. La 3e Batterie d'artillerie de campagne de Montréal va à 10 endroits différents au cours de la semaine de l'Armistice. Nous participons au défilé de la Saint-Patrick à Montréal. Nous sommes souvent invités à des fêtes nationales. Nous participons à des fêtes municipales. C'est la 3e Batterie d'artillerie de campagne de Montréal qui, chaque année, donne, avec un coup de canon, le départ du triathlon IRONMAN Mont-Tremblant.
Nous avons un musée mobile non reconnu officiellement. Pourquoi? Parce que, pour faire partie des musées canadiens, selon une loi archaïque, pour devenir un musée officiel, il faut que le véhicule ou le canon soit ancré dans le béton et non opérationnel. Pourtant, nos véhicules et nos canons sont des artéfacts et nous nous en servons continuellement pour donner de la formation et de l'information à la population.
Nous sommes 30 membres, des ex-militaires, qui sortons bénévolement pour ces activités, plus de 30 fois entre le mois de mai et le mois de novembre chaque année.
En tant que directeur funéraire pour l'Association du Royal 22e Régiment, je rencontre régulièrement les familles de soldats décédés et je m'occupe de cérémonies funèbres.
Si je vous parle de toutes ces activités, c'est pour vous montrer que les commémorations ont encore de l'importance au Canada.
Je me souviens. Ubique.
Keith Blake
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Keith Blake
2021-05-06 12:20
Bonjour à tous.
[Le témoin s'exprime à Tsuut'ina.]
[Français]
Je m'appelle Keith Blake et je suis le chef de police de la nation Tsuut'ina. Je suis également membre de l'exécutif de l'Association des chefs de police des Premières Nations et je suis fier de représenter 36 services de police des Premières Nations autogérés partout au pays.
Tout d'abord, je tiens à vous remercier de m'avoir offert cette occasion de témoigner. Cette discussion est d'une importance cruciale, et nos communautés dénoncent ce problème à cor et à cri depuis longtemps.
Comme cette discussion porte sur l'application de la loi par les Premières Nations, ce qui relève en réalité de la compétence de la police, j'ai pensé qu'il serait important au départ de parler du programme des services de police des Premières Nations, le PSPPN. En écoutant d'autres témoins, j'ai constaté que cet enjeu fait l'objet de grands débats. Il me semble cependant qu'il serait bon de l'examiner du point de vue des services de police des Premières Nations.
Le PSPPN a plus de 35 ans. Il est donc urgent de lui apporter des changements. Il n'est en fait qu'est une entente de contribution signée — dans notre cas, une entente tripartite entre notre nation, la province et le gouvernement fédéral. Malheureusement, cela crée, pour les services de police des Premières Nations, des inégalités et des restrictions injustes que les services de police traditionnels ne subissent aucunement.
Le PSPPN n'a pas encore été désigné service essentiel et il relève, comme on l'a mentionné plus tôt, du Programme de subventions et de contributions. Son financement n'est ni à long terme ni durable, et ses ententes de financement, surtout dans notre cas, sont prolongées d'année en année.
Ce modèle de financement ne nous permet vraiment pas de nous préparer adéquatement et d'établir une stratégie pour les besoins de la communauté et de la sécurité publique. Ce programme est financé uniquement pour ce qu'on pourrait appeler la fonction policière de base, c'est-à-dire des modèles d'intervention. Nous ne recevons pas de financement pour les programmes communautaires, pour la prévention et pour les unités spécialisées qu'ont d'autres services de police.
Il est important, et je pense même essentiel de souligner que l'ancien ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a affirmé que ce programme ne va pas très loin et qu'il a grandement besoin d'être modifié. Le ministre actuel, L’hon. Bill Blair, a dit que le PSPPN avait besoin d'une mise à jour.
Le Canada a la responsabilité d'améliorer les services de police des Premières Nations en les désignant services essentiels et en fournissant un financement adéquat aux Premières Nations pour établir et maintenir une infrastructure adéquate qui comprenne de bons modèles de gouvernance.
Ce modèle de financement instable a créé un tel climat d'instabilité au sein de nos services que nos agents et nos employés n'ont pas l'impression que le programme durera et que, par conséquent, leur profession et leur emploi sont en danger.
Cette disparité s'applique à aussi nos salaires, à nos pensions et à nos avantages sociaux. Nous perdons régulièrement des agents de très grande qualité au profit de services de police traditionnels qui ont un modèle de financement durable à un taux plus élevé.
En résumé, les services de police des Premières Nations sont sous-financés et manquent de personnel. Ils font face à des obstacles et à des entraves injustes. Malgré cela, nos services de police communautaires demeurent efficaces, efficients et culturellement adaptés.
Je tiens également à souligner que nous avons été très heureux que le dernier budget fédéral injecte des fonds dans ce programme. Nous espérons que cet argent apportera le soutien et les changements dont ce programme a besoin.
Quant à l'application de la loi, le rôle de la police ne constitue qu'un parmi plusieurs éléments importants de la structure du système de justice dans nos communautés. Il y a le volet législatif, le volet d'exécution, le volet de poursuite et le volet d'arbitrage. Nous reconnaissons que peu de communautés sont en mesure de modifier la corrélation entre le financement et les systèmes de justice, mais il est important de tenir compte des traumatismes qu'ont subis les peuples autochtones partout au pays pendant des générations ainsi que des torts continuels que cause le financement inadéquat des ressources juridiques que les organismes gouvernementaux fournissent à cette population des plus vulnérables du pays.
Les infractions régies par la loi constituent un aspect important de l'autodétermination. Elles sont créées d'un point de vue communautaire pour tenir compte de l'auto-identification de chaque nation, des besoins particuliers de la communauté et des défis auxquels elle fait face.
Un élément clé du cadre de justice est la poursuite des infractions régies par les lois des Premières Nations. La plupart des administrations du pays ne reconnaissent pas ou ne poursuivent pas les infractions régies par ces lois. La plupart des communautés autochtones du pays se heurtent au refus ou à la réticence des procureurs de la Couronne provinciaux ou fédéraux, qui ne veulent pas intenter de poursuites pour des infractions régies par des lois autochtones.
Bien que malheureusement la plupart des communautés se trouvent dans cette situation, il y a des lueurs d'espoir. Je vais vous présenter un aperçu du modèle de justice de la nation Tsuut'ina.
Nous avons signé une entente avec la province de l'Alberta pour ce qu'on appelle le tribunal de conciliation, qui est très spécial. Aucune autre communauté de la province n'a conclu un tel accord. Ce tribunal est structuré sous forme de cercle de guérison et doit être présidé par un procureur de la Couronne autochtone, un juge autochtone et des travailleurs judiciaires autochtones.
Un conciliateur supervise ce processus. On ne peut utiliser ce processus de conciliation qu'en fonction de certains critères. Certaines infractions ne sont pas admissibles, comme l'homicide involontaire coupable et l'agression sexuelle. Le contrevenant peut y être recommandé tout au long du processus soit par la Couronne, soit par le juge, soit par la défense, et la recommandation peut être faite à tout moment au cours du processus, avant comme après la mise en accusation.
Ce processus nécessite l'approbation de la victime, et le contrevenant doit s'engager à respecter une entente selon laquelle il doit comparaître devant un tribunal de conciliation composé de membres de la communauté et d'aînés qui ont reçu une formation de médiation formelle. Ce processus est conçu de manière à être réparateur et moins punitif et à examiner en profondeur les causes de l'infraction commise.
Ce processus de conciliation permet au système de justice de s'attaquer à ce dont j'ai mentionné plus tôt, à la cause profonde du crime ainsi qu'aux infractions au Code criminel et à la loi de la Nation. Il s'agit d'un système de valeurs traditionnel qui permet à la communauté de participer à la détermination de la solution.
Même s'il y a encore de nombreux défis à relever et beaucoup de travail à faire dans les communautés autochtones de tout le pays, je tiens à remercier le Comité de m'avoir offert cette occasion de témoigner. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour, chers collègues. Boozhoo. Aaniin. As-salaam alaikum. Je me trouve sur le territoire de Michi Saagiig Nishnaabeg et je vous parle à partir de mon sous-sol dans Peterborough—Kawartha. Je vous remercie de réaliser cette étude et de me donner l'occasion de vous parler de l'accessibilité des infrastructures et de son importance pour la réussite de nos collectivités en général.
Je sais que la dernière année a été très difficile pour vous, pour vos familles et pour vos équipes, et vous savez qu'elle a été très éprouvante pour les Canadiens. La pandémie a touché de façon disproportionnée les femmes et les personnes vulnérables comme les travailleurs à faible revenu, les jeunes et les Canadiens racisés. Tout comme ma secrétaire parlementaire, Gudie Hutchings, je tiens à remercier tous les travailleurs de première ligne qui luttent contre la COVID-19, surtout nos amis et collègues de Terre-Neuve-et-Labrador qui nous prêtent main-forte en Ontario, pour que nous puissions passer à travers cette troisième vague virulente et difficile.
La pandémie nous a rappelé l'importance vitale des liens que nous entretenons.
Les ponts, les services à large bande, les routes, les voies navigables et les centres communautaires nous relient les uns aux autres, et nous sommes plus forts lorsque nous sommes reliés aux personnes et aux services qui comptent pour nous. La COVID a creusé le fossé entre les divers services et infrastructures offerts à certaines populations, notamment les collectivités rurales. Le gouvernement travaille à éliminer le fossé entre les infrastructures dans toutes les collectivités du pays depuis qu'il est au pouvoir, et notre plan d'infrastructures fonctionne. Cinq années se sont écoulées depuis le lancement de ce plan sur 12 ans. Nous l'avons réalisé à 40 % et nous avons versé plus de 40 % du financement disponible.
Le programme d'infrastructure Investir dans le Canada prévoit 180 milliards d'investissements; 3 400 projets ont été approuvés jusqu'à maintenant, dont plus de 2 000 au cours du dernier exercice financier seulement, pendant la pandémie. Nous avons réalisé plus de 1 000 projets dans les 13 circonscriptions représentées par les membres du Comité.
Je tiens à remercier mes représentants et mon équipe qui, tout comme vous, travaillent de la maison. Ils ont continué à maintenir des normes de services élevées. Dans les 20 à 60 jours ouvrables, nous avons fait avancer ces projets importants pour les collectivités. Je suis très chanceuse de pouvoir travailler avec eux.
Dans les collectivités rurales, nous avons investi plus de 3,2 milliards de dollars dans le cadre du volet Infrastructures rurales et nordiques, qui vise à soutenir les collectivités rurales et à investir dans les services à large bande, l'approvisionnement en eau potable, les routes et les centres communautaires dans tout le pays. Je tiens à remercier le caucus rural libéral d'avoir défendu ce volet distinct et d'avoir réussi à ramener le Secrétariat au développement économique.
C'est un grand pas en avant pour les Canadiens qui vivent dans des communautés rurales éloignées et autochtones.
C'est un grand pas en avant. Les investissements créent plus de 100 000 emplois par année, et améliorent la qualité de vie. Ainsi, un plus grand nombre de Canadiens ont accès à Internet haute vitesse, à l'air pur et à l'eau potable. Nos collectivités sont plus sécuritaires, plus résilientes et plus inclusives.
Ces investissements sont importants pour les communautés rurales.
Ces investissements stratégiques sont importants. Ils permettent la croissance, la lutte contre les changements climatiques et l'établissement de collectivités inclusives. Ils sont aujourd'hui plus importants que jamais.
Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral — que nous voulons renommer le Fonds pour le développement des collectivités du Canada — a aussi une incidence concrète dans les collectivités du pays. Afin d'atténuer les coûts de la pandémie et à la demande des leaders municipaux, nous avons versé aux municipalités en 2020 les 2,2 milliards de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence pour l'année entière.
Nous pouvons toutefois en faire plus. Le budget de 2021 présente notre plan pour vaincre la COVID-19, pour que les Canadiens reprennent leur travail et pour que nous puissions mieux reconstruire. Le plan comprend les services à large bande et les infrastructures comme le logement et les services de garde, et prévoit un soutien pour les secteurs les plus durement touchés par la COVID-19 comme le tourisme.
Un investissement de 6,2 milliards de dollars a déjà été consacré aux infrastructures à large bande, et le budget de 2021 prévoit 1 milliard de dollars supplémentaires en ce sens. Nous investissons en vue de l'évaluation nationale des infrastructures. Bien sûr, nous proposons de doubler le montant du paiement de l'année dernière au titre du Fonds de la taxe sur l'essence, comme nous l'avons fait en juin 2020, et de fournir à nouveau le montant total pour 2021-2022 en un seul versement au lieu des deux versements habituels.
Monsieur le président, je vois que vous levez la main. Est-ce pour m'indiquer que mon temps de parole est terminé?
Christiane Fox
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Christiane Fox
2021-04-29 11:09
Je vous remercie, madame la présidente.
Bonjour tout le monde.
Je tiens d'abord à souligner que je me trouve sur le territoire non cédé du peuple algonquin.
Je vous remercie de m'accueillir au Comité.
Le gouvernement du Canada a fixé au premier rang de ses priorités l'accès de chaque citoyen du pays à une source fiable d'eau potable, salubre et propre.
Le ministère a accueilli favorablement le rapport de la vérificatrice générale du Canada et partage l'engagement de cette dernière à l'égard de la question de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations. Ce rapport comprend cinq recommandations, qui concordent toutes avec les mesures prises par le gouvernement pour veiller à ce que chaque communauté des Premières Nations ait accès à de l'eau propre.
Le ministère demeure engagé à mettre à exécution le Plan d'action, à travailler en partenariat avec les Premières Nations et à suivre le programme de transformation.
Permettez-moi de commencer en notant que les effets de la COVID-19 au cours de la dernière année ne peuvent être sous-estimés. La pandémie a retardé l'achèvement des projets d'infrastructure dans tout le pays, y compris les projets visant à lever les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable. La santé et le bien-être des membres des communautés des Premières Nations demeurent notre priorité absolue.
Les Premières Nations dirigent les mesures visant à protéger leurs communautés contre la COVID-19. Dans certains cas, la pandémie a nui à l'acheminement de l'équipement et des ressources jusqu'aux communautés, en particulier dans les régions éloignées du Nord.
Le gouvernement a récemment annoncé des investissements importants pour poursuivre les travaux visant à lever les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable, pour continuer à soutenir les investissements dans les infrastructures d'eau et d'eaux usées et pour l'exploitation et l'entretien des systèmes d'eau et d'eaux usées.
Grâce aux investissements combinés réalisés dans le cadre du budget de 2019 et le financement supplémentaire de 1,5 milliard de dollars annoncé par le ministère en décembre 2020, d'ici 2025, Services aux Autochtones Canada aura multiplié par près de quatre le financement annuel qu'il fournit aux Premières Nations en appui aux opérations et à l'entretien.
Le montant correspondant à l'augmentation du financement des opérations et de l'entretien a déjà commencé à être versé directement aux Premières Nations, puisque des suppléments à cet effet ont été versés pour l'année 2020-2021.
De plus, le budget de 2021 prévoit 4,3 milliards de dollars sur quatre ans pour soutenir les projets d'infrastructure dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour assumer les coûts de fonctionnement et d'entretien des infrastructures communautaires dans les réserves des Premières Nations.
En collaboration avec les partenaires autochtones, ces investissements contribueront à combler les écarts entre les peuples autochtones et non autochtones, favoriseront la santé, la sécurité et la prospérité des communautés autochtones et favoriseront une véritable réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse. Ces investissements permettront de poursuivre les mesures liées aux infrastructures et à l'eau potable.
L'engagement consultatif à long terme sur l'eau potable a été pris afin d'aborder les questions et les préoccupations relatives à l'eau potable dans les réserves. En partenariat avec les Premières Nations, le gouvernement a pris collectivement un certain nombre de mesures importantes qui ont amélioré l'eau potable dans les réserves.
En novembre 2015, on comptait 105 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics des réserves à l'échelle du pays. Depuis, 58 avis à long terme ont été ajoutés et les Premières Nations, avec l'appui de Services aux Autochtones Canada, ont depuis levé 106 avis à long terme. De plus, 179 avis à court terme sur la qualité de l'eau potable qui risquaient de devenir des avis à long terme ont été levés, ce qui permet aux Premières Nations de disposer d'une eau saine.
Des initiatives sont en cours pour régler chacun des 52 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable qui demeurent en vigueur dans 33 communautés.
Des solutions à long terme sont en cours dans tous les cas où des mesures provisoires ont été mises en place pour fournir de l'eau potable aux communautés le plus rapidement possible.
Le ministère continue également d'appuyer le processus d'engagement dirigé par les Premières Nations pour l'élaboration d'une stratégie à long terme visant à assurer la durabilité des réseaux d'eau potable. Services aux Autochtones Canada continuera de veiller à ce que des fonds soient disponibles pour s'engager dans ces projets importants, et répondre aux besoins à long terme des communautés.
Conformément aux recommandations du Bureau du vérificateur général, le gouvernement continue de collaborer avec les Premières Nations pour effectuer des inspections du rendement des réseaux d'alimentation en eau chaque année, et des évaluations de l'état des biens tous les trois ans afin de déceler toute lacune.
Néanmoins, nous sommes conscients qu'il reste du travail à faire, et le gouvernement apprécie les commentaires du Bureau du vérificateur général et d'autres observateurs. Le ministère continuera de travailler de concert avec ses partenaires des Premières Nations pour améliorer l'infrastructure de l'eau dans les réserves et favoriser l'accès à une eau potable et salubre.
En conclusion, nous demeurons engagés à assurer la potabilité de l'eau dans les collectivités des Premières Nations, aujourd'hui et pour l'avenir.
Meegwetch, nakurmiik, marsi, thank you, merci.
Merci.
Drew Lafond
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Drew Lafond
2021-04-29 12:19
Oui, bien sûr, je m'en occupe.
Merci de m'avoir invité aujourd'hui.
[Le témoin s'exprime en langue autochtone.]
[Français]
Je m'appelle Drew Lafond et je représente l'Association du Barreau autochtone. J'en suis à la deuxième année de mon mandat de deux ans à la présidence de l'Association. L'ABA est un organisme national sans but lucratif composé d'avocats, de juges et de juristes autochtones...
Drew Lafond
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Drew Lafond
2021-04-29 12:30
Je vous remercie de votre invitation et je vous présente mes excuses pour le retard. Merci beaucoup de votre patience.
[Le témoin s'exprime en langue autochtone.]
[Français]
Je m'appelle Drew Lafond. Je suis ici comme président de l'Association du Barreau autochtone du Canada. J'en suis à la deuxième année de mon mandat de deux ans.
L'ABA est un organisme sans but lucratif composé d'avocats, de juges, d'universitaires et d'étudiants autochtones de partout au Canada. Notre mandat global est de promouvoir l'avancement de la justice légale et sociale pour les Autochtones du Canada et l'élaboration de lois et de politiques touchant les Autochtones en général.
En réponse à la demande d'information du Comité, la dernière année a été ponctuée d'exemples de problèmes de souveraineté territoriale et de promesses non tenues malgré les traités conclus entre Couronne et les Autochtones, mais, plus choquant encore, elle a été marquée par la dévalorisation de la vie des Autochtone, notamment de la vie des femmes et des jeunes autochtones.
La pandémie de COVID-19 aggrave les injustices légales, politiques, économiques et sociales que subissent les Autochtones et leurs communautés. L'ABA s'inquiète donc vivement du traitement réservé aux Autochtones au regard de la reconnaissance et du respect de leurs droits fondamentaux. Nous avons réagi aux événements de la dernière année en trouvant des réponses pragmatiques et adaptées à l'évolution rapide des réalités politiques, économiques et sociales qu'affrontent les Autochtones.
Notre première initiative remonte à avril 2020. Nous nous sommes associés à des chercheurs du département des études autochtones de l'Université de la Saskatchewan pour effectuer un sondage en ligne sur les répercussions juridiques de la COVID-19 et sur la capacité des juristes à y réagir. Les répondants ont surtout parlé des problèmes de compétence juridique auxquels ils étaient confrontés, par exemple qui a le pouvoir de réglementer les entrées dans les communautés autochtones et qui a le pouvoir de réglementer les mesures prises par une communauté pour lutter contre la pandémie et régler les problèmes de santé. Cela a exacerbé les problèmes de compétence juridiques antérieurs à la pandémie, notamment la tendance de l'État à saper les lois et les pouvoirs juridiques des Autochtones. Les répondants ont exprimé des préoccupations au sujet de consultations et de négociations dans le cadre desquelles des ententes préexistantes et des précédents garantissant la protection des droits des Autochtones ont été trop souvent ignorés au profit de plans de revitalisation économique. Ils ont également soulevé des préoccupations concernant les retards de traitement de dossiers judiciaires, qui ont aggravé un processus déjà lent et ont repoussé encore plus loin le traitement des questions liées aux droits des Autochtones. Les délais sont inégaux, puisque les clients autochtones doivent attendre d'avoir accès aux tribunaux pendant que la Couronne approuve les projets d'extraction des ressources à un rythme régulier et accéléré.
Il faut s'attaquer aux problèmes manifestement sexospécifiques liés à la pandémie de COVID-19. Il s'agit notamment de l'augmentation de la violence familiale, des responsabilités disproportionnées en matière de soins familiaux que doivent assumer les femmes autochtones, de l'accès à un logement sûr et stable, de la violence sexiste à l'extérieur du foyer, des préoccupations concernant les projets industriels ou les « camps de travailleurs » qui mettent en danger la santé et la sécurité des communautés autochtones voisines, et de l'aggravation des inégalités économiques pour les femmes autochtones. Ces injustices fondées sur le sexe créent des obstacles qui empêchent les femmes autochtones de faire valoir leurs droits et d'avoir accès à une aide juridique utile.
Nous avons également travaillé avec la faculté de droit de UBC, l'Union of B.C. Indian Chiefs' BC First Nations Justice Council, le Conseil tribal Nuu-chah-nulth et les Premières Nations ou l'atelier juridique de la Colombie-Britannique pour étudier 21 rapports déposés depuis 30 ans sur les Autochtones et le système de justice.
À la suite de cette étude, nous avons recommandé 10 mesures immédiates, que je vais rappeler brièvement ici, à savoir la création d'un organisme national de surveillance policière dirigé par des Autochtones, l'établissement d'un protocole national pour les enquêtes policières, la réorientation du financement de la sécurité publique vers des services permettant d'améliorer la sécurité communautaire, la mise en oeuvre d'une stratégie autochtone de désescalade à plusieurs volets, l'établissement d'un protocole national pour la mobilisation des services de police auprès des Autochtones, la modification des codes des droits de la personne du Canada et des provinces et territoires pour y inclure l'identité autochtone comme motif de protection contre la discrimination, la création de tribunaux autochtones, l'amélioration de la représentation autochtone à tous les niveaux du système de justice pénale, et l'instauration de l'obligation, pour les juges, de fournir des motifs écrits dans tous les cas de prise en charge d'enfants autochtones à l'extérieur de la collectivité autochtone.
Pour terminer, la pandémie de COVID-19 nous confronte à d'importants défis au regard de notre bien-être et de nos droits juridiques, notamment de nos droits à la santé, à l'accès à nos territoires, à nos lois et à l'autodétermination. Le Canada a l'obligation fiduciaire de garantir le respect des droits et la protection des Autochtones.
Voilà ce que je souhaitais dire au Comité aujourd'hui. Merci.
Clemente Bautista
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Clemente Bautista
2021-04-20 19:42
Des articles de presse, des rapports du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, des déclarations de responsables des Nations unies et des conclusions de la Commission des droits de la personne des Philippines valident mon témoignage.
En ce qui concerne les violations des droits de la personne et les infractions en matière d'environnement commises par OceanaGold Corporation aux Philippines, nos enquêtes sur le terrain ont montré une accentuation de la dégradation dans la zone visée par l'exploitation minière. Il est ici question, entre autres, de la pollution de l'eau, de la déforestation ainsi que de divers impacts négatifs sur le plan social, comme le déplacement des collectivités, l'accaparement des terres, la militarisation et la recrudescence des conflits intercommunautaires.
En décembre 2009, la Commission des droits de la personne des Philippines a signalé qu'OceanaGold avait enfreint les droits de la personne dans la province de Nueva Vizcaya, notamment en forçant le déplacement de populations autochtones.
En février 2017, le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles des Philippines a ordonné l'arrêt des activités d'OceanaGold au motif d'infractions graves en matière d'environnement.
En décembre 2018, nous avons déposé auprès de l'ONU une plainte contre OceanaGold. Nos préoccupations ont été officiellement communiquées au gouvernement philippin et à l'entreprise par sept rapporteurs spéciaux de l'ONU.
Depuis juillet 2019, OceanaGold est sans permis d'exploitation et la population a érigé une barricade pour s'opposer à la réouverture de la mine. Le peuple est soutenu par différents secteurs.
En décembre 2020, dans une lettre adressée au président Rodrigo Duterte, le gouverneur de la province de Nueva Vizcaya, Carlos Padilla, et certains groupes religieux ont réitéré leur opposition à la réouverture de la mine.
L'arrêt des activités d'OceanaGold est réclamé à grands cris aux Philippines.
En ce qui concerne le sujet dont le Comité est saisi, je crois savoir que la société civile canadienne est d'accord pour que l'ombudsman soit doté des pouvoirs d'enquête nécessaires pour aller au fond des choses, et donc qu'on lui permette de contraindre les sociétés à produire des documents névralgiques et d'exiger la comparution de témoignages clés.
J'espère que cela deviendra réalité le plus vite possible.
Maraming Salamat po.
Brandon Rhéal Amyot
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Brandon Rhéal Amyot
2021-04-19 12:17
[Le témoin s'exprime en ojibwe et fournit le texte suivant:]
Aaniin kina wiya.
[Le témoin fournit la traduction suivante:]
Bonjour à tous.
[Traduction]
Je m'appelle Brandon Rhéal Amyot et j'étudie à l'Université Lakehead, à Orillia. Je suis également co-organisateur de la campagne N'oubliez pas les étudiants. Je vous parle depuis le territoire du Conseil tripartite des Chippewas de Rama, Beausoleil et Georgina. Ces terres, visées par les Traités Williams et le wampum faisant référence au concept du « bol à une seule cuillère », sont gérées depuis longtemps par les Anishinaabegs, les Haudenosaunees et les Wendats. Si je le mentionne, ce n'est pas seulement parce qu'il importe d'honorer la terre, mais aussi parce que la pandémie a eu des répercussions sur les Autochtones et, en particulier, sur les étudiants autochtones et les étudiants de diverses communautés.
Mesdames et messieurs, je m'adresse à vous aujourd'hui pour exprimer une grave préoccupation quant aux répercussions de la pandémie sur l'éducation postsecondaire, les étudiants et les nouveaux diplômés. Cette pandémie a eu un effet incommensurable sur notre situation financière, nos perspectives d'emploi, la qualité de l'éducation et, surtout, notre santé mentale et la santé de la communauté.
Au cours de la dernière année, les étudiants et les nouveaux diplômés ont fait des pieds et des mains pour que les gouvernements les écoutent et agissent. Au début de la pandémie, nous avons demandé que la Prestation canadienne d'urgence soit élargie aux étudiants et aux nouveaux diplômés. Après presque deux mois d'efforts, la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants a été lancée, offrant aux étudiants et aux nouveaux diplômés quatre mois de stabilité relative. Cependant, des centaines de milliers d'étudiants et de nouveaux diplômés étrangers n'y étaient pas admissibles, et les nouveaux diplômés encore à la recherche d'un emploi et n'étant pas admissibles à la Prestation canadienne d'urgence n'ont pu se prévaloir de ce programme.
Comme vous le savez, l'autre programme, soit la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, n'a pas été lancé et ne permettait pas d'atténuer équitablement les répercussions de la pandémie sur les étudiants. Au final, de la somme de plus de 9 milliards de dollars initialement promise pour aider les étudiants à traverser la pandémie, 3,2 milliards de dollars n'ont pas encore été dépensés à ce jour. En toute franchise, j'ai l'impression que la politique est passée avant les étudiants et la réponse aux répercussions de la pandémie sur nous, le réseau d'éducation postsecondaire et nos communautés.
La pandémie dure maintenant depuis 13 mois, et je n'ai probablement pas besoin de vous dire qu'ici, en Ontario, où je vis et fréquente l'université, les nouveaux cas de COVID-19 ont atteint un sommet inégalé. Moi et d'autres jeunes de la province et du pays sommes particulièrement frappés par la troisième vague.
Les répercussions que la crise a eues sur ma santé mentale et sur celle de tous les étudiants postsecondaires sont difficiles à mesurer, mais des recherches menées en novembre dernier par l'Union des Associations des Professeurs des Universités de l'Ontario et d'autres organismes brossent un sombre tableau de la situation, une situation dans laquelle je vis. Le manque d'attention portée à l'éducation postsecondaire par tous les ordres de gouvernement pendant la pandémie et le legs du sous-financement systémique ont permis à la pandémie de faire des ravages non seulement dans notre éducation, mais aussi dans nos vies.
L'Université Laurentienne est la plus récente victime de la situation. C'est le résultat d'une mauvaise gestion, d'échecs systémiques des politiques et du sous-financement. Non seulement il se perd des milliards de dollars en activités économiques, mais une communauté se trouve déchirée. Ces problèmes systémiques ne se limitent pas à un établissement: ils hantent le réseau partout au pays.
Les étudiants et les nouveaux diplômés peinaient déjà à joindre les deux bouts, et nous y arrivons à peine maintenant. Malgré ce qu'on en dit parfois, nous ne formons pas un groupe homogène d'anciens élèves du secondaire. La population estudiantine comprend des parents, des soignants et des travailleurs. Certains d'entre nous, dont moi, avons un handicap et éprouvons de la difficulté à affronter la crise. La situation ne favorise guère l'apprentissage et l'innovation.
Pendant ce temps, les nouveaux et futurs diplômés font face aux pires marchés du travail en une génération et crouleront sous le poids d'une dette d'études record et de versements déraisonnables. Qu'est-ce qui justifie qu'on empoche les remboursements et les intérêts de dettes d'étude pendant une pandémie? Ces versements sont difficiles à effectuer en temps idéal. Nous devons trouver une meilleure manière non seulement de passer au travers de la pandémie de COVID-19, mais aussi de concrétiser entièrement le potentiel de l'éducation postsecondaire au pays dans le cadre de la reprise sociale, environnementale et économique.
À court terme, tous les fonds initialement accordés aux étudiants — et le financement supplémentaire — doivent être investis pour nous aider pendant la pandémie. Il faut donc rétablir la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants — ou je ne sais quel autre nom vous voudriez lui donner — en mai et y rendre admissibles les étudiants étrangers. Il faut également offrir du soutien direct aux étudiants qui obtiendront bientôt leur diplôme et aux nouveaux diplômés, et prolonger le moratoire sur le remboursement des dettes d'études et le paiement des intérêts au moins jusqu'à la fin de la pandémie, avec des engagements à accorder aux étudiants des allégements de dette substantiels.
Nous devons réfléchir à long terme et effectuer des investissements systémiques dans l'éducation et les étudiants postsecondaires. Il faut également élargir la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant en vue de revenir à un modèle de partage des coûts de 50/50, accroître le financement des établissements et élaborer une vision fédérale du réseau d'éducation postsecondaire en collaboration avec les étudiants, les travailleurs et les universitaires.
Grâce à ces mesures, le gouvernement peut commencer à atténuer les répercussions de la pandémie sur les étudiants, leur santé mentale et leur bien-être, et éliminer les inégalités et les lacunes qui existent depuis longtemps dans le réseau d'éducation postsecondaire.
En terminant, je veux remercier le Comité d'avoir demandé aux étudiants de s'exprimer, et je vous exhorte à agir.
Meegwetch.
David Chartrand
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David Chartrand
2021-04-15 12:35
Il y a quelque chose de triste dans tout cela, quand on examine l'histoire et la raison pour laquelle nous en sommes là aujourd'hui dans la société. Voici ce que ma mère m'enseignait. Je parle couramment le saulteaux, et quand je partais, ma mère me disait toujours:
[Le témoin s'exprime en saulteaux et fournit le texte suivant:]
Gaawin-wiikaa waniik ke kan aan-di dibi ka ondaad izi ian.
[Traduction]
Elle me disait: « N'oublie jamais d'où tu viens », et je ne l'oublierai jamais. J'ai grandi très, très pauvre, et j'ai été élevé par une mère célibataire. Je comprends ce qu'est la pauvreté. Je sais ce que c'est de lutter. Cependant, nous avons eu une vie, et je ne la changerais pour rien au monde. J'aime la façon dont j'ai grandi, même si nous étions très pauvres.
Au bout du compte, si vous regardez où nous sommes dans la société, ce n'est pas là que nous devrions être. Je vais vous donner un exemple parfait, et c'est une façon très imagée de voir les choses.
En 1870, lorsque le Manitoba a été créé, les dirigeants métis de l'époque ont mis de côté 1,4 million d'acres de terres pour les enfants. L'article 32 de la Constitution était pour les parents, mais les 1,4 million d'acres de terres étaient pour les enfants.
On a donné 586 000 acres aux mennonites. Je les mentionne parce qu'ils sont un exemple parfait de ce que la production peut faire et de ce que l'avenir peut donner si on travaille en communauté et si celle-ci peut être administrée en tant que telle sans ingérence. Nous pouvons examiner les progrès des mennonites. Ils avaient moins de la moitié des terres que nous avions, mais aujourd'hui, au Manitoba, ce sont les gens les plus riches et les plus puissants à bien des égards. Je suis très fier d'eux. Oui, sincèrement.
Quand on regarde la nation métisse, on constate qu'elle a été chassée de ses terres, poussée à vivre n'importe où. On nous appelait le « peuple des réserves routières ». Imaginez un instant que nos vies n'aient pas été perturbées et que nous n'ayons pas été chassés de nos terres. Nous serions les gens les plus puissants et les plus riches du Manitoba aujourd'hui. Cela ne fait aucun doute. Nous avons un excellent sens de l'économie et des affaires. Nous travaillons fort.
Quand on voit où nous en sommes aujourd'hui, un changement s'impose. La société ou l'ensemble des Canadiens ne peut pas continuer à dire que la note à payer pour les peuples autochtones est trop élevée. D'ailleurs nous leur répondons simplement: « Vous utilisez nos terres et nos biens et vous prenez toutes nos richesses. » Un déséquilibre se produit dans les idéologies avec la croissance du Canada et l'éducation de tous. Nous devons trouver un équilibre dans le vivre ensemble. C'est ça l'avenir. Le futur dont nous parlons aujourd'hui nous y mène.
Je parle aux gens de l'industrie, et je peux vous garantir qu'une fois qu'ils nous voient et nous entendent vraiment, ils n'ont plus peur. Ils ont dépassé ce stade. Ils sont prêts à faire des affaires. Ils sont prêts à s'asseoir et à discuter avec nous. Faites-moi confiance. J'investis des millions de dollars dans des sociétés par actions au Canada et à l'étranger, et tout actionnaire qui investit veut s'assurer que son investissement est bien planifié et bien protégé et qu'il va faire des profits qui lui reviendront. L'industrie sait maintenant qu'elle peut faire confiance à un nouveau modèle, à un nouveau processus, à un plan directeur. Voilà où nous nous dirigeons.
Comme je l'ai dit plus tôt, nous ne pouvons pas apporter un changement de nation à nation et de gouvernement à gouvernement qui va transformer les choses dans 10 ou 20 ans. Je vous le garantis tout de suite. Je me bats depuis l'âge de 18 ans et j'en ai 61. À mon point de vue, le changement s'en vient et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est une autre voie qui nous permettra vraiment de faire du rattrapage pour que les Autochtones et les non-Autochtones puissent se comparer sur le plan économique, éducatif, etc. Il s'agit de rattraper le retard. Nous le faisons lentement, mais nous aurions dû le faire il y a 50 ou 80 ans.
Lorraine Whitman
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Lorraine Whitman
2021-04-15 13:08
Merci.
Bonjour. Kwe Kwe. Wela'lin.
Je m'appelle Lorraine Whitman, grand-mère White Sea Turtle, et je vous parle aujourd'hui du Mi'kma'ki, le territoire traditionnel non cédé du peuple micmac L'nu.
Je remercie les membres du Comité de nous avoir invités à comparaître devant eux pour parler du projet de loi C-15.
L'Association des femmes autochtones du Canada est la voix des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre autochtones au Canada. Cela fait en sorte que nous avons des points de vue différents de ceux des organisations autochtones nationales dirigées par des hommes sur des questions comme la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Je vais céder la parole à Adam Bond, le conseiller juridique de l'Association des femmes autochtones du Canada, qui vous parlera des détails techniques du projet de loi et de la Déclaration des Nations unies.
Avant de le faire, toutefois, je tiens à dire que, compte tenu de l'importance de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de sa mise en œuvre au Canada, nous sommes plus que déçues de la façon dont les consultations ont eu lieu, ou plutôt de l'absence de consultations. Les femmes autochtones n'ont pas été vraiment consultées. Où est le sens de l'honneur de la Couronne?
Je veux porter cela à votre attention, parce que ce n'est pas une exception, mais plutôt la norme, et que cela doit cesser. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones nous concerne, nous, nos familles, nos collectivités, ainsi que les milliers de pages de témoignages de l'enquête nationale et ses appels à la justice. Plus précisément, l'appel à l'action 1.3 exige que le gouvernement mette fin à la marginalisation politique des femmes autochtones. Notre exclusion de cette importante consultation va à l'encontre de cela.
Sur ces mots, je vais demander à notre conseiller juridique, Adam Bond, de prendre la parole.
Wela'lin.
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