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Melanie Kwong
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Melanie Kwong
2021-06-18 13:06
Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie.
Je voudrais juste mentionner que ma collègue, Mme Sajous, a des problèmes de connexion. Je parlerai donc en son nom pour commencer l'allocution.
Chers membres du Comité permanent du patrimoine canadien, c'est avec plaisir que je me présente devant vous aujourd'hui.
J'aimerais préciser que je prends la parole aujourd'hui, au nom de ma collègue, depuis le territoire du Traité no 7 de la Confédération de la Première Nation de Stoney Nakoda et de la Confédération des Pieds-Noirs, et de la Nation métisse de la région 3 de l'Alberta.
Je suis ici pour vous fournir des renseignements au sujet du financement accordé par le ministère du Patrimoine canadien pour les activités liées à la commémoration de l'histoire et des séquelles des pensionnats indiens.
En premier lieu, j’aimerais souligner le soutien du Comité pour l’instauration de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Cette année, le 30 septembre, nous célébrerons le premier anniversaire de cette journée importante qui servira à assurer que l’histoire et les séquelles tragiques des pensionnats ne soient jamais oubliées et qu’elles demeurent une composante essentielle du processus de réconciliation.
En 2019, le budget fédéral a prévu sept millions de dollars sur deux années pour des projets visant à sensibiliser à l'histoire et aux séquelles des pensionnats et à rendre hommage aux survivants, aux familles et aux communautés. Le ministère a développé une stratégie sur deux ans. La première année, nous avons financé des initiatives nationales de grande envergure qui incluaient des volets éducatifs. La deuxième année était réservée au financement de projets communautaires pour répondre aux besoins, histoires et réalités spécifiques des communautés.
Ce financement a permis d'accorder des subventions et des contributions aux bénéficiaires admissibles à des initiatives qui ont contribué à sensibiliser la population à l'histoire et aux séquelles des pensionnats indiens, ainsi qu'à des activités qui ont permis aux communautés de rendre hommage aux survivants des familles et leurs communautés. L'intérêt pour cette initiative spéciale a été remarquable: plus de 350 demandes de financement totalisant 14 millions de dollars ont été présentées, malgré les défis posés par la pandémie.
Entre 2019 et 2021, plusieurs événements nationaux et 203 projets communautaires ont été financés. Voici quelques exemples de projets admissibles: jardins de guérison, cérémonies, ateliers de guérison, présentations d'aînés, série de conférences, plaques et monuments commémoratifs, matériel d'éducation et de sensibilisation ainsi qu'initiatives culturelles et artistiques.
Ces chiffres démontrent l’intérêt et le besoin pour ce genre d’activités commémoratives et pour le soutien financier qui permet de les réaliser.
Je suis heureuse d'annoncer que le budget 2021 a assuré de façon permanente le financement annoncé dans le budget 2019, avec 13,4 millions de dollars au cours des cinq prochaines années et 2,4 millions de dollars par la suite. Le ministère mobilisera des groupes autochtones, les organisations de survivants et les communautés pour déterminer la meilleure façon d'affecter ces fonds. Il est essentiel de consulter pour s'assurer que ce financement répond aux besoins des communautés autochtones et que nous adhérons au principe de « Rien sur nous, sans nous ».
Parallèlement à cet engagement national, le ministère collaborera avec des organisations nationales pour organiser des événements commémoratifs de grande envergure en 2021, qui continueront à sensibiliser à l'histoire et aux séquelles que j'ai mentionnées précédemment.
Permettez-moi d'apporter des précisions au sujet du projet « Paths to Healing ».
La Première nation Tk’emlúps te Secwépemc a reçu une subvention de 40 000 $ pour son projet « Paths to Healing ». C'était dans le contexte du financement que j'ai mentionné précédemment et qui a été annoncé en 2019.
L'objectif du programme était de commémorer l'histoire et les séquelles des pensionnats et d'honorer les survivants, leurs familles et leurs communautés. Le projet soumis par la communauté visait la création d'un site commémoratif permanent et comprenait des améliorations telles que des bancs, des plantes, des jardins et des chemins au sein du parc Heritage. Il comprenait également des activités en lien avec la Journée du chandail orange.
L'utilisation de la technologie du radar à pénétration de sol était l'une des mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet. On peut effectivement dire que le financement de Patrimoine canadien a contribué à l'identification des dépouilles d’enfants, mais cette découverte n'était pas l'objectif du projet à l'origine.
D'autres ministères fédéraux, tel que le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada, ont lancé des initiatives liées à leurs propres mandats pour répondre à certains appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
Dans le cas particulier des enfants disparus et des sépultures, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada est responsable des appels à l'action 74 à 76.
Voilà qui termine mon allocution d'ouverture.
Merci.
Voir le profil de Carolyn Bennett
Lib. (ON)
Kwe kwe, Unnusakkut, Tansi, bonjour.
Je m'adresse à vous aujourd'hui depuis le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit. D'ailleurs, j'aimerais honorer les eaux où ils ont pagayé et les mocassins qu'ils ont chaussés pour parcourir ces terres.
Je suis accompagnée de mon collègue le ministre des Affaires du Nord, et nous sommes appuyés par notre sous-ministre, Daniel Quan‑Watson, ainsi que par son équipe.
Même si je comparais aujourd'hui au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021‑2022 de mon ministère, je dois dire que c'est une période difficile pour les communautés autochtones et tous les Canadiens.
Nous sommes profondément attristés par la découverte des restes anonymes d’enfants à l’ancien pensionnat de Kamloops. Cela a choqué et troublé la nation et, pour les peuples autochtones de tout le pays, ces constatations sont profondément douloureuses et traumatisantes, mais malheureusement peu surprenantes. Pendant six ans, la Commission de vérité et réconciliation a entendu ces dures vérités, comme bien d’autres, lors des réunions de réconciliation nationales et régionales. Ces révélations ont rouvert de nombreuses blessures et relancé une conversation nécessaire sur le rôle des pensionnats, des responsables et de la façon dont, ensemble, nous pouvons aller de l’avant en tant que pays.
Nous travaillons avec la Première Nation Tk’emlúps te Secwe pemc et avec nos partenaires, comme la BC First Nations Health Authority, pour fournir les ressources et le soutien nécessaires, tel qu’établi par la collectivité. J’ai parlé à Kupki7 Casimer lundi soir dernier. Son leadership et sa force ont été exemplaires. Nous avons offert notre appui en matière de guérison et de santé mentale, de sécurité et tout ce dont elle a besoin pour soutenir sa communauté en ce moment, sans oublier la recherche, l’expertise archéologique et les commémorations à venir.
En mémoire de tous les enfants disparus et en appui aux familles et aux collectivités endeuillées, nous avons fourni 33,8 millions de dollars dans le cadre du budget de 2019 pour mettre en œuvre les appels à l’action 72 à 76 de la CVR.
Pour appuyer la mise en œuvre des appels à l’action 72 et 73, nous avons financé le Centre national pour la vérité et réconciliation afin qu’il élabore et tienne à jour le Registre national des élèves décédés dans les pensionnats, et établisse un registre en ligne des cimetières des pensionnats.
Conformément aux principes énoncés dans l’appel à l’action 76, après l’adoption du budget de 2019, nous avons mobilisé les collectivités pour nous assurer que tout programme visant à fournir les fonds à l’appui des appels à l’action 4 et 75 était conçu pour répondre à leurs besoins, et suffisamment souple pour appuyer les approches communautaires et respecter les protocoles communautaires.
Selon ce que nous avons entendu, nous fournissons actuellement du financement de toute urgence pour appuyer des enquêtes empreintes de sensibilité quant aux particularités culturelles et menées par des autochtones, axées sur les communautés, de même que les survivants de ces lieux de sépulture. Nous tendons activement la main aux communautés autochtones pour qu’elles travaillent avec nous sur la façon dont elles peuvent accéder au financement de 27 millions de dollars, offert pour les aider à retrouver leurs enfants perdus. Les communautés savent ce dont elles ont besoin. Nous serons là pour les appuyer alors qu’elles vont de l’avant.
Nous savons que le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit des fonds pour contribuer à réparer les torts du passé, à appuyer l’autodétermination et à faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Celui-ci reflète une augmentation nette de 997 millions de dollars, y compris 136,4 millions de dollars en nouveau financement et 868,2 millions de dollars en financement reporté. Les fonds reportés dans ce budget des dépenses préserveront le financement pour la mise en œuvre continue de la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux, et du règlement relatif à la rafle des années 1960. En date du 31 mai 2021, sur plus de 113 000 réclamations reçues dans le cadre du Règlement concernant les pensionnats indiens du gouvernement fédéral, plus de 75 000 survivants ont reçu des paiements d’indemnisation individuelle. Bien que la COVID-19 ait retardé la mise en œuvre de la Convention de règlement relative à la rafle des années 1960, environ 15 000 paiements provisoires de 21 000 $ ont été versés. Le Budget supplémentaire des dépenses préservera le financement nécessaire à l’indemnisation individuelle, qui devrait être déterminé plus tard au cours du présent exercice.
Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également des fonds pour appuyer le logement des Inuits, les priorités des collectivités Tsilhqot’in dans le cadre de leur entente sur la voie à suivre, la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et de nombreuses autres mesures importantes pour appuyer la réconciliation.
Nous vous avons fourni un dossier complet sur le Budget supplémentaire des dépenses (A), et je me ferai un plaisir de vous fournir plus de détails en répondant à vos questions.
Meegwetch. Nakurmiik. Marsi. Merci.
Voir le profil de Marcus Powlowski
Lib. (ON)
Pour clarifier les choses, vous dites que, dans le cadre du litige précédent, l'Église était déjà obligée de divulguer les documents, et que ces documents sont toujours accessibles dans le cadre du litige précédent? Je ne suis pas certain de ce que la réponse voulait dire.
Martin Reiher
Voir le profil de Martin Reiher
Martin Reiher
2021-06-10 11:31
Merci.
Les documents divulgués dans le cadre du litige ont été regroupés. Beaucoup de recherches ont été faites, en vertu de la Convention de règlement, par le gouvernement fédéral et la Commission de vérité et réconciliation. Plus de cinq millions de documents ont été recueillis et remis au CNVR. Il existe déjà beaucoup de données historiques. C'est de cet ensemble documentaire que je parlais. Il existe d'autres documents qui n'ont pas été divulgués. Peut-être qu'il faudra, pour exercer notre pouvoir de contraindre à produire d'autres documents, nous adresser aux tribunaux, recourir aux processus prévus dans la Convention de règlement.
Voir le profil de Marcus Powlowski
Lib. (ON)
Madame la ministre, nous avons réservé 27 millions de dollars pour d'autres enquêtes en vue de déterminer s'il y a — et il y en aura certainement — d'autres corps ou cimetières. Pouvez-vous nous dire... C'est récemment que les corps ont été découverts à Kamloops, mais y a-t-il eu, jusqu'à présent, d'autres groupes autochtones qui ont demandé des fonds pour trouver d'autres sites?
Voir le profil de Carolyn Bennett
Lib. (ON)
Oui, malheureusement, M. Powlowski. À Kamloops, cette « connaissance » existait depuis plus de 20 ans, et le travail avait commencé. Je crois qu'il y a déjà des demandes provenant de la Saskatchewan et des Six Nations et que de pareilles situations, malheureusement, s'avéreront nombreuses. Lorsqu'on parcourt le pays et qu'on voit les tombes, même marquées de petites croix, dans les cimetières adjacents aux écoles, c'est déchirant. De plus, selon la Commission de vérité et réconciliation, il y a sans doute des milliers de restes et de tombes anonymes qui n'ont pas encore été découverts.
Voir le profil de Sylvie Bérubé
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis présentement à mon bureau de Val‑d'Or, qui se trouve sur le territoire traditionnel des Algonquins, des Cris et des Anishinabe.
Je remercie M. le ministre et tous les témoins d'être présents aujourd'hui.
Ma question s'adresse à M. Miller.
Dans le budget de 2019, le gouvernement avait annoncé une somme de 33,8 millions de dollars sur trois ans pour la réalisation des appels à l'action 72 à 78 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Le premier ministre et vous-même avez répété que le gouvernement avait investi cet argent.
Êtes-vous d'accord avec moi pour dire qu'un énoncé budgétaire est sans valeur si le Parlement n'autorise pas les dépenses prévues, oui ou non?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Je suis d'accord avec vous sur une chose: je ne présente aucune excuse pour le déploiement tardif de ces fonds. Comme vous le savez, l'accompagnement des communautés dans leur deuil et lorsque des fouilles sont nécessaires est un processus immensément délicat. C'est très invasif et traumatisant, et on peut comprendre que cela peut prendre du temps pour avoir des réponses.
Les peuples autochtones veulent des réponses, et voici le message que j'ai à leur transmettre: au-delà du montant de 27 millions de dollars qui a été approuvé par le Conseil du Trésor, le Canada sera présent pour toutes les communautés qui veulent faire des fouilles. Ce sont elles qui donneront le ton. Nous ne pouvons pas le faire sans leur consentement le plus éclairé, vu la nature délicate des délibérations.
Des protocoles doivent être établis et je ne crois pas que les communautés ont des protocoles préétablis pour ce genre d'atrocité, et c'est pourquoi nous devons leur donner de l'espace et du temps. Cependant, cela ne doit pas être interprété comme une excuse pour ne pas verser ces sommes. Si les communautés ont besoin d'accompagnement supplémentaire ou de l'expertise du gouvernement du Canada, nous serons là pour elles.
Voir le profil de Sylvie Bérubé
BQ (QC)
Lorsqu'on examine les comptes publics du Canada de 2019 à 2020 et les budgets principaux des dépenses des trois années qui suivent le budget de 2019, on constate que cet argent n'a pas été inscrit au budget, sauf pour ce qui est des 3,2 millions de dollars qui figuraient dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.
Pouvez-vous m'expliquer ce qu'il est advenu du reste des 33,8 millions de dollars?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Cela relève du mandat de Mme Bennett, en particulier.
On pourra me corriger sur les montants précis, mais c'est de l'argent qui a été versé à la Commission de vérité et de réconciliation du Canada. J'ai peut-être tort et cela pourrait demander une rectification par la suite. M. Thompson voudra peut-être me corriger.
Philippe Thompson
Voir le profil de Philippe Thompson
Philippe Thompson
2021-06-10 12:50
C'est aussi ce que je comprends, soit que ces fonds ne font pas partie du niveau de référence du ministère. Je ne peux malheureusement pas vous offrir davantage d'information sur ces sommes.
Voir le profil de Arnold Viersen
PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je viens juste de parcourir à nouveau le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, et je suis frappé de constater, en roulant dans ma propre circonscription, que ce n'est pas le montant d'argent consacré aux pensionnats indiens qui pose problème. Certaines de ces structures sont les plus imposantes dans le Nord du Canada. Ce n'est pas une question d'argent; c'est une question de résultats.
Votre gouvernement ne cesse de vanter les montants qu'il dépense et pourtant, nous constatons un manque flagrant de résultats. Êtes-vous toujours résolu à mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation?
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