Merci, monsieur le Président.
Je suis ici aujourd'hui au nom de l'Administration pour vous présenter deux soumissions. Nous demandons que le Bureau approuve le financement pour stabiliser les ressources dont nous avons besoin pour poursuivre certaines initiatives qui ont été entreprises pour aider les députés à s'acquitter de leurs fonctions parlementaires.
La première est une demande de financement pour stabiliser les services améliorés offerts par les Services des finances et les Services des ressources humaines à la suite des changements apportés dans les lois et les politiques, ou pour améliorer la prestation des services.
La deuxième est une demande de financement pour stabiliser les ressources à la suite de la mise en place d'un programme global de planification des ressources et de renouvellement des activités de l'organisation qui a été entrepris pour remplacer la plateforme des finances et des ressources humaines qui était désuète.
J'aimerais vous fournir un peu de contexte ici. Au cours des dernières années, plusieurs modifications ont été apportées aux lois et aux politiques qui ont eu une incidence sur les finances et les ressources humaines. Mentionnons par exemple l'entrée en vigueur des projets de loi C-44 et C-65, en plus de nombreuses modifications aux règlements et aux politiques. Nous avons, en outre, procédé à des investissements importants pour mieux aider les députés dans leurs fonctions parlementaires, notamment, mais pas seulement, la VPLT dont nous venons tout juste de parler et qui a transformé notre façon de travailler sur la Colline. Elle a modernisé et amélioré la technologie que nous utilisons et les télécommunications. Nous devons aussi gérer la durabilité de ces divers biens dans les installations.
Il y a eu aussi les investissements pour améliorer la sécurité, augmenter la télédiffusion et la webdiffusion des séances des comités, la modernisation des services alimentaires, les services en ressources humaines offerts aux députés à titre d'employeurs, et la gestion des services informatiques dans les bureaux de circonscription qui a commencé il y a quelques années. Ce ne sont là que quelques-uns des investissements.
Ces changements et ces investissements ont rendu la gestion des budgets plus complexe et ont nécessité que nous améliorions notre planification et nos analyses financières. Le rôle de l'équipe de la planification et de la gestion des ressources financières s'est élargi, car elle doit maintenant, entre autres, traiter des demandes de financement administratives complexes; travailler avec des partenaires pour veiller à ce que toutes les analyses de rentabilité et les besoins financiers connexes soient exacts et bien documentés; et fournir de l'information et des analyses financières exactes et en temps opportun afin de permettre à la haute direction de prendre les bonnes décisions concernant les budgets et la réaffectation et l'utilisation des ressources internes. Il s'agit aussi de l'équipe qui a préparé les nouveaux rapports que nous soumettons au Bureau, qui sont ensuite rendus publics sur le site Web. Nous avons besoin de cette capacité accrue pour nous acquitter de la charge de travail qui découle des nouvelles obligations de rapport et de la consolidation de nos services de conseils financiers.
La demande de financement porte sur quatre ETP pour un total de 518 000 $. De plus, la création des services des baux des bureaux de circonscription a permis à l'Administration de mieux soutenir les députés dans la gestion de ces baux. Le Bureau a approuvé un changement à la politique pour faire en sorte que ces baux soient transférés à l'Administration lorsqu'un député ne se représente pas ou qu'il n'est pas réélu. Cette clause de cession, qui est entrée en vigueur à la suite des élections générales de 2019, permet de laisser les biens dans les bureaux, et aux nouveaux députés, de s'y installer dès que l'ancien député a quitté les lieux.
Pour répondre aux besoins opérationnels, nous avons mis sur pied une équipe qui possède les connaissances et les compétences voulues pour créer les outils et les procédures nécessaires pour gérer cette nouvelle responsabilité. Dans la foulée des leçons apprises lors des élections précédentes, cette équipe de trois personnes fournit activement maintenant aux députés et à l'Administration de la Chambre les outils, les directives et le soutien nécessaires pour gérer les baux des bureaux de circonscription.
En plus d'aider les députés à se mettre rapidement au travail dans leurs bureaux de circonscription, cette équipe a également permis de réaliser des économies en facilitant la transition après les élections et le maintien des liens entre les députés et les propriétaires des bureaux. Comme l'aide fournie aux députés dans la gestion de leurs baux commerciaux complexes a été un succès, nous demandons que soit approuvé le financement nécessaire pour ces trois ETP, soit 273 000 $ par année, afin de pouvoir les garder en poste.
Le deuxième élément est l'accroissement des ressources lié à l'entrée en vigueur du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi d'exécution du budget. La loi élargit la portée des obligations en matière de santé et sécurité au travail prévues dans le Code canadien du travail pour inclure les instances parlementaires, y compris l'Administration de la Chambre et les députés à titre d'employeurs. Le programme nécessite l'élaboration et l'application de politiques et de programmes pour que les députés et l'Administration de la Chambre soient en mesure de s'acquitter de leurs obligations prévues dans le Code, et que les députés reçoivent le soutien nécessaire pour s'acquitter de leurs obligations à titre d'employeurs.
Nous avons aussi besoin de ressources pour assurer la prestation des 17 programmes de prévention et de conformité organisationnels découlant de cette initiative. Ces ressources contribueront à la protection et au bien-être des employés de l'Administration de la Chambre et des députés, à l'élaboration de ressources et d'outils pour les députés, et à la réalisation d'économies liées aux accidents de travail. Afin de réaliser ce travail, un financement permanent annuel de 318 000 $ est requis pour quatre ETP.