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Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
La séance est ouverte.
Visiblement, nous devons aujourd'hui improviser, mais nous avons parmi nous la marraine du projet de loi, Mme Lenore Zann, députée de Cumberland—Colchester. Nous pouvons également compter sur des fonctionnaires du ministère: Mmes Laura Farquharson et Silke Neve ainsi que M. Pascal Roberge. Nous sommes réunis pour l'étude article par article du projet de loi C‑230.
Je ne crois pas avoir besoin de lire pour tous les règles de notre propre conduite en comité, particulièrement en virtuel. Tout le monde les connaît bien.
On dirait que c'est pas plus tard qu'hier que nous avons fait notre dernière étude article par article. Commençons par expliciter que nous le faisons conformément à l'article 75(1) du Règlement. Conformément, encore, à cet article, l'étude de l'article 1, du titre abrégé et du préambule est réservée. Pour des raisons évidentes, nous l'avons fait pour le projet de loi C‑12.
Article 2. Voyons si nous pouvons l'adopter.
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Lib. (ON)
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2021-06-21 16:06
Merci, monsieur le président.
Je suis heureux de présenter une motion d'amendement pour l'article 3. L'amendement permet deux ou trois choses. Il ajoute un renvoi à la notion de justice environnementale, qu'on trouve également dans le titre, comme vous l'avez dit, mais nous pourrons y revenir.
C'est en accord avec l'amendement dont nous avons discuté en comité. Nous assurerions la promotion, par la stratégie nationale, d'efforts pour évaluer et prévenir le racisme environnemental et s'y attaquer. De cette manière, nous donnerions au ministre la souplesse voulue pour consulter une large gamme de parties prenantes intéressées ou coopérer avec elles. L'amendement donnerait également au gouvernement la souplesse voulue pour élaborer la stratégie et éviter d'anticiper le résultat du travail qui serait entrepris dans l'élaboration de la stratégie nationale ou d'en préjuger.
L'amendement supprime également le renvoi à des mesures qui pourraient empiéter sur les compétences des provinces ou, mieux, que les provinces pourraient adopter, notamment la suppression de l'exigence d'« évaluer l'exécution et le contrôle d'application des lois environnementales dans chaque province », puisque nous reconnaissons que la compétence sur la protection de l'environnement est partagée entre divers ordres de gouvernement.
Voilà la raison d'être de l'amendement LIB‑2.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Merci. Je crois que ç'a été envoyé à la greffière par courriel, dans les deux langues officielles. J'espère que ç'a été distribué aux membres du Comité.
Je propose l'insertion, après « intéressés », de: « et s'assure qu'elle est conforme au cadre de mise en œuvre de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par le gouvernement du Canada ».
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Mme Zann aussi a levé la main, mais, monsieur le président, simplement pour que vous soyez prévenus, j'ai un autre sous-amendement très simple que je destine au même article et que je pourrais proposer après que nous en aurons terminé avec cet amendement.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Oui. Il m'a semblé indiqué de présenter deux sous-amendements, mais je serai heureux de les combiner si c'est mieux.
Voir le profil de Brad Redekopp
PCC (SK)
Monsieur le président, pendant que nous attendons, j'aperçois M. Méla. Je le salue. C'est le bénévole qui s'est occupé de moi, à ma journée d'orientation, à mon arrivée à la Chambre, il y a ce qui semble maintenant une éternité.
Bonjour. Merci de votre aide. Je tiens bon. J'ai tout compris, grâce à vous. Merci encore.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Idéalement, nous visons l'adoption des deux, mais, sauf vote majoritaire pour les deux sous-amendements, nous voulons qu'un des deux, n'importe lequel, soit adopté, ce qui nous fait peut-être préférer deux votes.
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
Monsieur le président, mon intervention porte sur l'article dont nous parlons, mais pas sur les amendements de M. Bachrach. Nous devrions peut-être terminer la discussion sur ces amendements, après quoi j'interviendrai au sujet de l'amendement du Parti libéral.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Monsieur le président, j'estime qu'il se passe d'explications. Il renvoie simplement au travail important qui s'accomplit sur les droits des Autochtones.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Ce sous-amendement est très simple. À l'alinéa 3(3)a), on lit, dans le projet d'amendement « une étude qui peut inclure ». Mon sous-amendement consisterait à remplacer « peut » par « doit ».
On lirait donc finalement « une étude qui doit inclure ».
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
Il me semble que, lors de notre formation sur l'étude article par article, nous avons appris que nous n'avions pas droit à deux amendements, mais bien à un seul.
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
On ne peut pas présenter de sous-amendement à un sous-amendement. Dans ce cas-ci, ce sont deux sous-amendements qui portent sur un même article. Cela s'arrête à un sous-amendement, si j'ai bien compris.
Le greffier législatif m'a assuré qu'il était possible de présenter les deux sous-amendements de M. Bachrach. Si je comprends bien, on n'est pas en train de sous-amender un sous-amendement. Ce sont deux sous-amendements qui portent sur deux parties différentes d'un même article. Si j'ai bien compris, c'est la logique à suivre.
Je vais vous revenir là-dessus dans un instant.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Avec plaisir, monsieur le président.
Le sous-amendement consiste à remplacer, dans l'alinéa 3(3)a), le mot « peut » par « doit » pour que ça se lise finalement « une étude qui doit inclure ».
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